LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI
|
|
- Cécile Bilodeau
- il y a 7 ans
- Total affichages :
Transcription
1 DOCUMENT D EXIGENCES SPECIFIQUES POUR LE CONTROLE DES OUVRAGES EN METAUX PRECIEUX Document LAB REF 12 Révision 01 SOMMAIRE Section LABORATOIRES
2 Sommaire SOMMAIRE OBJET DU DOCUMENT REFERENCES ET DEFINITIONS Références normatives Textes législatifs et réglementaires Définitions DOMAINE D'APPLICATION MODALITES D APPLICATION SYNTHESE DES MODIFICATIONS EXIGENCES A SATISFAIRE PAR LE LABORATOIRE Exigences générales Exigences techniques spécifiques Exigences réglementaires... 8 LAB REF 12 - Révision 01 Page 2 sur 9
3 1 OBJET DU DOCUMENT La norme NF EN ISO/CEI définit les prescriptions générales concernant la compétence des laboratoires d analyses, d essais et d étalonnage. En ligne avec l annexe B de la norme NF EN ISO/CEI «Lignes directrices pour l établissement d applications pour des domaines particuliers», le présent document d exigences spécifiques a pour objet de définir les exigences à satisfaire par les organismes de contrôle pour obtenir et maintenir l accréditation préalable à l agrément pour les activités d analyses visant à déterminer la teneur en métaux précieux des ouvrages contenant au moins l un des métaux suivants : Or ; Argent ; Platine. L organisme peut demander son accréditation pour tout ou partie des méthodes décrites au paragraphe 3. L évaluation et l accréditation des organismes pour la détermination des caractéristiques physiques des métaux précieux ou de la teneur en métaux précieux autres que ceux listés ci-dessus relèvent des domaines d'accréditation identifiés dans le document LAB INF 99 pour les Essais des matériaux métalliques - Analyses et essais des métaux précieux (n 29-6) ou, les Essais des matériaux méta lliques - composition des métaux ferreux et non-ferreux(n 29-2). 2 REFERENCES ET DEFINITIONS 2.1 Références normatives Le présent document fait référence aux documents suivants : Norme NF EN ISO/CEI «Exigences générales concernant la compétence des laboratoires d étalonnages et d essais» ; LAB REF 02 «Exigences pour l accréditation des laboratoires suivant la norme NF EN ISO/CEI 17025» ; LAB INF 99 «Liste des domaines et documents techniques d'accréditation» ; Norme NF EN ISO «Dosage de l'or dans les alliages d'or pour la bijouterie - joaillerie - Méthode de coupellation (essai au feu)» ; Norme ISO «Dosage de l'argent dans les alliages d'argent pour la bijouterie - joaillerie - Méthode volumétrique (potentiométrique) utilisant le bromure de potassium» ; Norme NF EN ISO «Dosage du platine dans les alliages de platine pour la bijouterie- joaillerie - Méthode gravimétrique après précipitation de l'hexachloroplatinate de diammonium» ; Norme NF EN ISO «Dosage du platine dans les alliages de platine pour la bijouterie- joaillerie - Dosage gravimétrique par réduction au chlorure de mercure(i)» ; Norme ISO «Dosage du platine dans les alliages de platine pour la joaillerie, bijouterie - Méthode par spectrométrie d'émission à plasma induit en solution, utilisant l'yttrium comme étalon interne». LAB REF 12 - Révision 01 Page 3 sur 9
4 2.2 Textes législatifs et réglementaires article 522 du Code général des impôts ; article 275 ter B de l annexe II du Code général des impôts ; décret n du 27 mars 1991 modifié, relatif a ux instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) ; arrêté du 31 décembre 2001 fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret n du 3 mai 2001 relatif au cont rôle des instruments de mesure ; arrêté du 26 mai 2004 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service. 2.3 Définitions Dans le présent document, la notion de «contrôle» est à considérer comme équivalente à la notion d «analyse» ou d «essai» au sens de la norme NF EN ISO/CEI L acronyme «O.C.A.» signifie : organisme de contrôle agréé. 3 DOMAINE D'APPLICATION Ce document s applique aux organismes de contrôle accrédités ou candidats à l accréditation pour les essais et analyses suivant les méthodes répertoriées dans le tableau 1. Par ailleurs, ce document s adresse : aux évaluateurs du Cofrac, et constitue en outre une base d harmonisation à leur usage, aux membres des instances du Cofrac (Comité de Section, Commission Technique d Accréditation Mécanique et Thermique, Commission Interne d Examen des Rapports pour l Accréditation). LAB REF 12 - Révision 01 Page 4 sur 9
5 Tableau 1 - Méthodes d'analyse Code Nature de l analyse Méthode utilisée 1 teneur en or NF EN ISO Dosage de l'or dans les alliages d'or pour la bijouterie-joaillerie - Méthode de coupellation (essai au feu) teneur en argent teneur en platine teneur en platine teneur en platine 4 MODALITES D APPLICATION ISO Dosage de l'argent dans les alliages d'argent pour la bijouteriejoaillerie - Méthode volumétrique (potentiométrique) utilisant le bromure de potassium NF EN ISO Dosage du platine dans les alliages de platine pour la bijouteriejoaillerie - Méthode gravimétrique après précipitation de l'hexachloroplatinate de diammonium NF EN ISO Dosage du platine dans les alliages de platine pour la bijouteriejoaillerie - Dosage gravimétrique par réduction au chlorure de mercure(i) ISO Dosage du platine dans les alliages de platine pour la joaillerie, bijouterie - Méthode par spectrométrie d'émission à plasma induit en solution, utilisant l'yttrium comme étalon interne Ce document est applicable à compter du 1er décembre SYNTHESE DES MODIFICATIONS Ajout de la norme ISO «Dosage du platine dans les alliages de platine pour la joaillerie, bijouterie - Méthode par spectrométrie d'émission à plasma induit en solution, utilisant l'yttrium comme étalon interne» ; suppression, pour l analyse de l or, de l exigence d analyser un témoin toutes les cinq coupellations ; ajout de l exigence de s assurer de l homogénéité des fours de coupellation ; mise en conformité du document avec les référentiels du Cofrac. LAB REF 12 - Révision 01 Page 5 sur 9
6 6 EXIGENCES A SATISFAIRE PAR LE LABORATOIRE Le laboratoire doit satisfaire : aux exigences générales du Cofrac ; aux exigences techniques du document d exigences spécifiques ; aux exigences des méthodes d'analyses référencées dans le présent document d exigences spécifiques ; aux exigences réglementaires en ce qui concerne les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) ; aux exigences législatives consignées dans le Code général des impôts Exigences générales Elles sont définies dans la norme NF EN ISO/CEI et son guide d'application le document Cofrac LAB REF Exigences techniques spécifiques Le laboratoire doit satisfaire, au titre du présent document d exigences spécifiques, aux exigences techniques spécifiques suivantes : Equipements et matériels La recevabilité des demandes d accréditation inclut la vérification de la liste de matériels nécessaires à la bonne mise en oeuvre des méthodes indiquées au chapitre 3 du présent document, à savoir notamment : un four à coupellation et à recuit ou de calcination ; un appareil de titrage ; une balance (voir 6.3 du présent document d exigences spécifiques) ; des matras d essayeur ou des paniers en platine ou en quartz ou équivalent, des coupelles en magnésie, creusets à recuire, pinces de coupellation, pinces d essayeur, laminoir, coffre, plaque chauffante, verrerie, gratte brosse, etc un spectromètre (absorption atomique ou ICP/AES) ; le matériel de tri au touchau ou à l analyse par fluorescence X ; le matériel pour le dosage d or contenant du nickel ; tout autre équipement mettant en œuvre une technique permettant une approche qualitative semi-quantitative, pour régler les proportions des composants de la coupellation et des témoins synthétiques adéquats pour les produits étrangers. LAB REF 12 - Révision 01 Page 6 sur 9
7 6.2.2 Détermination des titres des ouvrage creux : grenaillage Compte tenu de la difficulté de titrer des ouvrages creux, il est toléré le grenaillage pour ce type d ouvrages. Dans ce cas, 2 grammes d échantillon au minimum ou une pièce entière peuvent être soumis au grenaillage. Afin d éviter une variation au titre et des discordances des résultats d analyses, il a été établi un processus analytique commun à tous les OCA. Ce processus est détaillé dans la figure 1. Figure 1 : Processus de grenaillage des ouvrages creux Echantillon d or de 2g mini Echantillon d argent de 2g mini Fusion de la globalité de l échantillon par 2 approches possibles Application des différents référentiels analytiques : NE EN ISO pour l or ISO pour l argent Fonte par Na 2 B 4 O 7 tétraborate de sodium anhydre à la température d environ 1000 C Fonte sous atmosphère contrôlée à la température d environ 1000 C Prescriptions liées à l analyse de l or Pour la détermination de la teneur en or, le laboratoire doit analyser au minimum un témoin par charge de four. Par ailleurs, le laboratoire devra s assurer de l homogénéité des fours de coupellation. LAB REF 12 - Révision 01 Page 7 sur 9
8 Expression des résultats Conformément à l article 522 du Code général des Impôts et au chapitre 5 du cahier des charges Métaux Précieux en vue de l agrément en qualité d O.C.A., aucune tolérance négative de titre n est admise. Le laboratoire ne mentionne que le résultat de la détermination. Il n est pas nécessaire d indiquer les incertitudes sur le rapport d analyse. Il est prescrit que le laboratoire rende uniquement la moyenne obtenue sur les essais individuels réalisés à condition que les règles d acceptation (entre deux valeurs individuelles) décrites dans chaque norme technique (voir 3) soient appliquées. Toutefois, concernant le dosage de l or, de l argent et du platine, dès lors que les titres individuels sont supérieurs à 752 millièmes pour l or, 930 millièmes pour l argent et 952 millièmes pour le platine, il peut être admis un écart entre les deux valeurs individuelles supérieurs à 1 millième mais ne dépassant pas 5 millièmes pour l or et l argent et supérieures à 3 millièmes mais ne dépassant pas 10 millièmes pour le platine. Pour des valeurs de titres inférieurs à 752 millièmes pour l or et 930 millièmes pour l argent et 952 millièmes pour le platine, les exigences des normes techniques doivent être appliquées Exigences réglementaires Le Cofrac s assurera que les balances utilisées par les candidats à l accréditation, dans le cadre des analyses demandées, satisfont aux exigences du Décret n du 27 mars 1991 relatif aux instruments de pesage à fonctionnement non automatique. Les laboratoires accrédités sous couvert du présent document d exigences spécifiques, avant le 1er Janvier 2007 devront se mettre en conformité aux dispositions réglementaires du décret précité lors du renouvellement de leurs balances analytiques. Les instruments de pesage à fonctionnement non automatique (IPFNA) des organismes étant utilisés pour l'un des usages mentionnés à l'article 1er point 1 c ) du décret n du 27 mars 1991 modifié, ils sont soumis: aux procédures d'attestation de la conformité préalables à la mise sur le marché et à la mise en service, prévues par ce décret ; aux contrôles prévus par l'arrêté du 26 mai 2004 lorsqu'ils sont en service (vérification périodique annuelle par vérificateur agréé et vérification primitive après réparation). Ils portent les marquages prévus à l'issue de la procédure. En particulier: Le marquage de conformité prévu par la directive 90/384/CEE codifié par la directive 2099/23/CE (transposée en France par le décret précité) et qui est composé du symbole CE suivi du millésime de l'année pendant laquelle il a été apposé, d'une vignette verte portant un M noir, et du numéro d'identification de l'organisme notifié intervenu dans les procédures d'attestation de la conformité. Lorsqu'il s'agit d'instruments faisant l'objet d'une décision nationale d'approbation de modèle, ils peuvent avoir fait l'objet de la vérification primitive nationale antérieure applicable jusqu'au 1er janvier 2002 et dans ce cas, en portent la marque dite " à la bonne foi" figurant en annexe à l'arrêté du 31 décembre 2001 ; LAB REF 12 - Révision 01 Page 8 sur 9
9 une vignette de contrôle en service en cours de validité (vignette carrée verte précisant le mois par une encoche et l'année de la limite de validité et, dont le modèle figure en annexe de l'arrêté du 31 décembre 2001.) De plus, chaque instrument doit être accompagné à son lieu d'utilisation, d'un carnet métrologique (article 3 de l'arrêté du 26 mai 2004). Conformément aux dispositions de titre II de l'arrêté du 26 mai 2004 précité, les organismes doivent également: s'assurer que les instruments sont installés de façon stable, mis de niveau et employés conformément à leurs conditions réglementaires d'utilisation, notamment dans les limites de température imparties; veiller au bon entretien de leurs instruments; faire effectuer la vérification périodique en respectant la périodicité de 1 an; s'assurer du bon état réglementaire de leurs instruments, notamment du maintien de l'intégrité des scellements, du marquage CE ou de la marque de vérification primitive et des marques de contrôle en service; tenir les carnets métrologiques à la disposition des agents de l'etat, veiller à leur intégrité et à ce que les organismes de vérification et les réparateurs les remplissent; mettre hors service les instruments non conformes réglementairement. * * * LAB REF 12 - Révision 01 Page 9 sur 9
LA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI
CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU OU METTANT EN COMMUN DES MOYENS GEN PROC 10 Révision 03 CONDITIONS D ACCREDITATION D ORGANISMES MULTISITES OU ORGANISES EN RESEAU
Plus en détailREGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION
REGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF DENTAIRE PARTIE 3 OBTENTION DE LA CERTIFICATION SOMMAIRE 3.1. Constitution du dossier de demande 3.2. Processus d'évaluation initiale Rev. 9 mai 2012 PROCESSUS D'OBTENTION
Plus en détailConvention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes
Convention européenne sur la promotion d'un service volontaire transnational à long terme pour les jeunes Strasbourg, 11.V.2000 Préambule Les Etats membres du Conseil de l'europe et les autres Etats Parties
Plus en détailGUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Actualisation Mai 2012 Direction de l'evaluation des Dispositifs Médicaux Département Surveillance du Marché GUIDE POUR LA MISE SUR LE MARCHÉ DE DISPOSITIFS MÉDICAUX SUR MESURE APPLIQUE AU SECTEUR DENTAIRE
Plus en détailPOLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE
BELAC 2-003 Rev 1-2014 POLITIQUE ET LIGNES DIRECTRICES EN MATIERE DE TRACABILITE DES RESULTATS DE MESURE Les versions des documents du système de management de BELAC telles que disponibles sur le site
Plus en détailAudit interne. Audit interne
Définition de l'audit interne L'Audit Interne est une activité indépendante et objective qui donne à une organisation une assurance sur le degré de maîtrise de ses opérations, lui apporte ses conseils
Plus en détailATTESTATION D ACCREDITATION. N 2-1528 rév. 2
Convention N 1478 Section Laboratoires ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N 2-1528 rév. 2 Le Comité Français d'accréditation (Cofrac) atteste que : The French Committee for Accreditation
Plus en détailFiche conseil n 16 Audit
AUDIT 1. Ce qu exigent les référentiels Environnement ISO 14001 4.5.5 : Audit interne EMAS Article 3 : Participation à l'emas, 2.b Annexe I.-A.5.4 : Audit du système de management environnemental SST OHSAS
Plus en détailTITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE. Chapitre II. Lutte contre le dopage. Section 3. Agissements interdits et contrôles
TITRE III SANTÉ DES SPORTIFS ET LUTTE CONTRE LE DOPAGE Chapitre II Lutte contre le dopage Section 3 Agissements interdits et contrôles Sous-section 1 Organisation des contrôles Paragraphe 2 Examens et
Plus en détailMarquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD
Marquage CE des enrobés bitumineux à chaud QUESTIONS - REPONSES SUR LE MARQUAGE CE DES ENROBES BITUMINEUX A CHAUD (Version 11 juillet 2008) 1- Quels enrobés doivent être marqués? Tous les enrobés bitumineux
Plus en détailREGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF REACTION AU FEU MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4
REGLES DE CERTIFICATION MARQUE MANCHONS ET PLAQUES D ISOLATION THERMIQUE EN ELASTOMERE EXPANSE PARTIE 4 PROCESSUS DE SURVEILLANCE DES PRODUITS CERTIFIES MODIFICATIONS ET EVOLUTION SOMMAIRE 4.1. Processus
Plus en détailDemande d attestation de capacité sur www.datafluides.fr Guide de prise en main
Demande d attestation de capacité sur www.datafluides.fr Guide de prise en main 2 LES ETAPES DE VOTRE DEMANDE D ATTESTATION DE CAPACITE AVEC LE CEMAFROID Transmettre le bon de commande complété avec le
Plus en détailTransposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique
Pollutec 2013 Atelier ATEE AUDIT ENERGETIQUE EN ENTREPRISE Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relative à l efficacité énergétique Laurent Cadiou DGEC/SCEE Bureau Économies
Plus en détailREFERENTIEL DE CERTIFICATION
REFERENTIEL DE CERTIFICATION Référentiel I4 NF 285 Edition : Janvier 2015 N de révision : 4 ORGANISMES CERTIFICATEURS CNPP Cert. Route de la Chapelle Réanville CD 64 - CS 22265 F- 27950 SAINT-MARCEL Tél.
Plus en détailUne entreprise innovante
Une entreprise innovante Morphosis est une société spécialisée dans l extraction des métaux rares et précieux issus des déchets informatiques, électroniques et Telecom. Nous faisons d une obligation réglementaire
Plus en détailBULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS
BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES 3 D-2-09 N 11 DU 4 FEVRIER 2009 TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE. REMBOURSEMENT MENSUEL DES CREDITS DE TAXE DEDUCTIBLE NON IMPUTABLE. (C.G.I.,
Plus en détailFICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ)
Certificats d économies d énergie Fiche explicative n FE 50 FICHE EXPLICATIVE Système de management de l Énergie (SMÉ) Fiches d opérations standardisées concernées : N BAT-SE-02 et IND-SE-01. Ce document
Plus en détailQu'est-ce que la normalisation?
NORMALISATION 1 Qu'est-ce que la normalisation? La normalisation est un outil élémentaire et efficace des politiques européennes, ses objectifs étant de : contribuer à la politique visant à mieux légiférer,
Plus en détailUNITE U 6.2 : PROJET TECHNIQUE OBJET DE L'EPREUVE.
UNITE U 6.2 : PROJET TECHNIQUE OBJET DE L'EPREUVE. Cette épreuve permet de valider les compétences C1, C2, C3 et T2 du référentiel au travers de la démarche de projet 15 que le candidat aura mis en œuvre.
Plus en détailREGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552
REGLES D ATTRIBUTION ET DE SUIVI DE LA CERTIFICATION AMIANTE 1552 Date d application : 4 février 2013 DOC-PC 024 version 02 1/13 SOMMAIRE PAGES 1 OBJET 3 2 TERMINOLOGIE 3 et 4 3 DOCUMENTS DE REFERENCE
Plus en détailComité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014
Comité réglementation et simplification du conseil national de l industrie 16 mai 2014 Transposition de l article 8 de la directive européenne 2012/27 relatif à l obligation d audit énergétique Yann MENAGER
Plus en détailAttention, la visite du site est obligatoire L absence de remise d un certificat de visite entraînera la non-conformité de l offre remise
MARCHES PUBLICS DE TRAVAUX VILLE DE GUJAN-MESTRAS Direction Générale des Services Service Achats Marchés Place du Général De GAULLE 33470 GUJAN MESTRAS Tél: 05 57 52 57 52 Fax: 05 57 52 57 50 TRAVAUX DE
Plus en détailAGENCE DE L'EAU ARTOIS-PICARDIE - N Dossier - N d interlocuteur - Date notification - Montant des opérations - Modalités de la participation - Montant de la participation - Date d atteinte de l objectif
Plus en détailPROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ
PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES ET D'OCTROI POUR LES ACHATS D'ÉLECTRICITÉ INTRODUCTION Hydro-Québec, dans ses activités de distribution d'électricité («Distributeur»), doit conclure des contrats d'approvisionnement
Plus en détailREF01 Référentiel de labellisation des laboratoires de recherche_v3
Introduction Le présent référentiel de labellisation est destiné aux laboratoires qui souhaitent mettre en place un dispositif de maîtrise de la qualité des mesures. La norme ISO 9001 contient essentiellement
Plus en détailOrganisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS
ASCQUER Référentiel pour la certification de conformité CE Organisme Notifié N 1826 REFERENTIEL POUR LA CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES PLOTS RETROREFLECHISSANTS EN 1463 partie 1 & 2 Révision n 2 Edition
Plus en détailACCREDITATION CERTIFICATE. N 1-1663 rév. 5. Satisfait aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 : 2005 Fulfils the requirements of the standard
Convention N 2393 Section Laboratoires ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N 1-1663 rév. 5 Le Comité Français d'accréditation (Cofrac) atteste que : The French Committee for Accreditation
Plus en détailMARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES CCTP
CCP PIECE 2/2 MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES MARCHE N 2014.05 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE RELATIF AU NETTOYAGE DU GYMNASE D AMBLAINVILLE Mairie d AMBLAINVILLE Place du 11 Novembre
Plus en détailREFERENTIEL DE CERTIFICATION APPLICABLE AUX SEMENCES :
REFERENTIEL DE CERTIFICATION APPLICABLE AUX SEMENCES : «Processus de maîtrise des risques d'émission des poussières issues de semences traitées avec des produits phytopharmaceutiques : Opérations industrielles»
Plus en détailRescrit 06 avril 2010 n 2010/22
Rescrit 06 avril 2010 n 2010/22 Impôt sur le revenu et impôt de solidarité sur la fortune (ISF) - Réductions d'impôt au titre de la souscription de parts de fonds d'investissement au capital de petites
Plus en détailVoie Romaine F-57280 Maizières-lès-Metz Tél : +33 (0)3 87 51 11 11 Fax : +33 (0 3 87 51 10 58
Voie Romaine F-57280 Maizières-lès-Metz Tél : +33 (0)3 87 51 11 11 Fax : +33 (0 3 87 51 10 58 PROCES-VERBAL PROCES-VERBAL DE CLASSEMENT n 13 A - 789 Résistance au feu des éléments de construction selon
Plus en détailIndicateur i 20. Manuel d utilisation
Indicateur i 20 WWW.PRECIAMOLEN.COM Manuel d utilisation 04-50-00-0 MU A / 12/2012 Sommaire 1. Avant-propos... 5 Conventions documentaires... 5 Pictogrammes... 5 Terminologie et abréviations... 5 Documentation
Plus en détailREGLEMENT DE CERTIFICATION
REGLEMENT DE CERTIFICATION Auditor/Lead Auditor «ISO/CEI 27001» N DE PROCEDURE LSTI 24, AVENUE DE MOKA 35400 SAINT-MALO VERSION DATE MAJ PAGE Q015 SAS AU CAPITAL DE 37 000 - SIREN 453 867 863 RCS DE SAINT-MALO
Plus en détailLes frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Les frais d accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat. Tout document contenant un virus informatique fera l objet d un archivage de sécurité et sera
Plus en détailMesure des caractéristiques des combustibles bois
Mesure des caractéristiques des combustibles bois ADEME Critt Bois Fibois CTBA JUILLET 2001 SOMMAIRE AVANT PROPOS page 4 1 - LA PRISE D ECHANTILLON page 6 1.1 - Division et/ou mélange du prélèvement accompagnée
Plus en détailL'APPLICATION DANS LE TEMPS DES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE
L'APPLICATION DANS LE TEMPS DES ASSURANCES DE RESPONSABILITE CIVILE 1 - L'APPLICATION DE LA GARANTIE DANS LE TEMPS (Application de la garantie dans le temps dans les assurances de responsabilité avant
Plus en détailMarquage CE Mode d emploi SOMMAIRE : I. Les produits concernés
Marquage CE Mode d emploi Août 2014 SOMMAIRE : I. Les produits concernés II. Les acteurs concernés a. Le fabricant b. Le mandataire c. L importateur d. Le distributeur III. La mise en conformité des produits
Plus en détailLES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP)
Roger Cadiergues MémoCad na17.a LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (ERP) SOMMAIRE na17.1. Les établissements recevant du public na17.2. Les établissements généraux na17.3. Les établissements spécialisés
Plus en détailMODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK. "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme "
Organisme certificateur 11, avenue Francis Le Pressensé F 93571 SAINT-DENIS LA PLAINE CEDEX MODALITES D'APPLICATION DE LA KEYMARK "Refroidisseurs de lait en vrac à la ferme " N d identification AFAQ AFNOR
Plus en détailLe Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés S.D.I.
Le Code du Travail, les E.R.P., Autres Décrets & Arrêtés Le Code du Travail R 232-1-13: La signalisation relative à la sécurité et à la santé au travail doit être conforme à des modalités déterminés par
Plus en détailRECONNAISSANCES OFFICIELLES DE L'INERIS
RECONNAISSANCES OFFICIELLES DE L'INERIS L UNION EUROPEENNE L INERIS est organisme notifié auprès de l'union européenne par différents ministères, au titre de plusieurs directives : 1 PAR LE MINISTERE CHARGE
Plus en détailLA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI
REGLEMENT INTERIEUR Document GEN REF 02 Révision 04- juin 2012 SOMMAIRE ARTICLE 1 - OBJET... 3 ARTICLE 2 MEMBRES DE L ASSOCIATION... 3 ARTICLE 3 - ASSEMBLEE GENERALE... 3 ARTICLE 4 - ADMINISTRATEURS...
Plus en détailLe Compte d Épargne Forestière
) Le Compte d Épargne Forestière ) Un outil créé par les Pouvoirs Publics pour mettre en œuvre une politique de gestion durable de la forêt des collectivités territoriales et distribué en exclusivité par
Plus en détailRéalisation de vérifications périodiques obligatoires de bâtiments. Règlement de consultation
Réalisation de vérifications périodiques obligatoires de bâtiments Règlement de consultation Marché n 2014000401 Pouvoir adjudicateur: Tél. : 02.41.57.36.08 Fax : 02.41.57.59.09 Mél : comcom.valleeloireauthion@ccvla.fr
Plus en détailTremplins de la Qualité. Tome 2
Tome 2 CET OUVRAGE EST UN GUIDE D INTERPRETATION DE LA NORME NF EN ISO 9001 VERSION 2000 AVANTPROPOS Ce guide d aide à la rédaction du Manuel de Management de la Qualité a été rédigé par la Fédération
Plus en détailRèglement EPAQ pour la qualité des panneaux sandwiches
Règlement EPAQ pour la qualité des panneaux sandwiches Septembre 2010 Max-Planck-Straße 4 D-40237 Düsseldorf Telephone: +49 211 6989411 Fax: +49 211 672034 E-mail: info@epaq.eu Règlement EPAQ pour la qualité
Plus en détailAVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE
AVIS D APPEL A PROJETS MEDICO-SOCIAL RELEVANT DE LA COMPETENCE DE L AGENCE REGIONALE DE SANTE D ALSACE RELATIF A LA CREATION DE PLACES DE SERVICES DE SOINS INFIRMIERS A DOMICILE (SSIAD) ARS Alsace Cité
Plus en détailATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE. N 1-2122 rév. 2
Convention N 3018 Section Laboratoires ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N 1-2122 rév. 2 Le Comité Français d'accréditation (Cofrac) atteste que : The French Committee for Accreditation
Plus en détailREGLEMENT DE CERTIFICATION
REGLEMENT DE CERTIFICATION Information Security Risk Manager «ISO/CEI 27005» N DE PROCEDURE LSTI 24, AVENUE DE MOKA 35400 SAINT-MALO VERSION DATE MAJ PAGE Q038 SAS AU CAPITAL DE 37 000 - SIREN 453 867
Plus en détailLETTRE CIRCULAIRE N 2009-084
Montreuil, le 03/11/2009 ACOSS DIRECTION DE LA REGLEMENTATION, DU RECOUVREMENT ET DU SERVICE LETTRE CIRCULAIRE N 2009-084 OBJET : Loi de simplification et clarification du droit et d allègement des procédures
Plus en détailRéalisation de travaux de marquage au sol. Pièce 3. Cahier des Clauses Techniques Particulières
V I L L E D E B E L F O R T SIGNALISATION HORIZONTALE Réalisation de travaux de marquage au sol Dossier de Consultation des Entreprises Pièce 3 Cahier des Clauses Techniques Particulières S O M M A I R
Plus en détailAUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre?
Réunion CCI Franche-Comté - Besançon 13 mai 2014 AUDIT ÉNERGÉTIQUE ET SYSTÈMES DE MANAGEMENT DE L ÉNERGIE ISO 50001: Quels sont les liens et comment évoluer de l un à l autre? Paule.nusa @afnor.org Nour.diab@afnor.org
Plus en détailJOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 21
24 Arrêté du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le contenu du portail électronique des marchés publics, les modalités de sa gestion ainsi que les modalités d'échange des informations
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION
Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce document par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles
Plus en détailACCREDITATION CERTIFICATE. N 2-1144 rév. 1. Satisfait aux exigences de la norme NF EN ISO/CEI 17025 : 2005 Fulfils the requirements of the standard
Convention N 2366 Section s ATTESTATION D ACCREDITATION ACCREDITATION CERTIFICATE N 2-1144 rév. 1 Le Comité Français d'accréditation (Cofrac) atteste que : The French Committee for Accreditation (Cofrac)
Plus en détail56 avenue de Wagram 75857 PARIS CEDEX 17
56 avenue de Wagram 75857 PARIS CEDEX 17 Labellisation par l UIMM de contrats d assurance groupe, ouverts à l adhésion des entreprises relevant de la branche de la métallurgie, dans le cadre de la généralisation
Plus en détailRÈGLES DE CERTIFICATION MARQUE NF FERMETURES
Mandaté par CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DU BATIMENT Organisme certificateur 84, avenue Jean Jaurès Champs sur Marne F - 77447 MARNE LA VALLEE Cedex 2 11, rue Francis de Pressensé F 93571 LA PLAINE
Plus en détailQualité. Sécurité Alimentaire
Le service Qualité Présentation du Service Démarche Qualité Qualité Réalisation des dossiers d agrément sanitaire pour les cuisines centrales >60 affermés API Réalisation des dossiers d accréditation en
Plus en détail5 EXEMPLES DES MEILLEURES PRATIQUES
- 247 - MEILLEURES PRATIQUES 5 EXEMPLES DES MEILLEURES PRATIQUES 5.1 INTRODUCTION Les exemples de meilleures pratiques préparés par le Groupe de travail des problèmes douaniers intéressant les transports
Plus en détailVILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE
Département du Rhône (69) VILLE DE FEYZIN PÔLE LOGISTIQUE ET BÂTIMENTS CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES (C.C.T.P.) TRAVAUX DE REFECTION D'ETANCHEITE CENTRE DE LOISIRS 1 RUE DES BLEUETS Ville
Plus en détailN 57 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1963 PROJET DE LOI MODIFIÉ PAR LE SÉNAT. modifiant le statut de VOrdre
PROJET DE LOI adopte le 25 avril 1968. N 57 SÉNAT SECONDE SESSION ORDINAIRE DE 1967-1963 PROJET DE MODIFIÉ PAR LE SÉNAT LOI modifiant le statut de VOrdre des experts-comptables et des comptables agréés.
Plus en détailAccréditation des laboratoires de ais
Accréditation des laboratoires de biologie médicale m français ais Hélène MEHAY Directrice de la section Santé Humaine Cofrac 52 rue Jacques Hillairet 75012 Paris Journée FHF Centre 30 juin 2015 1 L accréditation
Plus en détailConservatoire National des Arts et Métiers
Conservatoire National des Arts et Métiers Règlement de délivrance du diplôme d ingénieur En formation continue hors temps de travail Vu la loi du 10 juillet 1934 relative au titre d ingénieur diplômé,
Plus en détailLA MESURE AU SERVICE DE L INDUSTRIE,
M é t r o l o g i e É TALONNAGE V É RIFICATION CERTIFICATION FORMATION LA MESURE AU SERVICE DE L INDUSTRIE, DE LA RECHERCHE & DE LA SÉCURITÉ LE PROGRÈS, UNE PASSION À PARTAGER Des ré ponses pour l industrie
Plus en détailS T A T U T S. de la. Fondation pour le Maintien du Patrimoine Aéronautique
S T A T U T S de la Fondation pour le Maintien du Patrimoine Aéronautique Article 1 Sous la dénomination "Fondation pour le Maintien du Patrimoine Aéronautique", il est créé une fondation régie par les
Plus en détailModalités de transmission du pli par voie électronique
Modalités de transmission du pli par voie électronique Ce document est visé dans les règlements des consultations lancées par le CHU de Poitiers Il est précisé que le retrait des documents électroniques
Plus en détailPréparation des données d entrée pour la définition d un plan de validation
L ingénierie des systèmes complexes Préparation des données d entrée pour la définition d un plan de validation Référence Internet 22745.010 Saisissez la Référence Internet 22745.010 dans le moteur de
Plus en détailREFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE
REFERENTIEL DE CERTIFICATION DE CONFORMITE CE DES DISPOSITIFS DE RETENUE Approuvé par le Directeur Général du LIER le 01 octobre 2010 Applicable le 01 octobre 2010 www.lier.fr Organisme Certificateur Notifié
Plus en détailMatériel de laboratoire
Matériel de laboratoire MATERIAUX UTILISE... 1 L'APPAREILLAGE DE LABORATOIRE... 1 a) Les récipients à réaction... 2 b) La verrerie Graduée... 2 MATERIEL DE FILTRATION... 6 FILTRATION SOUS VIDE AVEC UN
Plus en détailREGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.)
Montélimar Sésame Règlement de la consultation Collecte des cartons des activités sur la commune de Montélimar MARCHE PUBLIC DE SERVICES OOO REGLEMENT DE LA CONSULTATION (R.C.) OOO Pouvoir adjudicateur:
Plus en détailMARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES SICTOM PEZENAS-AGDE - Service Finances et Marchés Publics 27 avenue de Pézenas BP 112 34120 NEZIGNAN L EVÊQUE Tél: 04 67 98 58 05 PRESTATION DE TELESURVEILLANCE,
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Centre Intercommunal d Action Sociale du Carcassonnais 1 rue Pierre Germain 11890 CARCASSONNE Cédex 9 CONTROLES PERIODIQUES, ENTRETIEN ET MAINTENANCE
Plus en détailNOTICE TECHNIQUE DE SECURITE
MODELE N 2 Document disponible sur http://www.auvergne.pref.gouv.fr/protection_civile/etablissements _recevant_public/sec_incendie_erp/procedure.php NOTICE TECHNIQUE DE SECURITE Etablissement Recevant
Plus en détailLa législation est très stricte sur la sécurité des portes automatiques d où un grand nombre de normes et de règlementations.
La législation est très stricte sur la sécurité des portes automatiques d où un grand nombre de normes et de règlementations. Portes automatiques de garage Les normes relatives à la sécurité des portes
Plus en détailGUIDE sur le bon usage
GUIDE sur le bon usage de l accréditation dans la réglementation GUIDE SUR LE BON USAGE DE L ACCREDITATION DANS LA REGLEMENTATION Ce guide est destiné aux personnes en charge de : la rédaction des textes
Plus en détailB.O.I. N 94 du 18 MAI 2000 [BOI 12A-2-00 ]
B.O.I. N 94 du 18 MAI 2000 [BOI 12A-2-00 ] Références du document 12A-2-00 Date du document 18/05/00 Annotations Lié au BOI 12A-3-00 BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS 12 A-2-00 N 94 du 18 MAI 2000 INSTRUCTION
Plus en détailLA VERSION ELECTRONIQUE FAIT FOI
GUIDE TECHNIQUE D ACCREDITATION DEMATERIALISATION DES DONNEES DANS LES Document LAB GTA 09 Révision 01 Septembre 2008 Section Laboratoires LAB GTA 09 Révision 01 Septembre 2008 Page 1 sur 33 SOMMAIRE 1
Plus en détailMarché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08
ROYAUME DU MAROC AGENCE POUR LA PROMOTION ET LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL DES PREFECTURES ET POVINCES DU NORD DU ROYAUME... Marché : N DAF/AUDIT COMPT FINANCIER/18-08 OBJET : L AUDIT COMPTABLE
Plus en détailRèglement de la Consultation
MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Université de Reims Champagne-Ardenne - Direction des Achats Villa Douce 9, boulevard de la Paix CS 60005 51724 REIMS Cedex Tél: 0326913000 GARDIENNAGE
Plus en détailCERTIFICATION CERTIPHYTO
CONDITIONS GENERALES DE CERTIFICATION MONOSITE Indice 2 Page 1/12 «Distribution de produits phytopharmaceutiques, Application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques, Conseil à l utilisation
Plus en détailPROGRAMMES D ENTRETIEN
Page 1 sur 10 1 OBJET La présente fiche a pour objet de réunir les directives nécessaires à l élaboration du programme d entretien d un aéronef des catégories de ceux utilisés dans le vol à voile (remorqueurs,
Plus en détailCatégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 9. Approuvée en Janvier 2008 TITRE DE LA POLITIQUE. Tous les offices régionaux de la santé
Catégorie/N o de politique Politique du Fonds n o 9 TITRE DE LA POLITIQUE Approuvée en Janvier 2008 SUBVENTION D INCITATION AU TRAVAIL EN FOYER DE SOINS PERSONNELS Direction/Division Stratégies relatives
Plus en détailNorme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière
IFRS 1 Norme internationale d information financière 1 Première application des Normes internationales d information financière Objectif 1 L objectif de la présente Norme est d assurer que les premiers
Plus en détailRègles de certification
N d identification : NF212 N de révision : 7.3 Mise à jour : 04/02/2015 Et addendum n 1 du 04/02/2015 Date de mise en application : 04/02/2015 Règles de certification SERVICES DE DEPANNAGE/REMORQUAGE DE
Plus en détail«MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES
Marché de service passé selon la procédure adaptée (Article 28 du code des marchés publics) avec faculté de négociations «MARCHE DE COMMUNICATION DU SALON ACTIV AGE» CAHIER DES CHARGES DÉNOMINATION DU
Plus en détailLa métrologie au laboratoire. vigitemp 10. centrale de surveillance et de traçabilité vigitemp kit de cartographie vigicart
La métrologie au laboratoire vigitemp 10 centrale de surveillance et de traçabilité vigitemp kit de cartographie vigicart La métrologie au laboratoire vigitemp 10 Base de données Utilisateur Principe général
Plus en détailConseil d'état - 5ème et 4ème sous-sections réunies. Lecture du mercredi 30 mars 2011. Société Betclic Enterprises Limited
Conseil d'état - 5ème et 4ème sous-sections réunies Lecture du mercredi 30 mars 2011 Société Betclic Enterprises Limited M. Stirn, président M. Xavier de Lesquen, rapporteur M. Thiellay Jean-Philippe,
Plus en détailConseil économique et social
NATIONS UNIES E Conseil économique et social Distr. RESTREINTE Document de séance No. 6 (2006) 27 janvier 2006 COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L EUROPE COMITÉ DES TRANSPORTS INTÉRIEURS Groupe de travail des
Plus en détailRèglement de la consultation
PREFECTURE DE VAUCLUSE DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE DE VAUCLUSE SERVICE LOGEMENT SOCIAL 84905 AVIGNON CEDEX 9 PROCEDURE ADAPTEE en application de l article 28 du code des marchés publics
Plus en détailRèglement de la Consultation
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33520) MARCHES PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES Règlement de la Consultation Ville de Bruges Pôle Ressources Service Juridique et Commande Publique Hôtel de Ville
Plus en détailAgrément des hébergeurs de données de santé. 1 Questions fréquentes
Agrément des hébergeurs de données de santé 1 Questions fréquentes QUELS DROITS POUR LES PERSONNES CONCERNEES PAR LES DONNEES DE SANTE HEBERGEES? La loi précise que l'hébergement de données de santé à
Plus en détailCODE DU TRAVAIL. Nombre de dégagements réglementaires. Nombre total d'unités de passage Moins de 20 personnes 1 1. 1 + 1 dégagement accessoire (a)
CODE DU TRAVAIL Art. R. 235-4.- Les dispositions de la présente section s'appliquent aux établissements mentionnés à l'article R. 232-12. Les bâtiments et les locaux régis par la présente section doivent
Plus en détailOrganisme de certification de personnes et d entreprises. Certification en technologies de l information et monétique. www.it-cert.
Organisme de certification de personnes et d entreprises Certification en technologies de l information et monétique www.it-cert.eu Eric LILLO Directeur Général d IT CERT Fort de plus de vingt ans d expérience
Plus en détailTIM & GS NOS 10 DIVISIONS POUR VOTRE SUCCES
Le leader du service en Afrique TIM & GS NOS 10 DIVISIONS POUR VOTRE SUCCES «La vente d un équipement, d un service ou d une prestation, est une affaire de confiance» www.tim-gs.ci 1 Chers clients, Nous
Plus en détailRèglement financier et de Gestion de la F.F.S.B.
Règlement financier et de Gestion de la F.F.S.B. du 26/02/2005 modifié les 15/03/2008, 21/04/2012 et 22/02/2014 I.REGLEMENT FINANCIER PREAMBULE La Fédération Française du Sport Boules, bénéficiant d une
Plus en détailCalibration of dosimeters following standard NF EN ISO 8041
16 th International Congress of Metrology, 05001 (2013) DOI: 10.1051/ metrology/201305001 C Owned by the authors, published by EDP Sciences, 2013 Calibration of dosimeters following standard NF EN ISO
Plus en détailF.I.C. n 2013/AI TH PS 01-B
F.I.C. n 2013/AI TH PS 01-B Fiche d interprétation et / ou complément aux référentiels Qualitel et Habitat & Environnement Objet : Rubrique AI Acoustique Intérieure Rubrique TH Niveau de consommation d
Plus en détailMETROLOGIE. I. Généralités - code du travail...2. Mesures au poste de travail...5. Stratégie d échantillonnage...5. Conditions de prélèvement...
QUESTIONS-REPONSES DECRET 2012-639 DU 4 MAI 2012 ARRETE DU 14 AOUT 2012 METROLOGIE I. Généralités - code du travail...2 II. Mesures au poste de travail...5 Stratégie d échantillonnage...5 Conditions de
Plus en détailRÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE
RÈGLES DE CERTIFICATION D ENTREPRISE Fabrication et transformation de matériaux et d emballages destinés au contact des aliments : respect des règles d hygiène (méthode HACCP) Réf. Rédacteur LNE PP/GLB
Plus en détailRESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ REGLES TECHNIQUES ET ESSAIS SOMMAIRE
CAHIER DES CHARGES AFG RESEAUX DE DISTRIBUTION DE GAZ REGLES TECHNIQUES ET ESSAIS RSDG 1 Rev1 Juillet 2013 SOMMAIRE 1. 2. 3. 4. 5. 6. OBJET DU CAHIER DES CHARGES 4 LES OUVRAGES CONCERNES 5 NORMES DE REFERENCE
Plus en détail