CHECKLIST pour l intégration du genre dans le nouveau modèle de financement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

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1 Au service des peuples des nations CHECKLIST pour l intégration du genre dans le nouveau modèle de financement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme Programme des Nations Unies pour le développement

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3 Au service des peuples des nations Checklist pour l intégration du genre dans le nouveau modèle de financement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

4 Copyright Programme des Nations Unies pour le développement, février 2014 REMERCIEMENTS Cette checklist a été préparée par Felicity Daly, avec le concours de Susana T. Fried, Deena Patel et Caitlin Boyce. Des remerciements particuliers vont à Nigel Coulson, Tyler Crone, Robin Gorna, Caitlin Kelly, Milena Prvulovic, Motoko Seko, Kelly Starcevich, Douglas Webb et la Division sur l égalité entre les sexes et la diversité de l ONUSIDA pour leurs contributions judicieuses. One United Nations Plaza New York, NY États-Unis Site Web : AVIS : Les opinions exprimées dans cette publication sont celles de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de l Organisation des Nations Unies, notamment du PNUD, ou de ses États membres. Conception : Createch Ltd.

5 Table des matières Points clés de la checklist... 5 I. Justification... 9 II. Contexte III. Nouveau modèle de financement : des opportunités de mobilisation IV. Checklist V. Suivi et évaluation des performances VI. Conclusion Annexe A : Exemples d interventions citées dans la stratégie en matière d égalité entre les sexes du Fonds mondial Annexe B : Exigences relatives à l admissibilité des instances de coordination nationale et normes minimales adoptées par le Fonds mondial Notes finales CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME l 3

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7 Points clés de la checklist Cette checklist a été préparée afin qu une plus grande attention soit accordée au genre dans la mise en œuvre de programmes soutenus par le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (le Fonds mondial), grâce au déploiement du nouveau modèle de financement (NMF) du Fonds mondial. Chaque étape du nouveau modèle de financement doit s accompagner de mesures spécifiques pour prendre en compte le genre dans la riposte au VIH lors de l élaboration et la mise en œuvre de subventions. La checklist énonce des mesures spécifiques, ainsi que des exemples à l appui des efforts d intégration du genre dans tous les programmes du Fonds mondial. Le nouveau modèle de financement, lancé en 2013, comporte huit étapes : 1. Renforcement des plans stratégiques nationaux 2. Alignement du processus du Fonds mondial sur le dialogue existant avec le pays 3. Élaboration et présentation d une note conceptuelle 4. Examen indépendant des notes conceptuelles par le Comité technique d examen des propositions (CTEP) aux fins de recommandations à l intention du Comité d approbation des subventions (CAS) 5. Détermination des plafonds budgétaires par le Comité d approbation des subventions 6. Élaboration des subventions 7. Approbation des subventions par le Comité d approbation des subventions 8. Approbation des subventions par le Conseil d administration du Fonds mondial. Alors que cette checklist souligne l importance du processus de dialogue avec le pays, le plan stratégique national (PSN) pour le VIH est également une composante essentielle. Plus ce programme de promotion de l égalité entre les sexes est intégré dans le PSN, plus il pourra effectivement faire partie intégrante du processus du Fonds mondial. En outre, mieux l organisme national responsable de la gestion du processus de soumission auprès du Fonds mondial, c.-à-d. l instance de coordination nationale (ICN), comprend les dimensions de la sexospécificité et des droits de la personne dans l infection au VIH, plus il portera une attention soutenue à ces problèmes. Même si cette checklist est axée sur le VIH, la plupart de ses éléments peuvent également s appliquer à la tuberculose et au paludisme. CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME l 5

8 La checklist comprend 22 rubriques, résumées comme suit : 1. Renforcement des plans stratégiques nationaux et rôle de l instance de coordination nationale L analyse du plan stratégique national comprend une évaluation de l aspect genre Les besoins et les droits des femmes et des populations clés sont représentés dans l instance de coordination nationale 2. Alignement du processus du Fonds mondial sur le dialogue existant avec le pays Le processus repose sur une large représentation de toutes les parties prenantes, notamment le gouvernement, la société civile et les femmes vivant avec le VIH Le dialogue est instauré dans l optique de refléter une grande diversité de perspectives, notamment celles de personnes vivant avec le VIH ou affectées par cette maladie et celles de populations clés, en accordant une attention particulière à la situation des femmes Les dimensions sexospécifiques sont reflétées dans le rapport sur le dialogue 3. Élaboration et présentation d une note conceptuelle L évaluation / l analyse de l aspect genre est terminée La note conceptuelle comprend des recommandations pour renforcer l attention sur les dimensions sexospécifiques des trois maladies Une demande d investissement a été faite pour l intégration de programmes tenant compte des sexospécificités dans le plan stratégique national Une attention particulière a été accordée aux besoins et aux droits des femmes et des filles La note conceptuelle est axée sur l inégalité entre les sexes, en tant que déterminant de la vulnérabilité des femmes et des hommes, des jeunes filles et des jeunes garçons et autres populations clés Une approche intégrant le genre a été appliquée dans les politiques et les plans relatifs à la prévention, aux traitements, aux soins et au soutien Les liens entre la violence sexiste et le VIH sont abordés quand nécessaires 4 5. Examen indépendant des notes conceptuelles par le Comité technique d examen des propositions ; détermination des plafonds budgétaires par le Comité d approbation des subventions Un promoteur de haut niveau a été désigné pour veiller à ce qu il soit accordé une attention permanente aux dimensions sexospécifiques des trois maladies Le gestionnaire de portefeuille du Fonds mondial (basé à Genève) fait preuve d une compréhension de la perspective sexospécifique et des programmes recommandés Des relations ont été établies et entretenues entre le gestionnaire de portefeuille du Fonds et les organisations de femmes 6 l CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME

9 Un processus a été mis en place pour assurer la diffusion de l information sur les résultats de la négociation aux principales parties prenantes intéressées aux questions de l aspect genre Un budget suffisant a été alloué à la mise en œuvre de mesures jugées prioritaires pour répondre aux dimensions sexospécifiques du VIH 6 8. Élaboration des subventions ; approbation des subventions par le Comité d approbation des subventions ; approbation des subventions par le Conseil d administration du Fonds mondial Les résultats et les activités tenant compte du genre ont été intégrés dans l accord Des opportunités ont été créées pour encourager une plus grande participation des organisations de femmes vivant avec le VIH ou affectées par cette maladie, ainsi que des organisations de protection de la santé et des droits des femmes, à titre de sousrécipiendaires et de sous-sous-récipiendaires Le budget comprend des ressources allouées en fonction des besoins et des vulnérabilités propres au genre Le soutien à la mise en œuvre comprend une assistance technique continue, avec une expertise sensible au genre lors de la mise en œuvre Des plans ont été établis pour tenir compte de la possibilité que le principal récipiendaire, le sous-récipiendaire ou le sous-sous-récipiendaire n aient pas les capacités suffisantes pour mettre en œuvre des programmes tenant compte des sexospécificités CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME l 7

10 Checklist sur le genre pour le nouveau modèle de financement Points d entrée dans le nouveau modèle de financement 1. Renforcement du PSN Évaluation de l aspect genre à l aide d outils appropriés Données, cibles et indicateurs de l aspect genre Identification des priorités essentielles Établissement d un calendrier d exécution Cadre de suivi et évaluation tenant compte du genre Collecte et documentation de données sur le genre S assurer de l établissement de priorités en matière de genre S assurer de la mise en place de démarches promotrices de l égalité entre les sexes au niveau des activités Inclure un budget tenant compte des spécificités de chaque sexe Décrire les responsabilités du sous-sous-récipiendaire et des sous-récipiendaires en matière de genre Suivi et évaluation 6/7/8. Élaboration de subventions / approbation par le CAS / approbation par le Fonds mondial Financement de programmes promoteurs de l égalité entre les sexes dans la lutte contre le VIH 4/5. Examen indépendant par le CTEP / détermination des plafonds budgétaires 2. Processus de dialogue avec le pays Note conceptuelle Suivre les gestionnaires de portefeuille du Fonds Tenir les parties prenantes au courant des résultats Déterminer le coût des activités de promotion de l aspect genre et définir des financements Implication des parties prenantes intéressées à l aspect genre Saisie des recommandations tirées des consultations Inclusion des conclusions de l analyse de l aspect genre tirées du PSN Saisie de l analyse liée au genre tirée du PSN Définition des impacts du VIH sur chaque sexe et de l impact des violences sexistes Propositions marquées par la volonté prononcée d égalité entre les sexes Adapté de : Le Fonds mondial, «Unpacking NFM Process for Maximizing Opportunities for Gender Programming», Global Fund, Genève, 2013, 8 l CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME

11 I. Justification Cette checklist a été élaborée pour contribuer à l intégration de composantes promotrices de l égalité entre les sexes dans la mise en œuvre de programmes soutenus par le Fonds mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (le Fonds mondial), en accentuant le déploiement du nouveau modèle de financement du Fonds mondial. Même s il est axé sur le VIH, nombre de ses éléments peuvent être repris pour la tuberculose et le paludisme. La checklist énonce des mesures spécifiques et des exemples pour garantir que les dimensions sexospécifiques du VIH soient prises en compte dans toutes les phases des programmes. L égalité entre les sexes est une composante essentielle du travail du PNUD sur le VIH, la santé et le développement. Elle est au centre des trois piliers du «Plan stratégique du PNUD : » : des axes de développement durable, une gouvernance démocratique inclusive et effective et un renforcement de la résilience. En outre, elle met en évidence le rôle crucial de la réduction des inégalités et de l exclusion dans le développement humain durable, en se basant sur les résultats d une croissance inclusive et d un accès universel aux services de base. 1 Elle est également conforme au rôle que joue le PNUD dans le programme conjoint des Nations Unis pour le sida, où, aux côtés du FNUAP et d ONU-Femmes, le PNUD met en commun les efforts inter-agences pour répondre aux besoins des femmes et des filles relatifs au VIH et combattre les violences sexistes. CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME l 9

12 II. Contexte À l échelle mondiale, les femmes représentent 52 % de toutes les personnes vivant avec le VIH dans les pays à revenu faible ou intermédiaire et, pour ce qui est de l Afrique subsaharienne, cette proportion s élève à 57 %. 2 Les jeunes femmes âgées de 15 à 24 ans contractent le VIH à un taux deux fois plus élevé que les jeunes hommes et représentent 21 % des nouvelles infections au VIH. Moins de 30 % des jeunes femmes ont une connaissance détaillée et exacte des mécanismes de transmission du VIH. Il reste encore beaucoup à faire pour remédier aux facteurs complexes contribuant à la vulnérabilité des femmes et des filles, pour examiner la corrélation entre les normes sexuelles et le VIH ainsi que les besoins et les droits des populations clés (notamment des femmes au sein des populations clés). Promouvoir, de manière efficace, l égalité entre les sexes et les droits de la personne est un objectif important en soi. Cette action est également essentielle pour formuler des ripostes au VIH équitables, fondées sur les faits et efficaces. Le rapport du Secrétaire général des Nations Unies, intitulé «Unis pour en finir avec le sida : atteindre les objectifs de la Déclaration politique de 2011» indique que, même si de grands progrès ont été accomplis dans la prévention du VIH, des écarts persistent, lesquels continuent de saper les initiatives nationales de lutte contre le sida. Au nombre de ceux-ci figurent «des lois répressives, l inégalité entre les sexes, la violence à l égard des femmes et d autres violations des droits de la personne, ainsi que la diminution des financements [qui] risque de mettre en péril la capacité à élargir l accès aux services en rapport avec le VIH et à pérenniser les progrès accomplis au cours des années à venir». 3 Des écarts subsistent également dans la collecte et/ou l utilisation des données ventilées par sexe et par âge, alors même que ce type d information est indispensable à la conception et la mise en œuvre d interventions stratégiques qui abordent les dimensions sexospécifiques du VIH (ainsi que de la tuberculose ou du paludisme). 4 Le Fonds mondial est devenu une source d appui appréciable pour les interventions prenant en compte le genre et promotrices de l égalité entre les sexes dans la lutte contre le VIH. En 2008, le Fonds mondial a adopté une «stratégie en matière d égalité entre les sexes» (SEG), 5 destinée à : intensifier les services et les interventions qui réduisent les risques et la vulnérabilité à l infection relatifs au sexe, réduire l incidence de la morbidité pour les personnes les plus exposées, atténuer l impact des trois maladies et répondre aux inégalités et discriminations structurelles. 6 Mais il apparaît clairement que l intégration systématique du genre dans les subventions et les processus du Fonds mondial nécessite un engagement fort et des investissements stratégiques mieux ciblés. 7 La checklist reprend les procédures formulées dans le nouveau modèle de financement du Fonds mondial et s aligne également sur la mise en œuvre intensifiée de la stratégie en matière 10 l CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME

13 d égalité entre les sexes. Elle émet des suggestions quant au «spectre des attitudes en matière d intégration du genre» 8 (voir le Tableau 1). Par «Programmes intégrant le genre ou tenant compte des sexospécificités», on entend les programmes qui considèrent le genre comme un déterminant social affectant tous les groupes dans le contexte du risque et de la vulnérabilité au VIH. Le désir de remédier à l inégalité entre hommes et femmes exige d autres interventions plus poussées susceptibles de faire évoluer des relations de pouvoir inégales et donner naissance à des communautés accordant un traitement équitable aux hommes et aux femmes, et plus respectueuses des droits de la personne (c.-à-d. des programmes promoteurs de l égalité entre les sexes). Ces derniers nécessitent de s intéresser aux racines structurelles de l inégalité entre les sexes, et plus particulièrement à la discrimination envers les femmes. Ces aspects sont au cœur même des questions sur la lutte contre le VIH, les droits de la personne et d autres défis associés au développement ainsi que, de façon plus générale, des pratiques discriminatoires et de la répartition inéquitable du pouvoir. Tableau 1 : Spectre des attitudes en matière d intégration du genre Type d intervention Impact Exemple Posture négative ou neutre au regard du genre Posture reconnaissant le genre ou tenant compte des sexospécificités Posture de promotion de l égalité entre les sexes Ne prend pas en considération la différence des besoins ou des situations des hommes et des femmes, des filles et des garçons. Aggrave ou renforce les inégalités ou les normes sexospécifiques. Reconnaît les différences des rôles et des contributions en raison du sexe, tient compte de ces différences et s efforce à ce que les femmes ou les filles bénéficient équitablement des retombées de l intervention. Cherche explicitement à redéfinir et transformer les normes sexospécifiques et les relations entre les genres pour remédier aux inégalités existantes. Manque de données ventilées en raison du refus de reconnaître que les programmes et les politiques ont des répercussions différentes sur les hommes et les femmes. Le programme d allocations offre des fonds aux familles pour encourager la scolarisation des filles, élément contribuant à réduire leur vulnérabilité au VIH. Remet en question et modifie les normes sexospécifiques et l accès inégal aux ressources afin de renforcer la capacité des femmes à obtenir l utilisation d un préservatif par leurs partenaires masculins. CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME l 11

14 III. Nouveau modèle de financement opportunités de mobilisation En 2012, le Fonds mondial a redéfini sa stratégie organisationnelle après avoir consolidé son processus de réformes, en maintenant l accent sur la réalisation des objectifs de la stratégie en matière d égalité entre les sexes. Le Fonds mondial a lancé le nouveau modèle de financement en 2013 dans le but de réaliser des investissements plus stratégiques, d avoir un impact plus important et de promouvoir une participation plus active des exécutants et des partenaires. Le nouveau modèle de financement modifie la manière dont les candidats demandent des fonds, reçoivent l approbation de leurs propositions, puis gèrent leurs subventions. Le «Guide de transition : Nouveau modèle de financement du Fonds mondial» 9 donne un aperçu utile du processus. Le nouveau modèle de financement comprend un calendrier d exécution plus souple, un processus simplifié, une plus grande prévisibilité des ressources, une meilleure gestion des subventions et une priorité accordée aux pays les plus touchés par les maladies et disposant de peu de ressources. Il met également l accent sur une plus grande implication de différentes parties prenantes, notamment par l instauration d un dialogue permanent au niveau du pays. Une première série de six pays candidats (le Zimbabwe, El Salvador, le Myanmar, la République démocratique du Congo, le Kazakhstan et les Philippines) et trois programmes régionaux ont déjà appliqué le nouveau modèle de financement. Le PNUD a commandé un rapport, intitulé «L expérience du Zimbabwe du nouveau modèle de financement du Fonds mondial» qui rapporte l expérience du Zimbabwe dans ce domaine, en mettant en évidence les difficultés rencontrées et les enseignements tirés. Les candidats de la phase intermédiaire et les candidats ordinaires suivront en Encadré 1. Stratégie du Fonds mondial : investir pour maximiser l impact Premier objectif stratégique : réaliser des investissements plus stratégiques : «accorder une priorité aux pays, aux interventions et aux populations où l impact sera plus grand ; concevoir des approches assurant l inclusion systématique des populations les plus à risque et des questions d égalité entre les sexes dans les propositions ; renforcer et s appuyer sur les politiques et mécanismes en place du Fonds mondial (cette approche comprend la stratégie en matière d égalité entre les sexes, la stratégie en matière d orientation sexuelle et d identité sexuelle) qui visent à mettre davantage l accent sur le genre et les populations les plus exposées au risque pendant le cycle de vie de la subvention.» 12 l CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME

15 Quatrième objectif stratégique : promouvoir et protéger les droits de la personne : «les principes des droits de la personne, notamment la non-discrimination, l égalité entre les sexes, la participation, la transparence et la responsabilisation, sont intégrés dans tous les aspects des activités du Fonds mondial. Définir les rôles, les responsabilités et les besoins en termes de capacités de toutes les structures du Fonds mondial et des parties prenantes au niveau national pour la mise en pratique de ces principes.» Disponible à : Strategy_en/. Le nouveau modèle de financement est un processus en huit étapes : 1. Renforcement des plans stratégiques nationaux 2. Alignement du processus du Fonds mondial sur le dialogue existant avec le pays 3. Élaboration et présentation d une note conceptuelle 4. Examen indépendant des notes conceptuelles par le Comité technique d examen des propositions (CTEP) aux fins de recommandations à l intention du Comité d approbation des subventions (CAS) 5. Détermination des plafonds budgétaires par le Comité d approbation des subventions 6. Élaboration des subvention 7. Approbation des subventions par le Comité d approbation des subventions 8. Approbation des subventions par le Conseil d administration du Fonds mondial Ce processus en huit étapes est illustré à la Figure 1. Figure 1: Processus du nouveau modèle de financement en huit étapes Dialogue permanent avec le pays Plan stratégique national / Demande d investissement Note conceptuelle 2 à 3 mois CTEP CAS Élaboration des subventions 1,5 à 3 mois 2 e CAS Conseil d administration Mise en œuvre de la subvention 3 ans Adapté de : The Global Fund, Transition Manual for the New Funding Model of the Global Fund, Global Fund, Geneva, 2012, / CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME l 13

16 Ces étapes offrent quelques points d entrée et des opportunités spécifiques pour intégrer le genre dans le processus du Fonds mondial, comme l illustre la Figure 2 : Figure 2 : Décortication du processus du nouveau modèle de financement pour maximiser les possibilités de programmes relatifs à l égalité entre les sexes Décortication du processus du nouveau modèle de financement pour maximiser les possibilités de programmes relatifs à l égalité entre les sexes À titre indicatif S assurer que des programmes tenant compte du genre sont inclus et considérés prioritaires (avec identification des lacunes) dans le NMF Plan stratégique national 1 Documents d orientation Fourchette de financement indicatif Normes minimales SIF et outils Dialogue avec le pays Informations / analyse du secrétariat Normes minimales SIF et outils Démontrer la valeur stratégique de programmes tenant compte des sexospécificités dans les épidémies Hiérarchisation des activités par ordre de priorité, en se basant sur des données factuelles Examen par le CTEP Note conceptuelle (demande complète assortie de priorités) Veiller au maintien des activités proposées, notamment l assistance technique relative à l égalité entre les sexes Partager les leçons tirées avec le Secrétariat du Fonds mondial Le rapport sur l évaluation de l aspect genre peut être un document de référence (ou un rapport parallèle) du CTEP ou du CAS CAS Élaboration des subventions Formuler des commentaires sur les outils (par ex., déploiement des modules des «catalyseurs essentiels» du SIF) Examen potentiel par le CTEP 2 e CAS Approbation du Conseil d administration Informer le CAS/Secrétariat du Fonds mondial pour poursuivre la promotion de programmes en faveur de l égalité entre les sexes si les efforts au sein du pays ont «échoué» Adapté de : Le Fonds mondial, «Unpacking NFM Process for Maximizing Opportunities for Gender Programming», Global Fund, Genève, 2013, 14 l CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME

17 IV. Checklist Chaque étape du nouveau modèle de financement doit s accompagner de mesures spécifiques pour garantir que les programmes proposés intègrent le genre à titre d élément stratégique et essentiel dans la lutte contre le VIH. La checklist explique toutes les étapes à effectuer et propose les mesures à prendre relatives au genre pour chacune d entre elles. 1. Renforcement des plans nationaux, des stratégies et des organismes, dont les instances de coordination nationale Le Fonds mondial encourage fortement les pays à fonder leurs demandes de financement sur leurs stratégies et plans nationaux en matière de lutte contre le VIH, 10 lesquels auraient déjà dû être élaborés à l aide du processus inclusif associant de multiples parties prenantes et évalués de manière indépendante. Le plan stratégique national (PSN) peut être examiné dans une optique sexospécifique utilisant une gamme d outils, tels que l outil d évaluation de l aspect genre élaboré par l ONUSIDA. 11 Lorsqu un pays ne dispose pas d un plan stratégique national ou que celui-ci n est plus à jour, un argument en faveur de l investissement peut être avancé dans la note conceptuelle à l appui de la demande de financement. 12 Si le pays est en train d élaborer un nouveau plan stratégique national, l outil de planification du PNUD «Feuille de route : Intégration du genre dans les stratégies et les plans nationaux de lutte contre le VIH» peut fournir une orientation utile. L instance de coordination nationale est l organisme national responsable de la gestion du processus du Fonds mondial. Depuis le 1er janvier 2014, les instances de coordination nationale sont tenues de satisfaire de nouvelles exigences et normes minimales. Une de ces exigences et une de ces normes minimales ont une incidence spécifique sur les questions d égalité entre les sexes. La quatrième exigence minimale (voir la liste complète des exigences en Annexe B) déclare que toutes les instances de coordination nationale doivent être à même de présenter : «des preuves de la participation de personnes vivant avec le VIH ou représentant ces dernières, et de personnes affectées par la tuberculose ou par le paludisme ou représentant ces dernières, ainsi que de personnes originaires ou représentant des populations clés, sur la base de considérations épidémiologiques, ainsi qu en matière de droits de la personne et de genre». 13 La norme minimale connexe exige une représentation équilibrée des hommes et des femmes (c.-à-d. au moins 30 % de participantes) au sein de l instance de coordination nationale, 14 comme indiqué dans le Tableau 2. CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME l 15

18 Tableau 2 : Exigence de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein de l instance de coordination nationale La composition de l instance de coordination nationale (membres et substituts) indique une représentation équilibrée des femmes Non-conformité La représentation féminine dans l instance de coordination nationale est inférieure à 15 % ; OU aucune représentante possédant une expertise du genre n a été désignée et rien ne montre que des efforts ont été entrepris pour assurer que la voix des femmes soit entendue. Conformité intermédiaire La représentation féminine dans l instance de coordination nationale se situe entre 15 et 29 % ; OU il apparaît clairement que des efforts sont déployés par l instance de coordination nationale pour que la voix des femmes soit entendue, par la désignation d une représentante possédant une expertise des questions d égalité entre les sexes, laquelle représente des organisations de femmes et participe régulièrement aux réunions. Conformité complète La proportion de membres féminins dans l instance de coordination nationale est d au moins 30 % Source : Le Fonds mondial, CCM Requirement on Balanced Gender Representation, Global Fund, Genève (non publié). La stratégie en matière d égalité entre les sexes du Fonds mondial traduit la prédominance des femmes et des filles dans les groupes vulnérables dans le contexte des trois maladies. Les nouvelles normes signifient que la documentation à l appui d une demande de fonds et les rapports concernant les subventions doivent non seulement inclure une analyse du genre, mais aussi une participation active des femmes et autres populations-clés affectées dans ces processus. 15 Processus d organisations régionales et d organismes autres que les instances de coordination nationale La plupart des demandes présentées au Fonds mondial sont préparées par une instance de coordination nationale. Il existe deux autres types de demandes de subvention : celles formulées par un organisme autre qu une instance de coordination nationale et celles formulées par une entité régionale. (1) Demandes émanant d un organisme autre qu une instance de coordination nationale : dans certaines circonstances, les pays peuvent soumettre une demande au Fonds mondial sans faire appel à une instance de coordination nationale. 16 (2) Les organisations régionales peuvent également bénéficier d une subvention du Fonds mondial pour soutenir des initiatives régionales. 17 Que l admissibilité soit décidée par une instance de coordination nationale, un organisme autre qu une instance de coordination nationale ou une organisation régionale, il est important que la subvention prenne en compte les dimensions sexospécifiques des trois maladies et prévoie des activités répondant aux inégalités entre les sexes et renforçant la position des femmes et des filles. Liste de contrôle pour la 1 ère étape : L analyse du plan stratégique national de lutte contre le VIH comprend une évaluation de l aspect genre : l évaluation de l aspect genre dans le plan stratégique national doit être entreprise dans le cadre du processus de préparation à l étape du dialogue. Les questions à poser comprennent : l analyse du plan stratégique national en place a-t-elle fait apparaître des points 16 l CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME

19 forts et des faiblesses sur le plan de la démarche suivie, des structures et des systèmes publics, des approches politiques, de la législation, des insuffisances des capacités et de la budgétisation pour les interventions en matière de prévention, traitements et soins du VIH? Contiennent-ils des éléments relatifs à l égalité entre les sexes? Le plan stratégique national recommande-t-il des programmes promoteurs de l égalité entre les sexes? Identifie-t-il la manière de combler les écarts dans les programmes relatifs à l égalité entre les sexes? Les besoins et les droits des femmes et des populations clés sont représentés dans l instance de coordination nationale : la représentation des hommes et des femmes au sein de l instance de coordination nationale est-elle équilibrée? La représentation des populations clés est-elle adéquate? Y a-t-il une capacité d élaboration de programmes en faveur de l égalité entre les sexes au sein de l instance de coordination nationale? Le cas échéant, une demande de financement a-t-elle été soumise pour le renforcement des capacités d élaboration de programmes en faveur de l égalité entre les sexes au sein de l instance de coordination nationale? 2. Alignement du processus du Fonds mondial sur le dialogue existant avec le pays L instance de coordination nationale continuera à faire office d organisme principal chargé de veiller à l élaboration et à la mise en œuvre des subventions. Les membres de l instance et d autres partenaires participant à la mise en œuvre des subventions du Fonds mondial seront encouragés à instaurer une série de dialogues au niveau national afin de discuter des besoins et des priorités en matière de financement. La participation à ce processus devra inclure un large éventail de parties prenantes étant donné que, «afin d élaborer des stratégies et des plans efficaces, tenant compte des sexospécificités dans la lutte contre le VIH, une large participation multisectorielle est nécessaire». 18 Un élément important à utiliser dans le cadre du dialogue avec le pays est la «Note d information : Investissements stratégiques pour les programmes de lutte contre le VIH», 19 qui donne des orientations sur la manière d examiner le plan stratégique national à la lumière des investissements stratégiques et sur l élaboration de la note conceptuelle, afin de s assurer que les interventions s articulent autour des groupes et activités qui auront le plus fort impact sur les trois maladies. 20 Lors de l évaluation de la valeur stratégique des interventions contre le VIH, les approches en matière d investissement soulignent le besoin de déterminer les priorités d allocation des ressources en fonction des activités dont il a été démontré qu elles sont rentables, efficaces, permettent d accroître l équité et ont un impact maximal. Comme indiqué dans le document intitulé «Comprendre et agir sur des catalyseurs essentiels et des synergies de développement pour réaliser des investissements stratégiques» : «Les droits humains et l égalité entre les sexes sont deux facteurs essentiels à prendre en considération dans l ensemble du Cadre d investissement. Chaque activité programmatique de base comporte des dimensions d égalité entre les sexes et de droits qui doivent être comprises et intégrées dans la phase de conception et de réalisation. En même temps, certains types d actions centrées sur l égalité entre les sexes et les droits de la personne constituent des «catalyseurs essentiels» de la riposte au VIH. D autres actions menées pour promouvoir les droits de la personne et CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME l 17

20 l égalité entre les sexes obtiennent de nombreux résultats, dont certains concernent la riposte au VIH : ce sont les «synergies de développement». 21 Le dialogue avec le pays devrait suivre un processus en quatre étapes pour classer, par ordre de priorité, les composantes de la riposte nationale au VIH en fonction du contexte, afin de formuler une demande motivée d investissement. Une demande d investissement motivée nécessite de tenir compte de la valeur stratégique des interventions spécifiques au VIH, en accordant une attention particulière à «l équité, à l efficacité et aux faits». 22 Pour appuyer une demande d investissement dans des programmes tenant compte des sexospécificités au sein des méthodes d investissement, il existe un certain nombre d exemples pertinents d interventions rentables et efficaces. Quelques exemples d initiatives réussies sont décrits sur le site Web qui recueille des informations sur les interventions effectuées dans plus de 100 pays, dont la réussite est largement démontrée. 23 En outre, les liens étroits entre l inégalité entre les sexes, la violence sexiste et le VIH, par exemple, démontrent la valeur implicite d une intégration des dimensions sexospécifiques dans les efforts de lutte contre l épidémie. Même en l absence de preuves statistiquement significatives de leur efficacité ou rentabilité, les programmes tenant compte des sexospécificités et promoteurs de l égalité entre les sexes peuvent se justifier face aux impacts négatifs et aux coûts élevés associés à l inégalité entre les sexes en relation avec le VIH, et en tant qu engagement fondamental envers l équité et les droits de la personne. Liste de contrôle pour la 2 e étape : Le processus repose sur une large représentation de participants : un dialogue utile doit être engagé entre les participants qui représentent : des ministères et organismes publics clés (y compris ceux responsables de la lutte contre le VIH, de la santé, de la promotion de l égalité entre les sexes, de l aide sociale, de la justice, des finances, de la planification) ; la société civile ; les organisations non-gouvernementales œuvrant pour les droits des femmes et la riposte au VIH ; les organisations et les réseaux de femmes vivant avec le VIH ; des femmes, filles et transsexuels ; des chercheurs ; des organisations des droits de la personne ; des spécialistes des questions juridiques, biomédicales et sociales et des experts des questions liées au genre. Il conviendra d accorder une attention particulière à la participation de femmes vivant ouvertement avec le VIH et/ou la tuberculose, de femmes affectées par ces maladies (par ex., les réseaux des aidesoignants à domicile) et des organisations de défense des droits et de la santé des femmes. Le dialogue, dans ses intentions et ses modalités, se veut représentatif d un large éventail de points de vue : un dialogue participatif permet à différentes parties prenantes d exprimer leurs préoccupations et recommandations, comme indiqué plus haut, et de prendre en compte les dimensions sexospécifiques et les facteurs structurels qui influencent la propagation et l impact du VIH. Les dimensions sexospécifiques sont reflétées dans le rapport sur le dialogue : en cas de préparation d un rapport sur la réunion, s assurer que les dimensions sexospécifiques des maladies sont présentées (comme indiqué dans le Tableau 1) et que les recommandations ont été notées. 18 l CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME

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