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1 opatb19.paris.fr PRÉFET 1 DE LA RÉGION

2 1 La rénovation thermique globale en copropriété 2 Le diagnostic global en synthèse 3 Faire réaliser le diagnostic global, étape par étape 4 Et après? 2

3 3

4 ETAPE 1 EVALUER LES BESOINS ET LA MOTIVATION DE SA COPROPRIETE VOTE du DIAGNOSTIC GLOBAL ETAPE 2 REALISER UN DIAGNOSTIC GLOBAL DE SON IMMEUBLE 4

5 ETAPE 1 EVALUER LES BESOINS ET LA MOTIVATION DE SA COPROPRIETE VOTE du DIAGNOSTIC GLOBAL ETAPE 2 REALISER UN DIAGNOSTIC GLOBAL DE SON IMMEUBLE Il propose au conseil syndical de s appuyer sur le cahier des charges PACT pour consulter des prestataires de diagnostic. Si besoin, il propose des prestataires compétents en fonction des besoins (typologie de l immeuble, projet spécifique) En cours de réalisation du diagnostic, il étudie le document provisoire et conseille la copropriété notamment sur le contenu des scénarios 5

6 ETAPE 3 DEFINIR SON PROGRAMME DE TRAVAUX Choix un SCENARIO DE RENOVATION + VOTE d une mission de maîtrise d œuvre Définition du projet par l équipe de maîtrise d œuvre ETAPE 4 CONSULTER DES ENTREPRISES 6

7 ETAPE 3 DEFINIR SON PROGRAMME DE TRAVAUX Choix un SCENARIO DE RENOVATION + VOTE d une mission de maîtrise d œuvre Définition du projet par l équipe de maîtrise d œuvre ETAPE 4 CONSULTER DES ENTREPRISES Accompagne la copropriété dans la définition technique du projet en collaboration avec l équipe de maitrise d œuvre Présente les financements mobilisables à l échelle collective et individuelle Participe à la communication autour du projet en amont du vote des travaux 7

8 ETAPE 5 VOTER LES TRAVAUX ETAPE 6 OBTENIR LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES ACCORDS sur subventions + autorisations administratives VOTE choix des entreprises Paiement des appels de fonds ETAPE 7 MOBILISER DES AIDES FINANCIERES 8

9 ETAPE 5 VOTER LES TRAVAUX ETAPE 6 OBTENIR LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES ACCORDS sur subventions + autorisations administratives VOTE choix des entreprises Paiement des appels de fonds ETAPE 7 MOBILISER DES AIDES FINANCIERES Participe à l assemblée générale et présente les subventions mobilisables Accompagne le maitre d œuvre pour l obtention des autorisations administratives Suite au vote des travaux, dépose les dossiers de subventions individuels et collectifs 9

10 ETAPE 9 DEMANDER LE PAIEMENT DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES Transmission des FACTURES à l OPATB CHANTIER Paiement des subventions RECEPTION des travaux ETAPE 8 METTRE EN ŒUVRE LES TRAVAUX ETAPE 10 MESURER LES CONSOMMATIONS REELLES APRES TRAVAUX 10

11 ETAPE 9 DEMANDER LE PAIEMENT DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES Transmission des FACTURES à l OPATB CHANTIER Paiement des subventions RECEPTION des travaux Réalise les demandes d acomptes de subventions en cours de chantier puis du solde après réceptions des factures ETAPE 8 METTRE EN ŒUVRE LES TRAVAUX ETAPE 10 MESURER LES CONSOMMATIONS REELLES APRES TRAVAUX 11

12 ETAPE 1 EVALUER LES BESOINS ET LA MOTIVATION DE SA COPROPRIETE VOTE du DIAGNOSTIC GLOBAL Choix un SCENARIO DE RENOVATION + VOTE d une mission de maîtrise d œuvre ETAPE 3 DEFINIR SON PROGRAMME DE TRAVAUX Définition du projet par l équipe de maîtrise d œuvre VOTE choix des entreprises ETAPE 5 VOTER LES TRAVAUX Paiement des appels de fonds ETAPE 6 OBTENIR LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES ACCORDS sur subventions + autorisations administratives CHANTIER ETAPE 9 DEMANDER LE PAIEMENT DES AIDES FINANCIERES ACCORDEES RECEPTION des travaux Transmission des FACTURES à l OPATB Paiement des subventions ETAPE 2 REALISER UN DIAGNOSTIC GLOBAL DE SON IMMEUBLE ETAPE 4 CONSULTER DES ENTREPRISES ETAPE 7 MOBILISER DES AIDES FINANCIERES ETAPE 8 METTRE EN ŒUVRE LES TRAVAUX ETAPE 10 MESURER LES CONSOMMATIONS REELLES APRES TRAVAUX Dans le cadre de l accompagnement de la copropriété, le conseiller thermique de l OPATB19 apporte son appui à chacune de ces étapes. 12

13 13

14 Mieux connaître son immeuble Identifier les atouts et les faiblesses du bâti Déceler des pathologies existantes ou futures Expliquer les causes des dysfonctionnements décelés 14

15 Prendre en compte l ensemble des facteurs Traiter les interactions et interdépendances entre les éléments du bâti Eviter les surinvestissements liés aux travaux exécutés au coup par coup Définir un programme cohérent et hiérarchisé de travaux, étalé sur plusieurs années. 15

16 Une analyse technique de chaque immeuble et de tous ses éléments constitutifs, y compris les systèmes collectifs (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation ) Une analyse thermique de chaque immeuble, y compris les systèmes collectifs (chauffage, eau chaude sanitaire, ventilation ) 16

17 «Audit énergétique» obligatoire avant le 1 er janvier 2017 pour les copropriétés à usage principal d habitation de plus de 50 lots (quelle que soit l affectation des lots) avec une installation de chauffage ou de refroidissement collective. Décret n du 27 janvier 2012 Arrêté du 28 février 2013 précisant le contenu de l audit «Diagnostic Technique Global» obligatoire à partir du 1 er janvier 2017 pour toute copropriété. Article 58 de la loi ALUR Décret d application attendu dans les prochains mois 17

18 18

19 Rédiger un cahier des charges qui précise les exigences Consulter plusieurs équipes de maitrise d oeuvre Comparer les offres et choisir un prestataire Vote en AG Réaliser le diagnostic global Présenter les conclusions aux copropriétaires 19

20 Contacts / Informations générales sur la copropriété Description du projet, du contexte, des enjeux à rédiger par les porteurs du projet Rappel des références réglementaires Arrêté du 28 février 2013 Article 58 de la loi ALUR Prestations attendues Cahier des charges PACT de Diagnostic Global 20

21 Eléments constitutifs du dossier de réponse Tâches réalisées par le conseil syndical Planning de la copropriété depuis la consultation jusqu aux travaux Liste des pièces fournies 21

22 Cibler des prestataires compétents en fonction des besoins du projet (au moins trois) Liste des bureaux d études thermiques de l APC Architectes et BET conseillés par le PACT (référencement en cours) Envoyer le cahier des charges personnalisé Organiser une visite de la copropriété avec chaque équipe Permettre un chiffrage correct de la prestation, tenant compte des particularités de la copropriété 22

23 Vérifier le respect du cahier des charges Eventuellement demander des précisions et des compléments Comparer les offres entre-elles Privilégier le mieux-disant Formuler un avis sur l équipe à retenir Préparer la discussion en assemblée générale 23

24 Mettre à l ordre du jour de l assemblée générale le choix de l équipe de maîtrise d œuvre pour la réalisation du diagnostic global Préparer la résolution avec le syndic Rédiger une brève analyse des offres Joindre à la convocation le cahier des charges et les offres reçues Voter la réalisation d un diagnostic global 24

25 Recueillir les informations Fourniture des documents utiles par le syndic, assisté par le conseil syndical Envoi par l équipe de maîtrise d œuvre de questionnaires à tous les copropriétaires Le taux d enquête doit être le meilleur possible; le conseil syndical est invité à inciter les copropriétaires à répondre Réunion de démarrage du diagnostic avec le syndic, le conseil syndical et l équipe de maîtrise d œuvre Visite de/s immeuble/s, si possible en période de chauffe (parties communes et quelques logements) 25

26 Synthèse et analyse des données recueillies Réponses aux questionnaires Descriptif général du bâti et de son contexte Description en analyse technique et architecturale de tous les éléments du bâti Description et analyse des performances thermiques du bâti par élément et globale (étiquettes énergétiques) 26

27 Préconisations techniques, thermiques et environnementales Par éléments du bâti Hiérarchisées (urgent, court, moyen ou long terme) et estimées Présentation de ces premiers éléments au conseil syndical Définition d au moins trois scenarii de travaux combinant les priorités d entretien et les possibilités d amélioration thermique et environnementale Présentation des trois scenarii au conseil syndical 27

28 Synthèse et conclusions Finalisation des scenarii Présentation des scenarii finalisés au conseil syndical Choix d un scenario par le conseil syndical Rédaction d un rapport final de synthèse Validation du rapport par le conseil syndical Préparation d un support visuel et pédagogique de présentation 28

29 Informer tout au long du diagnostic Par des réunions informelles Par un affichage dans les parties communes Par une newsletter envoyée par Par un site internet dédié à la copropriété Présenter les conclusions du diagnostic à l ensemble des copropriétaires Lors d une réunion dédiée animée par l équipe de maîtrise d œuvre De préférence hors AG 29

30 30

31 Mettre à l ordre du jour de l assemblée générale suivante : Le vote d un scenario de travaux issu d un des trois scenarii proposés par le diagnostic global Un Diagnostic Amiante avant Travaux (DAT), échantillonnage test sur les postes d interventions contenus au scénario de travaux (arrêté du 12 et 21 décembre 2012) Une mission de maîtrise d œuvre pour l étude du projet technique et thermique devant aboutir à une consultation d entreprises Par un architecte associé à un BET Issu de la même équipe de maîtrise d œuvre ayant réalisé le diagnostic de préférence 31

32 Mettre à l ordre du jour de l assemblée générale suivante: Le vote des travaux sur la base de l appel d offres réalisé par l architecte Choix des entreprises Vote du budget de travaux Vote du calendrier des appels de fonds 32

33 Les travaux peuvent démarrer quand : Une majorité ou la totalité des fonds ont été versés sur le compte travaux Tous les dossiers de demande de subventions ont été déposés aux organismes financeurs 33

34 34

35 L antenne de l OPATB 19 vous accueille: 92 boulevard de la Villette PARIS Tél : Du lundi au vendredi: 9h - 12h / 14h - 18h 35

36 11 février : retour d expériences de propriétaires (phase audit) 10 mars : visites de chantiers de rénovation thermique (en journée) * Inscription obligatoire! Thématiques à venir : rôle des acteurs de la copropriété, financement des travaux, visites de toitures végétalisées, qualité de l air intérieur Si vous avez idées ou des envies de thématiques pour des ateliers ou conférences OPATB 19, faites-nous en part (questionnaire de satisfaction à disposition)! 36

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