CHECKLIST pour l intégration du genre dans le nouveau modèle de financement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "CHECKLIST pour l intégration du genre dans le nouveau modèle de financement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme"

Transcription

1 Au service des peuples des nations CHECKLIST pour l intégration du genre dans le nouveau modèle de financement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme Programme des Nations Unies pour le développement

2

3 Au service des peuples des nations Checklist pour l intégration du genre dans le nouveau modèle de financement du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme

4 Copyright Programme des Nations Unies pour le développement, février 2014 REMERCIEMENTS Cette checklist a été préparée par Felicity Daly, avec le concours de Susana T. Fried, Deena Patel et Caitlin Boyce. Des remerciements particuliers vont à Nigel Coulson, Tyler Crone, Robin Gorna, Caitlin Kelly, Milena Prvulovic, Motoko Seko, Kelly Starcevich, Douglas Webb et la Division sur l égalité entre les sexes et la diversité de l ONUSIDA pour leurs contributions judicieuses. One United Nations Plaza New York, NY États-Unis Site Web : AVIS : Les opinions exprimées dans cette publication sont celles de leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de l Organisation des Nations Unies, notamment du PNUD, ou de ses États membres. Conception : Createch Ltd.

5 Table des matières Points clés de la checklist... 5 I. Justification... 9 II. Contexte III. Nouveau modèle de financement : des opportunités de mobilisation IV. Checklist V. Suivi et évaluation des performances VI. Conclusion Annexe A : Exemples d interventions citées dans la stratégie en matière d égalité entre les sexes du Fonds mondial Annexe B : Exigences relatives à l admissibilité des instances de coordination nationale et normes minimales adoptées par le Fonds mondial Notes finales CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME l 3

6

7 Points clés de la checklist Cette checklist a été préparée afin qu une plus grande attention soit accordée au genre dans la mise en œuvre de programmes soutenus par le Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (le Fonds mondial), grâce au déploiement du nouveau modèle de financement (NMF) du Fonds mondial. Chaque étape du nouveau modèle de financement doit s accompagner de mesures spécifiques pour prendre en compte le genre dans la riposte au VIH lors de l élaboration et la mise en œuvre de subventions. La checklist énonce des mesures spécifiques, ainsi que des exemples à l appui des efforts d intégration du genre dans tous les programmes du Fonds mondial. Le nouveau modèle de financement, lancé en 2013, comporte huit étapes : 1. Renforcement des plans stratégiques nationaux 2. Alignement du processus du Fonds mondial sur le dialogue existant avec le pays 3. Élaboration et présentation d une note conceptuelle 4. Examen indépendant des notes conceptuelles par le Comité technique d examen des propositions (CTEP) aux fins de recommandations à l intention du Comité d approbation des subventions (CAS) 5. Détermination des plafonds budgétaires par le Comité d approbation des subventions 6. Élaboration des subventions 7. Approbation des subventions par le Comité d approbation des subventions 8. Approbation des subventions par le Conseil d administration du Fonds mondial. Alors que cette checklist souligne l importance du processus de dialogue avec le pays, le plan stratégique national (PSN) pour le VIH est également une composante essentielle. Plus ce programme de promotion de l égalité entre les sexes est intégré dans le PSN, plus il pourra effectivement faire partie intégrante du processus du Fonds mondial. En outre, mieux l organisme national responsable de la gestion du processus de soumission auprès du Fonds mondial, c.-à-d. l instance de coordination nationale (ICN), comprend les dimensions de la sexospécificité et des droits de la personne dans l infection au VIH, plus il portera une attention soutenue à ces problèmes. Même si cette checklist est axée sur le VIH, la plupart de ses éléments peuvent également s appliquer à la tuberculose et au paludisme. CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME l 5

8 La checklist comprend 22 rubriques, résumées comme suit : 1. Renforcement des plans stratégiques nationaux et rôle de l instance de coordination nationale L analyse du plan stratégique national comprend une évaluation de l aspect genre Les besoins et les droits des femmes et des populations clés sont représentés dans l instance de coordination nationale 2. Alignement du processus du Fonds mondial sur le dialogue existant avec le pays Le processus repose sur une large représentation de toutes les parties prenantes, notamment le gouvernement, la société civile et les femmes vivant avec le VIH Le dialogue est instauré dans l optique de refléter une grande diversité de perspectives, notamment celles de personnes vivant avec le VIH ou affectées par cette maladie et celles de populations clés, en accordant une attention particulière à la situation des femmes Les dimensions sexospécifiques sont reflétées dans le rapport sur le dialogue 3. Élaboration et présentation d une note conceptuelle L évaluation / l analyse de l aspect genre est terminée La note conceptuelle comprend des recommandations pour renforcer l attention sur les dimensions sexospécifiques des trois maladies Une demande d investissement a été faite pour l intégration de programmes tenant compte des sexospécificités dans le plan stratégique national Une attention particulière a été accordée aux besoins et aux droits des femmes et des filles La note conceptuelle est axée sur l inégalité entre les sexes, en tant que déterminant de la vulnérabilité des femmes et des hommes, des jeunes filles et des jeunes garçons et autres populations clés Une approche intégrant le genre a été appliquée dans les politiques et les plans relatifs à la prévention, aux traitements, aux soins et au soutien Les liens entre la violence sexiste et le VIH sont abordés quand nécessaires 4 5. Examen indépendant des notes conceptuelles par le Comité technique d examen des propositions ; détermination des plafonds budgétaires par le Comité d approbation des subventions Un promoteur de haut niveau a été désigné pour veiller à ce qu il soit accordé une attention permanente aux dimensions sexospécifiques des trois maladies Le gestionnaire de portefeuille du Fonds mondial (basé à Genève) fait preuve d une compréhension de la perspective sexospécifique et des programmes recommandés Des relations ont été établies et entretenues entre le gestionnaire de portefeuille du Fonds et les organisations de femmes 6 l CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME

9 Un processus a été mis en place pour assurer la diffusion de l information sur les résultats de la négociation aux principales parties prenantes intéressées aux questions de l aspect genre Un budget suffisant a été alloué à la mise en œuvre de mesures jugées prioritaires pour répondre aux dimensions sexospécifiques du VIH 6 8. Élaboration des subventions ; approbation des subventions par le Comité d approbation des subventions ; approbation des subventions par le Conseil d administration du Fonds mondial Les résultats et les activités tenant compte du genre ont été intégrés dans l accord Des opportunités ont été créées pour encourager une plus grande participation des organisations de femmes vivant avec le VIH ou affectées par cette maladie, ainsi que des organisations de protection de la santé et des droits des femmes, à titre de sousrécipiendaires et de sous-sous-récipiendaires Le budget comprend des ressources allouées en fonction des besoins et des vulnérabilités propres au genre Le soutien à la mise en œuvre comprend une assistance technique continue, avec une expertise sensible au genre lors de la mise en œuvre Des plans ont été établis pour tenir compte de la possibilité que le principal récipiendaire, le sous-récipiendaire ou le sous-sous-récipiendaire n aient pas les capacités suffisantes pour mettre en œuvre des programmes tenant compte des sexospécificités CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME l 7

10 Checklist sur le genre pour le nouveau modèle de financement Points d entrée dans le nouveau modèle de financement 1. Renforcement du PSN Évaluation de l aspect genre à l aide d outils appropriés Données, cibles et indicateurs de l aspect genre Identification des priorités essentielles Établissement d un calendrier d exécution Cadre de suivi et évaluation tenant compte du genre Collecte et documentation de données sur le genre S assurer de l établissement de priorités en matière de genre S assurer de la mise en place de démarches promotrices de l égalité entre les sexes au niveau des activités Inclure un budget tenant compte des spécificités de chaque sexe Décrire les responsabilités du sous-sous-récipiendaire et des sous-récipiendaires en matière de genre Suivi et évaluation 6/7/8. Élaboration de subventions / approbation par le CAS / approbation par le Fonds mondial Financement de programmes promoteurs de l égalité entre les sexes dans la lutte contre le VIH 4/5. Examen indépendant par le CTEP / détermination des plafonds budgétaires 2. Processus de dialogue avec le pays Note conceptuelle Suivre les gestionnaires de portefeuille du Fonds Tenir les parties prenantes au courant des résultats Déterminer le coût des activités de promotion de l aspect genre et définir des financements Implication des parties prenantes intéressées à l aspect genre Saisie des recommandations tirées des consultations Inclusion des conclusions de l analyse de l aspect genre tirées du PSN Saisie de l analyse liée au genre tirée du PSN Définition des impacts du VIH sur chaque sexe et de l impact des violences sexistes Propositions marquées par la volonté prononcée d égalité entre les sexes Adapté de : Le Fonds mondial, «Unpacking NFM Process for Maximizing Opportunities for Gender Programming», Global Fund, Genève, 2013, 8 l CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME

11 I. Justification Cette checklist a été élaborée pour contribuer à l intégration de composantes promotrices de l égalité entre les sexes dans la mise en œuvre de programmes soutenus par le Fonds mondial pour la lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme (le Fonds mondial), en accentuant le déploiement du nouveau modèle de financement du Fonds mondial. Même s il est axé sur le VIH, nombre de ses éléments peuvent être repris pour la tuberculose et le paludisme. La checklist énonce des mesures spécifiques et des exemples pour garantir que les dimensions sexospécifiques du VIH soient prises en compte dans toutes les phases des programmes. L égalité entre les sexes est une composante essentielle du travail du PNUD sur le VIH, la santé et le développement. Elle est au centre des trois piliers du «Plan stratégique du PNUD : » : des axes de développement durable, une gouvernance démocratique inclusive et effective et un renforcement de la résilience. En outre, elle met en évidence le rôle crucial de la réduction des inégalités et de l exclusion dans le développement humain durable, en se basant sur les résultats d une croissance inclusive et d un accès universel aux services de base. 1 Elle est également conforme au rôle que joue le PNUD dans le programme conjoint des Nations Unis pour le sida, où, aux côtés du FNUAP et d ONU-Femmes, le PNUD met en commun les efforts inter-agences pour répondre aux besoins des femmes et des filles relatifs au VIH et combattre les violences sexistes. CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME l 9

12 II. Contexte À l échelle mondiale, les femmes représentent 52 % de toutes les personnes vivant avec le VIH dans les pays à revenu faible ou intermédiaire et, pour ce qui est de l Afrique subsaharienne, cette proportion s élève à 57 %. 2 Les jeunes femmes âgées de 15 à 24 ans contractent le VIH à un taux deux fois plus élevé que les jeunes hommes et représentent 21 % des nouvelles infections au VIH. Moins de 30 % des jeunes femmes ont une connaissance détaillée et exacte des mécanismes de transmission du VIH. Il reste encore beaucoup à faire pour remédier aux facteurs complexes contribuant à la vulnérabilité des femmes et des filles, pour examiner la corrélation entre les normes sexuelles et le VIH ainsi que les besoins et les droits des populations clés (notamment des femmes au sein des populations clés). Promouvoir, de manière efficace, l égalité entre les sexes et les droits de la personne est un objectif important en soi. Cette action est également essentielle pour formuler des ripostes au VIH équitables, fondées sur les faits et efficaces. Le rapport du Secrétaire général des Nations Unies, intitulé «Unis pour en finir avec le sida : atteindre les objectifs de la Déclaration politique de 2011» indique que, même si de grands progrès ont été accomplis dans la prévention du VIH, des écarts persistent, lesquels continuent de saper les initiatives nationales de lutte contre le sida. Au nombre de ceux-ci figurent «des lois répressives, l inégalité entre les sexes, la violence à l égard des femmes et d autres violations des droits de la personne, ainsi que la diminution des financements [qui] risque de mettre en péril la capacité à élargir l accès aux services en rapport avec le VIH et à pérenniser les progrès accomplis au cours des années à venir». 3 Des écarts subsistent également dans la collecte et/ou l utilisation des données ventilées par sexe et par âge, alors même que ce type d information est indispensable à la conception et la mise en œuvre d interventions stratégiques qui abordent les dimensions sexospécifiques du VIH (ainsi que de la tuberculose ou du paludisme). 4 Le Fonds mondial est devenu une source d appui appréciable pour les interventions prenant en compte le genre et promotrices de l égalité entre les sexes dans la lutte contre le VIH. En 2008, le Fonds mondial a adopté une «stratégie en matière d égalité entre les sexes» (SEG), 5 destinée à : intensifier les services et les interventions qui réduisent les risques et la vulnérabilité à l infection relatifs au sexe, réduire l incidence de la morbidité pour les personnes les plus exposées, atténuer l impact des trois maladies et répondre aux inégalités et discriminations structurelles. 6 Mais il apparaît clairement que l intégration systématique du genre dans les subventions et les processus du Fonds mondial nécessite un engagement fort et des investissements stratégiques mieux ciblés. 7 La checklist reprend les procédures formulées dans le nouveau modèle de financement du Fonds mondial et s aligne également sur la mise en œuvre intensifiée de la stratégie en matière 10 l CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME

13 d égalité entre les sexes. Elle émet des suggestions quant au «spectre des attitudes en matière d intégration du genre» 8 (voir le Tableau 1). Par «Programmes intégrant le genre ou tenant compte des sexospécificités», on entend les programmes qui considèrent le genre comme un déterminant social affectant tous les groupes dans le contexte du risque et de la vulnérabilité au VIH. Le désir de remédier à l inégalité entre hommes et femmes exige d autres interventions plus poussées susceptibles de faire évoluer des relations de pouvoir inégales et donner naissance à des communautés accordant un traitement équitable aux hommes et aux femmes, et plus respectueuses des droits de la personne (c.-à-d. des programmes promoteurs de l égalité entre les sexes). Ces derniers nécessitent de s intéresser aux racines structurelles de l inégalité entre les sexes, et plus particulièrement à la discrimination envers les femmes. Ces aspects sont au cœur même des questions sur la lutte contre le VIH, les droits de la personne et d autres défis associés au développement ainsi que, de façon plus générale, des pratiques discriminatoires et de la répartition inéquitable du pouvoir. Tableau 1 : Spectre des attitudes en matière d intégration du genre Type d intervention Impact Exemple Posture négative ou neutre au regard du genre Posture reconnaissant le genre ou tenant compte des sexospécificités Posture de promotion de l égalité entre les sexes Ne prend pas en considération la différence des besoins ou des situations des hommes et des femmes, des filles et des garçons. Aggrave ou renforce les inégalités ou les normes sexospécifiques. Reconnaît les différences des rôles et des contributions en raison du sexe, tient compte de ces différences et s efforce à ce que les femmes ou les filles bénéficient équitablement des retombées de l intervention. Cherche explicitement à redéfinir et transformer les normes sexospécifiques et les relations entre les genres pour remédier aux inégalités existantes. Manque de données ventilées en raison du refus de reconnaître que les programmes et les politiques ont des répercussions différentes sur les hommes et les femmes. Le programme d allocations offre des fonds aux familles pour encourager la scolarisation des filles, élément contribuant à réduire leur vulnérabilité au VIH. Remet en question et modifie les normes sexospécifiques et l accès inégal aux ressources afin de renforcer la capacité des femmes à obtenir l utilisation d un préservatif par leurs partenaires masculins. CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME l 11

14 III. Nouveau modèle de financement opportunités de mobilisation En 2012, le Fonds mondial a redéfini sa stratégie organisationnelle après avoir consolidé son processus de réformes, en maintenant l accent sur la réalisation des objectifs de la stratégie en matière d égalité entre les sexes. Le Fonds mondial a lancé le nouveau modèle de financement en 2013 dans le but de réaliser des investissements plus stratégiques, d avoir un impact plus important et de promouvoir une participation plus active des exécutants et des partenaires. Le nouveau modèle de financement modifie la manière dont les candidats demandent des fonds, reçoivent l approbation de leurs propositions, puis gèrent leurs subventions. Le «Guide de transition : Nouveau modèle de financement du Fonds mondial» 9 donne un aperçu utile du processus. Le nouveau modèle de financement comprend un calendrier d exécution plus souple, un processus simplifié, une plus grande prévisibilité des ressources, une meilleure gestion des subventions et une priorité accordée aux pays les plus touchés par les maladies et disposant de peu de ressources. Il met également l accent sur une plus grande implication de différentes parties prenantes, notamment par l instauration d un dialogue permanent au niveau du pays. Une première série de six pays candidats (le Zimbabwe, El Salvador, le Myanmar, la République démocratique du Congo, le Kazakhstan et les Philippines) et trois programmes régionaux ont déjà appliqué le nouveau modèle de financement. Le PNUD a commandé un rapport, intitulé «L expérience du Zimbabwe du nouveau modèle de financement du Fonds mondial» qui rapporte l expérience du Zimbabwe dans ce domaine, en mettant en évidence les difficultés rencontrées et les enseignements tirés. Les candidats de la phase intermédiaire et les candidats ordinaires suivront en Encadré 1. Stratégie du Fonds mondial : investir pour maximiser l impact Premier objectif stratégique : réaliser des investissements plus stratégiques : «accorder une priorité aux pays, aux interventions et aux populations où l impact sera plus grand ; concevoir des approches assurant l inclusion systématique des populations les plus à risque et des questions d égalité entre les sexes dans les propositions ; renforcer et s appuyer sur les politiques et mécanismes en place du Fonds mondial (cette approche comprend la stratégie en matière d égalité entre les sexes, la stratégie en matière d orientation sexuelle et d identité sexuelle) qui visent à mettre davantage l accent sur le genre et les populations les plus exposées au risque pendant le cycle de vie de la subvention.» 12 l CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME

15 Quatrième objectif stratégique : promouvoir et protéger les droits de la personne : «les principes des droits de la personne, notamment la non-discrimination, l égalité entre les sexes, la participation, la transparence et la responsabilisation, sont intégrés dans tous les aspects des activités du Fonds mondial. Définir les rôles, les responsabilités et les besoins en termes de capacités de toutes les structures du Fonds mondial et des parties prenantes au niveau national pour la mise en pratique de ces principes.» Disponible à : Strategy_en/. Le nouveau modèle de financement est un processus en huit étapes : 1. Renforcement des plans stratégiques nationaux 2. Alignement du processus du Fonds mondial sur le dialogue existant avec le pays 3. Élaboration et présentation d une note conceptuelle 4. Examen indépendant des notes conceptuelles par le Comité technique d examen des propositions (CTEP) aux fins de recommandations à l intention du Comité d approbation des subventions (CAS) 5. Détermination des plafonds budgétaires par le Comité d approbation des subventions 6. Élaboration des subvention 7. Approbation des subventions par le Comité d approbation des subventions 8. Approbation des subventions par le Conseil d administration du Fonds mondial Ce processus en huit étapes est illustré à la Figure 1. Figure 1: Processus du nouveau modèle de financement en huit étapes Dialogue permanent avec le pays Plan stratégique national / Demande d investissement Note conceptuelle 2 à 3 mois CTEP CAS Élaboration des subventions 1,5 à 3 mois 2 e CAS Conseil d administration Mise en œuvre de la subvention 3 ans Adapté de : The Global Fund, Transition Manual for the New Funding Model of the Global Fund, Global Fund, Geneva, 2012, / CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME l 13

16 Ces étapes offrent quelques points d entrée et des opportunités spécifiques pour intégrer le genre dans le processus du Fonds mondial, comme l illustre la Figure 2 : Figure 2 : Décortication du processus du nouveau modèle de financement pour maximiser les possibilités de programmes relatifs à l égalité entre les sexes Décortication du processus du nouveau modèle de financement pour maximiser les possibilités de programmes relatifs à l égalité entre les sexes À titre indicatif S assurer que des programmes tenant compte du genre sont inclus et considérés prioritaires (avec identification des lacunes) dans le NMF Plan stratégique national 1 Documents d orientation Fourchette de financement indicatif Normes minimales SIF et outils Dialogue avec le pays Informations / analyse du secrétariat Normes minimales SIF et outils Démontrer la valeur stratégique de programmes tenant compte des sexospécificités dans les épidémies Hiérarchisation des activités par ordre de priorité, en se basant sur des données factuelles Examen par le CTEP Note conceptuelle (demande complète assortie de priorités) Veiller au maintien des activités proposées, notamment l assistance technique relative à l égalité entre les sexes Partager les leçons tirées avec le Secrétariat du Fonds mondial Le rapport sur l évaluation de l aspect genre peut être un document de référence (ou un rapport parallèle) du CTEP ou du CAS CAS Élaboration des subventions Formuler des commentaires sur les outils (par ex., déploiement des modules des «catalyseurs essentiels» du SIF) Examen potentiel par le CTEP 2 e CAS Approbation du Conseil d administration Informer le CAS/Secrétariat du Fonds mondial pour poursuivre la promotion de programmes en faveur de l égalité entre les sexes si les efforts au sein du pays ont «échoué» Adapté de : Le Fonds mondial, «Unpacking NFM Process for Maximizing Opportunities for Gender Programming», Global Fund, Genève, 2013, 14 l CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME

17 IV. Checklist Chaque étape du nouveau modèle de financement doit s accompagner de mesures spécifiques pour garantir que les programmes proposés intègrent le genre à titre d élément stratégique et essentiel dans la lutte contre le VIH. La checklist explique toutes les étapes à effectuer et propose les mesures à prendre relatives au genre pour chacune d entre elles. 1. Renforcement des plans nationaux, des stratégies et des organismes, dont les instances de coordination nationale Le Fonds mondial encourage fortement les pays à fonder leurs demandes de financement sur leurs stratégies et plans nationaux en matière de lutte contre le VIH, 10 lesquels auraient déjà dû être élaborés à l aide du processus inclusif associant de multiples parties prenantes et évalués de manière indépendante. Le plan stratégique national (PSN) peut être examiné dans une optique sexospécifique utilisant une gamme d outils, tels que l outil d évaluation de l aspect genre élaboré par l ONUSIDA. 11 Lorsqu un pays ne dispose pas d un plan stratégique national ou que celui-ci n est plus à jour, un argument en faveur de l investissement peut être avancé dans la note conceptuelle à l appui de la demande de financement. 12 Si le pays est en train d élaborer un nouveau plan stratégique national, l outil de planification du PNUD «Feuille de route : Intégration du genre dans les stratégies et les plans nationaux de lutte contre le VIH» peut fournir une orientation utile. L instance de coordination nationale est l organisme national responsable de la gestion du processus du Fonds mondial. Depuis le 1er janvier 2014, les instances de coordination nationale sont tenues de satisfaire de nouvelles exigences et normes minimales. Une de ces exigences et une de ces normes minimales ont une incidence spécifique sur les questions d égalité entre les sexes. La quatrième exigence minimale (voir la liste complète des exigences en Annexe B) déclare que toutes les instances de coordination nationale doivent être à même de présenter : «des preuves de la participation de personnes vivant avec le VIH ou représentant ces dernières, et de personnes affectées par la tuberculose ou par le paludisme ou représentant ces dernières, ainsi que de personnes originaires ou représentant des populations clés, sur la base de considérations épidémiologiques, ainsi qu en matière de droits de la personne et de genre». 13 La norme minimale connexe exige une représentation équilibrée des hommes et des femmes (c.-à-d. au moins 30 % de participantes) au sein de l instance de coordination nationale, 14 comme indiqué dans le Tableau 2. CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME l 15

18 Tableau 2 : Exigence de représentation équilibrée des hommes et des femmes au sein de l instance de coordination nationale La composition de l instance de coordination nationale (membres et substituts) indique une représentation équilibrée des femmes Non-conformité La représentation féminine dans l instance de coordination nationale est inférieure à 15 % ; OU aucune représentante possédant une expertise du genre n a été désignée et rien ne montre que des efforts ont été entrepris pour assurer que la voix des femmes soit entendue. Conformité intermédiaire La représentation féminine dans l instance de coordination nationale se situe entre 15 et 29 % ; OU il apparaît clairement que des efforts sont déployés par l instance de coordination nationale pour que la voix des femmes soit entendue, par la désignation d une représentante possédant une expertise des questions d égalité entre les sexes, laquelle représente des organisations de femmes et participe régulièrement aux réunions. Conformité complète La proportion de membres féminins dans l instance de coordination nationale est d au moins 30 % Source : Le Fonds mondial, CCM Requirement on Balanced Gender Representation, Global Fund, Genève (non publié). La stratégie en matière d égalité entre les sexes du Fonds mondial traduit la prédominance des femmes et des filles dans les groupes vulnérables dans le contexte des trois maladies. Les nouvelles normes signifient que la documentation à l appui d une demande de fonds et les rapports concernant les subventions doivent non seulement inclure une analyse du genre, mais aussi une participation active des femmes et autres populations-clés affectées dans ces processus. 15 Processus d organisations régionales et d organismes autres que les instances de coordination nationale La plupart des demandes présentées au Fonds mondial sont préparées par une instance de coordination nationale. Il existe deux autres types de demandes de subvention : celles formulées par un organisme autre qu une instance de coordination nationale et celles formulées par une entité régionale. (1) Demandes émanant d un organisme autre qu une instance de coordination nationale : dans certaines circonstances, les pays peuvent soumettre une demande au Fonds mondial sans faire appel à une instance de coordination nationale. 16 (2) Les organisations régionales peuvent également bénéficier d une subvention du Fonds mondial pour soutenir des initiatives régionales. 17 Que l admissibilité soit décidée par une instance de coordination nationale, un organisme autre qu une instance de coordination nationale ou une organisation régionale, il est important que la subvention prenne en compte les dimensions sexospécifiques des trois maladies et prévoie des activités répondant aux inégalités entre les sexes et renforçant la position des femmes et des filles. Liste de contrôle pour la 1 ère étape : L analyse du plan stratégique national de lutte contre le VIH comprend une évaluation de l aspect genre : l évaluation de l aspect genre dans le plan stratégique national doit être entreprise dans le cadre du processus de préparation à l étape du dialogue. Les questions à poser comprennent : l analyse du plan stratégique national en place a-t-elle fait apparaître des points 16 l CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME

19 forts et des faiblesses sur le plan de la démarche suivie, des structures et des systèmes publics, des approches politiques, de la législation, des insuffisances des capacités et de la budgétisation pour les interventions en matière de prévention, traitements et soins du VIH? Contiennent-ils des éléments relatifs à l égalité entre les sexes? Le plan stratégique national recommande-t-il des programmes promoteurs de l égalité entre les sexes? Identifie-t-il la manière de combler les écarts dans les programmes relatifs à l égalité entre les sexes? Les besoins et les droits des femmes et des populations clés sont représentés dans l instance de coordination nationale : la représentation des hommes et des femmes au sein de l instance de coordination nationale est-elle équilibrée? La représentation des populations clés est-elle adéquate? Y a-t-il une capacité d élaboration de programmes en faveur de l égalité entre les sexes au sein de l instance de coordination nationale? Le cas échéant, une demande de financement a-t-elle été soumise pour le renforcement des capacités d élaboration de programmes en faveur de l égalité entre les sexes au sein de l instance de coordination nationale? 2. Alignement du processus du Fonds mondial sur le dialogue existant avec le pays L instance de coordination nationale continuera à faire office d organisme principal chargé de veiller à l élaboration et à la mise en œuvre des subventions. Les membres de l instance et d autres partenaires participant à la mise en œuvre des subventions du Fonds mondial seront encouragés à instaurer une série de dialogues au niveau national afin de discuter des besoins et des priorités en matière de financement. La participation à ce processus devra inclure un large éventail de parties prenantes étant donné que, «afin d élaborer des stratégies et des plans efficaces, tenant compte des sexospécificités dans la lutte contre le VIH, une large participation multisectorielle est nécessaire». 18 Un élément important à utiliser dans le cadre du dialogue avec le pays est la «Note d information : Investissements stratégiques pour les programmes de lutte contre le VIH», 19 qui donne des orientations sur la manière d examiner le plan stratégique national à la lumière des investissements stratégiques et sur l élaboration de la note conceptuelle, afin de s assurer que les interventions s articulent autour des groupes et activités qui auront le plus fort impact sur les trois maladies. 20 Lors de l évaluation de la valeur stratégique des interventions contre le VIH, les approches en matière d investissement soulignent le besoin de déterminer les priorités d allocation des ressources en fonction des activités dont il a été démontré qu elles sont rentables, efficaces, permettent d accroître l équité et ont un impact maximal. Comme indiqué dans le document intitulé «Comprendre et agir sur des catalyseurs essentiels et des synergies de développement pour réaliser des investissements stratégiques» : «Les droits humains et l égalité entre les sexes sont deux facteurs essentiels à prendre en considération dans l ensemble du Cadre d investissement. Chaque activité programmatique de base comporte des dimensions d égalité entre les sexes et de droits qui doivent être comprises et intégrées dans la phase de conception et de réalisation. En même temps, certains types d actions centrées sur l égalité entre les sexes et les droits de la personne constituent des «catalyseurs essentiels» de la riposte au VIH. D autres actions menées pour promouvoir les droits de la personne et CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME l 17

20 l égalité entre les sexes obtiennent de nombreux résultats, dont certains concernent la riposte au VIH : ce sont les «synergies de développement». 21 Le dialogue avec le pays devrait suivre un processus en quatre étapes pour classer, par ordre de priorité, les composantes de la riposte nationale au VIH en fonction du contexte, afin de formuler une demande motivée d investissement. Une demande d investissement motivée nécessite de tenir compte de la valeur stratégique des interventions spécifiques au VIH, en accordant une attention particulière à «l équité, à l efficacité et aux faits». 22 Pour appuyer une demande d investissement dans des programmes tenant compte des sexospécificités au sein des méthodes d investissement, il existe un certain nombre d exemples pertinents d interventions rentables et efficaces. Quelques exemples d initiatives réussies sont décrits sur le site Web qui recueille des informations sur les interventions effectuées dans plus de 100 pays, dont la réussite est largement démontrée. 23 En outre, les liens étroits entre l inégalité entre les sexes, la violence sexiste et le VIH, par exemple, démontrent la valeur implicite d une intégration des dimensions sexospécifiques dans les efforts de lutte contre l épidémie. Même en l absence de preuves statistiquement significatives de leur efficacité ou rentabilité, les programmes tenant compte des sexospécificités et promoteurs de l égalité entre les sexes peuvent se justifier face aux impacts négatifs et aux coûts élevés associés à l inégalité entre les sexes en relation avec le VIH, et en tant qu engagement fondamental envers l équité et les droits de la personne. Liste de contrôle pour la 2 e étape : Le processus repose sur une large représentation de participants : un dialogue utile doit être engagé entre les participants qui représentent : des ministères et organismes publics clés (y compris ceux responsables de la lutte contre le VIH, de la santé, de la promotion de l égalité entre les sexes, de l aide sociale, de la justice, des finances, de la planification) ; la société civile ; les organisations non-gouvernementales œuvrant pour les droits des femmes et la riposte au VIH ; les organisations et les réseaux de femmes vivant avec le VIH ; des femmes, filles et transsexuels ; des chercheurs ; des organisations des droits de la personne ; des spécialistes des questions juridiques, biomédicales et sociales et des experts des questions liées au genre. Il conviendra d accorder une attention particulière à la participation de femmes vivant ouvertement avec le VIH et/ou la tuberculose, de femmes affectées par ces maladies (par ex., les réseaux des aidesoignants à domicile) et des organisations de défense des droits et de la santé des femmes. Le dialogue, dans ses intentions et ses modalités, se veut représentatif d un large éventail de points de vue : un dialogue participatif permet à différentes parties prenantes d exprimer leurs préoccupations et recommandations, comme indiqué plus haut, et de prendre en compte les dimensions sexospécifiques et les facteurs structurels qui influencent la propagation et l impact du VIH. Les dimensions sexospécifiques sont reflétées dans le rapport sur le dialogue : en cas de préparation d un rapport sur la réunion, s assurer que les dimensions sexospécifiques des maladies sont présentées (comme indiqué dans le Tableau 1) et que les recommandations ont été notées. 18 l CHECKLIST POUR L INTÉGRATION DU GENRE DANS LE NOUVEAU MODÈLE DE FINANCEMENT DU FONDS MONDIAL DE LUTTE CONTRE LE SIDA, LA TUBERCULOSE ET LE PALUDISME

30 juin - 2 juillet 2015. Décisions

30 juin - 2 juillet 2015. Décisions 2 juillet 2015 36 ème réunion du Conseil de Coordination du Programme de l'onusida Genève, Suisse 30 juin - 2 juillet 2015 Décisions Le Conseil de Coordination du Programme de l'onusida, Rappelant que

Plus en détail

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international

Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Proposition d orientations nouvelles pour le Dialogue international Document 04 RÉUNION DU GROUPE DE PILOTAGE DU DIALOGUE INTERNATIONAL 4 Novembre 2015, Paris, France Nouvelle orientation du Dialogue international

Plus en détail

Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement

Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement F CDIP/4/8/REV/TOR ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 20 OCTOBRE 2010 Mandat concernant l examen des activités d assistance technique de l OMPI dans le domaine de la coopération pour le développement établi par

Plus en détail

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009

BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 BIBLIOTHÈQUE ET ARCHIVES CANADA PLAN D ÉVALUATION 2008-2009 Division du rendement et de l information institutionnels Direction générale de la gestion intégrée Présenté au : Comité d évaluation de Bibliothèque

Plus en détail

UNAIDS/PCB(30)/12.9 25 avril 2012. 30 ème réunion du Conseil de Coordination du Programme de l ONUSIDA Genève, Suisse 5-7 juin 2012

UNAIDS/PCB(30)/12.9 25 avril 2012. 30 ème réunion du Conseil de Coordination du Programme de l ONUSIDA Genève, Suisse 5-7 juin 2012 UNAIDS/PCB(30)/12.9 25 avril 2012 30 ème réunion du Conseil de Coordination du Programme de l ONUSIDA Genève, Suisse 5-7 juin 2012 Mise à jour sur les indicateurs, le suivi et l évaluation du Cadre unifié

Plus en détail

DÉPARTEMENT D ÉTAT DES ÉTATS-UNIS AMBASSADE DES ÉTATS-UNIS À KINSHASA SERVICE DES AFFAIRES PUBLIQUES PROGRAMME DE MICROFINANCEMENT

DÉPARTEMENT D ÉTAT DES ÉTATS-UNIS AMBASSADE DES ÉTATS-UNIS À KINSHASA SERVICE DES AFFAIRES PUBLIQUES PROGRAMME DE MICROFINANCEMENT DÉPARTEMENT D ÉTAT DES ÉTATS-UNIS AMBASSADE DES ÉTATS-UNIS À KINSHASA SERVICE DES AFFAIRES PUBLIQUES PROGRAMME DE MICROFINANCEMENT Titre de l opportunité de financement : Journée mondiale du SIDA 2012

Plus en détail

Un nouveau cadre d investissement pour la riposte

Un nouveau cadre d investissement pour la riposte ONUSIDA Note d information 2011 Un nouveau cadre d investissement pour la riposte mondiale au VIH Version originale anglaise, UNAIDS / JC2244F, novembre 2011 : A new investment framework for the global

Plus en détail

SOIXANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE A60/19

SOIXANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE A60/19 SOIXANTIEME ASSEMBLEE MONDIALE DE LA SANTE A60/19 Point 12.12 de l ordre du jour provisoire 29 mars 2007 Projet de stratégie visant à intégrer l analyse des spécificités de chaque sexe et une démarche

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN115-2

TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN115-2 TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN115-2 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Subventions FM concernées Mission d appui au développement de la

Plus en détail

Termes de références Consultant National. Elaboration du plan opérationnel budgétisé du plan stratégique National 2014-2017

Termes de références Consultant National. Elaboration du plan opérationnel budgétisé du plan stratégique National 2014-2017 Termes de références Consultant National Elaboration du plan opérationnel budgétisé du plan stratégique National 2014-2017 I. Cadre et justification : Le Programme National de Lutte contre le Sida (PNLS),

Plus en détail

Dialogue sur le financement

Dialogue sur le financement CONSEIL EXÉCUTIF EB137/3 Cent trente-septième session 20 mai 2015 Point 5 de l ordre du jour provisoire Dialogue sur le financement Rapport du Secrétariat INTRODUCTION 1. Par la décision WHA66(8), l Assemblée

Plus en détail

E/CN.6/2012/CRP.7. Résumé de l animateur. 29 mars 2012 Français Original : anglais

E/CN.6/2012/CRP.7. Résumé de l animateur. 29 mars 2012 Français Original : anglais 29 mars 2012 Français Original : anglais Commission de la condition de la femme Cinquante-sixième session 27 février-9 mars 2012 Point 3 a) ii) de l ordre du jour Suivi de la Quatrième Conférence mondiale

Plus en détail

FONDATION PANZI Gestionnaire de Programme Adjoint

FONDATION PANZI Gestionnaire de Programme Adjoint Panzi Fondation : Assistant Program Manager FONDATION PANZI Gestionnaire de Programme Adjoint La Fondation Panzi RDC était créée en 2OO8 pour la gestion et la Coordination des projets qui vont au- delà

Plus en détail

Compte rendu provisoire 11-1

Compte rendu provisoire 11-1 Conférence internationale du Travail Compte rendu provisoire 104 e session, Genève, juin 2015 11-1 Quatrième question à l ordre du jour: Les petites et moyennes entreprises et la création d emplois décents

Plus en détail

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN

Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Programme-cadre national (PCN) Rôles et responsabilités de l équipe chargée d élaborer un PCN Août 2006 Agence internationale de l énergie atomique Département de la coopération technique Rôle et responsabilités

Plus en détail

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Résolutions et décisions prises par la Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption V.07-80749 (F) 150207 160207 *0780749* Table des matières A. Résolutions... 3

Plus en détail

APPEL A PROJETS 2011 Date limite d'envoi des dossiers : 31 mars 2011

APPEL A PROJETS 2011 Date limite d'envoi des dossiers : 31 mars 2011 APPEL A PROJETS 2011 Date limite d'envoi des dossiers : 31 mars 2011 Dans le cadre de cet appel à projets 2011, la Fondation GlaxoSmithKline soutiendra des programmes en direction d équipes soignantes

Plus en détail

CODE de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé

CODE de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé CODE de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé Code de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé Soixante-troisième

Plus en détail

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION

TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION 1 TEMBEC INC. MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION I. INTRODUCTION A. Objet et objectifs Le Conseil d administration (le «Conseil») de la société par actions Tembec Inc. (la «Société») est responsable de

Plus en détail

Swiss Working Paper sur la santé dans l agenda post-2015

Swiss Working Paper sur la santé dans l agenda post-2015 Document de travail 20.02.2014 Swiss Working Paper sur la santé dans l agenda post-2015 20.02.2014 Les questions liées à la santé sont des éléments clés dans le cadre des objectifs actuels du Millénaire

Plus en détail

Opérations régionales. Évaluation du Programme de logement dans les réserves d' AINC DATE D'APPROBATION : 22/02/2011 DATE D ACHÈVEMENT PRÉVUE

Opérations régionales. Évaluation du Programme de logement dans les réserves d' AINC DATE D'APPROBATION : 22/02/2011 DATE D ACHÈVEMENT PRÉVUE COMPTE RENDU SUR L ÉTAT DE LA MISE EN ŒUVRE DU RAPPORT AU COMITÉ D ÉVALUATION, DE MESURE DU RENDEMENT ET D EXAMEN EN DU 30 SEPTEMBRE 2013 D'APPROBATION : 22/02/2011 Il est recommandé que, en collaboration

Plus en détail

Direction générale PROGRAMME PRINCIPAL 02

Direction générale PROGRAMME PRINCIPAL 02 PROGRAMME PRINCIPAL 02 WO/PBC/4/2 page 33 Direction générale 02.1 Cabinet du directeur général 02.2 Conseiller spécial et commissions consultatives 02.3 Supervision interne Résumé 61. La propriété intellectuelle

Plus en détail

Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille 2015

Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille 2015 Appel de demandes de subventions communautaires pour services à la famille Introduction Autism Speaks Canada est fière de verser une aide financière aux fournisseurs de services de différentes régions

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE. I- Contexte et justification

TERMES DE REFERENCE. I- Contexte et justification TERMES DE REFERENCE Recrutement d un/e Consultant/e National/e pour la réalisation d une analyse des barrières à l accès au dispositif national de conseil et de dépistage anonyme et gratuit du VIH existant

Plus en détail

RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT

RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT RÉSOLUTION 3/2009 MISE EN ŒUVRE DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT DU TRAITÉ L ORGANE DIRECTEUR, PARTIE I ANNEXE 4 DE LA STRATÉGIE DE FINANCEMENT Rappelant que la Stratégie de financement a pour objectifs

Plus en détail

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014

MANDAT DU CONSEIL D ADMINISTRATION Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 OFFICE D INVESTISSEMENT DES RÉGIMES DE PENSION («INVESTISSEMENTS PSP») Approuvé par le conseil d administration le 13 novembre 2014 13 novembre 2014 PSP-Legal 1633578-1 Page 2 INTRODUCTION Le conseil d

Plus en détail

Document de fond sur le contrôle de qualité et un projet de système de notation

Document de fond sur le contrôle de qualité et un projet de système de notation RÉUNION DE LA REVUE DE LA STRATÉGIE DE L ITIE, HENLEY, 11-12 AVRIL 2012 Document de fond sur le contrôle de qualité et un projet de système de notation Secrétariat international de l ITIE Oslo, 4 avril

Plus en détail

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP)

ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) OMPI CDIP/5/5 Corr. ORIGINAL : anglais DATE : 21 juillet 2010 ORGANISATION MONDIALE DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE GENÈVE F COMITÉ DU DÉVELOPPEMENT ET DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE (CDIP) Cinquième session

Plus en détail

Extrait de : Aide pour le commerce 2009 : Panorama Entretenir l'élan. Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264069107-fr

Extrait de : Aide pour le commerce 2009 : Panorama Entretenir l'élan. Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264069107-fr Extrait de : Aide pour le commerce 2009 : Panorama Entretenir l'élan Accéder à cette publication : http://dx.doi.org/10.1787/9789264069107-fr Introduction Merci de citer ce chapitre comme suit : OCDE/OMC

Plus en détail

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE

CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE CENTRES D APPUI À LA TECHNOLOGIE ET À L INNOVATION (CATI) GUIDE DE MISE EN ŒUVRE Le programme de centres d'appui à la technologie et à l'innovation (CATI), mis en place par l'ompi, permet aux innovateurs

Plus en détail

Gestion du risque d entreprise : solutions pratiques. Anne M. Marchetti

Gestion du risque d entreprise : solutions pratiques. Anne M. Marchetti Gestion du risque d entreprise : solutions pratiques Anne M. Marchetti Programme Aperçu général de la gestion des risques, de l évaluation des risques et du contrôle interne Contexte actuel Contrôle interne

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. GÉNÉRALE ECE/MP.PP/2005/2/Add.4 8 juin 2005 Original: ANGLAIS, FRANÇAIS, RUSSE COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE Réunion des Parties à la Convention

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr. générale 25 septembre 2012 Français Original: anglais ECE/AC.30/2012/3 Commission économique pour l Europe Groupe de travail sur le vieillissement Conférence

Plus en détail

24 ème réunion du Conseil de Coordination du programme de l ONUSIDA Genève, Suisse 22-24 juin 2009

24 ème réunion du Conseil de Coordination du programme de l ONUSIDA Genève, Suisse 22-24 juin 2009 18 mai 2009 24 ème réunion du Conseil de Coordination du programme de l ONUSIDA Genève, Suisse 22-24 juin 2009 Budget-plan de travail intégré 2010-2011 et rapports 2008-2009 Rapport du sous-comité ad interim

Plus en détail

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD 1 MINISTERE DE L ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE SECRETRARIAT PERMANENT DU CONSEIL NATIONAL POUR L ENVIRONNEMENT ET LE DEVELOPPEMENT DURABLE MANUEL DE GESTION DE CYCLE DE PROJET DU SP/CONEDD

Plus en détail

Secrétariat de la Convention de Stockholm Téléphone : +41 22 917 81 70 sur les polluants organiques persistants Fax : +41 22 917 80 98

Secrétariat de la Convention de Stockholm Téléphone : +41 22 917 81 70 sur les polluants organiques persistants Fax : +41 22 917 80 98 Téléphone : +41 22 917 81 70 sur les polluants organiques persistants Fax : +41 22 917 80 98 International Environment House Mél : ssc@pops.int 11-13 chemin des Anémones Site Internet : www.pops.int CH

Plus en détail

Conclusions concertées sur le financement de la promotion de l égalité des sexes et de l autonomisation des femmes

Conclusions concertées sur le financement de la promotion de l égalité des sexes et de l autonomisation des femmes Conclusions concertées sur le financement de la promotion de l égalité des sexes et de l autonomisation des femmes 1. Les conclusions concertées ci-après, adoptées par la Commission, sont portées à l attention

Plus en détail

Projet de Femmes et Familles de l Afrique pour la Préparation au Traitement et l Education en matière de Traitement

Projet de Femmes et Familles de l Afrique pour la Préparation au Traitement et l Education en matière de Traitement Projet de Femmes et Familles de l Afrique pour la Préparation au Traitement et l Education en matière de Traitement GUIDE DE DEMANDE DE SUBVENTION RESERVE AUX RESEAUX NATIONAUX DES FEMMES VIVANT AVEC LE

Plus en détail

Application de la stratégie d action au Québec

Application de la stratégie d action au Québec A. Résumé des grandes lignes de la stratégie d action À la suite d une réflexion réalisée en 2013, L ŒUVRE LÉGER a revu sa stratégie d action auprès de ses partenaires et du public en général (se référer

Plus en détail

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques

Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements et la défense des droits. Société canadienne de la sclérose en plaques Cadre de travail sur les relations avec les gouvernements Société canadienne de la sclérose en plaques Juin 2009 Table des matières Contexte... 3 1.0 Mission de la Société canadienne de la sclérose en

Plus en détail

FIC/Inf.1 15 juin 2011. Le Cap, Afrique du Sud

FIC/Inf.1 15 juin 2011. Le Cap, Afrique du Sud FIC/Inf.1 15 juin 2011 Le Cap, Afrique du Sud ELABORATION D EXPOSES DIDACTIQUES POUR LE FORUM DES PARTENARIATS 2012 Note : ce document d information sera présenté dans la rubrique «Questions diverses»

Plus en détail

Comité du programme et budget

Comité du programme et budget F WO/PBC/22/20 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 8 JUILLET 2014 Comité du programme et budget Vingt-deuxième session Genève, 1 er 5 septembre 2014 RAPPORT DU CORPS COMMUN D INSPECTION INTITULE EXAMEN DE LA GESTION

Plus en détail

MOPAN. Note de synthèse. L Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR)

MOPAN. Note de synthèse. L Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR) COUNTRY MULTILATERAL D O N O R MOPAN Réseau d évaluation de la performance des organisations multilatérales (MOPAN). Note de synthèse L Office du Haut Commissaire des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR)

Plus en détail

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION

SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION SOMMAIRE DE LA RÉPONSE DE LA DIRECTION Rapport d évaluation final de l Initiative de la nouvelle économie (INÉ) Date : le 17 mars 2010 Programme de l INÉ : contexte Dans le cadre du plan du gouvernement

Plus en détail

Données de catalogage avant publication (Éducation, Citoyenneté et Jeunesse Manitoba) ISBN 0-7711-3999-9

Données de catalogage avant publication (Éducation, Citoyenneté et Jeunesse Manitoba) ISBN 0-7711-3999-9 Données de catalogage avant publication (Éducation, Citoyenneté et Jeunesse Manitoba) 371.9 Un travail collectif : Renseignements aux parents d élèves ayant des besoins spéciaux ISBN 0-7711-3999-9 1. Éducation

Plus en détail

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni.

Ghana, de l Inde, de la Jordanie, du Kenya, du Mexique, de New Zélande, du Portugal, de Serbie et du Royaume Uni. Principes de Belgrade sur la relation entre les Institutions nationales des droits de l Homme et les Parlements (Belgrade, Serbie, les 22-23 février 2012) Le séminaire international de février 2012 sur

Plus en détail

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS

PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS PLAN D ACTION AXÉ SUR LES RÉSULTATS concernant l application de l article 41 de la Loi sur les langues officielles 2009-2012 TABLE DES MATIÈRES Glossaire... 1 Renseignements généraux... 2 Résumé des résultats

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GENERALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/63/57 13 mars 2011 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITE EXECUTIF DU FONDS MULTILATERAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

Plan Stratégique 2008-2013

Plan Stratégique 2008-2013 Plan Stratégique 2008-2013 Version finale Adopté le 26 septembre par le Conseil d administration Septembre 2008 Mission La Société Santé en français est un chef de file national qui assure, en étroite

Plus en détail

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES*

DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* R. GESTION DU RISQUE DANS LES CADRES RÉGLEMENTAIRES* Le Groupe de travail des politiques de coopération en matière de et de normalisation: Reconnaissant que l atténuation du risque qui peut avoir une incidence

Plus en détail

Rapports du Corps commun d inspection

Rapports du Corps commun d inspection COMITÉ DU PROGRAMME, DU BUDGET ET DE L ADMINISTRATION DU CONSEIL EXÉCUTIF Vingt et unième réunion Point 3.5 de l ordre du jour provisoire EBPBAC21/6 31 octobre 2014 Rapports du Corps commun d inspection

Plus en détail

Partage des connaissances

Partage des connaissances Nations Unies Département des opérations de maintien de la paix Département de l appui aux missions Réf. 2009.4 Directive Partage des connaissances Approbation de : Alain Le Roy, SGA aux opérations de

Plus en détail

EVALUATION FINALE CVE/071. Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle

EVALUATION FINALE CVE/071. Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle EVALUATION FINALE CVE/071 Projet d appui au Programme national d Emploi et de Formation professionnelle FICHE SYNTHÉTIQUE Pays Titre long du projet Titre court du projet Code LuxDev Cap-Vert Projet d appui

Plus en détail

Droit à l Education Préscolaire et Financement Public de l Education de la Petite Enfance

Droit à l Education Préscolaire et Financement Public de l Education de la Petite Enfance CONEPT/RDC Droit à l Education Préscolaire et Financement Public de l Education de la Petite Enfance Rapport de l Enquête réalisée à Kinshasa Résumé des résultats et recommandations Avec l Appui de Juillet

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/5/7 REV. ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 21 JUILLET 2010 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Cinquième session Genève, 26 30 avril 2010 PROJET RELATIF À LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Plus en détail

Cliquez sur le bouton «Suivant» pour continuer

Cliquez sur le bouton «Suivant» pour continuer Bienvenue au module de formation en ligne du Fonds mondial «Participez! Conseils pratiques pour garantir que le nouveau modèle de financement produit l'impact recherché par les communautés.» Ce module

Plus en détail

Mobilisation des ressources 45. Définition et composantes

Mobilisation des ressources 45. Définition et composantes vec l ouverture du Maroc sur l environnement international et sur les mécanismes et les enjeux planétaires du développement et de la coopération socioéconomique, ainsi qu avec le développement du mouvement

Plus en détail

Code de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé

Code de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé Code de pratique mondial de l OMS pour le recrutement international des personnels de santé Réunion du réseau parlementaire de lutte contre le VIH/SIDA Libreville Gabon, 2-3 octobre 2012 Plan de la présentation

Plus en détail

RÈGLEMENTS POLITIQUES - PROCÉDURES

RÈGLEMENTS POLITIQUES - PROCÉDURES RÈGLEMENTS POLITIQUES - PROCÉDURES OBJET : Politique de santé globale du personnel COTE : DG 2013-02 APPROUVÉE PAR : Le conseil d administration le 26 février 2013 EN VIGUEUR LE : 26 février 2013 RESPONSABLE

Plus en détail

COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE DE SANTE DANS LE CONTEXTE MIGRATOIRE DANS LE ROYAUME HASHEMITE DE JORDANIE

COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE DE SANTE DANS LE CONTEXTE MIGRATOIRE DANS LE ROYAUME HASHEMITE DE JORDANIE COOPERATION TECHNIQUE EN MATIERE DE SANTE DANS LE CONTETE MIGRATOIRE DANS LE ROYAUME HASHEMITE DE JORDANIE Type de projet : Type de projet secondaire : Couverture géographique : Organisme d exécution :

Plus en détail

Note de mise en œuvre

Note de mise en œuvre Note de mise en œuvre Objet : appliquant l approche standard ou une AMA Catégorie : Fonds propres N o : A & A-1 Date : Mai 2006 I. Introduction L objectif de cette note de mise en œuvre est de présenter

Plus en détail

Réponse du Congo ANNEXE I

Réponse du Congo ANNEXE I Réponse du Congo ANNEXE I QUESTIONNAIRE SUR LES BESOINS ET PRIORITÉS NATIONAUX EN MATIÈRE DE RENFORCEMENT DES CAPACITÉS ET DE CRÉATION DE CAPACITÉS, AFIN D APPUYER LA MISE EN OEUVRE DU PROTOCOLE DE NAGOYA

Plus en détail

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM)

ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) 1 ORGANISME CANADIEN DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES (OCRCVM) CHARTE DU COMITÉ DES FINANCES, DE L AUDIT COMPTABLE ET DE LA GESTION DES RISQUES Mandat Le Comité des finances, de l audit

Plus en détail

Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie

Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie Evaluation de base sur les vulnérabilités socio-économiques et sanitaires des migrants pour un accès effectif aux services de santé en Tunisie Termes de référence Contexte et justification : Dans le cadre

Plus en détail

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le :

POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Le conseil d administration Le : Destinataires : POLITIQUE DE GOUVERNANCE N o : Administrateurs, directeurs, gestionnaires, médecins, employés, bénévoles, stagiaires et fournisseurs Élaborée par : Le conseil d administration Le : Adoptée

Plus en détail

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit

Proposition. Obtenir l approbation du conseil concernant les modifications proposées à la charte du Comité d audit Proposition N o : 2015-S05f Au : Conseil d administration Pour : DÉCISION Date : 2015-04-22 1. TITRE Modifications à la charte du Comité d audit 2. BUT DE LA PROPOSITION Obtenir l approbation du conseil

Plus en détail

ÉGALITÉ DE GENRE ET DROITS DES FEMMES. Normes du Conseil de l Europe

ÉGALITÉ DE GENRE ET DROITS DES FEMMES. Normes du Conseil de l Europe ÉGALITÉ DE GENRE ET DROITS DES FEMMES Normes du Conseil de l Europe L égalité de genre est capitale pour la protection des droits de l homme, le fonctionnement de la démocratie, le respect de l État de

Plus en détail

Représentant national 1

Représentant national 1 Représentant national 1 Lieu de travail : Supérieur immédiat : Statut : REMARQUE : Échelle salariale : Exigences linguistiques : Yaounde, Cameroun Chef des programmes pour l Afrique centrale et occidentale

Plus en détail

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques

Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques NATIONS UNIES BES IPBES/3/L.8 Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques Distr. : limitée 17 janvier 2015 Français Original : anglais Plénière

Plus en détail

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT

CHARTE DU COMITÉ D AUDIT CHARTE DU COMITÉ D AUDIT Comité d audit 1.1 Membres et quorom Au moins quatre administrateurs, qui seront tous indépendants. Tous les membres du comité d audit doivent posséder des compétences financières

Plus en détail

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE

Note technique d orientation n 2 : Élaboration d un plan de travail ITIE Cette note technique a été publiée par le Secrétariat international de l ITIE en collaboration avec GIZ (Coopération internationale allemande). L'objectif de cette note est de prodiguer des conseils aux

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies Conseil économique et social Distr.: Générale 3 octobre 2001 Français Original: Anglais E/CN.7/2001/15 Commission des stupéfiants Reprise de la quarante-quatrième session Vienne, 12-14 décembre

Plus en détail

COMMISSION DE L ÉCONOMIE, DU COMMERCE, DU TRAVAIL ET DES BLOCS COMMERCIAUX

COMMISSION DE L ÉCONOMIE, DU COMMERCE, DU TRAVAIL ET DES BLOCS COMMERCIAUX PARLEMENTAIRE DE S COMMISSION DE L ÉCONOMIE, DU COMMERCE, DU TRAVAIL ET DES BLOCS COMMERCIAUX La Commission de l économie, du commerce, du travail et des blocs commerciaux examine les questions économiques

Plus en détail

PROMOTION DE LA SANTÉ Résumé des chartes et déclaration d Ottawa, de Jakarta et de Bangkok

PROMOTION DE LA SANTÉ Résumé des chartes et déclaration d Ottawa, de Jakarta et de Bangkok PROMOTION DE LA SANTÉ Résumé des chartes et déclaration d Ottawa, de Jakarta et de Bangkok OUTIL DE RÉFÉRENCE LA CHARTE D OTTAWA (1986) Une contribution à la réalisation de l objectif de la santé pour

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN127

TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN127 TERMES DE REFERENCE Mission n 15SANIN127 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Appuyer la réalisation d une étude de faisabilité sur la transformation

Plus en détail

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration

Tous droits réservés. Règles Du Conseil D administration Règles Du Conseil D administration Table des Matières I. OBJECTIFS... 3 II. FONCTIONS ET RESPONSABILITÉS DU CONSEIL... 3 A. Stratégie et budget... 3 B. Gouvernance... 3 C. Membres du Conseil et des comités...

Plus en détail

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption

Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Nations Unies CAC/COSP/IRG/2015/2 Conférence des États parties à la Convention des Nations Unies contre la corruption Distr. générale 24 mars 2015 Français Original: anglais Groupe d examen de l application

Plus en détail

Programme des Nations Unies pour l'environnement

Programme des Nations Unies pour l'environnement NATIONS UNIES EP Programme des Nations Unies pour l'environnement Distr. GÉNÉRALE UNEP/OzL.Pro/ExCom/68/12 2 novembre 2012 FRANÇAIS ORIGINAL : ANGLAIS COMITÉ EXÉCUTIF DU FONDS MULTILATÉRAL AUX FINS D APPLICATION

Plus en détail

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009)

MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009) MINISTÈRE DE L ÉDUCATION LIGNE DIRECTRICE RELATIVE À L EXAMEN DES INSTALLATIONS DESTINÉES AUX ÉLÈVES (Révisé en juin 2009) OBJET La Ligne directrice relative à l examen des installations destinées aux

Plus en détail

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication

Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication Termes de référence pour le recrutement d un consultant en communication A. Contexte La Conférence des Ministres de l Éducation des États et gouvernements de la Francophonie (CONFEMEN) est une organisation

Plus en détail

Convention sur la lutte contre la désertification

Convention sur la lutte contre la désertification NATIONS UNIES Convention sur la lutte contre la désertification Distr. GÉNÉRALE 29 juillet 2008 FRANÇAIS Original: ANGLAIS COMITÉ CHARGÉ DE L EXAMEN DE LA MISE EN ŒUVRE DE LA CONVENTION Septième session

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI152

TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI152 TERMES DE REFERENCE Mission n 14INI152 I. Informations générales Intitulé de la mission Composante Thématique(s) Bénéficiaire(s) Pays Renforcement des capacités de l Association Dounia Solidarité, en gestion

Plus en détail

Avis d'emploi vacant. Poste(s) supervisé(s) : Date d'affichage : 18 mars 2015. À propos de CATIE

Avis d'emploi vacant. Poste(s) supervisé(s) : Date d'affichage : 18 mars 2015. À propos de CATIE Titre du poste : Service : Relève de : Poste(s) supervisé(s) : Statut : Endroit : Courtier en connaissances, Programmes de santé sexuelle des hommes gais Échange des connaissances Directrice associée,

Plus en détail

Le Partenariat canadien contre l Alzheimer et les maladies apparentées. Une vision collective pour une stratégie nationale sur les maladies cognitives

Le Partenariat canadien contre l Alzheimer et les maladies apparentées. Une vision collective pour une stratégie nationale sur les maladies cognitives Le Partenariat canadien contre l Alzheimer et les maladies apparentées Une vision collective pour une stratégie nationale sur les maladies cognitives Le Partenariat rendra possible la collaboration d un

Plus en détail

Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD

Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Bref rappel de la stratégie décennale (2008-2018) de la CNULD Atelier de renforcement des capacités des PFN de la CNULD sur l alignement des PAN sur la Stratégie décennale (2008-2018) Bujumbura, 14-17

Plus en détail

Les principes de la Déclaration

Les principes de la Déclaration LA BUDGÉTISATION SENSIBLE AU GENRE Comment l aide peut-elle être sensible au genre dans le contexte des nouvelles modalités d aide? Leçons tirées des efforts de budgétisation sensible au genre Les principes

Plus en détail

Les Jeunes, Acteurs du Développement

Les Jeunes, Acteurs du Développement Nations Unies Commission économique pour l Afrique Bureau pour l Afrique du Nord Les Jeunes, Acteurs du Développement Le dialogue et la compréhension mutuelle Note conceptuelle UNFPA Tunis (Tunisie), 8-10

Plus en détail

COALITION DES ENTREPRISES DE CÔTE D IVOIRE CONTRE LE VIH/SIDA (CECI)

COALITION DES ENTREPRISES DE CÔTE D IVOIRE CONTRE LE VIH/SIDA (CECI) COALITION DES ENTREPRISES DE CÔTE D IVOIRE CONTRE LE VIH/SIDA (CECI) Juli 2006 Responsable du Programme: Zadi Kessé E-mail: ebonny@cie.ci Tel : à confirmer Site Web : à confirmer 1 Analyse de la situation

Plus en détail

Conseil économique et social

Conseil économique et social Nations Unies E/CN.6/2015/L.1* Conseil économique et social Distr. limitée 5 mars 2015 Français Original : anglais Commission de la condition de la femme Cinquante-neuvième session 9-20 mars 2015 Point

Plus en détail

TERMES DE REFERENCE POUR CONSULTANTS ET PRESTATAIRES INDIVIDUELS

TERMES DE REFERENCE POUR CONSULTANTS ET PRESTATAIRES INDIVIDUELS TERMES DE REFERENCE POUR CONSULTANTS ET PRESTATAIRES INDIVIDUELS Titre: Gestionnaire de projet Type de contrat: SSA Période de la consultation: 8 mois (Février Septembre 2014) Niveau proposé: NOC Section:

Plus en détail

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP)

Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) F CDIP/14/5 ORIGINAL : ANGLAIS DATE : 8 SEPTEMBRE 2014 Comité du développement et de la propriété intellectuelle (CDIP) Quatorzième session Genève, 10 14 novembre 2014 RÉSUMÉ DU RAPPORT D ÉVALUATION DU

Plus en détail

Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin

Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains par Saint-Marin Comité des Parties de la Convention du Conseil de l'europe sur la lutte contre la traite des êtres humains Recommandation CP(2014)17 sur la mise en œuvre de la Convention du Conseil de l Europe sur la

Plus en détail

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l homme* 16/21 Réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l homme

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l homme* 16/21 Réexamen des activités et du fonctionnement du Conseil des droits de l homme Nations Unies Assemblée générale Distr. générale 12 avril 2011 Français Original: anglais A/HRC/RES/16/21 Conseil des droits de l homme Seizième session Point 1 de l ordre du jour Questions d organisation

Plus en détail

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles

Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Cadre de référence pour soutenir la gestion et la revue diligente des projets en ressources informationnelles Document d orientation aux organismes publics Annexe A Rôles et responsabilités détaillés des

Plus en détail

Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones

Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones Information supplémentaire pour les titulaires de permis : Consultation des Autochtones Avril 2011 Introduction Étape préalable à la demande Phases de l'évaluation environnementale et de l'examen des permis

Plus en détail

GROUPEMENT VOLONTAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL DURABLE NORD-SUD (GVDRD NORD-SUD) PLAN STRATÉGIQUE TRIENNAL D INTERVENTION : 2013-2015 AOÛT 2012

GROUPEMENT VOLONTAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL DURABLE NORD-SUD (GVDRD NORD-SUD) PLAN STRATÉGIQUE TRIENNAL D INTERVENTION : 2013-2015 AOÛT 2012 GROUPEMENT VOLONTAIRE POUR LE DÉVELOPPEMENT RURAL DURABLE NORD-SUD (GVDRD NORD-SUD) PLAN STRATÉGIQUE TRIENNAL D INTERVENTION : 2013-2015 AOÛT 2012 1 ÉNONCÉE DE LA PROBLÉMATIQUE ET MOTIVATION Dans certains

Plus en détail

ACTIVITES DE RENFORCEMENT DE CAPACITES PREVUES POUR LE PROCHAIN TRIENNAT 2012-2014 (Préparé par le Secrétariat)

ACTIVITES DE RENFORCEMENT DE CAPACITES PREVUES POUR LE PROCHAIN TRIENNAT 2012-2014 (Préparé par le Secrétariat) DIXIEME SESSION DE LA CONFERENCE DES PARTIES Bergen, 20-25 novembre 2011 Point 18 de l ordre du jour CONVENTION SUR LES ESPECES MIGRATRICES CMS Distribution: Générale PNUE/CMS/Conf.10.17 26 septembre 2011

Plus en détail

Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap

Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap SECRÉTARIAT GÉNÉRAL Règlements, directives, politiques et procédures Politique de soutien aux étudiants en situation de handicap Adoption Instance/Autorité Date Résolution(s) Conseil d administration 14

Plus en détail

RECOMMANDATIONS COMMISSION

RECOMMANDATIONS COMMISSION L 120/20 Journal officiel de l Union européenne 7.5.2008 RECOMMANDATIONS COMMISSION RECOMMANDATION DE LA COMMISSION du 6 mai 2008 relative à l assurance qualité externe des contrôleurs légaux des comptes

Plus en détail

DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011

DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011 DÉCLARATION DE PRINCIPES SUR LE SYSTÈME ONTARIEN DE TRANSFERT DES CRÉDITS 2011 VISION De nos jours, l éducation postsecondaire offre plus de choix et de possibilités qu auparavant. En outre, les besoins

Plus en détail