DELIBERATIONS. (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 26/06/2014

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1 DELIBERATIONS (Délibérations du CONSEIL) CONSEIL du 26/06/2014 Le présent document regroupe l'ensemble des délibérations accompagnées de leur(s) annexe(s), classés par élus rapporteur et par compétences.

2 14 C 0225 séance du 26/06/2014 Délibération du CONSEIL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENTREPRISES ET RECHERCHES - RECHERCHE ET INNOVATION Filière biologie-santé-nutrition - G.I.E. EURASANTE - Participation financière de Lille Métropole au plan d'actions avenant n 1 à la convention 2014 Par délibération 14 C 0007 en date du 21 février 2014, Lille Métropole a accepté d accorder une subvention d un montant de Euros au GIE Eurasanté pour ses différentes actions, et notamment l animation du pôle de compétitivité NSL et le suivi de ses projets structurants. Par ailleurs, dans le cadre de la négociation du contrat de performance du pôle de compétitivité Nutrition-santé-longévité entre l Etat, les collectivités et le pôle, qui s est conclue en avril 2014, est apparue la nécessité de modifier substantiellement la structuration du budget et du plan de financement du pôle, et donc du GIE Eurasanté, porteur des actions du pôle, par rapport à ceux définis au sein de la convention 2014 entre le GIE Eurasanté et Lille Métropole, objet de la délibération susmentionnée. Dès lors, il convient donc de modifier sur ces points ladite convention entre Lille Métropole et le GIE Eurasanté afin de la rendre conforme aux annexes financières du nouveau contrat de performance dont Lille Métropole sera signataire conformément aux dispositions de l article L I. du CGCT modifié par la loi n du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. Une délibération relative à la signature des contrats de performance des pôles de compétitivité est par ailleurs présentée à ce même Conseil. Dès lors, pour la réalisation de l'ensemble de ces actions prévues en 2014, le budget prévisionnel du G.I.E. Eurasanté s'élève désormais à Euros (au lieu de Euros). La participation communautaire proposée reste de Euros (pour rappel, la participation de Lille Métropole pour l'année 2013 était de Euros auxquels s'ajoutent Euros relatif à l'action Biofit 2014 délibérés le 15 novembre 2013). Toutefois, la subvention se décompose désormais comme suit ; Euros pour la promotion du pôle d'excellence Santé régional ; Euros du pôle d'excellence agro-alimentaire ; Euros pour le pôle de compétitivité NSL (Nutrition Santé Longévité), Euros pour l accompagnement au salon HIT 2014 (salon Health Information Technologies) ; Euros pour la bio incubation ; Euros pour la valorisation économique de la recherche régionale ; Euros pour le cofinancement des projets Interreg IV (le co-fiancement de Lille Métropole portant uniquement sur le projet «CURAB»). (22109) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:44 1 / 2 14 C /2257

3 14 C 0225 séance du 26/06/2014 En conséquence, la commission Développement économique Emploi Recherche consultée, le Conseil de communauté décide de : 1) accepter les modifications ci-dessus, 2) autoriser Monsieur le Président à signer l avenant à la convention 2014 actant de ces modifications. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22109) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:44 2 / 2 14 C /2257

4 Avenant n 1 A LA CONVENTION D OBJECTIFS PASSEE ENTRE LILLE METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE ET G.I.E. EURASANTE PARTICIPATION FINANCIERE DE LILLE METROPOLE AUX ACTIONS DU G.I.E. EURASANTE POUR L ANNEE C /2257

5 Entre : La Communauté Urbaine de Lille, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 1 rue du Ballon, BP 749, Lille Cedex, représentée par son Président, Monsieur Damien Castelain, agissant en application de la délibération du Conseil de Communauté n 14 C XXX du 26 juin 2014, Désignée sous les termes «LM», d une part Et : Le Groupement d Intérêt Economique Eurasanté, dont le siège social est situé, 310 avenue Eugène Avinée, LOOS, représentée par son Directeur Général, Monsieur Etienne VERVAECKE désignée sous les termes «G.I.E. Eurasanté», d autre part, N SIRET code APE 731 Z. PREAMBULE Par délibération 14 C 0007 en date du 21 février 2014, Lille Métropole a accepté d accorder une subvention d un montant de au GIE Eurasanté pour ses différentes actions, et notamment l animation du pôle de compétitivité NSL et le suivi de ses projets structurants. Par ailleurs, dans le cadre de la négociation du contrat de performance du pôle de compétitivité Nutrition-santé-longévité entre l Etat, les collectivités et le pôle, qui s est conclue en avril 2014, est apparue la nécessité de modifier substantiellement la structuration du budget et du plan de financement du pôle, et donc du GIE Eurasanté, porteur des actions du pôle, par rapport à ceux définis au sein de la convention 2014 entre le GIE Eurasanté et Lille Métropole, objet de la délibération sus-mentionnée. Dès lors, il convient donc de modifier sur ces points ladite convention entre Lille Métropole et le GIE Eurasanté afin de la rendre conforme aux annexes financières du nouveau contrat de performance dont Lille Métropole sera signataire conformément aux dispositions de l article L I. du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles. En application de la délibération n 14 C XXX du Conseil de Communauté en date du 26 juin 2014, Lille Métropole a accepté les modifications ces modifications donnant lieu à conclure un avenant à la convention du 21/02/2012. IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT : ARTICLE 1 : Modifications de la convention : Modification de l article 4.1 MONTANT DE LA SUBVENTION LM contribue financièrement pour un montant maximal de euros équivalent à 20,94 % du budget HT éligible analytique prévisionnel du GIE. 14 C /2257

6 La subvention se décompose comme suit : Euros pour la valorisation économique de la recherche régionale ; Euros pour le pôle de compétitivité NSL, auxquels s ajoutent Euros pour l accompagnement au salon HIT 2014 ; Euros pour la promotion du pôle d'excellence Santé régional, et Euros du pôle d'excellence agro-alimentaire ; euros pour la bio incubation ; Euros pour le cofinancement des projets Interreg IV (le co-fiancement de Lille Métropole portant uniquement sur le projet «CURAB»). ARTICLE 2 : Clauses contraires Les clauses et conditions de la convention initiale demeurent applicables tant qu elles ne sont pas contraires aux nouvelles stipulations contenues dans le présent avenant, lesquelles prévalent en cas de contestation Fait à Lille en 2 exemplaires, le Le G.I.E. Eurasanté Le Directeur Général Etienne VERVAECKE La Communauté Urbaine de Lille, Pour le Président de la Communauté Urbaine de Lille, Le Vice-Président délégué à l Innovation Recherche, Université, Enseignement Supérieur Veille économique internationale Objets connectés Guillaume DELBAR 14 C /2257

7 Annexe 1 : Budget 2014 modifié du GIE Eurasanté 14 C /2257

8 Annexe 2 : Délibération n 14 C XXX 14 C /2257

9 14 C /2257

10 14 C /2257

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12 14 C 0226 séance du 26/06/2014 Délibération du CONSEIL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENTREPRISES ET RECHERCHES - RECHERCHE ET INNOVATION Filière Distribution - Soutien à l'association Move - Salon vad.conext 2014 Dans le cadre du développement des filières d excellence inscrites dans le Plan Métropolitain de Développement Economique (PMDE), adopté le 29 mai 2009 par délibération n 09 C 0181, et plus spécifiquement celle de la filière Distribution, il est proposé par la présente de poursuivre le soutien financier à l association MOVE pour l organisation de l édition 2014 du salon vad.conext. La métropole lilloise accueillera les 21, 22 et 23 octobre prochain la dix-huitième édition du salon VAD E-commerce, devenu en 2013 le salon vad.conext. CONnected car le salon prend en compte la mutation du commerce vers le tout connecté, que ce soit via internet, le mobile, le magasin, la vente à distance, et NEXT pour marquer la volonté des partenaires d être dans le futur et l innovation. Ce nouveau positionnement privilégie 4 axes stratégiques : l innovation, le mutlticanal, le commerce connecté, le retail et l ouverture à l international. La filière distribution positionne la métropole au premier rang national et européen dans ce secteur. Au-delà de la mise en réseau, ce salon international s est repositionné pour faire face à la concurrence et répondre aux nouvelles attentes de la filière, sur les créneaux de l innovation et de l international, avec notamment la programmation du congrès prospectif international «Conext innovations Congress What s next in retail?» porté par le Pôle Ubiquitaire. L édition 2014 s articulera autour de quatre piliers : le data commerce, la logistique, la relation client et l apport de solutions concrètes à l ensemble des acteurs de la chaîne du commerce, qu il s agisse des entreprises issues de la vente à distance, des pures players ou des retailers. Il est attendu professionnels, 190 exposants et plus de 5000 participants aux conférences. Comme en 2013, il est proposé que le soutien de Lille Métropole cible la programmation de l «Espace innovation» où sur 500 m², seront présentées les dernières technologies et tendances dédiées au commerce de demain : applications innovantes, virtual solutions, espace démos, etc, à travers : - le «Connected Innovation Village», piloté par le Pôle Ubiquitaire, - le «New Shopping Experience 5.0», piloté par le PICOM et - l «Espace Lab», piloté par le CITC. Au cœur de cet îlot d innovation, une vingtaine d entreprises régionales seront également sélectionnées pour leur capacité à innover et à proposer une approche différente et nouvelle du commerce connecté. Les dépenses prévisionnelles de l association MOVE, pour mettre en œuvre cet «Espace de l innovation» sur le salon vad.conext 2014, s élèvent à Euros (313 K en 2013). Les subventions attendues sont les suivantes : pour le Conseil régional Nord Pas de Calais (79%), pour Lille Métropole (17% au (21975) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:50 1 / 2 14 C /2257

13 14 C 0226 séance du 26/06/2014 lieu de 16% en 2013), Euros pour la Ville de Lille (1%), et Euros issus de fonds privés (3%). En conséquence, la commission Développement Economique Emploi Recherche consultée, le Conseil de Communauté décide de : 1) Attribuer à l association Mail Order Valley of Europe (MOVE) une subvention, d un montant de Euros, pour l organisation de l évènement vad.conext en 2014 ; 2) Autoriser Monsieur le Président à signer la convention réglant les modalités de versement de cette participation ; 3) Imputer la dépense sur l opération 601O004, nature G 6574, fonction G 90 dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (21975) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:50 2 / 2 14 C /2257

14 Annexe à la délibération du conseil du 26 juin 2014 CONVENTION PASSEE ENTRE LILLE METROPOLE ET Association M.O.V.E. RELATIVE A L ORGANISATION DU SALON VAD/ E-COMMERCE DENOMME: "#VAD.CONEXT" ANNEE C /2257

15 Entre : La Communauté Urbaine de Lille, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 1 rue du Ballon, BP 749, Lille Cedex, représenté par son Président, Monsieur Damien Castelein, agissant en application de la délibération du Conseil de Communauté n, Désignée sous les termes «LM», d une part ET L Association MOVE, régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social est situé, Palais de la Bourse, Place du Théâtre, LILLE, représentée par Monsieur Eric PLATIAU, agissant en qualité de Président, ci-après désignée M.O.V.E. d autre part, Désignée sous les termes «l Association», d autre part. N SIRET code APE 9499Z N de récépissé de déclaration de l Association : W Contacts courriel : salon.vad@laposte.fr Vu, - Les articles L et L du CGCT - La loi n du 12 avril 2000 art 10 et le décret n du 6 juin 2001 art 1 PREAMBULE Considérant le Plan Métropolitain de Développement Economique définit dans la délibération n 09 C 0181 du 29 mai Considérant que le programme d actions ci-après présenté(e) par l association participe de cette politique, la présente convention définit les conditions de versement de la subvention de LM à l association M.O.V.E.. ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION Par la présente convention, l Association s engage, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément à son objet social, à mettre en œuvre, en cohérence avec les orientations de la politique publique mentionnées au préambule, le programme d actions définit à l annexe 1, laquelle fait partie intégrante de la convention et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à son bon déroulement. Considérant que le programme d actions, ci-après présenté, participe de cette politique, la présente convention définit les conditions de versement de la subvention de Lille Métropole à l association MOVE. L administration n attend aucune contrepartie directe de cette contribution. ARTICLE 2 DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue au titre de l année 2014 et prendra fin à l extinction des obligations inhérentes à la présente convention. ARTICLE 3 MODALITES DE LA CONVENTION Des annexes à la présente convention précisent : Annexe 1 : Le détail du projet ou des actions subventionné(es). Annexe 2 : le budget prévisionnel de l association Annexe 3 : le modèle de compte rendu financier. 14 C /2257

16 Annexe 4 : La délibération n portant octroi de subvention. ARTICLE 4 MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 4.1 : Montant de la subvention LM contribue financièrement pour un montant maximal de euros, équivalent à 17% du budget analytique prévisionnel de l association pour la constitution du village de l'innovation. 4.2 : Modalités de versement La subvention sera créditée selon les modalités suivantes : 80% à la notification de la convention 20% après le salon et sur présentation des documents d évaluation définis à l article 10 Les versements seront effectués au compte : Nom du titulaire du compte : MOVE Banque : LA BANQUE POSTALE Domiciliation : LA BANQUE POSTALE CENTRE FINANCIER DE LILLE R Code Banque Code guichet Numéro de compte Clé RIB Le comptable assignataire est le Comptable du Trésor de la Communauté Urbaine de Lille. ARTICLE 5 OBLIGATIONS DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS 5.1 : Communication du compte rendu financier du projet ou des actions subventionnées L Association s engage à fournir dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice comptable le compte rendu financier des actions ou du projet signé par le Président ou toute personne habilitée. Le compte rendu financier, conformément à l arrêté ministériel du 11 octobre , est constitué d un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou des actions subventionné(es). Ce tableau est issu du compte de résultat de l organisme. Il fait apparaître les écarts éventuels (tant en euros qu en pourcentage) constatés entre le budget analytique prévisionnel du projet ou des actions et les réalisations. Il comprendra au minimum les rubriques telles que décrites dans le tableau joint en annexe 4. Un commentaire sur les écarts éventuellement constatés ainsi qu une précision sur les clés de répartition utilisées pour calculer les charges indirectes sont apportés à l appui de ce tableau. Conformément à l article 20 de la loi n du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l engagement éducatif, l Association dont le budget annuel est supérieur à euros et recevant une ou plusieurs subventions de l'etat ou d'une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à euros est tenue de publier dans le compte rendu financier les rémunérations des 3 plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature. 5.2 : Communication des pièces comptables de l association Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, l association s engage à fournir à Lille Métropole dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice comptable : le bilan comptable certifié le compte de résultat certifié l annexe comptable certifiée 1 Arrêté ministériel du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations. 14 C /2257

17 le rapport du Commissaire aux comptes le cas échéant : Communication du rapport d activité L Association s engage à fournir dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice comptable, un rapport d activité détaillant les actions concrètes menées à bien par l association pour atteindre les objectifs fixés par l article 1. Ce rapport servira de base à l évaluation prévue à l article 10 de la présente convention. 5.4 : Communication des dates de réunions des instances de l association L association pour laquelle un ou plusieurs élus LM sont membres du conseil d administration s engage à communiquer les dates de réunions des instances ainsi que l ordre du jour et les documents préparatoires à la direction opérationnelle qui y sera également invitée. 5.5 : Obligation d information L association communiquera sans délai à LM copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d administration publique pour l exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association (déclarations relatives aux changements intervenus dans l administration ou la direction de l association) ainsi que tout acte portant modification des statuts, dissolution ou procédure collective. En cas de difficulté d exécution, d inexécution ou de modification des conditions d exécution et de retard pris dans l exécution de la présente convention par l association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer LM sans délai par une lettre recommandé avec accusé de réception. 5.6 : Communication de pièces en cas de cessation d activité de l association Dans le cadre d une procédure collective, qu un versement de LM soit intervenu ou non, l association ou, le cas échant, son mandataire judiciaire, communiquera à LM, dans un délai d un mois à compter de la publication du jugement d ouverture au BODACC, un état détaillé des dépenses et des recettes effectuées exclusivement dans le cadre de la réalisation des objectifs de la présente convention accompagné de tout document justifiant cette réalisation qualitative et/ou quantitative. Dans le cadre d une dissolution, qu un versement de LM soit intervenu ou non, l association communiquera à LM, dans un délai d un mois à compter de la date du vote de la dissolution par l assemblée générale, le procès-verbal faisant foi, ou à compter du jugement d un Tribunal, un état détaillé des dépenses et des recettes effectuées exclusivement dans le cadre de la réalisation des objectifs de la présente convention accompagné de tout document justifiant cette réalisation qualitative et/ou quantitative. Au regard de ces éléments, LM se réserve la possibilité d attribuer ou non une part ou la totalité de la subvention prévue ou bien d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. A défaut de présentation de ces documents dans le délai imparti, LM considérera que les obligations ne sont pas remplies. De ce fait, elle se réserve le droit d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées et/ou de cesser tout versement. ARTICLE 6 COMMUNICATION 2 Toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse EUR, est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. L association qui est soumise à l obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux comptes, ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s engage à transmettre à la Communauté Urbaine de Lille tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais (articles L et D612-5 du Code de commerce). 14 C /2257

18 L'association s'engage à faire mention du soutien de LM en faisant figurer de manière lisible le logo de Lille Métropole Communauté Urbaine dans le respect de la charte graphique, sur tous types de supports produits dans le cadre de la présente convention. Pour ce faire, l'association appliquera les recommandations techniques de la charte graphique. Pour le plan de communication et suivi évènementiel, l association prendra l attache de la Direction de la communication (tél. : ). L association prendra l attache du chargé de communication / Pôle Développement économique avant l impression : - des supports utilisés lors de ces événementiels ; - des supports annonçant ces événementiels, lorsque ceux-ci sont organisés par l association. Il est rappelé qu en cas de non application des dispositions énoncées ci-dessus, l article 9 «sanctions» de la présente convention s appliquera. ARTICLE 7 - ASSURANCES L Association s engage à souscrire toutes les polices d assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de LM ne puisse être recherchée. L association devra être en mesure de justifier à tout moment à LM de la souscription de ces polices d assurances et du paiement effectif des primes correspondantes. ARTICLE 8 CONTROLE ET CONDITIONS DU VERSEMENT Si l association ne fournit pas les documents prévus à l article 5 dans les délais et, de manière générale, si l association n atteint pas ses objectifs, n exécute pas ses obligations, tarde à les exécuter, ou décide unilatéralement d en modifier les conditions, Lille Métropole se réserve le droit, après mise en demeure restée infructueuse : de suspendre, en cas de versement fractionné, le paiement de la subvention jusqu à parfaite exécution des obligations de l association ; ou de réduire, en cas de versement fractionné, le montant restant à verser ; ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. LM en informera l association par lettre recommandée en accusé réception. ARTICLE 9 CONTROLE DE LM L Association s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par LM de la réalisation de l objectif, notamment par l accès à toute pièce justificative de dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. A tout moment, un contrôle pourra être réalisé, éventuellement sur place, par LM, ou toute personne mandatée par elle, en vue de s assurer de la réalisation de l objet ayant motivé la subvention et/ou de vérifier l exactitude des documents fournis. D une manière générale, en cas de non réalisation ou réalisation partielle de l objet de la convention et/ou d écart constaté entre le budget prévisionnel et les dépenses réalisées, LM se réserve la possibilité de réduire le montant restant à verser ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. Après réalisation de l action, une réunion d échanges, à l initiative de LM, entre les dirigeants de l association et LM pourra être l occasion de dresser le bilan du projet ou action, tant opérationnel que financier. ARTICLE 10 EVALUATION 14 C /2257

19 Un bilan d activité précisant les conditions de réalisation du projet ou des actions visé(es) à l article 1, auxquelles LM a apporté son concours, est réalisé par l Association sur un plan quantitatif comme qualitatif. Ce bilan mettra en évidence la conformité des résultats à l objet mentionné à l article 1 er, sur l impact du projet ou des actions visé(es) au regard de l intérêt communautaire. Ce bilan d activité et la mesure des indicateurs seront envoyés par l Association à LM en même temps que le compte-rendu financier prévu à l article 5.1. ARTICLE 11 AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l article 1 er. ARTICLE 12- RESILIATION DE LA CONVENTION En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. ARTICLE 13 - REGLEMENT DES LITIGES Tout litige résultant de l exécution de la présente convention est du ressort du tribunal administratif territorialement compétent. Fait à Lille en 2 exemplaires, le L Association Le Président Monsieur Eric PLATIAU La Communauté Urbaine de Lille, Pour le Président de la Communauté Urbaine de Lille, Le Vice-Président délégué à l Innovation Recherche, Université, Enseignement Supérieur Veille économique internationale Objets connectés Guillaume DELBAR 14 C /2257

20 Annexe 3 : COMPTE RENDU FINANCIER À LA RÉALISATION DE LA MANIFESTATION (Modèle CERFA du dossier de demande pour toute subvention > 23 K ) CHARGES PRODUITS I. Charges directes affectées à la réalisation du projet ou de l action subventionné(e). - Ventilation entre achats de biens et de services. - Charges de personnel. - Charges financières (s il y a lieu) - Engagements à réaliser sur ressources affectées. II. Charges indirectes. Part des frais de fonctionnement généraux de l organisme (y compris les frais financiers) affectés à la réalisation de l objet de la subvention (ventilation par nature des charges indirectes) - Ventilation par type de ressources affectées directement au projet ou à l action subventionné(e) - Ventilation par subventions d exploitation - Produits financiers affectés - Autres produits - Reports des ressources non utilisées d opérations antérieures. Evaluation des contributions volontaires en nature affectées au projet ou à l action subventionné(e). Secours en nature, mise à disposition de biens et services, personnel bénévole. Bénévolat, prestations en nature, dons en nature. 14 C /2257

21 Annexe 4 : La délibération n portant octroi de subvention. 14 C /2257

22 RENDEZ-VOUS INTERNATIONAL DU RETAIL 14 C /2257

23 LE POSITIONNEMENT #VAD.CONEXT Le rendez-vous de tous les acteurs du commerce d aujourd hui et de demain! AXES PRINCIPAUX Innovation Retail Multicanal International Commerce Connecté 14 C /2257

24 OBJECTIFS EXPOSANTS & VISITEURS 2014 Année Nombre d Exposants Année Nombre de visiteurs (dont 10% d étrangers) 9000 (dont 10% d étrangers) DATA COMMERCE LOGISTIQUE RELATION CLIENT 14 C /2257

25 LES 4 SECTEURS DU SALON* -Référencement -Affiliation : Performance Marketing -Comparateurs et moteurs de recherche -Advertgames -Buzz et Marketing viral -Ciblage comportemental -Régies pub en ligne -Retargeting pub -Catalogues -Base de données -Marketing direct -Impression / Routage -Hors média Mobile : -Référencement -Affiliation -Sites marchands -Agences interactives -Conseil en stratégie digitale -Ergonomie, accessibilité -Gestion de contenu / Brand content -Rich média / Vidéo Marketing Mobile : -Développement d applications -Développement de sites mobiles -M-couponing -Transport national et international -Livraison express / dernier kilomètre -Gestion des retours (reverse logistic) -Logistique multicanal -Externalisation -Logiciels logistiques et supply chain de e- commerce - ing -Gestion et qualification de base de données / Géomarketing -Marketing multicanal -CRM / fidélisation -Social CRM -Centres d appels -Chèques cadeaux / e-couponing -Loteries / jeux en ligne -SAV online / agent virtuel * nomenclature sous réserve de modifications 14 C /2257

26 TEMPS FORTS 2014 Mardi 21 octobre : 9h00-21h00 (Nocturne) - Evènement Commerce h00: Conférence de Presse (Salle VIP vad.conext) - 10h00-11h00: Conférence Inaugurale Salon vad.conext (FEVAD) - 11h00-12h30: Inauguration Salon vad.conext h30-14h30: Cocktail & Déjeuner Annuel de la FEVAD et du CMD (Sur Invitation) - 16h30: Conext Awards: Digital Commerce Stars + Digital Creativity Awards - 17h30-18h30: Conférence Parrainage IEMD-IAE - Plateau TV - 19h00-21h00 : Soirée Commerce & Cocktail Exposants Remise Prix Qualité Commerce Lancement Concours Design Commerce C /2257

27 TEMPS FORTS 2014 Mercredi 22 octobre : 9h00 19h00 (International Day) - Conext Innovations Congress (10h00 18h00) - Retail Innovation & Research RDV by Picom - 09h00: Réunion Entreprises Synergie Digitale (A VALIDER) - 09h00-13h00: Congrès International ISMD - 13h00-14h00: International Networking Cocktail (Sur Invitation) - 14h00-17h00: Pitch for Retail Innovation & Research Awards - 18h00: International Web Analytics Rendez-Vous - 18h15: Retail Innovation & Research Awards by Picom - 20h00: Soirée vad.conext (Sur Invitation) Jeudi 23 octobre : 9h00 17h00 - Forum de la Performance Commerciale - 14h00 : Après-midi Etudiants/Formation/Recrutement/Job Dating - 16h00 : Conférence de Clôture - Euratechnologies 14 C /2257

28 Un Congrès International Conext Innovations Congress What s next in retail! Mercredi 22 octobre C /2257

29 LES ESPACES Espace Innovation : - Espace «Connected Innovation Village» avec le Pôle Ubiquitaire (20 entreprises innovantes régionales) - Espace LAB avec le CITC - Pitch Box by Euratechnologies - Espace : «New Shopping Experience 5.0» by PICOM Aménagement d un Point de Vente Digital (GL Events) - NEW! - Offre Package International Exhibitors (GL Events) - NEW! Offre forfaitaire pour favoriser l acceuil des exposants internationaux Objectif : Créer un Espace International Retail Solutions 14 C /2257

30 LES ESPACES Espace Workshops: des RDVs personnalisés avec des experts - Cyber Espace Espace ouvert Création d une Team Blogueurs - NEW! Espace Tweet Coffee Cyber-Café - Espace VIP / Presse - Plateau TV & des Salles de Conférences (Experts & Solutions) - Espace Meeting Conext Mardi et Mercredi : Rendez-Vous d Affaire (GL Events) - NEW! Jeudi : Espace Etudiants/Formation/Recrutement 14 C /2257

31 Espace Innovation Un Espace Innovation structuré et toujours plus attractif dans le cadre de «J innove en Nord-Pas de Calais», en partenariat avec le Conseil Régional NPDC et LMCU Espace CIV : Objectif: 20 entreprises innovantes de la région Espace Lab: porté par le CITC, réuni des laboratoires de recherche présentant des innovations en matière de commerce connecté. Objectif : montrer l interaction qui existe entre la recherche et les entreprises. 14 C /2257

32 Connected Innovation Village The place to be! - 4 thématiques : Smart Shopping, Social Shopping, Digital Shopping Solutions et Innovation Labs porté par le CITC. - «Pitch BOX» by EuraTechnologies : - TV, vidéos, pitches - Emission : Rendez-vous de l Innovation : tous les jours sur le plateau TV! 14 C /2257

33 NEW SHOPPING EXPERIENCE 2014 By PICOM et ses partenaires Nouvelles Expériences de relation client dans le commerce connecté! Partenaires : de grandes enseignes et PME 14 C /2257

34 LES ACTIONS ET PARCOURS 2014 Actions Internationales 2014: - Congrès International : Conext Innovations Congress What s next in Retail? - Délégations internationales (En partenariat avec Lille s Agency, Nord France Invest ) - International Web Analytics Rendez-Vous - Congrès International ISMD (Innovation Service and Marketing Digital) - Intervenants, Experts et Partenariats internationaux 14 C /2257

35 LES ACTIONS ET PARCOURS 2014 Actions Formations et Etudiants 2014: Espace Jobs: - Avant l événement : Promotion sur le site Internet vad,conext pour récupérer les offres d emploi des exposants et des autres entreprises. - Partenariat avec Emploi-e-commerce ( - Sur le Salon: Espace Jobs avec des offres d emploi et des conseils de recherche d emploi, Après-midi Étudiants / Formation avec Campus Conext Des conférences et événements ciblées pour les étudiants Les Parcours 2014 : - «Parcours Innovations» - «Parcours Experts Région Nord-Pas de Calais» - «Parcours Commerçants» - «Parcours Solutions pour PME/ PMI avec la plateforme - NEW! Une initiative de l'adetem, avec le soutien du Ministère du Redressement Productif A VALIDER 14 C /2257

36 Lille Grand Palais Mardi 21, Mercredi 22, Jeudi 23 octobre 2014 RENDEZ-VOUS INTERNATIONAL 14 C /2257

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39 14 C 0227 séance du 26/06/2014 Délibération du CONSEIL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENTREPRISES ET RECHERCHES - RECHERCHE ET INNOVATION Filière Eco-activités - Soutien au pôle d'excellence régional éco-activités Cd2e pour la mise en oeuvre du programme Vertuoze - Convention 2014 La filière éco-activités figure parmi les secteurs économiques métropolitains prioritaires du Plan Métropolitain de Développement Economique (PMDE) adopté par délibération n 09 C 0181 du Conseil de communauté du 29 mai La délibération-cadre Développement durable n 10 C 0270 du 2 avril 2010 confirme la volonté de Lille Métropole de développer et soutenir les éco-activités. Au sein de cette filière, l éco-construction constitue l un des domaines d action retenus comme prioritaires. Dans le cadre du PMDE, Lille Métropole a développé un partenariat avec le pôle d excellence régional Cd2e (Création Développement EcoEntreprises) afin de soutenir le développement de la filière éco-construction/éco-rénovation sur le territoire ainsi que la montée en compétences des professionnels et notamment des artisans et petites entreprises du bâtiment. La convention partenariale mise en place par délibération n 10 C 0600 du 5 novembre 2010 a permis la mise en œuvre du programme Vertuoze, dédié à l animation de la filière sur le territoire métropolitain. Les délibérations n 12 B 0226 du 29 juin 2012 puis 13 B 0105 du 12 avril 2013 ont permis de poursuivre et renforcer l action de Vertuoze. A fin 2013, le programme Vertuoze a affermi la dynamique partenariale du projet notamment avec les organisations professionnelles, les acteurs de la création d entreprises et ceux de l emploi et de l insertion ; il a fédéré 500 professionnels autour des 10 animations programmées dans différents lieux sur l ensemble du territoire métropolitain, dont certains en lien avec les communes, diffusé une newsletter bimestrielle à plus de 2600 contacts (artisans et entreprises du bâtiment, architectes, bureaux d études, bailleurs, ). Il a initialisé le rapprochement entre l offre et la demande, via la mise en place de liens avec les acteurs de l accompagnement des habitants (opérateurs de l habitat, Maison de l Habitat durable, conseillers Info énergie), et posé les bases du soutien à la constitution de groupements d entreprises pour une offre globale de rénovation. Il est proposé aujourd hui de renouveler en 2014 le soutien à l association Cd2e pour la poursuite du programme Vertuoze sur la base du programme d action en annexe. Celui-ci propose notamment la mise en place du soutien aux groupements d entreprises en lien avec le cluster régional Ekwation et le renforcement des actions en lien avec les Espaces Info Energie. (22037) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:47 1 / 2 14 C /2257

40 14 C 0227 séance du 26/06/2014 Le budget prévisionnel du programme Vertuoze s établit à Euros. Lille Métropole est sollicitée à hauteur de Euros, représentant 52 % du budget de ce programme d actions, l autre financeur étant le Conseil Régional Nord-Pas de Calais sollicité à hauteur de Euros. Par conséquent, les commissions Développement économique Emploi Recherche, Logement et Politique de la Ville consultées, le Conseil de communauté décide de: 1. accepter que soit versée à l'association Cd2e une participation communautaire d un montant total de Euros pour la réalisation du programme Vertuoze ; 2. autoriser Monsieur le Président à signer avec l'association Cd2e la convention réglant les modalités de versement de cette participation ; 3. imputer la dépense sur l'opération 601 O 005, nature G 6574, fonction G 90 dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22037) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:47 2 / 2 14 C /2257

41 POLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CONVENTION D OBJECTIFS PASSEE ENTRE LILLE METROPOLE ET CD2E RELATIVE A L ANIMATION DE LA FILIERE ECO-CONSTRUCTION Programme VERTUOZE ANNEE C /2257

42 Entre : La Communauté Urbaine de Lille, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 1 rue du Ballon, BP 749, Lille Cedex, représentée par son Président, Monsieur Damien CASTELAIN, agissant en application de la délibération du Conseil de Communauté n. du., Désignée sous les termes «Lille Métropole», d une part Contacts courriel : Hélène REY hrey@lillemetropole.fr Et : L association Cd2e, régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé rue de Bourgogne Base du 11/ LOOS-EN-GOHELLE, représentée par Monsieur Jean-François CARON en qualité de Président. Désignée sous les termes «l association», d autre part, N SIRET , code APE 9499Z N de récépissé de déclaration de l Association : D Vu, - Les articles L et L du CGCT - La loi n du 12 avril 2000 art 10 et le décret n du 6 juin 2001 art 1 PREAMBULE Considérant : Parmi les secteurs économiques métropolitains prioritaires du Plan Métropolitain de Développement Economique (PMDE) adopté par délibération n 09 C 0181 du Conseil de communauté du 29 mai 2009 figure la filière Environnement et éco-activités, avec une priorité sur les domaines de l éco-construction et du recyclage. La délibération-cadre Développement durable n 10 C 0270 du 2 avril 2010 confirme la volonté de Lille Métropole de développer et soutenir les éco-activités. Considérant que le programme d actions ci-après présenté par Cd2e participe de cette politique, la présente convention définit les conditions de versement de la subvention de Lille Métropole à Cd2e. ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION Par la présente convention, l association s engage, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément à son objet social, à mettre en œuvre le projet ou les actions subventionnées, en cohérence avec les orientations de la politique publique mentionnées au préambule, le programme d actions ou l action suivant(e) comportant les obligations dont le détail est mentionné à l annexe 1, laquelle fait partie intégrante de la convention, et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à son bon déroulement. Dans ce cadre, Lille Métropole s engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs dans le cadre de la délibération reprise en annexe 5. L administration n attend aucune contrepartie directe de cette contribution C /2257

43 Dans le cadre du PMDE, Lille Métropole a développé un partenariat avec le pôle d excellence régional Cd2e (Création Développement EcoEntreprises) afin de soutenir le développement de la filière éco-construction/écorénovation sur le territoire ainsi que la montée en compétences des professionnels et notamment des artisans et petites entreprises du bâtiment. La convention partenariale mise en place par délibération n 10 C 0600 du 5 novembre 2010 a permis la mise en œuvre du programme Vertuoze, dédié à l animation de la filière sur le territoire métropolitain. Les délibérations n 12 B 0226 du 29 juin 2012 puis 13 B 0105 du 12 avril 2013 ont permis de poursuivre et renforcer l action de Vertuoze. A fin 2013, le programme Vertuoze a affermi la dynamique partenariale du projet notamment avec les organisations professionnelles, les acteurs de la création d entreprises et ceux de l emploi et de l insertion ; il a fédéré 500 professionnels autour des 10 animations programmées dans différents lieux sur l ensemble du territoire métropolitain, dont certains en lien avec les communes, diffusé une newsletter bimestrielle à plus de 2600 contacts (artisans et entreprises du bâtiment, architectes, bureaux d études, bailleurs, ). Il a initialisé le rapprochement entre l offre et la demande, via la mise en place de liens avec les acteurs de l accompagnement des habitants (opérateurs de l habitat, Maison de l Habitat durable, conseillers Info énergie), et posé les bases du soutien à la constitution de groupements d entreprises pour une offre globale de rénovation. L association Cd2e propose de poursuivre et développer en 2014 le programme Vertuoze sur la base du programme d action joint en annexe 1. ARTICLE 2 DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue au titre de l année 2013 et prendra fin à l extinction des obligations inhérentes à la présente convention. ARTICLE 3 MODALITES DE LA CONVENTION Des annexes à la présente convention précisent : Annexe 1 : Le détail du projet ou des actions subventionné(es), le budget prévisionnel et analytique du projet ou des actions subventionnés Annexe 2 : Le RIB Annexe 3 : Le modèle de compte rendu financier Annexe 4 : L évaluation Annexe 5 : La délibération susvisée portant octroi de subvention ARTICLE 4 MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 4.1 : Montant de la subvention Lille Métropole contribue financièrement pour un montant maximal de euros, équivalent à 52% du budget analytique prévisionnel de l association pour le projet ou action menée. 4.2 : Modalités de versement La subvention sera créditée selon les modalités suivantes : 3 14 C /2257

44 80% à la notification de la convention 20% en année N+1, après présentation par l Association des documents définitifs d évaluation : le bilan synthétique du projet ou des actions, ainsi que l ensemble des éléments sollicités et décrits aux articles 5 et 10 de la présente convention. Les versements seront effectués au compte : Le comptable assignataire est le Comptable du Trésor de la Communauté Urbaine de Lille. Le RIB sera repris en Annexe 2. ARTICLE 5 OBLIGATIONS DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS 5.1 : Communication du compte rendu financier du projet ou des actions subventionnées Cd2e s engage à fournir dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice comptable le compte rendu financier des actions ou du projet signé par le Président ou toute personne habilitée. Le compte rendu financier, conformément à l arrêté ministériel du 11 octobre , est constitué d un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou des actions subventionné(es). Ce tableau est issu du compte de résultat de l organisme. Il fait apparaître les écarts éventuels (tant en euros qu en pourcentage) constatés entre le budget analytique prévisionnel du projet ou des actions et les réalisations. Il comprendra au minimum les rubriques telles que décrites dans le tableau joint en annexe 4. 1 Arrêté ministériel du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations C /2257

45 Conformément à l article 20 de la loi n du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l engagement éducatif, l association dont le budget annuel est supérieur à euros et recevant une ou plusieurs subventions de l'etat ou d'une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à euros est tenue de publier dans le compte rendu financier les rémunérations des 3 plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature. 5.2 : Communication des pièces comptables de l association Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, l association s engage à fournir à Lille Métropole dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice comptable : le bilan comptable certifié le compte de résultat certifié l annexe comptable certifiée le rapport du Commissaire aux comptes le cas échéant : Communication du rapport d activité L association s engage à fournir dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice comptable, un rapport d activité détaillant les actions concrètes menées à bien par l association pour atteindre les objectifs fixés par l article 1er. Ce rapport servira de base à l évaluation prévue à l article 10 de la présente convention. 5.4 : Communication des dates de réunions des instances de l association L association pour laquelle un ou plusieurs élus de Lille Métropole sont membres du conseil d administration s engage à communiquer les dates de réunions des instances ainsi que l ordre du jour et les documents préparatoires à la direction opérationnelle qui y sera également invitée. 5.5 : Obligation d information L association communiquera sans délai à Lille Métropole copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d administration publique pour l exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association (déclarations relatives aux changements intervenus dans l administration ou la direction de l association) ainsi que tout acte portant modification des statuts, dissolution ou procédure collective. En cas de difficulté d exécution, d inexécution ou de modification des conditions d exécution et de retard pris dans l exécution de la présente convention par l association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer Lille Métropole sans délai par une lettre recommandé avec accusé de réception. 5.6 : Communication de pièces en cas de cessation d activité de l association Dans le cadre d une procédure collective, qu un versement de Lille Métropole soit intervenu ou non, l association ou, le cas échant, son mandataire judiciaire, communiquera à Lille Métropole, dans un délai d un mois à compter de la publication du jugement d ouverture au BODACC, un état détaillé des dépenses et des recettes effectuées exclusivement dans le cadre de la réalisation des objectifs de la présente convention accompagné de tout document justifiant cette réalisation qualitative et/ou quantitative. Dans le cadre d une dissolution, qu un versement de Lille Métropole soit intervenu ou non, l association communiquera à Lille Métropole, dans un délai d un mois à compter de la date du vote de la dissolution par 2 Toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse EUR, est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. L association qui est soumise à l obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux comptes, ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s engage à transmettre à la Communauté Urbaine de Lille tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais (articles L et D612-5 du Code de commerce) C /2257

46 l assemblée générale, le procès-verbal faisant foi, ou à compter du jugement d un Tribunal, un état détaillé des dépenses et des recettes effectuées exclusivement dans le cadre de la réalisation des objectifs de la présente convention accompagné de tout document justifiant cette réalisation qualitative et/ou quantitative. Au regard de ces éléments, Lille Métropole se réserve la possibilité d attribuer ou non une part ou la totalité de la subvention prévue ou bien d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. A défaut de présentation de ces documents dans le délai imparti, Lille Métropole considérera que les obligations ne sont pas remplies. De ce fait, elle se réserve le droit d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées et/ou de cesser tout versement. ARTICLE 6 COMMUNICATION Cd2e s engage à faire mention du soutien de Lille Métropole en faisant figurer de manière lisible le logo de Lille Métropole dans le respect de la charte graphique, sur tous types de supports produits dans le cadre de la présente convention. Le logo de Lille Métropole devra obligatoirement être accompagné du bloc marque territoriale dans les cas où les supports de communication s adressent à un public exogène à la métropole Lilloise. Pour ce faire, l association appliquera les recommandations techniques de la charte graphique et prendra l attache de la direction de la communication ( ). Dans le cas particulier de l organisation d événements, l association/le bénéficiaire prendra l attache du chargé de communication du Pôle développement économique (numéro vert gratuit depuis un poste fixe : serveco@lillemetropole.fr) avant l impression et pour validation : - des supports utilisés lors de ces événementiels, - et des supports annonçant ces événementiels, lorsque ceux-ci sont organisés par l association / le bénéficiaire. Dans tous les cas, un exemplaire au moins des outils de communication produits dans le cadre de la présente convention devra être transmis au chargé de communication du pôle. Il est rappelé qu en cas de non application des dispositions énoncées ci-dessus, l article «sanctions» de la présente convention s appliquera. ARTICLE 7 ASSURANCES Cd2e s engage à souscrire toutes les polices d assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Lille Métropole ne puisse être recherchée. L association devra être en mesure de justifier à tout moment à Lille Métropole de la souscription de ces polices d assurances et du paiement effectif des primes correspondantes. ARTICLE 8 SANCTIONS Si Cd2e ne fournit pas les documents prévus à l article 5 dans les délais et, de manière générale, si l association n atteint pas ses objectifs, n exécute pas ses obligations, tarde à les exécuter, ou décide unilatéralement d en modifier les conditions, Lille Métropole se réserve le droit, après mise en demeure restée infructueuse : de suspendre, en cas de versement fractionné, le paiement de la subvention jusqu à parfaite exécution des obligations de l association ; ou de réduire, en cas de versement fractionné, le montant restant à verser ; ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. Lille Métropole en informera l association par lettre recommandée avec accusé de réception C /2257

47 ARTICLE 9 CONTROLE DE LILLE METROPOLE Cd2e s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Lille Métropole de la réalisation de l objectif, notamment par l accès à toute pièce justificative de dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. A tout moment, un contrôle pourra être réalisé, éventuellement sur place, par Lille Métropole, ou toute personne mandatée par elle, en vue de s assurer de la réalisation de l objet ayant motivé la subvention et/ou de vérifier l exactitude des documents fournis. D une manière générale, en cas de non réalisation ou réalisation partielle de l objet de la convention et/ou d écart constaté entre le budget prévisionnel et les dépenses réalisées, Lille Métropole se réserve la possibilité de réduire le montant restant à verser ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. Après réalisation de l action, une réunion d échanges, à l initiative de Lille Métropole, entre les dirigeants de l association et Lille Métropole pourra être l occasion de dresser le bilan du projet ou action, tant opérationnel que financier. ARTICLE 10 EVALUATION Un bilan d activité précisant les conditions de réalisation du projet ou des actions visé(es) à l article 1, auxquelles Lille Métropole a apporté son concours, est réalisé par Cd2e sur un plan quantitatif comme qualitatif. Ce bilan mettra en évidence la conformité des résultats à l objet mentionné à l article 1, sur l impact du projet ou des actions visé(es) au regard de l intérêt communautaire. La liste des objectifs quantitatifs et qualitatifs et les indicateurs associés permettant la mesure de leur atteinte sont intégrés dans le présentation des objectifs, en annexe 7 concernant le programme Vertuoze, en annexe 1 concernant le programme Cycle de vie de la matière. Ce bilan d activité et la mesure des indicateurs seront envoyés par l Association à Lille Métropole en même temps que le compte-rendu financier prévu à l article 5.1. ARTICLE 11 AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l article 1 er. ARTICLE 12 RESILIATION DE LA CONVENTION En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. ARTICLE 13 REGLEMENT DES LITIGES Tout litige résultant de l exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif territorialement compétent. * * * 7 14 C /2257

48 Fait à Lille en DEUX exemplaires, le Cd2e Le Président La Communauté urbaine de Lille Pour le Président de la Communauté Urbaine de Lille, Le Vice-Président délégué à l Innovation Recherche, Université, Enseignement Supérieur Veille économique internationale Objets connectés Jean-François CARON Guillaume DELBAR 8 14 C /2257

49 Annexe 1 : Détail du programme éco-construction Vertuoze : objectifs, indicateurs, budget prévisionnel et analytique Fichier en annexe : Vertuoze2014.pdf 9 14 C /2257

50 Annexe 2 : Relevé d Identité Bancaire C /2257

51 Annexe 3 : Modèle de compte rendu financier (Modèle CERFA du dossier de demande pour toute subvention > 23 K ) CHARGES PRODUITS I. Charges directes affectées à la réalisation du projet ou de l action subventionné(e - Ventilation entre achats de biens et de services. - Charges de personnel. - Charges financières (s il y a lieu) - Engagements à réaliser sur ressources affectées. II. Charges indirectes - Ventilation par type de ressources affectées directement au projet ou à l action subventionné(e) - Ventilation par subventions d exploitation - Produits financiers affectés - Autres produits - Reports des ressources non utilisées d opérations antérieures. Part des frais de fonctionnement généraux de l organisme (y compris les frais financiers) affectés à la réalisation de l objet de la subvention (ventilation par nature des charges indirectes). Evaluation des contributions volontaires en nature affectées au projet ou à l action subventionné(e). Secours en nature, mise à disposition de biens et services, personnel bénévole. Bénévolat, prestations en nature, dons en nature C /2257

52 Annexe 4 : Evaluation Les résultats obtenus à l occasion des actions menées au titre de la présente convention seront évalués conformément aux termes de cette annexe. Les objectifs et indicateurs sont inclus dans le fichier joint : Fichier en annexe : Vertuoze2014.pdf C /2257

53 Annexe 5 : La délibération portant octroi de subvention C /2257

54 ACTIONS MENEES VERTUOZE 2014 OBJECTIFS - BUDGET Action Nbre de jours Coordination et pilotage du programme 55,00 0,75j/sem TOTAL PROVISIONNE 55,00 j/an VEILLE ET INTELLIGENCE ECONOMIQUE Veille relayée sur le site Web Vertuoze 25,0 j/an TOTAL PROVISIONNE 25,0 j/an INNOVATION ORGANISATIONNELLE Accompagnement au développement et à la structuration de groupements d offre globale de travaux ( en partenariat avec Ekwation) Mise en place de l'accompagnement des groupements permanents d entreprises de la métropole : * Réunions d'informations sur la métropole (Haubourdin, Lille, Roubaix) * Appel à candidature (dépôt des candidatures 4 avril 2014) * Appel à candidature des experts accompagnant * Identification des groupements potentiels et accompagnement et suivi local des entrepreneurs 28,0 j/an TOTAL PROVISIONNE 28,0 j/an CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT D'ENTREPRISES OU DE PROJETS Accompagnement des porteurs de projets : aspects réglementaires, techniques, marchés, veille & innovation (one shot ou conventionnés) Accompagnement des chefs d'entreprise à la mise en place d'un outil de veille 3 ateliers d'1/2 journée pour 5 à 10 entrepreneurs et/ou porteurs de projets Accompagnement d'un Maître d'ouvrage Projet bâtiments démonstrateurs 10,0 j/an 7,0 j/an 16,0 j/an TOTAL PROVISIONNE 33,0 j/an Connaissance de la filière et du tissu économique Rencontre acteurs / Entretien du réseau ANIMATION DE LA FILIERE Animations type RDV Vertuoze dans les territoires infra communautaires de LMCU ou pour les acteurs du territoire ou création de clubs (au moins 8 en 2014) 26,00 j/an 28,0 j/an Sensibilisation/animation autour de l'étanchéité à l'air (Démonstrations MiniBox, Incitations formations, interventions sur demandes) 6 sessions par opérateur 4,0 j/an Ateliers/groupes de travail & capitalisation de la production dans les cahiers techniques Vertuoze (1 atelier tous les 2 mois) 16,0 4J/atelier Mini Salon des entrepreneurs de la rénovation énergétique Dans le cadre du rapprochement de l'offre et la demande (en partenariat avec les EIE et la MHD) Participation congrès et conférences NordBat, Environord / Congrès Ecotechnologie pour le futur, Salon Créer 10,0 j/an 7,0 j/an TOTAL PROVISIONNE 91,00 j/an ACTIONS Newsletters Vertuoze 6 en 2014 COMMUNICATION Nbre de jours 19,0 j/an Site Web : vie du site + annuaire acteurs + référencement 30,0 0,5 j/sem TOTAL PROVISIONNE 49,0 j/an COORDINATION / GESTION DE PROJET VEILLE ET INTELLIGENCE ECONOMIQUE INNOVATION ORGANISATIONELLE ACCOMPAGNEMENT PORTEURS DE PROJETS ANIMATION COMMUNICATION TOTAL PROVISIONNE Jours/an Cout salarial moyen en 2014 (dont frais de fonctionnement) Soit environ Temps consultants et métiers supports 55,0 j/an 25,0 j/an 28,0 j/an 33,0 j/an 91,0 j/an 49,0 j/an 281,0 j/an 442,49 /j ,69 /an Prestations externes provisionnées Communication Hébergement site web, nom de domaine Impression des newsletters Animations cocktail + paniers repas + minibox de la MHD + location salle Salons, conférences, congrès Sous Traitance pour expertise externe Frais divers structure TOTAL SOIT au total Part LMCU si financement 52% du programme ,00 /an 5 000,00 /an 7 000,00 /an /an 4 000,00 /an ,00 TTC/an ,69 TTC/an ,64 TTC/an 14 C /2257

55 14 C 0228 séance du 26/06/2014 Délibération du CONSEIL DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - ENTREPRISES ET RECHERCHES - RECHERCHE ET INNOVATION Filière Eco-activités - Soutien financier à l'association TEAM² pour le programme d'action 2014 du pôle de compétitivité TEAM² La filière Eco-activités figure parmi les secteurs économiques métropolitains prioritaires du Plan Métropolitain de Développement Economique (PMDE) adopté par délibération n 09 C 0181 du Conseil de communauté du 29 mai La délibération-cadre Développement durable n 10 C 0270 du 2 avril 2010 confirme la volonté de Lille Métropole de développer et soutenir les éco-activités. Au sein de la filière Eco-activités, la valorisation des déchets constitue l un des domaines d actions retenus comme prioritaires. Le pôle de compétitivité TEAM² ("Technologies de l'environnement Appliquées aux Matières et Matériaux") porté par la Région Nord-Pas de Calais est dédié à l innovation dans la valorisation des déchets en nouvelles matières premières et l économie circulaire. Par délibération n 10 C 0600 du Conseil de communauté du 5 novembre 2010, Lille Métropole a décidé de soutenir, dans le cadre du PMDE, la structure d'animation du pôle TEAM² dans l objectif de contribuer à favoriser l'innovation et la recherche sur le territoire métropolitain. Lille Métropole soutient ainsi l action du pôle chaque année depuis sa création en Pour la période le pôle TEAM² propose son programme dans le cadre du nouveau contrat de performance dont la proposition de signature fait l objet d une autre délibération lors du présent Conseil. Le pôle TEAM² a recentré ses objectifs sur 3 domaines d action stratégiques prioritaires : - le développement par l innovation et l industrialisation du recyclage des métaux stratégiques et des terres rares, - le développement du recyclage des plastiques en mélange et composites pour le secteur du transport, celui des textiles, ainsi que le recyclage de certains déchets organiques dont ceux intégrant le caoutchouc, - le développement du recyclage des déchets minéraux, coproduits industriels et sédiments à destination de nouveaux matériaux pour le BTP. Parmi ses objectifs, en lien avec le pôle de compétitivité UPTEX, le CD2E, T2M, le CETI et l éco-organisme ECOTLC, TEAM² ambitionne le développement,, de la «Vallée du Recyclage Textile» comme leader européen et mondial sur ce secteur. (22023) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:48 1 / 2 14 C /2257

56 14 C 0228 séance du 26/06/2014 Le budget prévisionnel du programme 2014 du pôle TEAM² s'établit à Euros. Le montant des subventions sollicitées est de Euros, soit 63% du budget prévisionnel du programme d actions. L'Etat est sollicité à hauteur de Euros pour la DIRECCTE Nord - Pas de Calais et de Euros pour la DREAL. Le Conseil Régional Nord - Pas de Calais est sollicité à hauteur de Euros, le Conseil général du Pas-de-Calais à hauteur de Euros et la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin à hauteur de Euros. Lille Métropole est sollicitée à hauteur de Euros, soit 5,11% du budget total du programme d'actions. Cette contribution est affectée à l accompagnement des adhérents du pôle. Par conséquent, les commissions Développement économique Emploi Recherche et Ecologie Urbaine consultées, le Conseil de communauté décide de : 1. accepter que soit versée à l'association TEAM² une participation communautaire d un montant de Euros, représentant 5,11% du budget global de l'association TEAM² ; 2. autoriser Monsieur le Président à signer avec l'association TEAM² la convention réglant les modalités de versement de cette participation ; 3. imputer la dépense sur l'opération 601 O 005, nature 6574, fonction G 90 dans la limite des crédits inscrits à nos documents budgétaires. Adopté à l'unanimité Acte certifié exécutoire au 04/07/2014 (22023) / jeudi 3 juillet 2014 à 12:48 2 / 2 14 C /2257

57 POLE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE CONVENTION D OBJECTIFS PASSEE ENTRE LILLE METROPOLE ET TEAM² RELATIVE AU Soutien au programme d animation du pôle de compétitivité TEAM² «Technologies de l environnement appliquées aux Matières et Matériaux» ANNEE C /2257

58 Entre : La Communauté Urbaine de Lille, Etablissement Public de Coopération Intercommunale, sise 1 rue du Ballon, BP 749, Lille Cedex, représentée par son Président, Monsieur Damien CASTELAIN, agissant en application de la délibération du Conseil de Communauté n. du., Désignée sous les termes «Lille Métropole», d une part Contact : Hélène REY hrey@lillemetropole.fr Et : L association TEAM², régie par la loi du 1 er juillet 1901, dont le siège social est situé, Rue de Bourgogne Base 11/ LOOS-EN-GOHELLE, représentée par Monsieur Christian THOMAS en qualité de Président(e). Désignée sous les termes «l association», d autre part, N SIRET , code APE 9499Z N de récépissé de déclaration de l Association : D Vu, - Les articles L et L du CGCT - La loi n du 12 avril 2000 art 10 et le décret n du 6 juin 2001 art 1 PREAMBULE Considérant : Par délibération n 09 C 0181 du Conseil de communauté du 29 mai 2009, Lille Métropole a adopté sa nouvelle stratégie de développement économique dans le cadre du Plan Métropolitain de Développement Economique (PMDE). Parmi les secteurs économiques métropolitains prioritaires figure la filière Environnement et écoactivités, avec une priorité sur les domaines de l'écoconstruction et du recyclage. L'innovation ainsi que l'anticipation des mutations économiques guident les interventions sur cette filière. La délibération-cadre Développement durable n 10 C 0270 du 2 avril 2010 confirme la volonté de Lille Métropole de développer et soutenir les éco-activités. Le soutien au développement de la valorisation des «nouvelles matières premières», notamment, est inscrit dans les actions menées au titre de cette politique. Le pôle TEAM², " Technologies de l'environnement Appliquées aux Matières et Matériaux ", dédié à la valorisation des déchets, a été labellisé lors du Comité interministériel à l'aménagement et au développement des territoires (CIADT) du 11 mai Une association loi 1901 a été créée le 27 août 2010 pour porter l'animation et les actions du pôle ; elle est basée à Loos-en-Gohelle. Le pôle a vocation à développer les projets collaboratifs innovants dans la valorisation des déchets en nouvelles matières premières. Le territoire métropolitain accueille 90 entreprises et 3000 salariés opérant sur le secteur des déchets, dont 1/4 exclusivement sur la valorisation et le recyclage. Ce secteur constitue la majeure partie des éco-activités du territoire métropolitain, représentant 60% des éco-entreprises de la région. Leurs activités relèvent pour nombre d entre elles des thématiques retenues par le pôle, notamment sur la valorisation des plastiques et des D3E. Par ailleurs les grands organismes de formation et de recherche du territoire métropolitain, très impliqués sur ces thèmes, sont d ores et déjà membres de TEAM². Le territoire métropolitain apporte également, de par sa population et son activité économique, une part importante du gisement à valoriser, qu il s agisse des déchets ménagers et déchets banaux des entreprises ou encore de déchets spécifiques tels que les déchets du BTP ou encore les sédiments et les sols pollués. A ce titre, les activités du pôle TEAM² sont susceptibles d être apporteuses de solutions sur différentes compétences de Lille Métropole telles que le traitement des résidus urbains ou l aménagement C /2257

59 Par délibération n 10C0600 du Conseil de communauté du 5 novembre 2010, Lille Métropole a décidé de soutenir, dans le cadre du Plan Métropolitain de Développement Economique (PMDE), la structure d animation du pôle de compétitivité TEAM². Lille Métropole soutient ainsi l action du pôle chaque année depuis sa création en Considérant que l action/le programme d actions ci-après présentée par TEAM² participe de cette politique, la présente convention définit les conditions de versement de la subvention de Lille Métropole à TEAM². ARTICLE 1 OBJET DE LA CONVENTION Par la présente convention, l association s engage, à son initiative et sous sa responsabilité, conformément à son objet social, à mettre en œuvre le projet ou les actions subventionnées, en cohérence avec les orientations de la politique publique mentionnées au préambule, le programme d actions ou l action suivant(e) comportant les obligations dont le détail est mentionné à l annexe 1, laquelle fait partie intégrante de la convention, et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à son bon déroulement. Dans ce cadre, Lille Métropole s engage à soutenir financièrement la réalisation de ces objectifs dans le cadre de la délibération reprise en annexe 5. L administration n attend aucune contrepartie directe de cette contribution. La subvention accordée est une subvention générale de fonctionnement. ARTICLE 2 DUREE DE LA CONVENTION La présente convention est conclue au titre de l année 2014 et prendra fin à l extinction des obligations inhérentes à la présente convention. ARTICLE 3 MODALITES DE LA CONVENTION Des annexes à la présente convention précisent : Annexe 1 : Le détail du projet ou des actions subventionné(es), budget prévisionnel et analytique du projet ou des actions subventionnés Annexe 2 : Le RIB Annexe 3 : Le modèle de compte rendu financier Annexe 4 : L évaluation Annexe 5 : La délibération susvisée portant octroi de subvention ARTICLE 4 MONTANT ET MODALITES DE VERSEMENT DE LA SUBVENTION 4.1 : Montant de la subvention Lille Métropole contribue financièrement pour un montant maximal de Euros équivalent à 5,11% du budget analytique prévisionnel de l association pour le projet ou action menée. 4.2 : Modalités de versement La subvention sera créditée selon les modalités suivantes : 80% à la notification de la convention 3 14 C /2257

60 20% en année N+1, après présentation par l Association des documents définitifs d évaluation : le bilan synthétique du projet ou des actions, ainsi que l ensemble des éléments sollicités et décrits aux articles 5 et 10 de la présente convention. L annexe 4 établissant la liste des objectifs quantitatifs et qualitatifs et les indicateurs associés permettant la mesure de leur atteinte doit pouvoir être jointe aux documents provisoires. Les versements seront effectués au compte : Le comptable assignataire est le Comptable du Trésor de la Communauté Urbaine de Lille. Le RIB sera repris en Annexe 2. ARTICLE 5 OBLIGATIONS DE TRANSMISSION DE DOCUMENTS 5.1 : Communication du compte rendu financier du projet ou des actions subventionnées TEAM² s engage à fournir dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice comptable le compte rendu financier des actions ou du projet signé par le Président ou toute personne habilitée. Le compte rendu financier, conformément à l arrêté ministériel du 11 octobre , est constitué d un tableau des charges et des produits affectés à la réalisation du projet ou des actions subventionné(es). Ce tableau est issu du compte de résultat de l organisme. Il fait apparaître les écarts éventuels (tant en euros qu en pourcentage) constatés entre le budget analytique prévisionnel du projet ou des actions et les réalisations. Il comprendra au minimum les rubriques telles que décrites dans le tableau joint en annexe 3. Conformément à l article 20 de la loi n du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l engagement éducatif, l association dont le budget annuel est supérieur à euros et recevant une ou plusieurs subventions de l'etat ou d'une collectivité territoriale dont le montant est supérieur à euros est tenue de publier dans le compte rendu financier les rémunérations des 3 plus hauts cadres dirigeants bénévoles et salariés ainsi que leurs avantages en nature. 5.2 : Communication des pièces comptables de l association Conformément aux dispositions de l article L du Code Général des Collectivités Territoriales, l association 1 Arrêté ministériel du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations C /2257

61 s engage à fournir à Lille Métropole dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice comptable : le bilan comptable certifié le compte de résultat certifié l annexe comptable certifiée le rapport du Commissaire aux comptes le cas échéant : Communication du rapport d activité L association s engage à fournir dans les 6 mois suivant la clôture de l exercice comptable, un rapport d activité détaillant les actions concrètes menées à bien par l association pour atteindre les objectifs fixés par l article 1er. Ce rapport servira de base à l évaluation prévue à l article 10 de la présente convention. 5.4 : Communication des dates de réunions des instances de l association L association pour laquelle un ou plusieurs élus de Lille Métropole sont membres du conseil d administration s engage à communiquer les dates de réunions des instances ainsi que l ordre du jour et les documents préparatoires à la direction opérationnelle qui y sera également invitée. 5.5 : Obligation d information L association communiquera sans délai à Lille Métropole copie des déclarations mentionnées aux articles 3, 6 et 13-1 du décret du 16 août 1901 portant réglementation d administration publique pour l exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d association (déclarations relatives aux changements intervenus dans l administration ou la direction de l association) ainsi que tout acte portant modification des statuts, dissolution ou procédure collective. En cas de difficulté d exécution, d inexécution ou de modification des conditions d exécution et de retard pris dans l exécution de la présente convention par l association, pour une raison quelconque, celle-ci doit en informer Lille Métropole sans délai par une lettre recommandé avec accusé de réception. 5.6 : Communication de pièces en cas de cessation d activité de l association Dans le cadre d une procédure collective, qu un versement de Lille Métropole soit intervenu ou non, l association ou, le cas échant, son mandataire judiciaire, communiquera à Lille Métropole, dans un délai d un mois à compter de la publication du jugement d ouverture au BODACC, un état détaillé des dépenses et des recettes effectuées exclusivement dans le cadre de la réalisation des objectifs de la présente convention accompagné de tout document justifiant cette réalisation qualitative et/ou quantitative. Dans le cadre d une dissolution, qu un versement de Lille Métropole soit intervenu ou non, l association communiquera à Lille Métropole, dans un délai d un mois à compter de la date du vote de la dissolution par l assemblée générale, le procès-verbal faisant foi, ou à compter du jugement d un Tribunal, un état détaillé des dépenses et des recettes effectuées exclusivement dans le cadre de la réalisation des objectifs de la présente convention accompagné de tout document justifiant cette réalisation qualitative et/ou quantitative. Au regard de ces éléments, Lille Métropole se réserve la possibilité d attribuer ou non une part ou la totalité de la subvention prévue ou bien d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. A défaut de présentation de ces documents dans le délai imparti, Lille Métropole considérera que les obligations ne sont pas remplies. De ce fait, elle se réserve le droit d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées et/ou de cesser tout versement. ARTICLE 6 COMMUNICATION TEAM² s engage à faire mention du soutien de Lille Métropole en faisant figurer de manière lisible le logo de 2 Toute association ayant reçu annuellement une ou plusieurs subventions dont le montant global dépasse EUR, est tenue de nommer au moins un commissaire aux comptes et un suppléant. L association qui est soumise à l obligation légale de faire procéder au contrôle par un (ou plusieurs) commissaire(s) aux comptes, ou qui fait appel volontairement à un contrôle exercé par un commissaire aux comptes, s engage à transmettre à la Communauté Urbaine de Lille tout rapport produit par celui-ci ou ceux-ci dans les délais (articles L et D612-5 du Code de commerce) C /2257

62 Lille Métropole dans le respect de la charte graphique, sur tous types de supports produits dans le cadre de la présente convention. Le logo de Lille Métropole devra obligatoirement être accompagné du bloc marque territoriale dans les cas où les supports de communication s adressent à un public exogène à la métropole Lilloise. Pour ce faire, l association appliquera les recommandations techniques de la charte graphique et prendra l attache de la direction de la communication ( ). Dans le cas particulier de l organisation d événements, l association/le bénéficiaire prendra l attache du chargé de communication du Pôle développement économique (numéro vert gratuit depuis un poste fixe : serveco@lillemetropole.fr) avant l impression et pour validation : - des supports utilisés lors de ces événementiels, - et des supports annonçant ces événementiels, lorsque ceux-ci sont organisés par l association / le bénéficiaire. Dans tous les cas, un exemplaire au moins des outils de communication produits dans le cadre de la présente convention devra être transmis au chargé de communication du pôle. Il est rappelé qu en cas de non application des dispositions énoncées ci-dessus, l article «sanctions» de la présente convention s appliquera. ARTICLE 7 ASSURANCES TEAM² s engage à souscrire toutes les polices d assurances nécessaires pour garantir sa responsabilité et pour que la responsabilité de Lille Métropole ne puisse être recherchée. L association devra être en mesure de justifier à tout moment à Lille Métropole de la souscription de ces polices d assurances et du paiement effectif des primes correspondantes. ARTICLE 8 SANCTIONS Si TEAM² ne fournit pas les documents prévus à l article 5 dans les délais et, de manière générale, si l association n atteint pas ses objectifs, n exécute pas ses obligations, tarde à les exécuter, ou décide unilatéralement d en modifier les conditions, Lille Métropole se réserve le droit, après mise en demeure restée infructueuse : de suspendre, en cas de versement fractionné, le paiement de la subvention jusqu à parfaite exécution des obligations de l association ; ou de réduire, en cas de versement fractionné, le montant restant à verser ; ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. Lille Métropole en informera l association par lettre recommandée avec accusé de réception. ARTICLE 9 CONTROLE DE LILLE METROPOLE TEAM² s engage à faciliter, à tout moment, le contrôle par Lille Métropole de la réalisation de l objectif, notamment par l accès à toute pièce justificative de dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. A tout moment, un contrôle pourra être réalisé, éventuellement sur place, par Lille Métropole, ou toute personne mandatée par elle, en vue de s assurer de la réalisation de l objet ayant motivé la subvention et/ou de vérifier l exactitude des documents fournis. D une manière générale, en cas de non réalisation ou réalisation partielle de l objet de la convention et/ou d écart constaté entre le budget prévisionnel et les dépenses réalisées, Lille Métropole se réserve la possibilité de réduire le montant restant à verser ou d exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention. Après réalisation de l action, une réunion d échanges, à l initiative de Lille Métropole, entre les dirigeants de l association et Lille Métropole pourra être l occasion de dresser le bilan du projet ou action, tant opérationnel que financier C /2257

63 ARTICLE 10 EVALUATION Un bilan d activité précisant les conditions de réalisation du projet ou des actions visé(es) à l article 1, auxquelles Lille Métropole a apporté son concours, est réalisé par TEAM² sur un plan quantitatif comme qualitatif. Ce bilan mettra en évidence la conformité des résultats à l objet mentionné à l article 1, sur l impact du projet ou des actions visé(es) au regard de l intérêt communautaire. La liste des objectifs quantitatifs et qualitatifs et les indicateurs associés permettant la mesure de leur atteinte sont intégrés dans la présentation des objectifs, en annexe 1 Ce bilan d activité et la mesure des indicateurs seront envoyés par l Association à Lille Métropole en même temps que le compte-rendu financier prévu à l article 5.1. ARTICLE 11 AVENANT Toute modification des conditions ou modalités d exécution de la présente convention, définie d un commun accord entre les parties, fera l objet d un avenant. Celui-ci précisera les éléments modifiés de la convention, sans que ceux-ci ne puissent conduire à remettre en cause les objectifs généraux définis à l article 1 er. ARTICLE 12 RESILIATION DE LA CONVENTION En cas de non-respect par l une ou l autre partie des engagements respectifs inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l une ou l autre partie à l expiration d un délai de trois mois suivant l envoi d une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse. ARTICLE 13 REGLEMENT DES LITIGES Tout litige résultant de l exécution de la présente convention est du ressort du Tribunal Administratif territorialement compétent. * * * Fait à Lille en DEUX exemplaires, le L association TEAM² Le Président La Communauté urbaine de Lille Pour le Président de la Communauté Urbaine de Lille, Le Vice-Président délégué à l Innovation Recherche, Université, Enseignement Supérieur Veille économique internationale Objets connectés Christian THOMAS Guillaume DELBAR 7 14 C /2257

64 Annexe 1 : Détail du projet ou des actions subventionné(es), budget prévisionnel et analytique du projet mené par l association et subventionné Fichier joint : TEAM2_PROGRAMME ACTIONS _sub 2014.pdf 8 14 C /2257

65 Annexe 2 : Relevé d Identité Bancaire 9 14 C /2257

66 Annexe 3 : Modèle de compte rendu financier (Modèle CERFA du dossier de demande pour toute subvention > 23 K ) CHARGES PRODUITS I. Charges directes affectées à la réalisation du projet ou de l action subventionné(e - Ventilation entre achats de biens et de services. - Charges de personnel. - Charges financières (s il y a lieu) - Engagements à réaliser sur ressources affectées. II. Charges indirectes - Ventilation par type de ressources affectées directement au projet ou à l action subventionné(e) - Ventilation par subventions d exploitation - Produits financiers affectés - Autres produits - Reports des ressources non utilisées d opérations antérieures. Part des frais de fonctionnement généraux de l organisme (y compris les frais financiers) affectés à la réalisation de l objet de la subvention (ventilation par nature des charges indirectes). Evaluation des contributions volontaires en nature affectées au projet ou à l action subventionné(e). Secours en nature, mise à disposition de biens et services, personnel bénévole. Bénévolat, prestations en nature, dons en nature C /2257

67 Annexe 4 : Evaluation Les résultats obtenus à l occasion des actions menées au titre de la présente convention seront évalués conformément aux termes de cette annexe. Les objectifs et indicateurs sont inclus dans le fichier joint : TEAM2_PROGRAMME ACTIONS _sub 2014.pdf C /2257

68 Annexe 5 : La délibération portant octroi de subvention C /2257

69 PROGRAMME D ACTION Cycle de vie des ressources Matières et Matériaux, RECYCLAGE ET INNOVATION POUR L ECONOMIE CIRCULAIRE Pôle de compétitivité international basé en Région Nord Pas de Calais Team² Base 11/ LOOS EN GOHELLE Contact : c.traisnel@team2.fr 14 C /2257

70 SOMMAIRE PROGRAMME D ACTION A. RAPPEL : SYNTHESE DE LA FEUILLE DE ROUTE. 3 A-1. NOS MISSION et VISION. 3 A-2. LES 3 D.A.S. DU PÔLE. 3 A-3. NOS OBJECTIFS STRATEGIQUES PRIORITAIRES ; 3 A-4. NOS OBJECTIFS SPECIFIQUES sur chaque D.A.S. 4 A-5. NOS CIBLES : 5 B. PROGRAMMES D ACTIONS. 6 B -1. Le PLAN D ACTION GLOBAL selon chacun des DAS, 7 B -2. Répartition prévisionn²elle des temps passés en B -3. Stratégie 1 : «CONFORTER» les acteurs du pôle dans leurs projets actuels sur des INNOVATIONS MATURES. 14 B -4. Stratégie 2 : «DÉVELOPPER» de NOUVELLES INNOVATIONS sur les segments actuels de chaque DAS. 17 B -5. Stratégie 3 : SE «DIVERSIFIER» dans de NOUVELLES INNOVATIONS et sur de NOUVEAUX SEGMENTS 19 B -6. Stratégie 4 : «MAÎTRISER» les TENANTS DE L ÉCONOMIE CIRCULAIRE 20 B -7. GÉRER LES ACTIONS DU PÔLE ET L ASSOCIATION 22 C. ENVIRONNEMENT SUR L ÉGALITÉ DES CHANCES HOMMES / FEMMES, SUR LES TIC 28 D. MODALITÉS D ÉVALUATION POUR E. FINANCES C /2257

71 A. Rappel : SYNTHESE DE LA FEUILLE DE ROUTE. A-1. NOS MISSION et VISION. Le Pôle TEAM² s est donné pour mission de «développer l innovation collaborative dans le recyclage et la valorisation des matières pour la transition vers l Économie Circulaire», et pour vision d en «devenir le référent» d ici 2016 au niveau national et européen (par le nombre de projets et innovations soutenus et d emplois créés et confortés), en s appuyant sur les valeurs du Développement Durable et de la Pensée Cycle de Vie. Ceci se fera en développant les innovations et savoir-faire dans les domaines : des technologies du recyclage, de la conception de matières et matériaux qui en sont issus, de la recyclabilité des matériaux nouveaux, de leur réusage par l adaptation des process utilisant des matières recyclées. Ses leviers : la recherche, l innovation, la formation, le partenariat collaboratif, en priorité avec les PME A-2. LES 3 D.A.S. DU PÔLE. Sur la base de son cadre de référence (Mission, Vision et Valeurs évoquées ci avant) TEAM 2 a choisi de revoir et de recentrer ses domaines d activités stratégiques autour de trois Domaines d Activités Stratégiques prioritaires : 1. le développement par l innovation et l industrialisation du recyclage des métaux stratégiques et des terres rares, 2. le développement du recyclage des plastiques en mélange et composites pour le secteur du transport et pour celui du secteur des textiles, ainsi que le recyclage de certains déchets organiques dont ceux intégrant le caoutchouc. 3. le développement du recyclage des déchets minéraux, coproduits industriels et sédiments à destination de nouveaux matériaux pour le BTP. Ce choix est justifié par l avance que la région Nord Pas-de-Calais, porteuse du pôle, a sur ces thématiques. A-3. NOS OBJECTIFS STRATEGIQUES PRIORITAIRES ; 1. faire émerger et conforter des entreprises du pôle comme leaders nationaux et mondiaux sur les marchés cibles des 3 DAS du recyclage identifiés et choisis, dans l esprit de l économie circulaire, 2. donner une notoriété nationale, européenne et mondiale des compétences du pôle sur ces 3 DAS, tant en Formation qu en R&D, en Ingénierie et en Industrie, en s appuyant notamment sur la création et l appui à un démonstrateur / centre ressources minimum par DAS 3. renforcer par ce biais son rôle de référent international en innovation pour l économie circulaire. 4. devenir au travers du partenariat avec la plateforme Avnir1 spécialiste sur l ACV en Eurorégion, notamment sur le recyclage le pôle leader sur la pensée ACV dans le recyclage et dans l économie circulaire 1 créée en 2008 avec un centre ressource, 4 spécialistes, plus de 30 partenaires en R&D, et spécialisé sur l ACV pour le recyclage. 14 C /2257 3

72 A-4. NOS OBJECTIFS SPECIFIQUES sur chaque D.A.S. DAS 1 : METAUX STRATEGIQUES ET TERRES RARES 1. devenir d ici 2018 la première région européenne pilote sur le recyclage post-consommation de certaines terres rares et métaux stratégiques, tant en recherche fondamentale et appliquée qu en ingénierie industrielle et en unités de traitement, avec une focalisation initiale sur l Indium et le Germanium, le Zinc et le Cuivre, puis sur le tantale, le platine et le palladium, et pour ce faire 2. initier et développer des nouvelles technologies 2 ou améliorer celles existantes pour le recyclage de métaux stratégiques (issus des D3E, R.B.A. notamment tels l argent, le cuivre, le zinc, l Indium, ) et des platinoïdes et terres rares (des aimants, des batteries, des pots catalytiques..). 3. développer au niveau national 2 plateformes dédiées à la recherche et l expérimentation : o la première sur les technologies de tri et approvisionnement des métaux stratégiques, autour du projet PLATINN labellisé par TEAM² en 2011, qui sera basée dans les locaux du BRGM à Orléans, o la deuxième sur les technologies de pyrolyse et thermolyse, notamment pour le traitement des D3E, à finaliser et labelliser en 2014, et qui serait basée à Dunkerque. 4. maîtriser l expertise en ASCV 3 sur les terres rares et métaux stratégiques DAS 2 : MINERAUX Sédiments : 1. devenir la Région leader en Europe sur les techniques de dragage «soft» piloté par l aval, (dans les ports mais notamment sur les canaux et rivières) par le développement des méthodes d analyse embarquées,. 2. renforcer l avance et le leadership européen au niveau technologique et industriel sur le secteur de la valorisation à terre des sédiments de dragage non immergeables des ports et des sédiments des canaux, rivières et barrages, (initialisé et acquis au travers du projet SEDIMATERIAUX et portés par le Centre Ressource SEDILAB) sur leur valorisation en nouveaux matériaux pour le génie civil, et dans la lutte contre l érosion côtière 3. labelliser et appuyer le Centre Ressources SEDILAB en fin 2013 ou début 2014 pour porter et développer des innovations sur les technologies de traitement et valorisation sédiments et sols pollués. Coproduits industriels : 1. développer l avance au niveau technologique et industriel sur le secteur de la valorisation des co-produits industriels, et notamment les laitiers de haut-fourneaux, ceux d acierie, les cendres volantes, les sables de fonderies Déchets du BTP 1. sur le secteur de la valorisation et le ré usage in situ des minéraux issus du recyclage des déchets du B.T.P., devenir la région spécialiste en Europe dans le domaine par la maîtrise et le développement de nouvelless méthodologies d analyse amont, par le développement des innovations d organisation et par la performance des technologies innovantes de traitements «dans la ville» 2 voir feuille de route «technologies marchés» ci après. 3 ASCV Analyse Sociale en Cycle de Vie (incluant en plus des analyses de base une dimension Sociale) 14 C /2257 4

73 Sites et sols pollués 1. sur le secteur du «recyclage» et du traitement sur site ou in situ des sites et sols pollués devenir la région spécialiste en France puis en Europe dans le domaine, par le développement des compétences universitaires, de l enseignement, de la R&D et d ingénierie et d industries de ces types destraitements. 2. Augmenter la compétitivité coût et hors coût des traitements existants dans la région (insitu, sur site mais aussi hors site) afin de limiter les envois en traitement à l étranger. 3. développer le Centre Ressources SEDILAB sur les innovations de traitement et recyclage des terres polluées En global maîtriser l expertise en ASCV sur ces 4 secteurs via la plateforme Avnir DAS 3 : ORGANIQUES 1. devenir une des premières régions européennes dans le recyclage pour l économie circulaire sur ce sujet, notamment autour des plastiques pour l automobile et des plastiques renforcés, ainsi que des agro-composites à base de fibres végétales (en lien avec l IFMAS) 2. renforcer la notoriété sur ces sujets de l Ecole des Mines de Douai, de l ENSAIT, de l Ecole Nationale de Chimie de Lille, et surtout celle du CREPIM centre expert agréé COFRAC sur les problématiques d ignifugation des textiles et plastiques, sur le recyclage des plastiques bromés, des composites et plastiques en mélange en le portant à devenir centre expert mondial sur le sujet d ici 2018, avec 50 experts à cette date pour 22 à ce jour, 3. de développer en lien avec le CD2E, T2M, le pôle de compétitivité UPTEX, le CETI et ECOTLC la «Vallée du Recyclage Textile» comme leader européen et mondial sur ce secteur, 4. de renforcer le leadership européen déjà détenu sur la valorisation des pneus par la valorisation du caoutchouc, de l acier et du textile issus du recyclage, et de l aider à développer le recyclage des autres produits à base de caoutchouc sans solutions à ce jour (bandes transporteuses, bandages pleins ) 5. maîtriser l expertise en ASCV sur la valorisation des organiques via MAT AVNIR A-5. NOS CIBLES : Équipementiers Elles sont de quatre natures : les industries et acteurs producteurs de déchets et co-produits les acteurs du recyclage les industries futures utilisatrices des produits recyclés les équipementiers du recyclage Les laboratoires et centres de R&D viennent en soutien de façon transversale à ces 4 cibles 14 C /2257 5

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