PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS

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1 Direction de la Jeunesse et des Sports Sous-Direction de l Administration Générale et de l Equipement Service des Affaires Juridiques et Financières 2014 DJS 177 Conventions d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons, denrées alimentaires et articles de sport dans les établissements sportifs de la Ville de Paris. PROJET DE DELIBERATION EXPOSE DES MOTIFS Mesdames, Messieurs, Certains établissements sportifs de la Ville de Paris sont équipés de distributeurs automatiques de boissons, denrées alimentaires ou encore articles de sport, gérés par différentes entreprises dans le cadre de conventions d occupation du domaine public. Ces conventions étant arrivées à expiration, une consultation a été lancée afin de renouveler ces occupations. Elles font l objet d un découpage géographique pour les prestations de distribution de denrées alimentaires et de boissons et d un lot technique unique pour les articles de sports : Circonscriptions Nord/Est (arrondissements : 01, 02, 09, 10, 11, 12, 18, 19 et 20) ; 15 distributeurs pour 8 établissements Circonscription Sud (arrondissements : 03, 04, 05, 06, 13, 14) ; 18 distributeurs pour 16 établissements Circonscription Ouest (arrondissements : 07, 08, 15, 16, 17) ; 38 distributeurs pour 20 établissements Lot technique relatif à la distribution d articles de sports ; 31 distributeurs pour 31 piscines. L avis d appel public à candidature a été publié dans le journal l Equipe du 12 juillet 2013 et au BMO n 56 du 16 juillet La date limite de remise des offres était fixée au 7 août 2013 à 16h00. Le registre des dépôts fait mention de la réception de 7 plis dans les délais. Aucun pli n est parvenu hors délai. Il a été procédé à l ouverture des plis le 20 août 2013 et les candidatures suivantes ont été admises : SLG, François Le Roi du Jus d Orange (FLRJO), PROXIMATIC, LYOVEL, COCA COLA, Diffusion Distribution Automatique (DDA), TOPSEC Equipement, sachant que toutes les candidatures ont été déclarées recevables. Elles ont été examinées à l aune des deux critères d attribution pondérés énumérés dans les documents de la consultation (AAPC et RC), à savoir : La proposition financière (60%) ; La proposition d exploitation (40%) : qualité de l offre des produits vendus (20%), qualité de l exploitation (20%). Concernant la proposition financière, l analyse du critère prix a été menée de la manière suivante : montant fixe ajouté de la part variable qui résulte du pourcentage affecté au chiffre 1

2 d affaire prévisionnel. Le montant le plus élevé de redevance s est vu attribuer la note de 10, les autres fonctions d une règle de proportionnalité. Concernant la proposition d exploitation, les offres ont été examinées au regard de la nature, des prix et des conditions d évolution des produits, correspondant à la qualité de l offre des produits vendus, et au regard des délais et modalités d installation et de retrait, de maintenance, de réparation des distributeurs, des délais et modalités de ravitaillement des distributeurs ainsi que des modalités de paiement par les utilisateurs, correspondant à la qualité d exploitation. Quatre candidats ont répondu au lot 1 (SLG, FLRJO, COCA COLA, DDA). Six candidats ont répondu au lot 2 (SLG, FLRJO, PROXIMATIC, LYOVEL, COCA COLA, DDA). Cinq candidats ont répondu au lot 3 (FLRJO, PROXIMATIC, LYOVEL, COCA COLA, DDA). Deux candidats ont répondu au lot 4 (FLRJO, TOPSEC). Il ressort de l analyse que certains candidats ne répondent pas exactement aux critères de la consultation. En effet, l AAPC précisait que «les candidats sont informés qu en application du plan Paris Santé Nutrition ils devront obligatoirement proposer des barres céréalières et de l eau.». Or, FLRJO s est borné à proposer la mise en place de distributeurs de jus d orange frais et COCA COLA à présenter différents types de boissons fraiches, sans toutefois intégrer de denrées alimentaires. Ces deux candidats n ont dès lors pas répondu à la consultation. L analyse, effectuée dans le rapport joint, a ensuite permis de départager les candidats restants. C est essentiellement la proposition financière qui a discriminé les candidats, tous ayant répondu à la proposition d exploitation de manière assez satisfaisante. Au regard de cette analyse il vous est proposé d attribuer les lots 1 et 2 à DDA le lot 3 à PROXIMATIC et le lot 4 à TOPSEC. Je vous prie Mesdames et Messieurs, de bien vouloir en délibérer. Le Maire de Paris 2

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4 2014 DJS 177 Conventions d'occupation temporaire du domaine public pour l'installation et l'exploitation de distributeurs automatiques de boissons, denrées alimentaires et articles de sport dans les établissements sportifs de la Ville de Paris. Le Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Municipal Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L et suivants ; Vu le projet de délibération, par lequel M. Le Maire de Paris lui demande d approuver le principe et la conclusion des conventions d occupation temporaire du domaine public pour l installation et l exploitation de distributeurs automatiques de boissons, denrées alimentaires et articles de sport dans les établissements sportifs de la Ville de Paris ; Vu l avis du conseil du 3e arrondissement ; Vu l avis du conseil du 5e arrondissement ; Vu l avis du conseil du 6e arrondissement ; Vu l avis du conseil du 9e arrondissement ; Vu l avis du conseil du 10e arrondissement ; Vu l avis du conseil du 11e arrondissement ; Vu l avis du conseil du 12e arrondissement ; Vu l avis du conseil du 13e arrondissement ; Vu l avis du conseil du 14e arrondissement ; Vu l avis du conseil du 15e arrondissement ; Vu l avis du conseil du 16e arrondissement ; Vu l avis du conseil du 17e arrondissement ; Vu l avis du conseil du 18e arrondissement ; Vu l avis du conseil du 19e arrondissement ; Vu l avis du conseil du 20e arrondissement ; Sur le rapport présenté par M. Jean Vuillermoz au nom de la 7e commission Délibère :

5 Article 1 : Le principe des conventions d occupation temporaire du domaine public pour l installation et l exploitation de distributeurs automatiques de boissons, denrées alimentaires et articles de sport dans les établissements sportifs de la Ville de Paris, ainsi que les pièces afférentes sont approuvés. Article 2 : Le lot 1 est attribué à Diffusion Distribution Automatique, dont le siège social est situé rue Jean-Jacques ROUSSEAU (59240 DUNKERQUE) Article 3 : Le lot 2 est attribué à Diffusion Distribution Automatique, dont le siège social est situé rue Jean-Jacques ROUSSEAU (59240 DUNKERQUE) Article 4 : Le lot 3 est attribué à PROXIMATIC, dont le siège social est situé rue Lavoisier ( Nanterre) Article 5 : Le lot 4 est attribué à TOPSEC équipement, dont le siège social est situé 19 rue de la Baignade (94440 Vitry sur Seine) Article 6 : M. Le Maire de Paris est autorisé à signer les conventions d occupation du domaine public. Article 7 : La recette prévisionnelle correspondante, d un montant total annuel de ,50 euros, sera constatée au chapitre 75, nature 752, rubrique 40, du budget de fonctionnement de la Ville de Paris de 2014 et des exercices suivants.