Conditions générales d utilisation du site et de son application mobile

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1 Conditions générales d utilisation du site et de son application mobile A l occasion du centième Tour de France, A.S.O. édite un site internet et une application mobile dédiés à la Caravane publicitaire du Tour, dénommés «La Caravane du Tour» et accessible à l adresse url (ci-après dénommé «Le Site»). L accès au Site s effectue, 24h/24h, directement par internet à partir de l adresse indiquée cidessus à partir d un ordinateur muni d une connexion à internet et/ou à partir d un téléphone mobile /tablette numérique doté d une connexion à internet. L accès à l application mobile s effectue depuis les stores Apple et Google Play. L application est téléchargeable gratuitement par l utilisateur. Outre la consultation du Site et l application mobile, la possibilité de jouer aux différents quizz des marques, de suivre la Caravane en temps réel, de retrouver l histoire de la Caravane, les internautes ont la possibilité de contribuer en envoyant des photographies selon les modalités décrites ci-après. Toute personne qui envoie sa photographie en vue de sa publication sur le Site et l application mobile déclare avoir préalablement pris connaissance et accepté expressément les présentes conditions d utilisation, l envoi de toute photographie valant acceptation. Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment par A.S.O. sans que les internautes en soient notifiés au préalable. Il convient d en consulter régulièrement la dernière version. 1 - Modalités de participation au Site et à l application mobile Le Site et l application mobile offrent la possibilité aux internautes de poster leurs photographies relatives au Tour de France et La Caravane du Tour de France. Les photographies pourront être envoyées via Twitter et Instagram si elles sont associées au hashtag: «#TDF», mais également via les applications Facebook et mobile prévues à cet effet ou par téléchargement sur le Site. L'ensemble des photographies envoyées via le Site et l application mobile constituera des mosaïques participatives et évolutives à mesure que des photographies seront ajoutées. 2 Obligations à la charge des internautes envoyant une photographie 2.1 L internaute est seul responsable de la (des) photographie(s) qu il envoie vers le Site et l application mobile. A ce titre, il s'engage notamment à ce que la (les) photographie(s) qu il envoi ne viole pas, de façon intentionnelle ou non, aucune loi en vigueur, et ce que ce soit au niveau local, régional, national ou international notamment : toute disposition relative au respect de la vie privée, au droit de la propriété intellectuelle (notamment droit d auteur, droit des brevets, droit des marques), au droit de la presse (notamment incitation à la haine raciale, appel à la violence, révisionnisme ou négationnisme, xénophobie), ainsi qu'au droit à l'image ; la législation applicable en matière de fraude informatique ; les règles d'ordre public et bonnes

2 mœurs, notamment la réglementation applicable en matière de contenu pornographique et pédophile ; la législation applicable aux mineurs; Il s engage notamment à : Ne pas se substituer à une personne, organisation ou tout tiers ; Ne pas diffuser d'informations délibérément fausses dans le but ou non de nuire à autrui ; Ne pas envoyer de photographies pour lesquelles il ne détient pas le droit de les transmettre, et notamment faisant l objet de clauses de confidentialité ou protégées par le droit de la propriété littéraire et artistique ; Ne pas envoyer ou déposer de photographies qui contiendraient des virus ; N harceler personne et de quelque manière que ce soit ; Ne pas faire la promotion ou fournir des informations à propos d'activités illégales, violentes ou incitant à la violence envers des individus ou des groupes de personnes ; Ne pas se comporter de façon à porter atteinte à l'image et/ou à la réputation d A.S.O. ; Ne pas proférer des insultes ou attaques personnelles à l égard d autres internautes dont la (les) photographie(s) serai(en)t publiée(s) sur le Site ou de toute autre personne, en particulier sur la nationalité, l origine ethnique, la religion, le sexe, les opinions politiques, philosophiques, l appartenance syndicale, ou toute autre différence ; Ne pas faire de la publicité pour une marque quelconque, sans l accord préalable d A.S.O. ; Ne pas proposer à la vente des objets, biens ou services qui violent les lois ou pour lesquels l internaute ne disposerait pas de tous les droits lui permettant de les offrir ou de les vendre ; Ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres internautes. 2.2 L internaute s engage à ne pas faire la promotion, au sein de la (les) photographie(s), de sites internet contrevenant aux présentes CGU, et notamment à ne pas y insérer de liens hypertextes renvoyant vers des sites tiers. 3 Autorisation d exploitation par A.S.O. des photographies envoyées par les internautes Par l envoi de la (des) photographie(s) sur le Site et l application mobile dans les conditions sus-décrites, l internaute autorise expressément A.S.O. et/ou un de ses membres et/ou toute société mandatée par elle(s), à exploiter la (les) photographie(s), sous sa/leur forme originale, par extraits et/ou tout ou partie, à titre gracieux par Internet, en particulier, sur le site « ou sur un des sites du groupe A.S.O., l ensemble des réseaux sociaux A.S.O. en tous formats connus ou inconnus à ce jour, et ce pour le monde entier et pour la durée de la protection légale en France des droits d'auteur, actuelle ou future. L internaute accorde ainsi à A.S.O. et/ou un de ses membres notamment : Le droit de reproduire ou faire reproduire la (les) photographie(s) en tout ou partie par tout procédé technique, en autorisant l établissement, en tout format, en toutes langues, sur internet en particulier sur le Site, en tel nombre de doubles ou de copies qu il sera nécessaire. Ce droit comprend le droit de numériser, moduler, compresser et décompresser la (les) photographie(s), pour son archivage, son stockage, transfert et/ou communication et/ou le droit d y apporter toute modification utile, inhérente aux impératifs techniques et artistiques, pour son incorporation éventuelle sur le Site, sur un des sites des membres d A.S.O. ou sur l ensemble des réseaux sociaux A.S.O. Le droit de représentation qui comprend notamment le droit de communication publique ou privée de la (les) photographie(s), en tout ou partie, en tous formats par l intermédiaire d Internet sur le Site ou tout autre site d A.S.O., utilisant les réseaux existants (réseaux

3 téléphoniques filaires et hertziens, câble, satellite, hertzien terrestre, technologies sans fil) ou à venir, en mode commuté ou non, quel que soit le procédé technique (streaming, téléchargement), de façon linéaire ou non linéaire, y compris pour une consultation à la demande (vidéo à la demande, podcasting) et ce, sur tout récepteur (fixe, mobile ), et quel que soit le protocole technique et/ou la norme de transmission, dans les secteurs commerciaux et non commerciaux, en vue de la réception collective ou individuelle. Le droit d utiliser la (les) photographie(s), en tout ou partie, aux fins de toute opération de promotion relative au Site et/ou de l information des activités d A.S.O. ou de ses membres, et ce par tous moyens et sur tous supports. Par ailleurs compte tenu de le nature interactive d Internet, les internautes sont informés du fait que leur photographie peut être présentée dans différents contextes, associée à d autres œuvres, faire l objet d exploitation partielles, et déclarent l accepter. A.S.O. pourra exercer les droits qui lui sont reconnus en application des présentes directement ou par l intermédiaire de tiers auxquels elle pourra conférer, au besoin par voie de cession, les droits nécessaires. 4 - Modération Toute photographie envoyée par l internaute, que ce soit via Twitter, Instagram ou par téléchargement via les applications Facebook et mobile ou le Site internet, fera systématiquement l objet d une modération: le ou les modérateurs du Site se réservent ainsi le droit, sans en avertir au préalable l internaute, de ne pas publier sur le Site toute photographie qui contreviendrait aux présentes conditions d utilisation, ou qui serait contraire à la loi. Les décisions des modérateurs ne peuvent être contestées. En envoyant sa photographie, l internaute s engage à respecter leur autorité, en même temps que les présentes dispositions. 5 - Responsabilité et garanties 5.1 L'internaute garantit à A.S.O. qu'il dispose des droits nécessaires à la publication de sa (ses) photographie(s) sur le Site. Par droits on entend les droits relevant du Code de la Propriété Intellectuelle comme les droits d'auteur, de reproduction, de diffusion. L internaute déclare être seul titulaire des droits précités sur la/les photographies mises en ligne sur le Site et qu il a plein pouvoir et qualité pour en céder les droits. Dans l hypothèse où des personnes autres que l internaute auteur de la photographie apparaitraient sur ladite photographie, l internaute s engage à s assurer par lui-même et au préalable que la photographie ne porte en aucune façon atteinte aux droits des tiers (notamment aux droits des personnes photographiées et au droit de propriété droit à l image des biens) et qu il a obtenu de ces derniers toutes les autorisations nécessaires pour les exploitations et usages visés par les présentes C.G.U. En cas de contestation de la part d un tiers, qu elle qu en soit la nature, seule la responsabilité de l internaute pourra être recherchée.

4 A.S.O. se réserve la possibilité discrétionnaire de conserver en ligne ou de supprimer à tout moment la (les) photographie(s), sans avoir à en informer ledit internaute préalablement, et sans que sa responsabilité ne soit pour autant engagée. 5.2 L'internaute reconnaît explicitement et accepte que la (les) photographie(s) qu'il envoi au Site est sous sa seule responsabilité et garantit A.S.O. de toute réclamation qui pourrait lui être faite à cet égard. 5.3 A.S.O. se dégage de toute responsabilité quant à la suppression ou à l'altération des photographies publiées sur le Site. 5.4 Il est expressément entendu qu'a.s.o. ne pourra en aucune manière être tenue pour responsable, d'un quelconque dommage subi par les internautes et/ou tout tiers du fait : - d'une indisponibilité ou dysfonctionnement du service quelle qu'en soit la cause ; - de la perte de données ponctuelles ; - des conséquences résultant de tous virus ; - d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence de la Cour de Cassation. 5.5 En raison des caractéristiques de l internet et notamment du fait que les contenus peuvent faire l objet d une intrusion de tiers non autorisés et être en conséquence corrompus ou téléchargés et que toute personne est susceptible de créer un lien donnant accès aux contributions, A.S.O. ne pourra en aucun cas être tenue responsable des dommages de quelque nature, qu ils soient accidentels ou subis par l internaute ou des tiers et provoqués ou non par des tiers 6. Données personnelles 6.1 Les informations recueillies auprès des internautes font l objet d un traitement informatique automatisé, et ce, à des fins statistiques et de gestion des photographies. En application des dispositions de la loi n du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n du 6 aout 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés chaque internaute dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données qui le concernent. Pour exercer ces droits, l internaute peut, à tout moment, en faire la demande en envoyant un courrier électronique à l adresse newmedia@aso.fr ou en écrivant à A.S.O. Immeuble Panorama B, 253 quai de la Bataille de Stalingrad Issy les Moulineaux. Ainsi, il peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations les concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Les données de l internaute sont hébergées soit par A.S.O. soit par tous sous-traitants de son choix pour la stricte exécution de ses obligations. Ces données sont conservées conformément à la Loi «informatique et Libertés» précitées pendant une durée justifiée par la finalité du traitement. L internaute peut, à tout moment, demander à A.S.O. de supprimer toutes les données le concernant en envoyant un courrier électronique à l adresse électronique mentionnée ci-dessus. 6.2 Afin d améliorer la qualité de ses services et répondre aux besoins de ses utilisateurs, A.S.O. fait usage de cookies. Les cookies (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers

5 texte déposés et stockés sur le disque dur du terminal de connexion de l internaute lorsqu il accède à un site internet. Ces cookies ont pour fonction de rendre la navigation de l internaute plus confortable et permettent d apprécier le comportement des internautes. L internaute a la possibilité de désactiver ou de supprimer, à tout moment, ces cookies en configurant les options de son logiciel de navigation. Cependant l internaute est informé que le refus des cookies pourra altérer l accès à certaines fonctionnalités du Site voire les rendre impossible. Pour disposer de conseil et d information sur les cookies, l internaute est invité à consulter le site internet de la CNIL accessible à l adresse dans la rubrique «vos traces». 7 - Propriété intellectuelle Tous les éléments du Site et de l application mobile et présents sur le Site et de l application mobile, ainsi que les logos et marques d A.S.O. et/ou ses partenaires sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et le droit de la propriété littéraire et artistique, et ce dans le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété intellectuelle : - toute reproduction totale ou partielle du Site et de l application mobile est strictement interdite, en dehors des exceptions prévues par la loi et des cas expressément définis par les présentes C.G.U. - l'internaute s'engage à ne pas modifier, copier, re-publier, transmettre, vendre ou distribuer de quelque manière que ce soit, ledit site ou les éléments qui le composent. 8 - Modification du Site A.S.O. se réserve le droit à tout moment de modifier ou interrompre, momentanément, sporadiquement ou définitivement, l accès au Site et/ou de l application mobile (ou tout ou partie de celui-ci) avec ou sans avertissement. L internaute reconnaît dès lors qu A.S.O. n est pas responsable envers lui ou envers aucune autre partie pour toute modification, suppression ou interruption du Site et de son espace participatif. 9 - Droit applicable Litige Les présentes conditions d utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.