Avis bureau Création d une zone commerciale Sainte Anne sur Brivet

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2 Déplacement et agrandissement de la zone commerciale de Pont Château. 30ha

3 Le projet et le SAGE Qualité des milieux Article 1 protection des zones humides Article 2 niveau de compensation Article 5 création de plans d eau Article 6 : règles de rejets des STEP Disposition QE 1 adéquation potentielle de développement / capacité de traitement des eaux usées s Article 12 gestion des eaux pluviales débit de fuite

4 Zone d étude hors ZNIEFF et ZICO

5 Projet hors mais proche zone N2000: - 250m vol d oiseaux m par voie hydraulique (rejet EP dans Brivet)

6 Projet dans Marais du haut Brivet

7 CE Séry temporaire PasdefossécollecteursEPsurlesite

8

9 Réseau de haies important Chêne pédonculé, Frênes et Châtaigniers, Saule Roux, Noisetiers

10 37 sondages SurfacetotaledeZHdansprojet2,8ha Intérêt faible (activité agricole avec fauchage, piétinement apports d intrants) Formentuncorridorécologiqueforts/CE/Haies Quelle méthode d évaluation fonctionnalité?

11

12 1,8hadeZHimpactées(pas de plan précis) Préservation des principaux sites de reproduction amphibiens (destruction de lamare3)

13 Justification d absence d alternative à la destruction ZH : Topographie du site nécessite terrassement pour implantation zone impossible conserver les ZH. SiévitelesZHzonecommerciale= 3 ha ne répond pas à la commande du MO

14 Créationd unezhde13000m²entrezhexistantes ZHalimentéespartoutesEP EProute«humidifieront»ZHouest Qualité des eaux EP transitent via un thalweg à créer (méandre et débordements prévus) Créationde2mares Etude spécifique à mettre en place avant travaux avec déblais/ remblais pour diriger les eaux thalweg vers Séry Aucunplanfournis(nimare,nithalweg),ninaturedestravaux.

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16 ZH présentes IZHCE ZH effective avec fonctionnalités mesures compensatoires?

17 Prairietrèsdiversifiéeetbiengéréeavecfaucheexportatrice=2ha Haie de rupture de pente située au Sud séparant ZH d une zone de culture intensive = petites trouées ponctuelles+unegrandetrouéede35mdelong Propositions mesures compensatoires : plantation quelques ligneux (10), création de talus + haie pour trouée, plan de gestion ZH (inventaires faune, flore (1 à 2 fois /an), proposition de gestion sur 5 ans, rédactionrapport)=5080 HT Convention agriculteur? Vraies mesures compensatoires?

18 Roselières à baldingères et glycéries aquatiques = 1,2 ha Roselières entrecoupées defossésce FossésévacuenteauxvoieSNCFetzonesdefrayères ZH diversifiées de qualité moyenne avec présence de peupliers cultivars(25) Remblaie(1500m²)=parking Manque entretien/ gestion Propositions mesures compensatoires : suppression des peupliers et remblais, entretien roselière et ripisylve=27300 HT plan de gestion ZH (inventaires faune, flore (1 à 2 fois /an), proposition de gestion sur 5ans, rédaction rapport

19 Qualité des milieux Fonctionnalités ZH sur site 1,8 ha ZH détruites compensées par 1,3 ha créés sur site + restauration ZH (zone 1 : 2 ha, zone 2 : 1,2 ha) Restaurées ou fonctionnalités améliorées 4,5 ha Evaluation de la fonctionnalité suffisante? Pas de démarche / chaque ZH Comment est évaluée la fonctionnalité?

20 Courrier DDTM 27/2/2012 demande: Démontrer caractère impératif d une implantation en ZH Présenter fonctionnalités des zones de compensation 1 et 2 avant restauration pour évaluer efficience Zonedecompensation2impactéeparleprojetdeviaduc? RevoirlevoletconcernantlacompensationZHparunBTEP Evaluer les incidences sur sites N2000 Réponse pétitionnaire: Topographie et exigences commerciales Zone 1 : fonctionnalités élevées ( hydraulique : expansion des crues, épuratoire, biologique/écologique) peu dégradées, mesures compensatoires pour améliorer la qualité de prairie inondable Zone 2: fonctionnalités idem zone 1 mais qualité moyenne, mesures compensatoires pour restaurer la roselière et ripisylve. Surface BT sortie de la superficie mesures compensatoires

21 Courrier DDTM 27/2/2012 demande: Démontrer caractère impératif d une implantation en ZH Présenter fonctionnalités des zones de compensation 1 et 2 avant restauration pour évaluer efficience Zonedecompensation2impactéparleprojetdeviaduc? RevoirlevoletconcernantlacompensationZHparunBTEP Evaluer les incidences sur sites N2000

22 Courrier DDTM 27/2/2012 demande: Démontrer caractère impératif d une implantation en ZH Présenter fonctionnalités des zones de compensation 1 et 2 avant restauration pour évaluer efficience Zonedecompensation2impactéeparleprojetdeviaduc? RevoirlevoletconcernantlacompensationZHparunBTEP Evaluer les incidences sur sites N2000 Surzone2emprisedel estacade=600m² Diminutiondelasurfacedecompensationde1,23haà1,17ha Synthèse milieux: Justification projet/ destruction de ZH? Zone1=ZHpourmesurescompensatoires?Idemzone2 Création ZH sur site aucun plan, ni nature des travaux précisés pas d étude préalable pas de suivi ZH crée équivalente en fonctionnalité/ ZH existantes(avec richesses faunistique)? Aujourd hui, travaux déjà commencés sur site avant instruction du dossier = ZH déjà remblayée et haies coupées.

23 Qualité des milieux

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25 QualitéduBrivet: moyenne àmauvaisesaufnitrates Eaux usées STEP La Hubaudais dont le projet d extension (fin 2012) permettra de traiter les eaux uséesdelazone=6000ehà12000ehavecbassind aération,clarificateuretnouvellefilièreboue. EP:projetprévoitdesouvragesenterrésàcloisonsyphoïde BTde9000m²végétaliséavantrejet CEviaZH Station de lavage: récupération de l EP pour lavages Station service: fermeture prévue de l ouvrage pas de contamination du reste du réseau PasdesuiviqualitédesEP.

26 Caractéristiques Bassin à sec Bassin enterré Bassin enterré SS BV A et D B C Capacité des BT (m 3 ) 3355 m m m 3 Superficies collectées 7 ha et 2,6 ha 8,7 ha 6 ha Débit de fuite 3 l/s/ha pluies décennale

27 Synthèse: Milieux: JustificationseulementparlatopographiedusiteetlacommandeduMOsuffisant? CréationZHsursiteaucunplan,ninaturedestravauxprécisés pasd étudepréalablepourcadrer travaux pas de dimensionnement hydraulique des 2 mares dont l une doit assurée par débordement le caractère humide de la zone via le thalweg(non défini), pas de suivi = Demander au Préfet l ensemble de ces éléments? Zone1=ZHpourmesurescompensatoires? Zone2=ZHpourmesurescompensatoires? Sinon,pasderespectdel article2 Pas de descriptif de la méthode d évaluation de la fonctionnalité - ZH créés équivalentes en fonctionnalités/ ZH existantes(avec richesses faunistique)? Projet en zone non prioritaire pour ruissellement mais destruction des haies importante (richesse écologique et corridors) ml détruits non dimensionnés, replantation non défini hors plan de masse, pas d espèces choisies. Aujourd hui, travaux déjà commencés sur site avant instruction du dossier = ZH déjà remblayée et haiescoupées.quefaire?remiseenétat? Qualitédel eau:ras :pasdesuiviqualitédesrejets ledemander?

28 Discussion

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