ACCREDITATION CERTIFICATE. N rév. 9

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1 Convention N 1501 Section Inspection ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE Le Comité Français d'accréditation atteste que : The French Committee for Accreditation certifies that : N rév. 9 SOCOTEC France Les Quadrants - 3 avenue du Centre GUYANCOURT ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX SIREN : satisfait aux exigences de la norme : NF EN ISO/CEI 17020:2012 fulfils the requirements of the standard : et aux règles d application du Cofrac and Cofrac rules of application en tant qu'organisme d'inspection de type / As an inspection body of type : C Un organisme de type C est un organisme fournissant des services d inspection autres que de tierce partie indépendante à son organisation mère ou à d autres clients. A type C body is a body supplying inspection services other than "third party" to its parent organization or to other clients. pour les domaines d activités de / for the domaine of activities of : ENVIRONNEMENT / ENVIRONMENT SERVICES / SERVICES pour lesquelles les activités sont précisément décrites dans l'annexe technique suivante / which activitites are precisely described in the following technical annex : Rév. 9 et réalisées à partir d une ou plusieurs des Implantation(s) listées dans cette annexe technique. and performed by one or several of the Geographical unit(s) listed in this technical annex. Le Cofrac est signataire de l accord multilatéral d EA pour l accréditation pour les activités objets de la présente attestation. Cofrac is signatory of the European co-operation for Accreditation (EA) Multilateral Agreement for accreditation for the activities covered by this certificate. Date de prise d effet / Granting date : 01/06/2015 Date de fin de validité / Expiry date : 31/07/2019 Pour le Directeur Général et par délégation On behalf of the General Director La Directrice de Section, The Section Director, Carole TOUSSAINT Cette attestation annule et remplace l attestation N Rév. 8. This certificate cancels and replaces the certificate N Rév. 8. Seul le texte en français peut engager la responsabilité du Cofrac. The Cofrac's liability applies only to the french text. Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Siret : INS Form 04 - Rév er novembre 2014 Page 1/1

2 Convention N 1501 Section Inspection ANNEXE TECHNIQUE N Rév. 9 Organisme d'inspection accrédité : SOCOTEC France Les Quadrants - 3 avenue du Centre GUYANCOURT ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX PORTEE D ACCREDITATION N 12 - ENVIRONNEMENT Phase, type et objet des inspections Référentiels d inspection (réglementaires, normatifs, CdC, ) Installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration Contrôle périodique de certaines catégories d'installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration. Code de l'environnement (articles R à R relatifs au contrôle des installations classées pour la protection de l'environnement) Chaque groupe est constitué d un d une ou plusieurs rubriques. La constitution exacte d un groupe est disponible sur le site internet du ministère de l environnement Controle-periodique-de-certaines.html Groupe 1 "produits dangereux" Groupe 2 "produits explosifs et/ou combustibles" INS Form 04 - Rév er novembre 2014 Page 1/7

3 Convention N 1501 Groupe 3 "gaz ou liquides inflammables" Groupe 4 "élevages" Groupe 5 "dominante pollution de l'air" Groupe 6 "dominante pollution de l'eau" Groupe 7 "déchets" Groupe 8 "prévention du risque légionnelles" INS Form 04 - Rév er novembre 2014 Page 2/7

4 Convention N 1501 N 16 - SERVICES Phase, type et objet des inspections Référentiels d inspection (réglementaires, normatifs, CdC, ) Informations sociales, environnementales et societales Vérifications des informations sociales, environnementales et sociétales des rapports annuels du conseil d'administration ou du directoire Vérification de la complétude et de la sincérité des données chiffrées et des informations qualitatives Code du commerce (article L ) Décret n du 24 avril 2012 relatif aux obligations de transparence des entreprises en matière sociale et environnementale Arrêté du 13 mai 2013 déterminant les modalités dans lesquelles l'organisme tiers indépendant conduit sa mission Méthode(s) d'inspection interne(s) développée(s) par l'organisme d'inspection INS Form 04 - Rév er novembre 2014 Page 3/7

5 Section Inspection Convention N 1501 Liste des Implantations concernées par l'accréditation octroyée IMPLANTATIONS ADRESSE TELEPHONE TELECOPIE AIX-EN-PROVENCE ALFORTVILLE ANGERS ANNECY AVIGNON BESANCON BLANC MESNIL BORDEAUX BOULOGNE SUR MER BREST CAEN CHALON SUR SAONE CLERMONT FERRAND Le Mansard B Place Rome de Villeneuve AIX-EN-PROVENCE 86 bis Quai Blanqui ALFORTVILLE 122 rue du Château d'orgemont ANGERS Cedex Parc d'activités du Levray 16 route de Nanfray CRAN GEVRIER 18 Boulevard Saint-Michel AVIGNON 4 rue du Colonel Maurin Parc d'activités Lafayette BESANCON CENTRE D'AFFAIRE PARIS NORD, LE CONTINENTAL BP LE BLANC MESNIL CEDEX 3 Impasse Henry le Chatelier Domaine du Millénium MERIGNAC Le Clos du Mont Lambert 180 route de Desvres SAINT MARTIN BOULOGNE ZAC de Kergaradec III 180 rue de Kerervern BREST Cedex rue Marie Curie ZI de la sphère HEROUVILLE-SAINT-CLAIR 7 rue de la Guerlande CHATENOY-LE-ROYAL 19 avenue Léonard de Vinci la Pardieu CLERMONT FERRAND Cedex INS Form 04 - Rév er novembre 2014 Page 4/7

6 COURBEVOIE CREIL DIJON DUNKERQUE GRENOBLE IVRY SUR SEINE LA ROCHE SUR YON LE MANS LENS LESQUIN LORIENT LYON MARSEILLE METZ MEUDON 10 rue Molière COURBEVOIE Parc Alata 1 rue des Pruneliers CREIL 1 rue Louis de Broglie DIJON 8 rue du 8 Mai GRANDE SYNTHE 1 rue Docteur Pascal ZA du Rondeau - CS ECHIROLLES Cedex Parc d'activités Mure 126 rue Robert Witchitz IVRY SUR SEINE 42 rue Robert Schuman CS LA ROCHE SUR YON Cedex 1 rue Thérèse Bertrand Fontaine CS LE MANS Cedex Parc d'activités de la Croisette 6 rue Léon Droux LENS 11 rue Paul Dubrule LESQUIN Place Anne-Marie Robic CS PLOEMEUR Cedex 11 rue Saint-maximin LYON Cedex 03 Château Sec le Provence 10 Traverse de la Gaye MARSEILLE Cedex 9 7 rue Bernanos BP METZ Cedex 2 Immeuble le Galilée 2-4 rue Andras Beck MEUDON Cedex Convention N INS Form 04 - Rév er novembre 2014 Page 5/7

7 MONTIGNY LE BRETONNEUX MONTPELLIER NANCY NANTES NIMES ORLEANS PARIS PARIS (Louvre) PERPIGNAN POITIERS REIMS RENNES ROUEN RUEIL MALMAISON SAINTE GENEVIEVE DES BOIS 1 avenue du Parc Montigny-le-Bretonneux CS ST QUENTIN EN YVELINES CEDEX 1140 avenue Albert Einstein MONTPELLIER 84 Quai Claude le Lorrain Porte Désilles - BP NANCY Cedex 18 rue du Coutelier CS SAINT HERBELAIN Cedex 1 rue du Colisée Immeuble le Colisée NIMES Le Massena 122 bis rue du Faubourg Sint-Jean ORLEANS 4 et 6 rue du Colonnel Driant PARIS Cedex rue du Louvre PARIS 140 rue James Watt Zone Tecnosud PERPIGNAN ZAE République III 10 rue Jean Baptiste Boussingault POITIERS 34 rue des Moulins Centre d'affaires Colbert CS REIMS Cedex 4d avenue des Peupliers Technoparc CS CESSON-SEVIGNE Cedex ZAC La Bretèque 114 rue Louis Blériot BP BOIS GUILLAUME Cedex 9-15 avenue Paul Doumer RUEIL MALMAISON Le Francilien - 38 rue Clément Ader Zac des Ciroliers Fleury SAINTE GENEVIEVE DES BOIS Convention N INS Form 04 - Rév er novembre 2014 Page 6/7

8 SOPHIA ANTIPOLIS STRASBOURG TOULOUSE TOURS TROYES VALENCE VITROLLES 1375 route des Dolines, BP SOPHIA-ANTIPOLIS Cedex 30 rue du Faubourg de Saverne STRASBOURG Cedex 3 rue Jean Rodier BP TOULOUSE Cedex 4 2 Allée du Petit Cher BP SAINT-AVERTIN Cedex 59 rue Raymond Poincaré BP TROYES Cedex 55 rue Mozart VALENCE Bât D - la Bastide Blanche RN bp VITROLLES Cedex Convention N Date de prise d effet : 01/06/2015 Le Responsable d Accréditation Pilote The Pilot Accreditation Manager Laurent SCHNEIDER Cette annexe technique annule et remplace l annexe technique Rév. 8. Comité Français d Accréditation - 52, rue Jacques Hillairet PARIS Tél. : 33 (0) Fax : 33 (0) Siret : INS Form 04 - Rév er novembre 2014 Page 7/7

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