MONTANTS DES PRIMES MAXIMUMS PAR FILIERES ET PAR GRADES

Dimension: px

Commencer à balayer dès la page:

Download "MONTANTS DES PRIMES MAXIMUMS PAR FILIERES ET PAR GRADES"

Zoé Chaput
il y a 7 ans
Total affichages :

1 MONTANTS DES PRIMES MAXIMUMS PAR FILIERES ET PAR GRADES Les indemnités d astreintes, de régisseurs, d emplois fonctionnels, ne sont pas incluses dans les plafonds ci-dessous. Tous les montants sont arrondis à l euro le plus proche.

2 Filière administrative CADRES D'EMPLOIS - GRADES IFTS IEMP * IAT ATTACHE (*) - Directeur territorial - Attaché principal - Attaché SECRETAIRE DE MAIRIE (*) - Administrateur général - Administrateur hors classe - Administrateur - Directeur territorial - Attaché principal - Attaché SECRETAIRE DE MAIRIE REDACTEUR (1) Part Fonctionnelle P.F.R. (2) Résultat Rédacteur principal 1ère classe - Rédacteur principal 2ème classe > = 5è éch - Rédacteur principal 2ème classe < = 4è éch - Rédacteur >= 6è éch - Rédacteur <= 5è éch ADJOINT ADMINISTRATIF (1) Adjoint admn principal 1ère classe - Adjoint admn principal 2ème classe - Adjoint administratif 1ère classe - Adjoint administratif 2ème classe (1) L'IHTS est cumulable avec ces primes si une délibération le prévoit (2) La PFR n'est pas cumulable avec l'iemp et l'ifts - Cumulable avec la prime de responsabilité (*) : pour les attachés et les secrétaires de mairie, l'iemp a été supprimée à compter du 1,1,2012 : toutefois elle est maintenue aux personnes qui en bénéficiaient jusqu à la 1ère modification de la délibération relative au RI

3 INGENIEUR EN CHEF Filière technique CADRES D'EMPLOIS - GRADES PSR (4) ISS (2) - Ingénieur en chef de classe exceptionnelle Ingénieur en chef de classe normale >5è éch (3) Ingénieur en chef de classe normale <=5è éch (3) Indemnité de performance et de fonction (IPF) (5) - Ingénieur en chef de classe exceptionnelle - Ingénieur en chef de classe normale >5è éch - Ingénieur en chef de classe normale <=5è éch INGENIEUR - Ingénieur principal >= 6è éch et 5ans ancienneté - Ingénieur principal >= 6è éch et pas 5ans ancienneté - Ingénieur principal <= 5è éch - Ingénieur > = 7è éch - Ingénieur <= 6è éch TECHNICIEN TERRITORIAL (1) Part Fonctionnelle Performance Technicien principal 1ère classe Technicien principal 2ème classe Technicien (2) Calcul : ( ingénieurs) x coeff maxi (28 pour ingénieur) x 1.1 (coeff départ.maxi) modulation maxi individuelle (115 % pour ingénieur) (3) la délibération peut prévoir le maintien à titre individuel de leur montant antérieur plus élevé (art 88 - loi du 26/01/1984) (4) la PSR ne peut être cumulée avec la prime de rendement, l'iat et les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (5) l'ipf n'est pas cumulable avec l'iss et la PSR

4 CADRES D'EMPLOIS - GRADES IEMP IAT AGENT DE MAITRISE (1) - Agent maîtrise principal - Agent de maîtrise ADJOINT TECHNIQUE (1) Adjoint technique pal 1ère classe Adjoint technique pal 2ème classe Adjoint technique 1ère classe Adjoint technique 2ème classe Fonctions de conducteurs : l'indem. repr. de sujétions spéciales et de travaux supp. Cette indemnité n'est pas cumulable avec les IHTS et l'iat.

5 Filière médico-sociale CADRES D'EMPLOIS - GRADES CONSEILLER SOCIO-EDUCATIF ASSISTANT SOCIO-EDUCATIF (1) - Assistant socio-éducatif principal - Assistant socio-éducatif EDUCATEUR DE JEUNES ENFANTS (1) IFRTS (5) IEMP IAT Prime de service (3) Educateur chef de jeunes enfants Educateur principal de jeunes enfants Educateur de jeunes enfants MONITEUR EDUCATEUR (1) A.S.E.M. (1) - ASEM principal 1ère classe - ASEM principal 2ème classe - ASEM 1ère classe AGENT SOCIAL (1) (4) Agent social principal 1ère cl Agent social principal 2ème cl Agent social 1ère classe Agent social 2ème classe (2) l'indemnité de sujétions spéciales est cumulable avec ces primes (3) calcul de l'enveloppe de la prime de service : TIB des agents concernés * 7.5% (4) l'indem. pour travail forf. dim. et jours fériés est cumulable (47,27 ) - AM du (5) L'IFRTS n'est pas cumulable avec la prime de service

6 CADRES D'EMPLOIS - GRADES Prime de service (2) (3) Indem. Sujétion spéciale Prime Spécifique Prime d'encadre ment Indem Spéciale Indem de technicité Indem risque et sujétion spéciale Indemni té d'héberg ement éducatif PUERICULTRICE CADRE DE SANTE (1) (4) (5) INFIRMIER CADRE DE SANTE MEDECIN - Médecin hors cl Médecin 1è cl Médecin 2è cl PSYCHOLOGUE - Psychologue hors classe Psychologue de classe normal REEDUCATEUR CADRE DE SANTE (1) (4) (5) REEDUCATEUR (1) (4) (5) - Rééducateur classe supérieure Rééducateur classe normale PUERICULTRICE (1) (4) (5) - Puéricultrice classe supérieure Puéricultrice classe normale SAGE-FEMME (1) (4) (5) - Sage-femme cl exceptionnelle Sage-femme cl supérieure Sage-femme cl normale INFIRMIER (1) (4) (5) - Infirmier classe supérieure Infirmier classe normale (2) calcul de l'enveloppe de la prime de service : TIB des agents concernés * 7.5% (3) le crédit global est calculé en fonction des bénéficiaires : Taux maxi ind : 17% traitement agent (4) ces primes sont cumulables avec l'indemnité horaire pour travail normal de nuit (0.17 ) - AM du , majoration de cette indemnité pour travail intensif (0.90 ) - AM du (5) ces primes sont cumulables avec l'indemnité forfaitaire pour travail de dimanches et jours fériés 47,27 pour 8h de travail effectif - AM du Montants arrondis à l'euro le plus proche

7 CADRES D'EMPLOIS - GRADES AUXILIAIRE DE PUERICULTURE (1) (2) - Auxiliaire de puériculture principal 1ère classe - Auxiliaire de puériculture principal 2ème classe - Auxiliaire de puériculture 1ère classe AUXILIAIRE DE SOINS (1) (2) Prime de service (3) Prime spéciale de sujétions Indem de sujétions spéciales Prime forfaitaire Auxiliaire de soins principal 1ère classe Auxiliaire de soins principal 2ème classe Auxiliaire de soins 1ère classe (2) ces primes sont cumulables avec l'indemnité forfaitaire pour travail de dimanches et jours fériés - 47,27 pour 8h de travail effectif - AM du (3) calcul de l'enveloppe de la prime de service : TIB des agents concernés * 7.5% Taux maxi ind : 17% traitement agent

8 Filière culturelle CADRES D'EMPLOIS - GRADES Indem scient Indem spéc IFTS Prime de technicité forfaitaire IAT Indem Jours fériés (3) Prime sujétions CONSERVATEUR DU PATRIMOINE (1) - Conservateur en chef - Conservateur CONSERVATEUR DE BIBLIOTHEQUE Conservateur en chef Conservateur 1ère classe ATTACHE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES BIBLIOTHECAIRE ASSISTANT QUALIFIE DE CONSERVATION DU PATRIMOINE (2) - Assistant de conservation principal 1ère classe Assistant de conservation principal 2ème classe > = 5è éch Assistant de conservation principal 2ème classe <= 4 è éch Assistant de conservation >= 6è éch - Assistant de conservation <= 5è éch ADJOINT DU PATRIMOINE (2) (4) - Adjoint du patrimoine pal 1ère cl - Adjoint du patrimoine pal 2ème cl - Adjoint du patrimoine 1ère cl Adjoint du patrimoine 2ème cl (1) Cumulable avec l'indem. de sujétions spéciales attribuées selon les responsabilités particulières (Hors cat : , 2è cat : , 1è cat : ) - décret du (2) les IHTS sont cumulables avec ces primes si une délibération le prévoit (3) Indem de service de jours fériés : majoration de 18% si établissement ouvert - décret du Non cumulable avec les IHTS et l'indemnité pour travail dominical régulier (4) Cumulable avec l'indem. pour travail dominical régulier (<= 10 : , 11è au 18è : 45.90, à partir du 19è : si adjoint 2è cl :<= 10 : , 11è au 18è : 43.48, à partir du 19è : ) - décret du Non cumulable avec les IHTS et l'indemnité pour service de jours fériés

9 Filière sportive CADRES D'EMPLOIS - GRADES indem de sujétions IFTS IEMP IAT CONSEILLER DES APS - Conseiller principal 1ère classe - Conseiller principal 2ème classe - Conseiller EDUCATEUR DES APS (1) Educateur APS principal 1ère classe - Educateur APS principal 2ème classe > = 5è éch - Educateur APS principal 2ème classe < = 4è éch Educateur APS >= 6è éch - Educateur APS <= 5 è éch OPERATEUR DES APS (1) - Opérateur principal des APS Opérateur qualifié des APS Opérateur des APS Aide opérateur (grade en voie d'extinction) Montants arrondis à l'euro le plus proche

10 Filière animation CADRES D'EMPLOIS - GRADES IFTS IEMP IAT ANIMATEUR (1) - Animateur principal 1ère classe - Animateur principal 2ème classe > = 5è éch - Animateur principal 2ème classe < = 4è éch Animateur > 6ème éch - Animateur <= 5 èch ADJOINT D'ANIMATION (1) - Adjoint d'animation principal 1ère classe Adjoint d'animation principal 2ème classe Adjoint d'animation 1ère classe Adjoint d'animation 2ème classe Montants arrondis à l'euro le plus proche

11 Filière artistique CADRES D'EMPLOIS - GRADES Indenité de fonctions et de résultats * Indemnité de sujétions spéciales * Indemnité de responsabil ité * Indemnité de suivi et d'orientation des élèves * Indenité forfaitaire travaux suppléme ntaires * DIRECTEUR D'ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE Part fonction Part résultat (1) - Directeur sans adjoint Directeur avec adjoint Directeur adjoint PROFESSEUR D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - Professeur hors classe Professeur de classe normale Professeur avec fonction de direction ASSISTANT D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE - Assistant principal 1ère classe Assistant principal 2ème classe Assistant (1) Versement triennal sauf si départ en retraite, détachement, disponibilité ou mise à disposition. * Ces indemnités sont cumulables avec l indemnité horaire d enseignement et de surveillance des professions artistiques : Professeurs hors classe Montants s 1 ère heure = 1650 Par heure au-delà de la 1 ère heure = 1375 Montant horaire = Professeurs de classe normale Montants s 1 ère heure = 1500 Par heure au-delà de la 1 ère heure = 1250 Montant horaire = Assistant pal de 1 ère classe Montants s 1 ère heure = 1070 Par heure au-delà de la 1 ère heure = 891 Montant horaire = Assistant pal de 2 ème classe Montants s 1 ère heure = 972 Par heure au-delà de la 1 ère heure = 810 Montant horaire = Assistant Montants s 1 ère heure = 923 Par heure au-delà de la 1 ère heure = 769 Montant horaire = 26.71

Documents pareils

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015

GRILLES INDICIAIRES DE RÉMUNÉRATION ET TRAITEMENT BRUT MOYEN DU GRADE applicables à la fonction publique territoriale à compter du 1 er janvier 2015 Références : - Loi n 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée