Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet"

Transcription

1

2 Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha

3 Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création de plans d eau Article 6 : règles de rejets des STEP Disposition QE 1 adéquation potentielle de développement / capacité de traitement des eaux usées s Article 12 gestion des eaux pluviales débit de fuite

4 Zone d étude hors ZNIEFF et ZICO

5 Projet hors mais proche zone N2000: - 250m vol d oiseaux m par voie hydraulique (rejet EP dans Brivet)

6 Projet dans Marais du haut Brivet

7 CE Séry temporaire PasdefossécollecteursEPsurlesite

8

9 Réseau de haies important Chêne pédonculé, Frênes et Châtaigniers, Saule Roux, Noisetiers

10 37 sondages SurfacetotaledeZHdansprojet2,8ha Intérêt faible (activité agricole avec fauchage, piétinement apports d intrants) Formentuncorridorécologiqueforts/CE/Haies Quelle méthode d évaluation fonctionnalité?

11

12 1,8hadeZHimpactées(pas de plan précis) Préservation des principaux sites de reproduction amphibiens (destruction de lamare3)

13 Justification d absence d alternative à la destruction ZH : Topographie du site nécessite terrassement pour implantation zone impossible conserver les ZH. SiévitelesZHzonecommerciale= 3 ha ne répond pas à la commande du MO

14 Créationd unezhde13000m²entrezhexistantes ZHalimentéespartoutesEP EProute«humidifieront»ZHouest Qualité des eaux EP transitent via un thalweg à créer (méandre et débordements prévus) Créationde2mares Etude spécifique à mettre en place avant travaux avec déblais/ remblais pour diriger les eaux thalweg vers Séry Aucunplanfournis(nimare,nithalweg),ninaturedestravaux.

15

16 ZH présentes IZHCE ZH effective avec fonctionnalités mesures compensatoires?

17 Prairietrèsdiversifiéeetbiengéréeavecfaucheexportatrice=2ha Haie de rupture de pente située au Sud séparant ZH d une zone de culture intensive = petites trouées ponctuelles+unegrandetrouéede35mdelong Propositions mesures compensatoires : plantation quelques ligneux (10), création de talus + haie pour trouée, plan de gestion ZH (inventaires faune, flore (1 à 2 fois /an), proposition de gestion sur 5 ans, rédactionrapport)=5080 HT Convention agriculteur? Vraies mesures compensatoires?

18 Roselières à baldingères et glycéries aquatiques = 1,2 ha Roselières entrecoupées defossésce FossésévacuenteauxvoieSNCFetzonesdefrayères ZH diversifiées de qualité moyenne avec présence de peupliers cultivars(25) Remblaie(1500m²)=parking Manque entretien/ gestion Propositions mesures compensatoires : suppression des peupliers et remblais, entretien roselière et ripisylve=27300 HT plan de gestion ZH (inventaires faune, flore (1 à 2 fois /an), proposition de gestion sur 5ans, rédaction rapport

19 Qualité des milieux Fonctionnalités ZH sur site 1,8 ha ZH détruites compensées par 1,3 ha créés sur site + restauration ZH (zone 1 : 2 ha, zone 2 : 1,2 ha) Restaurées ou fonctionnalités améliorées 4,5 ha Evaluation de la fonctionnalité suffisante? Pas de démarche / chaque ZH Comment est évaluée la fonctionnalité?

20 Courrier DDTM 27/2/2012 demande: Démontrer caractère impératif d une implantation en ZH Présenter fonctionnalités des zones de compensation 1 et 2 avant restauration pour évaluer efficience Zonedecompensation2impactéeparleprojetdeviaduc? RevoirlevoletconcernantlacompensationZHparunBTEP Evaluer les incidences sur sites N2000 Réponse pétitionnaire: Topographie et exigences commerciales Zone 1 : fonctionnalités élevées ( hydraulique : expansion des crues, épuratoire, biologique/écologique) peu dégradées, mesures compensatoires pour améliorer la qualité de prairie inondable Zone 2: fonctionnalités idem zone 1 mais qualité moyenne, mesures compensatoires pour restaurer la roselière et ripisylve. Surface BT sortie de la superficie mesures compensatoires

21 Courrier DDTM 27/2/2012 demande: Démontrer caractère impératif d une implantation en ZH Présenter fonctionnalités des zones de compensation 1 et 2 avant restauration pour évaluer efficience Zonedecompensation2impactéparleprojetdeviaduc? RevoirlevoletconcernantlacompensationZHparunBTEP Evaluer les incidences sur sites N2000

22 Courrier DDTM 27/2/2012 demande: Démontrer caractère impératif d une implantation en ZH Présenter fonctionnalités des zones de compensation 1 et 2 avant restauration pour évaluer efficience Zonedecompensation2impactéeparleprojetdeviaduc? RevoirlevoletconcernantlacompensationZHparunBTEP Evaluer les incidences sur sites N2000 Surzone2emprisedel estacade=600m² Diminutiondelasurfacedecompensationde1,23haà1,17ha Synthèse milieux: Justification projet/ destruction de ZH? Zone1=ZHpourmesurescompensatoires?Idemzone2 Création ZH sur site aucun plan, ni nature des travaux précisés pas d étude préalable pas de suivi ZH crée équivalente en fonctionnalité/ ZH existantes(avec richesses faunistique)? Aujourd hui, travaux déjà commencés sur site avant instruction du dossier = ZH déjà remblayée et haies coupées.

23 Qualité des milieux

24

25 QualitéduBrivet: moyenne àmauvaisesaufnitrates Eaux usées STEP La Hubaudais dont le projet d extension (fin 2012) permettra de traiter les eaux uséesdelazone=6000ehà12000ehavecbassind aération,clarificateuretnouvellefilièreboue. EP:projetprévoitdesouvragesenterrésàcloisonsyphoïde BTde9000m²végétaliséavantrejet CEviaZH Station de lavage: récupération de l EP pour lavages Station service: fermeture prévue de l ouvrage pas de contamination du reste du réseau PasdesuiviqualitédesEP.

26 Caractéristiques Bassin à sec Bassin enterré Bassin enterré SS BV A et D B C Capacité des BT (m 3 ) 3355 m m m 3 Superficies collectées 7 ha et 2,6 ha 8,7 ha 6 ha Débit de fuite 3 l/s/ha pluies décennale

27 Synthèse: Milieux: JustificationseulementparlatopographiedusiteetlacommandeduMOsuffisant? CréationZHsursiteaucunplan,ninaturedestravauxprécisés pasd étudepréalablepourcadrer travaux pas de dimensionnement hydraulique des 2 mares dont l une doit assurée par débordement le caractère humide de la zone via le thalweg(non défini), pas de suivi = Demander au Préfet l ensemble de ces éléments? Zone1=ZHpourmesurescompensatoires? Zone2=ZHpourmesurescompensatoires? Sinon,pasderespectdel article2 Pas de descriptif de la méthode d évaluation de la fonctionnalité - ZH créés équivalentes en fonctionnalités/ ZH existantes(avec richesses faunistique)? Projet en zone non prioritaire pour ruissellement mais destruction des haies importante (richesse écologique et corridors) ml détruits non dimensionnés, replantation non défini hors plan de masse, pas d espèces choisies. Aujourd hui, travaux déjà commencés sur site avant instruction du dossier = ZH déjà remblayée et haiescoupées.quefaire?remiseenétat? Qualitédel eau:ras :pasdesuiviqualitédesrejets ledemander?

28 Discussion

Avis bureau Limitation d un rejet d EP dans l étier du Pouliguen et utilisation d une saline comme BT temporaire - Le Pouliguen

Avis bureau Limitation d un rejet d EP dans l étier du Pouliguen et utilisation d une saline comme BT temporaire - Le Pouliguen 2007: étude hydraulique SDAP Actuellement en révision de PLU avec intégration du zonage d assainissement pluvial Dossier concerne l aménagement d un sousbvafinlimiterlerejetdansl étier Article 1 : Protection

Plus en détail

Aménagement du périphérique Nord de Nantes DREAL des Pays de la Loire

Aménagement du périphérique Nord de Nantes DREAL des Pays de la Loire Aménagement du périphérique Nord de Nantes Aménagement du périphérique Nord de Nantes Aménagement du périphérique Nord de Nantes Rétablissement de la continuité écologique Mise en place d un nouveau réseau

Plus en détail

Mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre du déplacement de l A9 au droit de Montpellier

Mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre du déplacement de l A9 au droit de Montpellier Mise en œuvre des mesures compensatoires dans le cadre du déplacement de l A9 au droit de Montpellier Sommaire Le contexte, les enjeux Les différents acteurs Les choix et méthodes de gouvernance La mise

Plus en détail

Création de lotissements à usage d habitation

Création de lotissements à usage d habitation Création de lotissements à usage d habitation Constitution des dossiers de déclaration au titre des articles L 214.1 à L 214.3 du code de l'environnement (anciennement loi sur l eau) A compter du 01/10/2006

Plus en détail

PNRLF07. Proposition de classement en zone humide stratégique : Zone Stratégique pour la Gestion de l'eau

PNRLF07. Proposition de classement en zone humide stratégique : Zone Stratégique pour la Gestion de l'eau Zone humide déterminée d'après la végétation PNRLF07 Présence de plan d'eau :oui/1 Proposition de classement en zone humide stratégique : Zone Stratégique pour la Gestion de l'eau Renseignements généraux

Plus en détail

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011

L eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»

Plus en détail

ZAC multisites : Site de la Garnière 10.6 ha environ 150 logements Site des Vannes ha 200 logements : Logements construits sur environ 7 ha

ZAC multisites : Site de la Garnière 10.6 ha environ 150 logements Site des Vannes ha 200 logements : Logements construits sur environ 7 ha Avis bureau ZAC multisites : Site de la Garnière 10.6 ha environ 150 logements Site des Vannes - 22.4 ha 200 logements : Logements construits sur environ 7 ha Réseau de voirie sur plus de 3 ha Avis bureau

Plus en détail

Dossier d autorisation loi sur l eau et DIG du programme d entretien et de restauration des cours d eau et du bassin Hâvre, Grée, Donneau» -COMPA

Dossier d autorisation loi sur l eau et DIG du programme d entretien et de restauration des cours d eau et du bassin Hâvre, Grée, Donneau» -COMPA Dossier d autorisation loi sur l eau et DIG du programme d entretien et de restauration des cours d eau et du bassin Hâvre, Grée, Donneau» -COMPA Bureau de la CLE du 28 avril 2015 : Avis bureau Dossier

Plus en détail

Création d un ensemble immobilier d entrepôts et de services - Le Loroux-Bottereau- SAS MAPHI

Création d un ensemble immobilier d entrepôts et de services - Le Loroux-Bottereau- SAS MAPHI Création d un ensemble immobilier d entrepôts et de services - Le Loroux-Bottereau- SAS MAPHI 12 Contexte 13 Parcelle concernée: 4,03 ha Projet d installation d un centre Leclerc (station service, Drive,

Plus en détail

INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION

INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION INTEGRER LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS UN PROJET D URBANISATION Opérations de superficie supérieure ou égale à 1 ha et opérations de superficie inférieure à 1 ha mais comprenant au moins 3 lots Dossiers

Plus en détail

Révision Ligne 24 Milieux aquatiques

Révision Ligne 24 Milieux aquatiques Révision Ligne 24 Milieux aquatiques Une révision pour répondre aux objectifs du Grenelle et du SDAGE Un domaine qui monte en puissance Dotations : 8,5 M en 2007 -> 22 M en 2012 Fort taux d engagement

Plus en détail

Projet de retenue de Sivens - bassin du Tescou Programme - cadre pour la mise en œuvre des mesures compensatoires «zones humides»

Projet de retenue de Sivens - bassin du Tescou Programme - cadre pour la mise en œuvre des mesures compensatoires «zones humides» Projet de retenue de Sivens - bassin du Tescou Programme - cadre pour la mise en œuvre des mesures compensatoires «zones humides» Le contexte 1 La réalisation du projet de retenue de Sivens sur le bassin

Plus en détail

Atelier régional Nature en ville et changements climatiques. Intégrer et valoriser les milieux humides dans un projet urbain

Atelier régional Nature en ville et changements climatiques. Intégrer et valoriser les milieux humides dans un projet urbain Atelier régional Nature en ville et changements climatiques Mérignac 5 novembre 2015 Intégrer et valoriser les milieux humides dans un projet urbain deux exemples : - à travers une démarche AMO - dans

Plus en détail

Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois. Protection paysagère

Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois. Protection paysagère Carte Communale Saint-Rémy-au-Bois Protection paysagère Outil de protection du patrimoine paysager I. LA PROCEDURE Les communes non couvertes par un PLU ayant mis en place une carte communale ont la possibilité

Plus en détail

Aménagement du Champs de Manœuvre à Nantes Nantes Métropole Aménagement

Aménagement du Champs de Manœuvre à Nantes Nantes Métropole Aménagement Aménagement du Champs de Manœuvre à Nantes Nantes Métropole Aménagement Erdre La Loire et ses petits affluents Bureau de la CLE du 8 mars 2016 Aménagement du Champs de Manœuvre à Nantes Nantes Métropole

Plus en détail

SAGE Ellé Isole Laïta. De l élaboration du SAGE vers sa mise en œuvre :

SAGE Ellé Isole Laïta. De l élaboration du SAGE vers sa mise en œuvre : SAGE Ellé Isole Laïta De l élaboration du SAGE vers sa mise en œuvre : Plouëc du Trieux Le 7 octobre 2009 917 km 2 Le bassin versant Ellé-Isole-Laïta 38 communes 3 départements Initiation de la démarche

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR ANNEXE 1. 1 Définition de la zone d influence (concernée par le projet)

PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR ANNEXE 1. 1 Définition de la zone d influence (concernée par le projet) PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR ANNEXE 1 FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA2000 en application des articles R.414-19 à R.414-26 du Code de l Environnement 1

Plus en détail

PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR

PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA2000 Par qui? Ce formulaire est à remplir par le porteur du projet, en fonction des informations

Plus en détail

Gestion des eaux de pluie et de ruissellement. Réflexions et Actions menées sur le Territoire du Grand Toulouse.

Gestion des eaux de pluie et de ruissellement. Réflexions et Actions menées sur le Territoire du Grand Toulouse. Gestion des eaux de pluie et de ruissellement Réflexions et Actions menées sur le Territoire du Grand Toulouse. 22/04/2009 Introduction des techniques alternatives dans la réflexion du Grand Toulouse Pourquoi

Plus en détail

Les arbres. Le noisetier Le chêne Le frêne Le châtaignier

Les arbres. Le noisetier Le chêne Le frêne Le châtaignier Le noisetier Le chêne Le frêne Le châtaignier Le chêne Le châtaignier Le frêne Le noisetier Le frêne Le noisetier Le chêne Le châtaignier Le châtaignier Le frêne Le noisetier Le chêne Le noisetier Le chêne

Plus en détail

Doctrine d'instruction des projets de drainage agricole

Doctrine d'instruction des projets de drainage agricole Données générales sur le drainage et ses impacts PREFET DE LA HAUTE-MARNE Direction départementale des territoires Service environnement et ressources naturelles Bureau préservation des milieux aquatiques

Plus en détail

FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000

FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000 PREFET DE L'ISERE FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000 Qui remplit ce formulaire? Ce formulaire est à remplir par le porteur du projet, en fonction des informations dont il dispose

Plus en détail

FORMULAIRE SIMPLIFIE D'EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000

FORMULAIRE SIMPLIFIE D'EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 PRÉFET DES HAUTES-ALPES FORMULAIRE SIMPLIFIE D'EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 HOMOLOGATION DE CIRCUITS POUR EVENEMENTS SPORTIFS dans les HAUTES-ALPES Par qui? Ce formulaire est à remplir par le

Plus en détail

SITE NATURA 2000 «La Durance»

SITE NATURA 2000 «La Durance» PRÉFECTURE DE LA RÉGION PROVENCE - ALPES - CÔTE D AZUR FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA2000 POUR LES PETITS PROJETS DANS ou A PROXIMITE DU SITE NATURA 2000 «La Durance» Qu est-ce

Plus en détail

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne

10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne 10 ème programme 2013-2018 Agence de l eau Loire-Bretagne Bassin Loire-Bretagne : 155 000 km² (28% du territoire national métropolitain) Population concernée : 12,4 millions d habitants Les grands axes

Plus en détail

COMITE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA MAULDRE ET DE SES AFFLUENTS. Révision du SAGE de la Mauldre. Règlement. Validé par la CLE du.

COMITE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA MAULDRE ET DE SES AFFLUENTS. Révision du SAGE de la Mauldre. Règlement. Validé par la CLE du. COMITE DU BASSIN HYDROGRAPHIQUE DE LA MAULDRE ET DE SES AFFLUENTS Révision du SAGE de la Mauldre Règlement Novembre 2012 V4 Validé par la CLE du Ce document est en cours d écriture La présente version

Plus en détail

REVISION DU SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN VERSANT DE L ARC

REVISION DU SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN VERSANT DE L ARC REVISION DU SCHEMA D AMENAGEMENT ET DE GESTION DES EAUX (SAGE) DU BASSIN VERSANT DE L ARC SYNTHESE DES REPONSES DE LA AUX AVIS ISSUS DE LA CONSULTATION DES SERVICES Synthèse des réponses apportées par

Plus en détail

Prise en compte des ZONES HUMIDES

Prise en compte des ZONES HUMIDES DOSSIERS LOI SUR L'EAU au titre de l article L.214 3 du code de l environnement régimes DECLARATION ou AUTORISATION DOSSIERS ICPE au titre de l'article L.511 1 du code de l'environnement Prise en compte

Plus en détail

Commission Particulière du Débat Public. Thématique milieux naturels et paysages. Etude faune - flore

Commission Particulière du Débat Public. Thématique milieux naturels et paysages. Etude faune - flore PROLONGEMENT DE LA FRANCILIENNE DE CERGY-PONTOISE À POISSY-ORGEVAL Commission Particulière du Débat Public Thématique milieux naturels et paysages Etude faune - flore Présentation du 6 juin 2006 Objectifs

Plus en détail

Département de la GIRONDE. Ville de Bègles RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR

Département de la GIRONDE. Ville de Bègles RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Département de la GIRONDE Ville de Bègles Projet présenté par la SCI J3A pour une plate-forme logistique RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUETEUR Par arrêté en date du 29 août 2013, Monsieur le Préfet de la Gironde

Plus en détail

les Plans Locaux d Urbanisme

les Plans Locaux d Urbanisme Colloque SAGE de la Canche Marconne- 22 mars 2012 Intégration 2015 Ι PROJET des zones INFORMATIQUE humides du SAGE du Compte Delta rendu de réunion l Aa du dans comité technique du 25 janvier 2010 les

Plus en détail

Une planification territoriale intégrant la gestion et la préservation de l eau et des milieux aquatiques

Une planification territoriale intégrant la gestion et la préservation de l eau et des milieux aquatiques Une planification territoriale intégrant la gestion et la préservation de l eau et des milieux aquatiques Contrat de rivière et PLU sur les secteur soumis à l aléa inondation Exemple de la commune de Venelles

Plus en détail

Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises?

Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises? Pierre MANGEOT 3 juillet 2014 Agence de l Eau Rhin Meuse Quelles actions et partenariats possibles en faveur de la biodiversité (aquatique) pour les entreprises? Agence de l eau Rhin- Meuse, quelques repères

Plus en détail

LE BOURGET DU LAC Département Communauté de communes du Lac du Bourget Superficie Population Nombre de zones humides inventoriées

LE BOURGET DU LAC Département Communauté de communes du Lac du Bourget Superficie Population Nombre de zones humides inventoriées LE BOURGET DU LAC Département : Savoie Communauté de communes du Lac du Bourget Superficie : 2005 ha Population : 3948 habitants Nombre de zones humides inventoriées : 14 Document d urbanisme : POS approuvé

Plus en détail

OPÉRATION D AMÉNAGEMENT DU GRAND STADE DE LA FFR. Diagnostic des réseaux existants Étude prévisionnelle de dimensionnement

OPÉRATION D AMÉNAGEMENT DU GRAND STADE DE LA FFR. Diagnostic des réseaux existants Étude prévisionnelle de dimensionnement OPÉRATION D AMÉNAGEMENT DU GRAND STADE DE LA FFR Diagnostic des réseaux existants Étude prévisionnelle de dimensionnement Préambule Tous les calculs et dimensionnements ont été faits sur la base du plan

Plus en détail

Direction territoriale Centre Bourgogne. Subdivision de Montceau-les-Mines. Autorisé par l'arrêté inter-préfectoral n

Direction territoriale Centre Bourgogne. Subdivision de Montceau-les-Mines. Autorisé par l'arrêté inter-préfectoral n Direction territoriale Centre Bourgogne Subdivision de Montceau-les-Mines FICHE D'INCIDENCE POUR LE DRAGAGE D'ENTRETIEN DU CANAL DU CENTRE Autorisé par l'arrêté inter-préfectoral n Volume de sédiments

Plus en détail

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT LA GESTION DES EAUX PLUVIALES DANS LES PROJETS D AMENAGEMENT Frank SOUCIET Responsable Pôle GEMAPI 03 décembre 2015 Mission Inter-Services de l Eau en Vaucluse Préambule Principes généraux Champ d application

Plus en détail

Des exemples d insertion environnementale d une Ligne Nouvelle, retour d expériences. Présentation au groupe géographique «Est Var» - 7 octobre 2011

Des exemples d insertion environnementale d une Ligne Nouvelle, retour d expériences. Présentation au groupe géographique «Est Var» - 7 octobre 2011 Des exemples d insertion environnementale d une Ligne Nouvelle, retour d expériences Présentation au groupe géographique «Est Var» - 7 octobre 2011 PAYSAGE BRUIT EAU 2 / MILIEUX NATURELS 3 / L insertion

Plus en détail

Contexte et historique de l'action

Contexte et historique de l'action boisé le long de la Lawe Identité du territoire Structure porteuse de l'action : Association Lestrem Nature Entrée Thématique x Espèces et habitats naturels x Milieux aquatiques et humides Type d action

Plus en détail

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le : 24/08/2012 COUR ADMINISTRATIVE D APPEL DE LYON N 09LY01834 Inédit au recueil Lebon 3ème chambre - formation à 3 M. FONTANELLE, président M. Pierre Yves GIVORD, rapporteur Mme SCHMERBER, rapporteur

Plus en détail

Carte IN.1. Zones d'aléa inondation. Délimitations : Zones d'aléas inondation issues : SAGE. des plus hautes eaux connues

Carte IN.1. Zones d'aléa inondation. Délimitations : Zones d'aléas inondation issues : SAGE. des plus hautes eaux connues Carte I.1 1195A2.2_Zones humides.mxdjuin211 échelle : 14 ème sce21 sce octobre 212 Page 131 sur 138 Carte I.1 1195A2.2_Zones humides.mxdjuin211 échelle : 14 ème sce21 sce octobre 212 Page 132 sur 138 Carte

Plus en détail

8.2 INCIDENCES DES AMENAGEMENTS ACTUELS ET PROJETES DU PARC D ACTIVITES DE CAHORS SUD SUR L EAU, LES MILIEUX AQUATIQUES ET LES USAGES

8.2 INCIDENCES DES AMENAGEMENTS ACTUELS ET PROJETES DU PARC D ACTIVITES DE CAHORS SUD SUR L EAU, LES MILIEUX AQUATIQUES ET LES USAGES 8.2 INCIDENCES DES AMENAGEMENTS ACTUELS ET PROJETES DU PARC D ACTIVITES DE CAHORS SUD SUR L EAU, LES MILIEUX AQUATIQUES ET LES USAGES 8.2.1 Incidence sur les débits d évacuation des eaux pluviales à l

Plus en détail

Mise en œuvre du plan de gestion de la lagune de Bouin Aménagements écologiques et hydrauliques

Mise en œuvre du plan de gestion de la lagune de Bouin Aménagements écologiques et hydrauliques Mise en œuvre du plan de gestion de la lagune de Bouin Aménagements écologiques et hydrauliques Contexte La Lagune de Bouin se trouve sur un polder créé à dans les années 1960. Il s'agit d'une propriété

Plus en détail

La trame verte et bleue dans les SCOT et sa déclinaison à l échelle locale. L exemple du SCOT du Nord du Lot

La trame verte et bleue dans les SCOT et sa déclinaison à l échelle locale. L exemple du SCOT du Nord du Lot La Trame Verte et Bleue correspond donc à l association des réservoirs de biodiversité, des zones relais et des corridors écologiques. Elle maille l ensemble du territoire plus ou moins densément. De fait,

Plus en détail

Les interventions financières de l agence de l eau Loire-Bretagne sur les milieux aquatiques

Les interventions financières de l agence de l eau Loire-Bretagne sur les milieux aquatiques 1 Les grands principes dans le cadre de contrats territoriaux privilégier les masses d eau dégradées (DCE) préserver les masses d eau bon état répondre aux enjeux du Grenelle : continuité et acquisition

Plus en détail

Formation continue des Commissaires Enquêteurs

Formation continue des Commissaires Enquêteurs Formation continue des Commissaires Enquêteurs Le rôle de l Autorité Environnementale dans les projets d AFAF 6 novembre 2013 Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie www.developpement-durable.gouv.fr

Plus en détail

RÉUNION PUBLIQUE DU 02 JUILLET 2015

RÉUNION PUBLIQUE DU 02 JUILLET 2015 Suppression des passages à niveau (PN) n 145 à 149 entre Neau et Brée et contournement nord de Montsûrs Études préalables à l enquête publique et à la programmation RÉUNION PUBLIQUE DU 02 JUILLET 2015

Plus en détail

Atelier 13 : Gestion innovante des eaux de ruissellement, des actions originales menées sur le bassin versant Loire Bretagne

Atelier 13 : Gestion innovante des eaux de ruissellement, des actions originales menées sur le bassin versant Loire Bretagne Atelier 13 : Gestion innovante des eaux de ruissellement, des actions originales menées sur le bassin versant Loire Bretagne Sébastien LE COUSTUMER Chargé de mission eau et inondations Conseil général

Plus en détail

Quelles stratégies foncières pour les structures de bassin versant? Présentation du Plan de Gestion Durable du Gardon d Alès aval

Quelles stratégies foncières pour les structures de bassin versant? Présentation du Plan de Gestion Durable du Gardon d Alès aval Quelles stratégies foncières pour les structures de bassin versant? Présentation du Plan de Gestion Durable du Gardon d Alès aval Journée technique d information et d échange de l ARRA Lyon, le 4/10/2013

Plus en détail

Création de serres maraîchères - Carquefou. Bureau de la CLE du 04 octobre 2016 : avis du bureau de la CLE création de serres maraîchères à Carquefou

Création de serres maraîchères - Carquefou. Bureau de la CLE du 04 octobre 2016 : avis du bureau de la CLE création de serres maraîchères à Carquefou Création de serres maraîchères - Carquefou Contexte Création de serres verre au lieu dit «le Prouzeau» à Carquefou. Surface recouverte = 8,5 ha. Surface exploitée = environ 20 ha. Demandeur : SCEA CHEMINANT.

Plus en détail

Appel à candidatures

Appel à candidatures Appel à candidatures Grand Prix national «le génie écologique au service des enjeux de la politique de l eau» 1 - contexte et objet de l appel à projets Le ministère de l Ecologie, du Développement Durable

Plus en détail

Règlement. Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Boutonne. 1 ère révision. Version validée par la CLE du 22 Janvier 2015

Règlement. Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Boutonne. 1 ère révision. Version validée par la CLE du 22 Janvier 2015 Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux de la Boutonne 1 ère révision Règlement Version validée par la CLE du 22 Janvier 2015 Projet pour consultation Table des matières I. Préambule... 3 A. Portée

Plus en détail

TITRE 3 ZONE BLEUE Article 1 : Autorisations 1.1. Conditions générales tous les évènements pluviaux

TITRE 3 ZONE BLEUE Article 1 : Autorisations 1.1. Conditions générales tous les évènements pluviaux TITRE 3 ZONE BLEUE Il s agit d une zone qui est soumise à un risque d inondation faible ou moyen, et qui est déjà urbanisée. L urbanisation future y est autorisée, sous le respect de certaines conditions.

Plus en détail

Application de l article L 214-1 du Titre I du Livre II du Code de l Environnement

Application de l article L 214-1 du Titre I du Livre II du Code de l Environnement PRÉFET DU VAR MISSION INTER-SERVICES DE L EAU ET DE LA NATURE Application de l article L 214-1 du Titre I du Livre II du Code de l Environnement Rubrique 2.1.5.0 : Rejet d'eaux pluviales dans les eaux

Plus en détail

FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000

FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000 1/13 FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000 (Art R414-23 I à III du code de l'environnement) Par qui? Ce formulaire est à remplir par le porteur du projet, en fonction des informations

Plus en détail

Zones Humides et stratégie d'évitement Éléments de préconisation

Zones Humides et stratégie d'évitement Éléments de préconisation Zones Humides et stratégie d'évitement Éléments de préconisation Cotita 03/03/2014 Présentation de Dominique STEVENS Directeur de la Nature - Communauté Urbaine de Bordeaux Réserve Naturelle de Bruges

Plus en détail

Etude globale de la Meuse et de ses affluents sur le bassin amont (Vosges et Haute-Marne)

Etude globale de la Meuse et de ses affluents sur le bassin amont (Vosges et Haute-Marne) Etude globale de la Meuse et de ses affluents sur le bassin amont (Vosges et Haute-Marne) Mission 3 : propositions d aménagements et établissement d un schéma global d aménagement et de gestion RESTAURATION

Plus en détail

n de l affaire : BOUP.13.0047 Intitulé de l affaire :

n de l affaire : BOUP.13.0047 Intitulé de l affaire : Agence Rhône-Alpes Méditerranée Client : SETUREC Site de production rue des Cuirassiers JOSEPH DROUHIN, BEAUNE (21) n de l affaire : BOUP.13.0047 Intitulé de l affaire : Assistance dans le cadre de la

Plus en détail

Contrats Natura 2000

Contrats Natura 2000 Contrats Natura 2000 A. MESURES NON AGRICOLES ET NON FORESTIÈRES B. MESURES AGRO-ENVIRONNEMENTALES (MAE) B.1 MAE territorialisées : liste nationale (PDRH, décembre 2008) Conditions d accès à certaines

Plus en détail

Syndicat Mixte de l Yvette et de la Bièvre pour la restauration et la gestion des étangs et rigoles du Plateau de Saclay

Syndicat Mixte de l Yvette et de la Bièvre pour la restauration et la gestion des étangs et rigoles du Plateau de Saclay Syndicat Mixte de l Yvette et de la Bièvre pour la restauration et la gestion des étangs et rigoles du Plateau de Saclay LE PROGRAMME DE RESTAURATION DES ETANGS ET RIGOLES VENDREDI 7 MAI 2010 1 HISTORIQUE

Plus en détail

PROJETS DIVERS FORMULAIRE SIMPLIFIE D'EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000

PROJETS DIVERS FORMULAIRE SIMPLIFIE D'EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 FORMULAIRE SIMPLIFIE D'EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 PROJETS DIVERS Définition : L'évaluation des incidences est avant tout une démarche d'intégration des enjeux Natura 2000 dès la conception du

Plus en détail

Gestion des milieux aquatiques et des inondations

Gestion des milieux aquatiques et des inondations Gestion des milieux aquatiques et des inondations Quelques chiffres clés sur le district Adour-Garonne Cours d eau Plus de 240 maîtres d ouvrages «pérennes», soit 71% de la superficie du district Une dizaine

Plus en détail

Etude de sol & définition d une filière d assainissement non collectif Cahier des charges type

Etude de sol & définition d une filière d assainissement non collectif Cahier des charges type Etude de sol & définition d une filière d assainissement non collectif Cahier des charges type Ce document et proposé aux particuliers par le Conseil Général de la Manche afin de les guider dans la réalisation

Plus en détail

Atelier A : L intégration de la démarche SAGE au sein des documents d urbanisme. Séminaire DREAL Aquitaine - 1er décembre 2009 - Agen

Atelier A : L intégration de la démarche SAGE au sein des documents d urbanisme. Séminaire DREAL Aquitaine - 1er décembre 2009 - Agen Séminaire DREAL Aquitaine - 1er décembre 2009 - Agen Atelier A : L intégration de la démarche SAGE au sein des documents d urbanisme Ministère de l'écologie, de l'énergie, du Développement Durable et de

Plus en détail

FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000 POUR UN PROJET DE DEFRICHEMENT

FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000 POUR UN PROJET DE DEFRICHEMENT PRÉFET DE MEURTHE-ET-MOSELLE FORMULAIRE D EVALUATION SIMPLIFIEE DES INCIDENCES NATURA 2000 POUR UN PROJET DE DEFRICHEMENT Coordonnées du demandeur : Nom (personne morale ou physique) :...... Adresse :..........

Plus en détail

Parc d activités Communautaire POLE 49 : présentation du système de management environnemental. EFE, 27 mai 2008

Parc d activités Communautaire POLE 49 : présentation du système de management environnemental. EFE, 27 mai 2008 Parc d activités Communautaire POLE 49 : présentation du système de management environnemental EFE, 27 mai 2008 Parc des expositions A11 SAINT SYLVAIN D'ANJOU Limite de communes Embranchement ferré Rocade

Plus en détail

Communes concernées par le Contrat de Rivière

Communes concernées par le Contrat de Rivière Contrat de Rivière Ouvèze UNE OPERATION DE RENATURATION DU LIT DE L OUVEZE «Gestion des milieux aquatiques et préservation de la faune : deux approches à concilier pour l atteinte du bon état» Les 12 et

Plus en détail

FICHE SYNTHETIQUE EAUX PLUVIALES

FICHE SYNTHETIQUE EAUX PLUVIALES - 1 - DDT de l'essonne Service de l'environnement Bureau de l'eau Boulevard de France 91010 EVRY CEDEX Sept 2010 FICHE SYNTHETIQUE EAUX PLUVIALES Rappel de la réglementation Les ouvrages, installations,

Plus en détail

Appel à projet : gestion innovante des eaux de ruissellement. Jeudi 12 février 2013 réunion DAEEL

Appel à projet : gestion innovante des eaux de ruissellement. Jeudi 12 février 2013 réunion DAEEL Appel à projet : gestion innovante des eaux de ruissellement Jeudi 1 février 013 réunion DAEEL 1 1. Contexte, objectifs, planning & critères de sélection. Présentation globale des réponses 3. Présentation

Plus en détail

maîtriser le ruissellement urbain Les concours financiers pour la maîtrise des eaux pluviales

maîtriser le ruissellement urbain Les concours financiers pour la maîtrise des eaux pluviales La pluie en ville maîtriser le ruissellement urbain Les concours financiers pour la maîtrise des eaux pluviales L urbanisation dense du territoire des Hauts-de-Seine a entrainé une forte imperméabilisation

Plus en détail

Etat initial de l environnement zoom sur la carrière de Guerville

Etat initial de l environnement zoom sur la carrière de Guerville Les sociétés Lafarge et SITA FD souhaitent réaliser une plateforme de tri, transit, traitement et valorisation de matériaux dont des terres polluées sur la carrière de Guerville. Pour se faire, le projet

Plus en détail

Formulaire Base de données Expérience de gestion. Expérience clé

Formulaire Base de données Expérience de gestion. Expérience clé Formulaire Base de données Expérience de gestion Nom de l expérience : Superficie : Date de réalisation : Carte : Expérience clé Résumé de l expérience : Type de Milieu générique concerné par l action

Plus en détail

PREFET DU BAS-RHIN. Installation soumise à déclaration administrative dans le domaine de l eau. Communauté urbaine de Strasbourg ARRETE PREFECTORAL

PREFET DU BAS-RHIN. Installation soumise à déclaration administrative dans le domaine de l eau. Communauté urbaine de Strasbourg ARRETE PREFECTORAL PREFET DU BAS-RHIN Installation soumise à déclaration administrative dans le domaine de l eau Communauté urbaine de Strasbourg ARRETE PREFECTORAL portant prescriptions particulières à la déclaration n

Plus en détail

La doctrine du Conservatoire du littoral. Illustration avec le projet de parc logistique portuaire de Port la Nouvelle (Aude)

La doctrine du Conservatoire du littoral. Illustration avec le projet de parc logistique portuaire de Port la Nouvelle (Aude) La doctrine du Conservatoire du littoral Illustration avec le projet de parc logistique portuaire de Port la Nouvelle (Aude) Le Conservatoire du littoral de plus en plus sollicité par les aménageurs pour

Plus en détail

Commune : Déposé en Mairie le :

Commune : Déposé en Mairie le : Syndicat Intercommunal de la Vallée d Abondance Lieu dit les Granges 74360 Abondance Tel : 04 50 73 57 31 Email : spanc.abondance@orange.fr Commune : Déposé en Mairie le : Transmis au SPANC le : Dossier

Plus en détail

Etude globale de la Meuse et de ses affluents sur le bassin amont (Vosges et Haute-Marne)

Etude globale de la Meuse et de ses affluents sur le bassin amont (Vosges et Haute-Marne) Etude globale de la Meuse et de ses affluents sur le bassin amont (Vosges et Haute-Marne) Mission 3 : propositions d aménagements et établissement d un schéma global d aménagement et de gestion Restauration

Plus en détail

ZONAGE D ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES

ZONAGE D ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES V3 MARS 2014 ZONAGE D ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES Dossier d enquête publique SIÈGE SOCIAL PARC DE L'ILE - 15/27 RUE DU PORT 92022 NANTERRE CEDEX Direction Déléguée Ouest : 1 rue du Général de Gaulle

Plus en détail

PLAN LOCAL D'URBANISME

PLAN LOCAL D'URBANISME République Française Département de la Haute-Savoie COMMUNE DE SCIEZ révision du PLAN LOCAL D'URBANISME Annexes sanitaires Avril 2013 Certifié conforme et vu pour être annexé à la délibération du conseil

Plus en détail

Projet de dossier de création Mai 2012 6. DOSSIER LOI SUR L EAU VILLE DE GUIDEL / EADM AMENAGEMENT DE LA ZAC MULTI-SITES CENTRE ET DE LA SAUDRAYE

Projet de dossier de création Mai 2012 6. DOSSIER LOI SUR L EAU VILLE DE GUIDEL / EADM AMENAGEMENT DE LA ZAC MULTI-SITES CENTRE ET DE LA SAUDRAYE VILLE DE GUIDEL / EADM AMENAGEMENT DE LA ZAC MULTI-SITES CENTRE ET DE LA SAUDRAYE Projet de dossier de création Mai 2012 6. DOSSIER LOI SUR L EAU 4.6 équipe de maîtrise d oeuvre : FORMA 6 (NANTES) URBANISME,

Plus en détail

La folle histoire des corridors

La folle histoire des corridors Fiche activité 14 La folle histoire des corridors Conçue par la FRAPNA et adaptée par Christine BOBIN Académie de Dijon Cette activité illustre les différentes évolutions du paysage qui ont mené au problème

Plus en détail

Schéma d Aménagement et de Gestion et de des. Bureau humides la» CLE

Schéma d Aménagement et de Gestion et de des. Bureau humides la» CLE Schéma d Aménagement et de Gestion et de des Gestion Eaux de Eaux du bassin du bassin du Loir du Loir Demi-journée d information et d échange sur la thématique «zones Bureau humides la» CLE Le 25 avril

Plus en détail

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES R É U N I O N D U 1 9 N O V E M B R E 2 0 1 4

LA GESTION DES EAUX PLUVIALES R É U N I O N D U 1 9 N O V E M B R E 2 0 1 4 LA GESTION DES EAUX PLUVIALES R É U N I O N D U 1 9 N O V E M B R E 2 0 1 4 PRÉAMBULE La gestion des eaux pluviales vise trois enjeux principaux : Réduire le risque d inondations ; le dimensionnement du

Plus en détail

Qu est-ce qu un SAGE?

Qu est-ce qu un SAGE? Mercredi 6 mai 2015 Mont-de-Marsan Conférence de presse Qu est-ce qu un SAGE? Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux La recherche d un équilibre durable entre la protection des milieux aquatiques

Plus en détail

RENCONTRES PROFESSIONNELLES RITTMO 22 avril 2010. Sous-titre - date

RENCONTRES PROFESSIONNELLES RITTMO 22 avril 2010. Sous-titre - date RENCONTRES PROFESSIONNELLES RITTMO 22 avril 2010 Sous-titre - date De la reconstitution des sols à la re-végétalisation Rencontres professionnelles de RITTMO - 22 avril 2010 Etat des besoins des collectivités

Plus en détail

RENATURATION, VALORISATION et PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS SUR LA RIVIERE HERMANCE, Commune de Veigy-Foncenex

RENATURATION, VALORISATION et PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS SUR LA RIVIERE HERMANCE, Commune de Veigy-Foncenex RENATURATION, VALORISATION et PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS SUR LA RIVIERE HERMANCE, Commune de Veigy-Foncenex (France Haute-Savoie) 2 nd Atelier régional de l Europe occidentale : Natural Water Retention

Plus en détail

Préparation des chantiers en zones humides

Préparation des chantiers en zones humides Fiche méthodologique n 1: Préparation des chantiers en zones humides? Introduction Les préconisations de cette fiche sont issues des réunions de concertations organisées à Auxonne et Villeneuve-lès- Maguelone

Plus en détail

CRÉATION D ÉTANGS ET DE PLANS D EAU

CRÉATION D ÉTANGS ET DE PLANS D EAU Seine-Maritime CRÉATION D ÉTANGS ET DE PLANS D EAU REGLEMENTATION APPLICABLE au titre du Code de l Environnement Articles R 214-1 à R 214-6 du code de l environnement relatifs à la nomenclature des opérations

Plus en détail

PHASE 3 : PROGRAMME. Etude géomorphologique des rivières du bassin versant Joyeuse-Savasse-Chalon. Communauté d Agglomération du Pays de Romans

PHASE 3 : PROGRAMME. Etude géomorphologique des rivières du bassin versant Joyeuse-Savasse-Chalon. Communauté d Agglomération du Pays de Romans Etude géomorphologique des rivières du bassin versant Joyeuse-Savasse-Chalon PHASE 3 : PROGRAMME D ACTIONS Communauté d Agglomération du Pays de Romans Juillet 2012 2 SOMMAIRE SOMMAIRE 3 Phase III : Programme

Plus en détail

Convention Agriculture en zones humides

Convention Agriculture en zones humides Convention Agriculture en zones humides Programme d actions territoriaux 07/04/11 Stéphanie GILARD, en charge de l animation de la convention Contexte et objectif Première convention signée entre le MEDDTL

Plus en détail

DOCUMENT D'INCIDENCES pour l'élaboration de votre dossier de Déclaration Loi sur l'eau

DOCUMENT D'INCIDENCES pour l'élaboration de votre dossier de Déclaration Loi sur l'eau RAPPEL DES REFERENCES DU DOSSIER (réservé à l'administration) N Cascade :... Date de dépôt :... Tampon GUE : Direction Départementale des Territoires du Gers Guichet unique de l'eau DOCUMENT D'INCIDENCES

Plus en détail

6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02. Téléphone : 04-72-32-56-00 Télécopie : 04-78-38-37-85. E-mail : cabinet-merlin@cabinet-merlin.

6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02. Téléphone : 04-72-32-56-00 Télécopie : 04-78-38-37-85. E-mail : cabinet-merlin@cabinet-merlin. BOUCHES DU RHONE AMO DELEGUEE AMENAGEMENT D UNE AIRE D ACCUEIL POUR LES GENS DU VOYAGE SIEGE IMPLANTATION REGIONALE 6, Rue Grolée 69289 LYON Cédex 02 Téléphone : 04-72-32-56-00 Télécopie : 04-78-38-37-85

Plus en détail

Évaluation des incidences Natura 2000 Trame simplifiée pour les actes d'urbanisme

Évaluation des incidences Natura 2000 Trame simplifiée pour les actes d'urbanisme Évaluation des incidences Natura 2000 Trame simplifiée pour les actes d'urbanisme 1 / 14 Sommaire PREAMBULE...3 1. Description du projet...4 2. Identification du ou des sites Natura 2000 concernés...5

Plus en détail

Marcel Roussel Rappel du calendrier

Marcel Roussel Rappel du calendrier Du SAGE Couesnon Le mot du Président La Commission Locale de l eau (CLE) a validé le 7 Avril 2011, la stratégie du SAGE (Schéma d Aménagement et de Gestion des Eaux) de notre bassin versant du Couesnon,

Plus en détail

EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 formulaire destiné aux pétitionnaires pour ETABLISSEMENT SPORTIF en Corse du Sud

EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 formulaire destiné aux pétitionnaires pour ETABLISSEMENT SPORTIF en Corse du Sud EVALUATION DES INCIDENCES NATURA 2000 formulaire destiné aux pétitionnaires pour ETABLISSEMENT SPORTIF en Corse du Sud Contacts : DDTM 2A-Mission Patrimoine Naturel et Biodiversité Terre Plein de la Gare

Plus en détail

Concevoir et entretenir une voirie forestière

Concevoir et entretenir une voirie forestière Formation sylviculture et cours d eau Maître d oeuvre : Formation co-financée par : Maître d ouvrage : Concevoir et entretenir une voirie forestière Difficultés et problèmes rencontrés Règlementation Solutions

Plus en détail

DECLARATION POUR FRANCHISSEMENT TEMPORAIRE DE COURS D EAU. ( pour du débardage ) RUBRIQUES CARACTERISTIQUES GENERALES DE L OPERATION PREFET DU JURA

DECLARATION POUR FRANCHISSEMENT TEMPORAIRE DE COURS D EAU. ( pour du débardage ) RUBRIQUES CARACTERISTIQUES GENERALES DE L OPERATION PREFET DU JURA PREFET DU JURA DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES JURA Pôle eau DECLARATION POUR FRANCHISSEMENT TEMPORAIRE DE COURS D EAU ( pour du débardage ) RUBRIQUES Certains travaux en rivière sont soumis à

Plus en détail

«Vive l Ouin» Le projet qui met notre rivière à l honneur

«Vive l Ouin» Le projet qui met notre rivière à l honneur «Vive l Ouin» Le projet qui met notre rivière à l honneur Introduction Dans le cadre de la Directive Cadre sur l Eau qui vise «un bon état écologique des cours d eau d ici 2015», le SIVOM de Mauléon a

Plus en détail

DURAND Audrey Année 2006-2007. Master II Gestion des Ressources Naturelles et de l Environnement Université Montesquieu Bordeaux IV

DURAND Audrey Année 2006-2007. Master II Gestion des Ressources Naturelles et de l Environnement Université Montesquieu Bordeaux IV DURAND Audrey Année 2006-2007 Master II Gestion des Ressources Naturelles et de l Environnement Université Montesquieu Bordeaux IV Rapport de Stage Mission de maîtrise d œuvre en matière d assainissement

Plus en détail

ANNEXE 12 EVALUATION SIMPLIFIEE NATURA 2000

ANNEXE 12 EVALUATION SIMPLIFIEE NATURA 2000 PROJET DE CONSTRUCTION D UN ENTREPOT COUVERT Dossier de demande d enregistrement Rubrique 1510 Réf : 9B2297-N-15-0010 Indice : C Annexe 12 Page : 1/8 ANNEXE 12 EVALUATION SIMPLIFIEE NATURA 2000 SOMQ34A

Plus en détail

Préserver et restaurer la continuité écologique dans les projets d infrastructures linéaires : L aménagement des petits ouvrages hydrauliques

Préserver et restaurer la continuité écologique dans les projets d infrastructures linéaires : L aménagement des petits ouvrages hydrauliques Direction territoriale Est Préserver et restaurer la continuité écologique dans les projets d infrastructures linéaires : L aménagement des petits ouvrages hydrauliques Auteur: Marc GIGLEUX Date: mai 2014

Plus en détail