PLAN LOCAL D URBANISME
|
|
- Christian Paris
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 VILLARS-LES-DOMBES Mairie 15 place de l Hôtel de Ville Villars-les-Dombes PLAN LOCAL D URBANISME P.A.D.D. P r o j e t d A m é n a g e m e n t e t d e D é v e l o p p e m e n t D u r a b l e Vu pour rester annexé à la délibération du 25 janvier Le Maire, U R B I ( e t o r b i ) paysage et urbanisme 1 3 r u e d e b e l f o r t l y o n t : f : lapalu@wanadoo.fr
2 URBI (et orbi) paysage et urbanisme - PLU de Villars les Dombes - PADD p. 2
3 S o m m a i r e I. Rappel sur le P.A.D.D Le P.A.D.D : expression d un choix stratégique Caractère général du P.A.D.D Portée juridique du P.A.D.D II. Projet communal III. Orientations générales Un développement urbain et démographique à équilibrer Un cadre de vie à valoriser Une économie à conforter qualitativement Une activité agricole dynamique à soutenir Des zones naturelles à préserver Des modes doux à développer dans les déplacements URBI (et orbi) paysage et urbanisme - PLU de Villars les Dombes - PADD p. 3
4 URBI (et orbi) paysage et urbanisme - PLU de Villars les Dombes - Rapport de présentation p. 4
5 I. Rappel sur le P.A.D.D. Le P.A.D.D : expression d un choix stratégique Le PADD est le document qui exprime, dans le PLU, les choix politiques, ou du moins stratégiques, de la commune en matière d urbanisme et d aménagement. Les choix stratégiques exprimés dans le PADD sont triplement encadrés : - par les lois hiérarchiquement supérieures au PLU (notamment : loi SRU, loi UH, etc.) ; - par les documents hiérarchiquement supérieurs au PLU : DTA et SCOT ; - par les besoins de la commune et la réalité de sa situation. Caractère général du P.A.D.D Le PADD a vocation à définir des orientations générales, qui président à la politique d aménagement de la commune. A ce titre, le PADD ne constitue pas un document technique détaillé. Il peut, en revanche, être complété d orientations particulières d aménagement, dites O.A. (Orientations d Aménagement), qui sont quant à elles plus détaillées. Les O.A. sont facultatives et mises en place à l initiative de la commune. Portée juridique du P.A.D.D Le PADD a une opposabilité limitée : il n est, en effet, pas opposable aux demandes d autorisations de travaux et de constructions. Seules les O.A. sont opposables aux demandes d autorisations de travaux et de constructions. En revanche, les autres documents du PLU (zonage et réglement) doivent être cohérents avec les orientations générales du PADD. Le PADD conditionne donc le contenu des autres documents du PLU à travers l obligation de cohérence, mais ne peut pas fonder un refus d autorisation. URBI (et orbi) paysage et urbanisme - PLU de Villars les Dombes - Rapport de présentation p. 5
6 Carte des orientations générales à l échelle de la commune siège agricole périmètre de 50m à préserver périmètre de 100m à préserver hameau ou ferme isolée renforcer le bourg maintenir une coupure verte circonscrire les Gds Communaux maintenir le camping maintenir le golf et améliorer la sécurité d accès Préserver les grandes zones agricoles et naturelles URBI (et orbi) paysage et urbanisme - PLU de Villars les Dombes - Rapport de présentation p. 6
7 II. Projet communal Malgré une stagnation de population, la commune de Villars semble évoluer dans un bon équilibre entre dynamisme économique, maintien de l agriculture et des paysages, et qualité du cadre de vie. Le parc des oiseaux est l expression manifeste de cet équilibre, et il contribue très largement au rayonnement de Villars. Cette synergie entre économie, paysage et cadre de vie, représentée dans le schéma ci-dessous, est un véritable atout, et rend la commune particulièrement attractive pour l accueil de nouveaux habitants. Cette attractivité est renforcée par l amélioration récente de la desserte ferroviaire. Les enjeux pour l avenir de Villars reposent sur cet équilibre qui peut être la base du projet communal. Les orientations iront dans le sens du renforcement de cet équilibre, et dans le sens d un développement durable favorisant la mixité sociale. Agriculture et Industrie agro-alimentaire Tourisme Dynamisme économique Qualité des paysages Qualité de vie Schéma : Projet communal basé sur la synergie de Villars-les-Dombes URBI (et orbi) paysage et urbanisme - PLU de Villars les Dombes - Rapport de présentation p. 7
8 Carte des orientations générales à l échelle du bourg zones potentielles pour le développement de l habitat :proximité gare préserver les jardins insérés dans le secteur urbain conforter l attractivité du centre-bourg renforcer le pôle d activités : - en favorisant l agro-alimentaire lié à l agriculture dombiste - en améliorant la qualité urbaine - en prévoyant une extension renforcer le pôle de la gare : - améliorer la desserte modes doux : création stationnement relais y compris cycles / navettes bus - densifier autour de la gare maison retraite : accessibilité piétonne à améliorer siège agricole : - préserver d une urbanisation proche siège agricole : - préserver d une urbanisation proche - favoriser le projet de chambres d hôtes améliorer la sécurité piétonne/cycle liaisons cycles à créer zones libres à densifier maintenir une coupure verte limiter l extensionn des Grands Communaux améliorer les conditions de circulation piétonne et cycles le long de la RD1083 et sa traversabilité en vert : Natura 2000 enjeux sur les pôles structurants renforcer le pôle touristique : - autour d un projet touristique lié à la Chalaronne - en améliorant les liaisons modes doux - en favorisant les projets touristiques rives de la Chalaronne à valoriser dans la traversée du bourg, notamment par un chemin piéton la longeant enjeux stratégiques localisés URBI (et orbi) paysage et urbanisme - PLU de Villars les Dombes - Rapport de présentation p. 8
9 III. Orientations générales Un développement urbain et démographique à équilibrer Accueillir une population nouvelle diversifiée, en profitant de l attractivité liée au développement de la voie ferrée et en respectant le taux de croissance défini par le SCOT (2 % par an). Ouvrir de nouvelles zones à l urbanisation en encadrant les programmes bâtis, si possible près de la gare, en cohérence avec les autres enjeux et autres contraintes ; Dans le zonage, prévoir environ 17 hectares de zones à urbaniser, pour répondre à l augmentation de population prévue. 840 logements doivent être construits pour répondre à cette croissance. Au vu du nombre de logements construits entre 2008 et 2011 (172 logements), et du nombre de logements estimés constructibles en renouvellement urbain (232 logements), pour être cohérent avec le SCoT, la commune se fixe comme objectif la construction de 436 logements pour les 13 ans à venir. - Créer des nouveaux logements diversifiés, comprenant une offre pour les jeunes ménages (F3 notamment) et un minimum de 20% de logements sociaux. Dans les orientations d aménagement, donner des objectifs en terme de diversité de logements Dans les orientations d aménagement, imposer un minimum de 20% de logements sociaux au sens de la loi SRU ; Dans le règlement, permettre des formes d habitat intermédiaires, en autorisant par exemple les maisons accolées. - Limiter l étalement urbain, favoriser la densité urbaine tout en préservant la qualité du cadre de vie et la présence d espaces végétalisés. La densité urbaine sera renforcée en particulier près de la gare ferroviaire. Pour cela, respecter les préconisations du SCOT : Les nouvelles opérations d ensemble de logements comprendront un minimum de 35% de logements collectifs et un maximum de 65% de logements individuels. Les nouvelles opérations d ensemble de logements devront avoir une densité minimum de 30 logements / hectare. 30% au minimum des logements prévus à la construction seront dans le cadre du renouvellement urbain. Dans le zonage, limiter les zones AU ; Dans le règlement, favoriser une certaine densité (COS, distance aux limites, hauteur) ; URBI (et orbi) paysage et urbanisme - PLU de Villars les Dombes - Rapport de présentation p. 9
10 URBI (et orbi) paysage et urbanisme - PLU de Villars les Dombes - Rapport de présentation p. 10
11 III. Orientations générales Elaborer une orientation d aménagement pour le secteur de la gare en définissant les îlots à densifier ; Dans le cadre des orientations d aménagement, définir des typologies bâties cohérentes avec l identité et la qualité de Villars, et compatibles avec une certaines densité ; Dans les orientations d aménagement, fixer des objectifs de densité et d équilibre d habitat collectif/individuel correspondant aux objectifs du SCOT ; Repérer dans le zonage les espaces végétalisés à protéger ; Dans le règlement, imposer un pourcentage minimum de surface végétalisée pour les nouvelles opérations bâties. - Equilibrer le développement urbain en rapport avec les équipements de la commune, c est-à-dire évaluer l augmentation démographique et réfléchir à l adéquation des équipements communaux. Respecter la capacité de la station d épuration (6000 EH) en prévoyant un développement démographique cohérent ; Favoriser l accueil de jeunes ménages de manière à assurer la pérennité des effectifs scolaires ; Moyen à développer hors P.L.U. : Parallèlement au PLU, la commune mène une réflexion sur un projet d amélioration de son alimentation en eau potable pour l avenir, sachant que la ressource est aujourd hui suffisante. - Favoriser la création de logements respectueux de l environnement, et notamment économes en énergie thermique. Dans le règlement, veiller à ne pas introduire de règles faisant obstacle à l installation de dispositifs d énergie renouvelables (panneaux solaires, etc.). URBI (et orbi) paysage et urbanisme - PLU de Villars les Dombes - Rapport de présentation p. 11
12 URBI (et orbi) paysage et urbanisme - PLU de Villars les Dombes - Rapport de présentation p. 12
13 III. Orientations générales Un cadre de vie à valoriser - Valoriser la Chalaronne dans le projet d évolution du bourg. Faire une OA sur les abords de la Chalaronne Mettre en place une zone de cheminement et/ou de loisirs à créer le long de la Chalaronne, voire un emplacement réservé - Valoriser les entrées de bourg par la RD1083, qualifier l entrée Nord. Dans le règlement, imposer un traitement des limites espace public / espace privé cohérent. - Restructurer et valoriser le quartier de la gare comme «vitrine urbaine» pour la commune, en développant notamment des opérations exemplaires avec par exemple des bâtiments HQE (Haute Qualité Environnementale). Faire une OA sur le quartier de la gare en préconisant notamment des bâtiments répondant aux normes HQE - Protéger et valoriser les bâtiments d intérêt architectural ou patrimonial. Repérer dans le zonage les bâtiments présentant un intérêt architectural, patrimonial, historique, à protéger au titre de l article L du code de l urbanisme - Valoriser la Poype. Repérer dans le zonage le site de la Poype comme site à protéger et à mettre en valeur au titre de l article L du code de l urbanisme URBI (et orbi) paysage et urbanisme - PLU de Villars les Dombes - Rapport de présentation p. 13
14 URBI (et orbi) paysage et urbanisme - PLU de Villars les Dombes - Rapport de présentation p. 14
15 III. Orientations générales Une économie à conforter qualitativement - Renforcer le tourisme basé sur la qualité des paysages et de la gastronomie. Autoriser dans le règlement les activités touristiques, en veillant notamment à favoriser ceux qui valorisent le paysage et la gastronomie Valoriser les itinéraires de randonnées mis en place par la Communauté de communes Centre Dombes. - Renforcer le «tourisme industriel» autour de l industrie agro-alimentaire, en créant des partenariats avec l office de tourisme. Autoriser dans le règlement les constructions, travaux, ouvrages ou installations nécessaires à une activité de transformation ou de vente de produit agricole, - Renforcer l industrie agro-alimentaire liée aux produits issus de l agriculture dombiste. Autoriser dans le règlement les activités d industrie agro-alimentaire Prévoir une petite extension de zone d activité dans la limite de 3 ha. - Préserver et valoriser l activité agricole. Interdire toute construction sur les parcelles agricoles irriguées. URBI (et orbi) paysage et urbanisme - PLU de Villars les Dombes - Rapport de présentation p. 15
16 URBI (et orbi) paysage et urbanisme - PLU de Villars les Dombes - Rapport de présentation p. 16
17 III. Orientations générales Une activité agricole dynamique à soutenir - Préserver les terrains agricoles, notamment vis-à-vis de l urbanisation. Respecter les limites de l urbanisation définies par le diagnostic agricole de la Chambre d agriculture. Préserver autant que possible de vastes zones agricoles cohérentes. Eviter le cloisonnement des zones agricoles. Maintenir notamment la coupure verte entre le bourg et le hameau des Grands Communaux. Respecter les limites d urbanisation définies par le diagnostic agricole de la Chambre d Agriculture - Respecter une certaine distance entre le bâti agricole et les zones d habitat, de manière à prévenir d éventuelles nuisances. Dans le zonage et le règlement, respecter les distances réglementaires ainsi que les distances préconisées par la Chambre d Agriculture autour des bâtiments agricoles. - Développer l agro-tourisme : activités touristiques liées à l activité agricole (gîtes ruraux, camping à la ferme, vente directe de produits fermiers, etc.). Dans le règlement, en zone A, autoriser les activités d agro-tourisme dans la mesure où elles restent secondaires par rapport à l activité agricole Pour les projets agro-touristiques déjà définis, situés dans des ensembles bâtis présentant un intérêt patrimonial, autoriser le changement de destination conformément à l article L du CU. - Autoriser des extensions de superficie limitée sur le bâti en zone agricole. Dans le règlement, autoriser des extensions de logement en zone agricole dans la mesure où le logement est strictement lié à l activité agricole - Développer des activités annexes à l activité de production agricole, dans le cadre de projets entrant dans une logique de préservation des ressources et de l environnement. Dans le règlement, autoriser des activités de type compostage des déchets verts. URBI (et orbi) paysage et urbanisme - PLU de Villars les Dombes - Rapport de présentation p. 17
18 URBI (et orbi) paysage et urbanisme - PLU de Villars les Dombes - Rapport de présentation p. 18
19 III. Orientations générales - Faciliter la circulation des engins agricoles. Moyens à développer dans les O.A., le zonage : Créer une voie traversante dans les extensions de la zone d activité. Des milieux naturels à préserver Préserver les grandes zones naturelles de la commune et notamment les zones Natura 2000 Dans le zonage, préserver autant que possible de vastes zones naturelles Dans le zonage, veiller en particulier à la préservation, autant que possible, en zone naturelle des zones Natura 2000 Améliorer la fonctionnalité hydrologique du territoire - Améliorer les conditions d épuration des eaux usées. Réaliser et faire appliquer le Schéma Directeur d Assainissement Raccorder les nouvelles constructions au réseau d assainissement, par un système séparatif Eaux usées / Eaux pluviales - Préserver les zones humides. Dans le zonage, classer les zones humides en zones naturelles inconstructibles, et les repérer comme éléments à protéger au titre de l article L du code de l urbanisme. Interdire l abattage des bois rivulaires. Pour les coupes de gestion, imposer une déclaration au titre des travaux, installations et aménagements affectant l occupation du sol. URBI (et orbi) paysage et urbanisme - PLU de Villars les Dombes - Rapport de présentation p. 19
20 URBI (et orbi) paysage et urbanisme - PLU de Villars les Dombes - Rapport de présentation p. 20
21 III. Orientations générales Maintenir et valoriser la biodiversité du territoire - Préserver la connexité (continuité) des habitats naturels, liée aux haies, bois rivulaires et bois. Dans le zonage, les haies, bois rivulaires et bois seront repérés lors d une modification du PLU ultérieure comme EBC (Espaces Boisés Classés) ou comme «secteurs à protéger pour des motifs d ordre écologique, au titre de l article L du code de l urbanisme». Interdire l abattage complet de haies, de bois rivulaires et des bois. Pour les coupes de gestion, imposer une déclaration au titre des travaux, installations et aménagements affectant l occupation du sol. Pour les plantations futures d arbres, de haies et de bois en milieu naturel ou agricole, imposer des espèces variées issues de celles présentes dans les haies et bois traditionnels dombistes. Pour les plantations futures d arbres et de haies sur les parcelles bâties, imposer des espèces variées, avec une majorité de feuillus, et en privilégiant les espèces présentes dans les haies et bois traditionnels dombistes. - Préserver les étangs et leurs abords. Dans le règlement, donner des recommandations en matière de pratiques culturales. Promouvoir le paysage bocager traditionnel et le patrimoine naturel par la valorisation touristique - Initier des projets touristiques de découverte du paysage dombiste et de ses milieux, en lien avec l office de tourisme. Mettre en place des cheminements pédestres mettant en valeur le paysage et les milieux naturels. Prévenir les risques d inondations Dans le zonage, maintenir une large zone naturelle inconstructible tout le long de la Chalaronne. Dans les annexes, ajouter les périmètres d inondations du Contrat de rivière URBI (et orbi) paysage et urbanisme - PLU de Villars les Dombes - Rapport de présentation p. 21
22 URBI (et orbi) paysage et urbanisme - PLU de Villars les Dombes - Rapport de présentation p. 22
23 III. Orientations générales Des modes doux à développer dans les déplacements Développer l usage du TER dans les déplacements Villars - Région : - Créer des stationnements relais y compris vélo à proximité de la gare. Dans le zonage, délimiter des emplacements réservés pour la création d éventuels stationnements manquants - Créer un service de navettes de bus reliant l Est du bourg à la gare. - Densifier le secteur de la gare notamment pour la création de logements, en cohérence avec les objectifs du SCOT (gare de Villars classée en zone de Renouvellement Urbain) Localiser de préférence les zones à urbaniser près de la gare, en cohérence avec les autres enjeux et contraintes Favoriser l usage du vélo et les déplacements piétons dans les déplacements à l intérieur de la commune: - Créer des liaisons cycles Est-Ouest et Nord-Sud le long de la RD Améliorer la traversabilité piétonne de la RD Renforcer l accessibilité cycles de la gare et du pôle sportif/loisirs. - Valoriser la liaison piétonne/cycle entre la gare et le Parc des oiseaux, de manière à favoriser la venue en train des visiteurs du Parc des oiseaux. - Mettre en place des circulations sécurisées et agréables pour les piétons et les vélos. - Restructurer la rue de Bresse en favorisant les cheminements piétons. - Aménager l accès à la zone sportive par la rue de la Dombes. - Faciliter les déplacements des PMR (Personnes à Mobilité Réduite) dans le bourg. Instaurer dans le zonage des liaisons sécurisées à créer pour les cyclistes et les piétons Créer un emplacement réservé pour l élargissement de la voie d accès à la zone sportive depuis la rue de la Dombes de manière à sécuriser l accès piéton et cycle. Favoriser la perméabilité des tissus urbains et des circulations : - Les voies en impasse sont à éviter. URBI (et orbi) paysage et urbanisme - PLU de Villars les Dombes - Rapport de présentation p. 23
Brou-sur-Chantereine Elaboration du PLU Compte-rendu de la réunion publique de présentation du diagnostic 20 janvier 2011 1
1. Avant-propos de Monsieur Bréhaux (adjoint au maire en charge de l urbanisme) : L importance du P.L.U. en tant qu outil législatif permettant une maîtrise de l urbanisme de la commune est rappelée aux
Plus en détailAtelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable. S e p t e m b r e 2 0 0 8
Atelier Environnement Préparatoire au Projet d Aménagement et de Développement Durable S e p t e m b r e 2 0 0 8 Le PADD : un Projet Politique Le PADD : un Projet Politique L e S C O T, u n o u t i l a
Plus en détailL eau dans les documents d urbanisme. L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011
L eau dans les documents d urbanisme L approche des solutions environnementales de l urbanisme CAUE 40 26 mai 2011 Pourquoi ce guide? Participer à «décloisonner» les services «Environnement Eau» et «Urbanisme»
Plus en détailL avenir de notre ville, parlons-en. publique. Projet de. hôtel de ville. Enquête
L avenir de notre ville, parlons-en Projet de > Enquête publique 5 MARS > 5 AVRIL 2012 hôtel de ville QU EST-CE QUE LE PLU? 2 3 AMÉNAGEMENT ET DÉVELOPPEMENT DURABLE LES OBJECTIFS DU PADD (Projet d aménagement
Plus en détailDISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N
DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE N CARACTERE DE LA ZONE Zone faisant l objet d une protection en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du
Plus en détailuniqué Commu continuité entre la urbaine quartier. La de Elle distingue Aménagement La élaborée avec HQE Aménagement opérations Riche 37).
Commu uniqué de presse e La Riche, 16 octobre 2013 «ZAC du Plessis-Botanique» : une opératio on de couture urbaine pour assurer la continuité du développement entre la Ville de La Riche la Ville de Tours
Plus en détailPLAN LOCAL D URBANISME
PLAN LOCAL D URBANISME BROU-SUR-CHANTEREINE 2. PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLES Plan Local d'urbanisme prescrit le : 5 février 2010 Plan Local d'urbanisme arrêté le : 11 juillet 2013 Plan
Plus en détailCOMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL
COMPTE RENDU SOMMAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL Séance du mercredi 10 Décembre 2014 Après avoir approuvé le compte rendu de la réunion du 12 novembre 2014, le conseil municipal a examiné les dossiers et pris
Plus en détailConsultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19
Consultation d acquéreurs en vue de la réalisation du programme de la Z.A.C. des Bergères ILOT DE LA ROTONDE - LOT N 19 Eco-quartier des Bergères - Cahier des Charges de la consultation d acquéreurs ILOT
Plus en détail2. Projet d Aménagement et de Développement Durables
Département de Seine-et-Marne Commune de Lésigny Révision du Plan Local d Urbanisme de 2004 et des Plans d Occupations des Sols partiels de 1987 et de 2001 2. Projet d Aménagement et de Développement Durables
Plus en détailLIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON
Prix 2013 «Infrastructures pour la Mobilité et Biodiversité» LIDO DU PETIT ET DU GRAND TRAVERS A MAUGUIO-CARNON Aménagement et renaturation d un site naturel remarquable Psammodrome d Edwards Une dégradation
Plus en détailLambotte J.-M. Géographe-Urbaniste. Chercheur au Lepur ULg. Semaine Universitaire Luxembourgeoise de l'environnement - Libramont - 15-11-2011
Aménagement rural et développement durable Dépendance à la voiture en milieu rural : le cas de la Province du Luxembourg Constats, enjeux et pistes de solutions à moyen-long terme via l aménagement du
Plus en détailVision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises
Vision de la planification «TOD Bois-Franc» Direction de l aménagement urbain et des services aux entreprises S O M M A I R E La gare de train Bois-Franc deviendra la troisième station intermodale (métro/gare)
Plus en détailDRAVEIL élabore son PLU
DRAVEIL élabore son PLU Réunion publique de quartier DANTON -LA VILLA DOMAINE DE VILLIERS Plan Local d Urbanisme VILLE DE DRAVEIL 10 JUIN 2010 La ville dans son contexte Situation géographique 19kmausuddeParis
Plus en détail- 2 - La Traduction - 2.1. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HAMEL
- - La Traduction -.. - La Traduction Spatiale Révision du PLU/Commune de HMEL Christophe Laborde, paysagiste - gence E.Sintive, Ludovic Durieux, architecte urbaniste Sept - PGE -. - La Traduction Spatiale
Plus en détailMESURES D ACCOMPAGNEMENT
LIVRET VI MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT ET SUIVI DE L ANALYSE DE LA SITUATION 127 Sommaire I DES MESURES D ACCOMPAGNEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DU SCOT page 126 HABITAT EQUIPEMENTS
Plus en détailCompte-rendu de la réunion de Duclair
Mai / Juin 2013 Cafés du SCoT Discussions autour du Document d Orientation et d Objectifs (DOO) Compte-rendu de la réunion de Duclair La Communauté de l Agglomération Rouen-Elbeuf-Austreberthe (CREA) poursuit
Plus en détailPLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER
PLAN LOCAL D'URBANISME COMMUNE DE RONCHEROLLES SUR LE VIVIER Orientations d'aménagement et de Programmation Rapport Agence Urbanités- agence DSM 1 Préambule Dans le cadre de la révision générale du PLU
Plus en détailjanvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE
janvier 2010 Construire en zone agricole Ce qu il faut savoir PRÉFECTURE DU RHÔNE Préambule Pourquoi ce guide? Avant propos Dans le département du Rhône, l étalement urbain grandissant et les grands projets
Plus en détailAVIS. Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Réf. : CWEDD/05/AV.276. Liège, le 14 mars 2005
AVIS Réf. : CWEDD/05/AV.276 Liège, le 14 mars 2005 Objet : Demande de permis de lotir à Franc- Waret (FERNELMONT) Avis du CWEDD portant sur une demande de permis de lotir à Franc-Waret (FERNELMONT) L avis
Plus en détailAtelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations. à destination des membres des CCATM et des CLDR
Atelier de participation à la lecture de notre cadre de vie et de ses mutations à destination des membres des CCATM et des CLDR Le cadre de vie, C est quoi au juste? Environnement incorporant la dimension
Plus en détailDébattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1. Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013
Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 1 Débattu en Conseil Syndical le 04 Décembre 2013 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 PREAMBULE... 3 RAPPEL DU CONTEXTE LEGISLATIF... 4 ROLE DU PADD... 4 STRUCTURATION
Plus en détailPROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST
PROJET DE PÔLE COMMERCIAL SAINT-LOUIS A BREST ENQUÊTE PUBLIQUE DE DÉCLASSEMENT DE LA PORTION DE LA RUE DES HALLES SAINT-LOUIS SITUÉE AU DROIT DE LA RUE DUQUESNE NOTICE EXPLICATIVE 1 LE DECLIN DES HALLES
Plus en détailVision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire
Vision stratégique du développement culturel, économique, environnemental et social du territoire PROJET D ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE OCTOBRE 2014 TABLE DES MATIÈRES POURQUOI UN ÉNONCÉ DE VISION STRATÉGIQUE?...
Plus en détailTAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes
TAXES & PARTICIPATIONS : quelques outils à la disposition des communes La loi n 2000-1028 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain, dite «loi SRU», avait instauré une participation
Plus en détailSommaire II- III- IV-
1 Sommaire I- I-1. Lois encadrant les documents d urbanisme p. 4 I-2. Hiérarchie des normes p. 5 II- II-1. Les questions à aborder p. 8 II-2. Identifier le type de document adapté à la commune p. 9 1.
Plus en détailIngénierie et action foncière. Janvier 2014
ANJOU PORTAGE FONCIER Ingénierie et action foncière dans la Politique Départementale de l Habitat Janvier 2014 Les outils d action foncière et td d urbanisme durable du PDH Une phase d étude préalable
Plus en détailPIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION. Cachet de la mairie:
Commune de BEUZEVILLE Département de l Eure Novembre 2014 PLAN LOCAL D URBANISME PIECE N 0-0 : RAPPORT DE PRESENTATION Procédure : Cachet de la mairie: Signature : Prescrit le : Arrêté le : Approuvé le
Plus en détailMAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du Puits 27950 SAINT PIERRE D AUTILS
DÉPARTEMENT DE L'EURE - ARRONDISSEMENT D ÉVREUX - CANTON DE VERNON-NORD Tel : 02 32 52 22 17 Fax : 02 32 52 94 97 Email : mairie.saint-pierre.autils wanadoo.fr MAIRIE de SAINT-PIERRE d'autils 59 rue du
Plus en détailProjet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures
Projet de loi «Engagement national pour l environnement» Guide «simplifié» des principales mesures Titre 1 : Bâtiments et urbanisme Chapitre 1 : amélioration de la performance énergétique des bâtiments
Plus en détailLutte contre l étalement urbain
Lutte contre l étalement urbain L étalement urbain et la consommation d espace résultent de plusieurs causes cumulatives. Ces phénomènes s expliquent notamment par l insuffisance et l inadaptation de l
Plus en détailEVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS
EVOLUTION SPATIO-TEMPORELLE DE L OCCUPATION DES ESPACES SUR LE TRIANGLE MARNAIS MARTIN S. *, DELAHAYE F. ** Bureau d études E3C 2 rue Léon Patoux CS 50001 51664 REIMS CEDEX * Mr Stéphane MARTIN, Directeur
Plus en détailZone d Aménagement Concerté et Lotissement
ZAC et Lotissement - Version 1 - Juin 2012 Zone d Aménagement Concerté et Lotissement Définition générale : Il existe deux procédures différentes permettant de réaliser une opération d aménagement : la
Plus en détailCOMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC
COMPTES-RENDUS DES ATELIERS THÉMATIQUES JUIN 2010 - PHASE DE DIAGNOSTIC AGENDA 21 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS AUBENAS VALS ATELIER N 1 «STRATÉGIE TERRITORIALE ET AMÉNAGEMENT» Animateur des ateliers thématiques
Plus en détailLe Plan Local d'urbanisme de Marseille
Le Plan Local d'urbanisme de Marseille LE GUIDE D'UTILISATION INTRODUCTION... 5 LA COMPOSITION DÉTAILLÉE DU PLU... 6 LES GRANDES ORIENTATIONS DU PROJET D AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE... 8 MÉTHODOLOGIE
Plus en détailSCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd. 7 juin 2010
SCP d Architecture et d Aménagement du Territoire DESCOEUR F & C 49 rue des Salins, 63000 Clermont Fd Commune de Coulandon CONTRATT COMMUNAL D AMENAGEMENT DE BOURG FICHE ACTION 1 Aménagement de la route
Plus en détailÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE. L expertise foncière au service. de vos projets
ÉTABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE LA VENDÉE L expertise foncière au service de vos projets Mot du Président Alain LEBOEUF Président de l EPF de la Vendée Les données démographiques nous le rappellent chaque
Plus en détailEPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80
Maître d'ouvrage : EPLEFPA "LES SARDIERES" 79 AVENUE DE JASSERON 01 000 BOURG EN BRESSE Tel : 04.74.45.50.80 Objet : Récupération des eaux pluviales pour le jardin partagé des Sardières CAHIER DES CHARGES
Plus en détailSommaire 2 Le Projet
Bienvenue Sommaire 2 Le Projet à propos du Vallon des Garettes 4 Demain Des espaces de vie pour tous 6 Aujourd hui Le Vallon des Garettes prend forme 8 Bien vivre au Vallon des Garettes Qualité énergétique
Plus en détailDEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES. Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement
DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UNE INSTALLATION DE STOCKAGE DE DÉCHETS INERTES Au titre de l'article L.541-30-1 du Code de l'environnement Liieu--diitt «lle Cognett» Commune de VAUX--SUR--SEULLES
Plus en détailProjet d aménagement et de développement durable d Orvault. Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault
Projet d aménagement et de développement durable d Orvault Nantes Métropole Révision du plan local d urbanisme d Orvault Approbation du 26 octobre 2007 2 Sommaire Introduction Le Projet d Aménagement et
Plus en détailRéférences : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53).
Objet : Publicité, enseignes et pré-enseignes. Références : Loi n 79-1150 du 29 décembre 1979 modifiée par la loi n 95-101 du 2 février 1996 (article 53). Le décret n 96-946 du 24 octobre 1996 pris en
Plus en détailPCAR n 3083 «Îlot Square Léopold» à Namur Survey & Aménagement Février 2014 Rapport d options
1 Table des matières OPTIONS D AMENAGEMENT...3 I. Options relatives aux économies d énergie...3 I.1. Constructions...3 I.2 Energies renouvelables...3 II. Options relatives à l urbanisme & à l architecture...
Plus en détailde formation des prix
Le mécanisme m de formation des prix 1 URBANiS 24 janvier 2011 DEUX MARCHES FONCIERS URBAINS Zone AU «stricte» le droit des sols n est pas défini, il est négocié Zone AU indicée et zone U le droit des
Plus en détail1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T
1. BESOINS DE LA SOCIETE SO.BA.MA.T 2. RECHERCHE DE SITES 2.1 Les objectifs 2.2 Les contraintes environnementales liés à l aménagement du territoire liées au transport liés aux documents d urbanisme 3.
Plus en détailLE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL
LE FRAXINETUM UNE SALLE MULTIFONCTION UN ÉQUIPEMENT DE LOISIRS, SPORTIF ET CULTUREL SOMMAIRE 1 I SITUATION / BESOINS / ATTENTES 2 ENJEUX DU PROJET ET OBJECTIFS DE LA MAITRISE D OUVRAGE 3 PROJET D ETABLISSEMENT
Plus en détailPROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Schéma de COhérence Territoriale du Piémont des Vosges PROJET D AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE Débattu en Comité Syndical le 26 juin 2003 et le 25 novembre 2004 Document arrêté le 22 juin 2006
Plus en détailConcertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE
Concertation sur la requalification des places MABIT et PRESSENSE Diagnostic sur les lieux - 8 mars 2012 Balade urbaine - 29 mars 2012 Enjeux de requalification - 5 avril 2012 Adoption des fondamentaux
Plus en détailJ.9. Annexe DOSSIER D ENQUÊTE PRÉALABLE À LA DÉCLARATION D UTILITÉ PUBLIQUE
LIGNE 16 : NOISY CHAMPS < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 17 : LE BOURGET RER < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE ROUGE) LIGNE 14 : MAIRIE DE SAINT-OUEN < > SAINT-DENIS PLEYEL (LIGNE BLEUE) DOSSIER
Plus en détailPort de Limay-Porcheville. Infrastructures, Services, Multimodalité
Port de Limay-Porcheville Infrastructures, Services, Multimodalité Port de Limay-Porcheville, plate-forme incontournable de l Ouest parisien Situé à l Ouest de Paris sur l axe Paris-Rouen-Le Havre, le
Plus en détailJEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL
JEUNE CONSEIL DE MONTRÉAL XXVII e Édition Règlement n o 2014-02 : Règlement sur le développement des toits verts et l agriculture urbaine PRÉSENTATION Présenté par M. Charles Marois, membre du comité exécutif,
Plus en détailCHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF*
CHAPITRE VII REGLEMENT DE LA ZONE UF* Zone à dominante d activités économiques (PME, services, activités artisanales, activités tertiaires) et d équipements collectifs PLU Champigny-sur-Marne Approuvé
Plus en détailPlan Climat énergie Territorial. notre défi pour l avenir du territoire!
Plan Climat énergie Territorial notre défi pour l avenir du territoire! La Communauté Urbaine en 2050... Celle de nos enfants, petits-enfants,... Quels objectifs pour ce Plan Climat? Vous rêvez pour eux
Plus en détailPARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX
Fiche n 15 Loi URBANISME ET HABITAT PARTICIPATION POUR VOIE ET RESEAUX Situation avant la loi urbanisme et habitat : Depuis la loi S.R.U., le conseil municipal pouvait instituer une participation pour
Plus en détailLOCAUX COMMUNS CREATION D'UNE PEPINIERE D'ENTREPRISES ESQUISSE N 2 RDC R+1 R+2 R+3 TOTAL Accueil 47 473 m2 Bureau administration 15 Local repro/archives 12 Petite salle de réunion 35 Salle de conférence
Plus en détailSOMMAIRE... 2 AXE 1 TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 4
Agenda 21 de Tournefeuille Actions détaillées OCTOBRE 2010 1 SOMMAIRE SOMMAIRE... 2 AXE 1 TOURNEFEUILLE, VILLE DE NATURE 4 Action 1.1 PROTEGER LA VILLE DES CRUES DU TOUCH... 5 Action 1.2 RENFORCER LES
Plus en détailFnasat-Gens du voyage
Fnasat-Gens du voyage Fédération nationale des associations solidaires d action avec les Tsiganes et Gens du voyage Paris, le 11 mai 2015 59, rue de l Ourcq 75019 Paris Tél. 01 40 35 00 04 Fax 01 40 35
Plus en détailLE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE. Hervé LETHIER, EMC2I
LE MONITORING DE LA BIODIVERSITE EN SUISSE Hervé LETHIER, EMC2I INTRODUCTION OBJECTIFS L INSTRUMENT LES INDICATEURS UN PREMIER BILAN INTRODUCTION OBJECTIF De simples inventaires spécialisés et ciblés Combler
Plus en détailLEADER... LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : UN OBJECTIF FORT : LEADER ACCOMPAGNE : LES 4 THÉMATIQUES : POUR VOUS ACCOMPAGNER
LE DISPOSITIF DE FINANCEMENT EUROPÉEN LEADER AU SERVICE DE L ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE LE PROJET DU PAYS DE SAINT-MALO : Le programme LEADER est un outil au service de la mise en œuvre du projet de territoire
Plus en détailPLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE
PLU de BONREPOS SUR AUSSONNELLE atelier urbain, Sarl d Architecture Ségui et Colomb 33 rue Paul Dupin 31500 TOULOUSE 05 61 11 88 57 atelierurbain@free.fr Département de la Haute Garonne Commune de BONREPOS
Plus en détailCertificat d urbanisme
MINISTÈRE CHARGÉ Demande de Certificat d urbanisme N 13410*02 1/4 Vous pouvez utiliser ce formulaire pour : Connaître le droit de l urbanisme applicable sur un terrain Savoir si l opération que vous projetez
Plus en détailpour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux
pour un pacte écologique local : questions aux futurs élus locaux Préserver la biodiversité dans la commune La commune dispose-t-elle d'un inventaire du patrimoine écologique local? Quelle part de budget
Plus en détailCréation et gestion des Lotissements
Cycle de formations sur l urbanisme 3 et 4 mars 2015 Création et gestion des Lotissements Le lotissement Préambule : Le régime de création des lotissements avait été profondément remanié par l ordonnance
Plus en détailCompte rendu du Conseil Municipal d Orgerus Séance du 5 avril 2013 20 heures 30
MAIRIE D ORGERUS 78910 Compte rendu du Conseil Municipal d Orgerus Séance du 5 avril 2013 20 heures 30 L an Deux Mil treize Le Vendredi cinq avril vingt heures trente minutes Le Conseil Municipal légalement
Plus en détailDébroussailler autour de sa maison : «une obligation»
Guide du débroussaillement règlementaire aux abords des constructions dans le département de Vaucluse Débroussailler autour de sa maison : «une obligation» 2 ème édition Le débroussaillement vous protège,
Plus en détailLA LOI «ENL» L URBANISME
LA LOI «ENL» ET L URBANISME Dans le prolongement des travaux de la commission Pelletier, la loi n 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement dite «ENL» se veut dans le champ
Plus en détailPays Rhin-Vignoble -Grand Ballon
Pays Rhin-Vignoble -Grand Ballon Schéma Régional de Cohérence Écologique (SRCE) Réunion commission EauBiodiversité-Déchets 22 janvier 2015 DGALN - Direction de l'eau et de la Biodiversité 1 Ordre du jour
Plus en détailProjet d habitat urbain groupé, écologique et auto-promu, dans le Grand Nancy
Projet d habitat urbain groupé, écologique et auto-promu, dans le Grand Nancy Contact : Bernard Tauvel au 5 rue Fabert 54000 Nancy Tél : 06 76 39 39 50 et 03 83 27 67 73 Email : bernard.tauvel@laposte.net
Plus en détailLA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES
LA CHARTE REGIONALE D ACCES AUX AIDES AGRICOLES Version A Aide sollicitée auprès du Conseil Régional de Picardie au titre de (cocher l aide sollicitée) : o L investissement en agriculture biologique o
Plus en détailÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS. EP4-SD-LI-02a «AN DER UECHT» PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG
AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG SECTION IV - ÉTUDE PRÉPARATOIRE PROJET D AMÉNAGEMENT GÉNÉRAL DE LA COMMUNE DE KÄERJENG ÉTUDE PRÉPARATOIRE - SECTION IV SCHÉMAS DIRECTEURS EP4-SD-LI-02a «AN
Plus en détailMASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013
MASTER 2 URBANISME ET AMENAGEMENT SPÉCIALITÉ PAYSAGE ET AMENAGEMENT Année universitaire 2012-2013 Le Master 2 Paysage et Aménagement est une spécialité du Master Urbanisme et Aménagement. Celui-ci est
Plus en détailTITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Le présent Règlement s'applique sur la totalité du territoire communal de SAINT-JEAN-DE-BEAUREGARD.
1 TITRE I DISPOSITIONS GÉNÉRALES Ce Règlement est établi conformément aux dispositions du Code de l'urbanisme (C.U) et notamment de ses articles R. 123-4 et R. 123-9. ARTICLE 1 - Champ d'application territorial
Plus en détailvous présente 1, route des Gâtines 78990 ELANCOURT
vous présente 1, route des Gâtines 78990 ELANCOURT SITUATION GÉOGRAPHIQUE REJOINDRE ELANCOURT : EN VOITURE : Accès direct à l A12 depuis la N12 Autoroute A13 A 30 min de Paris A 55 min de Chartres A 10
Plus en détailRéforme relative au permis de construire et aux autorisations d urbanisme
Avril 2006 Note d information juridique Agence d Urbanisme du Territoire de Belfort Centre d Affaires des 4 As BP 107-90002 Belfort Cedex Tél : 03 84 46 51 51 - Fax : 03 84 46 51 50 Courriel : autb@autb.asso.fr
Plus en détailCompte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris
Compte rendu de la journée technique du mardi 23 septembre organisée par ODIT France à la Maison du Tourisme 75014 Paris Thème : Commercialiser la campagne : les questions de base posées aux territoires
Plus en détailCommune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15.
Commune de Saint Augustin des Bois Compte-rendu de la Séance du Conseil Municipal du 29 mars 2011 à 20 h 15. Nombre de Conseillers - en exercice : 15 - présents : 15 - ayant donné pouvoir : 0 - quorum
Plus en détailMardi 19 mai 2015 20h30-22h30
CONSEIL DE QUARTIER DU CENTRE Mardi 19 mai 2015 20h30-22h30 ORDRE DU JOUR 1- Présentation du budget de la ville 2015 : serré et responsable. 2- Révision du Plan Local d Urbanisme : objectifs, cadre réglementaire
Plus en détailProtocole sur les principes de constructibilité en zone agricole
Protocole sur les principes de constructibilité en zone agricole PREFECTURE DE L EURE Avant propos pour la préservation du potentiel agricole eurois L agriculture est une composante majeure de l activité
Plus en détailPour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES. Deux - Sèvres
Pour un développement raisonné & responsable de nos territoires CHARTE AGRICULTURE, URBANISME et TERRITOIRES Deux - Sèvres Le sol est une ressource non renouvelable. Or, l artificialisation des sols au
Plus en détailRÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Ministère du logement et de l égalité des territoires Instruction du Gouvernement du 28 Mai 2014 relative au développement de la construction de logement par dérogation aux règles
Plus en détailDELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012
DELIBERATION N 12-1478 29 OCTOBRE 2012 FONCIER Interventions foncières stratégiques Dispositif régional en sortie de portage de l'etablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azur (EPF PACA) Affectation
Plus en détailVersion définitive approuvée après enquête publique
Secteurs 3 et 4 de Marne-la-Vallée et communes environnantes Phase 3 Version définitive approuvée après enquête publique ROLAND RIBI & ASSOCIES Ingénieurs-conseils et urbanistes s.à.r.l. 15, avenue de
Plus en détailNOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet
NOGENT-LE-ROTROU (28 - Eure-et-Loir) Redynamisation du centre commercial «Les Gauchetières» Note descriptive du projet Restructuration du pôle commercial «Les Gauchetières» à Nogent-le-Rotrou_27 janvier
Plus en détailREGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE COMMUNE D UCCLE - PPAS 28ter Plateau Avijl - 14 août 2008 BOA DOCUMENTS CONSTITUANT LE PPAS Le présent plan particulier d'affectation du sol se compose de : A. Cahier des notes
Plus en détailLe logement dans tous ses états. Définition : le logement et l'habitat
Le logement dans tous ses états 17/10/ 2012 Définition : le logement et l'habitat Le logement est un produit : une maison, un appartement, un type 3, un duplex L'habitat est un service : l'espace produit
Plus en détailÎle-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE
4 Île-de-France 2030 ÉVALUATION ENVIRONNEMENTALE SCHÉMA DIRECTEUR DE LA RÉGION ÎLE-DE-FRANCE ADOPTÉ PAR LA DÉLIBÉRATION DU CONSEIL RÉGIONAL N CR97-13 DU 18 OCTOBRE 2013 ET APPROUVÉ PAR LE DÉCRET N 2013-1241
Plus en détailCOMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B
COMPTE RENDU REUNION PUBLIQUE SECTEUR B Jeudi 18 octobre 2012 20h Salle Saint Joseph La Madeleine INTRODUCTION DE MONSIEUR LE MAIRE «Notre volonté de répondre aux besoins des Guérandais en matière de proximité,
Plus en détailSchéma de cohérence territoriale de la Vallée du Grand Morin
direction départemental des territoires d Seine-et-Marn Schéma de cohérence territoriale de la Vallée du Grand Morin Note d enjeux 1 direction départementale des territoires de Seine-et-Marne 2 rédaction
Plus en détailL ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI
L ACCESSIBILITÉ DU CADRE BÂTI Les ERP «ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC» Le nouveau dispositif réglementaire Première partie CONTEXTE ET POLITIQUES PUBLIQUES Le contexte Le point de départ L accessibilité
Plus en détailSommaire INTRODUCTION... 2. 1/ Le contexte général de la commune...3. 2/ L état des réseaux...3. 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...
1 Sommaire INTRODUCTION... 2 1/ Le contexte général de la commune...3 2/ L état des réseaux...3 3/ Le diagnostic des ouvrages d épuration...3 4/ Les solutions retenues par la commune...5 CONCLUSION Carte
Plus en détailLANVALLAY PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE. Décembre 2006. 21 Bld Franklin Roosevelt CS 33105
3 LANVALLAY PLAN LOCAL D'URBANISME PROJET D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DURABLE 21 Bld Franklin Roosevelt CS 33105 35031 RENNES CEDEX 02 99 22 78 00 Tel 02 99 22 78 01 Fax Em:atcanal@wanadoo.fr Décembre
Plus en détailPLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES
Ministère de l Écologie, de l Énergie du Développement durable et de la Mer PLAN DE PREVENTION DES RISQUES MINIERS DE LES CHAPELLES Reunion du 20 janvier 2014 aux Chapelles Direction régionale de l Environnement,
Plus en détailPrésentation renouveau école Georges Pamart
MAIRIE DE QUERENAING DEPARTEMENT DU NORD REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE EGALITE FRATERNITE Arrondissement de Valenciennes - Canton de Valenciennes Sud www.querenaing.fr Présentation renouveau école Georges
Plus en détailDemande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact
Demande d examen au cas par cas préalable à la réalisation d une étude d impact Article R. 122-3 du code de l environnement N 14734*02 Ministère chargé de l'environnement Ce formulaire n est pas applicable
Plus en détailNOTE D INFORMATION : LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE (ALUR)
NOTE D INFORMATION : LOI POUR L ACCES AU LOGEMENT ET UN URBANISME RENOVE (ALUR) - Document de synthèse L UNION DES MAIRES DE L OISE MAI 2014 Page 1 sur 20 Sommaire Avant propos... 3 I. Le renforcement
Plus en détailG"#$ &'()#*+ Tableau récapitula.f PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL. Janvier 2012
G"#$ &'()#*+ PROGRAMME COMMUNAL DE DÉVELOPPEMENT RURAL Tableau récapitula.f Janvier 2012 PCDR Grez Doiceau Partie 5: Tableau récapitulatif des projets PCDR Grez Doiceau Partie 5: Tableau récapitulatif
Plus en détailJournée d information du 5 novembre 2012. Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine. économiques
Journée d information du 5 novembre 2012 Mobilité Multimodale Intelligente Urbanisme, tourisme, logistique urbaine économiques Gabrielle LABESCAT Principales tendances du tourisme urbain impactant la mobilité
Plus en détailPlan Local d Urbanisme
COMMUNAUTE URBAINE DE DUNKERQUE Plan Local d Urbanisme C A H I E R D E R E C O M M A N D A T I O N S A R C H I T E C T U R A L E S U R B A I N E S E T P A Y S A G E R E S Approuvé le 9 février 2012 PLU
Plus en détail1. Instruction des demandes de permis de construire et des demandes de dérogation aux règles constructives
ORDONNANCE N 2013-889 du 3 octobre 2013 relative au développement de la construction de logement FICHE N 6 : Instruction et motivation des demandes de dérogation 1. Instruction des demandes de permis de
Plus en détailQuelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue?
Quelle stratégie foncière dans les trames verte et bleue? Pascale POUPINOT JDD du 28 mars 2013 Stratégie foncière dans la trame verte et bleue Une politique en 3 temps 1. IDENTIFIER ET HIERARCHISER 2.
Plus en détail