Thomas COUVERT Hélène COUVERT. Immeuble Le Beaulieu - 280, rue Vallot CHAMONIX Mont-Blanc tel : /

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1 GEO MESURE S.E.L.A.R.L. de Géomètres Experts Successeurs de Marc CHANGEAT et de J.M. COUVERT Thomas COUVERT Hélène COUVERT Géomètre-Expert Ingénieur E.S.G.T. Expert près la Cour d Appel de Chambéry Géomètre-Expert Ingénieur E.S.G.T. Immeuble Le Beaulieu - 280, rue Vallot CHAMONIX Mont-Blanc tel : / geomesure@wanadoo.fr Référence dossier : Vendredi 10 juin 2016 modifié le 8 juillet 2016 Copropriété "la Cordée" 57, chemin de Champraz CHAMONIX MONT BLANC ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION REGLEMENT DE COPROPRIETE 1/18 ETAT DE REPARTITION DES CHARGES GEO MESURE Thomas COUVERT Hélène COUVERT géomètres experts- S.E.L.A.R.L. de Géomètres Experts au capital de numéro SIRET : TVA intracommunautaire : FR APE : 7112A N d inscription à l ORDRE DES GEOMETRES EXPERTS : 2002C200003

2 SOMMAIRE : Chapitre 1. DESIGNATION ET DIVISION DE L IMMEUBLE Désignation Description du terrain Description de l immeuble Plan de l Etat Descriptif de Division... 4 Chapitre 2. ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION Désignation des lots TABLEAU RECAPITULATIF DE LA COMPOSITION DES LOTS Méthode de calcul permettant de fixer les quotes-parts de parties communes Chapitre 3. DISTINCTION ENTRE PARTIES COMMUNES ET PARTIES PRIVATIVES Distinction entre parties communes et parties privatives Définition des parties communes générales Parties communes spéciales Définition des parties privatives Parties mitoyennes Accessoires aux parties communes générales : Chapitre 4. DESTINATION ET USAGE DE L IMMEUBLE Destination de l'immeuble Usage des parties communes Usage des parties privatives Dispositions diverse Servitudes Chapitre 5. ETAT DE REPARTITION DES CHARGES Généralités Définition et répartition Charges communes générales Charges relatives à la conservation, à l entretien et à l administration de l immeuble (charges communes générales) Charges communes spéciales Charges communes spéciales à chaque bâtiment Charges relatives aux services collectifs et éléments d équipement communs (charges communes spéciales) Charges communes spéciales de chauffage central collectif et d eau chaude sanitaire collective Charges communes spéciales d entretien et de réparation des ascenseurs Charges d habitation Charges communes spéciales au dispositif d accès voiture TABLEAU RECAPITULATIF DE REPARTITION DES CHARGES Méthode de calcul utilisée pour fixer les quotes parts de répartition des charges Charges mitoyennes et privatives Règlement Provision fond de prévoyance garantie Assurance Opération diverses Dispositions diverses /62

3 Préambule Le présent règlement est dressé conformément aux dispositions de la loi n du 10 juillet 1965 et du décret n du 17 mars 1967 pris pour son application. Il a pour objet de : - déterminer les parties communes affectées à l usage de plusieurs ou de tous les copropriétaires et les parties privatives affectées à l usage exclusif de chaque copropriétaire - d établir en conséquence les droits et obligations des copropriétaires des différents locaux composant l immeuble tant sur les installations qui seront leur propriété exclusive que sur les parties qui seront communes - d organiser l administration de l immeuble - De préciser les conditions d amélioration de l immeuble, de sa reconstruction et de son assurance ainsi que des règles applicables en cas de litiges. Il contient aussi l état descriptif de division de l immeuble. Tout lot de copropriété comprend une partie privative et une quote part indivise de parties communes. Les dispositions du présent règlement de copropriété et ses modifications qui lui seraient apportées seront obligatoires pour tous les copropriétaires et occupants d une partie quelconque de l immeuble, leurs ayant droit et ayant cause. Le présent règlement de copropriété et ses modifications, le cas échéant, constitueront loi commune à laquelle tous devront se conformer. Le présent règlement de copropriété entrera en vigueur dès que les lots composant l immeuble appartiendront à au moins deux copropriétaires. A titre d information, les articles n 6 à 37, 41-1 à 42 et 46 de la loi n du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis sont d ordre public. Toutes clauses contraires sont réputées non écrites. Ces articles encadrent de manière précise : - Les droits et obligation des copropriétaires - La répartition des charges générales de l immeuble - La répartition des charges d équipements, - La forme, l objet, les pouvoirs et la responsabilité du syndicat des copropriétaires, - Les assemblées générales des copropriétaires, l unique organe de décision de la copropriété - La fonction, la désignation, les missions, les pouvoirs, les obligations, les responsabilités du syndic, le représentant de la copropriété et l exécutant des décisions de l assemblée générale, - Le rôle, la désignation, la révocation, la composition, l organisation, les responsabilités du conseil syndical, l organe permanent d assistance et de contrôle du syndic, - Les créances de chaque copropriétaire vis-à-vis du syndicat, - Les règles de majorités pour les votes en assemblée générale, - La scission de copropriété - L union de plusieurs syndicats de copropriétaires, - Les procédures adaptées aux copropriétés en difficulté - La surélévation et la construction de bâtiment Chapitre 1. DESIGNATION ET DIVISION DE L IMMEUBLE 1- Désignation. Le présent état descriptif de division, et le règlement de copropriété, s'appliquent à un immeuble bâti sis sur le territoire de la Commune de Chamonix Mont Blanc, situé au 57, chemin de Champraz. Il y est cadastré à la Section C, Lieudit "les Rosières" sous le numéro 3584 et pour une contenance cadastrale de 1 ha 08 a Description du terrain. L'immeuble, objet des présentes, est constitué par le terrain ci-dessus désigné, sur lequel sont implantés dix bâtiments identifiés sous la lettre S pour le sous-sol et sous les numéros 1 à 9. Les espaces extérieurs sont affectés à leurs aisances communes et privatives. Le terrain d assiette de la copropriété n a pas fait l objet d opération de bornage contradictoire. 3- Description de l immeuble. L immeuble comprend un bâtiment de sous-sol édifié sur un seul niveau au-dessus duquel sont édifiés six bâtiments numérotés de 1 à 6. L immeuble comprend également trois autres bâtiments n 7, 8 et 9. Les bâtiments 7 et 8 sont édifiés contre le bâtiment 6, ils n ont pas d accès direct au sous-sol. Le bâtiment S de sous-sol comprend 67 places de stationnement, 28 garages fermés, 53 caves, les cages d escaliers d accès au rez-de-chaussée des bâtiments 1 à 6, 6 locaux à skis, la cage d ascenseur desservant les bâtiments 1, 5 et 6 et leur local de 3/62

4 machinerie, un transformateur, un local technique piscine, une salle de fitness, des sanitaires, des couloirs desservant ces locaux et un ensemble de locaux techniques. Le bâtiment 1, édifié sur quatre niveaux et combles sous toiture comprend 17 appartements, la cage d escaliers et la cage d ascenseur desservant les différents niveaux, ainsi que les locaux de réception de la résidence. Le bâtiment 2, édifié sur quatre niveaux comprend 8 appartements, deux locaux de bureaux, la cage d escaliers desservant les différents niveaux, ainsi que deux locaux de ventilation. Le bâtiment 3, édifié sur quatre niveaux et combles sous toiture comprend 7 appartements, la cage d escaliers desservant les différents niveaux, ainsi que la piscine au rez-de-chaussée. Le bâtiment 4, édifié sur quatre niveaux comprend 5 appartements, la cage d escaliers desservant les différents niveaux, deux locaux de ventilation au 3 ème étage, ainsi que la salle de gym au rez-de-chaussée. Le bâtiment 5, édifié sur cinq niveaux et combles sous toiture comprend 14 appartements, la cage d escaliers et la cage d ascenseur desservant les différents niveaux, deux locaux techniques au 3 ème étage, un local technique dans les combles. Le bâtiment 6, édifié sur quatre niveaux et combles sous toiture comprend 4 groupements d appartements, la cage d escaliers et la cage d ascenseur desservant les différents niveaux, un local de ventilation au 2 ème étage, trois locaux techniques au 3 ème étage. Le bâtiment 7, édifié sur cinq niveaux comprend 4 groupements d appartements, la cage d escaliers desservant les différents niveaux, un local de ventilation au 2 ème étage, quatre locaux techniques au 3 ème étage. Le bâtiment 8, édifié sur quatre niveaux comprend 3 groupements d appartements, la cage d escaliers desservant les différents niveaux, un local de ventilation au 2 ème étage. Le bâtiment 9, édifié sur un seul niveau comprend une pièce unique. Il est situé à proximité de la route des Drus. 4- Plan de l Etat Descriptif de Division Est demeuré ci-annexé le plan de l état descriptif de division comprenant : 1- Un plan de situation du terrain d assiette de la copropriété constitué d un extrait du plan cadastral à l échelle du 1/1000 ème. 2/18 2- le plan des espaces extérieurs à l'échelle du 1/500, portant situation des lots en rez-de-jardin et emprises des espaces privés et des parties communes, à l'extérieur. 3/18 3- le plan des parties construites dressé sous forme de croquis de format A3 à l échelle 1/300 et 1/200 pour identification des parties communes et des parties privées, et la délimitation des lots. Plan du sous-sol 4/18 Plan du Rez-de-chaussée 5/18 6/18 et 7/18 Plan du 1 er étage 8/18 9/18 et 10/18 Plan du 2 ème étage 11/18 12/18 et 13/18 Plan du 3 ème étage 14/18 15/18 et 16/18 Plan des Combles 17/18 et 18/18 Il est fait observer que la numérotation des lots portée sur ces plans correspond à l'état descriptif de division ci-après qui se réfère à cette dernière à l'exclusion de toute autre et, notamment, de tout numéro pouvant être apposé sur les portes des locaux, de tout numérotage inscrit sur les plans d'exécution. Chapitre 2. ETAT DESCRIPTIF DE DIVISION 5- Désignation des lots. L'immeuble ci-dessus désigné fait l'objet de 204 lots numérotés de un à deux cent quatre. La désignation des lots est établie ci-après. Elle comprend, pour chacun d'eux, l'indication des parties privatives affectées à l usage exclusif et particulier de son propriétaire et des quotes-parts indivises des parties communes générales et des parties communes spéciales d'un bâtiment déterminé. Les lots de l'immeuble, objet des présentes, sont les suivants: 4/62

5 LOT UN; Dans le bâtiment 1, au rez-de-chaussée, un appartement, portant le numéro 101, accessible depuis le hall d entrée de la résidence, et comprenant une entrée, un séjour avec cuisine, un dégagement, deux chambres, une salle d eau, une salle de bains, A l extérieur, une terrasse au sud du bâtiment 1 avec les cent onze/ dix-millièmes (111/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les quatre cent soixante-trois / dix-millièmes (463/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les vingt-huit / dix-millièmes (28/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les quarante-six / dix-millièmes (46/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cent dix-neuf / dix-millièmes (119/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT DEUX: Dans le bâtiment 1, au rez-de-chaussée, un appartement, portant le numéro 102, accessible par la coursive extérieure située au sud-est du bâtiment, et comprenant une entrée, un séjour avec cuisine, un dégagement, trois chambres, deux salles d eau, une salle de bains, A l extérieur, une terrasse au sud du bâtiment 1 avec les cent quatre-vingt / dix-millièmes (180/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les sept cent soixante-dix-huit / dix-millièmes (778/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les quarante-neuf / dix-millièmes (49/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les soixante-dix-huit / dix-millièmes (78/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les deux cent quatre / dix-millièmes (204/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT TROIS; Dans le bâtiment 1, au rez-de-chaussée, un appartement, portant le numéro 103, accessible directement depuis l extérieur au nord-est du bâtiment 1, et comprenant une entrée, un séjour avec cuisine, un dégagement, deux chambres, une salle d eau, une salle de bains, A l extérieur, une terrasse au nord et à l est du bâtiment 1 avec les cent un / dix-millièmes (101/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les quatre cent trois / dix-millièmes (403/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les vingt-cinq / dix-millièmes (25/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les quarante-et-un / dix-millièmes (41/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cent six / dix-millièmes (106/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT QUATRE; Dans le bâtiment 1, au premier étage, un appartement, portant le numéro 111, situé dans la partie nord-ouest du bâtiment 1, et comprenant une entrée, un séjour avec cuisine, un cellier, un dégagement, trois chambres, une salle d eau, une salle de bains et deux balcons à l est du bâtiment 1. avec les cent seize / dix-millièmes (116/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les cinq cent vingt-neuf / dix-millièmes (529/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les trente-et-un / dix-millièmes (31/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les cinquante / dix-millièmes (50/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cent trente-et-un / dix-millièmes (131/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT CINQ (5); Dans le bâtiment 1, au premier étage, un appartement, portant le numéro 112, situé dans la partie sud-ouest du bâtiment 1, et comprenant une entrée, un séjour avec cuisine, trois chambres, une salle d eau, une salle de bains et un balcon au sud du bâtiment 1. avec les cent onze / dix-millièmes (111/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les cinq cent quatre / dix-millièmes (504/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les vingt-neuf / dix-millièmes (29/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les quarante-sept / dix-millièmes (47/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cent vingt-deux / dix-millièmes (122/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation 5/62

6 LOT SIX (6); Dans le bâtiment 1, au premier étage, un appartement, portant le numéro 113, situé dans la partie sud du bâtiment 1, et comprenant une entrée, un séjour avec cuisine, deux chambres, une salle d eau, une salle de bains et un balcon au sud du bâtiment 1. avec les quatre-vingt-onze / dix-millièmes (91/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les quatre cent quatorze / dix-millièmes (414/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les vingt-quatre / dix-millièmes (24/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les trente-neuf / dix-millièmes (39/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cent deux / dix-millièmes (102/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT SEPT (7); Dans le bâtiment 1, au premier étage, un appartement, portant le numéro 114, situé dans la partie sud du bâtiment 1, et comprenant une entrée, un séjour avec cuisine, trois chambres, une salle d eau, une salle de bains et un balcon au sud du bâtiment 1. avec les cent dix-huit / dix-millièmes (118/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les cinq cent trente-six / dix-millièmes (536/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les tente / dix-millièmes (30/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les quarante-neuf / dix-millièmes (49/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cent vingt-sept / dix-millièmes (127/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT HUIT (8); Dans le bâtiment 1, au premier étage, un appartement, portant le numéro 115, situé dans la partie nord-est du bâtiment 1, et comprenant une entrée, un séjour avec cuisine, un cellier, une chambre, une salle de bains et un balcon au nord et à l est du bâtiment 1. avec les soixante-huit / dix-millièmes (68/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les trois cent dix / dix-millièmes (310/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les dix-sept / dix-millièmes (17/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les vingt-huit / dix-millièmes (28/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les soixante-treize / dix-millièmes (73/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT NEUF (9); Dans le bâtiment 1, au premier étage, un appartement, portant le numéro 116, situé dans la partie sud-est du bâtiment 1, et comprenant une entrée, un séjour avec cuisine, deux chambres, une salle d eau, une salle de bains et un balcon à l est du bâtiment 1. avec les cent dix / dix-millièmes (110/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les cinq cent cinq / dix-millièmes (505/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les trente / dix-millièmes (30/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les quarante-huit / dix-millièmes (48/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cent vingt-cinq / dix-millièmes (125/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT DIX (10); Dans le bâtiment 1, au deuxième étage, un appartement, portant le numéro 121, situé dans la partie nord du bâtiment 1, et comprenant une entrée, un séjour avec cuisine, trois chambres, une salle d eau, une salle de bains et deux balcons à l est du bâtiment 1. avec les cent treize / dix-millièmes (113/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les cinq cent dix-sept / dix-millièmes (517/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les trente / dix-millièmes (30/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les quarante-huit / dix-millièmes (48/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cent vingt-six / dix-millièmes (126/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT ONZE (11); Dans le bâtiment 1, au deuxième étage, un appartement, portant le numéro 122, situé dans la partie sud-ouest du bâtiment 1, et comprenant une entrée, un séjour avec cuisine, deux chambres, une salle d eau, une salle de bains et un balcon au sud du bâtiment 1. avec les quatre-vingt-treize / dix-millièmes (93/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les quatre cent vingt-trois / dix-millièmes (423/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les vingt-quatre / dix-millièmes (24/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 6/62

7 les trente-huit / dix-millièmes (38/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cent / dix-millièmes (100/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT DOUZE (12); Dans le bâtiment 1, au deuxième étage, un appartement, portant le numéro 123, situé dans la partie sud du bâtiment 1, et comprenant une entrée, un séjour avec cuisine, deux chambres, une salle d eau, une salle de bains et un balcon au sud du bâtiment 1. avec les quatre-vingt-treize / dix-millièmes (93/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les quatre cent vingt-trois / dix-millièmes (423/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les vingt-quatre / dix-millièmes (24/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les trente-neuf / dix-millièmes (39/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cent deux / dix-millièmes (102/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT TREIZE (13); Dans le bâtiment 1, au deuxième étage, un appartement, portant le numéro 124, situé dans la partie sud du bâtiment 1, et comprenant une entrée, un séjour avec cuisine, trois chambres, deux salles d eau et un balcon au sud du bâtiment 1. avec les cent dix-sept / dix-millièmes (117/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les cinq cent trente-deux / dix-millièmes (532/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les trente / dix-millièmes (30/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les quarante-neuf / dix-millièmes (49/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cent vingt-sept / dix-millièmes (127/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT QUATORZE (14) : Dans le bâtiment 1, au deuxième étage, un appartement, portant le numéro 125, situé dans la partie nord-est du bâtiment 1, et comprenant une entrée, un séjour avec cuisine, une chambre, une salle d eau, et un balcon à l est du bâtiment 1. avec les soixante / dix-millièmes (60/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les deux cent soixante-quinze / dix-millièmes (275/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les seize / dix-millièmes (16/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les vingt-six / dix-millièmes (26/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les soixante-sept / dix-millièmes (67/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT QUINZE (15) : Dans le bâtiment 1, au deuxième étage, un appartement, portant le numéro 126, situé dans la partie sud-est du bâtiment 1, et comprenant une entrée, un séjour avec cuisine, deux chambres, une salle d eau, une salle de bains, et un balcon à l est du bâtiment 1. avec les cent douze / dix-millièmes (112/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les cinq cent neuf / dix-millièmes (509/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les trente / dix-millièmes (30/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les quarante-huit / dix-millièmes (48/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cent vingt-quatre / dix-millièmes (124/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT SEIZE (16) : Dans le bâtiment 1, au troisième étage, un appartement, portant le numéro 131, situé dans la partie ouest du bâtiment 1, et comprenant une entrée, un séjour avec cuisine, un cellier, un dégagement, quatre chambres, deux salles d eau, une salle de bains, un water-closet, une pièce de détente mansardée, et quatre balcons à l est, à l ouest et au sud du bâtiment 1. avec les deux cent trente-et-un / dix-millièmes (231/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les mille cinquante-quatre / dix-millièmes (1054/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les cinquante-huit / dix-millièmes (58/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les quatre-vingt-quatorze / dix-millièmes (94/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les deux cent quarante-quatre / dix-millièmes (244/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT DIX-SEPT (17) : Dans le bâtiment 1, au troisième étage, un appartement, portant le numéro 132, situé dans la partie est du bâtiment 1, et comprenant une entrée, un séjour avec cuisine, un dégagement, quatre chambres, deux salles d eau, une salle de bains, un balcon au nord du bâtiment 1 et un balcon à l est du bâtiment 1. avec les cent quarante-deux / dix-millièmes (142/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; 7/62

8 les six cent quarante-sept / dix-millièmes (647/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les trente-six / dix-millièmes (36/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les cinquante-huit / dix-millièmes (58/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cent cinquante / dix-millièmes (150/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT DIX-HUIT (18) : Dans le bâtiment 2, au rez-de-chaussée, un appartement, portant le numéro 201, situé dans la partie nord du bâtiment 2, et comprenant une entrée avec vestiaire, un séjour avec cuisine, un dégagement, trois chambres, une salle d eau, une salle de bains, A l extérieur, un espace de terrain en nature de jardin à l est du bâtiment 2. avec les cent dix-neuf / dix-millièmes (119/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les vingt / dix-millièmes (20/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les mille deux cent dix / dix-millièmes (1210/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 2 les trente-deux / dix-millièmes (32/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les cinquante-et-un / dix-millièmes (51/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cent trente-trois / dix-millièmes (133/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT DIX-NEUF (19) : Dans le bâtiment 2, au rez-de-chaussée, un appartement, portant le numéro 202, situé dans la partie centrale du bâtiment 2, et comprenant une entrée avec vestiaire, un séjour avec cuisine, deux chambres, deux salles d eau, A l extérieur, un espace de terrain en nature de jardin à l est du bâtiment 2. avec les quatre-vingt-neuf / dix-millièmes (89/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les quinze / dix-millièmes (15/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les neuf cent quatre / dix-millièmes (904/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 2 les vingt-quatre / dix-millièmes (24/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les trente-huit / dix-millièmes (38/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cent / dix-millièmes (100/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT VINGT (20) : Dans le bâtiment 2, au rez-de-chaussée, un appartement, portant le numéro 203, situé dans la partie est du bâtiment 2, et comprenant une entrée avec vestiaire, un séjour avec cuisine, deux chambres, deux salles d eau, A l extérieur, un espace de terrain en nature de jardin à l est du bâtiment 2. avec les quatre-vingt-huit / dix-millièmes (88/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les quinze/ dix-millièmes (15/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les huit cent quatre-vingt-dix-huit / dix-millièmes (898/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 2 les vingt-quatre / dix-millièmes (24/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les trente-huit / dix-millièmes (38/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les quatre-vingt-dix-neuf / dix-millièmes (99/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT VINGT-ET-UN (21) : Dans le bâtiment 2, au rez-de-chaussée, un ensemble de locaux, situé dans la partie ouest du bâtiment 2, et comprenant une entrée, deux bureaux. avec les cinquante-et-un / dix-millièmes (51/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les cinq cent cinquante-cinq / dix-millièmes (555/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 2 LOT VINGT-DEUX (22) : Dans le bâtiment 2, au rez-de-chaussée, un local, situé dans la partie ouest du bâtiment 2. avec les quatorze / dix-millièmes (14/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les cent cinquante-quatre / dix-millièmes (154/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 2 LOT VINGT-TROIS (23) : Dans le bâtiment 2, au premier étage, un appartement, portant le numéro 211, situé dans la partie nord du bâtiment 2, et comprenant une entrée avec vestiaire, un séjour avec cuisine, un dégagement, trois chambres, une salle d eau, une salle de bains, deux balcons à l est du bâtiment 2. avec les cent vingt-et-un / dix-millièmes (121/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; 8/62

9 les vingt / dix-millièmes (20/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les mille trois cent treize / dix-millièmes (1313/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 2 les trente-deux / dix-millièmes (32/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les cinquante-deux / dix-millièmes (52/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cent trente-quatre / dix-millièmes (134/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT VINGT-QUATRE (24) : Dans le bâtiment 2, au premier étage, un appartement, portant le numéro 212, situé dans la partie est du bâtiment 2, et comprenant une entrée avec vestiaire, un séjour avec cuisine, deux chambres, deux salles d eau, un balcon à l est du bâtiment 2. avec les quatre-vingt-neuf / dix-millièmes (89/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les quinze / dix-millièmes (15/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les neuf cent soixante-et-onze / dix-millièmes (971/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 2 les vingt-quatre / dix-millièmes (24/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les trente-huit / dix-millièmes (38/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cent / dix-millièmes (100/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT VINGT-CINQ (25) : Dans le bâtiment 2, au premier étage, un appartement, portant le numéro 213, situé dans la partie sud-ouest du bâtiment 2, et comprenant une entrée avec vestiaire, un séjour avec cuisine, deux chambres, deux salles d eau, un balcon à l ouest du bâtiment 2. avec les soixante-seize / dix-millièmes (76/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les treize / dix-millièmes (13/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les huit cent trente-et-un / dix-millièmes (831/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 2 les vingt / dix-millièmes (20/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les trente-trois / dix-millièmes (33/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les quatre-vingt-cinq / dix-millièmes (85/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT VINGT-SIX (26) : Dans le bâtiment 2, au premier étage, un appartement, portant le numéro 214, situé dans la partie sud-est du bâtiment 2, et comprenant une entrée avec vestiaire, un séjour avec cuisine, deux chambres, une salle d eau, une salle de bains, un cellier, deux balcons à l est du bâtiment 2. avec les soixante-trois / dix-millièmes (63/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les dix / dix-millièmes (10/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les six cent quatre-vingt-trois / dix-millièmes (683/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 2 les seize / dix-millièmes (16/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les vingt-six / dix-millièmes (26/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les soixante-huit / dix-millièmes (68/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT VINGT-SEPT (27) : Dans le bâtiment 2, au deuxième et au troisième étage, un appartement en duplex, portant le numéro 221, situé dans la partie nord du bâtiment 2, et comprenant au deuxième étage : une entrée, un dégagement avec vestiaire, un séjour avec cuisine, un espace bien être, une chambres, une salle d eau, une salle de bains, un water-closet, une buanderie, l escalier intérieur d accès au troisième étage, deux balcons à l est du bâtiment 2, et au troisième étage : un couloir, deux chambres, une salle de bains, une salle d eau, une mezzanine, deux vides sur séjour. avec les deux cent vingt-huit / dix-millièmes (228/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les trente-neuf / dix-millièmes (39/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les deux mille quatre cent quatre-vingt-un / dix-millièmes (2481/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 2 les soixante-et-un / dix-millièmes (61/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les quatre-vingt-dix-neuf / dix-millièmes (99/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les deux cent cinquante-sept / dix-millièmes (257/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT VINGT-HUIT (28) : Dans le bâtiment 3, au premier étage, un appartement, portant le numéro 311, situé dans la partie sud-ouest du bâtiment 3, et comprenant: une entrée, un séjour avec cuisine, trois chambres, une salle d eau, une salle de bains, un balcon au sud du bâtiment 3. avec les cent dix / dix-millièmes (110/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les dix-huit / dix-millièmes (18/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les mille cent trente-sept / dix-millièmes (1137/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 9/62

10 les quarante-six / dix-millièmes (46/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cent dix-neuf / dix-millièmes (119/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT VINGT-NEUF (29) : Dans le bâtiment 3, au premier étage, un appartement, portant le numéro 312, situé dans la partie sud du bâtiment 3, et comprenant: une entrée, un séjour avec cuisine, deux chambres, deux salles d eau, un balcon au sud et à l est du bâtiment 3. avec les quatre-vingt-dix-huit / dix-millièmes (98/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les quinze / dix-millièmes (15/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les mille-huit / dix-millièmes (1008/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les quarante / dix-millièmes (40/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cent trois / dix-millièmes (103/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT TRENTE (30) : Dans le bâtiment 3, au premier étage, un appartement, portant le numéro 313, situé dans la partie est du bâtiment 3, et comprenant: une entrée, un séjour avec cuisine, une chambre, une salle d eau, un balcon à l est du bâtiment 3. avec les soixante-quatre / dix-millièmes (64/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les onze / dix-millièmes (11/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les six cent cinquante-sept / dix-millièmes (657/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les vingt-sept / dix-millièmes (27/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les soixante-et-onze / dix-millièmes (71/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT TRENTE-ET-UN (31) : Dans le bâtiment 3, au deuxième étage, un appartement, portant le numéro 321, situé dans la partie sud-ouest du bâtiment 3, et comprenant: une entrée, un séjour avec cuisine, trois chambres, une salle d eau, une salle de bains, un balcon au sud du bâtiment 3. avec les cent dix / dix-millièmes (110/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les dix-huit / dix-millièmes (18/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les mille cent trente-sept / dix-millièmes (1137/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les quarante-six / dix-millièmes (46/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cent dix-neuf / dix-millièmes (119/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT TRENTE-DEUX (32) : Dans le bâtiment 3, au deuxième étage, un appartement, portant le numéro 322, situé dans la partie sud du bâtiment 3, et comprenant: une entrée, un séjour avec cuisine, deux chambres, une salle d eau, une salle de bains, un balcon au sud et à l est du bâtiment 3. avec les quatre-vingt-dix-sept / dix-millièmes (97/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les quinze / dix-millièmes (15/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les neuf cent quatre-vingt-seize / dix-millièmes (996/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les quarante / dix-millièmes (40/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cent trois / dix-millièmes (103/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT TRENTE-TROIS (33) : Dans le bâtiment 3, au deuxième étage, un appartement, portant le numéro 323, situé dans la partie est du bâtiment 3, et comprenant: une entrée, un séjour avec cuisine, une chambre, une salle de bains, un balcon à l est du bâtiment 3. avec les soixante-quatre / dix-millièmes (64/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les onze / dix-millièmes (11/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les six cent cinquante-neuf / dix-millièmes (659/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les vingt-sept / dix-millièmes (27/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les soixante-et-onze / dix-millièmes (71/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT TRENTE-QUATRE (34) : Dans le bâtiment 3, au troisième étage, un appartement, portant le numéro 331, et comprenant: une entrée, un séjour avec cuisine, quatre chambres, trois salles d eau, une salle de bains, une buanderie et trois balcons situés au sud et à l est du bâtiment 3. 10/62

11 avec les deux cent quinze / dix-millièmes (215/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les trente-six / dix-millièmes (36/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les deux mille deux cent vingt-et-un / dix-millièmes (2221/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les quatre-vingt-onze / dix-millièmes (91/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les deux cent trente-sept / dix-millièmes (237/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT TRENTE-CINQ (35) : Dans le bâtiment 4, au premier étage, un appartement, portant le numéro 411, situé dans la partie nord-ouest du bâtiment 4, et comprenant: une entrée, un séjour avec cuisine, une chambre, une salle d eau, un water-closet, un balcon à l ouest du bâtiment 4. avec les cinquante-huit / dix-millièmes (58/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les dix / dix-millièmes (10/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les seize / dix-millièmes (16/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les sept cent soixante-dix-sept / dix-millièmes (777/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les soixante-six / dix-millièmes (66/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT TRENTE-SIX (36) : Dans le bâtiment 4, au premier étage, un appartement, portant le numéro 412, situé dans la partie sud-ouest du bâtiment 4, et comprenant: une entrée, un séjour avec cuisine, une chambre, une salle d eau, un balcon à l ouest du bâtiment 4. avec les soixante / dix-millièmes (60/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les dix / dix-millièmes (10/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les seize / dix-millièmes (16/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les sept cent quatre-vingt-treize / dix-millièmes (793/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les soixante-sept / dix-millièmes (67/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT TRENTE-SEPT (37) : Dans le bâtiment 4, au premier étage, un appartement, portant le numéro 413, situé dans la partie est du bâtiment 4, et comprenant: une entrée, un séjour avec cuisine, trois chambres, une salle d eau, une salle de bains, un balcon au sud du bâtiment 4. avec les cent-dix-sept / dix-millièmes (117/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les dix-neuf / dix-millièmes (19/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les trente / dix-millièmes (30/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les mille cinq cent cinquante-sept / dix-millièmes (1557/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cent vingt-sept / dix-millièmes (127/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT TRENTE-HUIT (38) : Dans le bâtiment 4, au deuxième et au troisième étage, un appartement en duplex, portant le numéro 421, situé dans la partie nord-ouest du bâtiment 4, et comprenant au deuxième étage : une entrée avec placard, un water-closet, un séjour, une cuisine, l escalier d accès au troisième étage, un balcon dans l angle nord-ouest du bâtiment 4, au troisième étage : un dégagement, trois chambres, une salle d eau, une salle de bains et un dressing. avec les cent vingt-quatre / dix-millièmes (124/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les vingt-et-un / dix-millièmes (21/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les trente-trois / dix-millièmes (33/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les mille six cent cinquante-cinq / dix-millièmes (1655/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cent quarante / dix-millièmes (140/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT TRENTE-NEUF (39) : Dans le bâtiment 4, au deuxième, un appartement, portant le numéro 422, situé dans la partie sud-ouest du bâtiment 4, et comprenant: une entrée, un séjour avec cuisine, trois chambres, une salle d eau, une salle de bains, un water-closet, deux balcons situés au sud-ouest et au sud-est du bâtiment. avec les cent dix-huit / dix-millièmes (118/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les vingt / dix-millièmes (20/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les trente-et-un / dix-millièmes (31/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les mille cinq cent soixante-quatorze / dix-millièmes (1574/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cent trente-et-un / dix-millièmes (131/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation 11/62

12 LOT QUARANTE (40) Dans le bâtiment 5, au rez-de-chaussée, un appartement, portant le numéro 501, situé dans la partie ouest du bâtiment 5, et comprenant: une entrée, un dégagement, un séjour avec cuisine, trois chambres, une salle d eau, une salle de bains, A l extérieur, un espace en nature de jardin situé au sud du bâtiment 5. avec les cent dix-sept / dix-millièmes (117/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les vingt / dix-millièmes (20/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les trente-deux / dix-millièmes (32/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les cinquante-deux / dix-millièmes (52/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les sept cent cinquante-deux / dix-millièmes (752/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 5 les cent trente-quatre / dix-millièmes (134/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT QUARANTE-ET-UN (41) : Dans le bâtiment 5, au rez-de-chaussée, un appartement, portant le numéro 502, situé dans la partie sud du bâtiment 5, et comprenant: une entrée, un dégagement, un séjour avec cuisine, deux chambres, une salle d eau, une salle de bains, A l extérieur, un espace en nature de jardin situé au sud du bâtiment 5. avec les quatre-vingt-quatre / dix-millièmes (84/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les quatorze / dix-millièmes (14/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les vingt-trois / dix-millièmes (23/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les trente-sept / dix-millièmes (37/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cinq cent quarante / dix-millièmes (540/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 5 les quatre-vingt-seize / dix-millièmes (96/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT QUARANTE-DEUX (42) : Dans le bâtiment 5, au rez-de-chaussée, un appartement, portant le numéro 503, situé dans la partie sud-est du bâtiment 5, et comprenant: une entrée, un dégagement, un séjour avec cuisine, trois chambres, une salle d eau, une salle de bains, A l extérieur, un espace en nature de jardin situé à l est et au sud-est du bâtiment 5. avec les cent cinq / dix-millièmes (105/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les dix-huit / dix-millièmes (18/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les vingt-huit / dix-millièmes (28/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les quarante-six / dix-millièmes (46/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les six cent soixante-dix / dix-millièmes (670/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 5 les cent dix-neuf / dix-millièmes (119/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT QUARANTE-TROIS (43) : Dans le bâtiment 5, au rez-de-chaussée, un appartement, portant le numéro 504, situé dans la partie nord-est du bâtiment 5, et comprenant: une entrée, un séjour avec cuisine, trois chambres, une salle d eau, une salle de bains, A l extérieur, un espace en nature de jardin situé à l est du bâtiment 5. avec les cent onze / dix-millièmes (111/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les dix-neuf / dix-millièmes (19/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les trente-et-un / dix-millièmes (31/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les cinquante / dix-millièmes (50/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les sept cent onze / dix-millièmes (711/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 5 les cent vingt-neuf / dix-millièmes (129/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT QUARANTE-QUATRE (44) : Dans le bâtiment 5, au premier étage, un appartement, portant le numéro 511, situé dans la partie ouest du bâtiment 5, et comprenant: une entrée, un dégagement, un séjour avec cuisine, deux chambres, une salle d eau, une salle de bains, un balcon situé au sud du bâtiment 5. avec les quatre-vingt-cinq / dix-millièmes (85/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les quatorze/ dix-millièmes (14/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les vingt-trois / dix-millièmes (23/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les trente-sept / dix-millièmes (37/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les cinq cent soixante-deux / dix-millièmes (562/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 5 les quatre-vingt-quinze / dix-millièmes (95/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation 12/62

13 LOT QUARANTE-CINQ (45) : Dans le bâtiment 5, au premier étage, un appartement, portant le numéro 512, situé dans la partie sud du bâtiment 5, et comprenant: une entrée, un dégagement, un séjour avec cuisine, deux chambres, deux salles d eau, deux balcons situés au sud du bâtiment 5. avec les cent deux / dix-millièmes (102/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les dix-sept / dix-millièmes (17/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les vingt-six / dix-millièmes (26/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les quarante-trois / dix-millièmes (43/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les six cent soixante-douze / dix-millièmes (672/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 5 les cent onze / dix-millièmes (111/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT QUARANTE-SIX (46) : Dans le bâtiment 5, au premier étage, un appartement, portant le numéro 513, situé dans la partie sud-est du bâtiment 5, et comprenant: une entrée, un dégagement, un séjour avec cuisine, deux chambres, une salle d eau, une salle de bains, un balcon situé dans l angle sud-est du bâtiment 5. avec les quatre-vingt-quinze / dix-millièmes (95/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les seize / dix-millièmes (16/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les vingt-cinq / dix-millièmes (25/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les quarante / dix-millièmes (40/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les six cent vingt-sept / dix-millièmes (627/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 5 les cent quatre / dix-millièmes (104/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT QUARANTE-SEPT (47) : Dans le bâtiment 5, au premier étage, un appartement, portant le numéro 514, situé dans la partie est du bâtiment 5, et comprenant: une entrée, un séjour avec cuisine, une chambres, une salle d eau, un balcon situé à l est du bâtiment 5. avec les cinquante-sept / dix-millièmes (57/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les dix / dix-millièmes (10/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les quinze / dix-millièmes (15/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les vingt-cinq / dix-millièmes (25/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les trois cent soixante-treize/ dix-millièmes (373/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 5 les soixante-quatre / dix-millièmes (64/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT QUARANTE-HUIT (48) : Dans le bâtiment 5, au premier étage, un appartement, portant le numéro 515, situé dans la partie nord-est du bâtiment 5, et comprenant: une entrée, un séjour avec cuisine, trois chambres, une salle d eau, une salle de bains, un balcon situé à l est du bâtiment 5. avec les cent dix-huit / dix-millièmes (118/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les vingt / dix-millièmes (20/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les trente-deux / dix-millièmes (32/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les cinquante-et-un / dix-millièmes (51/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les sept dent soixante-dix-huit / dix-millièmes (778/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 5 les cent trente-trois / dix-millièmes (133/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT QUARANTE-NEUF (49) : Dans le bâtiment 5, au deuxième étage, un appartement, portant le numéro 521, situé dans la partie ouest du bâtiment 5, et comprenant: une entrée, un dégagement, un séjour avec cuisine, deux chambres, une salle d eau, une salle de bains, deux balcons situés au sud du bâtiment 5. avec les cent quatre / dix-millièmes (104/10000 ème ) de la propriété du sol et des parties communes générales de l'immeuble; les dix-sept / dix-millièmes (17/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 1 les vingt-six / dix-millièmes (26/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 3 les quarante-trois / dix-millièmes (43/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 4 les six cent quatre-vingt-cinq / dix-millièmes (685/10000 ème ) des parties communes spéciales au bâtiment 5 les cent onze / dix-millièmes (111/10000 ème ) des parties communes spéciales aux lots d habitation LOT CINQUANTE (50) : Dans le bâtiment 5, au deuxième étage, un appartement, portant le numéro 522, situé dans la partie sud-est du bâtiment 5, et comprenant: une entrée, un dégagement, un séjour avec cuisine, deux chambres, deux salles d eau, un balcon situé dans l angle sud-est du bâtiment 5. 13/62

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