Sommaire détaillé de la publication «Le droit social du BTP»

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1 Sommaire détaillé de la publication «Le droit social du BTP» Index alphabétique de la publication A Abattement frais professionnels bénéficiaires... QRB calcul... QRB calcul indemnités de transport... QRB calcul indemnités de trajet... QRB conséquences... QRB * modalité de mise en place... QRB * Abonnement transports en commun (voir ces mots) Absence CDD à temps partiel... QRB * CDD pour remplacement d un salarié... QRB * CDD successifs... QRB * exceptionnelle... QRB * femme enceinte : examens médicaux... QRB pour maladie (voir Maladie) pour raison familiale... QRB * pour recherche d emploi.. QRB prolongation de la période d essai... QRB * prolongée : cas considérés comme démission... QRB recours au CDD pour remplacer un CDI... QRB * remplacement par un même intérimaire... QRB * Abus Clause de mobilité... QRB * Accident de trajet définition... QRB * démarches à accomplir... QRB * indemnisation... QRB * licenciement pendant un arrêt... QRB Accident de travail ou maladie professionnelle (AT/MP) définition... QRB * en fin de CDD... QRB * démarches à accomplir... QRB inaptitude : constat... QRB inaptitude : impossibilité de reclassement... QRB * inaptitude : reclassement QRB * inaptitude : rémunération versée pendant la procédure... QRB * indemnisation... QRB * licenciement pendant un arrêt... QRB pendant le préavis de licenciement... QRB premiers secours... QRB * rémunération du cadre... QRB rémunération de l ETAM.. QRB rémunération de l ouvrier QRB rupture contrat de chantier... QRB sur un chantier... QRB Acompte sur salaire demande... QRB * différence avec l avance.. QRB * refus... QRB * remboursement... QRB * Accord collectif règles applicables... QRB Accord d entreprise... QRB Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur Dans le cadre de l abonnement questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 515 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre

2 Accouchement prématuré impact sur le congé maternité... QRB * Accroissement d activité temporaire CDD... QRB QRB Activités sociales et culturelles du CE bénéficiaires... QRB * CDD... QRB congé pour création d entreprise... QRB * congé sabbatique... QRB * intérimaire... QRB * pendant la période d essai... QRB * pendant l arrêt maladie... QRB * pendant le congé maternité... QRB * pendant un congé parental... QRB * Adoption congé parental... QRB AGFF (Association pour la Gestion du Fonds de Financement)... QRB Alcool alcootest sur le lieu de travail... QRB mise en danger d un collègue... QRB * prévention... QRB sanctions... QRB sur le lieu de travail... QRB Aides et exonérations (voir Exonération) Allocations chômage démission... QRB * prise d acte de rupture et droits aux ASSEDIC... QRB * rupture d un CDD... QRB rupture conventionnelle... QRB * rupture de la période d essai... QRB * transaction de licenciement... QRB * Allocation de retour à l emploi licenciement pour faute... QRB * Alternance avantages et inconvénients... QRB conditions d embauche... QRB * primes... QRB * recrutement... QRB renouvellement... QRB Amiante (exposition)... QRB * cessation anticipée des victimes... QRB * préretraite des victimes... QRB Ancienneté arrêt maladie : acquisition d ancienneté... QRB * calcul de la prime... QRB calcul de la prime pour un temps partiel... QRB * congé maternité : incidence sur l ancienneté... QRB congé parental : ancienneté minimum... QRB congés payés... QRB * congé pour création d entreprise : incidence... QRB * congé sabbatique : incidence sur l ancienneté... QRB * mise à la retraite (congés maternité)... QRB Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit social 516 du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

3 Apprentissage (voir Contrat d apprentissage) Arrêt de travail (voir Arrêt maladie) Arrêt maladie accident de travail ou de trajet (voir ces mots)... QRB * acquisition d ancienneté.. QRB * acquisition de congés payés... QRB activités sociales et culturelles du CE... QRB * appel téléphonique pour renseignements professionnels... QRB * bénévolat pendant l arrêt. QRB * congés payés suite à un... QRB *... QRB * congé sabbatique suite à un... QRB consultation de l ordinateur du salarié... QRB * demande de contrôle par l employeur... QRB démarches de l employeur... QRB droit aux ticketsrestaurant... QRB * élections des RP : candidature... QRB * en fin de CDD... QRB * exercice d une autre activité pendant l arrêt... QRB * formalités à respecter par le salarié... QRB * formation à la sécurité après un arrêt... QRB * garantie d emploi : définition... QRB heures de délégation : rémunération... QRB * heures de sortie... QRB information de l employeur... QRB * injustifié : conséquences. QRB * licenciement : légalité... QRB maintien du salaire... QRB * maintien du salaire du cadre... QRB maintien du salaire de l ETAM... QRB maintien du salaire de l ouvrier... QRB mi-temps thérapeutique : définition... QRB * mi-temps thérapeutique : salaire... QRB * pendant un préavis de démission... QRB * prime : suppression... QRB * refus de contrôle... QRB * réintégration du poste... QRB * rémunération... QRB reprise anticipée... QRB * sanction d un salarié... QRB sanction pendant un arrêt... QRB * visite de reprise visite médicale en fin d arrêt... QRB Assedic voir Allocations chômage Assistance de l employeur entretien préalable (voir ces mots) Assistance du salarié entretien préalable (voir ces mots) Astreinte congés payés... QRB * définition du régime d astreintes... QRB * joignabilité du salarié... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 517 B2011.indb /02/11 17:12 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre

4 mise en place du régime d astreintes... QRB * refus du salarié... QRB * Avance sur salaire demande... QRB * différence avec l acompte QRB * refus... QRB * remboursement... QRB * Avantages (aux salariés) abonnement transports en commun : remboursement... QRB * activités sociales et culturelles du CE... QRB * boissons dans l entreprise... QRB * chèque emploi-service universel... QRB * chèques-cadeaux (bénéficiaires) chèques-cadeaux : montant maximum... QRB chèques-vacances : attribution... QRB cumul prime de panier et titre-restaurant... QRB * douches... QRB * installations sanitaires... QRB * mutuelle d entreprise (adhésion)... QRB * mutuelle d entreprise : obligations de l employeur... QRB mutuelle d entreprise (refus d adhésion)... QRB * repas sur les lieux de travail... QRB * restaurant d entreprise... QRB * titre emploi-service entreprise... QRB * titres-restaurant (bénéficiaires)... QRB *... QRB *... QRB * vestiaires d entreprise... QRB * Avenant modification du contrat de travail... QRB * passage à temps partiel.. QRB Avertissement avant licenciement... QRB * premier avertissement : impact sur les conditions de travail... QRB Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur B Badge port obligatoire... QRB * Badgeuse contrôle du salarié... QRB * Bénévolat pendant un arrêt maladie QRB * bilan d étape professionnel (BEP)... QRB * Bilan de compétences définition... QRB * durée... QRB * maintien du salaire... QRB * refus de l employeur... QRB refus du salarié... QRB * Boissons dans l entreprise... QRB * sur un chantier... QRB * Bruit (exposition)... QRB * Bulletin de salaire (voir Fiches de paie) Bureau de conciliation mesures provisoires... QRB * questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb /02/11 1 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre

5 C Cadres embauche : période d essai... QRB indemnité de mise à la retraite... QRB * rémunération des frais de déplacements... QRB Caisse des congés payés affiliation d un CDD... QRB affiliation des salariés... QRB Caméras de vidéosurveillance contrôle du salarié... QRB * Candidat analyse des CV... QRB * choix... QRB embauche (voir ce mot) offre d emploi (voir ces mots)... QRB trie des candidatures... QRB * Carnet de maintenance QRB * Casque (port obligatoire)... QRB * CDD à termes précis... QRB * à termes imprécis... QRB * accroissement d activité temporaire... QRB accroissement d activité temporaire (exportation).. QRB activités sociales et culturelles du CE... QRB * allocations chômage... QRB arrêt maladie : conséquence sur le contrat... QRB CDI après un CDD... QRB * chômage partiel... QRB CIF... QRB classification du salarié.. QRB * clause de mobilité... QRB * clause de nonconcurrence... QRB congé maternité : échéance du contrat... QRB congé paternité... QRB congés payés : affiliation. QRB congés payés : comment les calculer... QRB * congés payés : droit à... QRB courte durée... QRB * cumulés... QRB * délai de carence entre 2 CDD... QRB * délai maxi de remise du contrat... QRB * délai pour signer le contrat... QRB démission... QRB différences avec le travail temporaire... QRB de chantier... QRB droit de vote... QRB * d usages successifs... QRB en attente d arrivée d un CDI... QRB * établissement : modalités QRB * fin du CDD : accident du travail... QRB * fin du CDD : arrêt maladie... QRB * fin du CDD : documents à remettre... QRB fin du CDD : formalités... QRB fin du CDD : que se passe-t-il si la relation continue... QRB formation professionnelle QRB * inaptitude... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 519 B2011.indb 519 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :13

6 inaptitude : rupture du CDD... QRB indemnité de congé maternité... QRB * indemnité de congés payés... QRB * indemnité de fin de contrat... QRB * indemnité de rupture... QRB indemnités de précarité... QRB * indemnités de précarité : calcul... QRB indemnités de précarité pour CDD successifs... QRB insuffisance professionnelle : rupture du CDD... QRB * interdiction d embaucher. QRB * journée de solidarité... QRB licenciement économique QRB mentions obligatoires... QRB modification du contrat de travail... QRB * obligation de citer l identité du salarié remplacé... QRB période d essai : calcul... QRB * période d essai : obligation?... QRB * période d essai si transformation en CDI... QRB préavis en cas de rupture par le salarié... QRB préavis en cas de rupture par l employeur... QRB recrutement... QRB primes : conditions d égalités avec un CDI... QRB * refus de formation de la part de l employeur... QRB refus de renouvellement de la part du salarié... QRB * remplacement d un gréviste... QRB * remplacement d un salarié... QRB * remplacement d un salarié en CDI... QRB * renouvellement... QRB QRB QRB * remplacement d un salarié absent... QRB *... QRB * remplacement sur suppression de poste prévue... QRB * requalification en CDI... QRB QRB QRB * rupture anticipée du salarié : définition... QRB rupture du CDD d un représentant du personnel... QRB * rupture du CDD : difficulté par rapport à un CDI... QRB rupture par le salarié : indemnisation de l employeur... QRB * rupture par l employeur.. QRB * rupture pour faute grave.. QRB * saisonnier... QRB salaire : conditions d égalités avec un CDI... QRB sans terme précis : remplacement... QRB seuil des effectifs... QRB * successifs... QRB *... QRB QRB * successifs pour un emploi saisonnier... QRB suite à un licenciement économique... QRB Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 520 social du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

7 surcroît de travail pour commande exceptionnelle... QRB suspension pendant la fermeture annuelle... QRB * temps de présence : calcul... QRB * travaux dangereux... QRB CDD à objet défini bénéficiaires... QRB * définition... QRB * fin du CDD : que se passe-t-il si la relation continue... QRB * renouvellement... QRB * CDD d usage définition... QRB délai entre 2 CDD... QRB * recours... QRB CDD à temps partiel pour des postes différents... QRB * pour le remplacement d un salarié absent... QRB * CDD saisonnier... QRB CDD senior définition... QRB prime de précarité... QRB * CDI après un CDD : période d essai... QRB avantages... QRB clauses complémentaires QRB * clauses obligatoires... QRB embauche d un CDD en attendant l arrivée du CDI... QRB * limites... QRB modalités d établissement... QRB * nombre d exemplaires à diffuser... QRB * obligations lors de la signature... QRB * période d essai... QRB * requalification d un CDD en CDI... QRB QRB QRB * Cessation anticipée d activité victimes de l amiante... QRB * garanties conventionnelles BTP... QRB Cessation d activité clause de nonconcurrence... QRB * Changement d horaire avenant au contrat de travail... QRB * demande... QRB * Changement de fonction/de poste après un retour de congé maternité... QRB période d essai... QRB * période probatoire... QRB * Chantier accident du travail... QRB alcool... QRB conditions climatiques... QRB contrat (voir Contrat de chantier) déclaration préalable du maître d ouvrage... QRB * fourniture de boissons par l employeur... QRB * hébergement du salarié. QRB interdiction d utilisation de marteau-piqueur... QRB * mise à disposition de douches... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 521 B2011.indb 521 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :13

8 mise à disposition de toilettes... QRB mise à disposition d un coordonnateur... QRB *... QRB * mise à disposition d un local... QRB obligations des employés QRB précautions pour l utilisation des engins... QRB * stockage de matériaux et éclairage... QRB * suspension... QRB * température ambiante... QRB Charges (manutention). QRB * Charges patronales contrat de professionnalisation... QRB * Chèque-cadeaux (bénéficiaires)... QRB montant maximum... QRB Chèque emploi-service universel... QRB * CHSCT conditions de travail dangereuses : action... QRB * création... QRB * expertise : prise en charge des frais... QRB * délai d action du RP... QRB * évaluation des risques : document unique... QRB formation des RP... QRB * formation des salariés... QRB QRB * prévention des risques : mise en place du programme annuel... QRB * réunion... QRB * rôle en cas de harcèlement... QRB vote... QRB * Chômage partiel CDD... QRB définition... QRB * droits à congés... QRB * modification du contrat de travail... QRB * Chute (risque)... QRB CIF voir Congé individuel de formation... QRB * Cigarette voir Interdiction de fumer. QRB * CISSCT (collège interentreprise de sécurité et de protection de la santé)... QRB * Clause de dédit-formation bénéficiaires... QRB * définition... QRB durée de maintien du salarié au service de l entreprise... QRB * insertion dans le contrat de travail... QRB * intérêt... QRB validité... QRB * Clause de mobilité absence : modification du contrat de travail... QRB * abusive... QRB * CDD... QRB changement d horaire... QRB * définition... QRB déménagement... QRB * diminution de salaire... QRB * en cours de contrat... QRB * intérêt... QRB mutation... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit social 522 du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

9 refus... QRB * salariés concernés... QRB validité... QRB * Clause de non-concurrence abusive... QRB * CDD... QRB cessation d activité... QRB * conditions de validité... QRB * contrat ouvrier... QRB contrepartie financière : durée... QRB * contrepartie financière : modalité de versement... QRB * définition... QRB embauche d un salarié soumis à une... QRB illicite : recours... QRB indemnité : diminution... QRB * information du salarié... QRB insertion en cours de contrat... QRB * intérimaire... QRB * mention dans le contrat de travail... QRB modalités... QRB période d essai... QRB * transaction de licenciement... QRB * violation... QRB * Clause de suspension d un CDD fermeture annuelle de l entreprise... QRB * Collège interentreprises de sécurité (CISSCT) fonctionnement... QRB * Commandes exceptionnelles recours au CDD... QRB Commissionnement modification du contrat de travail... QRB * Communications téléphoniques contrôles par l employeur QRB * Comité d entreprise (CE) formation professionnelle : consultation... QRB * Comportement fautif d un salarié obligation de l employeur. QRB Compte-épargne temps capitalisation des congés QRB Conciliation bureau de (mesures provisoires)... QRB * tentative : définition... QRB * Conditions climatiques extrêmes... QRB Conditions de travail critères de modification. QRB d un intérimaire : personne responsable... QRB * modification du contrat de travail (voir ces mots). QRB modification non économique... QRB modification économique : définition... QRB * modification économique : conséquences... QRB modification suite à un congé pour création d entreprise... QRB * modification suite à un congé sabbatique... QRB Conditions de travail dangereuses action du CHSCT... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 523 B2011.indb 523 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :13

10 alcool au travail... QRB * attitude du salarié... QRB * droit de retrait et salaire... QRB * refus d exécution d un travail... QRB * Conduite d engins (autorisation)... QRB * Congé d adoption droits... QRB * durée... QRB Congé de présence parental demande... QRB * durée... QRB * Congé individuel de formation bénéficiaires... QRB * CDD... QRB * définition... QRB * durée... QRB * licenciement : conséquence... QRB * maintien de la couverture Sécurité sociale... QRB * maintien du salaire... QRB * prise en charge des frais. QRB * refus de l employeur... QRB refus de l employeur : recours... QRB * report par l employeur... QRB * Congé maladie (voir Arrêt maladie) Congé maternité (voir Maternité) Congé parental activités sociales et culturelles du CE... QRB * adoption... QRB ancienneté minimum... QRB conditions pour en bénéficier... QRB congés payés : acquisitions... QRB * convocations aux réunions RP... QRB * cumul d emploi pendant un congé parental... QRB * demande : formulation... QRB * démission pendant un... QRB droits... QRB durée... QRB formation... QRB * heures de délégation... QRB * interruption... QRB * licenciement... QRB modification des horaires QRB obligation de formation... QRB * présentation aux élections professionnelles... QRB * prolongation au-delà des 3 ans... QRB * réduction du temps de travail... QRB * refus par l employeur... QRB refus par l employeur (congé parental d éducation)... QRB * réintégration du salarié à son poste... QRB rémunération... QRB retour du salarié : obligations de l employeur... QRB * report partiel... QRB * rupture conventionnelle... QRB * Congé paternité conditions d indemnisation par la CPAM... QRB * congés payés (suspension des droits)... QRB * convocation aux réunions des RP... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 524 social du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

11 cumul avec les jours de naissance... QRB * date... QRB date de début... QRB décès de l enfant à la naissance... QRB demande... QRB * durée... QRB élections professionnelles pendant un... QRB * fractionnement... QRB heures de délégation... QRB * pendant un CDD... QRB pendant la période d essai... QRB * refus par l employeur... QRB rémunération... QRB report par l employeur... QRB Congé pathologique définition... QRB Congé pour création d entreprise à temps partiel... QRB * activités sociales et culturelles du CE... QRB * ancienneté et congés payés : incidence... QRB * bénéficiaires candidature aux élections du personnel... QRB * conditions de travail : modification... QRB * convocation aux réunions des élus du personnel... QRB * démission pendant le congé... QRB * durée... QRB * formation obligatoire du salarié à son retour... QRB * heures de délégation maintien... QRB * motiver la demande... QRB prolongation... QRB * rémunération pendant le congé... QRB renoncement après accord de l employeur... QRB * report... QRB * rupture anticipée... QRB * sanction possible... QRB * suppression de poste pendant le congé... QRB * Congé pour enfant malade bénéficiaires... QRB durée... QRB * maladie grave... QRB * pendant la période d essai... QRB * prolongation du congé... QRB * rémunération... QRB * Congé pour évènements familiaux (voir Évènements familiaux) Congé prénatal (report) QRB * Congé sabbatique activités sociales et culturelles du CE... QRB * ancienneté et CP : incidence... QRB * candidature aux élections professionnelles... QRB * conditions... QRB convocation aux réunions DP/CE... QRB * demande... QRB * démission pendant le congé... QRB * durée... QRB exercice d une autre activité pendant le congé QRB financement par le cumul de congés payés... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot indb 525Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 17:13

12 formation obligatoire du salarié à son retour... QRB * modification des conditions de travail... QRB modification des dates... QRB * pour convalescence suite à un arrêt maladie longue durée... QRB refus de l employeur... QRB * refus du salarié après accord de l employeur... QRB * retour anticipé du salarié. QRB * sanctions possibles... QRB suppression de poste pendant le congé... QRB * suspension des heures de délégation... QRB * Congés payés absence exceptionnelle.. QRB * absence pour maladie : réduction des... QRB * accolement de RTT... QRB acquisition pendant le préavis de licenciement... QRB acquisition pendant un arrêt maladie... QRB acquisition pendant un congé parental... QRB * affiliation à la caisse des congés payés... QRB *... QRB QRB ancienneté... QRB * annulation au dernier moment par l employeur.. QRB * astreinte... QRB * bulletin de paie : mentions obligatoires... QRB * calcul : méthode... QRB capitalisation... QRB CDD : comment les calculer... QRB * CDD : droit à... QRB CDD : indemnités... QRB * changement de date à la dernière minute... QRB * chômage partiel (ouverture de droits?)... QRB * cinquième semaine... QRB * congé maternité : acquisition d ancienneté.. QRB congé paternité : suspension des droits... QRB * convention de forfait en jours : incidence sur les.. QRB convocation à un entretien préalable de licenciement... QRB cumul sur plusieurs années... QRB * dates : validation... QRB * exercice d une autre activité pendant les... QRB * démission : incidence... QRB * fermeture annuelle... QRB * forcés... QRB * fractionnement... QRB * indemnités : calcul... QRB indemnités et primes... QRB * indemnités pour rupture d un CDD... QRB * influence sur la durée du préavis de licenciement... QRB * intérimaire : calcul... QRB interruption : demande de l employeur... QRB * journée de solidarité (voir ces mots) jours d affilés... QRB jours fériés pendant les CP... QRB * maladie : calcul des congés... QRB * maladie avant le départ... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 526 social du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

13 maladie pendant les vacances... QRB * non pris et non reportés (paiement)... QRB * notification de licenciement pendant les CP... QRB paiement des... QRB * par anticipation... QRB * par demi-journée... QRB * pendant le préavis... QRB * pendant le préavis de licenciement... QRB pendant un congé paternité... QRB * pendant un préavis de démission... QRB * pendant une période d astreintes... QRB * perdus pour cause de maladie ou maternité... QRB * prime de vacances... QRB * priorités pendant les vacances scolaires... QRB * représentants du personnel : consultation sur les... QRB * RTT (voir ce mot) rupture de la période d essai... QRB suite au départ de l entreprise... QRB * suite à un arrêt maladie supplémentaires... QRB * suspension du contrat intérimaire... QRB * temps partiel : calcul des congés... QRB vacances scolaires (salariés prioritaires)... QRB * validation des dates... QRB * Conjoint embauche... QRB * Contestation de licenciement... QRB * Contingent annuel d heures supplémentaires augmentation... QRB * dans le BTP... QRB * définition... QRB * heures de dérogation... QRB * Contrat à durée déterminée (voir CDD) Contrat à durée indéterminée (voir CDI) Contrat d apprentissage avantages à l embauche. QRB * candidatures... QRB * changement de maître d apprentissage... QRB * définition... QRB * différence entre apprentissage et professionnalisation... QRB durée du contrat... QRB formalité pour établir le contrat... QRB * formation par un maître d apprentissage... QRB * période d essai... QRB période d essai après le contrat... QRB * primes ou indemnités... QRB * recrutement : modalités... QRB salaire minimum... QRB suspension du contrat... QRB * Contrat de chantier CDD... QRB CDD saisonnier... QRB CDI après un CDD... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 527 B2011.indb 527 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :13

14 définition... QRB rupture pour maladie ou accident... QRB Contrat d intérimaire (voir Intérimaire) Contrat de professionnalisation aides et exonérations aide «zéro charges»... QRB * calcul des charges patronales... QRB * changement de maître d apprentissage... QRB * cumul d exonération... QRB déclaration à l OPCA... QRB différence entre apprentissage et professionnalisation... QRB formation par un maître d apprentissage... QRB * frais d exécution du contrat... QRB * période d essai... QRB * prise en charge des frais de formation par l OCPA.. QRB * Contrat de travail à temps partiel (voir Temps partiel)... QRB mauvaise ou nonexécution : sanction... QRB mention d une clause de non-concurrence... QRB * mettre en place de nouvelles pratiques professionnelles... QRB * modification (voir Modification du contrat)... QRB * période d essai : mention QRB période d essai : renouvellement automatique... QRB prendre acte de la rupture : définition... QRB résiliation judiciaire : définition... QRB rupture (voir ce mot) Contrat en alternance voir Alternance Contrat initiative-emploi conditions à remplir... QRB définition... QRB pôle emploi... QRB Contrepartie financière clause de nonconcurrence : durée... QRB * clause de nonconcurrence : modalité de versement... QRB * transaction de licenciement... QRB Contrôle des salariés par l employeur alcootest sur le lieu de travail... QRB arrêt maladie... QRB badgeuse... QRB * caméra de vidéosurveillance... QRB * communications téléphoniques... QRB * courriers personnels... QRB * s... QRB s des représentants du personnel... QRB * s personnels... QRB * fichiers sur l ordinateur... QRB * fouille corporelle... QRB * fouille de l armoire et du vestiaire... QRB * fouille du sac d un salarié QRB * fouille en entreprise... QRB * inopiné de l employeur... QRB par GPS (géolocalisation)... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit social 528 du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

15 port d un badge... QRB * règles de surveillance à respecter par l employeur... QRB * travail à domicile... QRB * travail à domicile : joignabilité... QRB * usage d... QRB * Convention collective détermination de la convention applicable... QRB dispositions en matière d hygiène et de sécurité. QRB dispositions spécifiques en cas de harcèlement... QRB dispositions spécifiques pour les intérimaires... QRB entreprises soumises... QRB fonction du salarié... QRB * incidence sur le contrat de travail... QRB * intérimaires... QRB multiplicité des conventions... QRB Convention de forfaits en heures accord collectif... QRB * définition... QRB imposée par l employeur. QRB * Convention de forfaits en jours accord collectif... QRB * contraintes particulières.. QRB * définition... QRB détermination de la rémunération... QRB imposée par l employeur. QRB coordonnateur SPS (sécurité protection santé) QRB *... QRB * Création d entreprise (voir Congés pour création d entreprise) Cumul congés payés... QRB * d emploi à temps partiel.. QRB * des aides... QRB emploi-retraite... QRB prime de panier et titre-restaurant... QRB * retraite et activité salariée... QRB Cumul d emploi à temps partiel... QRB * emploi-retraite... QRB pendant les congés payés... QRB * pendant un congé parental... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur D Danger conditions de travail dangereuses... QRB * refus d exécution d un travail... QRB * Déclaration préalable de chantier... QRB * Dédit-formation clause (voir Clause de dédit-formation) Délai de carence entre 2 CDD. QRB * de prescription d une sanction... QRB * de prévenance : période d essai... QRB signature d un CDD... QRB Déménagement clause mobilité... QRB * 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot indb 529Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :13

16 sans clause de mobilité... QRB * Démission absence prolongée : cas considérés comme démission... QRB allongement du préavis... QRB * arrêt maladie pendant un préavis de démission. QRB * Assedic : prise en charge?... QRB * congés : incidence... QRB * congés pendant un préavis de démission... QRB * demande : formulation... QRB * DIF : date limite de la demande... QRB * DIF : droits acquis... QRB * dispense de préavis... QRB * droit à rétractation... QRB lettre... QRB modification des conditions de travail pendant le préavis... QRB * modification des conditions de travail : refus... QRB * orale... QRB pendant un congé maternité : droit au chômage?... QRB * pendant un congé maternité : priorité de réembauchage?... QRB * pendant un congé parental... QRB pendant un congé paternité (préavis)... QRB pendant un congé pour création d entreprise... QRB * pendant un congé sabbatique... QRB * pôle emploi : prise en charge?... QRB * préavis... QRB préavis : calcul de la durée... QRB préavis pendant le congé maternité... QRB recherche d emploi pendant le préavis... QRB * réduction du préavis... QRB * Démolition (protection) QRB Départ négocié différence avec la transaction... QRB indemnité... QRB * voir aussi Rupture négociée Déplacements dans les DOM ou à l étranger... QRB * grand déplacement (définition)... QRB indemnité de grand déplacement (cotisations sociales)... QRB primes (intérimaires)... QRB * rémunération des frais des ETAM et cadres... QRB voyage de détente hebdomadaire... QRB * Descriptif de poste définition... QRB * voir aussi les mots «Poste de travail»... QRB Déshabillage rémunération du temps de... QRB vestiaires... QRB * DIF (voir Droit individuel à la formation) Dimanche (ou samedi) modification des conditions de travail... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 530 social du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

17 Documents obligatoires à remettre au salarié embauche... QRB * hygiène et sécurité... QRB * licenciement... QRB * Douches mise à disposition... QRB * utilisation réservée?... QRB * Drogue sur le lieu de travail (prévention et sanction)... QRB Droit individuel à la formation (DIF) bénéficiaires... QRB * choix de la formation : principe... QRB * congé maternité... QRB démission : droit au DIF.. QRB * démission : droits acquis. QRB * frais de formation : prise en charge... QRB heures : période d acquisition... QRB heures : période d acquisition pour un intérimaire... QRB heures : période d acquisition pour un temps partiel... QRB * licenciement : droit au DIF... QRB mise à la retraite... QRB * pendant le préavis de licenciement... QRB * pendant le temps de travail... QRB refus par l employeur... QRB salaire : maintien... QRB Droit d alerte alerte de l inspection du travail par les RP... QRB * définition... QRB Droit de retrait harcèlement... QRB travail dangereux... QRB * Droit de vote des CDD... QRB * Douches bénéficiaires... QRB * Durée maximale de travail... QRB travail du week-end... QRB Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur E Échafaudage règles de sécurité... QRB Échelle règles de sécurité... QRB Éclairage stockage de l éclairage de chantier... QRB * Effectif de l entreprise CDD intérimaire... QRB * Élections professionnelles candidature d un salarié en arrêt maladie... QRB * candidature d un salarié en congé pour création d entreprise... QRB * candidature d un salarié en congé sabbatique... QRB * candidature d une salariée en congé maternité... QRB * candidature d une salariée en congé parental... QRB * 1000 questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 531 B2011.indb 531 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :13

18 Électricité habilitation d un salarié... QRB * travail à proximité d une installation électrique... QRB * Embauche analyse des candidatures... QRB * autorisation préalable : définition... QRB CDD (voir ce mot) CDI (voir ce mot) constituer le profil de poste critères de sélection... QRB * CV : analyse... QRB * déclaration du salarié... QRB déclaration préalable : délai... QRB définir les compétences.. QRB descriptif de poste... QRB *... QRB * détermination des besoins... QRB documents à transmettre au salarié... QRB * du conjoint... QRB * information du salarié... QRB intérimaire (voir ce mot) lettre de motivation : analyse... QRB * offre d emploi (voir ce mot) pendant un préavis de licenciement... QRB * promesse d embauche (conséquences)... QRB promesse d embauche (rédaction)... QRB * qualités du candidat... QRB * recrutement interne (obligations)... QRB * suite à contrat d intérim... QRB * travailleur étranger : formalités d embauche... QRB * travailleur étranger : formalités préalables... QRB * visite médicale... QRB *... QRB Emploi saisonnier CDD... QRB CDD successifs... QRB * Engins (voir Véhicules) Entreprise utilisatrice assistance de l intérimaire par les représentants du personnel... QRB * calcul de l effectif avec les intérimaires... QRB * embauche suite à une période d intérim... QRB * Entretien individuel de licenciement assistance du salarié... QRB déroulement... QRB non présentation du salarié... QRB * préparation... QRB * rupture conventionnelle... QRB Entretien préalable date de déroulement... QRB lieu de déroulement... QRB pour sanction : assistance de l employeur... QRB * pour sanction : assistance du salarié... QRB * Entretien préalable de licenciement pendant les congés payés... QRB préparation de l employeur... QRB * transaction... QRB entretien professionnel... QRB Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit 532 social du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

19 Équipements de protection individuelle (EPI) achat d EPI... QRB * carnet de maintenance... QRB * fourniture... QRB * notices d instructions (conservation)... QRB * prêt... QRB règles renouvellement... QRB ETAM embauche : période d essai... QRB rémunération des frais de déplacement... QRB Événements familiaux congés pour un intérimaire... QRB * Exonérations contrat d apprentissage... QRB * contrat de professionnalisation... QRB QRB * réduction Fillon... QRB réduction Fillon pour les gérants... QRB * Zone franche urbaine... QRB * Exportation : cdd pour commande exceptionnelle... QRB F Faute entraînant des conséquences graves... QRB grave : licenciement (voir ce mot)... QRB grave : préavis de licenciement... QRB * grave : rupture du CDD... QRB * grave, lourde, simple : différences... QRB professionnelle : sanction QRB retenue sur salaire... QRB * similaire : sanction... QRB Femmes règles particulières applicables... QRB * Fiche de paie abattement 10 % frais professionnels (voir Abattement)... QRB absence : recours... QRB * date de remise... QRB fréquence... QRB heures de grève : mention... QRB * heures de grève : retenue QRB indemnité de congés payés : calcul... QRB mentions obligatoires... QRB QRB *... QRB poste équivalent, rémunération différente... QRB * prime : calcul sur une base inférieure au smic... QRB * prime d ancienneté : calcul... QRB prime de 13 e mois : calcul... QRB prime de 13 e mois : suppression... QRB prime d objectifs : suppression... QRB * retenue sur salaire pour faute... QRB * salaire inférieur au smic.. QRB Fillon (voir Réduction Fillon) Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot 533 B2011.indb 533 Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :13

20 Fermeture annuelle de l entreprise clause de suspension du CDD... QRB * congés payés... QRB * Forfait en heures définition... QRB mise en œuvre... QRB * refus du salarié... QRB * Forfait jours contraintes... QRB * définition... QRB imposé par l employeur... QRB minimas conventionnels. QRB mise en place... QRB * Formation accès aux CDD... QRB * accident : conséquences QRB * après un congé maternité QRB * après un congé parental. QRB * bilan d étape professionnel... QRB * bilan de compétence (voir aussi ce mot)... QRB * CIF (voir aussi ce mot)... QRB * consultation du CE... QRB * demande du salarié : accord ou refus... QRB DIF (voir aussi DIF)... QRB * entretien professionnel... QRB frais : prise en charge... QRB hygiène et sécurité : formation des RP... QRB * hygiène et sécurité : formation des salariés... QRB QRB * hors du temps de travail : refus... QRB imposée... QRB modification du contrat de travail?... QRB * OCPA (voir ce mot) obligatoires au retour d un congé pour création d entreprise... QRB * obligatoires au retour d un congé sabbatique... QRB * passeport orientation et formation... QRB * périodicité obligatoire?... QRB plan de formation : définition... QRB * refus pour un CDD... QRB salaire : maintien?... QRB * sécurité : maintien du salaire... QRB * sécurité après un arrêt de travail... QRB * VAE (voir aussi ce mot)... QRB Fouille en entreprise contrôle du salarié... QRB * corporelle... QRB * de l armoire et du vestiaire... QRB * d un sac... QRB * vol... QRB * Fractionnement congés payés... QRB * journée de solidarité... QRB * Frais de déplacement (voir Frais professionnels) Frais de formation prise en charge pour un CIF... QRB * prise en charge pour un DIF... QRB Frais professionnels abattements pour frais professionnels : calcul... QRB abattements pour frais professionnels : conséquences... QRB * Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot QRB2011.indb Le droit social 534 du BTP Editions Tissot Octobre /02/11 1

21 abattements pour frais professionnels : modalités... QRB * abattements pour frais professionnels : modalités salariés concernés... QRB frais de déplacement ETAM et cadres... QRB retard de remboursement : moyens d action... QRB * Froids extrêmes prévention... QRB G Gérant réduction Fillon... QRB * GPS (système de géolocalisation ) contrôle... QRB * Grand déplacement définition... QRB DOM et hors de France : formalités... QRB * indemnités... QRB indemnités : cotisations sociales... QRB voyage de détente hebdomadaire... QRB * Grève (gréviste) remplacement d un salarié... QRB * remplacement d un salarié par un intérimaire QRB * Grossesse (voir Maternité) Les Références suivies d une * sont consultables uniquement sur H Habilitation électrique d un salarié... QRB * Habillage/déshabillage rémunération du temps QRB vestiaires... QRB * Handicap information de l employeur... QRB * information du salarié... QRB * surveillance médicale... QRB * Harcèlement accusation à tort... QRB aide d un syndicat... QRB * changement d affectation de poste... QRB choix du médiateur... QRB * convention collective : règles particulières en cas de... QRB droit de retrait... QRB démarches... QRB * moral : définition... QRB obligations de l employeur... QRB porter l affaire en justice.. QRB * pression au travail : stress du salarié... QRB * preuve à fournir... QRB * recours de la victime... QRB * rôle du CHSCT... QRB sanctions pénales... QRB sexuel : définition... QRB * témoin : protection contre les sanctions... QRB * témoin : rôle... QRB * Hébergement sur un chantier (règles)... QRB questions/réponses en droit du travail dans le Btp editions tissot indb 535Le droit social du BTP Editions Tissot Octobre /02/ :13