AVEC LAMBALLE CO. Pourquoi rénover? BIEN. Comment acheter? LOGER. Quelles aides? habitat - énergie

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1 AVEC LAMBALLE CO BIEN Pourquoi rénover? SE Comment acheter? LOGER Quelles aides? habitat - énergie

2 Le Programme Local de l Habitat, un dispositif pour bien construire votre projet logement. Accueillir de nouveaux habitants tout en permettant aux habitants actuels de bénéficier d un logement adapté à chaque étape de la vie, telle est la mission de Communauté et des communes qui la constituent. Pour cela, il faut valoriser et viabiliser des terrains, réaliser de nouveaux lotissements, adapter les lotissements existants, répartir équitablement le développement entre et les autres communes, et bien sûr, favoriser l accession à la propriété aux foyers les plus modestes. Il faut enfin réaliser tous ces objectifs, en tenant compte de l ensemble des enjeux du développement durable, comme la réduction de consommation en énergie, la préservation des terres agricoles et naturelles ou encore l adaptation des logements au vieillissement Sommaire Toutes ces actions en faveur du logement sont judicieusement organisées grâce aux différents Programmes Locaux de l Habitat menés depuis Acquérir une propriété Faire des travaux d économie d énergie Aménager son logement (mobilité, handicap ) Rénover pour louer Contacts utiles Communauté participe financièrement au Programme Local de l Habitat, à travers le développement de l offre de logements sociaux sur l ensemble du territoire, en proposant des services spécifiques, des conseils adaptés à la situation de chacun. Construction, rénovation, aménagements Avec ce guide, vous allez pouvoir trouver les solutions élaborées par Communauté pour donner vie à vos projets liés à l habitat. On construit mieux son avenir quand on dispose des meilleurs plans! Loïc Cauret Président de Communauté, maire de Daniel Baron Vice-président chargé du cadre de vie, du logement et du transport, maire de La Malhoure 2 3

3 Un toit bien à soi? Et pourquoi pas! Vous souhaitez acquérir une propriété? LAMBALLE CO sécurise votre projet avec les Visites-Accession Vous souhaitez acquérir une résidence principale dans l ancien : Communauté vous aide dans vos choix, en réalisant des Visites-Accession. Un regard extérieur est souvent nécessaire avant de prendre la décision d acheter un bien immobilier : Communauté le fait pour vous! LAMBALLE CO vous accompagne avec l Aide à l Accession à la Propriété Dans le cadre d une Visite-Accession, notre équipe de professionnels vous propose de réaliser gratuitement, un état technique du bien, ainsi qu une estimation sommaire des travaux à réaliser pour que le logement soit habitable. Bon à savoir... Quand et comment déclencher une Visite-Accession? Vous avez choisi de construire ou d acheter une résidence principale, neuve ou ancienne, dans l une des 17 communes du territoire : Communauté vous aide à concrétiser votre projet grâce à un dispositif spécifique, l Aide à l Accession à la Propriété. Ce coup de pouce financier est accordé sous certaines conditions de ressources, aux familles accédant à la propriété*. Le montant de cette aide s élève à pour les familles de 1 à 3 personnes et à pour les familles de 4 personnes et plus. 3 possibilités pour accéder à cette aide de Communauté : 1) Achat d un terrain à usage d habitation : son prix ne peut pas excéder (hors frais), et sa taille doit être inférieure à 600 m 2 2) Achat d un logement neuf : le plafond du prix de vente fixé ne doit pas dépasser par m² de surface utile Bon à savoir... Acheter dans l ancien est une excellente occasion pour réaliser les travaux de rénovation énergétique qui seront nécessaires. Profitez du fait que le logement soit vide et du prêt que vous allez négocier pour réaliser des travaux, améliorer votre confort et réduire vos charges. L Agence Locale de l Energie vous accompagne pour valider l éligibilité du logement et définir les travaux à réaliser. Comment se déroule une Visite-Accession? Visite du bâtiment : état des lieux - mesures des surfaces à rénover - diagnostic visuel du bâti. Rapport de visite comprenant : photo - descriptif sommaire et estimation des coûts des travaux à réaliser - liste des diagnostics à faire avant travaux ainsi que le coût de chacun d entre eux. Service habitat de Communauté 5, rue Gustave Téry - Sylvie AUBAUD : habitat@lamballe-communaute.fr ADIL Agence Départementale d Information sur le Logement des Côtes d Armor Conseil gratuit pour finaliser votre projet d accession à la propriété au ou par internet : Avant toute signature du compromis de vente, prendre simplement contact avec le service habitat de Communauté qui fournira une liste des professionnels habilités Visites-Accession. Une fois la visite réalisée, le professionnel vous remettra un rapport. 3) Achat d un logement ancien à usage d habitation : qui selon le bilan énergétique, nécessite ou pas des travaux de rénovation énergétique. rubrique HABITAT ou contactez Sylvie AUBAUD : * ne pas avoir été propriétaire les 2 dernières années Agenda 21 Action n 13 Développer un habitat pour tous et assurer la mixité sociale agenda21@lamballe-communaute.fr TÉMOIGNAGE Sandrine et Loïc, nouveaux propriétaires «Ce territoire nous a vraiment séduit, tous les deux, alors nous avons décidé d y emménager au plus vite. Grâce aux conseils de Communauté, nous avons pu organiser une Visite-Accession de notre coup de cœur et en deux temps trois mouvements, nous avons pu nous offrir le «château» dont rêvaient nos 4 princesses.» 4 5

4 Ménager en même temps mon budget et l environnement? Ça, c est un bon plan! Vous souhaitez faire des économies d énergie? Vous êtes propriétaire de votre logement. Pour réduire votre facture d énergie et améliorer votre confort, vous envisagez des travaux d isolation, de chauffage, de menuiseries. Contactez Communauté : il vous sera proposé un accompagnement et toute une gamme d Aides à l Amélioration de l Habitat. Le programme HABITER MIEUX Habiter Mieux est un programme de l État, qui, selon vos conditions de ressources, vous accompagne et vous aide financièrement dans vos travaux de rénovation thermique pour améliorer votre logement, votre qualité de vie et votre pouvoir d achat. Que propose ce programme? - une aide de l Agence nationale de l habitat (Anah) : sur une partie variable du montant total des travaux ; - une aide forfaitaire au titre des «investissements d avenir» ; - une aide complémentaire de Communauté de ou contactez le CDHAT Bretagne au Bureau d étude missionné par Communauté Le CDHAT tient une permanence le 4 e mardi de chaque mois 10 h à 12 h 30 avec ou sans rendez-vous à Espace Lavergne, 48 bis, rue du Docteur Lavergne Le saviez-vous? Ce programme peut être complété par d autres aides, distribuées par les collectivités locales ou d autres structures. Le CDHAT Bretagne est là pour vous informer. Agenda 21 Action n 15 Développer des constructions économes en énergies agenda21@lamballe-communaute.fr Le programme VIR VOLT-MA-MAISON Ce dispositif local, soutenu par Communauté, est sans condition de ressources. Il vise à encourager les propriétaires de maison individuelle (occupants ou bailleurs) à réaliser des travaux de rénovation énergétique : isolation, chauffage, fenêtres, chauffe-eau, poêle, insert Que propose ce programme? L accompagnement gratuit d un conseiller technique, des aides financières, un choix d entreprises labellisées pour faire vos travaux et un suivi des économies réalisées pendant 2 ans : autant de coups de pouce qui vous permettront de réduire vos factures d énergie, mais aussi d améliorer votre confort et de valoriser votre patrimoine. Agence Locale de l Énergie Pays de Saint-Brieuc 14 bis, rue de Gouédic Saint-Brieuc Permanence : le 2 e mardi du mois 9 h 30 à 12 h 30 avec ou sans rendez-vous à l Espace Lavergne, 48 bis, rue du Docteur Lavergne Ce qu il faut savoir Attention! Votre demande doit être validée par l Agence Locale de l Énergie avant la signature du devis. Des mesures anti-précarité énergétique Vous avez des difficultés à vous chauffer, des problèmes de confort ou d humidité, des factures d énergie trop élevées, des hausses inexpliquées des consommations d énergie? Pour vous, Communauté a mis en place le Service Local d Intervention pour la Maîtrise de l Energie (SLIME). Ce service se déplace à domicile pour vous informer et vous conseiller sur votre consommation d énergie et si besoin, installer du petit matériel d économie d énergie et d eau. Ce service est GRATUIT et vous est proposé grâce à un partenariat avec l Agence Locale de l Énergie du Pays de Saint-Brieuc. Pour tout renseignement, contactez le service habitat de Communauté. Sylvie AUBAUD habitat@lamballe-communaute.fr 6 7

5 Vous souhaitez adapter votre logement? Vous souhaitez rénover pour louer? 8 Vous êtes propriétaire, vous vous plaisez dans votre logement mais vous avancez en âge ; ou, du fait d un handicap, vous rencontrez des difficultés à y vivre Des travaux d aménagement peuvent parfois être nécessaires pour retrouver une mobilité optimum dans chaque pièce de votre habitation. Adaptation de la salle de bain, de la cuisine, de la chambre ou encore des escaliers : autant de travaux qui permettent d aménager votre logement et ses accès pour y vivre en parfaite autonomie. Il peut également s agir de travaux de rénovation thermique visant à mieux chauffer la maison, tout en diminuant les factures d énergie. Des solutions concrètes pour vous aider dans toutes vos démarches Le bureau d étude, Centre de Développement pour l Habitat et l Aménagement des Territoires (CDHAT), est missionné par Communauté pour réaliser un diagnostic, prendre en charge le montage de votre dossier de financement et suivre vos demandes de subventions (aides financières possibles sous conditions de ressources). CDHAT Bretagne mail : olivia.rocaboy@cdhat.fr Le CDHAT tient une permanence le 4 e mardi de chaque mois 10 h à 12 h 30 avec ou sans rendez-vous à Espace Lavergne, 48 bis, rue du Docteur Lavergne Ce qu il faut savoir Attention, ne commencez pas vos travaux avant d avoir reçu l accord écrit de l Anah. Une fois votre demande de subvention accordée, vous avez 3 ans pour terminer vos travaux. TÉMOIGNAGE Philippe, 76 ans, retraité Le saviez-vous? Les aides sont aussi accessibles aux propriétaires bailleurs pour la réhabilitation de logements loués ou à louer à l année. «Suite à une chute dans l escalier, j ai perdu l usage de mes 2 jambes. Je ne pouvais plus monter à l étage mais pas question de quitter ma maison pour autant! Sur les conseils de Communauté, j ai contacté le CDHAT Bretagne. Là, on m a conseillé d aménager une chambre au rez-de-chaussée de ma maison. Un conseiller est passé, m a aidé à réaliser un état des lieux des travaux à faire et il a même monté puis suivi mon dossier, avec toutes les demandes de subventions! Grâce à ce coup de main, j ai pu garder mon Chez Moi, et ça, c était inespéré!» Le saviez-vous Sans travaux, vous pouvez également mettre en location un logement et bénéficier sous conditions de déductions fiscales. Renseignements auprès du CDHAT Ce qu il faut savoir ATTENTION : les travaux ne doivent pas être commencés avant l accord de la subvention «Mettre un logement en location : bonne affaire ou galère?» Vous êtes propriétaire d une résidence, vous avez choisi de la louer, mais vous voulez d abord faire quelques travaux de mise aux normes et de rénovation. Communauté peut vous y aider en vous proposant des conseils pratiques mais aussi un accompagnement pour obtenir des coups de pouce financiers. Ces aides sont accessibles aux propriétaires bailleurs pour la réhabilitation de logements d au moins 15 ans, loués ou à louer à l année. Profitez d une déduction fiscale sur vos revenus fonciers. C est ce que vous propose l Agence nationale de l habitat, avec la convention Anah. Ce dispositif conçu pour permettre d améliorer le confort des logements mis en location en France, vous permet de bénéficier d une déduction fiscale sur les revenus fonciers bruts. Que fait CO pour vous? Communauté adhère au dispositif de l Anah et à ce titre, finance les diagnostics et l assistance au montage des dossiers. Quelles conditions remplir? Les propriétaires bailleurs s engagent à : - louer ou continuer à louer le logement pour une durée minimum de 9 ans ou 12 ans, - louer à des personnes dont les revenus sont inférieurs aux plafonds fixés par l Anah - respecter le montant de loyer maximal fixé localement par l Anah Pour quel type de travaux? - Les travaux lourds : nouvelle toiture, consolidation de façades, - Des travaux en faveur de la sécurité et de la salubrité du logement : installation de sanitaires, - ou encore des travaux de rénovation thermique : isolation, chauffage, fenêtres... ( Voir aussi le dispositif Vir volt-ma-maison en page 7) CDHAT Bretagne : mail : olivia.rocaboy@cdhat.fr Le CDHAT tient une permanence le 4 e mardi de chaque mois 10 h à 12 h 30 avec ou sans rendez-vous à Espace Lavergne, 48 bis, rue du Docteur Lavergne - 9

6 D autres contacts utiles Les compétences de communauté Vous cherchez une location en logement social? Il existe près de 400 logements sociaux sur le territoire de Communauté. Pour déposer une demande de logement auprès de l ensemble des bailleurs sociaux du territoire, rendez-vous sur : contacter le CCAS de votre commune ou Jeune, Senior, une co-habitation gagnant-gagnant. Profitez du dispositif «1 toit, 2 générations en Côtes d Armor» Ce service de co-habitation intergénérationnelle met en relation un senior disposant d une chambre libre, avec un jeune de 16 à 30 ans, recherchant un logement à moindre frais, en échange d un peu de présence et de discussion. J ai entre 16 et 30 ans PIJ Communauté 41, rue Saint-Martin - Sylvie CLAQUIN : pij@lamballe-communaute.fr Je suis senior CIAS Communauté Claire LOBET : cias@lamballe-communaute.fr La co-habitation, bien plus qu un logement partage! alternative solution ensemble vivre entraide intergénérationnels échanges solidarité ADIL Agence Départementale d Information sur le Logement des Côtes d Armor Conseils gratuits sur toutes questions relatives au logement : achat, construction, vente, location, travaux, contentieux, subventions Permanences à : 2 e et 4 e jeudis du mois de 14 h à 17 h Maison du Département 17 rue du Jeu de Paume Contact : 9 place Saint Michel / Saint-Brieuc adil.22@wanadoo.fr Foyer Jeunes Travailleurs Le FJT, propose 20 logements (de 16 à 30 m²) réservés en priorité à des jeunes âgés de 18 à 25 ans. Il facilite l autonomie des jeunes adultes qui commencent à travailler, qui sont en formation ou à la recherche d un emploi. Contact : 2 rue Henri Avril / fjt-ligloo@wanadoo.fr Bâtipôle Réseaud artisans agréés, qualifiés et indépendants installés sur le territoire communautaire Contact : Bâtipôle Conseil d Architecture, d Urbanisme et d Environnement Les architectes-conseillers du CAUE vous informent gratuitement sur vos projets habitat Permanences à Les 1 er et 3 e mercredis du mois de 14 h à 15 h 30 sur rendez-vous au : Mairie de / 5 rue Gustave Téry Contact 29 avenue des promenades / Saint-Brieuc T caue22@wanadoo.fr Aménagement de l espace communautaire Eau et assainissement Culture Développement économique Sport Tourisme Environnement Habitat Action sociale Enfance / jeunesse Coëtmieux Pommeret Morieux Secours et incendie Développement numérique Meslin Landéhen Bréhand Saint- Trimoël Trébry Andel Saint-Glen Penguily Transport Noyal La Malhoure Santé Hénansal Quintenic Saint-Rieul 10 11

7 BIEN SE LOGER Quelles aides? Pourquoi rénover? Comment acheter? Contacts Communauté Service habitat Sylvie AUBAUD 5 rue Gustave Téry T habitat@lamballe-communaute.fr Communauté 41 rue Saint-Martin BP Cedex T contact@lamballe-communaute.fr Cyan100.com photos : Emmanuel Rousseau - photographe (Page 3) / Thinkstock.com Imprimé dans le respect de l environnement sur du papier 100 % recyclé habitat - énergie