- PROCES VERBAL - DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU Vendredi 9 novembre 2012 à 18 h 00

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1 - PROCES VERBAL - DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU Vendredi 9 novembre 2012 à 18 h 00 Présents : M. Michel TRAVERS, M. Michel HEE, Mme Brigitte DAULIAC, M. Didier BOURSIER, M. Henri ESCUDERO, M. Patrick BAUDIN, M. Patrick HOSTEIN, Madame Francine PIENS, M. Jean-Claude GALMOT, Madame Marlène LAGOUARDE, Madame Francine PICAUT, Mme Josette YUSTEDE, Mme Sylvette BOREAVE, M. Patrick FUSZ Absents excusés :, M. Christian SOULE (pouvoir à Madame Sylvette BOREAVE), M. Yannick GOTTIS (pouvoir à Madame Francine PICAUT), Madame Paola PASCUAL, M. Jean-Yves LALANDE A été élue à l unanimité secrétaire de séance Madame Marlène LAGOUARDE. Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance à 18 h 00. Lors de cette séance, le procès verbal de la réunion du Conseil Municipal du 28 septembre 2012 est adopté à l'unanimité. Par ailleurs, M. le Maire rappelle l ordre du jour de cette assemblée : Rapport du Maire concernant les décisions prises par délégation en vertu de l article L du CGCT ; Rapport annuel du délégataire relatif à la distribution publique de gaz pour l année 2011 ; Vente de trois lots rue des anciens combattants ; option de TVA ; Dépôt d une demande de permis de construire, au nom de la commune, sur le lot B rue des anciens combattants ; Décision modificative budgétaire n 4 travaux en régie pour l aménagement d une plaine des sports sur la zone de Puiberron ; Décision modificative budgétaire n 5 Section d investissement - Dépenses imprévues ; Décision modificative budgétaire n 6 Section d investissement aménagement ancien boulodrome (opération 1102) ; Budget annexe Lotissement les Mimosas Décision modificative n 1 section de fonctionnement Budget annexe Lotissement les Mimosas Décision modificative n 2 section d investissement ; Clôture du budget annexe lotissement les Mimosas et affectation du résultat de clôture ; Indemnité au comptable public ; changement de receveur ; Création d un poste d ATSEM de 1 ère classe à temps complet ; Suppression d un emploi de rédacteur principal à temps complet ; Etat d avancement du projet de réhabilitation des commerces du «bouilleur de cru» financement de l opération ; Acquisition par la commune de réserves foncières (parcelles cadastrées section E n 1273, 1274, 1275, 1276, 1278, 1279, 1626, 1627 et 1630 sur la commune d Avensan) financement de l opération ; Avis du Conseil Municipal sur le dossier de demande d autorisation établi au titre de la loi sur l eau dans le cadre du projet d aménagement de la plaine des sports de Puiberron ; Questions diverses. 1

2 DELEGATIONS DE POUVOIR DONNEES AU MAIRE (article L du CGCT) En vertu de ses délégations, le Maire rapporte au Conseil Municipal les décisions prises depuis la dernière réunion du Conseil Municipal : NEANT Nous passons à l ordre du jour. 1) RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE RELATIF A LA DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ POUR L ANNEE 2011 Le rapporteur : Monsieur Michel HEE, 1 er adjoint au Maire Conformément à l article L du Code général des collectivités territoriales, Régaz Bordeaux, concessionnaire du service public de distribution de gaz, a remis son rapport annuel à la commune. Monsieur HEE explique qu aucune difficulté particulière n est à signaler concernant cette concession et que l année 2011 n a pas été marquée par de grands travaux. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : - Prend acte du rapport annuel 2011 sur la concession du service public de distribution de gaz ; - Charge Monsieur le Maire de tenir ce document à disposition du public. 2) VENTE DE TROIS LOTS RUE DES ANCIENS COMBATTANTS - OPTION DE TVA Le rapporteur : Monsieur Michel TRAVERS, le Maire, Suite à la désaffectation et au déclassement de la parcelle sur laquelle était aménagé l ancien boulodrome, ladite parcelle a été divisée en trois lots destinés à être vendus. Lors du montage de ce projet, les prix de vente de ces lots situés rue des anciens combattants ont été fixés de la façon suivante : - 70 k pour le lot A de 440m² (parcelle cadastrée section A n 4609) ; - 70 k pour le lot B de 439m² (parcelle cadastrée section A n 4610) ; - 65 k pour le lot C de 595m² (parcelle cadastrée section A n 4611). L acte de vente concernant le lot A doit être signé dans les jours à venir. Pour le lot B, un compromis de vente va également être conclu prochainement. Par conséquent, Monsieur le Maire demande l autorisation au Conseil Municipal de signer les promesses de vente et actes définitifs pour ces deux lots. Sur le plan fiscal, Monsieur le Maire explique que, suite à la réforme de la TVA immobilière et aux interprétations divergentes faites quant à la notion de lotissement selon les services concernés, il a souhaité obtenir les conseils du comptable public pour connaître le régime fiscal applicable sur ces cessions. Il s avère que, contrairement aux informations détenues au moment du montage du projet, l opération est assimilée à une opération économique de lotissement (même en l absence d espace ou voirie communs) et donc soumise à TVA. La commune ne pouvant établir le régime fiscal appliqué lors de l acquisition de la parcelle concernée, la TVA sera calculée sur le prix total. 2

3 Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : - Autorise la cession des parcelles cadastrées section A n 4609 et 4610 constituant les lots A et B situés rue des anciens combattants et autorise Monsieur le Maire à signer les promesses de vente et les actes de vente définitifs pour un prix TTC de par lot ; - Approuve l application de la TVA sur prix total pour les cessions des trois lots décrits ci-avant. 3) DEPOT D UNE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE, AU NOM DE LA COMMUNE, SUR LE LOT B RUE DES ANCIENS COMBATTANTS Le rapporteur : Monsieur Michel TRAVERS, le Maire, Sur cette opération rue des anciens combattants, face aux difficultés de cession du lot B, l idée de confier à un constructeur le dossier afin qu il établisse un projet de construction a été discutée lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 28 septembre dernier. Après échanges avec des constructeurs, le dossier a été confié à la société Littoral Habitat pour un coût total de 600 TTC. Monsieur le Maire propose que la commune dépose ledit dossier dans le cadre d une demande de permis de construire à son nom pour faire face à l éventuel désistement du futur acquéreur. Dans cette hypothèse, la date de dépôt du permis de construire avant le 1 er janvier 2013 permettra à la construction future de rester soumise aux règles applicables jusqu au 31 décembre Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal : - Approuve le dépôt, au nom de la commune, d une demande d autorisation de construire sur la parcelle cadastrée section A n 4610 pour un projet de maison d habitation d une superficie d environ 86,40m² de surface de plancher ; - Charge Monsieur le Maire de réaliser les formalités nécessaires et notamment de signer toutes les pièces nécessaires au dépôt de la demande d autorisation de construire. 4) DECISIONS MODIFICATIVES BUDGETAIRES N 4 et 5 TRAVAUX EN REGIE POUR L AMENAGEMENT D UNE PLAINE DES SPORTS SUR LA ZONE DE PUIBERRON Le rapporteur : Monsieur Michel TRAVERS, le Maire Les règles de la comptabilité publique permettent que les dépenses liées aux travaux réalisés en régie par la collectivité pour la création d immobilisations avec son personnel et les matériaux qu elle achète puissent être imputées en section d investissement. Dans le cadre de l aménagement de la future plaine des sports sur la zone de Puiberron, des travaux ont été réalisés directement par les services techniques notamment pour la mise en place de la clôture et du portail. Afin de pouvoir basculer ces dépenses en investissement et prétendre ainsi au remboursement de la TVA via le FCTVA, Monsieur le Maire propose d adopter une décision modificative budgétaire à scinder en deux : DM n 4 - INVESTISSEMENT - Dépenses Chapitre 040 compte 2313 constructions en cours :

4 - Recettes Chapitre 021 virement de la section de fonctionnement : DM n 5 - FONCTIONNEMENT - Dépenses Chapitre 023 virement à la section d investissement : Recettes Chapitre Compte 722 travaux en régie immobilisations corporelles : Monsieur le Maire précise que dans la convocation du Conseil Municipal la numérotation des décisions modificatives discutées en séance est erronée dans la mesure où pour les travaux en régie deux décisions s avèrent nécessaires : une en section d investissement, l autre en section de fonctionnement. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, approuve les décisions modificatives n 4 et 5 concernant la réalisation de travaux en régie pour l aménagement d une plaine des sports sur la zone de Puiberron. 5) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N 6 SECTION D INVESTISSEMENT - DEPENSES IMPREVUES Le rapporteur : M. Michel TRAVERS, le Maire Suite à l information donnée lors de la dernière séance d une panne du lave-vaisselle du restaurant scolaire et après consultation des fournisseurs pour procéder au remplacement de l appareil hors service, la facture s élève à 5 158,65 TTC. Des crédits restent ouverts sur les opérations non affectées pour 1435 au compte Doivent donc être ouverts les crédits manquant, à savoir environ En outre, suite aux réajustements des taux d intérêt à la baisse de deux des emprunts de la commune, le montant du capital à rembourser pour ces deux prêts pour l année 2012 est supérieur aux prévisions budgétaires. Il convient donc d ouvrir des crédits supplémentaires à ce titre. Monsieur le Maire propose par conséquent d utiliser les crédits alloués, en section d investissement, au chapitre 020 Dépenses imprévues. CREDITS A OUVRIR Chapitre Article Opération Nature Montant ONA AUTRES MATERIELS OPFI EMPRUNTS EN EUROS 1000 CREDITS A REDUIRE Total 4 800,00 Chapitre Article Opération Nature Montant OPFI DEPENSES IMPREVUES 4800 Total ,00 4

5 Après cette décision, les crédits restants au chapitre 020, dépenses imprévues s élèveraient à 400. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, adopte la décision modificative n 6. 6) DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N 7 SECTION D INVESTISSEMENT AMENAGEMENT ANCIEN BOULODROME (OPERATION 1102) Le rapporteur : Monsieur Michel TRAVERS, le Maire Comme discuté précédemment, Monsieur le Maire rappelle le projet de déposer une demande de permis de construire au nom de la commune sur le lot B situé rue des anciens combattants. Pour procéder ainsi, des frais d honoraires au profit du constructeur pour le montage du dossier sont à prévoir à hauteur de 600 TTC. Monsieur le Maire précise que sur l opération budgétaire (1102) correspondant à l aménagement de l ancien boulodrome aucun crédit n est disponible. Il propose de prendre en compte (pour partie) l augmentation de la recette liée au FCTVA par rapport au budget primitif via une décision modificative d ouverture de crédits supplémentaires. Le FCTVA prévu à hauteur de a en réalité été reversé à la commune à hauteur de (soit une différence de ). COMPTES DEPENSES Chapitre Article Opération Nature Montant TERRAINS NUS Total COMPTES RECETTES Chapitre Article Opération Nature Montant OPFI FCTVA Total Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, adopte la décision modificative n 7. 7) BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES MIMOSAS DECISIONS MODIFICATIVES N 1 ET 2 Le rapporteur : Monsieur Michel TRAVERS, le Maire L opération concernant le lotissement des Mimosas qui a fait l objet d un budget annexe est désormais achevée. Afin de pouvoir clôturer ce budget annexe, des opérations sont nécessaires au préalable. Il y a lieu d apurer les comptes de stocks suite aux cessions intervenues et de réajuster le montant du reversement au budget général au vu des dépenses réelles. DM n 1 - FONCTIONNEMENT 5

6 - Dépenses Chapitre 011 compte 605 Achats matériels, équipements, travaux : Chapitre 65 compte Reversement de l excédent au budget général : Chapitre 042 compte Variation des stocks de terrains aménagés : Recettes Chapitre 042 compte Variation des stocks de terrains aménagés : Chapitre 70 compte 7015 Vente de terrains aménagés : +1 Chapitre 74 Compte 7478 Participation autres organismes : +1 Ligne budgétaire de report R002 Résultat de fonctionnement reporté : +1 Chapitre 75 Compte Produits divers de gestion courante : +1 DM n 2 - INVESTISSEMENT - Dépenses Chapitre 040 compte 3555 Stocks de terrains aménagés: Recettes Chapitre 040 compte 3355 Stocks Travaux en cours: Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, adopte les décisions modificatives budgétaires n 1 et 2 sur le budget annexe lotissement les Mimosas. 8) CLOTURE DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LES MIMOSAS ET AFFECTATION DU RESULTAT DE CLOTURE Le rapporteur : Monsieur Michel TRAVERS, le Maire Suite aux décisions modificatives précédemment discutées, les dernières écritures comptables vont pouvoir être passées. Monsieur le Maire soumet donc à l approbation du Conseil Municipal la clôture du budget annexe du lotissement les Mimosas et propose que le résultat de clôture s élevant à ,43 soit affecté en totalité au budget général. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - Approuve la clôture du budget annexe «lotissement les Mimosas» ; - Décide d affecter, en totalité, au budget général, le résultat excédentaire dudit budget annexe s élevant à ,43. 9) INDEMNITE AU COMPTABLE PUBLIC ; CHANGEMENT DE RECEVEUR Le rapporteur : Monsieur Michel TRAVERS, le Maire En application de l article 97 de la loi n 82/213 du 2 mars 1982, la commune par décision du Conseil Municipal peut décider de verser au receveur municipal une indemnité de conseil. Le Conseil Municipal, par délibération en date du 3 septembre 2010 a décidé d allouer une telle indemnité au receveur municipal en fixant le taux de cette indemnité à 100% du montant autorisé. 6

7 Suite au changement de receveur le 1 er octobre 2012, il appartient au Conseil Municipal de se prononcer sur le maintien ou non de cette indemnité. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - prend note du changement de receveur au 1 er octobre 2012 ; - décide que l indemnité reste acquise au comptable pour la durée du mandat du Conseil Municipal au taux de 100% du montant autorisé. 10) CREATION D UN POSTE D ATSEM DE 1 ERE CLASSE A TEMPS COMPLET Le rapporteur : Madame Brigitte DAULIAC, adjointe au Maire Comme annoncé lors de la rentrée scolaire, suite à l augmentation du nombre d enfants inscrits, une nouvelle classe a été ouverte au sein de l école maternelle. Depuis le mois de septembre, a été mise en place une organisation du travail permettant aux quatre agents en poste en qualité d agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) d être présents, au maximum, pour chacune de ces cinq classes. Afin de permettre une meilleure disponibilité et un accueil des enfants dans des conditions optimales, Madame Brigitte DAULIAC propose de créer un nouveau poste d ATSEM à temps complet dès le mois de janvier Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - Décide de créer au tableau des effectifs un emploi d agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1 ère classe à temps complet à compter du 01/01/2013 ; - Approuve la mise à jour en conséquence du tableau des effectifs ; - Dit que M. le Maire est chargé du recrutement de l'agent ; la rémunération de l agent sera indiciaire ; - Précise que la dépense en résultant sera inscrite au chapitre 012, article 6411 du budget principal ) SUPPRESSION D UN EMPLOI DE REDACTEUR PRINCIPAL A TEMPS COMPLET Le rapporteur : Monsieur Michel Travers, le Maire Comme prévu lors de la dernière réunion du Conseil Municipal, suite à la création d un poste de rédacteur principal de 1 ère classe à temps complet, Monsieur le Maire a sollicité le Comité technique afin d obtenir son avis sur la suppression du poste de rédacteur principal laissé vacant après nomination d un agent sur un grade d avancement. Le Comité technique, par avis en date du 31 octobre 2012, a émis un avis favorable à cette suppression. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - Décide de supprimer au tableau des effectifs un emploi de rédacteur principal à temps complet ; - Approuve la mise à jour en conséquence du tableau des effectifs. 12) ETAT D AVANCEMENT DU PROJET DE REHABILITATION DES COMMERCES DU «BOUILLEUR DE CRU» FINANCEMENT DE L OPERATION Le rapporteur : Monsieur Michel HEE, 1 er adjoint au Maire 7

8 Dans le cadre de la convention d aménagement de bourg 2, la commune a souhaité inscrire le projet de réhabilitation et d aménagement de commerces de l ilot du bouilleur de cru. Afin de réaliser une telle opération, des dossiers de demandes de subvention ont été déposés, notamment au titre des fonds FISAC. Malheureusement, depuis des mois, le dossier est bloqué faute de crédits disponibles. Toutefois, il s avère que certaines activités exercées au sein de cet ilot du centre de bourg, intégrées dans le projet objet de la demande de subvention, ne sont pas prises en compte pour l octroi de financement. Il en est notamment ainsi pour les professions médicales. A ce jour, le local affecté à la médecine dentaire, intégré dans le périmètre de ce projet de réhabilitation, se dégrade et le retard pris dans l aboutissement face à cette situation est problématique. Monsieur le Maire propose par conséquent de découper l opération globale en deux phases, ce qui permettrait de démarrer rapidement les travaux concernant le local affecté au dentiste pour un coût, honoraires de maîtrise d œuvre et missions sécurité compris, de TTC. Afin de réaliser cette opération, Monsieur le Maire propose de réaliser un emprunt. Parallèlement, il soumet à l approbation du Conseil Municipal l exonération de loyers pour le dernier trimestre 2012 et jusqu à la fin des travaux (programmée fin juin 2013) pour ledit local. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - Approuve le découpage de l opération de réhabilitation et d aménagement de bâtiments de l ilot du bouilleur de cru tel que décrit ci-dessus ; - Décide de lancer la phase 1 de l opération ayant pour objet la réhabilitation du local destiné à l activité de médecine dentaire dont le coût est estimé à environ TTC ; - Autorise Monsieur le Maire à signer un avenant au contrat de maîtrise d œuvre sur cette opération, compte tenu de ce phasage des travaux ; - Charge Monsieur le Maire de prendre toutes décisions nécessaires à la préparation, la passation, l exécution et le règlement du (es) marché(s) de travaux dans le cadre de la phase 1 ; - Décide d exonérer le locataire actuel du bâtiment qui fera l objet des travaux pour le dernier trimestre 2012 et jusqu à la fin desdits travaux ; - Approuve le financement de la phase 1 par recours à l emprunt et autorise donc Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches préalables à l obtention de ce financement. 13) ACQUISITION PAR LA COMMUNE DE RESERVES FONCIERES (PARCELLES CADASTREES SECTION E N 1273, 1274, 1275, 1276, 1278, 1279, 1626, 1627 ET 1630 SUR LA COMMUNE D AVENSAN) FINANCEMENT DE L OPERATION Le rapporteur, Monsieur Michel TRAVERS, le Maire Par délibération en date du 23 mai 2012, le Conseil Municipal a souligné l intérêt de l opération visant, pour la commune, à acquérir les parcelles cadastrées section E n 1273, 1274, 1275, 1276, 1278, 1279, 1626, 1627 et 1630, situées face au château Meyre. Monsieur le Maire, autorisé par cette même délibération, a entamé des négociations en ce sens avec les propriétaires actuels. Il souligne que la commune aura la charge de procéder au désamiantage lors du démontage des deux hangars présents sur ces parcelles pour un coût total situé entre et Ces éléments pris en considération le service des domaines a confirmé par courrier du 9 novembre 2012 qu il n émettait pas d objection pour un prix négocié à

9 A ce jour, un accord a été trouvé entre la commune et Mesdames Mireille BELTRA et Marie- Françoise LEBOUVIER, propriétaires, à hauteur de net vendeur. Compte tenu des projets en cours sur les années à venir, pour financer cette acquisition, Monsieur le Maire propose de recourir à l emprunt. Eu égard à la concomitance dans le temps de cette opération immobilière et des travaux de la phase 1 de la réhabilitation de l ilot du bouilleur de cru, Monsieur le Maire explique qu il serait envisageable de recourir à un emprunt unique à hauteur de (montant tenant compte en sus des frais de notaires et des divers coûts de formalités administratives pour les appels d offres). Une consultation de différents organismes bancaires est en cours, et Monsieur le Maire présentera au Conseil Municipal, au cours d une réunion prochaine, la proposition la plus avantageuse. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité : - Approuve l acquisition, par la commune, des parcelles cadastrées section E n 1273, 1274, 1275, 1276, 1278, 1279, 1626, 1627 et 1630 d une superficie totale de m² situées au lieu dit la Garenne, pour un prix net vendeur de , les frais de notaire étant à la charge de la commune ; - Autorise Monsieur le Maire à signer la promesse de vente dans les conditions susmentionnées avec Mesdames Marie-Françoise LEBOUVIER et Mireille BELTRA ; - Décide de financer cette opération par le recours à l emprunt ; - Autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches visant à la souscription d un emprunt de pour financer l acquisition des parcelles cadastrées section E n 1273, 1274, 1275, 1276, 1278, 1279, 1626, 1627 et 1630 ainsi que les travaux de la phase 1 de l opération de réhabilitation et d aménagement de bâtiments de l ilot du bouilleur de cru. 14) AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR LE DOSSIER DE DEMANDE D AUTORISATION ETABLI AU TITRE DE LA LOI SUR L EAU DANS LE CADRE DU PROJET D AMENAGEMENT DE LA PLAINE DES SPORTS DE PUIBERRON Le rapporteur, Monsieur Michel HEE, 1 er adjoint au Maire Dans le cadre du projet d aménagement d une plaine des sports sur la zone de Puiberron, un dossier de demande d autorisation établi au titre de la loi sur l eau a du être établi. Dans le cadre de cette procédure, une enquête publique, diligentée par les services de l Etat, est nécessaire et s est ouverte le 6 novembre dernier. Le Conseil Municipal est invité à formuler un avis sur la demande d autorisation dès le début de l enquête et au plus tard le 21 décembre Monsieur Michel HEE précise qu une fois l enquête publique achevée, si le dossier de demande d autorisation établi au titre de la loi sur l eau est accepté, la commune disposera de toutes les autorisations nécessaires au lancement du projet. Un recalage des chiffres, afin de suivre l opération, est en cours et sera présenté prochainement afin que chaque conseiller dispose bien de la même version du bilan financier de l opération. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l unanimité, émet un avis favorable concernant la demande d autorisation déposée au titre de la loi sur l eau portant sur le projet d aménagement de la plaine des sports sur la commune d Avensan. 15) QUESTIONS DIVERSES - Projet de ferme photovoltaïque sur la commune d Avensan : 9

10 Le rapporteur, Monsieur Michel HEE, 1 er adjoint au Maire Après reprise des activités de la société CONEXIA Energy par la société VALOREM, la commune vient d être informée que le projet de ferme photovoltaïque sur la zone de Bel Air n était pas jugé comme prioritaire. Actuellement, seuls les gros projets sont mis en œuvre. La commune devrait être informée courant décembre du maintien du projet ou de son abandon par Valorem. - Vidéoprotection : Le rapporteur, Monsieur Michel HEE, 1 er adjoint au Maire Monsieur Michel HEE rappelle que le projet de mise en place de la vidéoprotection sur la commune a déjà été évoqué. Plusieurs étapes doivent être réalisées en amont pour obtenir les autorisations nécessaires et des financements extérieurs. En effet, deux types de subventions peuvent être sollicitées : - le FIPD (à hauteur de 20 à 40% du coût HT du projet) ; - la DETR. Afin de poursuivre le montage du projet, Monsieur Michel HEE propose au Conseil Municipal de s engager sur la réalisation du projet sous conditions d obtention des financements et de la capacité de financement de la commune. Après en avoir délibéré, à l unanimité, le Conseil Municipal s engage à réaliser l opération de mise en place de la vidéoprotection sur la commune sous réserve d obtention de subvention (à hauteur, minimale, d environ 50% du coût HT des travaux) et de la capacité de la commune à inscrire la dépense au budget primitif Bilan énergétique de la commune : Le rapporteur, Monsieur Michel HEE, 1 er adjoint au Maire Suite à l action menée en partenariat avec l ALE33, un rapport a été récemment remis à la commune établissant le bilan de la consommation et des dépenses communales en matière énergétique. Ce bilan, après avoir dressé un état des lieux, propose un plan d actions dont certaines, moyennant un investissement relativement faible, permettent des économies rapides. Ce bilan sera soumis à la commission bâtiments afin de déterminer les actions à retenir pour Consultation des co-lotis des Jardins d Avensan (extension) Cession de parcelle : Le rapporteur, Monsieur Michel TRAVERS, le Maire Suite à l approbation par le Conseil Municipal de la cession d une partie de la parcelle cadastrée section A n 3983, affectée jusqu à présent aux espaces communs du lotissement les Jardins d Avensan (extension), il s avère que ce projet doit également être approuvé, à la majorité qualifiée, par les co-lotis. Une consultation a donc été lancée par courrier adressé aux personnes concernées. - Société HOSTEIN-LAVAL : Le rapporteur, Monsieur Michel HEE, adjoint au Maire 10

11 La DDTM par courrier en date du 5 octobre 2012 a informé la commune que le service des procédures environnementales avait délivré à la Société HOSTEIN-LAVAL récépissé de sa déclaration d activité, dans le cadre d une régularisation, pour son activité de plate forme de stockage de bois non traité chimiquement, sous aspersion. Une copie du dossier de déclaration a été également adressée à la Mairie. - Projet de lotissement le Hameau du Carrelot : Le rapporteur, Monsieur Michel TRAVERS, le Maire Sur le plan administratif, l opération programmée sur l ancien stade de football d aménagement d un lotissement, dont les recettes serviront à financer le projet de plaine des sports, fait l objet de discussions avec les différents partenaires et administrations concernées. Des ajustements seront probablement nécessaires dans le montage du dossier ce qui risque de décaler quelque peu le démarrage des travaux. - Partenariat avec le Conservatoire des Races d Aquitaine Le rapporteur, Madame Brigitte DAULIAC, adjointe au Maire Le partenariat entre la commune et le conservatoire des races d Aquitaine, association assurant la conservation et le développement des races locales et régionales menacées, se poursuit. Un petit troupeau de vaches marines a été installé sur la zone des Matruques, terrain de landes humides d intérêt écologique. Celui-ci devrait s agrandir à nouveau en début d année Une nouvelle convention devrait être prochainement conclue avec le conservatoire des races d Aquitaine et l ONF afin de permettre de finaliser ce projet. Monsieur le Maire demande à l assemblée s il n y a plus de questions. La séance est levée à 19h35. M. TRAVERS M. HEE M. BOURSIER LE MAIRE 1 er adjoint 3 ème adjoint Mme DAULIAC M. ESCUDERO M. BAUDIN 4 ème adjoint 5 ème adjoint 2 ème adjoint Mme PIENS M. HOSTEIN M. GALMOT Mme BOREAVE Mme LAGOUARDE Mme PICAUT Secrétaire de séance 11

12 M. FUSZ Mme YUSTEDE M. SOULE Pouvoir à S. BOREAVE M. GOTTIS Pouvoir à F. PICAUT 12