Débat d Orientation Budgétaire 2015

Transcription

1 Débat d Orientation Budgétaire 2015

2 PREAMBULE : Qu est ce que le D.O.B?

3 Etape essentielle de la procédure budgétaire Informer le conseil municipal de la situation économique et financière de la ville Éclairer les choix du conseil municipal lors du vote du Budget, les priorités définies Tenue du DOB : obligation légale pour les communes de plus de 3500 habitants

4 PREAMBULE Qu est ce qu un budget?

5 Seul document légalement obligatoire Acte qui prévoit et autorise les recettes et dépenses d une année Acte prévisionnel, il peut être modifié ou complété en cours d année (Budget supplémentaire, décision modificative)

6 Quelques règles à respecter : équilibre évaluation sincère dépenses obligatoires Réparti en 2 sections : fonctionnement et investissement Chaque section doit être en équilibre, les recettes égalent les dépenses

7 La section de fonctionnement Ce sont les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante et régulière de la commune Ces opérations reviennent chaque année En dépenses, il s agit des dépenses nécessaires au fonctionnement des services de la commune, les frais de personnel, les subventions aux associations, les frais financiers, les amortissements et provisions

8 La section de fonctionnement En recettes, il s agit des recettes perçues par les usagers (cantine, crèches, spectacles, concessions de cimetière, droits de stationnement ), les recettes fiscales provenant des impôts directs locaux, les dotations de l Etat (DGF )

9 La section d investissement Par nature, la section d investissement a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité Elle retrace les dépenses et recettes ponctuelles, qui modifient la valeur du patrimoine : acquisitions immobilières, travaux nouveaux (construction d un équipement)

10 La section d investissement Les recettes d investissement sont des recettes destinées au financement des dépenses d investissement engagées : subventions d investissement, les emprunts, le produit de la vente de patrimoine Il est possible également de financer des dépenses d investissement par l autofinancement cad la différence entre les recettes réelles de fonctionnement et les dépenses réelles de fonctionnement

11 PARTIE 1 Contexte économique et budgétaire national

12 Quelques indicateurs nationaux : Stagnation de la croissance à 0,4% en 2014, après 0,3 % en 2012 et 2013, hypothèse retenue de 1% de croissance en 2015 Inflation particulièrement faible, estimée à 0,5 % en 2014 et à 0,9 % en 2015 (chiffres hors tabac).

13 Quelques indicateurs nationaux : Recul de l investissement des entreprises au 1 er semestre 2014 Prévision du déficit public : -4,3% du PIB en 2015 (-4,4% en 2014), qui passerait ensuite à -3,8% pour 2016, et -2,8% pour 2017 Projet de Loi de Finances prévoit 21 milliards d euros d économies en dépenses pour l année 2015

14 Principales mesures prévues dans le PLF concernant les collectivités locales en 2015 : Les dotations versées par l État aux collectivités territoriales baisseront de 3,7 milliards en 2015 (prévu une baisse en euros courants de 11 Md à l horizon 2017)

15 Principales mesures prévues dans le PLF concernant les collectivités locales en 2015 : Augmentation de l enveloppe de certaines dotations de péréquation verticale (DSU et DSR) Montée en puissance du FPIC : passe de 570 à 780 milliards en Discussions en cours à l Assemblée Nationale pour exonérer au titre du FPIC "certaines communes éligibles à la DSU cible et à la DSR cible» : Avon pourrait être concerné

16 PARTIE 2 Analyse financière et fiscale de la ville d AVON (population en vigueur au 1 er janvier de l exercice : habitants) Source : Ministère de l Economie et des Finances - DGCL

17 Montant en milliers Euros 2013 : Euros par habitant : Moyenne des communes de la strate : TOTAL des recettes réelles de fonctionnement (A) Dont impôts locaux Dont autres impôts et taxes Dont DGF TOTAL des dépenses réelles de fonctionnement (B) Dont charges de personnel Dont Achat et charges externes Dont charges financières Dont contingents Dont subventions versées RESULTAT COMPTABLE (R= A-B) TOTAL recettes d investissement (C) Dont emprunts bancaires et dettes assimilées Dont subventions reçues Dont FCTVA TOTAL dépenses d investissement (D)

18 Montant en milliers Euros 2013 : Euros par habitant : Moyenne des communes de la strate : Dont dépenses d équipement Dont remboursement d emprunt et dettes assimilées Besoin de financement résiduel = E = D C RESULTAT D ENSEMBLE = R - E AUTOFINANCEMENT Excédent brut de fonctionnement Capacité d autofinancement : CAF CAF nette du remboursement en capital des emprunts ENDETTEMENT Encours total de la dette au 31 décembre Annuité de la dette Fonds de roulement en fin d exercice

19 En milliers d Euros En Euro par habitant Moyenne de la strate Bases nettes des impôts locaux : Taxe d habitation Taxe foncière sur les propriétés bâties Taxe foncière sur les propriétés non bâties Taux des impôts locaux : Taxe d habitation 15,45 % 15,68 % Taxe foncière sur propriétés bâties 24,76 % 22,75 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 45,65 % 58,94 % Produits des impôts locaux : Produit taxe d habitation Produit taxe foncière sur propriétés bâties Produit taxe foncière sur propriétés non bâties

20 PARTIE 3 Analyse rétrospective Source : comptes administratifs budget primitif et budget supplémentaire 2014

21 Evolution des dépenses de fonctionnement Réalisé 2012 Réalisé 2013 Prévisions 2014 (BP et BS) Chapitre 11 Charges à caractère général

22 Répartition de ces dépenses à caractère général Réalisé 2013 Logements communaux % Intervention s sociales et santé % Services techniques % Petite enfance % Services généraux % Jeunesse (Périscolaire- Centre de Loisirs- Maison des Jeunes) % Education % Culture % Police Municipale % Sport % Logements communaux % Intervention s sociales et santé % Services techniques % Petite enfance % Prévisions 2014 (BP et BS) Services généraux % Jeunesse (Périscolaire- Centre de Loisirs- Maison des Jeunes) % Culture % Education % Sport % Police Municipale %

23 Evolution des dépenses de personnel Chapitre 12 - Charges de Personnel Réalisé 2012 Réalisé 2013 Prévisions 2014 (BP et BS) Les dépenses de personnel ont augmenté de 3,32 % de 2012 à 2013 ce qui correspond au GVT (glissement vieillissement technicité). Il est prévu une augmentation entre 2013 et 2014 de 5,80 %, cette hausse s explique par la mise en place de la réforme du rythme scolaire et le refonte indiciaire des agents de catégorie C.

24 Répartition des dépenses de personnel Réalisé 2013 Services techniques % Jeunesse (Périscolaire -Centre de Loisirs- Maison des Jeunes) % Sport % Culture % Education % Services généraux % Police Municipale % Jeunesse (Périscolaire -Centre de Loisirs- Maison des Jeunes) % Sport % Services techniques % Prévisions 2014 (BP et BS) Culture % Education % Services généraux % Police Municipale %

25 Evolution des recettes de fonctionnement Chapitre 70 - Ventes produits Chapitre 73 - Impôts taxes Chapitre 74 - Dotations et participations Réalisé 2012 Réalisé 2013 Prévisions 2014 (BP et BS) Réalisé 2012 Réalisé 2013 Prévisions 2014 (BP et BS) Réalisé 2012 Réalisé 2013 Prévisions 2014 (BP et BS) Les recettes ont augmenté de 3,32 % de 2012 à 2013 et de 2013 à 2014, il est prévu une baisse de 2,12 %. On remarque que les dotations de l Etat sont en diminution (-2,6% en 2014)

26 Evolution de la fiscalité Prévisions 2014 variations 2013/2014 Base ,63% Taxe D habitation Taux 15,45% 15,45% 15,23% -0,22% Produit ,17% Base ,88% Taxe Foncier Bâti Taux 24,76% 24,76% 24,76% 0% Produit ,93% Base ,98% Taxe Foncier Non Bâti Taux 45,65% 45,65% 45,00% -0,65% Produit ,35% TOTAL PRODUIT ,57%

27 Evolution des dépenses d investissement Travaux accessibilit é bâtiments % Social % Travaux Economie énergie % Sport % Culture % Achat de véhicules % Ecoles Petite Enfance % Cadre de vie Voirie et accessibilit é % Travaux économie énergie % Travaux accessibilité bâtiments % Sport 0 Petite Enfance 0 Social 0 Culture % 2014 Achat de véhicules % Cadre de vie Voirie et accessibilité % Culture 0 Travaux économie énergie % Sport % Ecoles % Travaux accessibili té bâtiments % Petite Enfance % Social Achat de véhicules % Cadre de vie Voirie et accessibili té % Ecoles 0

28 Evolution des recettes d investissement Réalisé 2012 Réalisé 2013 Prévisions

29 Evolution de la dette en capital au 1 er janvier de chaque exercice (données des comptes administratifs)

30 Etat de la dette actuelle

31 PARTIE 4 Perspectives 2015 Plan pluriannuel d investissement

32 Perspectives du Budget 2015 Maîtrise rigoureuse des dépenses de fonctionnement, recherche d économies notamment en mutualisant des achats avec les communes voisines Prise en compte de nouvelles réglementations : réforme du rythme scolaire sur une année entière, relèvement des salaires des agents de catégorie C Prise en compte des baisses de dotations de l Etat : la DGF prévue une baisse d environ euros soit -6,5 %

33 Perspectives du Budget 2015 Stabilisation des taux d imposition Mise en œuvre de recettes complémentaires (droits de stationnement payants, redevance d occupation du domaine public) Un recours limité à l emprunt destiné aux investissements nécessaires à la population : construction d une cantine à l école des Terrasses, travaux de mise en accessibilité de la voirie pour amorcer une politique d investissement plus forte les années suivantes

34 Plan pluriannuel d investissement ACCESSIBILITE VOIRIE CONTRAT RESEAU VERT 3e tranche Réfection rues Cléricy et Palissy - 1ere tranche CONTRAT RESEAU VERT Réfection rues Cléricy et Palissy - 2e tranche Requalification diverses rues - divers aménagements CADRE DE VIE Installation de jeux pour enfants sur espaces publics Extension du stationnement payant et mise en place du Macaravon Achat d'une balayeuse de trottoirs Provisions de voirie pour divers aménagements Zac Ecoquartier participation SCOLAIRE CANTINE à l'école des terrasses - Maitrise d'œuvre Poursuite installation des tableaux numériques Travaux de rénovation dans une partie du restaurant scolaire BM et sanitaires école primaire BM CANTINE à l'école des terrasses - travaux Poursuite installation de tableaux numériques Travaux de rénovation dans différents bâtiments communaux Poursuite installation de tableaux numériques Ecole Changis : ravalement de façades

35 Plan pluriannuel d investissement ACCESSIBILITE Travaux d'accessibilité PMR dans différentes écoles Travaux d'accessibilité PMR dans différents bâtiments communaux ECONOMIE ENERGIE Changement menuiseries dans différents bâtiments Achat de véhicules électriques Travaux MDLV en vue étude thermique Changement de menuiseries dans différents bâtiments Travaux MDLV en vue étude thermique Provision pour remplacement de chaudière Changement de menuiseries dans différents bâtiments SOCIAL RESTO DU CŒUR Construction d'un bâtiment CULTURE BIBLIOTHEQUE Etude pour un nouvel espace BIBLIOTHEQUE : travaux pour un nouvel espace Travaux d'aménagement nouveaux lieux pour les associations BIBLIOTHEQUE : travaux pour un nouvel espace Travaux d'aménagement nouveaux lieux pour les associations PATRIMOINE Travaux EGLISE 3e tranche travaux intérieurs Etude pour CTM : réflexion sur une possible mutualisation des espaces Travaux EGLISE 4e tranche travaux intérieurs