ETUDE SUR L OPTIMISATION DES DESSERTES FERROVIAIRES DANS L EST DE LA FRANCE ET LE SUD OUEST DE L ALLEMAGNE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

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1 Association TGV Est-Européen ETUDE SUR L OPTIMISATION DES DESSERTES FERROVIAIRES DANS L EST DE LA FRANCE ET LE SUD OUEST DE L ALLEMAGNE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1

2 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES SOMMAIRE 1. Tranche ferme Optimisation des dessertes ferroviaires Contexte Objectifs de l'étude Résultats attendus Livrables Champs de l étude Organisation 5 2. Tranche optionnelle évaluation de la demande potentielle Contexte Objectifs de l étude Résultats attendus Livrables Champs de l étude Organisation 6 2

3 CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES 1. Tranche ferme Optimisation des dessertes ferroviaires 1.1. Contexte Le réseau ferroviaire grande vitesse dans l'est de la France va connaître des évolutions importantes dans les 5 prochaines années avec en 2012 la mise en services de la première phase de la branche est du TGV Rhin-Rhône et en 2016, la mise en service de la deuxième phase de la LGV Est-Européenne. A ce jour, les services prévus pour le TGV Rhin-Rhône sont connus, et contribueront à faire évoluer l'accessibilité nord-sud sur la partie est du territoire national et européen ainsi que les liaisons est ouest pour les territoires autour de la métropole Rhin-Rhône. Les principes de dessertes sont connus pour le TGV Est-Européen, sans que les horaires aient été clairement déclinés par les gestionnaires d infrastructure en collaboration avec les opérateurs potentiels. Parallèlement à l'évolution de l'infrastructure, le contexte réglementaire connaît depuis le début 2010 des évolutions sensibles avec l'ouverture à la concurrence des services ferroviaires voyageurs internationaux. Cette évolution n'est à ce jour pas terminée et l'évolution des textes européens en la matière va continuer à modeler les conditions d'exploitation sur le réseau ferroviaire. Les collectivités du grand est de la France et celles du sud ouest de l'allemagne réunies au sein de l'association TGV Est-Européen, ainsi que les autres organismes associés, conscients des enjeux que représente leur accessibilité à l'échelle européenne souhaitent disposer d'une perspective sur le service/les potentiels d'évolution des services ferroviaires intervilles, grande vitesse les concernant Objectifs de l'étude L'étude aura pour objectifs de mettre en avant les potentiels d'optimisation des liaisons ferroviaires existantes tant sur les liaisons internes que sur celles en lien avec l extérieur de ce périmètre (Lyon, Francfort, Bruxelles, Munich, Londres). Par optimisation, il faut comprendre comment les dessertes existantes peuvent être améliorées en termes de fréquences, de temps de parcours et de correspondances (lieux et modalités), en fonction des évolutions de l'infrastructure et par rapport aux potentiels de demande existants. Dans la mesure du possible, l'étude mettra l'accent sur les possibilités/alternatives existantes de renforcer les liaisons transfrontalières. Afin de constituer un réel outil au service de collectivités, l'étude devra mettre en avant les points durs, tant d'un point de vue infrastructurel que d'un point de vue organisationnel, qui font actuellement obstacle ou pourraient faire obstacle à cette optimisation. Enfin, de manière à pouvoir aider les collectivités à se positionner sur un plan institutionnel, l'étude devra éclaircir en quoi le contexte institutionnel actuel et prévisible en matière d'évolution des conditions de concurrence peut jouer en faveur, ou 3

4 à contrario en défaveur, d'une optimisation des liaisons ferroviaires utilisant le réseau à grande vitesse Résultats attendus Le résultat principal attendu consistera en un graphique réticulaire répondant aux objectifs énoncés pour les dessertes intervilles et grande vitesse reliant les agglomérations inscrites dans le périmètre d étude. Ce graphique se basera sur un principe de desserte cadencée. En sus du graphique réticulaire, le prestataire mettra en avant les différents points du réseau présentant des faiblesses du point de vue de des principes de dessertes proposés. La question du contexte institutionnel évoquée dans les objectifs de l étude est techniquement déconnectée de l objet principal. Néanmoins, en vertu de la visée pédagogique de ces travaux, un éclairage spécifique sur le contexte institutionnel devra permettre d offrir une perspective plus complète sur les enjeux en matière de construction des offres ferroviaires Livrables Compte tenu des objectifs qui sont ceux de l Association en terme de diffusion des résultats, le prestataire de l étude portera une attention particulière à la lisibilité et l explicitation des concepts principaux de façon à pouvoir porter ces résultats auprès d un public plus large. De ce point de vue, la fourniture d un rapport technique n est pas exigée. En revanche, le prestataire devra fournir à l Association une synthèse non technique des conclusions de l étude ainsi qu une présentation sur support informatique (de préférence au format.ppt). Par ailleurs, l ensemble des réunions intermédiaires donnera lieu à la fourniture par le prestataire d un support informatique de présentation (de préférence au format.ppt). L ensemble des illustrations seront par ailleurs fournies séparément sur support informatique (CD/DVD, clé usb, ) dans un format permettant leur exploitation à des fins d infographies Champs de l étude Le périmètre d étude sera basé sur les niveaux d accessibilité des agglomérations actuellement desservies par le TGV Est (y compris celles qui seront touchées par le Rhin- Rhône). Il s étendra au territoire allant de Bâle au sud à Karlsruhe au nord, Paris à l'ouest et Stuttgart à l'est et comportera donc les agglomérations suivantes : Colmar, Karlsruhe, Metz, Mulhouse, Nancy, Reims, Strasbourg, Stuttgart. Le prestataire définira précisément ce périmètre d étude dans sa proposition. L horizon d étude correspond à la mise en service de la 2 e étape de la LGV Est, soit l horizon Les infrastructures considérées en référence à cet horizon seront précisées lors du lancement de l étude. L étude ne portera que sur le trafic voyageurs et sur la trame systématique cadencée, donc sans déclinaison de l horaire sur 24h. 4

5 1.6. Organisation L étude se déroulera durant l année Elle donnera lieu à 3 réunions : une réunion de lancement, une réunion d avancement des travaux, et une réunion de restitution finale. Ces réunions se dérouleront dans le cadre du comité de suivi de l étude composé par le secrétariat permanent de l Association TGV Est, la Communauté Urbaine de Strasbourg, la Communauté Urbaine du Grand Nancy, Mulhouse Alsace Agglomération et la Ville de Karlsruhe. En plus des membres de l Association participant, RFF et DB Netz seront également invités à participer au comité de suivi. En fonction du calendrier, la réunion de restitution pourra également se faire dans le cadre d une assemblée générale extraordinaire de l Association. 2. Tranche optionnelle évaluation de la demande potentielle 2.1. Contexte Toujours dans le but de permettre aux collectivités de se positionner face aux perspectives d évolution de leur accessibilité ferroviaire, une tranche optionnelle est prévue pour la présente étude concernant l évaluation des potentiels de demande sur les liaisons prises en compte dans la partie ferme de l étude Objectifs de l étude L objectif de cette partie optionnelle est de disposer à l échelle du territoire et pour les liaisons ferroviaires précisées au point 1.5 du CCTP des volumes prévisibles de demande pour les origines-destinations prises en compte. Du point de vue de l ordonnancement, cette partie de l étude serait réalisée une fois la tranche ferme achevée Résultats attendus Sur la base du graphique réticulaire un graphique sera constitué représentant les flux potentiels entre les différentes agglomérations prises en compte. Par ailleurs, le candidat devra indiquer les principaux facteurs susceptibles de faire évoluer de façon sensible la demande prévisible Livrables Compte tenu des objectifs qui sont ceux de l Association en terme de diffusion des résultats, le prestataire de l étude portera une attention particulière à la lisibilité et l explicitation des concepts principaux de façon à pouvoir porter ces résultats auprès d un public plus large. De ce point de vue, la fourniture d un rapport technique n est pas exigée. En revanche, le prestataire devra fournir à l Association une synthèse non technique des conclusions de l étude ainsi qu une présentation sur support informatique (de préférence au format.ppt). Par ailleurs, l ensemble des réunions intermédiaires donnera lieu à la fourniture par le prestataire d un support informatique de présentation (de préférence au format.ppt). L ensemble des illustrations seront par ailleurs fournies séparément sur support informatique (CD/DVD, clé usb, ) dans un format permettant leur exploitation à des fins d infographies. 5

6 2.5. Champs de l étude Le périmètre d étude sera basé sur les niveaux d accessibilité des agglomérations actuellement desservies par le TGV Est (y compris celles qui seront touchées par le Rhin- Rhône). Il s étendra au territoire allant de Bâle au sud à Karlsruhe au nord, Paris à l'ouest et Stuttgart à l'est et comportera donc les agglomérations suivantes : Colmar, Karlsruhe, Metz, Mulhouse, Nancy, Reims, Strasbourg, Stuttgart. Le prestataire définira précisément ce périmètre d étude dans sa proposition. L horizon d étude correspond à la mise en service de la 2 e étape de la LGV Est, soit l horizon Les infrastructures considérées en référence à cet horizon seront précisées lors du lancement de l étude. L évaluation de la demande se fera sur la base des niveaux de service prévisibles à l horizon 2017 ainsi que sur la base des niveaux de service proposés dans la tranche ferme de l étude Organisation Si la tranche optionnelle est conduite, l étude se déroulera à la suite du rendu final de la tranche ferme et au plus tard durant l année Elle donnera lieu à 3 réunions : une réunion de lancement, une réunion d avancement des travaux, et une réunion de restitution finale. Ces réunions se dérouleront dans le cadre du comité de suivi de l étude composé par le secrétariat permanent de l Association TGV Est, la Communauté Urbaine de Strasbourg, la Communauté Urbaine du Grand Nancy, Mulhouse Alsace Agglomération et la Ville de Karlsruhe. En plus des membres de l Association participant, RFF et DB Netz seront également invités à participer au comité de suivi. En fonction du calendrier, la réunion de restitution pourra également se faire dans le cadre d une assemblée générale extraordinaire de l Association. 6