DECISION MODIFICATIVE N 4 BUDGET PRINCIPAL

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1 DECISION MODIFICATIVE N 4 BUDGET PRINCIPAL 10 décembre 2010

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3 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE DE NANTES METROPOLE POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE M 14 BUDGET PRINCIPAL DECISION MODIFICATIVE N 4 voté par nature ANNEE

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5 I - Informations d'ordre général p. 3 A - Informations statistiques, fiscales et financières p. B - Modalités de vote du budget II - Présentation générale du budget SOMMAIRE p. 4 p. 5 A1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres p. 6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p. 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses p. 8 B2 - Balance générale du budget - Recettes III - Vote du budget p A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses - Articles p. A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes - Articles p B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p. B2 - Section d'investissement - Détail des recettes p. B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV - Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan p A1 - Présentation croisée par fonction (1) x p. A2.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteurs x p. A2.2 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme x p. A2.3 - Etat de la dette - Autres dettes x p. A2.4 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux x p. A2.5 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes x p. A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement x p. A2.7 - Etat de la dette - Instruments de couverture du risque financier x p. A2.8 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie x p. A3 - Méthode utilisée pour les amortissements x p. A4 - Etat des provisions x p. A5 - Etalement des provisions x p.17 A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses x p.18 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes x p. A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonct. (2) x p. A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Invest. (2) x p. A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) x p. A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) x p. A8 - Etat des charges transférées x p. A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers x B - Engagements hors bilan p. B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) x p. B1.2 - Etat des contrats de crédit-bail x p. B1.3 - Etat des contrats de partenariat public-privé x p. B1.4 - Etat des autres engagements donnés x p. B1.5 - Etat des engagements reçus x p. B1.6 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) x p. B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents x p. B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents x p. B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale x C - Autres éléments d'informations p. C1 - Etat du personnel x p. C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier x p. C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement x p. C3.2 - Liste des établissements publics créés x p. C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe x p. C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe x D - Décisions en matière des taux de contributions directes - Arrêté et signatures p. D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes x p.19 D2 - Arrêté et signatur x (1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de habitants et plus (art. L du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. R du CGCT) et leurs établissements publics. Il n'a cependant pas à être produit par les services et à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe. Les autres Les autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative. (2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l'eau potable et et d'assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L du CGCT). (3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets ménagers (art. L du CGCT). 4) Ces états ne sont obligatoirement que pour les communes de 3500 habitants et plus (art. L du CGCT), et les groupements de communes comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT) et leurs établissements publics. (5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L du CGCT. 2

6 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement; - au niveau du chapitre pour la section d'investissement. sans avec vote formel sur chacun des chapitres les AP/CP listées en annexe La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : NEANT II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (2) : - semi-budgétaires à compter du 26 juin 2010 IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget - primitif Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours. 3

7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT = = = INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT V O T E CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) , ,00 = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) , ,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , ,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et du budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre et non rattachées (R du CGCT). les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR résultat reporté crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR solde d'exécution crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement Total de la section d'investissement 4

8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser N-1 budget précédent (1) (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RARvote) 011 Charges à caractère général , Charges de personnel et frais assimilés , Atténuations de produits ,00 65 Autres charges de gestion courante , Frais de fonct. des groupes d'élus ,00 Total des dépenses de gestion courante ,64 66 Charges financières ,00 67 Charges exceptionnelles ,17 68 Dotations aux provisions (4) , Dépenses imprévues , , , ,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement , , , , Virement à la section d'investissement (5) , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) ,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , , ,00 TOTAL ,00 = RECETTES DE FONCTIONNEMENT Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser N-1 budget précédent (1) (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RARvote) 013 Atténuation de charges ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes ,49 73 Impôts et taxes ,00 74 Dotations et participations ,37 75 Autres produits de gestion courante ,99 Total des recettes de gestion courante ,85 76 Produits financiers 1 000,00 77 Produits exceptionnels ,00 78 Reprises sur provisions (4) ,00 Total des recettes réelles de fonctionnement , Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) ,15 Total des recettes d'ordre de fonctionnement ,15 TOTAL ,00 = Pour information AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de ,00 DEGAGE AU fonctionnement sur les dépenses PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (11) réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la collectivité (1) cf. p.4 IB - Modalités de vote (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime pour les provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (6) A servir uniquement dans le cadre d'un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC,...)par ailleursretracés dans le cadre (7) En dépenses, le chapitre 22 les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'anulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9) (10) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DF 023 DF RF 042 ou solde de l'opération RI 021 RI DI 040 5

9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser N-1 budget précédent (1) (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RARvote) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) , Subventions d'équipements versées ,41 21 Immobilisations corporelles ,70 23 Immobilisations en cours ,94 Total des dépenses d'équipement ,38 13 Subventions d'investissement ,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 26 Particip. créances rattachées à des particip , , , ,00 27 Autres immobilisations financières ,60 Total des dépenses financières , , , , Total des opér. pour compte de tiers (9) ,38 Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) , Opérations patrimoniales (5) ,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement ,15 TOTAL , , , ,00 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 RECETTES D'INVESTISSEMENT Chap. Libellé Pour mémoire Restes à réaliser N-1 budget précédent (1) (2) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RARvote) 13 Subventions d'investissement ,85 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , Subventions d'équipements versées ,63 23 Immobilisations en cours ,00 Total des recettes d'équipement ,59 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) , Excédents de fonct. capitalisés (10) ,66 27 Autres immobilisations financières , Produits des cessions d'immobilisations ,67 Total des recettes financières , Total des opér. pour compte de tiers (9) ,13 Total des recettes réelles d'investissement , Virement de la section de fonctionnement (5) , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) , Opérations patrimoniales (5) ,00 Total des recettes d'ordre d'investissement , , , ,00 TOTAL , , , ,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 Pour information Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le DEGAGE PAR LA SECTION DE remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. DE FONCTIONNEMENT (11) ,00 6

10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B1 1 - DEPENSES (du présent budget restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général 012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits 60 Achats et variation des stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante 656 Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux amortissements et provisions 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 022 Dépenses imprévues , , Virement à la section d'investissement , ,00 Dépenses de fonctionnement - Total , ,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Rembt. d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 18 Compte de liaison : affectation (8) Total des opérations d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles (6) 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) 26 Partic. et créances rattachées à des partic , ,00 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprise) 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 3.. Stocks 020 Dépenses imprévues Dépenses d'investissement - Total , ,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de hab. (5) Si la commune ou l'établissement a opté pour le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement"; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. 7

11 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET II B2 2 - RECETTES (du présent budget Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 013 Atténuation de charges 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 13 Subventions d'investissement 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 18 Compte de liaison : affectation (8) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (9) 23 Immobilisations en cours 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) Opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 3.. Stocks 021 Virement de la section de fonctionnement , , Produits des cessions d'immobilisations Recettes d'investissement - Total , ,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 AFFECTATION AU COMPTE ,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 8

12 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président (3) Vote du Conseil Communautaire (4) 011 Charges à caractère général (5) , Achats de prestations de services , Eau et assainissement , Energie - Electricité , Chauffage urbain , Combustibles 3 267, Carburants , Alimentation , Fournitures non stockées - Produits de traitement , Autres fournitures non stockées , Fournitures d'entretien , Fournitures de petit équipement , Fournitures de voirie , Vêtements de travail , Fournitures administratives , Autres matières et fournitures , Contrats prestations de services avec des entreprises , Locations immobilières , Locations mobilières , Charges locatives et de copropriété , Entretien et réparations - Terrains , Entretien et réparations - Bâtiments , Entretien et réparations - Voies et réseaux , Entretien et réparations - Matériel roulant , Entretien et réparations - Autres biens mobiliers , Maintenance , Primes d'assurances , Etudes et recherches , Documentation générale et technique , Versements à des organismes de formation , Frais de colloques et séminaires , Autres frais divers , Indemnités au comptable et aux régisseurs , Honoraires , Frais d'actes et de contentieux , Divers - Rémunérations interméd.& honoraires , Annonces et insertions , Fêtes et cérémonies , Foires et expositions , Catalogues et imprimés , Publications , Autres - Relations publiques , Transport de biens , Transports administratifs 6 900, Transports collectifs , Voyages et déplacements , Frais de déménagement , Missions , Réceptions , Frais d'affranchissements , Frais de télécommunications , Services bancaires et assimilés , Concours divers (Cotisations) , Frais de gardiennage , Frais de nettoyage des locaux , Redevances pour autres prestations de service , Remboursement de frais aux communes membres du GFP , Remboursement de frais à d'autres organismes , Autres services extérieurs , Taxes foncières , Autres impôts locaux , Taxes et impôts sur les véhicules ,00 9

13 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président (3) Vote du Conseil Communautaire (4) 637 Autres impôts, taxes (Autres organismes) , Charges de personnel et frais assimilés , Personnel affecté par la commune membre du GFP , Autre personnel extérieur , Versement de transport , Cotisations versées au F.N.A.L , Cotisations Fonction Publique Territoriale , Rémunération personnel titulaire , NBI,supplt familial traitement, indemn. résidence , Personnel titulaire - Autres indemnités , Rémunérations personnel non titulaire , Autres indemnités personnel non titulaire , Rémunération des apprentis , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , Cotisations aux caisses de retraite , Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C , Cotisations sociales liées à l'apprentissage 5 126, Cotisations aux autres organismes sociaux , ALLOCATIONS DE CHOMAGE VERSEES DIRECTEMENT , Versements aux autres oeuvres sociales , Médecine du travail - Pharmacie , Autres charges sociales diverses , C.P.A. - Indemnités aux agents , C.P.A - Fonds de compensation , Autres charges , Atténuation de produits , Attribution de compensation (reversement) , Dotation de solidarité communautaire (reversement) , Prélèvement au titre de l'article 55 de la loi SRU , Autres reversements de fiscalité , Reversement sur taxe de versement de transport ,00 65 Autres charges de gestion courantes , Redevances pour concessions, brevets, licences 2 200, Indemnités des élus , Frais de mission des élus , Cotisations de retraite des élus , COTISATIONS SECURITE SOCIALE-MAIRES ET CONSEILLERS 5 500, Formation 6 000, Cotisations au fonds financement de l'allocation fin mandat 2 400, Pertes sur créances irrécouvrables , Contingents et part. obligatoires service incendie , Contributions aux organismes de regroupement , Autres contributions obligatoires , Subvention fonct aux régions , Subventions fonct aux départements , Subventions fonctionnement communes membres du GFP , Subventions fonct autres étab. publics locaux , Subventions fonct autres organismes publ , Subv. fonctionnement associations & organismes droit privé , CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , Frais de personnel-groupe d'elus-charges secrét ,00 TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) ,64 (1) Détailler conformément au plan de compte utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) cf. p.4 - Modalités de vote, III (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre

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15 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président (3) Vote du Conseil Communautaire (4) 66 Charges financières (b) , Intérêts réglés à l'échéance , Remb d'intérêts d'empr. transf aux communes membres du GFP , Intérêts comptes courants dépôts créditeurs , Pertes de change 2 000, Autres charges financières , Intérêts - Rattachement des ICNE ,00 Calcul du (5) Montant des ICNE de l'exercice = Montant de l'exercice N-1 = 67 Charges exceptionnelles (c) , Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , Autres charges except. opérations de gestion , Titres annulés (sur exercices antérieurs) , Subventions de fonctionnement , Subventions aux S.P.I.C , Autres charges exceptionnelles ,00 68 Dotations aux provisions (d) (6) , Dotations aux prov. pour risques & charges de fonct , Dépenses imprévues (e) , , ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)(b)(c)(d)(e) , , , Virement à la section d'investissement , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9) , VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES 676 DIFFERENCES/REALISATIONS () TRANSF EN INVESTISST 6811 Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles , Dotations aux amortis.primes rembours.des oblig ,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , ,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) ,00 (1) Détailler conformément au plan de compte utilisé et les chapitres budgétaires correspondants. (2) cf. p.4 - Modalités de vote, III (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte sera exceptionnellement négatif. (6) Si la collectivité a opté pour les provisions semi-budgétaires (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040 (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisations"). (9) Si la collectivité a opté pour les provisions budgétaires (10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié. (11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 = 11

16 Chap/ art. (1) III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président (3) III B1 Vote du Conseil Communautaire (4) 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) ,33 0,00 0, Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre , Frais d'études , Frais d'insertion , Concessions et droits similaires, brevets, licences , Subventions d'équipements versées (hors opérations) ,41 0,00 0, Subventions d'équipement versées à l'état , Subventions d'équipement versées à la Région , Subventions d'équipement versées au Département , Subventions d'équipement versées aux Communes menbres du GFP , Subventions d'équipement aux établissements à caractèreindustriel et commercial , Subventions d'équipement aux établissements publics locaux , Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics , Subventions d'équipement aux personnes de droit privé ,69 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) ,70 0,00 0, Terrains nus , Terrains de voirie , Terrains bâtis , Bois et forêts 2 000, Plantations d'arbres et d'arbustes , Autres bâtiments publics , Installations générales aménagements des constructions , Autres constructions , Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics , Installations de voirie , Réseaux câblés 2 611, Autres matériel et outillage d'incendie , Matériel roulant (de voirie) , AUTRE MATERIEL & OUTILLAGE DE VOIRIE , AUTRES INSTALLATIONS MATERIEL OUTILLAGE TECHN , Matériel de transport , Matériel de bureau et matériel informatique , Mobilier , Autres immobilisations corporelles ,84 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) ,94 0,00 0, Constructions , Constructions sur sol d'autrui , Installations, matériels outillages techniques , Autres immobilisations corporelles , Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles ,10 Opérations d'équipement n (5) 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'équipement ,38 0,00 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 13 Subventions d'investissement ,00 0,00 0, Subvention équipement non transférable Département , Participation pour non réalisation d'aires de stationnement ,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 0,00 0, Emprunts obligataires , Emprunts en unité monétaire de la zone Euro , Emprunts en devises , Opérations afférentes à l'emprunt , Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie , Dépôts et cautionnements reçus 3 877, Autres dettes - Régions , EMPRUNTS ET AVANCES DEPARTEMENTS , Autres dettes - Communes membres du G.F.P ,00 18 Compte de liaison : affectation à... 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées à des participations , , , TITRES DE PARTICIPATION , , ,00 27 Autres immobilisations financières ,60 0,00 0,00 12

17 Chap/ art. (1) III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) 274 Prêts , Dépôts et cautionnements versés , Créances sur des particuliers et autres personnes de droitprivé ,60 Propositions nouvelles du Président (3) III B1 Vote du Conseil Communautaire (4) 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières , , , Opérations pour compte de tiers n (6) Opération sous mandat-aménagement d'espaces universitaires , Opérations sous mandat - Construction ERBAN ,00 Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers ,38 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE , , ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4 - Modalités de vote, IV (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement (6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président (3) Vote du Conseil Communautaire (4) 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) ,15 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur Sub État et Étab nationaux transférées au compte de résultat , Sub Département transférées au compte de résultat 5 625, Subventions d'équipement communes du G.F.P. transférés aucompte de résultat , Subv Bud commun fds structurel transf au compte de résultat 1 400, Provisions pour litiges (budgétaires) ,15 Charges transférées (7) 041 Opérations patrimoniales (8) ,00 0,00 0, Dotation , SUBV D'EQUIP NON TRANSFERABLE ETAT (REVERSEMENT) , Subvention équipement non transférable Département , Subv d'équipement non transférables Communes membres du GFP , Frais d'études , Subv. d'équipement versées aux autres organismes publics , Subventions d'équipement en nature - Organismes publics , Terrains nus , Installations générales aménagements des constructions , Réseaux de voirie , Installations matériels et outillages autres réseaux , Matériel de transport , Constructions , Installations, matériels outillages techniques , Autres immobilisations corporelles , Créances sur transfert de droit à déduction de T.V.A , Créances sur communes membres du GFP ,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE ,15 0,00 0,00 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses réelles et , , ,00 d'ordre) RESTES A REALISER N-1 (9) 0,00 D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (9) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement. (2) cf. p.4 - Modalités de vote, IV (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RF 042 (6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisations"). (8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 13

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19 ANNEXES

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21 Chap. (1) IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION SOUS FONCTION 01 - OPERATIONS NON VENTILABLES Libellé FONCTIONNEMENT 01 Opérations non ventilables DEPENSES ,19 Dépenses de l'exercice , Charges à caractère général , Atténuations de produits , Dépenses imprévues ,00 65 Autres charges de gestion courante ,00 66 Charges financières ,00 67 Charges exceptionnelles ,00 68 Dotations aux provisions (semi-budgétaires) , Virement à la section d'investissement , Opérations d'ordre de transfert entre sections ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 RECETTES ,14 Recettes de l'exercice ,14 70 Produits des services, du domaine et ventes diverses ,00 73 Impôts et taxes ,00 74 Dotations et participations ,00 75 Autres produits de gestion courante ,99 78 Reprises sur amortissements et provisions , Opérations d'ordre de transfert entre sections ,15 Restes à réaliser - reports 0,00 SOLDE ,95 INVESTISSEMENT DEPENSES (3) ,33 Dépenses de l'exercice , Déficit / Excédent de l"exercice (Libellé à préciser) ,18 16 Emprunts et dettes assimilées ,00 21 Immobilisations corporelles , Opérations d'ordre de transfert entre sections , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 RECETTES (3) ,48 Recettes de l'exercice , Produits des cessions d"immobilisations ,67 10 Dotations, fonds divers et réserves ,66 13 Subventions d"investissement (reçues) ,00 16 Emprunts et dettes assimilées ,11 27 Autres immobilisations financières , Virement de la section de fonctionnement , Opérations d'ordre de transfert entre sections , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'investissement ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 SOLDE ,15 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BPDMBS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. IV A 1 14

22 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A 1 FONCTION 0 - services generaux Chap. (1) Libellé TOTAL DE LA FONCTION FONCTIONNEMENT 020 ADMINISTRATION GENERALE DE LA COLLECTIVITE 021 Administration générale assemblée locale 023 Information, communication, publicité DEPENSES , , , ,68 Dépenses de l'exercice , , , , Charges à caractère général , , , , Charges à caractère général (études) , , Charges de personnel et frais assimilés , , , ,00 65 Autres charges de gestion courante , , , , Frais de fonctionnement des groupes d"élus , ,00 67 Charges exceptionnelles , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES , , , ,00 Recettes de l'exercice , , , , Atténuations de charges , ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes diverse , ,99 74 Dotations et participations , , , ,00 75 Autres produits de gestion courante , ,00 77 Produits exceptionnels , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , , , ,68 INVESTISSEMENT DEPENSES (3) , , , ,34 Dépenses de l'exercice , , , ,34 20 Immobilisations incorporelles , , , , Subventions d"équipement versées , ,00 21 Immobilisations corporelles , , , ,34 23 Immobilisations en cours , ,68 27 Autres immobilisations financières , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 RECETTES (3) , ,02 0,00 0,00 Recettes de l'exercice , ,02 0,00 0,00 13 Subventions d"investissement (reçues) , ,02 27 Autres immobilisations financières , ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 0,00 0,00 SOLDE , , , ,34 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BPDMBS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 15

23 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION IV A 1 Chap. (1) Libellé FONCTION 0 - services generaux 026 CIMETIERES ET POMPES FUNEBRES FONCTIONNEMENT 048 AUTRES ACTIONS DE COOPERATION DECENTRALISEE DEPENSES 0, ,57 Dépenses de l'exercice 0, , Charges à caractère général , Charges à caractère général (études) , Charges de personnel et frais assimilés ,00 65 Autres charges de gestion courante , Frais de fonctionnement des groupes d"élus 67 Charges exceptionnelles ,00 Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 RECETTES 0, ,00 Recettes de l'exercice 0, , Atténuations de charges 70 Produits des services, du domaine et ventes diverse 74 Dotations et participations ,00 75 Autres produits de gestion courante 77 Produits exceptionnels Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 SOLDE 0, ,57 INVESTISSEMENT DEPENSES (3) 548, ,00 Dépenses de l'exercice 548, ,00 20 Immobilisations incorporelles 204 Subventions d"équipement versées 21 Immobilisations corporelles 23 Immobilisations en cours 548, ,00 27 Autres immobilisations financières Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 RECETTES (3) 0,00 0,00 Recettes de l'exercice 0,00 0,00 13 Subventions d"investissement (reçues) 27 Autres immobilisations financières Restes à réaliser - reports 0,00 0,00 SOLDE -548, ,00 (1) La production de cet état est obligatoire pour les communes de habitants et plus, les groupements comprenant au moins une telle commune, leurs établissements et services administratifs hormis les caisses des écoles et les services à activité unique érigés en établissement public ou budget annexe (L , R et R ). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait à un chiffre (correspondant à la fonction). Dans les communes de habitants et plus, le croisement par fonction est fait au niveau le plus détaillé de la nomenclature fonctionnelle (sous-fonction ou rubrique). Les groupements et leurs établissement publics suivent les règles de production et de présentation applicables à la commune membre comptant le plus grand nombre d'habitants (articles L a1 et R L et R du CGCT). (2) Pour le croisement par nature, le détail est fait selon le niveau de vote choisi par l'assemblée délibérante (chapitre, article ou article spécialisé). (3) S'il s'agit du budget supplémentaire ou de décisions modificatives, les montants indiqués sont cumulés au niveau de l'ensemble des décisions budgétaires (BPDMBS). Le solde correspond à la différence entre les recettes et les dépenses. Les dépenses et les recettes correspondent à la somme des dépenses et des recettes de l'exercice ainsi que des restes à réaliser et des reports (lignes budgétaires 001 et 002). Les lignes reports 001 et 002 apparaissent à la colonne 01-Non ventilables. 16

24 IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1 - DETAIL DES DEPENSES Pour mémoire IV A6.1 Art. (1) Libellé (1) Budget précédent (2) Restes à réaliser (3) Vote du Conseil Communautaire (4) DEPENSES TOTALES (I) = ABCD ,75 0,00 I ,00 HORS CHARGES TRANSFEREES II = ABC ,75 0,00 II ,00 16 Emprunts et dettes assimilées hors et 166 (A) ,00 0,00 0, Emprunts obligataires , Emprunts en unité monétaire de la zone Euro , Emprunts en devises , Opérations afférentes à l'emprunt , Dépôts et cautionnements reçus 3 877, Autres dettes - Régions , EMPRUNTS ET AVANCES DEPARTEMENTS , Autres dettes - Communes membres du G.F.P ,00 Autres dépenses financières (sous-total) (B) ,60 0, ,00 13 Subventions d"investissement (reçues) , Subvention équipement non transférable Département , Participation pour non réalisation d'aires de stationnement ,00 26 Participations et créances rattachées à des participations , , TITRES DE PARTICIPATION , ,00 27 Autres immobilisations financières , Prêts , Dépôts et cautionnements versés , Créances sur des particuliers et autres personnes de droitprivé , Dépenses imprévues 0,00 0,00 Transferts entre sections = CD ,15 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) ,15 0, Sub État et Étab nationaux transférées au compte de résultat , Sub Département transférées au compte de résultat 5 625, Subventions d'équipement communes du G.F.P. transférés aucompte de résultat , Subv Bud commun fds structurel transf au compte de résultat 1 400, Provisions pour litiges (budgétaires) ,15 Charges transférées (D) = EFG 0,00 0,00 Travaux en régie (E) 0,00 0,00 Charges à répartir sur plusieurs exercices (F) 0,00 0,00 Stocks (G) 0,00 0,00 Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) CUMUL Dépenses , ,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Cf. p.4 - Modalités de vote III. (3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les dépenses imprévues et opérations d'ordre. (4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance (5) si la collectivité a opté pour les provisions budgétaires 17

25 Art. (1) Libellé (1) IV - ANNEXES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2 - DETAIL DES RECETTES Budget précédent (2) Pour mémoire Restes à réaliser (3) IV A6.2 Vote du Conseil Communaut air RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = abcd ,31 III ,00 Ressources propres externes (a) ,00 0,00 0, F.C.T.V.A , Taxe Locale d'equipement ,00 Autres recettes financières (b) ,27 0,00 0, Autres subventions d'investissement non transférables 0,00 0,00 0, Prêts , Dépôts et cautionnements versés , Créances sur transfert de droit à déduction T.V.A , Créances sur communes membres du GFP , Autres créances immobilisées-créances particuliers , Produits de cessions ,67 Transferts entre sections (c) ,00 0, Plus-values sur cessions d'immobilisations 2802 Amortissem Frais d'études, d'élaborations de modificationsdes documents d'urbanisme , Amortissements des frais d'études , Amortissements des frais d'insertion , Amortissements subventions d'équipement versées État , Amortissements subventions d'équipement versées Régions , Amortissements subventions d'équipement versées Départements 5 854, Amortissements subventions d'équipement versées Communes , Amortissemts subv.équipemt versées autres étab.publics locau , Amortissem subv d'équip versées Autres organismes publics , Amort subv d'équip versées aux personnes de droits privés , Amortissements concessions et droits similaires , Amortissement installations générales , Autres constructions , Amortissements installations de voirie , Amortissement réseaux d'électrification , Amortissement autres réseaux , Amort autre matériel et outillage d'incendie et de défensecivile , Amortissement materiel de voirie , Amortissement materiel de voirie , Amortissements autres installations techniques , Amortissements installations générales, aménagements divers , Amortissements matériels de transport , Amortissements matériel de bureau et matériel informatique , Amortissements mobiliers , Amortissements Cheptel 1 418, Amortissements Autres immobilisations corporelles , Frais d'émissions des emprunts 1 525, Virement de la section de fonct. (d) , ,00 Op. de l'exercice Solde d'exécution (3) Affectation c/1068 (3) CUMUL Recettes , ,00 Déficit (I)-(III) Excédent (III)-(I) Résultat hors charges transférées = III-II (6) Dépenses financières (IV) ,00 Recettes financières (V) ,00 Solde (recettes-dépenses) (6) 0,00 Solde net hors créances sur autres collectivités publiques (c/2763) et charges transférées (6) 0,00 (1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes (2) Cf. p.4 - Modalités de vote III. (3) A n'inscrire que si le CA a été voté. Il n'y a pas de restes à réaliser sur les opérations d'ordre. (4) Crédits de l'exercice votés lors de la séance (5) si la collectivité a opté pour les provisions budgétaires (6) Indiquer le signe algébrique (7) Ces créances et charges peuvent être financées par emprunt. Montant 18