DECISION MODIFICATIVE N DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES
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- Aimé Grenon
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1 DECISION MODIFICATIVE N DOCUMENTS BUDGETAIRES ET ANNEXES
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3 - - DM 2016 REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNAUTE URBAINE DUNKERQUE Numéro SIRET : POSTE COMPTABLE DE DUNKERQUE MUNICIPALE ET COMMUNAUTE URBAINE M. 14 Décision modificative n 1 Voté par nature BUDGET PRINCIPAL ANNEE 2016 Page 1
4 SOMMAIRE I Informations générales Pages A - Informations statistiques, fiscales et financières B - Modalités de vote du budget 4 II Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections 5 A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement Chapitres 6 A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8 B1 - Balance générale du budget - Dépenses 10 B2 - Balance générale du budget - Recettes 11 III Vote du budget A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 12 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 16 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18 B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 20 B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles IV Annexes A - Eléments du bilan A1 - Présentation croisée par fonction (1) 22 A1.1 - Présentation croisée par fonction - Détail fonctionnement 29 A1.2 - Présentation croisée par fonction - Détail investissement 46 A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture A2.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement A2.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N A2.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme A2.9 - Etat de la dette - Autres dettes A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Page 2
5 A4 - Etat des provisions A5 - Etalement des provisions A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses 63 A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes 64 A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) A Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) A Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) A Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) A8 - Etat des charges transférées A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers B - Engagements hors bilan B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé B1.5 - Etat des autres engagements donnés B1.6 - Etat des engagements reçus B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents 66 B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale C - Autres éléments d'informations C1 - Etat du personnel C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement C3.2 - Liste des établissements publics créés C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures D1 - Décision en matière de taux de contributions directes 67 D2 - Arrêté et signatures 67 Page 3
6 I - INFORMATIONS GENERALES MODALITES DE VOTE DU BUDGET I B I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau (1) pour la section de fonctionnement; - au niveau (1) pour la section d'investissement. - (2) les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2); - (2) vote formel sur chacun des chapitres. (2) La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement". III - Les provisions sont (4) IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) de l'exercice précédent. V - Le présent budget a été voté (6) (1) à compléter par "du chapitre" ou "de l'article". (2) Indiquer "avec" ou "sans" les chapitres opérations d'équipement (3) Indiquer "avec" ou "sans" vote formel (4) A compléter par un seul des deux choix suivants : - semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement) - budgétaires (délibération n... du...) (5) Indiquer "primitif" de l'exercice précédent ou "cumulé" de l'exercice précédent (6) A compléter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des résultats de l'exercice N-1 - avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N DM 1 BUDGET COMMUNAUTAIRE Page 4
7 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET VUE D'ENSEMBLE FONCTIONNEMENT DEPENSES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT II A1 RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V O T E R E P O CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 0,00 0,00 RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0,00 R T S 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 0,00 0,00 V O T E R E P O R T S = = = TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 0,00 0,00 INVESTISSEMENT DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT CREDITS D'INVESTISSEMENT (1) VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y compris le compte 1068) , ,51 RESTES A REALISER (R.A.R) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) 0,00 0, SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION 0,00 0,00 D'INVESTISSEMENT REPORTE (2) = = = TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (3) , ,51 TOTAL TOTAL DU BUDGET (3) , ,51 (1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice. (2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats. Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et en recettes, aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre et non rattachées (R du CGCT). Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n ayant pas donné lieu à l émission d un titre au 31/12 de l exercice précédent (R du CGCT). (3) Total de la section de fonctionnement = RAR résultat reporté crédits de fonctionnement votés. Total de la section d'investissement = RAR solde d'exécution reporté crédits d'investissement votés. Total du budget = Total de la section de fonctionnement Total de la section d'investissement DM 1 BUDGET COMMUNAUTAIRE Page 5
8 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Communautaire (3) III TOTAL IV = I II III 011 Charges à caractère général ,00 0, , , , Charges de personnel et frais assimilés ,00 0,00 0,00 0, , Atténuations de produits ,00 0,00 0,00 0, ,00 65 Autres charges de gestion courante ,00 0, , , , Frais de fonct. des groupes d'élus ,00 0,00 0,00 0, ,00 Total des dépenses de gestion courante ,00 0, , , ,00 66 Charges financières ,00 0,00 0,00 0, ,00 67 Charges exceptionnelles ,00 0, , , ,00 68 Dotations aux provisions semi-budg. (4) 0,00 0,00 0,00 0, Dépenses imprévues ,00 0,00 0, ,00 Total des dépenses réelles de fonctionnement ,00 0, , , , Virement à la section d'investissement (5) , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) ,00 0,00 0, , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses d'ordre de fonctionnement , , , ,00 TOTAL ,00 0,00 0,00 0, ,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES , DM 1 BUDGET COMMUNAUTAIRE Page 6
9 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES RECETTES DE FONCTIONNEMENT II A2 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Communautaire (3) III TOTAL IV = I II III 013 Atténuation de charges ,00 0,00 0,00 0, ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes ,00 0,00 0,00 0, ,00 73 Impôts et taxes ,00 0,00 0,00 0, ,00 74 Dotations et participations ,00 0,00 0,00 0, ,00 75 Autres produits de gestion courante ,00 0,00 0,00 0, ,00 Total des recettes de gestion courante ,00 0,00 0,00 0, ,00 76 Produits financiers ,00 0,00 0,00 0, ,00 77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises sur provisions semi-budg. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes réelles de fonctionnement ,00 0,00 0,00 0, , Opé. d'ordre de transferts entre sections (5) ,00 0,00 0, , Opé. d'ordre à l'intérieur de la section fonct. (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'ordre de fonctionnement ,00 0,00 0, ,00 TOTAL ,00 0,00 0,00 0, ,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT (6) (1) Cf. Modalités de vote I-B (2) La colonne RAR n est à renseigner qu en l absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif. (3) Il s agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (5) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (6) Solde de l'opération DF 023 DF RF 042 ou solde de l'opération RI 021 RI DI 040 Pour information ,00 Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépen financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement DM 1 BUDGET COMMUNAUTAIRE Page 7
10 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES DEPENSES D'INVESTISSEMENT II A3 Chap. Libellé Pour mémoire budget précédent (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Communautaire (3) III TOTAL IV = I II III 010 Stocks (5) 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) , , , , Subventions d'équipements versées , , , ,00 21 Immobilisations corporelles , , , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 23 Immobilisations en cours , , , ,00 Total des opérations d'équipement Total des dépenses d'équipement , , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves , ,00 13 Subventions d'investissement 16 Emprunts et dettes assimilées , , , ,00 18 Compte de liaison : affectation... (7) 26 Particip. créances rattachées , ,00 27 Autres immobilisations financières , , Dépenses imprévues , ,00 Total des dépenses financières , , , , Total des opér. pour compte de tiers (8) Total des dépenses réelles d'investissement , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) , , Opérations patrimoniales (4) , , , ,51 Total des dépenses d'ordre d'investissement , , , ,51 TOTAL , , , ,51 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES , DM 1 BUDGET COMMUNAUTAIRE Page 8
11 Chap. Libellé II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES RECETTES D'INVESTISSEMENT Pour mémoire budget précédent (1) I Restes à réaliser N-1 (2) II Propositions nouvelles du Président Vote du Conseil Communautaire (3) III DM 1 BUDGET COMMUNAUTAIRE II A3 TOTAL IV = I II III 010 Stocks (5) 13 Subventions d'investissement (hors 138) , , , ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , , ,05 20 Immobilisations incorporelles (hors 204) 204 Subventions d'équipements versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 23 Immobilisations en cours Total des recettes d'équipement , , , ,05 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 1068) , , Excédents de fonct. capitalisés (9) 138 Autres subventions d'investissement non transf. 165 Dépôts et cautionnements reçus 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (7) 26 Particip. créances rattachées 27 Autres immobilisations financières 024 Produits des cessions d'immobilisations , , ,95 Total des recettes financières , , , , Total des opér. pour compte de tiers (8) Total des recettes réelles d'investissement , , , , Virement de la section de fonctionnement (4) , , , , Opé. d'ordre de transferts entre sections (4) , , Opérations patrimoniales (4) , , , ,51 Total des recettes d'ordre d'investissement , , , ,51 TOTAL , , , ,51 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (1) = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,51 Pour information Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL ,00 remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de l'établissement. DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (1) Cf. Modalités de vote I-B (2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats). (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (4) DF 023 = RI 021; DI 040 = RF 042; RI 040 = DF 042; DI 041 = RI 041; DF 043 = RF 043. (5) A servir uniquement dans le cadre d un suivi des stocks selon la méthode de l inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d aménagements (lotissement, ZAC...) par ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes. (6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. (7) A servir uniquement lorsque la commune ou l établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d un service public non personnalisé qu elle ou qu il crée. (8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9). (9) Le compte 1068 n est pas un chapitre mais un article du chapitre 10. (10) Solde de l'opération DF 023 DF RF 042 ou solde de l'opération RI 021 RI DI 040 Page 9
12 II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET B1 1 - DEPENSES (du présent budget restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 011 Charges à caractère général , , Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits 60 Achats et variation des stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus (4) 66 Charges financières 67 Charges exceptionnelles 3 000, ,00 68 Dotations aux amortissements et provisions 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 022 Dépenses imprévues 023 Virement à la section d'investissement , ,00 Dépenses de fonctionnement - Total , ,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL 10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement 15 Provisions pour risques et charges (5) 16 Emprunts et dettes assimillées (sauf 1688 non budg.) , ,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (8) Total des opérations d'équipement 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (6) , , Subventions d'équipement versées , ,00 21 Immobilisations corporelles (6) , , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 23 Immobilisations en cours (6) , , ,51 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations (reprise) 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (5) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (5) Total des opérations pour compte de tiers (7) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (5) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (5) 3.. Stocks 020 Dépenses imprévues Dépenses d'investissement - Total , , ,51 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,51 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de hab. (5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (6) Hors chapitres "opérations d'équipement"; (7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9). (8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II DM 1 BUDGET COMMUNAUTAIRE Page 10
13 013 Atténuation de charges 60 Achats et variation des stocks (3) 70 Produits des services, du domaine, et ventes diverses 71 Production stockée (ou déstockage) 72 Travaux en régie 73 Impôts et taxes 74 Dotations et participations 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges Recettes de fonctionnement - Total II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET BALANCE GENERALE DU BUDGET 2 - RECETTES (du présent budget Restes à réaliser) FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) Subventions d'investissement , , ,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budg.) , ,05 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) (6) 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 204 Subventions d'équipement versées 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 23 Immobilisations en cours , ,51 26 Partic. et créances rattachées à des partic. 27 Autres immobilisations financières 28 Amortissements des immobilisations 29 Provisions pour dépréciation des immobilisations (4) 39 Provisions pour dépréciation des stocks et en-cours (4) Opérations pour compte de tiers (5) 481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers (4) 59 Prov. pour dépréciation des comptes financiers (4) 3.. Stocks 021 Virement de la section de fonctionnement , , Produits des cessions d'immobilisations , ,95 Recettes d'investissement - Total , , ,51 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00 AFFECTATION AU COMPTE ,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,51 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires. (2) Voir liste des opérations d'ordre. (3) Permet de retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d'un inventaire pemanent simplifié. (4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires. (5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail annexe IV A9). (6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il créé. (7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur. II B DM 1 BUDGET COMMUNAUTAIRE Page 11
14 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président (3) Vote du Conseil Communautaire (4) 011 Charges à caractère général (5) , , , Achats de prestations de services (autres que terrains à aménager) , Eau et assainissement , Énergie - Electricité , Chauffage urbain , Autres fournitures non stockables 4 250, Combustibles , Carburants , Alimentation , Produits de traitement , Autres fournitures non stockées , Fournitures d'entretien , Fournitures de petit équipement , Fournitures de voirie , Vêtements de travail , , , Fournitures administratives , Livres, disques, cassettes..(bibliothèques et médiathèques) , Fournitures scolaires 1 000, Autres matières et fournitures , Autres marchandises , Contrats de prestations de services avec des entreprises , Crédit-bail mobilier , Locations immobilières , Locations mobilières , , , Charges locatives et de copropriété , Terrains , Bâtiments publics , Autres bâtiments , Voiries , , , Réseaux , Matériel roulant , Autres biens mobiliers , , , Maintenance , , , Multirisques , Assurance Obligatoire dommage-construction , Études et recherches , , , Documentation générale et technique , DM 1 BUDGET COMMUNAUTAIRE Page 12
15 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président (3) Vote du Conseil Communautaire (4) 6184 Versements à des organismes de formation , Frais de colloques et séminaires , Autres frais divers 2 000, Indemnités au comptable et aux régisseurs , Honoraires , Frais d'actes et de contentieux 5 900, Divers , Annonces et insertions , , , Fêtes et cérémonies , , , Foires et expositions , Catalogues et imprimés , , , Publications , Divers 5 000, Transports de biens , Transports collectifs , Voyages et déplacements 3 100, Missions , Réceptions , Frais d'affranchissement , Frais de télécommunications , Services bancaires et assimilés , Concours divers (cotisations...) , Frais de gardiennage (églises, forêts et bois communaux..) , Frais de nettoyage des locaux , Remboursement de frais aux communes membres du GFP , Autres services extérieurs 600, Taxes foncières , Taxes et impôts sur les véhicules 2 800, Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) 7 600, Charges de personnel et frais assimilés , Autre personnel extérieur , Versement de transport , Cotisations versées au F.N.A.L , Cotisations au centre national et aux centres de gestion dela fonction publique territoriale , Rémunération principale , NBI, supplément familial de traitement et indemnité de résidence , Autres indemnités , DM 1 BUDGET COMMUNAUTAIRE Page 13
16 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président (3) Vote du Conseil Communautaire (4) Rémunérations , Emplois d'avenir , Rémunérations des apprentis , Cotisations à l'u.r.s.s.a.f , Cotisations aux caisses de retraites , Cotisations pour assurance du personnel , Versement au F.N.C du supplément familial , Cotisations aux autres organismes sociaux , Versées directement , Médecine du travail, pharmacie , Autres charges sociales diverses , Autres charges , Atténuation de produits , Attribution de compensation , Dotation de solidarité communautaire , Fonds de péréquation des ressources intercommunales etcommunales , Reversements, restitutions et prélèvements divers ,00 65 Autres charges de gestion courantes , , , Redevances pour concessions, brevets, licences, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires , Déficit des budgets annexes à caractère administratif , , , Indemnités , Frais de mission 5 000, Cotisations de retraite , Cotisations de sécurité sociale - part patronale , Formation , Cotisations au fonds de financement de l'allocation de finde mandat 2 000, Service d'incendie , Autres contributions obligatoires 6 411, , Subventions communes membres du GFP , Subventions GFP de rattachement , Subventions autres groupements , Autres établissements publics locaux , Autres organismes publics , Subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé , , , Frais de fonctionnement des groupes d'élus , Frais de personnel , Matériel, équipement et fournitures , DM 1 BUDGET COMMUNAUTAIRE Page 14
17 III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES III A1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président (3) Vote du Conseil Communautaire (4) TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (A) = ( ) , , ,00 66 Charges financières (b) , Intérêts réglés à l'échéance , Intérêts - Rattachements des ICNE , Intérêts des comptes courants et de dépôts créditeurs , AUTRES ,00 67 Charges exceptionnelles (c) , , , Intérêts moratoires et pénalités sur marchés , Secours et dots , Bourses et prix 6 250, , , Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion , Autres charges exceptionnelles ,00 68 Dotations aux provisions semi-budgétaires (d) (6) 022 Dépenses imprévues (e) ,00 TOTAL DES DEPENSES REELLES =(a)(b)(c)(d)(e) , , , Virement à la section d'investissement , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) (8) (9) , Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles , Dotations aux amortissements des primes de remboursement des obligations 289,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT , , , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (10) TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,00 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations ,00 réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00 D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 Détail du calcul des ICNE au compte (5) Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si le mandatement des ICNE de l exercice est inférieur au montant de l exercice N-1, le montant du compte sera négatif. (6) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF042 = RI 040 (8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisations"). (9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires DM 1 BUDGET COMMUNAUTAIRE Page 15
18 Art. (1) Libellé (1) III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES Pour mémoire budget précédent (2) 013 Atténuation de charges , Remboursements sur rémunérations du personnel , Remboursements sur charges de sécurité sociale et de prévoyance ,00 70 Produits des services, du domaine et ventes , Coupes de bois 6 000, Concession dans les cimetières (produit net) , Redevance d'occupation du domaine public communal , Locations de droits de chasse et de pêche 1 540, Redevances et droits des services à caractère culturel , Autres prestations de services , Autres marchandises , Locations diverses (autres qu'immeubles) 5 000, aux autres organismes , par les communes membres du GFP ,00 73 Impôts et taxes , Taxes foncières et d'habitation , Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises , Taxe sur les surfaces commerciales , Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux , Attribution de compensation , FNGIR , Fonds péréquation recettes fiscales commu et intercommunal , Taxe sur la consommation finale d'électricité ,00 74 Dotations et participations , Dotation d'intercommunalité , Dotation de compensation des groupements de communes , Emplois d'avenir , Régions , Départements , Participations groupements de collectivités - autresgroupements 2 000, Autres organismes , Dotation compensation de la réforme taxe professionnelle , Dotation unique compensations spécifiques à la taxeprofessionnelle (DUCSTP) , Etat - Compensation au titre de la contributionéconomique territoriale , État - Compensation au titre des exonérations de taxe d'habitation ,00 75 Autres produits de gestion courante , Redevances pour concessions, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires , Revenus des immeubles ,00 Propositions nouvelles du Président (3) III A2 Vote du Conseil Communautaire (4) DM 1 BUDGET COMMUNAUTAIRE Page 16
19 Art. (1) Libellé (1) III - VOTE DU BUDGET SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES Pour mémoire budget précédent (2) 757 Redevances versées par les fermiers et concessionnaires , Produits divers de gestion courante ,00 TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES (a) = ( ) ,00 76 Produits financiers (b) , Autres ,00 77 Produits exceptionnels (c) Propositions nouvelles du Président (3) III A2 Vote du Conseil Communautaire (4) 78 Reprises sur provisions semi-budgétaires (d) (5) TOTAL RECETTES REELLES = ABCD , Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) (8) , Quote-part des subventions d'investissement transférée au compte de résultat , Opérations d'ordre à l'intérieur de la section de fonct. (9) TOTAL DES RECETTES D'ORDRE ,00 TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des opérations réelles et d'ordre) ,00 RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 = TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES ,00 Détail du calcul des ICNE au compte 7622 Montant des ICNE de l'exercice Montant des ICNE de l'exercice N-1 = Différence ICNE N - ICNE N-1 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l établissement. (2) Cf. Modalités de vote I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Si la commune ou l établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF042 = DI 040 (7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 "produit des cessions d'immobilisations"). (8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l établissement applique le régime des provisions budgétaires. (9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d un inventaire permanent simplifié. (10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) DM 1 BUDGET COMMUNAUTAIRE Page 17
20 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président (3) Vote du Conseil Communautaire (4) 010 Stocks 0,00 0,00 0,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) , , , Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre , Frais d'études , , , Frais d'insertion , , , Concessions et droits similaires , , , Subventions d'équipements versées (hors opérations) , , , Communes GFP : Bâtiments et installations , Autres groupements : Bâtiments et installations , Aut. Etab Pub Loc : Biens mobiliers, matériel et études , Aut Org Pub : Bâtiments et installations , Aut Org Pub : Projets d?infrastructures d?intérêt national , Pers droit privé : Biens mobiliers, matériel et études , Pers droit privé : Bâtiments et installations , , ,00 21 Immobilisations corporelles (hors opérations) , , , Terrains nus ,00 680,00 680, Terrains de voirie , Terrains aménagés autres que voirie , Autres agencements et aménagements de terrains , Bâtiments scolaires , Autres bâtiments publics , , , Autres constructions , Réseaux de voirie , Installations de voirie , Réseaux d'assainissement , Réseaux câblés 7 500, Autres réseaux , Matériel roulant , Autre matériel et outillage de voirie , Autres installations, matériel et outillage techniques , Installations générales, agencements et aménagements divers , , Matériel de transport , , , Matériel de bureau et matériel informatique , Mobilier , , , Cheptel 3 000, Autres immobilisations corporelles , , ,00 22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (hors opérations) , , , Agencements et aménagements de terrains , Constructions , , , Installations, matériel et outillage techniques , , , Autres immobilisations corporelles en cours , , ,00 Opérations d'équipement n (5) 0,00 0,00 0, DM 1 BUDGET COMMUNAUTAIRE Page 18
21 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES III B1 Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président (3) Vote du Conseil Communautaire (4) Total des dépenses d'équipement , , ,00 10 Dotations, fonds divers et réserves ,00 0,00 0, Plan de relance FCTVAPlan de relance FCTVA ,00 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 16 Emprunts et dettes assimilées , , , Emprunts remboursables in fine , Autres emprunts obligataires , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes à l'emprunt , , , Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie , Dépôts et cautionnements reçus , Refinancement de dette ,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées ,00 0,00 0, Titres de participation ,00 27 Autres immobilisations financières ,00 0,00 0, Prêts , Autres établissements publics , Dépenses imprévues ,00 0,00 0,00 Total des dépenses financières , , , Opérations pour compte de tiers n (6) Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL DEPENSES REELLES DE L'EXERCICE , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (7) ,00 0,00 0,00 Reprises sur autofinancement antérieur (8) Subv. Equipement transférées au compte de résultat Etat &Ets Nationaux 5 896, Subv. Equipement transférées au compte de résultat Autressubventions ,00 Charges transférées (9) 041 Opérations patrimoniales (10) , , , Opérations afférentes à l'emprunt , Terrains de voirie 9 670, , Installations, matériel et outillage techniques , , Immobilisations incorporelles en cours 5 990, ,16 TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE , , ,51 TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des dépenses , , ,51 réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 (11) 0,00 D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (11) 0,00 = TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,51 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement DM 1 BUDGET COMMUNAUTAIRE Page 19
22 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président (3) Vote du Conseil Communautaire (4) 13 Subventions d'investissement (hors 138) , , , État et établissements nationaux , , , Régions , Autres , Amendes de police ,00 16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) , , , Emprunts en euros , , , Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie , Refinancement de dette ,00 20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0, Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 Total des recettes d'équipement , , ,05 10 Dotations, fonds divers et réserves ,00 0,00 0, F.C.T.V.A , Taxe d'aménagement et versement pour sous-densité , Autres subventions d'investissement non transf. 0,00 0,00 0, Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 18 Compte de liaison : affectation (BA, régie) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0, Produits des cessions d'immobilisations 0, , ,95 Total des recettes financières , , , Opérations pour compte de tiers n (5) Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 TOTAL RECETTES REELLES DE L'EXERCICE , , , Virement de la section de fonctionnement , , , Opérations d'ordre de transfert entre sections (6) (7) (8) ,00 0,00 0, Primes de remboursement des obligations 289, Frais liés à la réalisation des documents d'urbanisme et àla numérisation du cadastre , Frais d'études , Frais d'insertion , Etat : Bâtiments et installations 1 949, Régions : Bâtiments et installations , Départements : Bâtiments et installations , Communes GFP : Biens mobiliers, matériel et études , Communes GFP : Bâtiments et installations , DM 1 BUDGET COMMUNAUTAIRE Page 20
23 III - VOTE DU BUDGET SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES III B2 Chap/ art. (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent (2) Propositions nouvelles du Président (3) Vote du Conseil Communautaire (4) GFP rattachement : Bâtiments et installations , Autres groupements : Bâtiments et installations , Aut. Etab Pub Loc : Biens mobiliers, matériel et études , Aut. Etab Pub Loc : Bâtiments et installations , Aut Org Pub : Bâtiments et installations , Aut Org Pub : Projets d?infrastructures d?intérêt national , Pers droit privé : Biens mobiliers, matériel et études , Pers droit privé : Bâtiments et installations , Organismes Publics Bâtiments et installations , Nature pers privé : Biens mobiliers, matériel et études 7 599, CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES , Autres bâtiments publics , Autres constructions , Installations de voirie , Autre matériel et outillage d'incendie et de défense civile , Matériel roulant , Autre matériel et outillage de voirie , Autres installations, matériel et outillage techniques , Installations générales, agencements et aménagements divers , Matériel de transport , Matériel de bureau et matériel informatique , Mobilier , Autres immobilisations corporelles ,00 TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT , , , Opérations patrimoniales (9) , , , Autres 9 670, , Opérations afférentes option tirage sur ligne de trésorerie , Avances versées sur commandes immobilisations incorporelles 5 990, , Avances versées sur commandes immobilisations corporelles , ,35 TOTAL DES RECETTES D'ORDRE , , ,49 TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE ( = Total des recettes , , ,51 réelles et d'ordre) RESTES A REALISER N-1 (10) 0,00 R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) 0,00 = TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ,51 (1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de compte appliqué par la commune ou l'établissement. (2) Cf. Modalités de vote, I-B. (3) Hors restes à réaliser. (4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles. (5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers. (6) Cf. définitions du chapitre des opérations d ordre, RI 040 = DF DM 1 BUDGET COMMUNAUTAIRE Page 21
24 LISTE DES CODES FONCTIONNELS FONCTION 0 : SERVICES GÉNÉRAUX DES ADMINISTRATIONS PUBLIQUES LOCALES 01 : Opérations non ventilables 02 : Administration générale 020 : Administration générale de la collectivité 021 : Assemblée locale 022 : Administration générale de l Etat 023 : Information, communication, publicité 024 : Fêtes et cérémonies 025 : Aides aux associations (non classées ailleurs) 026 : Cimetières et pompes funèbres 03 : Justice 04 : Coopération décentralisée, actions européennes et internationales 041 : Subvention globale 048 : Autres actions de coopération décentralisée FONCTION 1 : SÉCURITÉ ET SALUBRITÉ PUBLIQUES 11 : Sécurité intérieure 110 : Services communs 111 : Police nationale 112 : Police municipale 113 : Pompiers, incendies et secours 114 : Autres services de protection civile 12 : Hygiène et salubrité publique FONCTION 2 : ENSEIGNEMENT-FORMATION 20 : Services communs 21 : Enseignement du premier degré 211 : Écoles maternelles 212 : Écoles primaires 213 : Classes regroupées 22 : Enseignement du deuxième degré 23 : Enseignement supérieur 24 : Formation continue 25 : Services annexes de l enseignement 251 : Hébergement et restauration scolaire 252 : Transports scolaires 253 : Sport scolaire 254 : Médecine scolaire 255 : Classes de découverte et autres services annexes de l enseignement FONCTION 3: CULTURE 30 : Services communs 31 : Expression artistique 311 : Expression musicale, lyrique et chorégraphique 312 : Arts plastiques et autres activités artistiques 313 : Théâtres 314 : Cinémas et autres salles de spectacles 32 : Conservation et diffusion des patrimoines 321 : Bibliothèques et médiathèques 322 : Musées 323 : Archives 324 : Entretien du patrimoine culturel 33: Action culturelle FONCTION 4 : SPORT ET JEUNESSE 40 : Services communs 41 : Sports 411 : Salles de sport, gymnases 412 : Stades 413 : Piscines 414 : Autres équipements sportifs ou de loisir 415 : Manifestations sportives 42 : Jeunesse Page : Centres de loisirs 422 : Autres activités pour les jeunes 423 : Colonies de vacances FONCTION 5 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTÉ 51 : Santé 510 : Services communs 511 : Dispensaires et autres établissements sanitaires 512 : Actions de prévention sanitaire 52 : Interventions sociales 520 : Services communs 521 : Services à caractère social pour handicapés et inadaptés 522 : Actions en faveur de l enfance et de l adolescence 523 : Actions en faveur des personnes en difficulté 524 : Autres services FONCTION 6 : FAMILLE 60 : Services communs 61 : Services en faveur des personnes âgées 62 : Actions en faveur de la maternité 63 : Aides à la famille 64 : Crèches et garderies FONCTION 7 : LOGEMENT 70 : Services communs 71 : Parc privé de la ville 72 : Aide au secteur locatif 73 : Aide à l accession à la propriété FONCTION 8 : AMÉNAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT 81 : Services urbains 810 : Services communs 811 : Eau et assainissement 812 : Collecte et traitement des ordures ménagères 813 : Propreté urbaine 814 : Éclairage public 815 : Transports urbains 816 : Autres réseaux et services divers 82 : Aménagement urbain 820 : Services communs 821 : Équipements de voirie 822 : Voirie communale et routes 823 : Espaces verts urbains 824 : Autres opérations d aménagement urbain 83 : Environnement 830 : Services communs 831 : Aménagement des eaux 832 : Actions spécifiques de lutte contre la pollution 833 : Préservation du milieu naturel FONCTION 9 : ACTION ÉCONOMIQUE 90 : Interventions économiques 91 : Foires et marchés 92 : Aides à l agriculture et aux industries agro-alimentaires 93 : Aides à l énergie, aux industries manufacturières et au bâtiment et travaux publics 94 : Aides au commerce et aux services marchands 95 : Aides au tourisme 96 : Aides aux services publics
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