RESULTAT DE L AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 JUIN 2014

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1 RESULTAT DE L AUDIENCE PUBLIQUE DU 06 JUIN 2014 PRESIDENT : MADAME TOURE AMINATA épouse TOURE ASSESSEURS : M. YEO DOTE M.EMERUWA EDJIKEME M. KARAMOKO SAKO M. OUATTARA LACINA GREFFIER : Me DOLEGBE SELIKA N RG DEMANDEURS DEFENDEURS RESULTATS AFFAIRES EN DELIBERE /14 CARDINAL CLAUDE -CEA ET S Contradictoire 1 er ressort, reçoit messieurs CARDINAL CLAUDE et EBA THIERRY MOCKEY en leurs demandes principale et 1

2 /14 Mlle HOUPHOUET LAURENCE FRANCOISE épse CADY GUIGUI TETIALI JEAN CLOTAIRE reconventionnelle, les y dit respectivement partiellement et mal fondée, condamne EBA THIERRY MOCKEY sous la garantie de la Ste SERENITY SA à payer au demandeur la somme de F à titre d indemnisation, déboute le demandeur du surplus et EBA THIERRY MOCKE de sa demande reconventionnelle, fait masse des dépens et dit qu ils seront supportés pour moitié par chacune des parties Contradictoire 1 er ressort, reçoit mademoiselle HOUPHOUET LAURENCE FRANCOISE épse CADY en son action principale et monsieur GUIGUI TETIALI JEAN CLOTAIRE en sa demande reconventionnelle, les y dit respectivement partiellement et mal fondée, condamne monsieur GUIGUI TETIALI JEAN CLOTAIRE à payer à HOUPHOUET LAURENCE FRANCOISE épse CADY la somme de F équivalant aux loyer échus impayés majorés des intérêts et frais de retard, la déboute du surplus -déboute le défendeur de sa demande reconventionnelle, ordonne l exécution provisoire de la présente décision, condamne le défendeur aux dépens ; /14 HUSSEIN NASSAR SYNAFECI Contradictoire 1 er et dernier ressort, action 2

3 0 4 ET 1960/14 HUSSEIN NASSAR ALI GADDAR /14 A D DE FEU RAJI AMUSAN ET S 0 6 PIEKOURA YASSI MARCEL ASCENSSEUR Mme LEILA ALI BOURGI HASSAN ET recevable, partiellement fondée, condamne la SYNAFECI à payer aux demandeurs la somme de FRCFA au titre de loyers échus impayés, dit n y avoir lieu à exécution provisoire, condamne la demanderesse aux dépens ; Contradictoire 1 er et dernier ressort, action recevable, partiellement fondée, condamne la Ste PIEKOURA YASSI MARCEL à payer aux demandeurs la somme de FRCFA au titre de loyers échus impayés, dit n y avoir lieu à exécution provisoire, condamne la demanderesse aux dépens ; Contradictoire 1 er ressort, action recevable, mal fondée, -déboute les demandeurs de toutes leurs prétentions ; 921/14 MOHSEN MAHER WALID N TEIREK Contradictoire 1 er ressort, action principale et demande reconventionnelle recevables, partiellement fondées, condamne WALID N TEIREK à payer à MOHSEN MAHER après compensation la somme de FCFA, les déboute du surplus, dit n y avoir lieu à exécution provisoire condamne le défendeur aux dépens /14 SAH MARC RAOUL CODJO ET ENTREPRISE ELOHIM IMMOBILIER ET DP 13/06/ /14 EL RADI née ETS HARMONY GROUP Contradictoire 1 er ressort, action recevable, 3

4 /14 KOFFI AFFOUE VIVIANE ASSOCIATION SUKYO MAHIKARI-CI /14 AD AKE KOKOI PAUL ET S BICICI Mme ACHI KOUSSO AGNES ET ATRES partiellement fondée, condamne les établissements HARMONY GROUP à payer à la demanderesse la somme de FCFA en principal au titre de sa créance, déboute madame EL RAJI du surplus de ses demandes, exécution provisoire condamne le défendeur aux dépens Contradictoire 1 er ressort, action recevable, partiellement fondée, condamne la BICICI à payer à l ASSOCIATION SUKYO MAHIKARI-CI les sommes suivantes : FCFA, au titre de remboursement du montant total des retraits frauduleux opérés sur son compte FCFA au titre des intérêts de droit, déboute la demanderesse du surplus de ses demandes, condamne la BICICI aux dépens Contradictoire 1 er ressort, actions recevables, dit les demandeurs mal fondée, les déboute de toutes leurs prétentions, dit que les demandes reconventionnelles sont sans objet, condamne les ayants droit de feu Ake Kokoi Paul aux dépens ; /14 ACCES BANK-CI STE SNATIONALE TELECOM Défaut en 1 er ressort, action recevable, bien fondée, condamne la ste Nationale Télécom à payer à Friland First Bank CI la somme de 4

5 AFFAIRES ANCIENNES FCFA en principal au titre de sa créance, exécution provisoire, condamne la défenderesse aux dépens ; /14 BBG NOUVELLE ENATELCOM R 20/06/14 DRE /14 TRAORE SIAKA ALANI GANIYU ET D 20/06/ /14 ESSIA MELAINE STE AMAOS D 20/06/14 ALIDA /14 S.A.S STE N SIA CI ET /14 STE SANTE FAMILLE ABEL STE AMSA ASSURANCES CI D 20/06/ /14 Mlle HACCANDY RITA /14 STE AFRIK CONCEPT PLUS /14 Mme SEGA FALL épouse BOADU BONY BERTIN ET COGEMAT D 20/06/14 Mme KONAN N GORAN ALICE 5

6 /14 KOUACOU YAO DANICHE STE POLYNOVA ET /14 S A S AMIDOU SAMAKE ET S /14 MATRE FANNY MORY STE ENVOL TRANSIT CI R 12/06/14 devant la chbre présidentielle pour attribution 6

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