Route du Lac Paudex. RAPPORT de GESTION

Save this PDF as:
 WORD  PNG  TXT  JPG

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Route du Lac Paudex. RAPPORT de GESTION"

Transcription

1 Route du Lac Paudex RAPPORT de GESTION 2010

2

3 TABLE DES MATIERES Pages Chiffres clés 1 Editorial 2 Rapport annuel 3 Bilan 9 Compte d exploitation 10 Rapport de vérification de l organe de contrôle 11 Modalités de versement des prestations de retraite 13

4

5 1 CHIFFRES CLES Nombre d assurés actifs 4'297 4'216 4'174 Nombre de bénéficiaires de rentes Nombre d employeurs affiliés Total de l actif (en millions de francs) Performance (en %) Degré de couverture (en %) Frais de gestion par assuré (en francs) Frais de gestion de la fortune (en % du total du bilan) Taux d intérêt octroyé sur les comptes individuels des assurés cotisants (en %)

6 2 EDITORIAL Chère assurée, cher assuré, Après une très bonne année 2009, les marchés financiers ont évolué l année dernière de façon plus modeste. L économie mondiale a poursuivi sa croissance, tirée avant tout par les pays émergents. Toutefois, la crise de la dette européenne et l endettement croissant des Etats ont rendu les investisseurs prudents. L année 2010, caractérisée aussi par des taux d intérêt très bas et par une chute élevée de l euro et du dollar par rapport au franc suisse, n a pas permis aux marchés financiers d enregistrer des performances élevées. Dans ce contexte en demi-teinte, la politique de placement du fonds, axée sur le long terme, a fait une fois de plus ses preuves. Sa performance s est élevée à 3.2%, supérieure à la moyenne enregistrée par les institutions de prévoyance en Suisse. Ce résultat financier a permis au fonds d augmenter sa réserve de fluctuation de valeurs ainsi que son degré de couverture, passant de 115.7% au 31 décembre 2009 à 116.6% au 31 décembre Cette évolution favorable renforce la situation financière du fonds puisqu il dispose désormais d une réserve de 16.6% de la fortune pour absorber les fluctuations de valeurs de ses placements. Si cette nouvelle est réjouissante, il faut tout de même relever que nous sommes encore assez loin d une situation confortable qui voudrait que le degré de couverture soit au moins de 120%. Le 7 mars 2010, le peuple suisse a rejeté massivement la réduction du taux de conversion LPP de 6,8% à 6,4%. Ce scrutin a clairement exprimé le manque de lisibilité du projet gouvernemental, mais aussi l absence d un vrai dialogue social. A l avenir, nous devrons tout de même tirer les conséquences de l augmentation de la longévité et peut-être aussi de la diminution des perspectives de rendement, induites par une inflation modeste qui pourrait le rester. Pour sa part, notre conseil de fondation maintient pour l instant comme objectif un taux de conversion, uniforme pour les femmes et les hommes, de 7,2% depuis Cet objectif, plus élevé que le taux de conversion LPP, ne pourra être maintenu que si les rendements futurs des marchés financiers se rapprochent de nouveau de leur moyenne historique. Les bases financières du fonds sont solides. Le flux de trésorerie positif et sa gestion efficace lui confèrent une capacité d exposition aux risques élevée. Ces éléments constituent un terreau adéquat pour son développement à venir et lui donne du temps pour envisager les éventuelles adaptations futures. Fonds de prévoyance des garages vaudois Aldo Ferrari Président du Conseil de fondation Cédric Scherer Gérant

7 3 RAPPORT ANNUEL AFFILIES Le nombre d employeurs affiliés, à la fin de l exercice 2010, s élève à 295 (idem en 2009). EFFECTIF Le nombre des assurés actifs est passé de 4'216 au à 4'297 au , soit une augmentation de 81 assurés. Les assurés se répartissent comme suit : Nombre Age moyen Nombre Age moyen Hommes 3' ans 3'721 49,0 ans Femmes ans ,2 ans Total 4' ans 4'216 48,4 ans L effectif des bénéficiaires de rentes est le suivant : Retraités Enfants de retraités 5 4 Conjoints survivants Orphelins Invalides Enfants d invalides Total '000 Evolution des effectifs 5'500 Nombre d'assurés 5'000 4'500 4'000 3'500 Rentiers Assurés actifs 3'000 2'500 2'

8 4 COTISATIONS Les cotisations enregistrées pour l exercice 2010 se sont élevées à Fr. 12'519'973. (Fr. 12'079'342. en 2009) pour un total de salaires assurés de Fr. 107'112'372. (Fr. 103'189'169.- en 2009). En million de francs Cotisations encaissées ENGAGEMENTS ACTUARIELS Capitaux de prévoyance a) Assurés actifs Les capitaux de prévoyance des assurés actifs s élèvent respectivement à Fr. 158'036'784.- au 31 décembre 2010 et à Fr. 152'122'756.- au 31 décembre 2009, soit une augmentation de 4%. En 2010, les comptes individuels des assurés cotisants ont été rémunérés au taux d intérêt LPP de 2%. En % 6 Intérêts crédités sur les capitaux de prévoyance Intérêts FP-GARAGES Intérêts LPP

9 5 b) Bénéficiaires de rentes Les capitaux de prévoyance des bénéficiaires de rentes (réserves mathématiques), calculés avec les bases techniques EVK %, s élèvent aux montants suivants : Fr. Fr. Vieillesse Retraités 29'183'667 26'397'070 Enfants de retraités 198' '259 Survivants Conjoints survivants 11'583'208 11'481'131 Orphelins 434' '454 Invalides Invalides 6'022'568 6'047'810 Enfants d'invalides 177' '531 Total 47'600'875 44'798'255 Revalorisation des prestations : En 2010, le Conseil de fondation a décidé de ne pas augmenter les rentes en cours des bénéficiaires de rentes. Provisions techniques a) Provision de longévité La provision de longévité (changement futur de bases techniques) a pour but de financer le coût de l augmentation de l'espérance de vie des bénéficiaires de rentes. Elle s élève à Fr. 2'618'000. au (Fr. 2'240'000. au ). b) Provision pour mises à la retraite La provision pour mises à la retraite a pour but de couvrir les pertes lors du départ à la retraite des assurés résultant de l application de taux de conversion plus élevés que les taux de conversion techniques. Au 31 décembre 2010, elle s élève à Fr c) Provision de fluctuation des risques de décès et d invalidité La provision de fluctuation des risques de décès et d invalidité a pour but d absorber les fluctuations du coût total annuel des sinistres de décès et d'invalidité et à en égaliser le coût à long terme. Elle s'élève au 31 décembre 2010 à Fr. 1'700'000. (Fr. 1'600'000. au ). EVOLUTION DES RISQUES ACTUARIELS La cotisation pour la couverture des risques de décès et d invalidité est destinée à financer les cas d invalidité et de décès des assurés cotisants. La différence entre la cotisation et le coût des sinistres indique le résultat technique. Ces dernières années, il a été positif. Son évolution montre que la sinistralité du fonds est plus faible que celle découlant des hypothèses statistiques retenues (bases techniques utilisées par le fonds), bien que les cotisations soient inférieures aux primes théoriques nécessaires pour couvrir les sinistres attendus selon ces bases techniques.

10 6 SITUATION FINANCIERE DEGRE DE COUVERTURE La situation financière du fonds s'est légèrement améliorée en 2010, grâce surtout à la performance élevée réalisée sur la gestion de fortune. En effet, le degré de couverture a passé de 115.7% au à 116.6% au Concernant la réserve de fluctuation de valeurs, qui doit permettre de compenser les variations de valeurs de la fortune et garantir la sécurité de la réalisation des buts de prévoyance, l'objectif est de disposer d'une réserve de 15% à 25% des engagements (capitaux de prévoyance et provisions techniques). Avec un taux de 16.6%, le seuil minimum est dépassé. En % Evolution du degré de couverture PLACEMENTS ET PERFORMANCE En 2010, l économie mondiale a poursuivi sa croissance. Malgré celle-ci, la hausse des marchés financiers, marchés des actions et marchés des obligations, a été modeste. L affaiblissement soutenu de la majorité des devises étrangères par rapport au franc suisse, générant des pertes de change, et le niveau très bas des taux d intérêt n ont pas permis d enregistrer des performances élevées. Cette évolution a entraîné, pour l'année en cours, une performance faible de toutes les institutions de prévoyance en suisse et du fonds. En 2010, le fonds a réalisé une performance sur les placements de 3.2% (15.6% en 2009), supérieure à l'indice de référence (indice Pictet LPP- 40). Performance du fonds Performance de l'indice de référence (Pictet LPP-40) % 15.6% 1.2% 15.1%

11 7 La répartition des placements est la suivante : Stratégie de placements Fr. % Fr. % % Liquidités 6'589' '657' Obligations suisses en Fr. 53'865' '290' Obligations étrangères en Fr. 33'691' '455' Obligations monnaies étrangères 26'047' '166' Actions suisses 38'323' '344' Actions étrangères 55'567' '737' Placements immobiliers 24'844' '382' Placements alternatifs 4'409' '693' Total 243'338' '727' Les frais de gestion de la fortune de Fr. 224'113.- en 2010 (Fr. 208'388.- en 2009) représentent 0.09% (taux identique en 2009) du total du bilan. Pour comparaison, la moyenne des institutions de prévoyance suisses annonce un chiffre de 0.19%. Répartition des placements au Placements alternatifs Placements immobiliers Liquidités Obligations en Fr. Actions étrangères Obligations étrangères en Fr. Actions suisses Obligations en monnaies étrangères FRAIS D ADMINISTRATION Les frais d administration se sont élevés à un montant annuel de Fr par destinataire (assurés actifs et bénéficiaires de rentes confondus) en 2010 (montant identique en 2009). Ce chiffre est nettement inférieur à la moyenne des institutions de prévoyance suisses qui s établit à Fr

12 8 ORGANISATION L organe suprême du fonds est le Conseil de fondation, dont la composition est la suivante : Représentants de la délégation patronale M. Roland BANDIERI, vice-président M. Christian CHEVALIER M. Antoine MARTIN M. Fabrice MORA M. Sébastien THURY Représentants de la délégation syndicale M. Aldo FERRARI (UNIA), président M. Amilcar CUNHA (UNIA) M. Jean KUNZ (UNIA) M. Daniel SANTI (UNIA) M. Pierre-André VIRET (UNIA) Le gérant du fonds est le Centre Patronal, Paudex. Ce dernier est aussi le gestionnaire de fortune. L organe de contrôle est la fiduciaire OFISA SA, Lausanne. L expert en prévoyance professionnelle est la société HPR SA, Vevey.

13 9 BILAN AU 31 DECEMBRE DE L EXERCICE Fr. Fr. A C T I F Liquidités et dépôts à terme 6'589' '657' Obligations en francs suisses 87'556' '745' Obligations en monnaies étrangères 26'047' '166' Actions suisses 38'323' '344' Actions étrangères 55'567' '737' Placements immobiliers 24'844' ' Placements alternatifs 4'409' '693' Compte de régularisation actif 3'635' '417' Total de l'actif 246'974' '145' P A S S I F Prestations de libre passage et rentes 641' '041' Compte de régularisation passif et autres dettes 187' ' Réserve de contributions des employeurs 725' ' Capital de prévoyance des assurés actifs 158'036' '122' Capital de prévoyance des bénéficiaires de rentes 47'600' '798' Provisions techniques 4'903' '840' Réserve de fluctuation de valeurs 34'878' '464' Fonds libres Total du passif 246'974' '145'299.23

14 10 COMPTE D'EXPLOITATION DE L'EXERCICE Fr. Fr. Cotisations, apports ordinaires et autres 13'190' '760' Prestations d'entrée et remboursements versements anticipés 5'784' '982' Rentes réglementaires - 4'083' ' Prestations en capital - 2'993' '689' Prestations de sortie et versements anticipés - 5'791' '274' Mouvements de capitaux de prévoyance, provisions techniques et réserves de contributions - 9'781' '638' Produits de prestations d'assurance 49' ' Charges d'assurance - 149' ' Résultat net de l'activité de prévoyance - 3'774' '888' Résultat net des placements 7'687' '437' Autres produits Frais d'administration - 500' ' Excédent avant constitution de la réserve de fluctuation de valeurs 3'414' '057' Mouvement de la réserve de fluctuation de valeurs - 3'414' '057' Excédent de produits / charges

15 11

16 12

17 13 MODALITES DE VERSEMENT DES PRESTATIONS DE RETRAITE Le droit à la rente de retraite prend naissance à 64 ans pour les femmes et à 65 ans pour les hommes (âge ordinaire de la retraite). En cas de cessation de son activité lucrative, l assuré peut demander d anticiper de 5 ans au plus le droit à la rente. A l inverse, en cas de continuité de l activité lucrative au-delà de l âge ordinaire de la retraite, l assuré peut différer le droit à la rente jusqu à la cessation de cette activité (mais au plus tard jusqu'à l'âge de 70 ans). Si l assuré le désire, il peut opter pour un capital en lieu et place de la rente de retraite. L'option partielle en capital est aussi possible. Pour cela, il doit en faire la demande par écrit au moins un an avant la naissance du droit à la prestation. L option en capital requiert l accord du conjoint. Il faut savoir en outre, qu une fois la demande parvenue à la gérance, l assuré ne peut plus modifier son choix ultérieurement. Enfin, le versement de la prestation en capital exclut toute autre prestation ultérieure. D'autre part, la part du capital constitué, résultant d'un rachat effectué durant les trois dernières années précédant l'ouverture du droit à la prestation, est versé sous forme de rente. Le choix de la rente de retraite ou du capital doit faire l objet d une réflexion approfondie. La gérance se tient à la disposition des assurés pour effectuer diverses projections du montant des prestations de retraite, ce qui peut les aider à prendre la meilleure décision en toute connaissance de cause.

18

19

20 Adresser toute correspondance au : Fonds de prévoyance des garages vaudois (FP-Garages) Route du Lac Paudex Case postale Lausanne Tél Site Internet :

Route du Lac Paudex. RAPPORT de GESTION

Route du Lac Paudex. RAPPORT de GESTION Route du Lac 2 1094 Paudex RAPPORT de GESTION 2011 TABLE DES MATIERES Pages Chiffres clés 1 Editorial 2 Rapport annuel 3 Bilan 9 Compte d exploitation 10 Rapport de vérification de l organe de révision

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION e exercice

RAPPORT DE GESTION e exercice RAPPORT DE GESTION 2010 38 e exercice TABLE DES MATIERES Pages Chiffres clefs 1 Editorial 2 Rapport annuel 3 Bilan 9 Compte d exploitation 10 Rapport de vérification de l organe de contrôle 11 Modalités

Plus en détail

ROUTE DU LAC 2 1094 PAUDEX. RAPPORT de GESTION

ROUTE DU LAC 2 1094 PAUDEX. RAPPORT de GESTION ROUTE DU LAC 2 1094 PAUDEX RAPPORT de GESTION 2012 TABLE DES MATIERES Pages Chiffres clés 1 Editorial 2 Rapport annuel 3 Bilan 9 Compte d exploitation 10 Rapport de vérification de l organe de révision

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION e exercice

RAPPORT DE GESTION e exercice RAPPORT DE GESTION 2013 41 e exercice TABLE DES MATIERES Pages Chiffres clefs 1 Editorial 2 Rapport annuel 3 Bilan 10 Compte d exploitation 11 Rapport de vérification de l organe de révision 12 Modalités

Plus en détail

Route du Lac 2 1094 Paudex. RAPPORT de GESTION

Route du Lac 2 1094 Paudex. RAPPORT de GESTION Route du Lac 2 1094 Paudex RAPPORT de GESTION 2009 TABLE DES MATIERES Pages Chiffres clés 1 Editorial 2 Rapport annuel 3 Bilan 9 Compte d exploitation 10 Rapport de vérification de l organe de contrôle

Plus en détail

Favia, Fondation de prévoyance de l'ordre des avocats de Genève et de leur personnel Comptes Annuels Exercice 2011

Favia, Fondation de prévoyance de l'ordre des avocats de Genève et de leur personnel Comptes Annuels Exercice 2011 leur personnel Comptes Annuels Exercice 2011 Bilan Actif Annexe 31.12.2011 31.12.2010 Placements 140'486'955.87 137'527'927.20 Liquidités en francs suisses 10'048'502.03 10'432'853.22 Liquidités en devises

Plus en détail

FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE. La prévoyance professionnelle suisse

FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE. La prévoyance professionnelle suisse FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE Professeur : S. BASAGLIA Matière : La prévoyance professionnelle suisse Session : Eté 2015 PROBLEME 1 (4 points) Les recettes et dépenses

Plus en détail

Règlement pour les passifs de nature actuarielle

Règlement pour les passifs de nature actuarielle Règlement pour les passifs de nature actuarielle Version validée par Hewitt le 17 novembre 2010 et adoptée par le Conseil d administration le 23 novembre 2010 CHAPITRE PREMIER Généralités But Article premier

Plus en détail

règlement pour les passifs de nature actuarielle

règlement pour les passifs de nature actuarielle règlement pour les passifs de nature actuarielle en vigueur dès le 31 décembre 2015 table des matières article 1 - but 2 article 2 - définitions et principes 2 article 3 - bases techniques 3 article 4

Plus en détail

La prévoyance professionnelle suisse

La prévoyance professionnelle suisse FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE Professeur : S. BASAGLIA Matière : La prévoyance professionnelle suisse Session : Eté 2012 Instructions à suivre: Toute documentation

Plus en détail

La prévoyance professionnelle suisse CORRIGE

La prévoyance professionnelle suisse CORRIGE FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE Professeur : S. BASAGLIA Matière : La prévoyance professionnelle suisse Session : Automne 2014 CORRIGE 1/10 Question 1 (8 points) Le règlement

Plus en détail

Chapitre 1: Le système des trois piliers

Chapitre 1: Le système des trois piliers Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle Chapitre 1: Le système des trois piliers Silvia Basaglia Docteur en sciences actuarielles Chargée de cours Toute reproduction, même partielle, du présent

Plus en détail

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Extrait des comptes annuels 2015 Bilan Compte d exploitation (chiffres clés) Extraits de l Annexe Rue Pedro-Meylan 7 - Case postale 6124-1211 Genève

Plus en détail

previva fonds de prévoyance des professionnels du travail social

previva fonds de prévoyance des professionnels du travail social Route du Lac 094 Paudex Case postale 5 00 Lausanne Tél. 0 796 33 00 Fax 0 796 33 info@previva.ch CCP 0-680-8 N direct 0 796 34 64 CCP 0-680-8 previva fonds de prévoyance des professionnels du travail social

Plus en détail

Rapport annuel de gestion Exercice 2013

Rapport annuel de gestion Exercice 2013 Fondation 2 ème pilier swissstaffing Rapport annuel de gestion Exercice 2013 Editorial Présentation de la Fondation Evolution des effectifs Evolution de la fortune Situation financière Principales activités

Plus en détail

Règlement concernant les passifs de nature actuarielle

Règlement concernant les passifs de nature actuarielle Règlement concernant les passifs de nature actuarielle du 9 juillet 04 Le Conseil d administration de la Caisse de pensions République et Canton du Jura (ci-après : la Caisse), vu l article 65b de la loi

Plus en détail

Tour d horizon de la prévoyance professionnelle en Suisse et de la Caisse de pensions du CSEM en particulier

Tour d horizon de la prévoyance professionnelle en Suisse et de la Caisse de pensions du CSEM en particulier Tour d horizon de la prévoyance professionnelle en Suisse et de la Caisse de pensions du CSEM en particulier par Gabrielle Desaules Présidente de la Caisse Neuchâtel, octobre 2012 Système des 3 piliers

Plus en détail

Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle

Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle Chapitre 8: Financement Silvia Basaglia Docteur en sciences actuarielles Chargée de cours Toute reproduction, même partielle, du présent document n'est

Plus en détail

Caisse de pensions SHP Rapport annuel 2015

Caisse de pensions SHP Rapport annuel 2015 Caisse de pensions SHP Rapport annuel 2015 Sommaire Page Rapport annuel du Conseil de fondation 3 Organisation 4 Bilan 5 Compte d exploitation 6 Placement de fortune 7 Effectif des assurés 9 Chiffres clés

Plus en détail

Séance d information Jeudi 29 septembre 2016, Centre Patronal, Paudex

Séance d information Jeudi 29 septembre 2016, Centre Patronal, Paudex Séance d information Jeudi 29 septembre 2016, Centre Patronal, Paudex 1. Introduction 2. Solutions d assurance du «SPAM-GEO» 3. Situation du fonds de prévoyance 4. Divers et propositions individuelles

Plus en détail

FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE

FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE Professeur : S. BASAGLIA Matière : La prévoyance professionnelle suisse Session : Automne 2013 CORRIGE 1/9 Question 1 (6 points) Un homme,

Plus en détail

Règlement sur la constitution de capitaux de prévoyance, de provisions et de réserves de fluctuations

Règlement sur la constitution de capitaux de prévoyance, de provisions et de réserves de fluctuations Règlement sur la constitution de capitaux de prévoyance, de provisions et de réserves de fluctuations Etat: 1 er juillet 2016 Table des matières 1 Principes et buts... 3 2 Bases techniques... 3 3 Capitaux

Plus en détail

Caisse de pension Mikron Rapport de gestion 2011

Caisse de pension Mikron Rapport de gestion 2011 Version abrégée Caisse de pension Mikron Rapport de gestion 2011 Caisse de pension Mikron Rapport de gestion 2011 Environnement d investissement turbulent Printemps arabe, catastrophe nucléaire de Fukushima,

Plus en détail

FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE

FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE Professeur : S. BASAGLIA Matière : La prévoyance professionnelle suisse Session : Automne 2012 1/8 Question 1 (4 points) Sur la base:

Plus en détail

Caisse de pensions de Tamedia SA. Règlement sur la fixation du taux d intérêt et les provisions

Caisse de pensions de Tamedia SA. Règlement sur la fixation du taux d intérêt et les provisions Caisse de pensions de Tamedia SA Règlement sur la fixation du taux d intérêt et les provisions Zurich, le 24 octobre 2014 Table des matières 1. Principes et objectifs 1 2. Taux d intérêt 1 3. Provisions

Plus en détail

ACTUALITE CPS BAISSE DU TAUX D'INTERET TECHNIQUE AU 1 ER JANVIER 2017

ACTUALITE CPS BAISSE DU TAUX D'INTERET TECHNIQUE AU 1 ER JANVIER 2017 Photo : RTS / Laurent Bleuze ACTUALITE CPS BAISSE DU TAUX D'INTERET TECHNIQUE AU 1 ER JANVIER 2017 Introduction 2 Aperçu des changements 3 Allocation unique pour les assurés en primauté des cotisations

Plus en détail

Chapitre 7: Bases techniques, taux technique, tarif actuariel et taux de conversion

Chapitre 7: Bases techniques, taux technique, tarif actuariel et taux de conversion Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle Chapitre 7: Bases techniques, taux technique, tarif actuariel et taux de conversion Silvia Basaglia Docteur en sciences actuarielles Chargée de cours

Plus en détail

Compte d exploitation 2012 Prévoyance professionnelle Vie collective Suisse

Compte d exploitation 2012 Prévoyance professionnelle Vie collective Suisse Compte d exploitation 2012 Prévoyance professionnelle Vie collective Suisse Traduction Le compte d exploitation Vie collective paraît en allemand, français et italien. La version allemande fait foi. Votre

Plus en détail

Statistique des caisses de pensions 2016

Statistique des caisses de pensions 2016 P. P. CH-2010 Neuchâtel, OFS / BEVO Prévoyance professionnelle Statistique des caisses de pensions 2016 Enquête portant sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité Partie obligatoire

Plus en détail

CORRIGE. Matière : Professeur : Session : La prévoyance professionnelle suisse. Eté 2013 S. BASAGLIA

CORRIGE. Matière : Professeur : Session : La prévoyance professionnelle suisse. Eté 2013 S. BASAGLIA FACULTE DES HAUTES ETUDES COMMERCIALES DE L'UNIVERSITE DE LAUSANNE Professeur : S. BASAGLIA Matière : La prévoyance professionnelle suisse CORRIGE Session : Eté 2013 Question 1 (3 points). Au 31.12.2011,

Plus en détail

Adopté par le Conseil de Fondation 5 décembre Entré en vigueur le 1 er janvier 2014.

Adopté par le Conseil de Fondation 5 décembre Entré en vigueur le 1 er janvier 2014. Règlement pour les passifs de nature actuarielle au bilan de la CAP - Fondation de prévoyance intercommunale de droit public de la Ville de Genève, des Services Industriels de Genève et des communes genevoises

Plus en détail

CAISSE DE PENSION BERNOISE Version abrégée du rapport annuel 2012

CAISSE DE PENSION BERNOISE Version abrégée du rapport annuel 2012 CAISSE DE PENSION BERNOISE Version abrégée du rapport annuel 2012 2012 Rapport annuel 2012 Avec le projet FUTURA et l abaissement des perspectives de rendement, l activité de la commission administrative

Plus en détail

Description du certificat de prévoyance

Description du certificat de prévoyance Description du certificat de prévoyance 1a 1b 2 3 4 5 6 7 8 2 1 er janvier 2017 Description du certificat de prévoyance de la caisse de pension PKG La liste ci-après décrit les différentes rubriques du

Plus en détail

Mesures visant à la stabilisation financière de complan

Mesures visant à la stabilisation financière de complan Mesures visant à la stabilisation financière de complan Le 18 octobre 2016 Lettre d information Primauté mixte A L essentiel en bref L espérance de vie augmente et en même temps les taux d intérêt du marché

Plus en détail

Règlement de la caisse

Règlement de la caisse Règlement de la caisse de la Bâloise - ondation collective pour la prévoyance professionnelle obligatoire à Bâle pour la caisse de prévoyance de PRO Entreprise sociale privée 1213 Petit Lancy pour la prestation

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION 2010 CAISSE CANTONALE VAUDOISE D ALLOCATIONS FAMILIALES

RAPPORT DE GESTION 2010 CAISSE CANTONALE VAUDOISE D ALLOCATIONS FAMILIALES RAPPORT DE GESTION 2010 CAISSE CANTONALE VAUDOISE D ALLOCATIONS FAMILIALES TABLE DES MATIÈRES La Caisse cantonale vaudoise d allocations familiales 2 Champ d activités 3 Affiliation et cotisations 4 Allocations

Plus en détail

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Avenant n 1 au Règlement de prévoyance 2015 En vigueur dès le 01.01.2016 Rue Pedro-Meylan 7 - Case postale 260-1211 Genève 17 Tél. 022 718 99 88 - Fax

Plus en détail

PLAN DE PRÉVOYANCE A

PLAN DE PRÉVOYANCE A PLAN DE PRÉVOYANCE A RÈGLEMENT, 1 re partie Valable dès le 1 er janvier 2015 Mis en vigueur par le Conseil de fondation le 6 novembre 2014 Le présent plan de prévoyance entre en vigueur le 1 er janvier

Plus en détail

Règlement sur les passifs de nature actuarielle. Caisse de Prévoyance de l'etat du Valais CPVal. Adopté le 17 décembre 2014

Règlement sur les passifs de nature actuarielle. Caisse de Prévoyance de l'etat du Valais CPVal. Adopté le 17 décembre 2014 Règlement sur les passifs de nature actuarielle Caisse de Prévoyance de l'etat du Valais CPVal Adopté le 7 décembre 204 Edition 204 . BUT ET CONTENU.. Dispositions générales Bases But 2 Se basant sur l'article

Plus en détail

Caisse de prévoyance de l Etat du Valais. Règlement sur les passifs de nature actuarielle

Caisse de prévoyance de l Etat du Valais. Règlement sur les passifs de nature actuarielle Règlement sur les passifs de nature actuarielle Edition 05 Art. et contenu - 3 Art.. Dispositions générales - 3 - Art. Constitution - 3 - Art.. Notions et dispositions générales - 3 - Art. 3 Capitaux de

Plus en détail

La part obligatoire et surobligatoire dans la prévoyance professionnelle : Explications

La part obligatoire et surobligatoire dans la prévoyance professionnelle : Explications La part obligatoire et surobligatoire dans la prévoyance professionnelle : Explications Cette présentation répond à la question de savoir pourquoi la Caisse de pensions Poste applique un taux de conversion

Plus en détail

Régime de retraite à l intention du groupe manoeuvres, hommes de métier et de services des districts scolaires du nouveau-brunswick

Régime de retraite à l intention du groupe manoeuvres, hommes de métier et de services des districts scolaires du nouveau-brunswick Régime de retraite à l intention du groupe manoeuvres, hommes de métier et de services des districts scolaires du nouveau-brunswick Rapport de l administrateur pour l année 2009 Préparé le 19 février 2013

Plus en détail

Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2015

Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle 2015 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle Allianz Suisse Vie Compte d exploitation 1 Compte d exploitation de la prévoyance professionnelle

Plus en détail

Attestation de l expert agréé en matière de prévoyance professionnelle pour le bilan de clôture au

Attestation de l expert agréé en matière de prévoyance professionnelle pour le bilan de clôture au Attestation de l expert agréé en matière de prévoyance professionnelle pour le bilan de clôture au 31.12.2013 - CAISSE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DES ETABLISSEMEMTS PUBLICS MEDICAUX DU CANTON DE GENEVE

Plus en détail

Prévoyance vieillesse 2020

Prévoyance vieillesse 2020 Prévoyance vieillesse 2020 Actualité de la prévoyance Cédric Regad 26 mars 2014 Sommaire 1. Législation au 1 er janvier 2014 3 2. Prévoyance vieillesse 2020 : cadre général 7 3. Prévoyance vieillesse 2020

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance salariés (AN) Valable à partir du 01.01.2016 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Vorsorgereglement AN - Ausgabe 20160101 - SR 20151203

Plus en détail

HOTELA Fonds de prévoyance. Annexe Plan de prévoyance «Standard»

HOTELA Fonds de prévoyance. Annexe Plan de prévoyance «Standard» 01.2016 HOTELA Fonds de prévoyance Annexe Plan de prévoyance «Standard» Valable dès le 1 er janvier 2016 Page 1 1. Base Le plan de prévoyance répond aux exigences de la Loi sur la Prévoyance Professionnelle.

Plus en détail

Compte d exploitation prévoyance professionnelle 2015

Compte d exploitation prévoyance professionnelle 2015 Compte d exploitation prévoyance professionnelle 2 Compte d exploitation prévoyance professionnelle Sommaire Éditorial 3 Compte de résultat 4 Bilan 6 Portefeuille des placements de capitaux provenant 8

Plus en détail

La Fondation en un coup d oeil 4. Décisions du Conseil de fondation 6. Orientation commerciale 7. Evolution économique en

La Fondation en un coup d oeil 4. Décisions du Conseil de fondation 6. Orientation commerciale 7. Evolution économique en Rapport annuel de gestion Exercice 2014 2 Rapport annuel de gestion 2014 Table des matières La Fondation en un coup d oeil 4 Structure et organisation au 1 er janvier 2014 4 Décisions du Conseil de fondation

Plus en détail

Plan de prévoyance OBLIGAplan de la. Caisse de pension BonAssistus. En vigueur à partir du 1 er janvier 2016

Plan de prévoyance OBLIGAplan de la. Caisse de pension BonAssistus. En vigueur à partir du 1 er janvier 2016 Plan de prévoyance OBLIGAplan de la Caisse de pension BonAssistus En vigueur à partir du 1 er janvier 2016 Volketswil, 14 novembre 2014 Table des matières 1. Conditions générales 1.1 Salaire assuré 1.2

Plus en détail

Fusion Pension Fund GF MS. Pascal Renfer

Fusion Pension Fund GF MS. Pascal Renfer Fusion Pension Fund GF MS Pascal Renfer RAISON Situation actuelle La division GFMS dispose de 2 Caisses de pension aux conditions différentes. Cotisations employés / employeur différentes Salaires coordonnés

Plus en détail

Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine

Fonds de prévoyance de la Société Vaudoise de Médecine Plan de prévoyance.1.0. Optima Plus / Standard-R 1. Objet Le présent document fait partie intégrante du contrat d affiliation n passé entre, (ci-après l'employeur) et Le Fonds de prévoyance de la Société

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance AN (salariés) Valable à partir du 01.01.2014 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Vorsorgereglement AN - Ausgabe 20140101 - SR 20131202

Plus en détail

Caisse de retraite anticipée en faveur des métiers de l artisanat du bâtiment du canton du Valais DE GESTION RAPPORT.

Caisse de retraite anticipée en faveur des métiers de l artisanat du bâtiment du canton du Valais DE GESTION RAPPORT. Caisse de retraite anticipée en faveur des métiers de l artisanat du bâtiment du canton du Valais DE GESTION RAPPORT 2016 www.retaval.ch Edité par la Fondation RETAVAL en mai 2017 c/o Bureau des Métiers

Plus en détail

Mesures visant à la stabilisation financière de complan

Mesures visant à la stabilisation financière de complan Le 18 octobre 2016 Lettre d information Mesures visant à la stabilisation financière de complan L essentiel en bref L espérance de vie augmente et en même temps, les taux d intérêt du marché sont historiquement

Plus en détail

DTA 5 Exigences minimales lors de l examen de l institution de prévoyance conformément à l art. 52e al. 1 LPP

DTA 5 Exigences minimales lors de l examen de l institution de prévoyance conformément à l art. 52e al. 1 LPP DTA 5 Exigences minimales lors de l examen de l institution de prévoyance conformément à l art. 52e al. 1 LPP Version du 21.04.2016 adaptée lors de l assemblée générale www.skpe.ch Sekretariat, c/o Prevanto

Plus en détail

Vérification du niveau cible de la Réserve de Fluctuation de Valeurs

Vérification du niveau cible de la Réserve de Fluctuation de Valeurs Aon Hewitt Investment Consulting Droits réservés et confidentiel Vérification du niveau cible de la Réserve de Fluctuation de Valeurs Caisse de pensions XY, janvier 2015 Risk. Reinsurance. Human Resources.

Plus en détail

Règlement de liquidation partielle

Règlement de liquidation partielle Règlement de liquidation partielle valable dès 1.1.2018 Table des matières 1 Conditions 2 2 Détermination des fonds libres, des réserves de fluctuation et des provisions 3 3 Sortie individuelle et collective

Plus en détail

Chapitre 6: Primauté des prestations

Chapitre 6: Primauté des prestations Cours universitaire sur la prévoyance professionnelle Chapitre 6: Primauté des prestations Silvia Basaglia Docteur en sciences actuarielles Chargée de cours Toute reproduction, même partielle, du présent

Plus en détail

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité

Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité Ordonnance sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité (OPP 2) Modification du 27 octobre 2004 Le Conseil fédéral suisse arrête: I L ordonnance du 18 avril 1984 sur la prévoyance

Plus en détail

Maîtrise de l équilibre financier à long terme Le cas des retraites du RSI

Maîtrise de l équilibre financier à long terme Le cas des retraites du RSI Maîtrise de l équilibre financier à long terme Le cas des retraites du RSI Docteur Pascal PERROT, Directeur de la Gestion des Risques et de l Action sociale Médecin Conseil National KINSHASA, 25-26 aout

Plus en détail

Règlement sur la constitution de réserves etde provisions de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle

Règlement sur la constitution de réserves etde provisions de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle Règlement sur la constitution de réserves etde provisions de la Fondation collective Trigona pour la prévoyance professionnelle (Édition de juillet 2015) 2 Règlement sur la constitution de réserves et

Plus en détail

Editorial. Mai 2008. Chère assurée, cher assuré, Dans ce 7 e bulletin vous trouverez les informations suivantes:

Editorial. Mai 2008. Chère assurée, cher assuré, Dans ce 7 e bulletin vous trouverez les informations suivantes: Mai 2008 Bulletin N o 7 Fonds de prévoyance de l association vaudoise des organismes privés pour enfants, adolescents et adultes en difficulté et de l association vaudoise des travailleurs de l éducation

Plus en détail

Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPF

Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF pour les professeurs des EPF Règlement de prévoyance de la Caisse de prévoyance du domaine des EPF (RP-EPF 2) Modifications des 31 mars et 10 mai 2011 Approuvées par le Conseil des EPF le 6/7 juillet 2011 Approuvées par le Conseil

Plus en détail

PRÉVOYANCE. Toujours plus proche de vous.

PRÉVOYANCE. Toujours plus proche de vous. PRÉVOYANCE Toujours plus proche de vous www.cmvsa.ch DÉCOUVREZ LA PRÉVOYANCE AVEC NOUS Notre dimension humaine constitue un gage d efficacité, de réactivité et de rapidité. Les décisions sont prises sur

Plus en détail

Les caisses de pensions profitent de la progression de la Bourse

Les caisses de pensions profitent de la progression de la Bourse 12 juin 1998, communiqué de presse n o 45/1998 Les institutions de prévoyance professionnelle en 1996 Les caisses de pensions profitent de la progression de la Bourse A la fin de 1996, il existait encore

Plus en détail

Avenant n 1 au règlement de prévoyance 2012

Avenant n 1 au règlement de prévoyance 2012 Avenant n 1 au règlement de prévoyance 2012 pour les enseignants dans les Ecoles-clubs et les centres de sport et de loisirs de la communauté Migros Modification du règlement décidée à la réunion du conseil

Plus en détail

Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'etat de Neuchâtel (ALCP)

Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'etat de Neuchâtel (ALCP) 7 novembre 1990 Arrêté d'exécution de la loi concernant la Caisse de pensions de l'etat de Neuchâtel (ALCP) Etat au 24 mai 2006 Le Conseil d'etat de la République et Canton de Neuchâtel, vu la loi concernant

Plus en détail

Règlement relatif à la liquidation partielle Fondation 2 ème pilier swissstaffing. Adopté le 10 juin 2010

Règlement relatif à la liquidation partielle Fondation 2 ème pilier swissstaffing. Adopté le 10 juin 2010 Règlement relatif à la liquidation partielle Fondation 2 ème pilier swissstaffing Adopté le 10 juin 2010 En vigueur dès le 1 er juin 2009 Table des matières Préambule 1 Dispositions réglementaires 2 Art.

Plus en détail

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie. Avenant 3 au Règlement En vigueur dès le 1 er juillet 2007

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie. Avenant 3 au Règlement En vigueur dès le 1 er juillet 2007 Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Avenant 3 au Règlement 2005 En vigueur dès le 1 er juillet 2007 1 Préambule 1. Par décision du 3 mai 2007, le Conseil de fondation de la Caisse de pension

Plus en détail

Règlement sur la liquidation partielle

Règlement sur la liquidation partielle Personalvorsorgestiftung der Ärzte und Tierärzte Fondation de prévoyance pour le personnel des médecins et vétérinaires Fondazione di previdenza per il personale dei medici e veterinari Règlement sur la

Plus en détail

La revue financière Publication du ministère des Finances

La revue financière Publication du ministère des Finances La revue financière Publication du ministère des Finances Faits saillants Ministère des Finances Canada Décembre 2013 : excédent budgétaire de 1,1 milliard de dollars Un excédent budgétaire de 1,1 milliard

Plus en détail

ETATS CLIENT STE LORRAINE HABITAT

ETATS CLIENT STE LORRAINE HABITAT ETATS CLIENT STE LORRAINE HABITAT STE LORRAINE HABITAT 1 02/03/2017 Informations techniques Informations générales client Synthèse financière Synthèse financière - par contrat Etat de gestion Présentations

Plus en détail

Prévoyance professionnelle: aide à la mise en œuvre de la réforme structurelle

Prévoyance professionnelle: aide à la mise en œuvre de la réforme structurelle Check-list pour les Conseils de fondation Prévoyance professionnelle: aide à la mise en œuvre de la réforme structurelle Chaque révision législative accroît la complexité de la tâche des organes responsables

Plus en détail

Règlement sur la liquidation partielle FONDATION DE PREVOYANCE MUSIQUES-ARTS

Règlement sur la liquidation partielle FONDATION DE PREVOYANCE MUSIQUES-ARTS Règlement sur la liquidation partielle FONDATION DE PREVOYANCE MUSIQUES-ARTS TABLE DES MATIÈRES Article 1 But et champ d'application... 3 Article 2 Conditions de la liquidation partielle... 3 Article 3

Plus en détail

La revue financière Publication du ministère des Finances

La revue financière Publication du ministère des Finances Page 1 of 12 Ministère des Finances Canada La revue financière Publication du ministère des Finances Faits saillants Janvier 2017 : excédent budgétaire de 1,2 milliard de dollars Le mois de janvier 2017

Plus en détail

Prévoyance professionnelle. RP Arc-en-ciel garantit l avoir de libre passage

Prévoyance professionnelle. RP Arc-en-ciel garantit l avoir de libre passage RP Arc-en-ciel garantit l avoir de libre passage Sommaire 8 Cas le plus courant : le maintien de la prévoyance 9 Disponibilité de l avoir de libre passage déposé 4 Préservez l avoir accumulé dans le cadre

Plus en détail

PRÉVOYANCE VIEILLESSE RAIFFEISEN TRANSMISSION DE CONNAISSANCES DANS LE DOMAINE BANCAIRE

PRÉVOYANCE VIEILLESSE RAIFFEISEN TRANSMISSION DE CONNAISSANCES DANS LE DOMAINE BANCAIRE PRÉVOYANCE VIEILLESSE RAIFFEISEN TRANSMISSION DE CONNAISSANCES DANS LE DOMAINE BANCAIRE Etat 2017 Système trois pilier 2 1 er PILIER ( P r é v o y a n c e é t a t i q u e ) Le 1 er pilier sert à garantir

Plus en détail

RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS À TEMPS PLEIN DES DISTRICTS SCOLAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK MEMBRES DE LA SECTION LOCALE 2745 DU SCFP

RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS À TEMPS PLEIN DES DISTRICTS SCOLAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK MEMBRES DE LA SECTION LOCALE 2745 DU SCFP RÉGIME DE RETRAITE DES EMPLOYÉS À TEMPS PLEIN DES DISTRICTS SCOLAIRES DU NOUVEAU-BRUNSWICK MEMBRES DE LA SECTION LOCALE 2745 DU SCFP RAPPORT ANNUEL DE L ADMINISTRATEUR AU 31 DÉCEMBRE 2015 Préparé le 9

Plus en détail

Au 31 décembre 2008, le nombre d employeurs immatriculés (actifs + inactifs) est de réparti comme suit :

Au 31 décembre 2008, le nombre d employeurs immatriculés (actifs + inactifs) est de réparti comme suit : STATISTIQUES : 1. Le recouvrement des cotisations Tableau 1.1 : Evolution du nombre d employeurs immatriculés (actifs + inactifs) de 24 à 25 Employeurs Régime général 12 354 13 468 14 788 16 894 18 576

Plus en détail

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie

Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Caisse de pension de la Société suisse de Pharmacie Avenant n 2 au Règlement de prévoyance 2015 En vigueur dès le 01.01.2017 Rue Pedro-Meylan 7 - Case postale 6124-1211 Genève 6 Tél. 022 718 99 88 - Fax

Plus en détail

À nos assurés. Berne, en mai Chères assurées, Chers assurés, Mesdames, Messieurs,

À nos assurés. Berne, en mai Chères assurées, Chers assurés, Mesdames, Messieurs, À nos assurés Berne, en mai 2010 Chères assurées, Chers assurés, Mesdames, Messieurs, Informations sur la baisse du taux de conversion Dans notre revue PRÉVOYANCE ACTUEL de mai 2010, nous vous avions annoncé

Plus en détail

Fondation collective Vita. L essentiel en bref. Prévoyance professionnelle des Fonda ons collec ves Vita et de la Zurich Assurance

Fondation collective Vita. L essentiel en bref. Prévoyance professionnelle des Fonda ons collec ves Vita et de la Zurich Assurance Fondation collective Vita L essentiel en bref Prévoyance professionnelle des Fonda ons collec ves Vita et de la Zurich Assurance Le présent guide permet de regrouper pour vous les principales informations

Plus en détail

Bonification de vieillesse annuelle Avoir de vieillesse au

Bonification de vieillesse annuelle Avoir de vieillesse au Caisse de pension du Groupe Burkhalter, Zurich Certificat de prévoyance, valable le 01.10.2010 Tous les montants sont exprimés en CHF Pierre Lexemple 1 Informations générales Contrat U1111 Salaire annuel

Plus en détail

COMMISSION DES SERVICES FINANCIERS DE L'ONTARIO. Fonds de garantie des prestations de retraite États financiers Au 31 mars 2006

COMMISSION DES SERVICES FINANCIERS DE L'ONTARIO. Fonds de garantie des prestations de retraite États financiers Au 31 mars 2006 COMMISSION DES SERVICES FINANCIERS DE L'ONTARIO États financiers Au 31 mars 2006 COMMISSION DES SERVICES FINANCIERS DE L'ONTARIO Bilan Au 31 mars 2006 2006 2005 ACTIFS À court terme Encaisse 158 357 Débiteurs

Plus en détail

Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle ÉDITORIAL CHANGEMENT D INSTITUTION DE PRÉVOYANCE: LES CHAÎNES NE SONT PAS PRÈS DE TOMBER

Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle ÉDITORIAL CHANGEMENT D INSTITUTION DE PRÉVOYANCE: LES CHAÎNES NE SONT PAS PRÈS DE TOMBER BULLETIN CIEPP Caisse Inter-Entreprises de Prévoyance Professionnelle ÉDITORIAL 1 Administration de la caisse 67, rue de Saint-Jean - 1211 Genève 11 - Tél. 022 715 31 11 Agences: Bulle - Fribourg - Neuchâtel

Plus en détail

Présentation du bilan actuariel de l IGSS sur la situation financière du régime général d assurance pension. Dossier de presse

Présentation du bilan actuariel de l IGSS sur la situation financière du régime général d assurance pension. Dossier de presse Présentation du bilan actuariel de l IGSS sur la situation financière du régime général d assurance pension Dossier de presse Conférence de presse du 2 décembre 2016 Ministère de la Sécurité sociale /

Plus en détail

Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle.

Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance. Pour faire le point sur les prestations de prévoyance professionnelle. Le certificat de prévoyance contient de nombreuses informations intéressantes concernant la couverture

Plus en détail

RAPPORT DE GESTION 2007

RAPPORT DE GESTION 2007 Fondation de prévoyance en faveur du personnel des Transports publics genevois «FPTPG» RAPPORT DE GESTION 2007 Immeuble rue du31- Décembre 3-5 17, avenue de la Jonction Case postale 92 1211 Genève 8 Téléphone

Plus en détail

Préparé pour M. Jean Client, Mme Marie Client le 30 juillet 2013

Préparé pour M. Jean Client, Mme Marie Client le 30 juillet 2013 Préparé pour M. Jean Client, Mme Marie Client le 30 juillet 2013 Jean Le Conseiller Conseiller en sécurité financière Bons conseils et associés 1234, rue du Conseil Montréal(Québec) Téléphone: 514-555-5555

Plus en détail

Contrat d affiliation

Contrat d affiliation Contrat d affiliation Prévoyance du personnel avec placements en pool Entre la société MODÈLE SA (ci après «employeur») Unabhängige Gemeinschaftsstiftung Zürich UGZ (ci après «fondation») et Contrat d

Plus en détail

DTA 6 Découvert / mesures d assainissement

DTA 6 Découvert / mesures d assainissement DTA 6 Découvert / mesures d assainissement Version 2014 Bases légales LPP: Art. 52e al. 2, 65c, 65d, 65e OPP 2: 41a, 44, 44a Swiss GAAP RPC 26, dans la version applicable selon l'article 47 OPP2 Autres

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance salarié avec plusieurs employeurs (MA) Valable à partir du 0.0.07 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Outre les dispositions ci-après,

Plus en détail

Rachat dans la caisse de retraite Quels sont les aspects à prendre en considération?

Rachat dans la caisse de retraite Quels sont les aspects à prendre en considération? Rachat dans la caisse de retraite Quels sont les aspects à prendre en considération? Le présent mémento vous donnera un aperçu général des éléments auxquels il faut prêter attention dans le cadre d un

Plus en détail

ÉVALUATION ACTUARIELLE AU 31 DÉCEMBRE 2006 RÉGIME DE PENSION POUR LE PERSONNEL DE SOUTIEN, LES TECHNICIENS ET TECHNICIENNES

ÉVALUATION ACTUARIELLE AU 31 DÉCEMBRE 2006 RÉGIME DE PENSION POUR LE PERSONNEL DE SOUTIEN, LES TECHNICIENS ET TECHNICIENNES ÉVALUATION ACTUARIELLE AU 31 DÉCEMBRE 26 RÉGIME DE PENSION POUR LE PERSONNEL DE SOUTIEN, LES TECHNICIENS ET TECHNICIENNES ET LE PERSONNEL ADMINISTRATIF OU PROFESSIONNEL DE L'UNIVERSITÉ DE MONCTON TABLE

Plus en détail

Annexe 1 du Règlement de prévoyance de la Fondation collective Symova

Annexe 1 du Règlement de prévoyance de la Fondation collective Symova Annexe 1 du Règlement de prévoyance de la Fondation collective Symova Les dispositions suivantes entreront en vigueur le 1 er janvier 2017: Rente pont AVS financée par l entreprise et la personne assurée

Plus en détail

Groupe BCV au premier semestre 2017: résultat opérationnel et bénéfice net en hausse

Groupe BCV au premier semestre 2017: résultat opérationnel et bénéfice net en hausse Communiqué de presse Groupe BCV au premier semestre 2017: résultat opérationnel et bénéfice net en hausse Le Groupe BCV présente au premier semestre 2017 de très bons résultats dans un contexte de taux

Plus en détail

État consolidé de la situation financière

État consolidé de la situation financière État consolidé de la situation financière Aux 31 mars (montants en millions de dollars canadiens) Notes 2013 2012 Actif Trésorerie et équivalents de trésorerie 293,2 $ 287,3 $ Comptes débiteurs 5 399,5

Plus en détail

REGLEMENT DE PREVOYANCE

REGLEMENT DE PREVOYANCE REGLEMENT DE PREVOYANCE Plan de prévoyance MA (salariés au service de plusieurs employeurs) Valable à partir du 0.0.04 Les désignations de personne s appliquent toujours aux deux sexes. Vorsorgereglement

Plus en détail

UNE VISION CLAIRE DEPUIS 40 ANS

UNE VISION CLAIRE DEPUIS 40 ANS UNE VISION CLAIRE DEPUIS 40 ANS 2 LE TEMPS, PILIER DE LA PRÉVOYANCE DANS LA PRÉVOYANCE, IL FAUT SAVOIR APPRIVOISER LE TEMPS. Le temps de vie professionnelle est la période durant laquelle on rassemble

Plus en détail