La protection sociale

Transcription

1 A/ Allocations La protection sociale B/ Maladie C/ Retraite = assurance vieillesse D/ Chômage Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

2 LES DEPENSES DE LA PROTECTION SOCIALE Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

3 Salariés et employeurs financent les recettes de la protection sociale Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

4 Explication d un bulletin de salaire L employeur verse à l URSSAF les cotisations salariales calculées sur le salaire brut de l employé (environ 20%) Il paie aussi les charges sociales patronales calculées sur la même base. Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

5 A Allocations Allocations logement Allocations familiales Aides exceptionnelles RMI puis RSA Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

6 Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

7 Les aides Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

8 Le RSA remplace le RMI Le revenu de Solidarité active entre en vigueur le 1 er juin 2009 en France métropolitaine. Il garantit une augmentation des revenus et il complète les ressources de ceux qui tirent de leur travail des revenus limités. Il remplace le revenu minimum d insertion (RMI) et l allocation de parent isolé ; Le versement du RSA n est pas limité dans le temps : la personne peut conserver le même montant de RSA tant que sa situation ne change pas. Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

9 Comment ça marche? Qui pourra en bénéficier? Les personnes de plus de 25 ans (ou celles de moins de 25 ans ayant un enfant né ou à naître) ; exerçant ou reprenant une activité professionnelle, qui peuvent ainsi cumuler revenus du travail et revenus issus de la solidarité ; sans activité, notamment les bénéficiaires actuels du RMI (revenu minimum d insertion) ou de l API (allocation de parent isolé). Le RSA décroît progressivement à mesure que les revenus du travail augmentent. Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

10 Il est versé à des personnes qui travaillent déjà et dont les revenus sont limités. Son montant dépend à la fois de la situation familiale et des revenus du travail. Il peut être soumis à l obligation d entreprendre des actions favorisant une meilleure insertion professionnelle et sociale. L état et les départements s associent pour mettre en place cette nouvelle prestation, dont le premier versement interviendra le 6 juillet Le RSA est versé par les Caisses d allocations familiales ou les Caisses de mutualité sociale agricole. Il concerne plus de 3 millions de ménages. Il remplace le revenu minimum d insertion (RMI), l allocation de parent isolé (API) et certaines aides forfaitaires temporaires comme la prime de retour à l emploi. Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

11 Le RSA, ça sert à ça! A compléter les revenus du travail pour ceux qui en ont besoin. Si votre salaire est limité, le RSA peut, sous certaines conditions de ressources et selon votre situation familiale, améliorer votre quotidien, et cela même si vous ne bénéficiez actuellement d aucune prestation. A encourager l activité professionnelle. Quand vous retrouvez un travail, le RSA vous assure un complément de revenus qui vous permet de gagner plus que vos seules prestations. A lutter contre l exclusion. Avec le RSA, un interlocuteur unique suit l ensemble de votre dossier, vous accompagne dans votre recherche d emploi et vous informe sur les aides qui peuvent faciliter votre reprise d activité. À simplifier les minima sociaux. Au lieu de recevoir plusieurs aides séparées (allocation de parent isolé ou RMI ou intéressement proportionnel et forfaitaire à la reprise d activité) et qui ont des règles complexes, vous recevez une seule et même aide qui intègre plusieurs prestations sociales et demeure stable si votre situation ne change pas. Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

12 Plafond pour bénéficier du RSA en 2010 Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

13 Valeur du RSA en 2011 Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

14 Valeur du RSA en 2013 Le montant du RSA-socle de 492,90 euros par mois est majoré selon le nombre de personnes composant le foyer du bénéficiaire. Pour la première personne supplémentaire, il est majoré de 50%, soit 246,45 euros. Pour un couple de bénéficiaires, il atteint donc 739,35 euros au total par mois. Idem pour un allocataire avec un enfant mais dont le conjoint ne serait pas bénéficiaire. Pour toute personne supplémentaire, il est majoré de 30%, soit 147,87 euros. Pour un couple de bénéficiaires avec un enfant, cela correspond donc au total à 887,22 euros par mois pour le ménage. Nombre d'enfants Allocataire seul Parent isolé Allocataires en couple 0 492,90 632,94 739, ,35 843,92 887, , , ,09 Enfant supplémentaire + 147, , ,16 Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

15 Valeur du RSA en 2013 (suite) Le montant du RSA pour les parents isolés Les personnes qui ne vivent pas en couple mais qui ont la charge d'un ou plusieurs enfants ou qui sont en état de grossesse déclarée bénéficient d'un RSA majoré. Ce montant de base s'élève à 632,94 euros par mois. A chaque enfant à charge, ce montant est ensuite majoré de 210,98 euros. Pour un parent avec un enfant à charge, le RSA s'élève donc à 843,92 euros par mois. Une femme enceinte isolée mais sans autre enfant touche, elle, 632,94 euros L'aide au logement Les bénéficiaires du RSA touchent une aide au logement spécifique, qui se substitue aux autres dispositifs existants. Cette aide spécifique est calculée de manière forfaitaire selon la composition du foyer. Elle s'élève en 2013 à 57,99 euros mensuels pour une personne seule, à 115,98 euros pour deux personnes er 146,52 euros pour trois personnes ou plus Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

16 Montant du RSA pour les personnes disposant de revenus d'activité? Il est possible de percevoir le RSA même lorsque l'allocataire bénéficie de faibles revenus d'activité, comme un salaire. Le RSA se calcule alors comme un complément de revenu pour atteindre un montant minimum garanti. Le montant minimum garanti est calculé sur la base de 62% des revenus d'activité du foyer auxquels on ajoute le montant forfaitaire du RSA correspondant à la composition du foyer. Exemple avec une personne seule avec enfant qui perçoit 500 euros de revenus d'activité. Son RSA forfaitaire est comme on l'a vu de 739,35 euros. Son montant minimal garanti est donc de 1 034,86 euros, calculé de la manière suivante : (500 x 62%) + 739,35 = 1049,35 Le montant du RSA correspond à la différence entre ce montant garanti et les revenus d'activité (plus l'éventuelle aide au logement). Dans le cas de la personne seule avec un enfant à charge, le forfait logement s'élève à 115,98 euros. Le montant du RSA équivaut donc à 408,42 euros , ,98 = 433,37 Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

18 B Maladie Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

19 Comment ça marche? Les taux de remboursement des dépenses de santé Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

20 Quelle part n'est pas remboursée par l'assurance maladie? Lorsqu'un patient se rend chez un médecin généraliste conventionné de secteur 1, le montant de la consultation est fixé à 23 euros en L'Assurance maladie rembourse 70% de ce montant (c'est-à-dire 16,10 euros). Il faut déduire un euro au titre de la participation forfaitaire. Le remboursement final s'élève donc à 15,10 euros. Le ticket modérateur s'élève donc quant à lui à 7,90 euros (soit 23 euros - 15,10 euros). Cette somme sera à la charge du patient. Le montant du ticket modérateur sera plus élevé encore si l'on se rend chez un médecin conventionné de secteur 2, ou chez un médecin non conventionné. Précisons par ailleurs que le montant du ticket modérateur pourra être partiellement ou entièrement pris en charge par le contrat de mutuelle. Tout dépend de la mutuelle et du contrat choisis. Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

21 Informations complémentaires sur le ticket modérateur Il faut savoir que les dépassements d'honoraires (médecins conventionnés de secteur 2 ou médecins non conventionnés) ne sont jamais pris en charge par l'assurance maladie. Le montant du ticket modérateur augmente donc en conséquence. Le patient doit alors débourser davantage. Par ailleurs, le patient bénéficiaire du tiers payant n'a pas besoin d'avancer la part prise en charge par l'assurance maladie. Il doit simplement payer le montant du ticket modérateur. De plus, le patient bénéficiaire de la CMU (couverture maladie universelle) n'aura rien absolument rien à débourser (pas même le montant du ticket modérateur). Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

22 Source OF 2011/11/0 2 Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

24 L origine des différents déficits Le déficit de l'assurance maladie atteindra 10,3 milliards d'euros en 2011, selon la nouvelle prévision de la CCSS. Celui de la branche famille est lui prévu à 2,8 milliards d'euros (contre 2,7 en 2010), tandis que la branche accidents du travail est la seule à l'équilibre. C'est le déficit prévu de la branche retraites qui recule le plus sensiblement, à 6,4 milliards d'euros (contre 8,9 en 2010). Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

28 C Retraite Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

30 65 ans : l'âge "normal" de la retraite Avant 65 ans, si le nombre de trimestres n'est pas atteint, une seule solution : poursuivre votre activité pour y arriver, à moins d'accepter de voir votre pension diminuer. A partir de 65 ans, dans tous les cas, la retraite est calculée en appliquant le taux plein (50%) aux trimestres effectivement validés Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

31 La base de calcul de la retraire Les 25 meilleures années dans le privé (la retraite est donc calculée en prenant la moyenne des 25 *12 = 300 meilleurs mois de salaire) Les 6 derniers mois dans le public Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

32 L utilité du plafond de la SS pour le calcul des retraites: les salaires perçus au dessus du plafond sont soumis à une cotisation de retraite dite «complémentaire» Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

35 D Les allocations chômage (Unedic & Assedic) L'allocationchômage, anciennement appeléeallocation Assedic, est aujourd'hui baptisée «l'allocation d'aide au Retour à l'emploi» (ARE) Il s'agit d'un revenu de remplacement mensuel versé parpole emploi aux personnes demandeuses d'emploi. Versées en % des derniers salaires Limitées dans le temps Normalement sous conditions de recherche d emploi Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

36 1) La base de calcul Pôle emploi retient les salaires bruts des douze derniers mois, y compris les primes, sur lesquels ont été prélevées des cotisations à l assurance-chômage. Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

37 2) Le montant des droits Depuis le 1er juillet 2011, le demandeur d emploi perçoit une allocation de chômage brute égale au plus élevé des deux montants suivants : 40,4 % du SJR + 11,64 /jour (formule 1) ; 57,4 % du SJR (formule 2). Le montant obtenu ne peut être inférieur à 28,28 brut par jour, ni dépasser 75 % du SJR. Conformément aux règles fixées par l Unedic, si le salaire mensuel est inférieur à (ce qui correspond à un SJR inférieur ou égal à 35,01 ), le demandeur d emploi perçoit une allocation égale à 75 % de son salaire brut antérieur. L ARE subit les prélèvements de la CSG et de la CRDS. Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

38 3) La période de référence La nouvelle réglementation instaure une seule durée d'affiliation. Pour prétendre aux indemnités chômage, le demandeur doit justifier d'une durée minimale d'emploi : De 122 jours, ou 610 heures de travail, au cours des 28 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis), pour les moins de 50 ans, la condition d'âge étant appréciée à la date de rupture du contrat. De 122 jours, ou 610 heures de travail, au cours des 36 mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis). Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie

39 4) La durée d'indemnisation Elle est égale à la durée d'affiliation précisée ci-dessus. Elle est comprise entre une durée minimale de 122 jours (environ quatre mois) et une durée maximale de 730 jours (environ 24 mois). Pour les salariés privés d'emploi âgés de 50 ans ou plus à la date de fin de leur contrat de travail, la durée maximale est portée à jours (36 mois et demi). Par exception, les allocataires âgés de 61 ans et plus continuent d'être indemnisés jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier d'une retraite à taux plein s'ils sont indemnisés s'ils remplissent ces conditions : être en cours d'indemnisation depuis un an au moins justifier de 12 ans d'affiliation au régime d'assurance chômage ou de périodes assimilées définies par un accord d'application ; justifier de 100 trimestres validés par l'assurance vieillesse ; justifier soit d'une année continue, soit de 2 années discontinues d'affiliation dans une ou plusieurs entreprises au cours des 5 années précédant la fin du contrat de travail. Initiation à l'économie générale Cours de Bernard BRUEL pour IUT Chimie