Le pôle métropolitain ou la poursuite de la coopération

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2 Le pôle métropolitain ou la poursuite de la coopération : UNE LONGUE TRADITION DE COOPÉRATION Dans le Nord Franche-Comté, la coopération territoriale est une habitude prise de longue date. Que ce soit directement entre collectivités ou au sein d instances labellisées Aire urbaine (SMAU notamment), l action commune est à l origine de toutes les grandes réussites de ces dernières décennies : LGV et gare Belfort-Montbéliard, UTBM, Hôpital Belfort- Montbéliard, aménagement numérique via la Boucle locale haut débit, actions communes pour bénéficier de multiples aides depuis la PAT (prime à l aménagement du territoire) jusqu au FEDER et aux Contrats de Pays, En somme, le travail en réseau n est pas une nouveauté pour les acteurs locaux même s il s agit d un travail de longue haleine qui n a pu être bien perçu et donc suivi par le grand public. C est sur cette expérience politique de concertation que doit se fonder le Pôle, outil indispensable pour une meilleure intégration du bassin de vie. Les grandes étapes Association Aire urbaine Syndicat mixte de l Aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle (SMAU) Présidence tournante et thématiques de travail pilotées par les élus Séminaire Aire urbaine qui scelle publiquement l engagement des élus en faveur d une intégration territoriale plus avancée Décision de la mise en place d un pôle métropolitain à l échelle de l Aire urbaine, gage de visibilité, d attractivité et d efficience dans l action Lancement d une réflexion pour la constitution d un 2 nd pôle métropolitain avec Mulhouse UNE HISTOIRE D HOMMES : LES PRÉSIDENTS DU SMAU Jean-Pierre CHEVÈNEMENT Christian PROUST Yves ACKERMANN Pierre MOSCOVICI Jean-Michel VILLAUMÉ 2013 Etienne BUTZBACH 2014 Yves ACKERMANN Association Aire urbaine 2000 S y n d i c a t m i x t e d e l ' A i r e u r b a i n e B e l f o r t - M o n t b é l i a r d - H é r i c o u r t - D e l l e ( S M A U ) l Aire urbaine est entrée dans les moeurs A l échelle de l Aire urbaine, les habitants se sont depuis longtemps affranchis des frontières administratives dans leurs pratiques au quotidien, ce qui génère un certain volume de flux et d échanges. Le monde associatif comme les structures administratives se sont structurés à cette échelle, à l image des services hospitaliers fusionnés au sein du Centre hospitalier Belfort- Montbéliard depuis A titre d exemple : observatoire de l emploi, Aire urbaine Investissement, Centre d Action Médico-Sociale Précoce (CAMPS), Architecte des Bâtiments de France, UTBM, Antenne locale de l Université de Franche-Comté, diocèse, jeune chambre économique, radio France Bleu

3 Le pôle métropolitain, c est : - - Ce que dit la loi n du 27 janvier 2014 Dite loi «MAPtAM» - - La feuille de route : les 5 axes fondateurs de la stratégie métropolitaine

4 Le périmètre : un travail en 2 temps Dans un premier temps, le Pôle métropolitain s adresse aux intercommunalités (EPCI) situées dans le périmètre de l actuel Pays de l Aire urbaine. Soit les deux communautés d agglomérations de Belfort et de Montbéliard et toute la première couronne de 9 communautés de communes : - Communauté de communes du Sud Territoire - Communauté de communes du Pays d Héricourt - Communauté de communes de la Haute Savoureuse - Communauté de communes du Pays de Pont de Roide - Communauté de communes du Tilleul et de la Bourbeuse - Communauté de communes des Trois Cantons - Communauté de communes du Pays sous vosgien - Communauté de communes de la Vallée du Rupt - Communauté de communes des Balcons du Lomont Cependant, d autres intercommunalités situées dans l aire d influence de l Aire urbaine (dont la «zone d emplois» est un bon indicateur : voir carte) pourraient également être intéressées par la démarche, notamment le secteur de Lure - Luxeuil. D autre part, la relation transfrontalière, avec la proximité du Canton du Jura, et la constitution d une 3 ème porte d échanges francosuisse après Bâle et Genève, sera un axe fort de la stratégie métropolitaine. Enfin, le partenariat avec le territoire Sud Alsacien et la région mulhousienne pourra se concrétiser à travers la mise en place d un 2 nd pôle métropolitain (voir ci-contre) Luxeuil-les-Bains du Pays de Luxeuil des Mille Etangs de la Haute Vallée de l Ognon de la Vallée de Saint Amarin de la Vallée de Doller et du Soultzbach ALSACE de la région de Guebwiller Guebwiller Thann-Cernay Thann Cernay du Pays de Rouffach Rouffach du Centre du Haut Rhin CA Mulhouse Sud Alsace Essor du Rhin Porte de France Rhin Sud Allema gne Haute-Saône N 0 km 10 km Rougemont du Pays de Rougemont Baumes-les-Dames Doubs du Pays de Lure Lure du Pays de Villersexel Villersexel Melisey des Isles du Doubs L Isle sur le Doubs Clerval du Pays de Clerval des Vallons de Sancey Sancey le Grand FRANCHE-COMTÉ Ronchamp de Rahin et Chérimont PH Héricourt VR 3C entre Dessoubre et Barbèche PP HS St Hyppolyte Belfort Montbéliard PMA BL de Saint Hyppolyte PSV TB Delle ST La Porte d'alsace de la Région de Dannemarie Porrentruy de la Largue District de Porrentruy District de Franches-Montagnes Saignelégier du secteur d Illfurth Altkirch d Altkirch République et Canton du Jura Suisse Mulhouse de la Vallée de Hundsbach Ill et Gersbach du Jura Alsacien du Pays de Sierentz Delémont Saint Louis des Trois Frontières de la Porte du Sundgau District de Delémont C C C A EPCI AU Bâle PM AU phase 1 EPCI voisines FC EPCI Sud Alsace Zones d emplois Départements Le calendrier prévisionnel Après une large phase de consultation menée depuis septembre 2013 et suite aux élections municipales de mars 2014, le processus officiel pourrait être lancé dès septembre Les intercommunalités se prononceront alors sur le périmètre et les statuts, puis selon les cas, chaque commune délibèrera à son tour, avant que le Préfet ne consulte la Région, les Conseils généraux et les commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI). Après cette procédure, le Préfet prendra l arrêté de création.

5 Une double stratégie Pôle métropolitain Aire urbaine PM Aire urbaine - Mulhouse Priorité : conforter rapidement un PM Aire urbaine Aire urbaine au sens du Pays Un PM Aire urbaine en 2 temps EPCI voisins 25 et EPCI voisins du Haut-Rhin Etude de plusieurs scénarii Aire urbaine PMA CAB ou ou Mulhouse et sa région M2A Zone d emplois (ZE) Belfort-Montbéliard-Héricourt ZE BMH ZE Mulhouse Phase 1 Phase 2 ou autres... Le pôle métropolitain Aire urbaine, c est l engagement volontaire c'est-à-dire libre et déterminé de ses membres, dans une logique souple, pragmatique, évolutive et respectueuse de la spécificité de chacun Objectifs du pôle métropolitain Ne pas rester en marge du processus de métropolisation Le territoire français ne peut se résumer à la douzaine de métropoles consacrées par la loi. Rennes Nantes Ainsi, possibilité est offerte par la loi aux territoires intermédiaires ayant Brest une réalité socio-économique et culturelle de s organiser en pôle métropolitain. Une dizaine de territoires a d ores et déjà saisi cette opportunité pour la plupart sous la forme de réseaux de villes à des échelles infrarégionale, régionale, voire interrégionale (Sillon Lorrain articulé autour de Metz, Nancy et Epinal, Pôle Centre Franche-Comté autour de Besançon, et Strasbourg-Mulhouse). Bordeaux Toulouse Lille Rouen Paris Des bassins de vie d un seul tenant comme l Aire urbaine se mettent en ordre de bataille pour se constituer en pôle Lyon Montpellier Grenoble Strasbourg Les Métropoles en projet Marseille Nice métropolitain : côte d Opale, Limoges, et d une façon générale toutes les agglomérations de taille intermédiaire sont engagées dans une dynamique de métropolisation. L'Aire urbaine ne peut rester en marge de la réorganisation territoriale à l œuvre. Au regard de son potentiel, elle a toute légitimité à se porter candidate.

6 Objectifs du pôle métropolitain (suite) D évidentes caractéristiques métropolitaines Une opportunité pour lever des fonds à la mesure des ambitions La gestion administrative : mutualisation à moyens constants Plus d infos :