DECISION MODIFICATIVE N 3 BUDGETS ANNEXES

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1 DECISION MODIFICATIVE N 3 BUDGETS ANNEES 12 DECEMBRE 2008

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3 Budget Eau 2008 Décision Modificative n 3 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE BUDGET ANNEE EAU M 49 DECISION MODIFICATIVE N 3 ANNEE

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5 Budget Eau 2008 Décision Modificative n 3 SOMMAIRE I. Informations générales p. 3 Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget p. 4 A 1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres p. 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p. 6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses p. 7 B1 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles p. 8-9 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p. 10 B1 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs A Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux A Autres dettes A Etat de la dette - Répartition par nature de dettes A Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier A Etat de la dette - Crédits de trésorerie A 2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A Etat des provisions et des dépréciations A Etalement des provisions A Equilibre des opérations financières - Dépenses A Equilibre des opérations financières - Recettes A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) A 6 - Etat des charges transférées A 7 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B Etat des emprunts garantis par la régie (2) B Subventions versées dans le cadre du vote du budget B Etat des contrats de crédit-bail B Etat des contrats de partenariat public-privé B Etat des autres engagements donnés B Etat des engagements reçus p B Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents B Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'informations C Etat du personnel au 1/1/N C Etat du personnel non titulaire au 1/1/N C Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C 2 - Listes des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C 3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures p. 13 D - Arrêté et signatures (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L du CGCT. Ils n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT, art..l du CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. 2

6 Budget Eau 2008 Décision Modificative n 3 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation - au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les AP/CP listés en annexe. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement" V - Le présent budget a été voté : - avec reprise des résultats de l'exercice N-1. 3

7 Budget Eau 2008 Décision Modificative n 3 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D'EPLOITATION RECETTES DE LA SECTION D'EPLOITATION V O T E = = = CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 et 1068) INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,00 = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) , ,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , ,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes, certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation= RAR résultat reporté crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR solde d'exécution crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation Total de la section d'investissement 4

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9 Budget Eau 2008 Décision Modificative n 3 Chap. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Libellé SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire Restes à réaliser budget précédent N-1 (2) (1) Propositions nouvelles VOTE (3) II A3 TOTAL (=RARvote) 20 Immobilisations incorporelles ,00 21 Immobilisations corporelles ,00 23 Immobilisations en cours , , , ,00 Total des dépenses d'équipement , , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,00 Total des dépenses financières , , , ,00 Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) ,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement ,00 TOTAL , , , ,00 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 Chap. Libellé RECETTES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire Restes à réaliser budget précédent N-1 (2) (1) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RARvote) 13 Subventions d'investissement ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,00 Total des recettes d'équipement , , , , Réserves (10) ,64 Total des recettes financières ,64 Total des recettes réelles d'investissement , , , , Virement de la section d'exploitation (6) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) ,00 Total des recettes d'ordre d'investissement ,00 TOTAL , , , ,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 Pour information Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie SECTION D'INVESTISSEMENT (11) 5

10 Budget Eau 2008 Décision Modificative n 3 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - DEPENSES (du présent budget restes à réaliser) EPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL = II B1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 16 Rembt. d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) , ,00 23 Immobilisations en cours (6) , ,00 Dépenses d'investissement - Total , ,00 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures) (4) Ce chapitre n'existe pas en M49 (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement"; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44 6

11 Budget Eau 2008 Décision Modificative n 3 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - RECETTES (du présent budget Restes à réaliser) II B2 EPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) , ,00 Recettes d'investissement - Total , ,00 R 001 SOLDE D'EECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 AFFECTATION AU COMPTES 106 0,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 7

12 Budget Eau 2008 Décision Modificative n 3 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) , Frais d'études , Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques ,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , Réseaux d'adduction d'eau , Outillage industriel , Matériel spécifique d'exploitation sce de distribution d'eau , Matériel de transport , Matériel de bureau et matériel informatique , Mobilier ,00 Propositions nouvelles du Président (3) Vote du Conseil Communautaire (4) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) , , , Constructions (en cours) , , , Installations, matériel et outillage technique (en cours) ,00 Total des dépenses d'équipement , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts en euro , Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie , , Autres dettes ,00 Total des dépenses financières , , , Opérations pour compte de tiers n... (1 ligne par op.) (6) TOTAL DEPENSES REELLES , , ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. I - Modalités de vote. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement (6) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers 8

13 Budget Eau 2008 Décision Modificative n 3 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) ,00 Reprises sur autofinancement antérieur Charges transférées 2315 Installations, matériel et outillage technique (en cours) , Charges à étaler ,00 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE ,00 Propositions nouvelles du Président (3) Vote du Conseil Communautaire (4) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) , , ,00 RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00 D 001 SOLDE D'EECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. I - Modalités de vote. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042 (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 9

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15 Budget Eau 2008 Décision Modificative n 3 Chap/ art. (1) III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement , Subventions d'équipement - Agence de l'eau , Subventions d'équipement - Département ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts en euro , , , Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie , ,00 Total des recettes d'équipement , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves , Autres réserves ,64 Total des recettes financières , Opérations pour compte de tiers n... (1 ligne par op.)(5) TOTAL RECETTES REELLES , , ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. - (2) Cf. I - Modalités de vote. - (3) Hors restes à réaliser (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers III B2 Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) 021 Virement de la section d'exploitation , Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) , Matériel de transport , Amortissement des concessions & droits similaires, brevets , Amortissements des bâtiments d'exploitation , Amortissements des bâtiments administratifs , Amortortissements des réseaux d'adduction d'eau , Amortissements de l'outillage industriel , Amortissements du matériel spécifique d'exploitation , Amortissements dumatériel de transport , Amortissements du matériel de bureau & matériel informatique , Amortissements du mobilier , Charges à étaler ,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EPLOITATION ,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE ,00 Propositions nouvelles (3) Vote (4) TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) , , ,00 RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00 R 001 SOLDE D'EECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. - (2) Cf. I - Modalités de vote. - (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires (7) Cf. définitions du chapitre des oprérations d'ordres, DI 041 = RI 041 (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 10

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17 ANNEES

18 DM Montant des Autorisations de Programme Dépenses Autorisation de programme Total AP dont variation DM CP antérieurs CP 2008 CP 2009 CP 2010 CP // AP044 : Eau // AP044 : Eau // AP044 : Eau Total Dépenses

19 DM Montant des Autorisations de Programme Recettes Autorisation de programme Total AP dont variation DM CP antérieurs CP 2008 CP 2009 CP // AP044 : Eau // AP044 : Eau Total Recettes

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21 Budget Eau 2008 Décision Modificative n 3 ARRETE - SIGNATURES Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : pouvoirs : Nombre de suffrages exprimés : Votes pour : contre : abstention : Date de Convocation : Présenté par le Président à Nantes, le 12 décembre 2008 Délibéré par le Conseil communautaire réunie en session le 12 décembre 2008 A Nantes le 12 décembre 2008 Les membres du Conseil, Le Président, J.M. AYRAULT Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la réception en préfecture, le Le Président et de la publication le à Nantes le J.M. AYRAULT 13

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23 Budget Assainissement 2008 Décision Modificative n 3 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE BUDGET ANNEE ASSAINISSEMENT M 49 DECISION MODIFICATIVE N 3 ANNEE

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25 Budget Assainissement 2008 Décision Modificative n 3 SOMMAIRE I. Informations générales p. 3 Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget p. 4 A 1 - Vue d'ensemble - Sections A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres p. 5 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p. 6 B1 - Balance générale du budget - Dépenses p. 7 B1 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles p. 8-9 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p B1 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs A Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux A Autres dettes A Etat de la dette - Répartition par nature de dettes A Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier A Etat de la dette - Crédits de trésorerie A 2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A Etat des provisions et des dépréciations A Etalement des provisions p. 12 A Equilibre des opérations financières - Dépenses p. 13 A Equilibre des opérations financières - Recettes A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) A 6 - Etat des charges transférées A 7 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B Etat des emprunts garantis par la régie (2) B Subventions versées dans le cadre du vote du budget B Etat des contrats de crédit-bail B Etat des contrats de partenariat public-privé B Etat des autres engagements donnés B Etat des engagements reçus p B Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents B Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'informations C Etat du personnel au 1/1/N C Etat du personnel non titulaire au 1/1/N C Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C 2 - Listes des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C 3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures p. 16 D - Arrêté et signatures (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L du CGCT. Ils n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT, art..l du CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. 2

26 Budget Assainissement 2008 Décision Modificative n 3 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation - au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les AP/CP listés en annexe. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement" V - Le présent budget a été voté : - avec reprise des résultats de l'exercice N-1. 3

27 Budget Assainissement 2008 Décision Modificative n 3 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EPLOITATION DEPENSES DE LA SECTION D'EPLOITATION RECETTES DE LA SECTION D'EPLOITATION V O T E = = = CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 et 1068) INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,00 = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) , ,00 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , ,00 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes, certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation= RAR résultat reporté crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR solde d'exécution crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation Total de la section d'investissement 4

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29 Budget Assainissement 2008 Décision Modificative n 3 Chap. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Libellé SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire Restes à réaliser budget précédent N-1 (2) (1) Propositions nouvelles VOTE (3) II A3 TOTAL (=RARvote) 20 Immobilisations incorporelles ,93 21 Immobilisations corporelles ,98 23 Immobilisations en cours , , , ,00 Total des dépenses d'équipement , , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,00 Total des dépenses financières , , , ,00 Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) ,00 Total des dépenses d'ordre d'investissement ,00 TOTAL , , , ,00 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 Chap. Libellé RECETTES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire Restes à réaliser budget précédent N-1 (2) (1) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RARvote) 13 Subventions d'investissement , , , ,50 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,05 23 Immobilisations en cours ,00 672,45 672,45 672,45 Total des recettes d'équipement , , , , Réserves (10) ,66 Total des recettes financières ,66 Total des recettes réelles d'investissement , , , , Virement de la section d'exploitation (6) , Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) ,00 Total des recettes d'ordre d'investissement ,00 TOTAL , , , ,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 Pour information Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie SECTION D'INVESTISSEMENT (11) 5

30 Budget Assainissement 2008 Décision Modificative n 3 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 1 - DEPENSES (du présent budget restes à réaliser) EPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL = II B1 INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 16 Rembt. d'emprunts (sauf 1688 non budgétaire) , ,00 23 Immobilisations en cours (6) , ,00 Dépenses d'investissement - Total , ,00 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaire. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures) (4) Ce chapitre n'existe pas en M49 (5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement"; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7). (8) Ce chapitre existe uniquement en M41, en M43 et en M44 6

31 Budget Assainissement 2008 Décision Modificative n 3 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - RECETTES (du présent budget Restes à réaliser) II B2 EPLOITATION Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 13 Subventions d'investissement , ,50 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) , ,05 23 Immobilisations en cours 672,45 672,45 Recettes d'investissement - Total , ,00 R 001 SOLDE D'EECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 AFFECTATION AU COMPTES 106 0,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 7

32 Budget Assainissement 2008 Décision Modificative n 3 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) 20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) , Frais d'études , CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES ,93 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , TERRAINS NUS 2 000, INSTALLATIONS COMPLEES SPECIALISEES , Matériel industriel , OUTILLAGE INDUSTRIEL , Matériel spécif d'exploitation assainis , MATERIEL DE TRANSPORT , Matériel de bureau et mat. informatique , MOBILIER ,00 Propositions nouvelles du Président (3) Vote du Conseil Communautaire (4) 23 Immobilisations en cours (hors opérations) , , , CONSTRUCTIONS EN COURS , , , Installations, matériel & outillage techn ,42 Total des dépenses d'équipement , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts en euros , , , Emprunt en devises , Opérations afférentes à l'emprunt , Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie , , , Refinancement de dette , , AUTRES EMPRUNTS , AUTRES DETTES ,00 Total des dépenses financières , , , Opérations pour compte de tiers n... (1 ligne par op.) (6) TOTAL DEPENSES REELLES , , ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. I - Modalités de vote. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir état III B 3 pour le détail des opérations d'équipement (6) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers 8

33 Budget Assainissement 2008 Décision Modificative n 3 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) ,00 Reprises sur autofinancement antérieur Subv. d'équipement - Agence de l'eau , Subv. d'équipement - Régions , Subv. d'équipement - Départements , Subv. d'équipement - autres ,00 Charges transférées TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE ,00 Propositions nouvelles du Président (3) Vote du Conseil Communautaire (4) TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE ( = Total des dépenses réelles et d'ordre) , , ,00 RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00 D 001 SOLDE D'EECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. (2) cf. I - Modalités de vote. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 = RE 042 (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041 (9) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 9

34 Budget Assainissement 2008 Décision Modificative n 3 Chap/ art. (1) III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles (3) Vote (4) 13 Subventions d'investissement , , , Subv d'équipement - Agence de l'eau , , , Subv d'équipement - Départements ,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts en euros , , , Opérat. afférentes à l'option de tirage /ligne de trésorerie , , , Refinancement de dette , ,00 23 Immobilisations en cours ,00 672,45 672, CONSTRUCTIONS EN COURS ,00-0,50-0, Installations, matériel & outillage techn ,00 672,95 672,95 Total des recettes d'équipement , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves , Réserves (excédent de fonctionnement capitalisé) ,66 Total des recettes financières , Opérations pour compte de tiers n... (1 ligne par op.)(5) TOTAL RECETTES REELLES , , ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. - (2) Cf. I - Modalités de vote. - (3) Hors restes à réaliser (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers III B2 10

35 Budget Assainissement 2008 Décision Modificative n 3 Chap/ art. (1) III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) 021 Virement de la section d'exploitation , Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) , Amortissements frais d'études , Concessions & droits similaires, brevets , Amortissements terrains nus 9 555, Amortissements des terrains bâtis 7 478, Amort. constructions bâtiments d'exploitation , Bâtiments administratifs , Amort. pr install. et aménag bât d'exploitation , Amortissements des Bâtiments administratifs , Amortis constructions s/ sol d'autrui - bât. d'expl. 406, INSTALLATIONS COMPLEES SPECIALISEES , Réseaux d'adduction d'eau , Amortis. install. spécif pr réseaux assainissement , MATERIEL INDUSTRIEL , Amortissement outillage industriel , Amortis. matériel spécifique d'exploitation , Agencement & aménag du matériel & outillage ind , MATERIEL DE TRANSPORT , MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE , MOBILIER , Amortissements Autres immobilisations corporelles 2 952,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION D'EPLOITATION ,00 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE ,00 Propositions nouvelles (3) Vote (4) III B2 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EERCICE ( = Total des recettes réelles et d'ordre) , , ,00 RESTES A REALISER N-1 (8) 0,00 R 001 SOLDE D'EECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 0,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie. - (2) Cf. I - Modalités de vote. - (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 = DE (6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires (7) Cf. définitions du chapitre des oprérations d'ordres, DI 041 = RI 041 (8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). 11

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37 ANNEES

38 Budget Assainissement 2008 Décision Modificative n 3 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN DEPENSES IV A4.1 Art. (1) Libellé (1) Dépenses votées (2) DEPENSES TOTALES (I) = ABCD I ,00 HORS CHARGES TRANSFEREES II = ABC II ,00 16 Emprunts et dettes assimilées hors et 166 (A) , Emprunts en euros , Emprunt en devises Opérations afférentes à l'emprunt 1681 AUTRES EMPRUNTS 1687 AUTRES DETTES Autres dépenses financières (sous-total) (B) 0, Dépenses imprévues 0,00 Transferts entre sections = CD 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur : (C) 0, Subv. d'équipement - Agence de l'eau Subv. d'équipement - Régions Subv. d'équipement - Départements Subv. d'équipement - autres Charges transférées (D) = EFG 0,00 Charges à repartir sur plusieurs exercices (E) 0,00 Production immobilisée (F) 0,00 Stocks et en-cours (G) 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) Cf. I - Modalités de vote. (3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks. ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES Art. (1) Libellé (1) Recettes votées (2) RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III)=GHJK III 672,45 Ressources propres externes (G) 0,00 Autres recettes financières (H) 672, CONSTRUCTIONS EN COURS -0, Installations, matériel & outillage techn. 672,95 Transferts entre sections (J) 0, Amortissements frais d'études 2805 Concessions & droits similaires, brevets Amortissements terrains nus Amortissements des terrains bâtis Amort. constructions bâtiments d'exploitation Bâtiments administratifs Amort. pr install. et aménag bât d'exploitation Amortissements des Bâtiments administratifs Amortis constructions s/ sol d'autrui - bât. d'expl INSTALLATIONS COMPLEES SPECIALISEES Réseaux d'adduction d'eau Amortis. install. spécif pr réseaux assainissement MATERIEL INDUSTRIEL Amortissement outillage industriel Amortis. matériel spécifique d'exploitation A4.2 12

39 Budget Assainissement 2008 Décision Modificative n 3 IV - ANNEES ELEMENTS DU BILAN EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES EN RECETTES IV A4.2 Art. (1) Libellé (1) Recettes votées (2) Agencement & aménag du matériel & outillage ind MATERIEL DE TRANSPORT MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE MOBILIER Amortissements Autres immobilisations corporelles 021 Virement de la section d'exploitation (K) 0,00 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) Cf. I - Modalités de vote. (3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks. RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION D 001 Déficit d'investissement reporté 0,00 R 001 Excédent d'investissement reporté 0,00 R 1064 Réserves reglementées(affectation des plus-values de cessions) 0,00 Montant Dépenses financières (hors dépenses des c/16449 et c/166) ,00 Recettes financières 672,45 Solde des opérations financières ,55 (1) Solde net hors charges transférées (2) 672,45 (1) (1) Indiquer le signe algébrique (2) Ces charges pouvant être financées par emprunt. 13

40 DM Montant des Autorisations de Programme Dépenses Autorisation de programme Total AP dont variation DM CP antérieurs CP 2008 CP 2009 CP 2010 CP // AP043 : Eaux usées // AP043 : Eaux usées // AP043 : Eaux usées Total Dépenses

41 DM Montant des Autorisations de Programme Recettes Autorisation de programme Total AP dont variation DM CP antérieurs CP 2008 CP 2009 CP 2010 CP 2011 CP ultérieurs 2006 // AP043 : Eaux usées // AP043 : Eaux usées // AP043 : Eaux usées Total Recettes

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43 Budget Assainissement 2008 Décision Modificative n 3 ARRETE - SIGNATURES Nombre de membres en exercice : Nombre de membres présents : pouvoirs : Nombre de suffrages exprimés : Votes pour : contre : abstention : Date de Convocation : Présenté par le Président à Nantes, le 12 décembre 2008 Délibéré par le Conseil communautaire réunie en session le 12 décembre 2008 A Nantes le 12 décembre 2008 Les membres du Conseil, Le Président, J.M. AYRAULT Certifié exécutoire par le Président, compte tenu de la réception en préfecture, le Le Président et de la publication le à Nantes le J.M. AYRAULT 16

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45 Budget L.I.C Décision Modificative n 3 REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNAUTE URBAINE NANTES METROPOLE POSTE COMPTABLE DE NANTES MUNICIPALE BUDGET ANNEE LOCAU INDUSTRIELS ET COMMERCIAU M 4 DECISION MODIFICATIVE N 3 ANNEE

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47 Budget L.I.C Décision Modificative n 3 SOMMAIRE I. Informations générales p. 3 Modalités de vote du budget II. Présentation générale du budget p. 4 A 1 - Vue d'ensemble - Sections p. 5 A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres p. 6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres p. 7 B1 - Balance générale du budget - Dépenses p. 8 B1 - Balance générale du budget - Recettes III. Vote du budget p. 9 A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles p. 10 A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles p. 11 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses p. 12 B1 - Section d'investissement - Détail des recettes B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV. Annexes Jointes Sans objet A - Eléments du bilan A Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par prêteurs A Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux A Autres dettes A Etat de la dette - Répartition par nature de dettes A Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier A Etat de la dette - Crédits de trésorerie A 2 - Méthodes utilisées pour les amortissements A Etat des provisions et des dépréciations A Etalement des provisions p. 13 A Equilibre des opérations financières - Dépenses A Equilibre des opérations financières - Recettes A Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) A Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) A 6 - Etat des charges transférées A 7 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B Etat des emprunts garantis par la régie (2) B Subventions versées dans le cadre du vote du budget B Etat des contrats de crédit-bail B Etat des contrats de partenariat public-privé B Etat des autres engagements donnés B Etat des engagements reçus p B Etat des autorisations de programmes et des crédits de paiement afférents B Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents C - Autres éléments d'informations C Etat du personnel au 1/1/N C Etat du personnel non titulaire au 1/1/N C Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie C 2 - Listes des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) C 3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe (3) D - Arrêté et signatures p. 16 D - Arrêté et signatures (1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L du CGCT. Ils n'existent qu'en M49. (2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de habitants et plus (art. L du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de habitants et plus (art. L du CGCT, art..l du CGCT) et à leurs établissements publics. (3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale. 2

48 Budget L.I.C Décision Modificative n 3 I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET I - L'Assemblée délibérante a voté le présent budget : - au niveau du chapitre pour la section d'exploitation - au niveau du chapitre pour la section d'investissement avec les AP/CP listés en annexe. La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement" V - Le présent budget a été voté : - avec reprise des résultats de l'exercice N-1. 3

49 Budget L.I.C Décision Modificative n 3 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE II A1 EPLOITATION V O T E CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) DEPENSES DE LA SECTION D'EPLOITATION RECETTES DE LA SECTION D'EPLOITATION , ,00 = = = TOTAL DE LA SECTION D'EPLOITATION (3) , ,00 V O T E CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 et 1068) INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , ,55 = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) , ,55 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , ,55 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précedent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes, certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent. (3) Total de la section d'exploitation= RAR résultat reporté crédits d'exploitation votés. Total de la section d'investissement = RAR solde d'exécution crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section d'exploitation Total de la section d'investissement 4

50 Budget L.I.C Décision Modificative n 3 Chap. II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Libellé SECTION D'EPLOITATION - CHAPITRES DEPENSES D'EPLOITATION 011 Charges à caractère général ,00 65 Autres charges de gestion courante ,00 Total des dépenses de gestion des services ,00 66 Charges financières ,00 67 Charges exceptionnelles ,57 Total des dépenses réelles d'exploitation Pour mémoire Restes à réaliser budget précédent N-1 (2) (1) ,57 Propositions nouvelles VOTE (3) II A2 TOTAL (=RARvote) 042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) , , , ,00 Chap. Total des dépenses d'ordre d'exploitation , , , ,00 TOTAL , , , ,00 = TOTAL DES DEPENSES D'EPLOITATION CUMULEES ,00 Libellé RECETTES D'EPLOITATION Pour mémoire Restes à réaliser budget précédent N-1 (2) (1) Propositions nouvelles VOTE (3) TOTAL (=RARvote) 70 Ventes de produits fabriqués, prestations ,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 Total des recettes de gestion des services ,00 77 Produits exceptionnels , , , ,00 Total des recettes réelles d'exploitation , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 9 154,00 Total des recettes d'ordre d'exploitation 9 154,00 TOTAL , , , ,00 = TOTAL DES RECETTES D'EPLOITATION CUMULEES ,00 Pour information AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL ,00 Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (11) recettes réelles d'exploitation sur les dépenses réelles d'exploitation. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie (1) cf. I - Modalités de vote (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers. (5) Ce chapitre n'existe pas en M49 (6) DE 023 = RI 021; DI 040 = RE 042; RI 040 = DE 042; DI 041 = RI 041; DE 043 = RE 043. (7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44 (8) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (9) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) (10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (11) Solde de l'opération DE 023 DE RE 042 ou solde de l'opération RI 021 RI DI 040 5