L ARTISTE VISUEL ET ARTES

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1 L ARTISTE VISUEL ET ARTES

2 INTRODUCTION De la naissance d une œuvre artistique à sa communication au public, il y a un pas important : celui d ARTES. Celui de l affiliation de l auteur à une société de gestion collective porteuse d une expertise et d une réputation. La SABAM, fondée en 1922, est à ce jour une des plus grandes entreprises privées du secteur culturel en Belgique et une des seules sociétés au monde à être pluridisciplinaire (musique, audiovisuel, littérature, arts visuels...). En 2012, la SABAM a décidé de créer ARTES, une entité distincte pour les auteurs Audiovisuels, Littéraires, de Théâtre et d Arts Graphiques et Visuels. ARTES permet concrètement de proposer une approche adaptée pour nos auteurs. Nous ne voulons pas être une institution financière qui ne fait qu exécuter, mais nous voulons offrir des services présentant une affinité avec l artiste même et ses besoins spécifiques. Les auteurs sont dès lors assistés, au sein d ARTES, par une équipe de spécialistes qui connaissent sur le bout des doigts leur secteur et leurs auteurs. Salvador Ferreira est ainsi responsable pour le secteur graphique visuel. Avec l avènement d ARTES, la SABAM souligne le rôle central joué par nos auteurs. Rejoindre ARTES, c est investir dans un partenariat de qualité. Notre dimension nationale et européenne fait de nous un acteur important dans de nombreux dossiers d actualité (celui concernant le paiement des droits d auteur par les fournisseurs d accès à Internet, par exemple). Photo de couverture Fotolia Photos Odile Kinart / Eric Dhont DAYLIGHT / Roger Raveel Production : Corporate Communication SABAM - Rue d Arlon, Bruxelles - TVA: BE RPM Bruxelles 02 // L ARTISTE VISUEL ET ARTES

3 C O N T E N U 1 >QUI PEUT DEVENIR MEMBRE? PAGE 5 2 >COMMENT S AFFILIER? PAGE 6 3 >QUELLES ŒUVRES FONT PARTIE DU RÉPERTOIRE? PAGE 7 4 >MON ŒUVRE EST-ELLE PROTÉGÉE DÈS QUE JE M INSCRIS? PAGE 7 5 >LA DÉCLARATION ET LE DÉPÔT DE VOS ŒUVRES PAGE 9 6 >LA PERCEPTION ET LA RÉPARTITION DE VOS DROITS PAGE 10 (SORTES DE DROIT) 7 > CYCLE DE VIE D UNE ŒUVRE ARTISTIQUE PAGE 15 8 > SOUTIEN ET PROMOTION PAGE 16 9 > ORGANES EXTERNES INTÉRESSANTS PAGE 19 L ARTISTE VISUEL ET ARTES // 03

4 Photo Musée Nicolas ARTES LE MONDE DES ARTS GRAPHIQUES ET VISUELS EST EN PERPÉTUELLE ÉVOLUTION.

5 > QUI PEUT DEVENIR MEMBRE? QUI? Tout artiste visuel, concepteur graphique, illustrateur, dessinateur de bande dessinée, photographe, architecte et auteur des arts appliqués 1 peut s affilier à partir du moment où il/elle peut déposer 5 œuvres. Cette affiliation devient nécessaire si une exploitation de votre œuvre est prévue, par exemple si une œuvre d art originale est revendue par un marchand d art professionnel ou si une reproduction de l œuvre apparaît dans des journaux ou catalogues. POURQUOI? Le monde des arts graphiques et visuels est en perpétuelle évolution. Dans ce secteur de création, il n est pas évident pour vous, auteurs, de gérer vous-mêmes vos droits. Bien que, en tant qu artiste créateur, vous ne soyez pas obligé de vous affilier pour protéger vos œuvres la loi offre une protection automatique (loi sur la propriété intellectuelle) -, une affiliation signifie concrètement que vous nous laissez gérer vos droits pour vous, en d autres termes que vous nous donnez la possibilité de percevoir pour vous les droits pour l utilisation publique de vos œuvres. EN D AUTRES MOTS? S affilier, c est confier la gestion de vos droits d auteur à un partenaire de confiance. Photo Fondation Magritte L ARTISTE VISUEL ET ARTES // 05

6 > COMMENT S AFFILIER? COMMENT? Il y a 3 façons de devenir membre : > en ligne : en téléchargeant le formulaire de demande d affiliation. > par courriel : une simple demande à visual.arts@sabam-artes.be, et nous vous envoyons le formulaire de demande d affiliation. > par contact direct : un simple appel à notre équipe pour une prise de rendez-vous, et nous vous accueillons et vous accompagnons pour remplir le formulaire de demande d affiliation (artsdelascene@sabam-artes.be 02/ ). Dans tous les cas, votre dossier d affiliation doit être accompagné des éléments suivants : - le formulaire de demande d affiliation complété et signé ; - une photocopie recto verso de votre carte d identité ; - un exemplaire de vos œuvres écrites, accompagné d un bulletin de déclaration d œuvres dramatiques; - d un curriculum vitae artistique aussi complet que possible et d une biographie (un certain nombre de références concernant des expositions (uniquement pour les œuvres des arts plastiques) ou projets d expositions, commandes exécutées, articles de presse, publication d œuvres dans des catalogues, revues ou journaux, ou l obtention d éventuels prix ou distinctions). - au minimum 5 photos, photocopies ou impressions d œuvres COMBIEN ÇA COÛTE? Deux possibilités s offrent à vous : > Votre affiliation requiert la souscription d une part sociale d un montant de 124 paiement unique). En souscrivant à une part sociale, vous devenez un associé qui est une société coopérative. > Vous pouvez également choisir de ne libérer qu un quart de la part sociale, c est-à-dire 31. La différence réside, entre autres, dans la possibilité que vous avez ou non de voter lors de l Assemblée Générale. En payant le solde vous disposez du droit de vote pour élire un représentant ou modifier un article du réglement par exemple. Le choix est à mentionner sur le formulaire de demande d affiliation. 06 // L ARTISTE VISUEL ET ARTES

7 > QUELLES ŒUVRES FONT PARTIE DU RÉPERTOIRE ARTS GRAPHIQUES ET VISUELS? LES ŒUVRES DES ARTS VISUELS (SCULPTURES, PEINTURES, AQUARELLES, EAUX-FORTES,...), LES ŒUVRES GRAPHIQUES (PLANCHES DE BANDE DESSINÉE, ILLUSTRATIONS,...), PHOTOGRA- PHIQUES, DES ARTS APPLIQUÉS, ETC. TOUTES CES FORMES ARTISTIQUES SONT CONSIDÉRÉES À LA SABAM COMME DES ŒUVRES DES ARTS GRAPHIQUES ET VISUELS. PRÉCISION UTILE : Vu le caractère pluridisciplinaire de notre société, notre répertoire compte outre des œuvres graphiques et visuelles, des œuvres d autres disciplines artistiques : musique, théâtre, littérature et audiovisuel. Ceci constitue une plus-value absolue pour les auteurs qui sont actifs dans diverses disciplines. Photo JF Spricigo > MON ŒUVRE EST-ELLE PROTÉGÉE DÈS QUE JE M INSCRIS? VOTRE ŒUVRE EST PROTÉGÉE BIEN AVANT VOTRE AFFILIATION. La loi relative au droit d auteur et aux droits voisins (loi du 30 juin 1994) protège les auteurs d œuvres artistiques dès le moment de leur création, pour autant que celles-ci soient suffisamment originales et concrètes. Aucune formalité de dépôt, d enregistrement ou autre n est requise. Un fichier informatique stocké sur votre PC, un pli recommandé envoyé à votre attention, un document écrit ou encore un témoignage oral, constituent des éléments de preuves. L ARTISTE VISUEL ET ARTES // 07

8 ŒUVRES LA SABAM TRAITE ET CENTRALISE TOUTES LES INFORMATIONS REÇUES SUR VOS ŒUVRES Photo Randall Casear

9 > LA DÉCLARATION ET LE DÉPÔT DE VOS ŒUVRES POUR LES ARTS GRAPHIQUES ET VISUELS, LA DÉCLARATION OU LE DÉPÔT 2 SYSTÉMATIQUE À LA CRÉATION DE VOTRE ŒUVRE NE SONT PAS D APPLICATION COMME C EST PAR EXEMPLE LE CAS POUR LA LITTÉRATURE. Néanmoins, un artiste graphique ou visuel est libre de déposer à tout moment son œuvre s il souhaite avoir une preuve supplémentaire de sa création. Ceci peut être effectué facilement via un service de dépôt unique et sécurisé que nous vous offrons tout à fait gratuitement. Via OnlineDepot, vous recevez un certificat d enregistrement qui établit la paternité et la date de création de votre œuvre. Nous demandons en revanche avec insistance à nos artistes graphiques et visuels de déclarer systématiquement les publications de leurs œuvres (lire aussi notre brochure Reprographie) et de nous signaler en outre précisément quand leur œuvre est apparue à la télévision (lire aussi notre brochure reprographie). Notre société traite et centralise toutes les informations reçues sur vos œuvres. De surcroît, nous centralisons également toutes les informations sur le répertoire des sociétés étrangères que nous représentons en Belgique. V2W Atomium - SABAM BELGIUM 2013 photo Salvador Ferreira 2 Un auteur (en général) peut envisager un dépôt d une œuvre si elle ne peut pas être déclarée (par ex. si elle n est pas encore achevée ou si elle n est pas encore exploitée), mais il souhaite tout de même la présenter à un tiers. L ARTISTE VISUEL ET ARTES // 09

10 Photo Angel Vergara 2011 LE DROIT DE REPRODUCTION EST LE DROIT QUE SEUL L AUTEUR OU L AYANT DROIT D UNE ŒUVRE ARTISTIQUE A DE REPRODUIRE OU FAIRE REPRODUIRE CETTE ŒUVRE. > LA PERCEPTION ET LA RÉPARTITION DE VOS DROITS (SORTES DE DROIT) LES CONTRÔLES ET PERCEPTIONS EFFECTUÉS PAR NOTRE DÉPARTEMENT ARTS GRAPHIQUES ET VISUELS SE FONT AU MOYEN DU NOM DE L ARTISTE. LA SIGNATURE DE L AUTEUR SUR SON ŒUVRE EST CONSIDÉRÉE COMME UNE PREUVE SUFFISANTE DE SA PATERNITÉ. LES PHOTOGRAPHES PEUVENT PROUVER LEUR PATERNITÉ AU MOYEN DES NÉGATIFS DE LEURS ŒUVRES. NOTRE SOCIÉTÉ PEUT AU MIEUX REMPLIR SA MISSION LA GESTION NATIONALE ET INTERNATIONALE DE VOS DROITS D AUTEUR SUR BASE DE LA SIGNATURE DE L AUTEUR. Les droits d auteur sont perçus soit via une perception individuelle comme pour le droit de reproduction et le droit de suite soit via des perceptions collectives comme pour le droit de télévision et le droit de câble. DROIT DE REPRODUCTION (PERCEPTION INDIVIDUELLE) Le droit de reproduction est le droit que seul l auteur ou l ayant droit d une œuvre artistique a de reproduire ou faire reproduire cette œuvre. Un exemple : si la représentation d une peinture de René Magritte est placée sur une affiche, l autorisation des ayants droit, dans ce cas les héritiers, est requise et des droits d auteur doivent être payés. COMMENT CALCULER LES DROITS DE REPRODUCTION DE VOTRE ŒUVRE? Notre société publie chaque année ses propres tarifs. La version papier peut être obtenue sur simple demande. La version électronique est disponible sur notre site web (partie je suis utilisateur/arts graphiques et visuels/tarifs ). Ces tarifs, qui sont le résultat d une collaboration 10 // L ARTISTE VISUEL ET ARTES

11 entre différents partenaires, sont devenus au fil du temps une référence en Belgique. Les perceptions sont effectuées principalement sur base des autorisations accordées par la SABAM. En outre, des contrôles périodiques sont effectués par des agents assermentés, qui établissent un procès-verbal en cas d utilisation illicite. Nos membres peuvent bien entendu aussi signaler toute reproduction illicite dont ils ont connaissance. La commission pour la perception et le versement des droits de reproduction s élève à 20% des droits perçus. Les droits de reproduction perçus sont transférés tous les semestres (en août et en février de chaque année) sur le compte des auteurs et/ou ayants droit affiliés à la SABAM. En ce qui concerne les reproductions faites à l étranger, nous avons conclu des contrats de réciprocité avec les sociétés d auteurs des pays où le droit d auteur a été reconnu. De ce fait, les auteurs représentés par nous jouissent d une protection partout dans le monde. Une liste de ces pays peut facilement être consultée sur notre site web. DROIT DE SUITE (PERCEPTION INDIVIDUELLE) Le droit de suite est un droit d auteur dont jouissent les artistes graphiques et visuels, y compris les photographes, lorsqu une de leurs œuvres originales est vendue avec l assistance d un professionnel du marché de l art. Le droit de suite trouve son origine dans le fait de suivre littéralement la valeur d une œuvre d art afin d ainsi garantir à des artistes débutants qu ils reçoivent ce à quoi ils ont droit à mesure que la valeur de leurs œuvres augmente. Le droit de suite est dû dès que le prix de vente de l œuvre s élève à 2000,00 ou davantage. Le montant du droit de suite est déterminé comme suit : > 4% de la partie du prix de vente jusqu à > 3% de la partie du prix de vente de ,01 à > 1% de la partie du prix de vente de ,01 à > 0,5% de la partie du prix de vente de ,01 à > 0,25% de la partie du prix de vente au-dessus de My blabla Book 2007 Delphine Boel - Photo George Coppers L ARTISTE VISUEL ET ARTES // 11

12 La commission SABAM pour la perception et le versement des droits de suite s élève à 15% des droits perçus. Les droits de suite perçus sont transférés tous les semestres sur le compte des auteurs et/ou ayants droit affiliés. La SABAM a conclu des contrats de réciprocité avec les sociétés d auteurs des pays dans lesquels le droit de suite est d application. De ce fait, les auteurs représentés par la SABAM jouissent d une protection au niveau mondial. Le montant maximum du droit ne peut toutefois pas être supérieur à par œuvre artistique, lors de chaque revente. Les modalités de notification (dans un délai d un mois à compter de la vente pour les salles de ventes et chaque trimestre pour les autres commerçants professionnels), les exceptions et le cadre juridique sont définis sur notre site web. Photo isopix.be Photo photonews La SABAM a mis sur pied le système de perception suivant. Le professionnel du marché de l art nous fournit, dans les délais précités et via le formulaire officiel, la liste des œuvres vendues. Après réception de celle-ci, la SABAM envoie au professionnel du marché de l art la demande de paiement, avec mention des noms des artistes qui ont droit au droit de suite et qui sont représentés en Belgique par notre société. Vous pouvez consulter en toute facilité sur notre site web notre calculateur de droit de suite, la loi du 4 décembre 2006 ainsi que l AR du 2 août 2007 à cet égard et une liste des pays dont les ressortissants jouissent du droit de suite en Belgique. DROIT DE TÉLÉVISION (PERCEPTION COLLECTIVE) Pour toute exécution, représentation, projection, etc., d œuvres en public, l autorisation de l auteur est requise. La loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d auteur ne prévoit cependant pas de droits d exécution en cas d événements publics tels que des expositions d œuvres visuelles ou des projections de film, par exemple dans des musées. Le droit d exposer une œuvre visuelle n appartient plus à l auteur mais au propriétaire de l œuvre en vertu de son droit de propriété. La loi prévoit cependant bien des droits de diffusion pour les émissions de télévision. La SABAM a conclu à cet effet des contrats avec les émetteurs de télévision et répartit ces droits à ses membres. La répartition des droits de télévision a lieu chaque année en novembre. Si vous êtes membre de la SABAM et si des œuvres ou photos personnelles sont montrées à la télévision, vous pouvez les déclarer via un document que vous trouverez sur notre site web. Vous pouvez également les déclarer via courrier ou . Mentionnez le titre du programme, l émetteur sur lequel le programme a été diffusé, la date et l heure de l émission, le nombre d œuvres et éventuellement combien de temps cette/ces œuvre(s) a/ont été montrée(s). Bien que nous fassions de notre mieux pour contrôler le maximum de programmes, il est recommandé de toujours déclarer. Attention, les droits TV sont payés avec un délai de 2 ans de retard. 12 // L ARTISTE VISUEL ET ARTES

13 Photo belpress.com - Nicolas Le Querre DROIT DE CÂBLE (PERCEPTION COLLECTIVE) Pour toute exécution, représentation, projection, etc., d œuvres en public, l autorisation de l auteur est requise. La loi belge du 30 juin 1994 relative au droit d auteur ne prévoit cependant pas de droits d exécution en cas d événements publics tels que des expositions d œuvres visuelles ou des projections de film, par exemple dans des musées. Le droit d exposer une œuvre visuelle n appartient plus à l auteur mais au propriétaire de l œuvre en vertu de son droit de propriété. La loi prévoit cependant bien des droits de diffusion pour les émissions de télévision retransmises via le câble. La SABAM a conclu à cet effet des contrats avec les sociétés de câble et répartit ces droits à ses membres. La répartition de ces droits de câble se déroule chaque année en novembre. Les droits d auteur sont versés en fonction des clés établies au préalable par les ayants droit lors de la déclaration de leurs œuvres, selon les critères du Règlement général de la SABAM et dans des délais qui varient en fonction du type de droits à répartir. Le planning de répartition 2012 peut être consulté sur notre site web. Pour des renseignements sur vos droits à l étranger et la liste des pays avec lesquels notre société a signé des contrats de réciprocité, vous pouvez également surfer sur Photo belgaimage L ARTISTE VISUEL ET ARTES // 13

14 Photo James Ensor DROIT DE REPROGRAPHIE (PERCEPTION COLLECTIVE) Copier des représentations d œuvres artistiques apparaissant dans un livre ou un journal est autorisé en Belgique dans certaines limites, à condition que l auteur et l éditeur reçoivent une rémunération en compensation. Il est naturellement impossible de placer un contrôleur à côté de chaque appareil de copie. Au lieu de ceci, une retenue a été instaurée sur les appareils de copie ainsi que sur les copies mêmes. Votre œuvre artistique est parue dans des livres, catalogues, magazines, journaux,? N hésitez pas à nous déclarer séparément ces publications. Chaque année, nous recevons de Reprobel, la société de gestion collective qui perçoit les droits de reprographie notamment auprès des fabricants et importateurs de photocopieuses et auprès des utilisateurs qui effectuent des copies, des montants pour les photocopies qui ont été faites de vos œuvres. Afin de vous procurer la rémunération à laquelle vous avez droit, nous avons besoin de votre collaboration par le biais de votre déclaration. Sans vos données, nous ne pouvons en effet pas verser ces droits spécifiques. Les droits sont calculés en fonction du tirage de la publication, du nombre de pages, etc. Le droit de reprographie est payé annuellement en avril. Consultez également notre brochure Reprographie ou via DROIT DE PRÊT En tant qu auteur d œuvres photographiques, d œuvres littéraires, de bases de données, de partitions musicales et d œuvres sonores ou audiovisuelles, vous recevez une rémunération pour le prêt de ces œuvres par des établissements de prêt publics tels que les bibliothèques. LA COPIE PRIVÉE Cette rémunération également est partiellement destinée aux artistes. Ici aussi, notre société assure la perception et la répartition de vos droits d auteur. DROITS MORAUX Les droits moraux sont inaliénables. Vous les conservez même si votre œuvre a été vendue. Vous décidez vous-même en tant qu artiste quand votre œuvre est achevée et peut être vue par le public (droit de divulgation). Vous déterminez vous-même si vous communiquez votre œuvre au public sous votre propre nom, sous un pseudonyme ou de manière anonyme (droit de paternité) et vous pouvez vous opposer à toute forme d atteinte à ou de modification de votre œuvre (droit d intégrité). 14 // L ARTISTE VISUEL ET ARTES

15 > CYCLE DE VIE D UNE ŒUVRE ARTISTIQUE VOUS ÊTES LE CRÉATEUR D UNE SCULPTURE, AQUARELLE, PEINTURE OU AUTRE ŒUVRE ARTIS- TIQUE ET VOUS ÊTES SUR LE POINT DE PARTAGER VOTRE CRÉATION AVEC LE PUBLIC? AVANT DE FRANCHIR CE CAP, SONGEZ AU FAIT QUE LA SABAM PEUT REPRÉSENTER UNE CLÉ DE VOÛTE UTILE DANS VOTRE CARRIÈRE. QUE VOS ACTIVITÉS ARTISTIQUES DÉBOUCHENT SUR UN DOCU- MENTAIRE SUR VOS ŒUVRES ARTISTIQUES, LA VENTE DU RÉSULTAT DE VOTRE ART ET/OU DES EXPOSITIONS DANS DES MUSÉES, COMME EXPOSÉ DANS LES PRÉCÉDENTS CHAPITRES, TOUT CECI A SON IMPACT SUR VOS DROITS D AUTEUR. LE DOMAINE PUBLIC Le cycle de vie d une œuvre ne s arrête pas avec le décès de son auteur. L œuvre génère encore des droits d auteur pendant 70 ans après le décès de l auteur. Ensuite, elle tombe dans ce qu on appelle le domaine public. EN BREF Demandez votre affiliation de la façon que vous voulez, comme décrit précédemment. Utilisez notre service de dépôt en ligne et déclarez systématiquement les publications de vos œuvres, lisez également notre brochure reprographie et signalez-nous quand votre œuvre est apparue à la télévision. Photo Roger Leloup L ARTISTE VISUEL ET ARTES // 15

16 > SOUTIEN ET PROMOTION CONSEILS JURIDIQUES Une équipe de juristes est prête à vous assister au moyen de conseils juridiques gratuits et efficaces si nécessaire : relecture de contrats artistiques, conseils en cas de plagiat, etc. Contact: legaladvice@sabam-artes.be SOUTIEN CULTUREL ET PROMOTION La SABAM propose en outre un éventail de possibilités de promotion pour les auteurs et artistes via > SABAM-Magazine > Newsletter > Le site ARTES > Culture SABAM > Bourses > Des Apérogalerie. Le SABAM-Magazine Magazine trimestriel, artistique et d information, qui s adresse aux membres. Votre actualité nous intéresse. Notre rédaction peut en faire part dans le magazine. Infos : sylvie.godefroid@sabam.be - 02/ Newsletter Newsletter mensuelle électronique, informative et promotionnelle, à l attention des membres. Pour ce médium également, votre actualité peut entrer en ligne de compte. Infos : newsletter@sabam.be - 02/ Artes : Le site internet de ARTES vous permet de vous tenir informé (communiqués de presse, news, planning des répartitions, planning des événements, les auteurs peuvent consulter leurs décomptes online...) et de télécharger des formulaires ou contrats-types utiles. Culture SABAM Culture SABAM accorde un soutien à de nombreux événements dans diverses disciplines à l occasion desquels nos membres sont mis en évidence avec leur répertoire, comme par exemple la Nekka Nacht et le Festival du Film de Gand. Même des événements braquant leurs projecteurs sur des œuvres visuelles et graphiques de notre pays peuvent entrer en ligne de compte à cet effet. Infos : culturesabam@sabam.be - Bourses Vous êtes intéressé(e) par une bourse artistique pour l organisation d un premier vernissage? (à partir de 2013). Demandez le règlement via visual.arts@sabam-artes.be 16 // L ARTISTE VISUEL ET ARTES

17 Photo Fondation Paul Delvaux Apérogalerie Expositions pour nos membres. De chefs-d œuvre graphiques à des photos artistiques époustouflantes en passant par des sculptures dans tous les matériaux possibles, toutes les formes d art ont voix au chapitre à notre Apérogalerie. Infos : sylvie.godefroid@sabam.be SABAM Photo Award La SABAM récompense aussi les meilleurs clichés humoristiques, immortalisés par des photographes de presse belges dans l exercice quotidien de leur métier. En collaboration avec la Presse photographique et filmée de Belgique (membre de l Association Générale des Journalistes Professionnels de Belgique). L ARTISTE VISUEL ET ARTES // 17

18 Photo Sam Dillemans ORGANES EXTERNES INTÉRESSANTS

19 Conseil national belge des arts plastiques Dictionnaire des artistes plasticiens de Belgique Chambre Royale Belgo-Luxembourgeoise des Salles de Ventes VOUS CHERCHEZ DES CONSEILS PERSONNALISÉS? Contactez ARTES - rue d Arlon 75-77, 1040 Bruxelles Photo Hélène Jacubowitz Photo L ARTISTE VISUEL ET ARTES // 19

20 PLUS D INFORMATIONS? VOUS AVEZ ENCORE DES QUESTIONS? N HÉSITEZ PAS À NOUS CONTACTER! ARTES RUE D ARLON BRUXELLES TEL. : VISUAL.ARTS@SABAM-ARTES.BE Editeur responsable : Johan Verminnen, Président