SITUATION À FAIRE ACTIONS ACCOMPLIES En cas de décès à la maison. Ne rien toucher et ne rien déplacer.

Transcription

1 1 QUOI FAIRE EN CAS DE DÉCÈS ARRCO 2016, PARTIE 2 Suivi réalisé par Robert Moreau suite au décès de Claudette Raymond SITUATION À FAIRE ACTIONS ACCOMPLIES En cas de décès à la maison. Ne rien toucher et ne rien déplacer. Suite au décès : Personnes à joindre : Les proches Votre notaire Appeler le service policier et l ambulance. Les policiers ou les intervenants de première ligne communiqueront avec le coroner lequel doit faire un constat de décès sur les lieux. Pour vous aider, appelez un membre de la famille proche ou une personne fiable qui pourra vous aider. Si vous êtes en état de le faire, lisez votre testament qui pourrait toucher certaines conditions à respecter en cas de décès d un proche. Vérifiez qui est l exécuteur testamentaire et communiquez avec cette personne très rapidement. Cette personne doit être présente lors de la rencontre chez le notaire et lors de la rencontre avec les gens de la maison funéraire retenue. Vérifiez si des arrangements préalables ont été signés. Informez rapidement tous les membres de votre famille proche de même que ceux et celles qui vous sont chères (enfants, parents, amis, etc.). Dès que possible, rejoindre votre notaire pour l aviser du décès de la personne et prenez rendez-vous avec lui. Le notaire pourra vous indiquer des éléments à suivre. Recherches testamentaires. C est ce que j ai fait en appelant le 911. Dans l espace de 5 minutes, 2 policiers, 2 ambulanciers et 4 premiers répondants sont arrivés chez moi. J étais déjà accompagné par les filles et sœurs de Claudette. Elle avait déjà signé une lettre, contresignée par son médecin de famille, dans laquelle Claudette mentionnait qu elle ne voulait pas être réanimée. Nous ne pouvions déplacer quoi que ce soit dans la maison jusqu à la confirmation, par le coroner à l hôpital, d un cas de décès par causes naturelles. Au cours de la soirée, j ai pu lire le testament de Claudette et l aide mémoire que nous avions déjà rédigé. J étais désigné comme liquidateur. Aucun arrangement préalable n avait été établi. Tous les autres membres de la famille de Claudette ont été informés de même que les miens. La rencontre avec le notaire a été organisée dès le lendemain et celle-ci s est tenue dans les trois jours suivant le décès.

2 SITUATION À FAIRE RÉFÉRENCES La maison funéraire Prendre rendez-vous le plus rapidement possible avec une maison funéraire de votre choix. Cet établissement, normalement très bien outillé, vous guidera dans les gestes à accomplir dans tout ce qui touche les funérailles. Des professionnels vous accompagneront dans ces moments difficiles : les organismes à aviser du décès, choix du cercueil, visites au salon, embaumement, services religieux, enterrement, etc. Documents requis : Permis de conduire, carte d assurance maladie, carte de retraité ou d assurance sociale, cartes d hôpital, certificat de naissance, carte de dons d organes, cartes d assurance-auto et d assurance-maison et cartes de crédit Permis de conduire, carte d assurance maladie, carte de retraité ou d assurance sociale, certificat de naissance, testament. Carte de dons d organes Certificat de décès signé par le coroner ou l hôpital. Attestation de décès à demander. À regrouper : Permis de conduire, carte d assurance maladie, carte de retraité ou d assurance sociale, cartes d hôpital, certificat de naissance, carte de dons d organes, cartes d assurance-auto et d assurance-maison et cartes de crédit Tous ces documents doivent être remis, en plus du certificat de décès, au Centre Services Québec, 170 Hôtel de Ville à Hull, 4 ème étage ou au Centre Service Canada (920, boul. Saint-Joseph, Gatineau). Consulter leurs sites web respectifs pour plus de détails. Vous pouvez aussi appeler au (Services Québec) et au (Service Canada). AVERTIR RAPIDEMENT L HÔPITAL OU LE POLICIER OU LE CORONER. Prévoir des frais de l ordre de $ à $, quels que soient vos choix. Ayez avec vous le testament de la personne décédée. Très grande collaboration de la maison funéraire. Prévoyez demander entre 10 ou 12 copies du certificat de décès. Vous en aurez besoin pour d autres démarches. Vous recevrez de la part du Directeur de l état civil du Québec un certificat officiel. Votre notaire pourra aussi vous procurez des documents officiels qui vous seront nécessaires pour vos autres démarches. Ayez les en main pour les prochaines étapes et faites-en des photocopies. Vous devez vous y présenter en personne. Ayez en main le testament. Dépendant de votre situation, ayez aussi vos documents de divorce, le vôtre ou celui de votre conjoint. Vous informez de la somme qui sera versée en cas de décès (2 500 $) par la RRQ. Si la personne est à la retraite, vous avez droit à un montant (rente du conjoint survivant). C EST UNE INFORMATION QUE NOUS AVONS OMISE DE FAIRE. 2

3 SITUATION À FAIRE ACTIONS ACCOMPLIES Cartes d assurance-auto et d assurance-maison Pour l assurance maison, ces documents devraient être dans une filière à la maison ou dans un coffret de sécurité à la banque ou à la caisse. Cartes de crédit Disposition du corps POUR LES AUTRES ÉTAPES Assurance-vie Ce document devrait être dans une filière à la maison ou dans un coffret de sécurité à la banque ou à la caisse. Création d un compte en fidéicommis Informer par téléphone et par écrit ces compagnies. Assurez-vous d avoir le nom de la personne avec qui vous parlez. Informer par téléphone et par écrit ces compagnies. Assurez-vous d avoir le nom de la personne avec qui vous parlez. Vérifiez si la personne décédée avait une assurance-vie sur son compte de carte de crédit Vérifier si vous avez un numéro de lot pour l inhumation ou le dépôt de votre urne. Informez la ou les compagnies d assurance vie. Vérifiez le montant si c est un cas d accident. Recommandation et action à entreprendre avec l exécuteur testamentaire. À faire à l aide de votre conseiller à la banque ou à la caisse. Si possible, rédigez un procès-verbal de chaque réunion et indiquez y les décisions prises lors de ces rencontres (exemple : dépenses autorisées, qui fait quoi, etc.). Votre notaire vous aidera dans cet aspect à réaliser. Dans les deux cas, dépendant des situations, il y a possibilité d obtenir des remboursements pour la période non écoulée du contrat. Dans ce cas, une copie du certificat de décès est requise de même que du testament et évidemment vos contrats d assurance auto et de résidence. Une copie du certificat de décès est requise pour chaque carte de crédit. Copie du testament aussi requise. J ajouterai que dans certains cas, les documents reliés au divorce peuvent être requis. Dans notre cas, Claudette voulait être enterrée au lot familial situé à Sarsfield à une date ultérieure à la cérémonie funéraire. Il nous a fallu prendre des arrangements spécifiques. Prévoir des frais pour cette opération, à moins que vous discutiez de cet élément avec la maison funéraire. Vous aurez besoin du testament et du certificat de décès et, dépendant de votre situation, des copies de divorce pour chaque personne. C est peut être utile de convoquer un conseil de famille si vous le jugez à propos. La caisse ou la banque vous conseillera d ouvrir un compte de succession. Vous y inscrivez toutes les dépenses autorisées de même que les revenus que vous recevrez (assurance vie, RRQ, régimes de retraite, etc.). 3

4 4 SITUATION À FAIRE ACTIONS ACCOMPLIES Inventaire des biens Identifier toutes les pièces (ameublement, maison, résidence principale et ou secondaire, voiture, habillement, bons d épargne, avoirs en argent, régimes de retraite, RRQ, Pensions du Canada, œuvres d art, peintures, etc.). Faire cela en compagnie d un membre de la famille, de l exécuteur testamentaire ou de votre notaire. Prévoir des frais pour cette opération. Assurez-vous que les héritiers légaux sont bien informés parce qu ils pourraient y avoir des dettes. Si ce n est déjà fait, assurez-vous de la part que chaque individu assume envers la gestion de la maisonnée : exemple 70 % par un et 30 % par l autre. Sinon, ce sera 50 % pour Héritage à distribuer Impact sur le logement (bail, vente) Rapport d impôts Cela peu prendre jusqu à une année avant d obtenir toutes les autorisations requises. Les dispositions à prendre varient selon la situation. Cela est obligatoire et doit être complété à la fin de l année fiscale (30 avril) au même titre qu une personne vivante. (Les délais varient selon la date du décès.) chaque personne. À part les dépenses reliées aux frais funéraires et aux frais professionnels, n autorisez aucun déboursé sans avoir reçu l avis de votre notaire. Demander l aide de votre comptable. Prévoyez des sommes pour l année suivant le décès de la personne. Comment faire la distribution des biens Dossiers des taxes municipales et scolaires Vous recevrez les formulaires de l employeur, de la RRQ, du régime de retraite. Avec conjoint conjointe, avec les enfants, avec la parenté, dons à des associations, etc. Avisez la municipalité et la commission scolaire avec copie du certificat de décès Testament requis. Demandez l aide de votre notaire si requise. Cela peut-être fait lors du paiement des taxes municipales ou scolaires.

5 5 AUTRES CONSEILS : Obtenez le document QUE FAIRE LORS D UN DÉCÈS, en version PDF à partir du site web Services Québec (Citoyen), ou la version imprimée en vous rendant à leur bureau (170, rue Hôtel-de-Ville, Gatineau) (maximum de deux exemplaires remis gratuitement). Assurez-vous de savoir où se trouvent vos documents importants : différentes cartes, polices d assurances vie, assurance maladie, assurances maison, relevés de régime de retraite ou d actions dans des compagnies, testament, inventaire des vos biens. Robert Moreau Le 23 mai 2016 Dossiers ARRCO 2016, PARTIE 2, QUOI FAIRE EN CAS DE DÉCÈS Révisé le 27 juin 2016