BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er Janvier 2014 VALEURS DE REFERENCE COTISATIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
|
|
- Eugène Lamothe
- il y a 8 ans
- Total affichages :
Transcription
1 BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er Janvier 2014 VALEURS DE REFERENCE Plafond de la Sécurité Sociale 2014 SMIC horaire au 1 er janvier 2014 Mensuel 3 129,00 Trimestre 9 387,00 9,53 COTISATIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE Assurances sociales agricoles (ASA) Assurances maladie, maternité, invalidité, 0,75% * 12,80% décès Vieillesse 0,25% 1,75% 6,80% 8,45% * Taux fixé à 5,50 % pour les salariés domiciliés fiscalement Hors de France Allocations familiales Sous plafond Allocations familiales 5,25% Cotisations légales recouvrées pour le compte de Tiers Service Santé au Travail 0,42% Fonds National d'aide au 0,10% Logement (FNAL) Versement de transport Ne concerne que les employeurs de plus de 9 salariés d'agglomération d'angers Loire Métropole d'agglomération du Pays de Cholet d'agglomération de Saumur Loire Développement Salaire plafonné Accidents du travail et maladies professionnelles Accidents du travail et des maladies professionnelles 49PK9 du salaire 2,00% 0,60% 0,60% Voir tableau ci-contre Accidents du travail et maladies professionnelles APE SECTEURS CONCERNES % 110 Cultures spécialisées, producteurs de plantes médicinales 3, Champignonnières, producteurs de blancs de semis et préparation de fumier pour champignonnières 3, Élevages spécialisés de gros animaux, Élevages et dressages de chiens 2, Élevages spécialisés de petits animaux et Pêcheurs en eau douce 4, Etalonniers, Loueurs, Entraîneurs de chevaux, Haras, Centres hippiques, Équestres Manèges et Écoles d'équitation, Parcs 5,66 zoologiques 160 Conchyliculture 3, Cultures et Élevages non spécialisés 2, Viticulture 3, Sylviculture, Groupements forestiers 5, Exploitations de bois (scieurs, bûcherons) 9, Scieries fixes 6, Entreprises de travaux agricoles 3, Entreprises de jardins, Entreprises paysagistes, Entreprises de reboisement 3, Sociétés de courses 3, Artisans ruraux du bâtiment 5, Artisans ruraux autres, Tondeurs de moutons 5, Stockage et conditionnement produits agricoles, à l'exception de fleurs, fruits ou légumes, et SICA 1, Approvisionnement 1, Collecte, traitement, distribution de produits laitiers 3, Traitement de la viande : abattage et/ou découpe-désossage et/ou conserverie 10, Conserverie de produits autres que la viande 4, Vinification 2, Insémination artificielle 2, Sucrerie, Distillation 2, Meunerie, Panification 4, Stockage et conditionnement fleurs, fruits, légumes, SICA 3, Traitement des viandes de volailles : abattage, découpe, transformation 4, Coopératives diverses 4, Organismes de Mutualité Agricole 1, Caisses de Crédit Agricole Mutuel 1, Unions ou Fédérations, Coopératives, SICA, SMIA dont le personnel n'exerce que des fonctions administratives 1, Syndicats, Associations syndicales de propriétaires, Chambre d'agriculture, tous Groupements Professionnels, Coopératives et 1,13 SICA d'habitat rural 900 Gardes-chasse, Gardes-pêche 2, Jardiniers, Jardiniers-gardes de propriété, Gardes forestiers 2, Organismes de remplacement, Ent. de travaux tempo 2, Élèves d'enseignement technique agricole 0, Personnel enseignant agricole privé 0, Travailleurs handicapés des Établissements ou Services et Aides par le travail (ESAT) 2,10 Les employés de bureau (toutes cat. professionnelles) 1,13 Apprentis des différentes catégories professionnelles 2,12
2 RETRAITE COMPLEMENTAIRE Cotisations conventionnelles recouvrées pour les salariés non cadres CAMARCA AGFF Catégorie Tranche A Tranche B Tranche A Tranche B PO PP PO PP PO PP PO PP Production Agricole 3,815% 3,815% 10,065% 10,065% 0,800% 1,200% 0,900% 1,300% OPA créée depuis le 01/01/1988 et OPA adhérent CCPMA Retraite avant le 01/01/1997 OPA OGPA créées avant le 01/01/1998 adhésion CAMARCA uniquement Etablissement de l'enseignement agricole privé (personnel enseignant/ Contrat de droit privé) 3,130% 6,870% 7,550% 12,580% 0,800% 1,200% 0,900% 1,300% 3,050% 4,580% 8,050% 12,080% 0,800% 1,200% 0,900% 1,300% 4,000% 6,000% 8,050% 12,080% 0,800% 1,200% 0,900% 1,300% Cotisations conventionnelles recouvrées pour les salariés cadres AGRICA Retraite AGIRC AGFF Catégorie Tranche A Tranche B Tranche C Tranche A Tranche B PO PP PO PP PO PP PO PP PO PP Production Agricole 3,80% 6,20% 7,75% 12,68% 7,75% 12,68% 0,80% 1,20% 0,90% 1,30% OPA créée depuis le 01/01/1988 et OPA adhérent CCPMA Retraite avant le 01/01/1997 OPA OGPA créées avant le 01/01/1998 adhésion CAMARCA uniquement Etablissement de l'enseignement agricole privé (personnel enseignant/ Contrat de droit privé) 3,13% 6,87% 7,75% 12,68% 7,75% 12,68% 0,80% 1,20% 0,90% 1,30% 3,05% 4,58% 7,75% 12,68% 7,75% 12,68% 0,80% 1,20% 0,90% 1,30% 4,00% 6,00% 7,75% 12,68% 7,75% 12,68% 0,80% 1,20% 0,90% 1,30% Jusqu'à 8 plafonds SS PO PP CET AGRICA Retraite AGIRC 0,13% 0,22% R < Plafond SS Plafond SS < R < Salaire charnière Salaire charnière < R Cotisation forfaitaire 66,34 Assiette = salaire charnière - R Salaire charnière mensuel pour 2014 : 3453,72 PO PP PO PP Non due GMP AGRICA Retraite AGIRC 25,17 41,17 7,75% 12,68% Informations complémentaires PO Ouvrière PP Patronale CAMARCA Caisse Mutuelle Autonome Retraite Complémentaire Agricole AGFF Association Gestion Fond de Financement GMP Garantie minimale de points Non cadres Cadres TA : Tranche A Jusqu'à 1 plafond de Sécurité Sociale Jusqu'à 1 plafond de Sécurité Sociale TB : Tranche B Entre 1 et 3 plafonds de Sécurité Sociale Entre 1 et 4 plafonds de Sécurité Sociale TC : Tranche C Entre 4 et 8 plafonds de Sécurité Sociale
3 PREVOYANCE Cotisations de prévoyance recouvrées pour le compte d AGRICA Non cadre uniquement Salaire total limité à 4 plafonds SS Décès Garantie Incapacité de travail Couverture Charges Sociales Dont soumise à Total CSG/CRDS Production agricole 0,12% 0,18% 0,80% 0,76% 0,30% 0,16% Arboriculture 0,12% 0,08% 0,59% 0,60% 0,34% 0,09% Champignonnières 0,005% 0,195% 0,22% 0,03% 0,03% Entreprise de travaux forestiers 0,005% 0,195% 0,22% 0,03% 0,03% Aquaculture, pêche en eau douce 0,12% 0,18% 0,34% 0,58% 0,24% 0,12% Producteurs grainiers 0,40% Paysagistes 0,12% 0,20% 0,40% 0,54% 0,28% 0,14% Accouvage 0,03% 0,65% 1,24% 0,61% Parcs et jardins zoologiques 0,18% 0,03% 0,28% 0,32% 0,11% Sylviculture 0,16% 0,24% 0,59% 0,88% 0,52% 0,13% Exploitations forestières et des scieries agricoles 0,25% 0,10% 0,35% 0,81% 0,49% Employeurs particuliers de gardeschasse, gardes-pêche 0,20% 0,20% Maréchalerie, forge, charronage, réparation de machines agricoles (Soumis à CSG/CRDS) 0,16% 0,24% (exclue de la CSG/CRDS) Cotisations de complémentaire frais de soins recouvrées pour le compte d AGRICA ou d Harmonie Mutuelle Non cadre uniquement Complémentaire Frais de Soins AGRICA Complémentaire Frais de Soins HARMONIE MUTUELLE Production agricole 23,66 4,19 Arboriculture 23,66 4,19 Champignonnières 29,78 5,26 Entreprise de travaux forestiers 23,66 4,19 Aquaculture, pêche en eau douce 29,78 5,26 Producteurs grainiers Paysagistes 21,94 21,95 Accouvage 23,66 4,19 Sylviculture 23,66 4,19 Exploitations forestières et des scieries agricoles 23,66 4,19 Ancienneté requise Ancienneté requise Prévoyance Santé Production agricole 6 mois Arboriculture 6 mois Champignonnières 6 mois 6 mois Entreprise de travaux forestiers 6 mois 6 mois Aquaculture, pêche en eau douce 6 mois Producteurs grainiers Paysagistes 3 mois Accouvage 6 mois Sylvicuture 6 mois Exploitations forestières et des scieries agricoles 6 mois Employeurs particuliers de gardes-chasse, gardes-pêche Maréchalerie, forge, charronage, réparation de machines agricoles
4 COTISATIONS RECOUVREES POUR LE COMPTE DE TIERS Activités Sur la totalité des salaires PO PP PO PP PO PP PO PP PO PP PO PP PO PP PO PP 1,00% 0,20% 0,05% 0,05% 0,05% 0,01% 0,01% 0,35% 0,20% 0,04% Cultures spécialisées Champignonnières X X X X X X X X Elévages spécialisés de gros animaux (SAUF parcs zoologique) Elévages spécialisés de petits animaux Dressage X X X X X X X Entraînement, haras, (SAUF établissements d'entraînement - courses de trot et galop et haras nationaux) Cultures et élevages non spécialisés X X X Viticulture Sylviculture X X X X X Exploitations de bois X X X X X Scieries fixes X X X X X Entreprises de travaux agricoles Entreprises paysagistes X X X X X X X X CUMA relevant des activités cidessus CDD CDD et CDI AFNCA ADEFA ANEFA ADDITIONNEL PROVEA ASCPA ADDITIONNEL AFNCA ADEFA ANEFA PROVEA ASCPA Fonds d'assurance Formation des Salariés de l'agriculture Appel mensuel ou annuel Association pour le Financement de la Négociation Collective en Agriculture Association Départementale pour l'emploi et la Formation en Agriculture (salarié non cadre) Association Nationale pour l'emploi et la Formation en Agriculture Associations Prospectives, Recherches, Orientations et Valorisation de la gestion prévisionnelle de l'emploi en Agriculture Association Sociale et Culturelle du Personnel de la Production Agricole Assurance Garantie des Salaires (AGS) (Dans la limite de 4 plafonds de SS) PO PP PO PP * Les employeurs de jardinier sont exclus de l'ags 0,30%* 0,024% 0,036% Dans la limite de 4 plafonds de SS Assurance Chômage PO PP à 1 mois 2,40% 7,00% CDD pour Accroissement d'activité > à 1 mois et à 3 mois 2,40% 5,50% CDD d'usage à 3 mois 2,40% 4,50% Tous les autres CDD (Trav. Occas, Saisonniers,...) et CDI 2,40% 4,00% Exonération de la cotisation d'assurance chômage pour les salariés de moins de 26 ans embauchés en CDI (au terme de leur période d'essai) Exonération pendant 3 mois Si effectif à 50 salariés Exonération pendant 4 mois Si effectif à 50 salariés APECITA : Association pour l'emploi des Cadres, Ingénieurs et Techniciens de l'agriculture Pour les cadres des cooperatives ou organismes profesionnels agricoles : (Dans la limite de 4 plafonds de SS)
5 CONTRIBUTIONS RECOUVREES POUR LE COMPTE DE L ETAT CSG et CRDS (à la charge du salarié) Assiette 98,25% des revenus d'activité et de remplacement + 100% des autres types de revenus (dont part de prévoyance complémentaire - voir p3) Taux CSG déductible CSG non déductible CRDS non déductible 5,10% 2,40% 0,50% CONTRIBUTION DE SOLIDARITE AUTONOMIE (à la charge de l'employeur) Assiette CSA Sur la totalité des salaires 0,30% FORFAIT SOCIAL (à la charge de l'employeur) Assiette Forfait social Assiette Forfait social Contributions au financement des prestations complémentaires de prévoyance Supplément de réserve spéciale de participation 8,00% Contribution due sur les sommes versées au titre de l'intéressement, la participation, les abondements aux plans d'épargne et du financement des régimes de retraite supplémentaire 20,00% REDUCTION DEGRESSIVE FILLON Depuis le 1 er janvier 2011, la réduction est calculée par référence à la rémunération annuelle du salarié (primes comprises) et non plus sur la base de son salaire mensuel. FORMULE de CALCUL applicable aux employeurs de 20 salariés au plus Limite : 1,6 SMIC Coefficient maximal de réduction : 0,2810 Coefficient de réduction = 0,281 x (1,6 x Smic annuel (*) 0,6 Rémunération annuelle brute (**) Montant de la réduction dégressive = Rémunération annuelle brute x Coefficient de réduction - 1) FORMULE de CALCUL applicable aux employeurs de plus de 20 salariés Limite : 1,6 SMIC Coefficient maximal de réduction : 0,2600 Coefficient de réduction = 0,26 x (1,6 x Smic annuel (*) 0,6 Rémunération annuelle brute (**) Montant de la réduction dégressive = Rémunération annuelle brute x Coefficient de réduction (*) Augmentées du nombre d heures supplémentaires ou complémentaires sans prise en compte des majorations auxquelles elles donnent lieu. (**) Hors certains temps d inaction rémunérés (temps de pause, d habillage et de déshabillage) - 1) La réduction dégressive Fillon se calcule annuellement. Cependant vous pouvez l'appliquer mois par mois (en remplaçant par le SMIC et la rémunération par leurs valeurs mensuelles) puis la régulariser en fin d'année ou progressivement. Réalisation : MSA 49 Impression : MSA 49 - Janvier 2014
BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er Janvier 2015 VALEURS DE REFERENCE COTISATIONS LEGALES DUES A LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE
BAREME des COTISATIONS sur les SALAIRES à compter du 1 er Janvier 2015 VALEURS DE REFERENCE Plafond de la Sécurité Sociale 2015 SMIC horaire au 1 er janvier 2015 Mensuel 3 170,00 Trimestriel 9 510,00 9,61
Plus en détailMieux comprendre vos cotisations sur salaires
vous informer Mieux comprendre vos cotisations sur salaires n à compter du 1 er janvier 2014 Employeurs de main-d'oeuvre 09 69 36 60 52 MSA Marne Ardennes Meuse www.msa085155.fr www.msa085155.fr ASSISTANCE
Plus en détailCe qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014
Ce qui change et/ou devrait changer à effet du 1 er janvier 2014 Vous trouverez ci-dessous, - les évolutions d ores et déjà applicables en 2014, - puis certains points en attente de décret d application
Plus en détailSMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52. Année Trimestre Mois Quinzaine Semaine Jour Heure COTISATIONS LEGALES
7 JANVIER 2015 BAREME DES TAUX COTISATIONS SOCIALES AU 1 ER JANVIER 2015 SMIC et Minimum garanti au 1 er janvier 2015 SMIC horaire SMIC mensuel Minimum garanti 9,61 1 457,52 3,52 Plafond de l année 2015
Plus en détailTaux de cotisations au 1 er janvier 2015
de cotisations au 1 er janvier 2015 Tableaux n 1 : taux de droit commun Les cotisations sociales légales Assurances sociales agricoles maladie, vieillesse de sécurité sociale 12,80 1,80 0,75 13,55 2,10
Plus en détailCOTISATIONS SUR SALAIRES 2014
COTISATIONS SUR SALAIRES 2014 Notice générale Les cotisations dues pour l emploi de salariés sont calculées et notifiées chaque trimestre par votre MSA sur la base de vos déclarations. Pour vous aider
Plus en détailTESA Notice additive générale
TESA Notice additive générale EMPLOYEUR Recto TAUX GLOBAUX DE PART SALARIALE UTILISÉS DANS LE TESA MONTANT DU SMIC OU DU SALAIRE CONVENTIONNEL Verso TAUX DÉTAILLÉS DES PARTS SALARIALE ET PATRONALE (EXEMPLE)
Plus en détailBarème simplifié des cotisations d'assurances sociales agricoles applicables à compter du 1er novembre 2012
Cultures spécialisées, producteurs de plantes médicinales 3,15% TOTAL des TAUX 22,96% 44,16% 5,63% TESA >> Ligne E 20,102% n'ayant pas atteint l'ancienneté requise pour bénéficier de la Complémentaire
Plus en détailPégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006. http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr
Pégase 3 MSA Les contrats «vendanges» Dernière révision le 28/09/2006 http://www.micromegas.fr pegase3@micromegas.fr Sommaire Principe...3 Particularités du contrat...3 Les cotisations concernées...4 Les
Plus en détailLe dossier de l employeur
Le dossier de l employeur Mutualité Sociale Agricole Nord Pas de Calais INDEX Fiche n 0 Partie 1 L embauche du salarié Date de mise à jour Fiche n 1.1 La Déclaration Préalable à l Embauche (D.P.A.E.) Octobre
Plus en détailAVANTAGES EN NATURE 4 AVANTAGE EN NATURE REPAS 4 TITRES - RESTAURANT 4 AVANTAGE EN NATURE LOGEMENT (EVALUE FORFAITAIREMENT) 4
LETTRE D ACTUALITE SOCIALE GROUP S MANAGEMENT SERVICES DONNEES ET CHIFFRES CLES POUR 2015 SOCIAL : GENERALITES ET ELEMENTS DE COTISATIONS 2 SMIC ET MINIMUM GARANTI 2 PLAFOND DE LA SECURITE SOCIALE 2 FORFAIT
Plus en détailCONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS)
CONTRIBUTION SOCIALE GÉNÉRALISÉE (CSG) CONTRIBUTION AU REMBOURSEMENT DE LA DETTE SOCIALE (CRDS) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) sur les revenus d'activité et de remplacement a été instituée par
Plus en détailRéduction Fillon sur les bas salaires Employeur de 1 à 19 salariés au plus
Dossier 24 28 FÉVRIER Le corrigé ci-après prend en compte les rémunérations de base suivantes : Marc Muller, gérand cadre :, Gautier Sylvie, née Bellet : secrétaire non cadre : + 130,00 remboursement de
Plus en détailBulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2014
Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20 e année - Abonnement 144 - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2014 Mis à part le premier
Plus en détailBulletins de paie. Modèles à jour au 1-1-2015
Bulletins de paie PAIE COTISATIONS TAXES COMPTABILITE DECLARATION ET MODELES Mensuel - 20 e année - Abonnement 144 Ā - Ed. Francis Lefebvre - ISSN 1252-9095 Modèles à jour au 1-1-2015 Les données communes
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/11/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/11/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Novembre 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR NOVEMBRE 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailMise à jour 17/04/2012
Mise à jour 17/04/2012 Le maintien de salaire Incidence sur le bulletin de paye CCB 21 mai 2010 En application des dispositions de la convention collective du 21mai 2010 Note de synthèse réalisée par les
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/01/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/01/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Janvier 2014 Sommaire 1. NOUVELLES VALEURS... 4 Eléments nationaux... 4
Plus en détailL indispensable à la croissance de votre entreprise LE VRP MULTICARTE! Petit aujourd hui forcément grand demain CCVRP
CCVRP 7 et 9 rue Frédérick-Lemaître 75971 PARIS CEDEX 20 Téléphone : 01 40 33 77 77 Télécopie : 01 47 97 75 44 Site : www.ccvrp.com Mail : accueil@ccvrp.com Petit aujourd hui forcément grand demain Organisme
Plus en détailLA Lettre AL Adhérent
ISSN : 2269-3300 80 AGendA 3 février AG de la section des maraîchers 4 février AG de la section lin textile 18 mars AG de la section des retraités à Bernaville 1 er avril AG de l Uplp LA Lettre AL Adhérent
Plus en détailCegid Business Paie. Mise à jour plan de paie 01/03/2014. Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025
Cegid Business Paie Mise à jour plan de paie 01/03/2014 Service d'assistance Téléphonique 0 825 070 025 Mise à jour plan de paie Mars 2014 Sommaire 1. MISE A JOUR DE MARS 2014... 4 Eléments nationaux...
Plus en détailDocumentation. Nouveautés du Plan de Paie Sage. Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1
Documentation Nouveautés du Plan de Paie Sage Génération i7 Version 7.10 Janvier 2015 Mise à jour n 1 Table des matières Nouvelles normes sociales Janvier 2015... 5 Tableau récapitulatif des charges sociales
Plus en détailde nouvelles aides pour les employeurs d apprentis Du CAP à Ingénieur un parcours gagnant l Apprentissage Un salaire progressif * Age de l apprenti 1re année du contrat 2e année du contrat 3e année du
Plus en détailI. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles
NOTE D INFORMATION 2014/01 du 02 janvier 2014 Charges sociales 2014 SMIC 2014 - intérêts comptes courants 2013 I. Compte courants d associés : taux maximal d intérêts déductibles Le taux maximal d'intérêts
Plus en détailExtrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP»
Extrait gratuit de la publication «Comptabilité, fiscalité et paie pour les entreprises du BTP» Calculer et régler les cotisations sociales Calculer les cotisations URSSAF (vieillesse, CSG CRDS, maternité,
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Comité d'entreprise > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d employeur, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la base de calcul des cotisations
Plus en détailJournal de paye détaillé en euros
S001 Lepic Martine (ADM) SALAIRE DE BASE 300.00 11.434 3430.20 RCFIL Réduction Fillon (intermédiaire) 3430.20 0.085 291.57 RCFIL1 Coef Réduc Fillon 254.37 254.37 RMFIL Rémunération mensuelle (Red FILLON)
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 3 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailLa protection sociale du travailleur indépendant
La protection sociale du travailleur indépendant 1 Harmonie Mutuelle, 1 ère mutuelle santé de France. 520 000 personnes protégées au titre du 4.5 millions de personnes protégées en complémentaire santé
Plus en détailCotisations et points de la retraite complémentaire. n o 3
Guide retraite complémentaire Agirc et Arrco Cotisations et points de la retraite complémentaire Guide salariés n o 3 avril 2014 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite,
Plus en détailTHEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société
THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs des TNS Le statut du conjoint du TNS Les statuts
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2014... 6
Plus en détailFiche conseil DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions :
DIRIGEANT : Quel statut social choisir? Fiche conseil Nos fiches conseils ont pour objectif de vous aider à mieux appréhender les notions : Certifié ISO 9001 Comptables Fiscales Juridiques, Sociales, de
Plus en détailLa fiscalité de l épargne salariale Entreprise
Epargne Entreprise Dossier spécial Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Février 2014 Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de
Plus en détailCOTISATIONS ET POINTS DE
GUIDE RETRAITE COMPLÉMENTAIRE AGIRC ET ARRCO COTISATIONS ET POINTS DE LA RETRAITE COMPLÉMENTAIRE Guide salariés n o 3 Cotisations et points de la retraite complémentaire Sommaire La retraite, en bref...
Plus en détailNouveautés au 1er janvier 2015
Nouveautés au 1er janvier 2015 Urssaf.fr vous propose une présentation générale des principales dispositions de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2015 *, de la loi de finances pour 2015**
Plus en détailFormation Repreneurs MODULE SOCIAL. Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes
Formation Repreneurs MODULE SOCIAL Formation Repreneurs Réseau des CMA Rhône-Alpes SOMMAIRE I. Généralités 1. Organisation de la protection sociale en France 2. Les trois régimes sociaux II. La protection
Plus en détailCotisations sociales des non-salariés agricoles
vous guider Cotisations sociales des non-salariés agricoles Octobre 2014 www.msaportesdebretagne.fr SOMMAIRE p 3 p 4 p 7 p 8 p 11 p 12 p 14 p 15 p 16 p 18 Quel statut pour le conjoint, concubin ou pacsé?
Plus en détailLa fiscalité de l épargne salariale Entreprise
Epargne Entreprise DOSSIER SPÉCIAL Juridique et Fiscalité La fiscalité de l épargne salariale Entreprise Le cadre fiscal et social de l épargne salariale pour l entreprise Les versements de l entreprise
Plus en détailLes Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION
Les Journées Régionales de la Création & Reprise d Entreprise 8 ème ÉDITION S.M.A.R.T. Production 2004-2005 - Tous droits de reproduction réservés. Par les mêmes organisateurs : 40 ateliers gratuits sur
Plus en détailLe régime social des cotisations patronales de protection sociale complémentaire
Le régime social des cotisations patronales de protection sociale complémentaire SOMMAIRE 1 Assujettissement à cotisations sociales... 3 1.1 Cotisations concernées par l exemption d assiette... 3 1.2 Limites
Plus en détailRevenus de remplacement : modalités déclaratives
Revenus de remplacement : modalités déclaratives Les revenus de remplacement sont destinés à compenser la perte de rémunération pendant une période d inactivité partielle ou totale. Sont notamment considérés
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Janvier 2014 Mise à jour n 1 Version 21.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2014... 6 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/01/2014...
Plus en détailGUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR
GUIDE PRATIQUE DE L EMPLOYEUR Pour les exploitations agricoles, les entreprises de travaux agricoles, les CUMA de Franche-Comté et les coopératives fruitières de l Ain du Doubs et du Jura relevant de l
Plus en détailLes nouveautés du Plan de Paie Sage
Les nouveautés du Plan de Paie Sage Avril 2012 MAJ n 1 Version 20.00 SOMMAIRE NOUVELLES NORMES SOCIALES AVRIL 2012... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES ET FISCALES AU 01/04/2012... 4 MISE EN
Plus en détailRégimes complémentaires de retraite et prévoyance
Régimes complémentaires de retraite et prévoyance Textes de référence : Article L242-1 et L 871-1 du code de la Sécurité sociale. Article D242-1, R 871-1 et R 871-2 du code de la Sécurité sociale. Loi
Plus en détailTableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation
Tableau comparatif des contrats d apprentissage et de professionnalisation Attention : Ce document a été établit en juin 2015. Les informations qu il contient peuvent avoir évoluées en fonction des lois
Plus en détailActualité sociale Juillet 2008
Marseille, le 10 juillet 2008 N/REF : ACM-JMM 1 ère mise à jour du 22.07.2008 Actualité sociale Juillet 2008 Attention dernière minute : En page 5 : nouvelle valeur du point de la convention collective
Plus en détailFiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Fiche pratique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Boite à outils - Juridique Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations
Plus en détailSYNTHESE DE LA REFORME RETRAITE SUPPLEMENTAIRE, PREVOYANCE ET MUTUELLE
SYNTHESE DE LA REFORME RRAITE SUPPLEMENTAIRE, PREVOYANCE MUTUELLE La loi Fillon du 21 août 2003 modifie les dispositions fiscales et sociales des régimes de santé et de prévoyance, ainsi que de retraite
Plus en détailMINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L ALIMENTATION, DE LA PÊCHE, DE LA RURALITÉ ET DE L AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE CONVENTIONS COLLECTIVES Accord collectif national COMPTE ÉPARGNE-TEMPS DANS LES EXPLOITATIONS
Plus en détailENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET
ENTREPRENEURS, CHOISISSEZ LE STATUT JURIDIQUE LE PLUS ADAPTÉ A VOTRE PROJET Cécile MOREIRA, Avocat Frédéric GIOVANNINI, Gan Assurances Denis BARBAROSSA, Expert Comptable Le statut juridique conditionne
Plus en détailMise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance
Mise en place de la réintégration sociale et fiscale des cotisations de retraite et de prévoyance Février 2014 SOMMAIRE MISE EN PLACE DE LA EGRATION SOCIALE ET FISCALE DES COTISATIONS DE RETRAITE ET DE
Plus en détailPACTE DE RESPONSABILITÉ
PACTE DE RESPONSABILITÉ ET DE SOLIDARITÉ Loi de finances rectificative pour 2014 Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 10 septembre 2014 1 LES PRINCIPALES MESURES SOCIALES DU
Plus en détailDécrets, arrêtés, circulaires
Décrets, arrêtés, circulaires TEXTES GÉNÉRAUX MINISTÈRE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS Décret n o 2014-1531 du 17 décembre 2014 relatif au taux des cotisations d allocations familiales et d assurance
Plus en détailLES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011
LES NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE Janvier 2011 MAJ n 3 Version v19.50 NOUVEAUTES DU PLAN DE PAIE SAGE JANVIER 2011 NOUVELLES NORMES SOCIALES JANVIER 2011... 4 TABLEAU RECAPITULATIF DES CHARGES SOCIALES
Plus en détailLa rémunération de l apprenti :
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailACTUALITES DE LA PAYE DECEMBRE 2013
ACTUALITES DE LA PAYE DECEMBRE 2013 CHIFFRES et BAREMES ANNEE 2014... 2 TEMPS PARTIEL : MAJORATION DE TOUTES LES HEURES COMPLEMENTAIRES A COMPTER DU 1ER JANVIER 2014... 6 CICE : CREDIT D IMPOT COMPETITIVITE
Plus en détailDECLARATION DE VENDANGEURS OU SAISONNIERS 2014
DECLARATION DE VENDANGEURS OU SAISONNIERS 2014 MSA DU LANGUEDOC TSA 54801 48 007 MENDE CEDEX Site de l Hérault Tél : 04 67 34 84 70 Télécopie : 04 99 74 25 93 Guichets ouverts de 8h15 à 16h30 du lundi
Plus en détailLE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES
LE STATUT SOCIAL DES TRAVAILLEURS NON SALARIES THEMES ABORDES : Les statuts possibles selon la forme juridique de la société : Assimilé salarié ou TNS Comparaison des deux statuts Les régimes facultatifs
Plus en détailProtection sociale. 1 Les différents régimes de protection sociale en France
Protection sociale La multiplicité des régimes de protection sociale conduit les pluriactifs à des situations administratives complexes : chacune de leurs activités les rattache à une caisse spécifique.
Plus en détailEnvoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales 2014
Envoi de l échéancier de cotisations et contributions sociales Les cotisants artisans, industriels et commerçants, reçoivent à partir du 16 décembre 2013 l échéancier de paiement de leurs cotisations et
Plus en détailREGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS
Guide juridique REGIMES COMPLEMENTAIRES DE RETRAITE ET PREVOYANCE : CONDITIONS D EXONERATION DE COTISATIONS Cette fiche vous présente le régime juridique des exonérations de cotisations de sécurité sociale
Plus en détailPRESENTATION DU LOGICIEL
PRESENTATION DU LOGICIEL Le logiciel permet de réaliser des études précises, claires, accompagnées d un rapport détaillé à remettre à votre client dans les domaines suivants : Choix du statut social du
Plus en détailLe statut de votre conjoint
Le RSI est votre interlocuteur social unique pour toute votre protection sociale personnelle obligatoire. votre CaissE Édition : Caisse nationale du RSI - Mise à jour : Parimage - Dépôt légal : février
Plus en détailAssiette des cotisations sociales, aménagement et allègements de cotisations applicables dans le sport
LES COTISATIONS SOCIALES DANS LE SPORT Assiette des cotisations sociales, aménagement et allègements de cotisations applicables dans le sport Les associations qui emploient des salariés sont considérées
Plus en détailÉdition du 3 mars 2014
1 Édition du 3 mars 2014 LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS 2 TOUT SAVOIR SUR LES AIDES À L EMBAUCHE D UN APPRENTI EN FAVEUR DES EMPLOYEURS SOMMAIRE Ce qui est dû à l apprenti
Plus en détailVOS COTISATIONS 2014. Octobre 2014. Nous vous adressons, sous ce pli, votre bordereau de cotisations. sociales et contributions de l'année 2014.
ALSACE Octobre 2014 VOS COTISATIONS 2014 Nous vous adressons, sous ce pli, votre bordereau de cotisations sociales et contributions de l'année 2014. Ces cotisations doivent être Pour faciliter vos démarches,
Plus en détailLES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE
LES GARANTIES DU REGIME CONVENTIONNEL DES CADRES DE LA PRODUCTION AGRICOLE Dernière mise à jour : avril 2010 CPCEA 1 2 Préambule Le régime conventionnel des cadres de la production agricole est institué
Plus en détailLes charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant
Les charges sociales du médecin libéral et de son remplaçant Patrice MARIE Parmi les dépenses du médecin libéral, le poste des charges sociales occupe de loin la première place et augmente régulièrement
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Entreprises de travail temporaire > Vos salariés - Vos cotisations > Base de calcul
Base de calcul En votre qualité d entrepreneur de travail temporaire, vous devez déclarer à l URSSAF toutes les sommes payées et tous les avantages consentis à vos salariés. Ces éléments constituent la
Plus en détailVos contacts GUIDE DE L EMPLOYEUR. Régime d assurance complémentaire Santé
Vos contacts Pour tous renseignements ou questions relatives : aux cotisations : contacter votre caisse de MSA, pour toute autre question : contacter l ANIPS au 09 69 32 34 27 (numéro non surtaxé). de
Plus en détailCOMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE
COMPLEMENTAIRE SANTE OBLIGATOIRE SOYEZ PRO ACTIF! Anticipez et transformez cette contrainte en opportunité SALON DES ENTREPRENEURS 2015 5 février 2015 LA GENERALISATION DE LA COMPLEMENTAIRE SANTE DANS
Plus en détailINDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN
NOTICE D INFORMATION Pour tout renseignement, contacter : Tél. : 01 44 90 20 62 Fax : 01 44 90 20 68 cotisation@crpcen.fr INDEMNITÉS JOURNALIÈRES ET COTISATIONS CRPCEN Cette fiche expose les différents
Plus en détailAujourd hui, il est consultant dans les domaines de Paie, Déclarations et Ressources Humaines.
Emploi Salarié Retraité Document réalisé par Albert CREPALDI, septembre 2008 Présentation : Albert CREPALDI a passé toute sa carrière depuis 1970 dans le monde du service paie et RH, au sein d une grande
Plus en détailLe montant des sommes versées à l occasion de la manifestation sportive :
Taux et montants Associations sportives Les sommes versées par une association sportive à une personne pratiquant une discipline sportive, en équipe ou en individuel, en amateur ou à titre professionnel,
Plus en détailTaux et montants. Disposition presse. Déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels
Taux et montants Disposition presse L emploi de journalistes professionnels ouvre droit à l application de dispositions législatives spécifiques. Les entreprises de presse employant des journalistes peuvent
Plus en détailGuide pratique de l employeur
Guide pratique de l employeur Pour les entreprises et exploitations agricoles employant des salariés non cadres relevant de l accord départemental du Gard du 26 août 2009 portant sur la garantie Frais
Plus en détailCode du Travail, Art. L6222-23 à L6222-33
F I C H E P R A T I Q U E N 2 R E M U N E R A T I O N E T A I D E S L I E E S A U C O N T R A T D A P P R E N T I S S A G E L apprenti est titulaire d un contrat de travail de type particulier : il est
Plus en détailNOTICE EXPLICATIVE DE LA DECLARATION TRIMESTRIELLE DES SALAIRES
Madame, Monsieur, Pour vous aider à bien compléter cet imprimé, nous vous invitons à lire attentivement la présente notice. La lecture de votre déclaration de main d'œuvre est automatisée, aussi nous vous
Plus en détailLDPaye. Etablir sa DADS-U 2014 N4DS V01X09
LDPaye Etablir sa DADS-U 2014 N4DS V01X09 Plan de la présentation La DADS-U Rappels Nouveautés DADS-U V01X09 Contrôler sa déclaration Les points sensibles à vérifier Les contrôles Sensibilisation DSN Q&R
Plus en détailLe Bulletin de salaire
Le Bulletin de salaire Mentions obligatoires : Le bulletin de salaire doit mentionner les éléments suivants : - Les coordonnés du Syndicat de copropriétaires dont dépend le salarié - Le numéro de SIRET
Plus en détailSommaire. L entrée en vigueur de l avenant n 21 sur les salaires minima au 1 er novembre 2013
informations sociales octobre novembre décembre 2013 Dans le cadre du mandat qu elle reçoit du FNCIP-HT, la Fédération Nationale de l Habillement informe chaque trimestre les entreprises à jour de paiement
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Employeurs > Activité générale > Vos salariés - Vos cotisations > Taux et montants
Taux et montants En tant qu employeur, vous êtes responsable de la déclaration et du paiement des cotisations et des contributions sociales de votre salarié. Selon leur nature, leur taux peut être d application
Plus en détailCOMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES»
COMPLEMENTAIRES SANTE ET DEDUCTIONS SOCIALES ET FISCALES : LES MUTUELLES UMC ET FIDAL VOUS EXPLIQUENT LES CONTRATS «RESPONSABLES» Le système interprofessionnel de Sécurité Sociale est obligatoire : le
Plus en détailGroupe Crédit-Mutuel CIC
ATELIER SOLUTION L ingénierie sociale au service des entreprises de leurs dirigeants de l expert- comptable Groupe Crédit-Mutuel CIC P.1 L ingénierie sociale au service des entreprises, de leurs dirigeants,
Plus en détailContrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire
Contrat de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire Décret n 2012-25 du 9 janvier 2012 Circulaire du 25 septembre 2013 Circulaire du 4 février 2014 Petit Déjeuner RH CCI Maître Marie-Laure
Plus en détailTOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS
CET épargne salariale TOUT SAVOIR SUR LE COMPTE ÉPARGNE TEMPS Sommaire Compte épargne temps 3 Historique 4 Mise en place 6 Alimentation 8 Utilisation 10 Optimiser le CET 14 COMPTE ÉPAR- GNE TEMPS Le Compte
Plus en détailLimites d exonération des allocations forfaitaires. Nature de l indemnité 2011
ÉDITION JANVIER 2011 Annexes Frais professionnels Limites d exonération des allocations forfaitaires (Arrêté du 20 décembre 2002 modifié) Nature de l indemnité 2011 Indemnité de restauration sur le lieu
Plus en détailRémunération du Dirigeant : Faut il transformer les SARL en SAS?
Rémunération du Dirigeant : Faut il transformer les SARL en SAS? Quel est l'impact des nouvelles mesures au 1er janvier 2013 pour le DIRIGEANT TNS? Modifications sociales pour les TNS (Dirigeants assimilés
Plus en détailles retraites collectives
Edition 2010 n 4 - Avril 2010 Pour comprendre les retraites collectives PERE, Article 83, Article 39,... Le sixième et le septième rapport du Conseil d Orientation des Retraites Depuis 2000, la mission
Plus en détailContribution de solidarité. Le taux de la contribution est de 1 % sur la rémunération «nette».
REMUNERATION Note d'information n 13-07 du 22 janvier 2013 Contribution de solidarité Références - Loi n 82-939 du 04/11/1982, modifiée - Loi n 97-1239 du 29/12/1997 - Décret n 82-1001 du 25/11/1982 (J.O.
Plus en détailde l employeur Les principales formalités À jour au 1 er janvier 2014
Le point sur ( ) Les principales formalités de l employeur À jour au 1 er janvier 2014 Services aux cotisants Études et statistiques Services aux partenaires Contrôle Ressources informatiques 2 VOUS ÊTES
Plus en détailINFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS
INFORMATIONS POUR LES JEUNES AVOCATS COTISATIONS ORDINALES POUR 2011 Barème des cotisations en euros Les assurances responsabilités civiles professionnelles et prévoyance sont forfaitaires selon l ancienneté
Plus en détail«2.2. Couverture facultative
MINISTÈRE DE L AGRICULTURE, DE L AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORÊT CONVENTIONS COLLECTIVES Convention collective départementale IDCC : 9811. EXPLOITATIONS AGRICOLES (Tarn) (6 mai 2002) (Etendue par arrêté
Plus en détailSite portail des Urssaf www.urssaf.fr Associations > Centre aéré / colonie > Vos salariés - Vos cotisations > Taux et montants
Taux et montants Accueil collectif, séjour de vacances L arrêté du 11 octobre 1976 a instauré un dispositif spécifique applicable aux personnes recrutées à titre temporaire et non bénévole pour assurer
Plus en détailNouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés
les infos DAS - n 081 16 juillet 2015 Nouvelle aide à l apprentissage pour les entreprises de moins de onze salariés Conformément au décret n 2015-773 du 29 juin 2015, est créée une aide en faveur des
Plus en détailPREAMBULE. Les 3 statuts possibles de l entrepreneur :
1 PREAMBULE Les 3 statuts possibles de l entrepreneur : 1. Le «quasi salarié» : Le dirigeant de SA et de SAS ou le gérant minoritaire de SARL. Sa rémunération relève des traitements et salaires. Il peut
Plus en détailEnsemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques sociaux.
R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES R4 = SÉCURITÉ SOCIALE, CMU, ABUS ET FRAUDES DÉFINITION : Ensemble des mécanismes de prévoyance collective pour faire face aux conséquences financières des risques
Plus en détail