COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCLAR. Séance du 8 novembre 2016 à 18h35 au lieu habituel des séances.

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1 COMMUNE DE MONTCLAR DEPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE-PROVENCE ARRONDISSEMENT DE DIGNE-LES-BAINS COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MONTCLAR Séance du 8 novembre 2016 à 18h35 au lieu habituel des séances. L an deux mil seize le huit novembre à 18h35, le Conseil Municipal de Montclar, dûment convoqué le quatre novembre deux mil seize, s est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Michel BLOT, le Maire. Présents : Bernard BAYLE, Agnès BERAUD, Michel BLOT, Marc CHARRIEAU, Frédéric ESCLAPEZ, Nellie GRANOUX, Lionel HAUD, André HERMITTE, Joël HERMITTE Absents : Serge DEGANDT (pouvoir à André HERMITTE), Nathalie SORBIERS (pouvoir à Michel BLOT) Conformément à l article L du C.G.C.T., nommée secrétaire de séance : Agnès BERAUD 1. Décisions du Maire prises par délégation du Conseil municipal : Monsieur le Maire rappelle que, par délibérations n 41/16 du 4 mars 2016 et n 79/16 du 14 juin 2016, il a reçu délégation du Conseil municipal pour prendre un certain nombre de décisions en vertu de l article L du code général des collectivités territoriales (CGCT). Aussi, par application des dispositions de l article L du CGCT, il rend compte des décisions du Maire suivantes : Demande de subvention exceptionnelle de ,07 à la Région pour faire face au coût de rénovation des sièges des TSF de la Brèche et des Lacs en 2016, Recrutement d un agent contractuel pour accroissement temporaire d activité pour exercer les fonctions d agent d entretien et encadrement des enfants à l école de Montclar équivalant au grade d adjoint technique de 2 e classe pour une durée déterminée de 6 mois du 03/11/2016 au 01/05/2017 inclus, Attribution d un contrat d assistance juridique à la SCP GERBAUD-AOUDIANI- CHARMASSON-COTTE-MOINEAU-ROUANET pour une durée d un an à compter du 15/10/2016, et un montant de TTC (hors travail de recherche de + de 3 heures, hors procédure contentieuse), Attribution de l assistance à maîtrise d ouvrage pour le choix du mode de gestion et la préparation de la DSP remontées mécaniques au cabinet PARME AVOCATS pour un montant de H.T. Michel BLOT indique à Bernard BAYLE les attributions de l adjoint technique chargé de l entretien et de l encadrement des enfants à l école de Montclar. Entendu l exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l unanimité : -- PREND ACTE des décisions du Maire susmentionnées. Page 1 sur 7

2 2. Approbation du compte rendu de la séance du 30 septembre 2016 Monsieur le Maire propose l approbation du compte-rendu des séances du Conseil municipal du 30 septembre 2016 dont chaque conseiller municipal a été destinataire. Après lecture faite, le Conseil Municipal, -- APPROUVE le compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 30 septembre Le registre des délibérations est signé par l ensemble des Conseillers Municipaux présents à la séance, puis il est passé au compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 30 septembre 2016, dont le document est adopté, sans modification, à l unanimité des membres présents. 3. Convention de mise à disposition de l agent chargé de la station d épuration Monsieur le Maire propose au conseil municipal de signer avec la Commune de Seyne-les-Alpes une convention de mise à disposition d un adjoint technique chargé du réglage et du suivi du bon fonctionnement de la station d épuration de Montclar, et de la partie technique de la gestion administrative eau potable et assainissement, dans les conditions suivantes : Mise à disposition de l adjoint technique pour une durée d un an à compter du 1er décembre 2016, avec possibilité de tacite reconduction jusqu au 31/12/2020, à raison de 5 heures par semaine, Missions : réglage et suivi de la station d épuration de Montclar (assistance technique au bon fonctionnement et au bon entretien de la STEP, supervision de l exploitation) et partie technique de la gestion administrative eau potable et assainissement, La Commune de Montclar remboursera à la Commune de Seyne-les-Alpes les frais occasionnés pour la gestion du service (rémunération, charges sociales, et autres charges de ressources humaines, véhicule de service, téléphone portable), au prorata du temps de travail effectué (soit 14,29% du montant total des frais). Il précise que l agent était chargé dans la précédente convention de l intégralité de la gestion et de l entretien de la STEP, à raison de 15 heures par semaine, et que les adjoints techniques communaux seront donc désormais chargés, en ses lieux et place, des missions d exploitation directe. Entendu l exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité : -- DECIDE la mise à disposition par la commune de Seyne-les-Alpes d un agent pour l entretien de la station d épuration, dans les conditions énumérées ci-dessous, -- AUTORISE le Maire à signer tout document et à prendre tout acte concernant cette décision, notamment à signer la convention qui en définira les conditions pratiques et financières. Page 2 sur 7

3 4. Décision modificative budgétaire n 3 au budget général : Monsieur le Maire propose au conseil municipal une décision modificative budgétaire au budget général, afin de procéder à des mandatements pour la régie d avances et de comptabiliser le Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC). -- DECIDE de procéder au vote des crédits supplémentaires suivants, sur le budget de l exercice 2016 : Compte dépenses : Dépense Fonctionnement / Autres charges exceptionnelles 150,00 Dépense Fonctionnement / FPIC 7 400,00 Total : 7 550,00 Compte recettes : Recette Fonctionnement / Remboursements sur rémunérations du personnel 4 950,00 Recette Fonctionnement / FPIC 2 600,00 Total : 7 550,00 -- AUTORISE le Maire à entreprendre toute démarche relative à cette décision. 5. Décision modificative budgétaire au budget annexe du service de l eau et de l assainissement Monsieur le Maire propose au conseil municipal une décision modificative budgétaire au budget annexe du service de l eau et de l assainissement, afin de procéder au reversement des redevances pollution et modernisation des réseaux à l Agence de l eau. -- DECIDE de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l exercice 2016 : Crédits à ouvrir : Dépense Fonctionnement / Reversement redevance agence de l eau 8 267,00 Crédits à réduire : Fournitures d entretien et de petit Dépense Fonctionnement / ,00 équipement -- AUTORISE le Maire à entreprendre toute démarche relative à cette décision. Page 3 sur 7

4 6. Règles de désignation des représentants de la Commune à la Commission de délégation de service public : Monsieur le Maire rappelle les dispositions de l article L du code général des collectivités territoriales (CGCT), prévoyant la création d une commission de délégation de service public afin qu elle procède notamment à l ouverture et à l analyse des candidatures et des offres dans le cadre des procédures de délégation de service public. Cette commission est composée : De membres à voix délibérative : le Maire ou son représentant, en qualité de Président de droit, d une part, trois titulaires et trois suppléants élus par le conseil municipal en son sein, d autre part, De membres à voix facultative : le représentant du ministre chargé de la concurrence et le comptable public, et le cas échéant des agents de la commune désignés par le Président de la commission. En vertu des dispositions de l article D du CGCT, le conseil municipal doit fixer les conditions de dépôt des listes pour l élection des membres à voix délibérative. La réglementation impose les conditions suivantes : Election au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, Les listes peuvent comprendre moins de noms qu il y a de titulaires et de suppléants à pourvoir, Election à scrutin secret, sauf décision contraire et unanime du conseil municipal. Entendu l exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l unanimité : -- FIXE les conditions de dépôt de listes comme suit : Les listes seront déposées ou adressées au secrétariat de la mairie au plus tard un jour ouvrable avant la date de la séance du conseil municipal à laquelle sera inscrite l élection des membres de la commission, Les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants, -- DECIDE que la désignation des membres du conseil municipal à la commission de délégation de service public interviendra à main levée. 7. Enveloppes parlementaires : adoption des plans de financement a) Subvention pour l achat d un camion : Monsieur le Maire soulève l opportunité que représente la dotation au titre de la réserve parlementaire 2017, pour laquelle les dossiers de demande doivent être constitués rapidement. Les projets d investissement sont financés jusqu au 50 % du montant total du projet. Aussi, il propose d acheter un camion selon le plan de financement suivant : - Coût total H.T. : Subvention demandée au titre de la réserve parlementaire (50%) : Autofinancement (50%) : ARRETE le plan de financement tel qu établi ci-avant, -- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget Page 4 sur 7

5 b) Subvention pour l achat de matériel pour la crèche : Monsieur le Maire soulève l opportunité que représente la dotation au titre de la réserve parlementaire 2017, pour laquelle les dossiers de demande doivent être constitués rapidement. Les projets d investissement sont financés jusqu au 50 % du montant total du projet. Aussi, il propose d acheter du matériel pour la crèche selon le plan de financement suivant : - Coût total H.T. : Subvention demandée au titre de la réserve parlementaire (50%) : Autofinancement (50%) : Entendu l exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal : -- ARRETE le plan de financement tel qu établi ci-avant, -- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget Désignation de deux nouveaux membres au Conseil d exploitation de la régie des remontées mécaniques : Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil municipal que, par délibération n 57/16 du 14 avril 2016, ils ont : -- confirmé le choix de gestion du service des remontées mécaniques sous forme de régie à autonomie financière, -- approuvé le projet de Règlement intérieur, -- désigné les Membres du Conseil d exploitation suivants : - Elus : Marc CHARRIEAU, Joël HERMITTE, Bernard BAYLE, Agnès BERAUD - Membres du personnel des remontées mécaniques : Frédéric JEAN, Valéry VITTE. Le conseil municipal décide, à l unanimité, de procéder à l élection des deux nouveaux membres du conseil d exploitation à main levée Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d intégrer au conseil d exploitation les deux membres extérieurs suivants : Denis CHABOT et Serge ZAFFUTO. Lionel HAUD dit qu il était à l origine question d intégrer des porteurs du projet de délégation de service public au conseil d exploitation, et que Denis CHABOT n est pour l instant pas porteur du projet. Il pense que l on écarte deux membres de la commission station, qui arrête. Il ajoute que cette proposition est contradictoire, lorsque l on parle de confiance, et que ce choix du Maire est motivé par le climat politique. Michel BLOT répond qu il était uniquement question d intégrer deux membres de Montclar Développement au conseil d exploitation des remontées mécaniques. Entendu l exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 7 voix pour, 2 abstentions (Bernard BAYLE, Frédéric ESCLAPEZ), et 2 voix contre (Nellie GRANOUX, Lionel HAUD) : -- DESIGNE les deux nouveaux membres suivants, -- CHARGE le Maire de modifier le règlement intérieur du conseil d exploitation en conséquence, et de signer tout document relatif à ces décisions. Page 5 sur 7

6 9. Conventions de déneigement : Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil municipal que, pour l hiver , il convient de renouveler les conventions de déneigement. Il résume les projets de convention, et notamment les conditions suivantes : Les prestations seront rémunérées à 61 H.T. par heure d intervention, incluant les frais d utilisation de leur propre matériel par les cocontractants, Le déneigement deviendra exécutoire à compter de huit centimètres de neige sur la chaussée, Le versement s effectuera en fin de période de déneigement. Monsieur le Maire indique qu il a entendu différentes entreprises sur les clauses prévues aux projets de convention, et propose la signature des conventions de déneigement avec les entreprises de Messieurs André HERMITTE, Adrien HERMITTE, Marc SAVORNIN, Bastien DUFLOT et Jean-Marie CHABOT. Il précise les tournées qu effectueraient chacun d entre eux. Frédéric ESCLAPEZ dit que pour Monsieur DUFLOT le prix ne doit pas être le même que pour les autres déneigeurs qui ont des tracteurs équipés. Aussi, il est décidé de délibérer à une date ultérieure pour une convention à un prix adapté à sa prestation. -- CHARGE les personnes susmentionnées du déneigement sur l ensemble de la commune, à l exception de Monsieur DUFLOT, pour lequel la discussion est renvoyée à une date ultérieure. -- DECIDE la rémunération de cette prestation au tarif horaire de 64 HT, -- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces concernant ces décisions. 10. Conventions restaurants d altitude Monsieur le Maire propose de modifier les conventions de bail concernant les restaurants d altitude «La Table d en Haut» et «Les Clapeiries». Il rappelle aux conseillers municipaux qu il leur a envoyé les projets de conventions, qui prévoient notamment les dispositions suivantes : Bail de 9 ans, du 01/12/2016 au 30/11/2016, Loyer annuel de 2 300, avec indexation sur l indice des loyers commerciaux. Enfin, il précise que la consommation d électricité sera comptabilisée à part : sur une estimation d environ 600 annuels, il sera procédé deux fois par an à un relevé contradictoire entre le titulaire du bail et un représentant de la collectivité, afin de réajuster le cas échéant la consommation refacturée par la Commune. Bernard BAYLE demande sur quoi la commune s est basée pour choisir les 600. Lionel HAUD demande ce qu il se passerait si un futur délégataire des remontées mécaniques choisissait de fermer un téléski permettant d accéder à un restaurant d altitude. -- APPROUVE les projets de convention tels que présentés ci-avant, -- CHARGE Monsieur le Maire de signer tout document relatif à cette décision. Page 6 sur 7

7 LA SEANCE EST LEVEE A 19H45 Page 7 sur 7