Evaluation du potentiel énergétique des sources de méthanisation de Provence-Alpes-Côte d Azur

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1 Evaluation du potentiel énergétique des sources de méthanisation de Provence-Alpes-Côte d Azur Mars 2015

2 Potentiel énergétique des sources de méthanisation en PACA Mars 2015

3 Potentiel énergétique des sources de méthanisation en PACA Mars 2015 Sommaire 1 Introduction 5 2 Synthèse des résultats Bilan toutes filières confondues Déchets et sous-produits de la filière agricole Déchets et sous-produits de la filière agro-alimentaire Déchets des Collectivités Récapitulatif des matrices de mobilisation 23 3 Méthodologie générale Les intrants Maille géographique Unités Du potentiel brut au potentiel net Etudes préexistantes 26 4 Méthodologie détaillée : Matières fermentescibles d origine agricole Effluents d élevage Résidus de cultures Culture oléiques Culture de l olive Huiles végétales Les déchets de l industrie laitière et de la transformation laitière à la ferme Effluents de la viticulture Industrie du parfum Plantes Aromatiques à Parfum et Médicinales (PAPAM) Cultures énergétiques, dédiées ou intercalaires Les cultures principales dédiées Les cultures intermédiaires 35 5 Méthodologie détaillée : Déchets et sous-produits d Industries Agro-Alimentaires Les issues du travail du grain Les déchets de la boulangerie et pâtisserie Les déchets des commerces alimentaires et de la grande distribution Les déchets des marchés Les déchets de l industrie de la viande Les déchets des IAA de la seconde transformation Les coproduits de la fabrication de boissons (hors viticulture et dont la brasserie) Les coproduits de l huilerie 49

4 Potentiel énergétique des sources de méthanisation en PACA Mars Méthodologie détaillée : déchets des collectivités Filière compostage Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères («FFOM») Définitions et points de repère Collecte des données, caractérisation de la ressource Déchets verts Déchets de la restauration Huiles alimentaires usagées (HAU) Effluents des stations d épuration collectives Collecte des données, caractérisation de la ressource Cadre réglementaire Témoignage Matières de vidange Collecte des données, caractérisation de la ressource Analyse des données Gaz de décharge 63 7 Devenir du digestat Débouchés pour le digestat Qualité agronomique et sanitaire des digestats Capacité des terres agricoles de Provence-Alpes-Côte-d'Azur 66 8 Bibliographie 68

5 Potentiel énergétique des sources de méthanisation en PACA Mars Introduction La méthanisation est à la fois une filière de traitement des déchets organiques, une filière de production d énergie renouvelable (le biogaz composé en moyenne de 60% de méthane) et une filière de production de fertilisant organique. Les matières organiques pouvant être traitées par méthanisation sont : - les déchets agro-industriels (déchets carnés, graisses de restauration, etc.) - les déchets agricoles (lisier, fumier, résidus de récoltes, etc.) - les déchets des collectivités locales (boues de stations d épuration des eaux urbaines, ordures ménagères, tontes de pelouse, etc.) Cette phase de la mission a pour objectif de calculer le potentiel des sources de méthanisation de la région. La quantification évaluera un «potentiel brut» puis un «potentiel net». La méthodologie proposée tient compte de paramètres techniques pour l évaluation du potentiel, mais également de critères financiers, sociaux et environnementaux d acceptation des installations de méthanisation en Provence Alpes Côte-d Azur. Page 5 sur 68

6 2 Synthèse des résultats 2.1 Bilan toutes filières confondues Le potentiel énergétique de la filière méthanisation en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur est évalué à : knm 3 de CH4, soit MWh, soit tep. Il se réparti à 65 % sur la filière agricole, 32 % sur la filière collectivités et 3 % sur la filière des industries agro-alimentaires. Ce potentiel résulte d approches globalement prudentes, notamment pour la filière de l industrie agro-alimentaire (IAA) : - sur la capacité technique et économique de mobilisation des déchets et coproduits - et sur les quantités de déchets produites à terme. Sur des approches plus ambitieuses, ce potentiel pourra être revu à la hausse. Le SRCAE (juin 2013) présente pour objectif une production de biogaz de GWh/an en 2030 (dont 200 GWh/an issus de déchets agricoles) et GWh/an en 2050 (dont 430 GWh/an issus de déchets agricoles). Le résultat de la présente étude est en cohérence avec l objectif 2030 du SRCAE. Pour atteindre l objectif de 2050, les taux de mobilisation considérés dans la présente étude devront être revus à la hausse et de nouveaux développements devront voir le jour. Cela se fera par plusieurs facteurs parmi la liste suivante : - des levées de freins liés à la compétition entre usages de la biomasse disponible, - des améliorations techniques et économiques pour le captage des intrants (exemple : développement de matériels de récupération des résidus de culture, ), - le développement de cultures agricoles ou forestières à vocation énergétique et à destination de la production de biométhane, Page 6 sur 68

7 - des évolutions technologiques fortes : amélioration des rendements et développement des technologies de production de biométhane de 2de et 3eme génération qui mobiliseront de la biomasse supplémentaire (bois, algues, ), - des évolutions réglementaires, - des évolutions de contexte sur le marché de l énergie (prix des énergies, contexte climatique et politique). Page 7 sur 68

8 Potentiel énergétique des sources de méthanisation en PACA Mars 2015 Rappel des objectifs du SRCAE Source : SRCAE PACA, juin 2013 Page 8 sur 68

9 Potentiel énergétique des sources de méthanisation en PACA Mars 2015 Si nous ventilons ce potentiel sur les départements, cela donne le graphique suivant : Cette répartition est directement liée à trois facteurs : - La répartition de la population sur les départements, - La répartition de l activité économique, - La répartition de l activité agricole. Le potentiel repose à plus de 90% sur la filière agricole dans les départements des Hautes- Alpes et des Alpes de Haute Provence. Pour les départements côtiers des Alpes Maritimes et du Var, le potentiel repose à plus de 60% sur la filière des déchets gérés par les collectivités. Les Bouches du Rhône et le Vaucluse présentent une répartition plus «classique» du potentiel, avec : - une part prépondérante de la filière agricole, - une part de la filière collectivités de l ordre 30 %, - une part faible de la filière des IAA. Ces répartitions départementales sont visibles sur les graphiques de la page suivante. Notons que la filière collectivité verra son influence évoluer fortement selon l évolution des politiques de gestion de déchets, au niveau de la collecte et du traitement. La filière IAA présente globalement un potentiel faible. Toutefois, les gros producteurs de déchets sont susceptibles d être à l initiative et de développer des projets intéressants. En effet, ils ont l opportunité de produire de façon localisée des quantités de co-produits à potentiel méthanogène fort et à caractéristiques physiques constantes. Page 9 sur 68

10 Potentiel IAA (knm3 de CH4) Potentiel agricole (knm3 de CH4) Potentiel collectivités (knm3 de CH4) Potentiel total (knm3 de CH4) Totaux Tableau des potentiels par département et par filière en knm 3 de CH4 Page 10 sur 68

11 Le gisement national est évalué à GWh mobilisable en La région Provence Alpes Côte d Azur, avec GWh, représente 2,5 % de ce potentiel national. La région au potentiel le plus élevé est la Région Centre avec GWh de potentiel. Une région au potentiel que l on peut qualifier de «moyen» a un potentiel de à 2600 GWh, comme par exemple la Basse Normandie ou la Lorraine. Source : Etude Nationale ADEME 2013 [1] Page 11 sur 68

12 2.2 Déchets et sous-produits de la filière agricole La synthèse des tonnages de déchets fermentescibles issus de la filière agricole est présentée dans le tableur et la carte ci-dessous. Ce potentiel brut, en tonnes de déchet, sera modéré par les taux de mobilisation pour la méthanisation au paragraphe suivant. Le potentiel brut se concentre à plus de 50% sur les deux départements du Vaucluse (30%) et des Bouches du Rhône (22%). Il est porté globalement par les effluents de la viticulture (40%), les effluents d élevage (18%) et les résidus de culture (20%). Gardons à l esprit cependant que : - l activité de viticulture est très concentrée sur le Vaucluse et le Var, - le potentiel en résidus de culture est concentré sur les Bouches du Rhône, - les élevages et leurs effluents sont mieux répartis, avec des quantités importantes sur les Hautes-Alpes, les Alpes-Maritimes et les Bouches du Rhône. Page 12 sur 68

13 Potentiel énergétique des sources de méthanisation en PACA Mars 2015 Dép Total Effluents d'élevage brut (t) Résidus culture (t) de brut Cultures oléiques brut (t) Industrie laitière brut (t) Effluents viticulture brut (t) Industrie parfum brut (t) PAPAM brut (t) CIVE Totaux Tableau de résultats détaillés : Tonnages de déchets et coproduits, bruts, concernant la filière agricole Page 13 sur 68

14 Potentiel énergétique des sources de méthanisation en PACA Mars 2015 Après définition des taux de mobilisation pour la méthanisation et application des potentiels méthanogènes à chaque type de déchet, le potentiel de méthanisation net des déchets de la filière agricole est présenté dans les illustrations ci-dessous. Le potentiel net de la filière agricole est de knm3 de CH4, soit MWh, soit tep. Le potentiel se concentre à 40 % sur les Bouches du Rhône. Il est porté par : - les effluents d élevage (40%), sur les Hautes-Alpes, les Alpes de Haute Provence et les Bouches du Rhône, - et les résidus de culture (50%) concentrés sur les Bouches du Rhône. Page 14 sur 68

15 Potentiel énergétique des sources de méthanisation en PACA Mars 2015 Dép Effluents Résidus de Cultures Industrie Effluents Industrie PAPAM net CIVE Totaux (Nm 3 d'élevage net culture net oléiques net laitière net viticulture net parfum net (m 3 CH4) CH4) (m 3 CH4) (m 3 CH4) (m 3 CH4) (m 3 CH4) (m 3 CH4) (m 3 CH4) Total Tableau de résultats détaillés : Potentiel en biométhane net concernant la filière agricole Page 15 sur 68

16 Potentiel énergétique des sources de méthanisation en PACA Mars Déchets et sous-produits de la filière agro-alimentaire La synthèse des tonnages de déchets fermentescibles issus de la filière agro-alimentaire est présentée dans le tableur et la carte ci-dessous. Ce potentiel brut, en tonnes, sera modéré par les taux de mobilisation pour la méthanisation au paragraphe suivant. Sans surprise, le potentiel se concentre à plus de 70% sur les deux départements du Vaucluse (26%) et des Bouches du Rhône (47%). Il est porté par les IAA de seconde transformation, l industrie de la viande et la grande distribution. Page 16 sur 68

17 Potentiel énergétique des sources de méthanisation en PACA Mars 2015 Dépt Total Transfo. de céréales et meunerie brut (t) Commerce brut (t) Grande distrib brut (t) Boulangerie pâtisserie brut (t) Marchés brut (t) MIN déchets verts brut (t) MIN autres brut (t) Indus. viande brut (t) IAA 2nde transfo brut (t) Co-produit boissons brut (t) Co-produit huilerie brut (t) Totaux Tableau de résultats détaillés : Tonnages de déchets et coproduits, bruts, concernant la filière IAA Page 17 sur 68

18 Potentiel énergétique des sources de méthanisation en PACA Mars 2015 Après définition des taux de mobilisation pour la méthanisation et application des potentiels méthanogènes à chaque type de déchet, le potentiel de méthanisation net des déchets de la filière de l industrie agro-alimentaire est présenté dans les illustrations ci-dessous. Le potentiel net de la filière IAA est de knm3 de CH4, soit MWh, soit 3000tep. Le potentiel se concentre à 44% sur les Bouches du Rhône. Il est porté par la grande distribution (62%), les IAA de seconde transformation (13%) et l industrie de la viande (14%). Page 18 sur 68

19 Potentiel énergétique des sources de méthanisation en PACA Mars 2015 Dépt Total Transfo. céréales et meunerie net (m 3 CH4) Commerc es net (m 3 CH4) Grande distrib net (m 3 CH4) Boulang erie et patisseri e net (m 3 CH4) Marchés net (m 3 CH4) MIN déchets verts net (m 3 CH4) MIN autres net (m 3 CH4 ) Industrie viande net (m 3 CH4) IAA 2nde transfo net (m 3 CH4) Coproduit boissons net (m 3 CH4) Coproduit huilerie net (m 3 CH4 ) Totaux Tableau de résultats détaillés : Potentiel en biométhane net concernant la filière IAA Page 19 sur 68

20 Potentiel énergétique des sources de méthanisation en PACA Mars Déchets des Collectivités La synthèse des tonnages de déchets fermentescibles issus de la filière des collectivités est présentée dans le tableur et la carte ci-dessous. Ce potentiel brut, en tonnes de déchet, sera modéré par les taux de mobilisation pour la méthanisation au paragraphe suivant. Le potentiel brut se concentre à plus de 80% sur les trois départements des Bouches du Rhône (40%), des Alpes Maritimes (20%) et du Var (20%). Il est porté essentiellement par la Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères (FFOM), les Déchets Verts et les boues de STEP. Départ FFOM brut (t) Déchets verts brut (t) Restauration brut (t) HAU brut (t) STEP collectives brut (t) Matières vidange brut (t) TOTAL Total Tableau de résultats détaillés : Tonnages de déchets et coproduits, bruts, concernant la filière collectivités Page 20 sur 68

21 Après définition des taux de mobilisation pour la méthanisation et application des potentiels méthanogènes à chaque type de déchet, le potentiel de méthanisation net des déchets des collectivités est présenté dans les illustrations ci-dessous. Le potentiel net de la filière des collectivités est de knm3 de CH4, soit MWh, soit tep. Le potentiel se concentre à plus de 85% sur les trois départements des Bouches du Rhône (40%), des Alpes Maritimes (25%) et du Var (20%). Il est porté essentiellement par la Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères (FFOM) (50%) et les boues de STEP (30%). Page 21 sur 68

22 Potentiel énergétique des sources de méthanisation en PACA Mars 2015 Départ FFOM net (m3ch4) Total Déchets verts net (m3ch4) Restauration net (m3ch4) HAU net (m3ch4) STEP collectives net (m3ch4) Matières vidange net (m3ch4) TOTAL Tableau de résultats détaillés : Potentiel en biométhane net concernant la filière collectivités Page 22 sur 68

23 Potentiel énergétique des sources de méthanisation en PACA Mars Récapitulatif des matrices de mobilisation Pour mémoire, les tableaux ci-dessous reprennent les taux de mobilisation retenus et détaillés dans la suite du présent rapport d étude. Ces taux peuvent varier à l appréciation de l expert : voir la méthodologie détaillée des chapitres 3, 4, 5 et 6. Déchets à la charge des Taux de collectivités mobilisation (%) Ordures ménagères 53% Déchets verts 30% Restauration scolaire 30% (alimentaire) Restauration (alimentaire) 4% Restauration (Huiles 3% Alimentaires Usagées) STEU entre 2000 et % eqhab STEU > eqhab 100% Matières de vidange 0% Matières fermentescibles Taux de d'origine agricole mobilisation (%) Effluents d'élevage brut 100% Résidus de culture brut Menue_paille 50% Graines_oléiques 0% Support_hors_sol 0% Végétaux_hors_sol 90% Cultures oléiques brut 30% Industrie laitière brut 20% Effluents viticulture brut 59% Industrie parfum brut 50% CIVE Sans objet Cultures énergétiques 0% PAPAM 30% Sous produits des IAA Taux de mobilisation (%) Transformation de céréales, meunerie 30% Coopératives agricoles 30% Marchés 8% MIN de Châteaurenard 100% MIN autres (4) 25% Grande distribution 95% Commerces 20% Industrie de la viande, abattoirs 20% Fabrication de boissons 4% Huilerie 1% Huiles Alimentaires Usagées (de la 3% restauration) Boulangerie pâtisserie 30% Page 23 sur 68

24 3 Méthodologie générale Pour évaluer le potentiel de développement de la méthanisation sur le territoire Provence- Alpes-Côte d Azur, nous nous intéresserons à 3 filières principales : Les déchets d origine agricole, Les déchets issus de l industrie agroalimentaire, Les déchets issus des collectivités ou des ménages, dont les stations d épuration des eaux usées (STEP). La qualification et la quantification de ces matières est l objet de la première partie de cette étude. 3.1 Les intrants L approche proposée est de balayer l ensemble de Provence-Alpes-Côte d Azur, intrant par intrant. Le tableau ci-dessous récapitule l ensemble des intrants qui seront considérés dans l étude : Famille d intrant Type d intrant Matières fermentescibles d origine agricole Déchets et sous-produits des industries agro-alimentaires Déchets à la charge des collectivités Effluents d élevage, résidus de cultures, cultures énergétiques Issues de silos, déchets de la grande distribution/marchés, de l industrie des viandes, de l industrie laitière, de l industrie agro-alimentaire de seconde transformation Huiles alimentaires usagées, déchets de repas, boues de STEP, matières de vidange, FFOM, déchets verts 3.2 Maille géographique L unité de travail géographique est l intercommunalité. La plupart des potentiels bruts sont collectés par communes (voir le tableur de collecte des données, document annexe). Les taux de mobilisation appliqués sur les potentiels bruts ont un sens à partir de l échelle intercommunale voire à échelle supérieure. C est la raison pour laquelle la présentation géographique des résultats est faite par intercommunalité. Page 24 sur 68

25 Les données reprises de l étude préexistante, «Etude de la biomasse agricole et de première transformation mobilisable en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Juin 2009» par la Chambre d Agriculture PACA, sont disponibles par canton tels qu ils étaient constitués en Unités Les unités de mesure suivantes sont associées à chaque intrant : - La quantité de déchet en tonnes de matière brute, - Le pouvoir méthanogène en Nm 3 de CH 4 par tonne de matière brute, - La quantité de Nm 3 de CH 4, - La quantité de kwh PCI représentée par ce CH 4 - La quantité de tep représentée par ce CH4 3.4 Du potentiel brut au potentiel net Pour chaque intrant, la quantité totale de déchet sera calculée, permettant d estimer un potentiel brut de production de biométhane. Toutefois, l intégralité de ce déchet n est pas disponible pour la méthanisation. Aussi, pour chaque intrant, le devenir actuel sera précisé. En prenant en compte des paramètres techniques et économiques, un ratio de mobilisation sera proposé afin d obtenir le potentiel net valorisable. Page 25 sur 68

26 3.5 Etudes préexistantes Les données disponibles des études préexistantes ci-dessous seront reprises ou, à minima, confrontées : «Etude de la biomasse agricole et de première transformation mobilisable en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur», juin 2009, Chambre d agriculture PACA Cette étude a consisté en l évaluation des quantités de produits disponibles pour la méthanisation ou la combustion dans les activités suivantes : Produit Descriptif sommaire Filière Pailles de céréales Paille de blé dur, orge, triticale,... Combustion Pailles de riz Pailles de riz. Combustion Menues pailles Huiles végétales Plantes entières Pailles et résidus d'arrachage de plantes à parfums Résidus de taille et arrachage arboriculture Résidus de taille et arrachage viticulture Les substrats issus des cultures hors-sol Les déchets végétaux issus des cultures hors-sol Effluents d'élevage bovins, porcins et volaille Laine d'ovins Ecarts de triage Effluents vinicoles et marcs de raisin Résidus de récolte de céréales et oléo protéagineux constitués de pailles brisées et de graines Huiles issues de la trituration de graines de colza et de tournesol Cultures dédiées à la production de combustible (miscanthus, switch grass, canne provence) Pailles après distillation ou plantes après arrachage Bois de taille et arbres arrachés Sarments et vignes arrachées Substrats organiques (tourbes et fibres de bois) sur lesquels sont enracinées les cultures (tomates, fraises) Résidus végétaux des cultures hors sol type tomate ou fraise (pieds de tomate après récolte) Effluents liquides ou pâteux (hors fumier des ovins, caprins et équins) Laine d'ovins utilisable pour la production de matériaux d'isolation Déchets de parage ou les écarts d'épluchage des légumes traités en 4ème gamme ont été associés aux écarts de triage proprement dits Effluent liquide dont les teneurs en matières organiques peuvent être importantes Combustion Combustion Combustion Combustion Combustion Combustion Combustion Méthanisation Méthanisation Isolation Méthanisation Méthanisation Résidus des distillations vinicoles Différents types de résidus issus des distillations vinicoles Combustion / Méthanisation Page 26 sur 68

27 Effluents et résidus des moulins à huile d'olive Margines pures, grignons secs, grignons entiers (margine + grignon) Combustion / Méthanisation Effluents fromageries de Résidus d'extraction de l'industrie de la parfumerie Boues de stations d'épuration Effluent liquide dont les teneurs en matières organiques peuvent être importantes Résidus organiques issus des différents procédés d'extraction des essences nécessaires à la fabrication de parfums. Effluents liquides ou pâteux (complément / méthanisation) Méthanisation Combustion Méthanisation Echelle des données : le canton Données disponibles : le rapport, les fichiers de données (tableurs des quantités de déchets bruts et nets, par intrant et par canton). «Co-produits organiques des IAA de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur : évaluation des gisements, réalisation d une cartographie régionale, évaluation des solutions technologiques pour leur valorisation», CRITT Agroalimentaire PACA, juillet 2006 Cette étude a consisté en l évaluation des quantités de co-produits organiques à traiter dans les activités suivantes : les fruits et légumes, et produits sucrés, la viande, les produits laitiers, les produits du grain, les produits de la mer (abandonnée car peu de co-produits en région). Echelle des données : les départements. Données disponibles : le rapport au format pdf. On ne trouve pas de chiffres sur les entreprises ni de localisation précise, mais on trouve pour certains produits une analyse des quantités de déchets moyennes produites par type d activité et d entreprise. Etudes du GERES et de Solagro «Renforcement de la filière biogaz en Provence-Alpes-Côte-d'Azur Analyse préalable : cibler les projets potentiels - ADEME Région Provence-Alpes-Côted'Azur - Avril 2012» Données disponibles : le rapport au format pdf. Ce rapport regroupe plusieurs analyses : o un état des installations de production de biogaz existantes sur décharges et sur STEP en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, o une évaluation des gisements d effluents d élevage par communes (une cartographie est présentée, la liste des communes et les chiffres par communes ne sont pas disponibles), o une évaluation des gisements des déchets des IAA par communes (une cartographie est présentée, la liste des communes et les chiffres par communes ne sont pas disponibles), o une proposition de «ciblage des territoires» favorables à la méthanisation, par type de déchets, afin de développer des actions de sensibilisation. Page 27 sur 68

28 «Renforcement de la filière biogaz en Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Accompagnement de deux projets et perspectives de développement - ADEME Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur - Rapport d analyse des enquêtes de sites - Novembre 2012» Données disponibles : le rapport au format pdf. Ce rapport est le résultat d enquêtes auprès des installations de stockage de déchets et des STEP de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Janvier 2013 : Identification et localisation sur une carte des 21 décharges et 4 STEP de Provence-Alpes-Côte-d'Azur. «Estimation du gisement de déchets fermentescibles produits dans les Alpes- Maritimes par les gros producteurs», mars 2011, Conseil Général 06 Données à notre disposition : le rapport au format pdf. Sur le département des Alpes Maritimes, l estimation du gisement de biodéchets concerne les déchets suivants : Déchets alimentaires de la restauration collective et de la restauration commerciale : reliefs de repas et déchets de préparation, Déchets des marchés, des commerces de gros, des commerces de distribution alimentaire et de la grande distribution : produits frais (fruits et légumes, pain), Papiers, cartons souillés des marchés. P.M. exclusions : Déchets verts des particuliers, des professionnels et municipaux, Biodéchets des ménages (= FFOM), Biodéchets des usines de transformation de denrées alimentaires. Echelle des données : Le chiffrage fourni est global sur le département et par secteur d activité (avec une identification producteur par producteur de déchet non communiquée). Une organisation de la collecte de la restauration des collèges est proposée (à destination des EPCI de collecte) : la quantité de déchets à collecter est fournie par EPCI de collecte. Des fiches de retours d expérience, des enquêtes de terrain, des visites de sites et des rencontres d acteurs ont été réalisées. Page 28 sur 68

29 4 Méthodologie détaillée : Matières fermentescibles d origine agricole Ces matières peuvent être classées en trois catégories : Les effluents d élevage, Les résidus de cultures, Les cultures énergétiques intercalaires et les cultures énergétiques dédiées. L «Etude de la biomasse agricole et de première transformation mobilisable en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur», de juin 2009, a rassemblé l essentiel des données nécessaires à la quantification des matières agricoles. Les données de cette étude sont conservées et cartographiées à l échelle du canton. Les données sources sont en grande partie issues des bases de données statistiques du recensement agricole 2000 et complétées par les statistiques annuelles (2006 ou 2007). Plusieurs entretiens avec la Chambre Régionale d Agriculture ont eu lieu afin de prendre en compte le contexte actuel, notamment sur la maturité de la filière, afin d actualiser les ratios de mobilisation de la ressource. 4.1 Effluents d élevage L activité agricole est productrice de matières organiques qui peuvent devenir matières premières pour une unité de traitement par compostage ou par méthanisation, avec en premier lieu les effluents d élevages. On entend par effluents d élevage : le fumier : mélange plus ou moins fermenté de litières (pailles, ) et de déjections animales ; le lisier : mélange, sous forme liquide, des excréments et des urines des bovins, porcins et ovins, avec peu ou pas de litière ; les eaux vertes (eaux de lavage des quais de traite et de l'aire d'attente), les eaux blanches (effluents émis lors du nettoyage du matériel de traite et de stockage du lait) et les eaux brunes (eaux issues des aires d'exercices découvertes). Potentiel brut Dans cette étude, les eaux vertes ne sont pas comptabilisées. Nous avons choisi de retenir l actualisation de l étude de la Chambre Régionale d Agriculture par le Geres en 2013, qui donne les résultats suivants : Méthodologie : - Les effectifs par type d animaux et par communes sont issus des données du Recensement Agricole 2000 et actualisés à partir des données de la base AGRESTE (statistiques agricoles du Ministère de l Agriculture et de la Pêche) pour l année L estimation du temps de pâture et de la répartition des déjections maîtrisables entre lisier et fumier, pour chaque type d élevage, est issue des données de l enquête Bâtiment d élevage. - Enfin, des ratios de production en quantité de déjection (lisier ou fumier) par animal et par an, en tonnes de matière sèche (MS), sont appliqués. Page 29 sur 68

30 Au total tonnes d effluents d élevage sont produits en Provence-Alpes-Côte-d'Azur, dont 88% de fumier et 12% de lisier. On constate que ces effluents sont plus concentrés sur la Camargue et autour de Gap. Pour les lisiers, tonnes de matière sèche (MS) sont produits chaque année, avec 40% de lisier bovin, 17% de lisier porcin et 43% de fientes de volailles. Pour les fumiers, tonnes de matière sèche (MS) sont produits chaque année, avec 36% de fumier de bovins, 44% de fumier d ovins et 11% de fumier de volailles. Pouvoirs méthanogènes, caractéristiques physiques Sous catégorie %MS/MB %MO/MS m3 CH4/t MB m3 CH4/t MS Fumier Vaches laitières 17% 80% Fumier Vaches allaitantes 17% 80% Fumier Autres bovins 17% 80% Fumier Ovins 30% 80% Fumier Caprins 45% 80% Fumier Porcins 30% 80% Fumier Lapins 36% 80% Fumier Volailles 60% 80% Fumier Equins 45% 80% Lisier Vaches laitières 10% 80% Lisier Vaches allaitantes 10% 80% Lisier Autres bovins 10% 80% Lisier Porcins 5% 80% Lisier Lapins 22% 80% Lisier Volailles 15% 80% Page 30 sur 68

31 Abréviations utilisées : MO : matière organique MS : matière sèche MB : matière brute Ratios de mobilisation et potentiel mobilisable Etant données les études du Geres et de la Chambre Régionale d Agriculture (CRA) et après l avis de la CRA, le ratio de mobilisation retenu dans la présente étude est de 100 %. 4.2 Résidus de cultures Menues pailles de céréales Les menues pailles sont des résidus issus du battage (moisson) des céréales. Ces menues pailles ne sont pas récupérées et retournent au sol. Pour le cultivateur, un intérêt de la récupération peut être de limiter le réensemencement de la parcelle en mauvaises herbes. La récolte des céréales s'échelonne entre la fin du mois de mai et le mois d août. Les menues pailles se collectent grâce à la mise en place d un appareillage sur l arrière de la moissonneuse batteuse. A ce jour les agriculteurs et entreprises ne sont pas équipés. Cependant, si la filière présente un intérêt, les entreprises du monde agricole sont dotées de réactivité et pourront s équiper. Aussi nous prévoyons un taux de mobilisation à 50% à terme. Ce taux a été discuté (avec les arguments ci-dessus) et validé en janvier 2015 avec la CRA PACA. Pouvoir méthanogène : 363 m3ch4 / tonne. Cultures hors sol La culture hors-sol en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur concerne deux productions : la tomate de bouche et la fraise. - Les supports utilisés sont soit inorganiques (laine de roche, pouzzolane) soit organiques (fibre de coco et tourbe). Après les récoltes, les végétaux sont coupés et les substrats évacués avec les cubes de plantation puis conditionnés en benne de chargement pour être éliminés. Les substrats organiques sont épandus ou brûlés. Il s agit d un résidu très sec. - En fin de culture (septembre-octobre), les déchets végétaux issus de serres de tomates hors sol sont principalement les tiges des plantes. Les agriculteurs font appel à des entreprises qui réalisent l évacuation mécanique de ces résidus hors des serres. Les tiges sont alors la plupart du temps conditionnées en rouleaux (ou cônes, parfois en vrac). Ces rouleaux contiennent également les ficelles et les clips plastiques utilisés lors de la culture. Pouvoirs méthanogènes : - Déchets végétaux en fin de culture : 385 m3ch4/tonne - Tourbe (substrat) : 265 m3ch4/tonne. Taux de mobilisation : - Pour les supports de culture le taux retenu est à 0%. - Pour les déchets végétaux, nous retenons un taux à 90%. Ces taux ont été discutés (avec les arguments ci-dessus) et validés en janvier 2015 avec la CRA PACA. Page 31 sur 68

32 4.3 Culture oléiques Culture de l olive L'industrie oléicole occupe une place importante dans le bassin méditerranéen et la région compte environ 140 communes oléicoles. La fabrication des olives de bouche ne génère pas ou peu d'effluents à la différence des olives à huile considérées dans la présente étude. La fabrication de l'huile d'olive engendre un déchet liquide de couleur noire appelé margine, provenant des eaux de végétation des olives et des éventuelles eaux de dilution nécessaires à l extraction de l huile. Les grignons issus également de la trituration des olives sont composés du noyau, de la pulpe et de la peau. Aujourd hui les grignons et margines sont épandus sans problème particulier. Ces effluents sont envisageables en méthanisation, en appoint d installations dédiées à la base à un autre type de produit. A terme, nous retenons un taux de mobilisation envisageable à 30 %. Ce taux a été discuté (avec les arguments ci-dessus) et validé en janvier 2015 avec la CRA PACA Huiles végétales Il s agit ici de considérer la filière des Huiles Végétales Pures (HVP) déjà existante sur le territoire. Nous reprenons les chiffres de l étude de la Chambre d Agriculture Régionale avec une production de colza et de tournesol évaluée à tonnes par an (surfaces 2007). La production est principalement utilisée pour la trituration (production d'huile alimentaire ou de Diester) et l'alimentation animale (tourteaux). En 2015, le constat est que le colza «ne pousse pas bien» et la filière entame un retour en arrière. Le tournesol est toujours d actualité, à condition d être irrigué. La culture du sorgho est en développement. Taux de mobilisation : 0 %. Ce taux a été discuté (avec les arguments ci-dessus) et validé en janvier 2015 avec la CRA PACA. 4.4 Les déchets de l industrie laitière et de la transformation laitière à la ferme La répartition des productions laitières de la région en 2005 est présentée dans le tableau suivant : Milliers de litres Bovins Caprins Ovins 485 Total La production laitière d origine bovine est la plus importante en quantité. Cette production est collectée à 80 % par des laiteries, soit 31,5 millions de litres dont 27,5 millions sont produits dans les Hautes-Alpes. La valorisation en vente directe concerne 20 % du lait produit. La commercialisation du lait se fait via trois filières : - La collecte en direction d usines de traitement, - La transformation en fromageries, - La transformation à la ferme (marginale pour la filière bovine). Cette activité génère des eaux blanches et du lactosérum. Page 32 sur 68

33 A volume égal, les eaux blanches sont trois fois plus chargées que des eaux usées domestiques et le lactosérum est 70 fois plus chargé que les eaux usées domestiques. Le lactosérum a donc une charge organique très élevée, ce qui en fait un produit très polluant en cas de rejet dans le milieu. Les fromageries valorisent le lactosérum en alimentation animale (en élevage de porcs, si le débouché existe et est pérenne) et doivent s équiper de stations d épurations coûteuses. La filière est à l écoute de tout nouveau débouché qui pourrait permettre de traiter cet effluent à moindre coût. Taux de mobilisation : 20 %. Précision à la demande du COPIL : Ce taux a été discuté (avec les arguments ci-dessus) et validé en janvier 2015 avec la CRA PACA. 4.5 Effluents de la viticulture Le gisement d effluents a été estimé à partir des quantités de vin produites sur la base des déclarations de production (RGA 2000). Les sous-produits organiques des caves vinicoles sont les effluents de cave, les marcs de raisins, les lies de vins. - Les effluents doivent être traités en station d épuration. Les boues de STEP peuvent être épandues mais des problèmes environnementaux font que les viticulteurs sont en recherche d autres débouchés. - Depuis 2014, les marcs ne sont plus soumis à l obligation d envoi en distillerie. Ils peuvent donc être compostés ou disponibles pour la méthanisation (sous réserve d intérêt économique). Lors du procédé de production du vin, sont également produits les terres de filtration et le tartre issu du dépôt dans les cuves de vinification. La production d effluents vinicoles est intimement liée à celle du vin. Cette production est très saisonnière, ce qui est un frein à la rentabilisation de méthaniseurs par la valorisation du biogaz. Aujourd hui la majorité des STEP vinicoles équipées de digesteurs brulent le gaz en torchère. De plus, nous sommes dans une dynamique de diminution des productions et donc une diminution des volumes des sous-produits des caves vinicoles. Taux de mobilisation : 60 %. Ce taux a été discuté (avec les arguments ci-dessus) et validé en janvier 2015 avec la CRA PACA. 4.6 Industrie du parfum La zone d'étude comprend la zone de production de plantes située autour de la ville de GRASSE et les industries de parfumerie et d arômes alimentaires situées sur cette zone. L'ensemble de ces industries sont regroupées dans le syndicat PRODAROM. Les industriels doivent stocker les résidus végétaux issus des extractions par concrète. Ce stockage permet de réaliser une sorte de compost. Les industriels n ont toutefois pas l'autorisation de valoriser ces résidus végétaux par épandage car des solvants (hexane) restent présents dans les végétaux et risquent de polluer les sols. Les déchets sont exclusivement stockés sur le canton de Grasse. La quantité annuelle moyenne de résidus est estimée à 650 à 700 tonnes (données PRODAROM). Ces volumes sont relativement faibles au regard du volume des autres produits étudiés dans le cadre de la présente étude. Le résidu, composté, est évacué par des entreprises spécialisées au prix de 100 à 200 par tonne environ (source : étude de la CRA PACA en 2009). Page 33 sur 68

34 La profession est en recherche de débouchés mais les projets de méthanisation envisagés par le passé n ont pas vu le jour pour l instant (source : CRA PACA). Taux de mobilisation : 50 %. Ce taux a été discuté (avec les arguments ci-dessus) et validé en janvier 2015 avec la CRA PACA ainsi qu en comité de pilotage. 4.7 Plantes Aromatiques à Parfum et Médicinales (PAPAM) La zone d'étude comprend la zone de production la plus importante de plantes à parfums de France. Ces plantes à parfums sont pour la grande majorité du lavandin et de la lavande. Les plateaux à l'est de la Durance (Valensole et Puimichel) sont essentiellement tournés vers la production de lavandin. Les secteurs à l'ouest de la Durance sont tournés à la fois vers la production de lavande et de lavandin. Les pailles de lavandin et de lavande, au moment de la récolte, possèdent un potentiel de valorisation énergétique. Au moment du renouvellement de la plantation, tous les 8 à 10 ans, les pieds sont également arrachés. Les lavandiculteurs pourraient être intéressés par une collecte organisée pour l élimination de ces résidus. Les quantités produites ainsi que le taux de mobilisation à 50% sont ceux de l étude de la Chambre Régionale d Agriculture en Cultures énergétiques, dédiées ou intercalaires Le terme «cultures énergétiques» recouvre plusieurs pratiques, différentes Les cultures principales dédiées Certaines cultures (maïs, ensilage, herbe ensilage, betterave, sorgho, etc.), destinées habituellement à l alimentation du bétail, possèdent des potentiels méthanogènes intéressants et peuvent éventuellement être utilisés à des fins énergétiques. L utilisation de cette biomasse alimentaire en méthanisation n est pas autorisée en France (loi de transition énergétique, octobre 2014). En Allemagne, cette pratique est généralisée du fait d une prime attribuée pour l utilisation de cultures énergétiques dans les digesteurs. Cette possibilité de culture dédiée ne sera donc pas retenue dans cette étude. Page 34 sur 68

35 4.8.2 Les cultures intermédiaires Généralités On parle de «culture intermédiaire» pour une culture mise en place entre deux cultures principales. Ces cultures peuvent être de différents types, dont : - Les cultures dérobées : avec récolte, pour l alimentation animale par exemple. - Les CIPAN (Culture Intermédiaire Piège à Nitrate). Il s agit de cultures mises en place entre deux cultures principales mais qui ne sont pas récoltées. L objectif premier est de capter l azote du sol mais il a aussi d autres fonctions : lutte contre l érosion, apport de matière organique au sol. Ces cultures sont détruites par différents moyens (gel hivernal, broyage, destruction chimique (hors zone vulnérable uniquement)). - Les CIVE (Culture Intermédiaire à Vocation Energétique). Dans certains cas, il est possible de cultiver en dérobé (en substitution des CIPAN lorsqu elles sont présentes) des plantes choisies pour leur pouvoir méthanogène. On distingue : les CIVE d automne, implantées avant une culture de printemps, et les CIVE d été, implantées après une céréale ou un colza et avant une céréale d automne. Ces cultures sont parfois déjà obligatoires. En «zone vulnérable», il est obligatoire d avoir un couvert hivernal sur tous les sols. Pour satisfaire à cette obligation, des cultures dérobées ou des CIPAN sont implantées. Lorsqu il est trop tard pour semer une culture intermédiaire (zones de maïs), la réglementation peut imposer le broyage et l enfouissement des cannes à la place des CIPAN. Données de référence Dans l étude de 2009, les cultures intermédiaires (CIVE) n ont pas été envisagées pour des raisons de non-maturité de la filière agricole et pour des raisons politiques. Aujourd hui, la Chambre d Agriculture Régionale (CRA) considère qu il y a un potentiel réel. L évaluation d un potentiel des Culture Intermédiaire à Vocation Energétique demande une connaissance pointue des pratiques agricoles locales. Cela pourra se faire en étroite collaboration avec la Chambre d Agriculture Régionale. Pour l instant il n y a pas d utilisation de CIVE en méthanisation en Provence-Alpes-Côted'Azur, mais cela pourrait se développer. Les cultures concernées sont le sorgho, les CIPAN et l herbe «de prairie». A défaut de données locales suffisamment précises sur les capacités techniques et économiques de production de CIVE, nous avons convenu avec la CRA d utiliser les résultats de l étude nationale de l ADEME (2013). [1] Sachant qu il existe encore peu de références sur cette thématique, des programmes de recherche sont en cours. L étude Nationale se limite aux CIVE d automne. Une surface potentielle d implantation de CIVE est établie à partir de l ensemble des surfaces de cultures de printemps (assolement Recensement Général Agricole 2010) et après déduction des pratiques incompatibles avec l implantation de CIVE (notamment les surfaces en monoculture de maïs-grain (récolte trop tardive), et avec une culture de maïs précédé par une prairie temporaire (absence d interculture)). En région Provence-Alpes-Côte-d'Azur les rendements de ces inter-cultures sont relativement faibles : 0,2 tms/ha/mois poussant et les «mois poussant» sont relativement réduits : octobre à décembre. Le taux de mobilisation pour la filière méthanisation est de 30 %. Page 35 sur 68

36 En effet, en fonction du contexte, les contraintes qui peuvent s opposer à l implantation et à la récolte d une CIVE sont les suivantes : - Surcoûts liés aux semences, aux semis plus dense, aux éventuels engrais, à la récolte, à l ensilage, - Temps de travail supplémentaire, - Contraintes physiques liées à l inaccessibilité des terres aux périodes de récolte, - Contraintes ponctuelles (année trop peu productive pour justifier une récolte) - Concurrence pour d autre usages (notamment : alimentation animale). Au final la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur a un potentiel de production de CIVE très faible par rapport aux autres régions de France. Son gisement représente 0,1 % du potentiel Français. Par département les résultats sont les suivants : Dépt tonnes de matière brute CIVE d automne MWh brut Tonnes mobilisable MWh mobilisable Total région Source : Hélianthe d après l étude nationale de l ADEME (2013). [1] Gisement des CIVE d automne en France : Page 36 sur 68

37 5 Méthodologie détaillée : Déchets et sous-produits d Industries Agro-Alimentaires Ce sont les déchets et coproduits des entreprises de conditionnement, transformation, préparation et distribution de produits alimentaires animaux et/ou végétaux. La source de données principale est le recensement des entreprises de plus de 10 salariés par l INSEE (fichiers SIRENE). A partir du classement des entreprises, par code APE, par localisation et par effectif salarial, nous utiliserons deux sources de ratios de production de déchets organiques à appliquer : - Les ratios de l ADEME [1] pour évaluer la quantité et le type de déchet organique produit. La nature des déchets concernés (ex : déchet de fruit, graisse, ), permettra d évaluer le pouvoir méthanogène. - Les ratios du CRITT Agro-Alimentaire PACA, issus de l étude de 2006 mentionnée ci avant. Un entretien a eu lieu avec le CRITT IAA afin de présenter l étude et d échanger sur l actualité du CRITT concernant le débouché méthanisation pour les coproduits des industriels. Les coproduits de l industrie agroalimentaire sont classées selon les catégories suivantes : Les issues du travail du grain, Les déchets de l activité boulangerie, pâtisserie, Les déchets des commerces alimentaires et de la grande distribution, Les déchets des marchés, Les déchets de l industrie de la viande, Les effluents de la viticulture, Les déchets des IAA de la seconde transformation, Les coproduits de la fabrication de boissons, Les coproduits de l huilerie. Cadre réglementaire général Les déchets organiques produits par ces industries relèvent de la réglementation générale sur les déchets et/ou de la réglementation relative aux sous-produits animaux. Il est important de signaler l Article L du code de l environnement, créé par LOI n du 12 juillet art. 204 dite Grenelle II : Page 37 sur 68

38 En cas de présence de sous-produits animaux, le règlement suivant s applique : le Règlement (CE) n 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002, mis à jour par le règlement CE 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sousproduits animaux non destinés à la consommation humaine. Il impose une soumission à l agrément des autorités compétentes, ainsi qu une pasteurisation/hygiénisation. Règlement CE 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Source :Fiche technique méthanisation ADEME février 2015 [5] A compter du 1er janvier 2012, les personnes qui produisent ou détiennent des quantités importantes de déchets composés majoritairement de biodéchets sont tenues de mettre en place un tri à la source et une valorisation biologique ou, lorsqu'elle n'est pas effectuée par un tiers, une collecte sélective de ces déchets pour en permettre la valorisation de la matière de manière à limiter les émissions de gaz à effet de serre et à favoriser le retour au sol. L'Etat prend les mesures nécessaires afin de développer les débouchés de la valorisation organique des déchets et de promouvoir la sécurité sanitaire et environnementale des composts. Les modalités d'application du présent article sont fixées par décret en Conseil d'etat. La définition de «quantités importantes» est fixée par l arrêté du 12 juillet 2011 et est dégressive en fonction du calendrier : du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2012 inclus : 120 tonnes par an ; du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013 inclus : 80 tonnes par an ; du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2014 inclus : 40 tonnes par an ; du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015 inclus : 20 tonnes par an ; à partir du 1er janvier 2016 : 10 tonnes par an. La méthanisation est reconnue comme l une des solutions de valorisation biologique. 5.1 Les issues du travail du grain Transformation des céréales et meunerie Les coproduits des industries céréalières, nommées "issues", sont obtenus lors de l opération de broyage des grains. Elles sont composées des sons, remoulages et farines basses, obtenues en plus de la farine lors de la mouture du blé : - sons : enveloppe externe du grain. - remoulages : deuxième farine tirée du son séparé du gruau. - farines basses : composées essentiellement de la couche protéique et de petites particules de son et de germe. L étude du CRITT PACA confirme que des quantités importantes de coproduits de la filière du travail du grain ont lieu dans la transformation des céréales (semouleries, rizeries, NAF 10.61B et 10.62Z) et la meunerie (fabrication de farine, NAF 10.61A). Page 38 sur 68

39 Codes NAF définissant ce secteur d activité : 10.61A Meunerie 10.61B Autres activités du travail des grains 10.62Z Fabrication de produits amylacés Les coproduits des industries céréalières, nommées "issues", sont obtenus lors de l opération de broyage des grains. Elles sont composées des sons, remoulages et farines basses, obtenues en plus de la farine lors de la mouture du blé : - sons : enveloppe externe du grain. - remoulages : deuxième farine tirée du son séparé du gruau. - farines basses : composées essentiellement de la couche protéique et de petites particules de son et de germe. Pouvoir méthanogène On considère les pouvoirs méthanogènes suivants : Nm 3 CH 4 /t MB Issues de silo (blé et maïs) 220 Issues de céréales (minoteries) 210 Source : ADEME [1] Cadre réglementaire Ce déchet porte le code « Déchets de tissus végétaux» dans la classification des déchets du Code l environnement (article R ). Saisonnalité Les issues humides sont produites après la récolte. Les issues sèches et les issues de meuneries sont produites tout au long de l année. Analyse des données Transformation des céréales et minoteries : Les ratios nationaux de production de coproduits (source : ADEME [1]) sont les suivants : 10.61A Meunerie 0.7 tmb/salarié/an 10.61B Autres activités du travail des grains 0.7 tmb/salarié/an 10.62Z Fabrication de produits amylacés 0.7 tmb/salarié/an L étude du CRITT PACA fournit des ratios de l ordre de 700 tmb/salarié/an, pour la meunerie et la première transformation des céréales (hors meunerie), soit 1000 fois plus élevés! Ces ratios sont basés sur la consultation d une seule entreprise de meunerie (pour 7 recensées par code APE sur la région). Le ratio national de l ADEME [1] est plus cohérent car basé sur des statistiques plus représentatives, c est le choix que nous avons fait. Usage actuel : Les coopératives vendent leurs issues sèches en alimentation animale. Elles sont négociées à environ 15% du prix des céréales. Les issues humides sont ensilées et servent aussi majoritairement à l alimentation animale. En fonction de la qualité et de la proximité des plateformes, une partie peut partir en compostage. Page 39 sur 68

40 Quantité mobilisable Pour évaluer la quantité mobilisable, nous retenons la part de produit dont l utilisation actuelle possède une valeur ajoutée moindre que celle du méthane : épandage, compostage, incinération, non attribué. Le coût de la logistique est primordial dans le choix de la destination des issues. D après l ADEME [1], la tendance observée aujourd hui auprès des coopératives agricoles est la vente d une part limitée des issues de silos à des unités de méthanisation, et le maintien de la majeure partie en alimentation animale. Nous retenons un taux de mobilisation à terme de 30 % du gisement total pour les issues de silos et pour l activité de transformation des céréales. 5.2 Les déchets de la boulangerie et pâtisserie L activité boulangerie-pâtisserie génère des farines, des rebuts de pâtes, des invendus et des ingrédients additionnels comme des farces. Codes NAF définissant ce secteur d activité : 1071A Fabrication industrielle de pain et de pâtisserie fraîche 1071B Cuisson de produits de boulangerie 1071C Boulangerie et boulangerie-pâtisserie 1071D Pâtisserie 1072Z Fabrication de biscuits, biscottes et pâtisseries de conservation 1073Z Fabrication de pâtes alimentaires Pouvoir méthanogène Nous considérons les pouvoirs méthanogènes suivants : Série des activités 1070, boulangerie, pâtisserie : pates crues et cuites, farines, pains non conformes Source : ADEME [1] Nm 3 CH 4 /t MB 145 Analyse des données Les ratios de production de coproduits sont les ratios nationaux de l ADEME [1]. Série des activités 1070, boulangerie, pâtisserie : pates crues et cuites, farines, pains non 0.9 tmb/salarié/an conformes Remarque : L étude du CRITT PACA confirme que des quantités non négligeables de coproduits allant de 0,5 à 9,2 tonnes par an et par salarié, pour un échantillon de 8 entreprises consultées (sur plus de 300 recensées par code APE). Le ratio national de l ADEME [1] est basé sur des statistiques plus représentatives, c est le choix que nous faisons. Usage actuel : Les coproduits de l activité sont aujourd hui valorisés en alimentation animale ou mélangés aux DIB. Dans le cas de l alimentation animale, le coût pour les entreprises est quasiment nul. Dans le cas d une évacuation dans la filière déchets, le coût de traitement peut devenir conséquent : l étude du CRITT cite deux exemples à 27 HT et à 100 HT la tonne. Page 40 sur 68

41 Les entreprises sont donc en recherche de filières à faible coût, voire à coût zéro : la filière de l alimentation animale est privilégiée. Quantité mobilisable D après l ADEME [1], la tendance aujourd hui est l orientation d une part limitée des coproduits de la boulangerie-pâtisserie vers des unités de méthanisation et le maintien de la majeure partie en alimentation animale. Nous retenons pour la méthanisation un taux de mobilisation à terme de 30 % du gisement total. 5.3 Les déchets des commerces alimentaires et de la grande distribution Collecte des données Pour la grande distribution, les déchets organiques sont les invendus ou pertes des rayons (fruits et légumes, poissonnerie, boucherie, charcuterie, fromagerie ) qu ils soient frais, surgelés, en conserves Les commerces de proximité susceptibles de produire des déchets organiques sont les commerces alimentaires, ainsi que les fleuristes. La nature des déchets varie en fonction de l activité. Il s agira principalement d invendus et de pertes de production. Codes NAF définissant ce secteur d activité : 47.11B Commerce d'alimentation générale 47.11C Supérettes 47.11D Supermarchés 47.11F Hypermarchés 47.21Z Commerce de détail de fruits et légumes en magasin spécialisé 47.22Z Commerce de détail de viandes et de produits à base de viande en magasin spécialisé 47.23Z Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques en magasin spécialisé 47.24Z Commerce de détail de pain, pâtisserie et confiserie en magasin spécialisé 47.29Z Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et 47.76Z aliments pour ces animaux en magasin spécialisé La grande distribution produit des tonnages importants et localisés, déjà collectés ou en voie de l être. Les commerces de proximité produisent des quantités plus diffuses, nécessitant une collecte très organisée, possible uniquement si la collectivité organise déjà la collecte sélective des déchets fermentescibles des ménages. Pouvoir méthanogène Nous considérons un pouvoir méthanogène de 360 Nm 3 de CH 4 /t de matière sèche (source ADEME [1]). Le déchet brut est considéré en moyenne à 30 % de matière sèche (MS). Cadre réglementaire Ce déchet porte le code « Déchets de marché» dans la classification des déchets du Code l environnement (article R ). S il y a présence de sous-produits animaux, nous appliquerons le Règlement (CE) n 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002, mis à jour par le règlement CE 1069/2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Il impose une soumission à l agrément des autorités compétentes, ainsi qu une pasteurisation/hygiénisation. Page 41 sur 68

42 Méthodologie d analyse de données Grande distribution : L ADEME [1] propose un ratio production de biodéchets par m² de surface de magasin en fonction de la catégorie de l établissement (hypermarché, supermarché, supérette ) Par le biais du code APE, nous avons accès à la catégorie des établissements. Cette catégorie sous-entend une fourchette de surface. En prenant la médiane de cette fourchette, nous évaluons la surface. Hypermarchés Supérettes Supermarchés Magasins multi commerces Ratio kg DO/m2 17,94 22,5 21,03 22,5 Commerce : L ADEME [1] propose un ratio de quantité de déchet organique par salarié, en fonction de la nature de l activité. Nous avons accès au code APE et au nombre d employés de chaque établissement de plus de 10 salariés pour appliquer ce ratio. Tonne DIB / salarié Taux de déchet organique (%) Primeurs Boucherie Poissonnerie Fleuriste Détail de boulangerie et pâtisserie 2,6 1,6 2,6 0,8 33% 25% 53% 33% Usage actuel La grande distribution produit des tonnages importants et localisés, déjà collectés ou en voie de l être du fait des évolutions réglementaires. Les commerces de proximité produisent des quantités plus diffuses, nécessitant une collecte très organisée, possible uniquement si la collectivité organise déjà la collecte sélective des déchets fermentescibles des ménages. Grande distribution La filière de collecte est déjà en place ou sur le point de l être, puisque la loi Grenelle II l impose. Classiquement, les commerces font prendre en charge leurs déchets par des prestataires privés (hors éventuels dons d invendus à des associations caritatives). Ces prestataires, pour certains, envoient les déchets dans la filière des ordures ménagères. Pour un tri de la fraction organique, le point délicat est celui du déconditionnement : séparer le déchet organique de son emballage. Il est difficile de déconditionner sur le site de production (manque de place, d infrastructures, personnel non habilité,...). Il importe donc de mettre en place des filières de déconditionnement des déchets organiques issus de la grande distribution. 95% des établissements de la grande distribution sont soumis à l obligation de collecte sélective des déchets organiques en vue de la valorisation, à l échéance Nous considèrerons donc un taux de mobilisation à terme de 95%. Page 42 sur 68

43 Commerces de proximité Les déchets produits par ces commerces sont intéressants car ils sont peu emballés et leur teneur en matière organique est élevée. La principale difficulté se situe au niveau de la collecte. Au vu des quantités, il paraît peu pertinent de faire une collecte dédiée pour les commerces. Les déchets des commerces sont aujourd hui traités en mélange avec les ordures ménagères, mis à part : - les déchets carnés de catégorie 3, seuls ou en mélange, produits par les bouchers, charcutiers, traiteurs et poissonniers, qui sont collectés par des prestataires spécialisés, - et les matières à risque sanitaire de catégorie 1 ou 2 (colonne vertébrale liée aux côtes de bœufs par exemple) pris en charge par le service public d équarrissage. Nous évaluons à 20% la quantité de déchets qui relève d établissements soumis à l obligation de collecte sélective des déchets organiques à l échéance Nous considèrerons donc un taux de mobilisation à terme de 20 %. 5.4 Les déchets des marchés Marchés alimentaires locaux Les marchés sont de la responsabilité des communes qui les organisent ou en délèguent la gestion. Les déchets organiques des marchés alimentaires locaux sont les invendus des étals des commerçants de produits alimentaires : fruits, légumes, poissons, viandes, fromagerie, Lorsqu il le tri existe, il est effectué le plus souvent de la façon suivante : - cagettes (reprise), - palettes (reprise), - éventuellement cartons propres et secs, - déchets «humides», appelés DIB (en mélange avec les plastiques ou autres résiduels, cartons souillés). Parmi les fermentescibles-putrescibles, on distingue les déchets d origine végétale et d origine animale. Cette distinction est importante car le règlement européen «sous-produits animaux» classe ces derniers dans les sous-produits animaux de catégorie 3 dont la collecte et le traitement sont soumis à de fortes contraintes. La mise en place d un tri est entravée par les contraintes de place, d accessibilité pendant le marché et de disponibilité des exposants lors du repliement du marché. La mise en œuvre d un tri des déchets organiques sur les marchés peut rencontrer un frein du fait de la pratique du glanage. Cette forme informelle de solidarité sociale et de recyclage est particulièrement présente sur certains territoires. Le recensement des marchés d alimentation a été réalisé par le site Internet de la Fédération Nationale des Syndicats des Commerçants des Marchés de France ( avec les informations suivantes : lieu du marché, jour de la semaine, nombre d exposants. Le nombre de bans alimentaires n étant pas disponible, nous prenons le ratio suivant : - Taux moyen de bans alimentaires : 50%. Taille critique : Nous considérerons que les marchés où la collecte séparée des déchets fermentescibles peut s organiser sont les marchés avec plus de 100 bancs et plus de 50% des bancs consacrés à l alimentaire. Page 43 sur 68

44 Marchés de gros Les marchés de gros de la région sont les suivants : Avignon (84), Cavaillon (84), Chateaurenard (13), Marseille (13), Nice (06). L activité de ces marchés est recensée par la Fédération Française des Marchés d Intérêt National (FFMIN). Sur les marchés de gros, on peut distinguer les déchets issus de «saisies» et/ou les invendus, qui se présentent sous la forme de cagettes et cartons palettisés, des déchets en vrac en mélange issus de l activité même du marché. En principe les déchets d origine animale et les autres déchets sont séparés pour des raisons de réglementation. Compte rendu de l entretien avec le MIN de Chateaurenard, M. Jérémie BECCIU, directeur : Le MIN de Chateaurenard est un site dédié à l activité fruits et légumes. Il est situé au cœur d un bassin agricole (maraichage et arboriculture) qui peut être qualifié de zone «réservoir» entre les métropoles de Marseille et Avignon (future?), comme on le définit dans le SRADDT. L activité du secteur fruits et légumes est intense sur la zone, pour le MIN mais aussi pour les zones autour où l on retrouve le monde agricole, les négociants, les services et les transporteurs. Le marché a une influence régionale dans les apports, il est approvisionné par les départements 07, 26, 84, 30, 13, A la vente, l influence est nationale voire européenne (export). A ce jour, la collecte des déchets est assurée par le MIN sur le site du MIN. Cette collecte est divisée en deux flux : le bois et les DIB. Les DIB représentent un coût de traitement conséquent. Un tri plus performant pourrait se mettre en place avec l objectif de la réduction des coûts. Aujourd hui, le MIN génère 2,5 tonnes de DIB par semaine, dont 60% du poids en déchets verts environ. Il n y a pas de facteur de saisonnalité fort sur cette production de déchets. Le site est un gros consommateur d énergie. Aussi une production locale serait intéressante. De plus, une extension et/ou un redéploiement du MIN sont à l étude avec un projet de «site vert» sur lequel seraient intégrées des énergies renouvelables. Un projet de méthanisation pourrait donc voir le jour, en partenariat avec le monde agricole et les transporteurs, sous réserve de l'équilibre économique à trouver. Compte rendu de l entretien avec le MIN de Cavaillon, M. MOLLE, directeur : Le MIN de Cavaillon est essentiellement tourné vers l activité fruits et légumes. Les deux ou trois plus gros locataires gèrent leurs déchets indépendamment du site. La prestation de collecte des déchets est proposée par le MIN aux autres locataires, avec quatre flux : - Les déchets verts, composés de fruits et légumes, sont transportés à la charge du MIN vers la filière compostage (à Apt). En 2013, cela a représenté 157 tonnes et ce tonnage est en diminution. - Les cartons propres ont représenté 55 tonnes en 2013 et la tendance est à l augmentation. Ils sont déposés chez un opérateur local. - Le bois et cartons propres (palettes et emballages) sont repris au maximum pour la réutilisation par des entreprises locales (pépiniéristes). - Les DIB sont évacués en décharge. Il s agit d emballages souillés et de plastiques. Le volume est en diminution mais cela représente les coûts de traitement les plus importants. Il n y a pas de projet d évolution du traitement des déchets à court terme, si ce n est la limitation des distances de transport en camion. Page 44 sur 68

45 Pour la filière méthanisation, le choix de la direction serait la filière courte, vers de petites unités de type agricole et avec peu de transport des déchets. Le MIN de Nice a fait l objet d une enquête dans l étude du CG06 en mars Les principales informations sont les suivantes. - Le tri sélectif des déchets est en place depuis 2007 avec 12 flux de déchets : les papiers et cartons (178t), les déchets verts (117t), le bois, les encombrants, les ferrailles, les plastiques, le verre, les pneus, les toners, les batteries, les DIB (1599t), les déchets issus de produits carnés (filière spécifique). - Le site est équipé d une déchetterie. - Une grande part des DIB est composée de produits fermentescibles mais, ici aussi, la mise en place du tri est difficile. L étude estime à 800 tonnes par an la quantité de biodéchets (soit 50% des DIB). Pouvoir méthanogène Nous considèrons un pouvoir méthanogène de 358 Nm 3 de CH 4 /t de matière brute (source ADEME [1]). Analyse des données Marchés locaux : Nous utilisons le ratio de production de déchets organiques proposé par l ADEME [1], à savoir que chaque exposant de produit alimentaire produit 20kg/j de déchet organique en moyenne. Le taux de mobilisation raisonnable à terme sera de 8% (conformément à l étude Nationale ADEME [1]). Marchés de gros : Par extrapolation des quantités de déchets générées par les MIN de Cavaillon, Chateaurenard et Nice, et à partir des fiches d identité des cinq MIN, les déchets produits sont évalués dans le tableau suivant : déchets biodéchets verts (t/an) autres (t/an) Cavaillon Chateaurenard 78 0 Nice Marseille Avignon Les déchets du MIN de Châteaurenard sont considérés comme disponibles (mobilisation à 100%). En première approche et à l échelle régionale, nous considérons que 25 % des déchets des autres MIN sont disponibles. Une enquête locale pourra faire une évaluation individuelle de la disponibilité ou non des déchets de chaque MIN. Page 45 sur 68

46 5.5 Les déchets de l industrie de la viande Les déchets d abattoirs sont les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine : os, sang, peaux, matières stercoraires, Comme le montre le schéma ci-dessous, la réglementation classe les déchets d abattoirs en 3 catégories. En dehors des abattoirs, ces déchets proviennent également des IAA, des boucheries, des vétérinaires. Catégories 1 et 2 Catégorie 3 Nous retenons, pour un débouché méthanisation éventuel, uniquement les déchets et sousproduits de catégorie 3 : les parties d animaux non destinées à la consommation humaine mais issus d animaux sains. Collecte des données, caractérisation de la ressource Cette filière a été enquêtée par l étude du CRITT PACA en Nous en retenons le graphique qui suit sur la quantité de déchets générés par secteur d activité et par an sur la région : Page 46 sur 68

47 L une des conclusions principales de cette étude est que la filière viande génère des quantités de coproduits dont plus de 60% sont générés par une seule activité : l abattage. Codes NAF définissant ces secteurs d activité : 10.11Z Transformation et conservation de la viande de boucherie 10.12Z Transformation et conservation de la viande de volaille 10.13A Préparation industrielle de produits à base de viande 10.13B Charcuterie Analyse des données Les ratios de production de coproduits sont les ratios de l étude nationale de l ADEME [1] et sont en cohérence avec les chiffres issus des enquêtes du CRITT PACA Z Transformation et conservation de la viande de boucherie 38,4 TMB/salarié/an 10.12Z Transformation et conservation de la viande de volaille 21,2 TMB/salarié/an 10.13A Préparation industrielle de produits à base de viande 4,9 TMB/salarié/an 10.13B Charcuterie 3,8 TMB/salarié/an Usage actuel, quantité mobilisable : Les sous-produits se trouvent concentrés au niveau des abattoirs et des usines de production. La majeure partie est récupérée par les équarisseurs qui ont leurs propres filières de valorisation à haute valeur ajoutée (oléochimie et petfood). Cependant les abattoirs ont besoin de se débarrasser par ailleurs des matières stercoraires, non prises en charge par les équarrisseurs. Leur transport doit répondre à des normes spécifiques, mais le pouvoir méthanogène élevé peut justifier éventuellement de distances importantes. Dans ces conditions, nous évaluons la fraction restant mobilisable pour la méthanisation à 20 %. Page 47 sur 68

48 5.6 Les déchets des IAA de la seconde transformation Collecte des données, caractérisation de la ressource L industrie de seconde transformation recouvre toutes les industries agro-alimentaires dont les matières premières ont déjà été transformées par d autres industries. Codes NAF définissant ces secteurs d activité : 10.31Z Transformation et conservation de pommes de terre 10.32Z Préparation de jus de fruits et légumes 10.39A Autre transformation et conservation de légumes 10.39B Transformation et conservation de fruits 10.82Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie 10.85Z Fabrication de plats préparés 10.86Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 10.89Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a Z Fabrication d'aliments pour animaux de ferme 10.92Z Fabrication d'aliments pour animaux de compagnie L étude du CRITT IAA PACA a montré que l essentiel du gisement se trouve dans le conditionnement de fruits et légumes frais. Elle montre également que les unités de transformation de poisson produisent peu de déchet organique ou le produisent à l étranger. Elles ne seront donc pas prises en compte. Analyse de données Les déchets produits par ces industries sont divers. L ADEME [1] propose des ratios de quantité et de nature (fruit ou viande) de déchets pour les différents codes APE. TMB / salarie / an Taux de mobilisation (%) Transformation et conservation de 86, Z pommes de terre 10.32Z Préparation de jus de fruits et légumes Autre transformation et conservation de A légumes 10.39B Transformation et conservation de fruits Z Fabrication de sucre Z Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie 10.85Z Fabrication de plats préparés Z Fabrication d'aliments homogénéisés et diététiques 10.89Z Fabrication d'autres produits alimentaires n.c.a Z Fabrication d'aliments pour animaux de 4, ferme 10.92Z Fabrication d'aliments pour animaux de 4, compagnie Pouvoir méthanogène (Nm 3 CH4 / TMB) Page 48 sur 68

49 5.7 Les coproduits de la fabrication de boissons (hors viticulture et dont la brasserie) La production de boissons génère des résidus divers : marc de fruits, résidus de distillation, résidus de production. La production de bière génère des drêches à fort pouvoir méthanogène. Collecte des données, caractérisation de la ressource Codes NAF définissant ces secteurs d activité : 11.01Z Production de boissons alcooliques distillées 11.03Z Fabrication de cidre et de vins de fruits 11.04Z Production d'autres boissons fermentées non distillées 11.05Z Fabrication de bière 11.06Z Fabrication de malt 11.07B Production de boissons rafraîchissantes Analyse de données Le gisement brut de production de déchets est issu de la méthodologie ADEME (avril 2013) [1], elle-même issues des enquêtes Agreste, à savoir : - 12,3 tonnes de matière brute par salarié et par an en moyenne pour la fabrication de boissons distillées, - 130,5 tonnes de matière brute par salarié et par an en moyenne pour la fabrication de cidre et de vins de fruits, - 59 tonnes de matière brute par salarié et par an en moyenne pour la brasserie, - 284,3 tonnes de matière brute par salarié et par an en moyenne pour la fabrication de malt. TMB / salarie / an Taux de mobilisation (%) Production de boissons alcooliques 12, Z distillées 11.03Z Fabrication de cidre et de vins de fruits 130, Z Production d'autres boissons fermentées non distillées 11.05Z Fabrication de bière 12, Z Fabrication de malt 284, B Production de boissons rafraîchissantes 12, Pouvoir méthanogène (Nm 3 CH4 / TMB) 5.8 Les coproduits de l huilerie La fabrication de l huile génère des déchets fortement méthanogènes. Collecte des données, caractérisation de la ressource Codes NAF définissant ces secteurs d activité : 10.41A Fabrication d'huiles et graisses brutes 10.41B Fabrication d'huiles et graisses raffinées 10.42Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires Page 49 sur 68

50 Analyse de données Le gisement brut de production de déchets est issu de la méthodologie ADEME (avril 2013) [1], elle-même issues des enquêtes Agreste, à savoir : TMB / salarie / an Taux de mobilisation (%) Pouvoir méthanogène (Nm 3 CH4 / TMB) 10.41A Fabrication d'huiles et graisses brutes 5, B Fabrication d'huiles et graisses raffinées 5, Z Fabrication de margarine et graisses 5, comestibles similaires Page 50 sur 68

51 6 Méthodologie détaillée : déchets des collectivités Ils sont constitués par les déchets organiques des ménages et les autres déchets fermentescibles assimilés qui peuvent être collectés et traités par les collectivités locales. Les déchets suivants entrent dans cette catégorie : - La fraction fermentescible des ordures ménagères, - Les déchets verts de l entretien des espaces verts, - Les huiles alimentaires usagées, - Les déchets de cuisine, - Les effluents de STEP, - Les matières de vidange. 6.1 Filière compostage Aujourd hui, de façon générale, les collectivités de Provence-Alpes-Côte-d'Azur sont mobilisées afin de valoriser les déchets verts et la FFOM sur la filière compostage. Les études de suivi de la filière compostage, par le GERES, nous fournissent les chiffres d activité suivants pour 2006 : La cartographie suivante fournit la répartition des marchés de composts municipaux par département en De plus, les flux et marchés inter-régionaux existent (mais ne figurent pas sur la carte). Page 51 sur 68

52 Cartographie régionale de la répartition des marchés de composts municipaux par département en Sources : Service Analyse Spatiale, Direction des Systèmes d Information, Région Provence- Alpes-Côte d Azur La dernière enquête (document public) du Geres en 2012 montre que le marché des composts a évolué assez fortement. Cette enquête ne couvre pas la totalité des installations de Provence-Alpes-Côte-d'Azur, aussi les chiffres actualisés des tonnages de déchets mobilisés ne sont pas fournis. Le graphique suivant est intéressant, il montre les types de déchets mobilisés en 2012 vers la filière compostage : Types de déchets mobilisés en 2012 vers la filière compostage. Source : Enquête Geres 2012 [3] Nous tiendrons compte de l existence de la filière compost et de la nécessité de ne pas la déstabiliser au travers des affaiblissements des taux de mobilisation des déchets suivants : Type de déchets Affaiblissement du taux de mobilisation Déchets verts - 50% FFOM - 12% Les composts issus de boues urbaines ayant des difficultés à assurer leurs débouchés, nous ne prenons pas de facteur d affaiblissement de leur mobilisation pour la méthanisation. Le taux de mobilisation des ordures ménagères est donc ramené de 60% à 53%. Le taux de mobilisation des déchets verts est ramené de 60% à 30%. Page 52 sur 68

53 6.2 Fraction Fermentescible des Ordures Ménagères («FFOM») Méthaniser la FFOM suppose que cette fraction soit séparée du reste des ordures (les déchets ménagers et assimilés «DMA» ou les ordures ménagères résiduelles «OMR»), soit à la source, soit par méthode de tri. C est là que se situe l essentiel de la difficulté pour envisager la méthanisation de la FFOM Définitions et points de repère D après l inventaire des Installations de Traitement des Ordures Ménagères de l observatoire SINOE (sinoe.org), près de 3,6 millions de tonnes de déchets ménagers et assimilés (DMA) ont été traités en Provence-Alpes-Côte-d'Azur en 2011, dont tonnes de déchets verts et biodéchets, pour une population de 4,9 millions d habitants. Le traitement des ordures ménagères résiduelles (OMR hors gravats, encombrants, DEEE et recyclables) s est réparti sur les filières suivantes : - thermique (incinération avec récupération d énergie) : 46 %, - mise en centre de stockage : 37 %, - biologique (compost...) : 13 %, - tri et recyclage : 4 %. OMR + déchets verts, en tonnes et % par filière de traitement en Provence-Alpes-Côted'Azur (source : SINOE) Caractérisation des déchets selon les données de l observatoire SINOE, données 2011 : Ordures ménagères résiduelles Déchets verts et biodéchets tonnes/an % kg/hab/an tonnes/an % kg/hab/an France % % 74 PACA % % 59 Alpes-de-Haute-Provence % % 56 Alpes-Maritimes % % 59 Bouches-du-Rhône % % 53 Hautes-Alpes % % 54 Var % % 71 Vaucluse % % 63 Page 53 sur 68

54 Les chiffres de la FFOM récupérable pour une filière de méthanisation ne sont pas connus puisque cette ressource n est pas triée à ce jour. De plus plusieurs facteurs d influence entrent en compte à l échelle locale : - La typologie d habitat (individuel, collectif, rural, urbain, ), - La présence ou non d opérations de prévention et de compostage individuel ou collectif, - Les modalités de collecte des déchets (porte à porte, apport volontaire, organisation du tri). Plusieurs évaluations locales ont cherché à définir des ratios de FFOM productible mais les chiffres peuvent être relativement différents. Les ratios évalués localement pour la production de déchets fermentescibles sont les suivants : Source et Territoire Ratio Unité SIECEUTOM (84) (21 communes dont Cavaillon, 109 kg/hab/an (FFOM) habitants) PDEDMA du Vaucluse ( habitants) 125 kg/hab/an (FFOM) Les ratios d objectif de collecte des déchets fermentescibles ménagers sont les suivants, pour tout usage (compostage et/ou méthanisation) : Source et Territoire Ratio Unité PDEDMA des Alpes de Haute Provence, objectif de collecte pour kg/hab/an (objectif FFOM collectée) PDEDMA des Hautes Alpes, objectif à terme 0 kg/hab/an (objectif 100% compostage individuel) France, habitat individuel, collecte sélective de la 38 kg/hab/an (FFOM) FFOM, source ADEME [1] Département de l Ain (selon localisation est/ouest), source Helianthe 50 ou 62 kg/hab/an (objectif FFOM collectée avec TMB) Les chiffres de la production et du productible mis en avant localement dans la région (cidessus) sont en cohérence avec les moyennes nationales ci-dessous, en fonction du mode de collecte des déchets : FFOM Mobilisation Rendemen Taux de FFOM brut du t système mobilisatio net producteur n kg/hab/a n % % % kg/hab/a n Collecte sélective en porte 55 64% 100% 64% 35,2 à porte (1) En mélange aux OMR (2) % 60% 60% 58,8 Sources : (1) "Gisements-substrats-méthanisation", ADEME 2013, étude méthanisation nationale (2) "Caracterisation_bilan_grand_public_2007", caractérisation des ordures ménagères ADEME 2007 Nous retenons ce dernier tableau pour l étude de potentiel à l échelle de la région Provence- Alpes-Côte-d'Azur. Pour l évaluation du potentiel régional, nous supposons que le totalité de la région est organisée sur le principe de la collecte en mélange aux OMR : FFOM brut = 98 kg/hab/an. Page 54 sur 68

55 En cumulant les ratios de mobilisation, de rendement des systèmes et la mobilisation par la filière compostage (voir le paragraphe 6.1), nous arrivons à un tonnage net de la FFOM de 51,7 kg/hab/an Collecte des données, caractérisation de la ressource La ressource a été caractérisée à partir des données suivantes : - Chiffres INSEE du recensement de la population municipale Application des ratios de FFOM par habitant (kg/hab/an) ci-dessus. Rappel : Les ordures ménagères sont collectées par les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), sous la responsabilité des maires. Leur disponibilité aujourd hui a un sens à l échelle des intercommunalités voire à l échelle des EPCI de collecte ou de traitement. Les taux de mobilisation sont fortement liés aux politiques de gestion des déchets en cours. Dans une étude de projet ils seront différents d un territoire à l autre et affinés selon le contexte à l échelle de chaque EPCI de collecte et de traitement. Pour l approche régionale, nous retenons les taux de mobilisation de 64 % et 60 % comme dans le tableau ci avant. Sur ces taux de mobilisation un affaiblissement de 12 % est appliqué afin de tenir compte de la filière compostage en place dans les territoires. Pouvoir méthanogène Le pouvoir méthanogène de la FFOM est de 95 Nm 3 Ch4/t de matière brute (source : ADEME [1]). Cadre réglementaire Ces déchets entrent dans la catégorie «Déchets municipaux en mélange» dans la classification des déchets du Code l environnement (article R ). Ces déchets sont susceptibles de contenir des sous-produits animaux, et donc d être régis par la réglementation y afférant. Page 55 sur 68

56 6.3 Déchets verts Les déchets verts proviennent de l entretien des espaces communaux et privés, des particuliers et des professionnels paysagistes. A ce jour, c est la fraction collectée par le biais des déchetteries et des collectes dédiées qui est mobilisée pour un traitement spécifique, et quantifiable du point de vue des organismes de collecte. La région Provence-Alpes-Côte-d'Azur est, de façon générale, orientée vers la filière de compostage à ce jour. Les ratios de déchets verts traités par les déchetteries sont identifiés par l observatoire SINOE. Les ratios suivants sont retenus : Département Production de déchets verts en kg/hab/an Un potentiel supplémentaire pourrait être dégagé par : - l amélioration de la collecte sélective et du taux d apport en déchetterie, - le développement d une filière qui intéresserait le gisement non capté à ce jour comme les tontes de certains espaces verts privés (golfs, terrains de sport, ). Saisonnalité : Ces déchets sont soumis à une forte saisonnalité. La ressource a été caractérisée à partir des données suivantes : - Chiffres INSEE du recensement de la population communale Application des ratios de production par habitant ci-dessus. Les taux de mobilisation sont fortement liés aux politiques de gestion des déchets en cours. Dans une étude de projet ils seront différents d un territoire à l autre et affinés selon le contexte à l échelle de chaque EPCI de collecte et de traitement. Pour l approche régionale, nous retenons le taux de mobilisation de 60 %. Sur ce taux de mobilisation, un affaiblissement de 50 % est appliqué afin de tenir compte de la filière compostage en place dans les territoires. - Taux de mobilisation retenu : 30%. Pouvoir méthanogène Le pouvoir méthanogène moyen des déchets verts est de 77 Nm 3 Ch4/t de matière brute (source : ADEME [1]). Cadre réglementaire Les déchets verts entrent dans la catégorie (Déchets de jardins et de parcs (y compris les déchets de cimetière) et plus particulièrement dans la catégorie Déchets biodégradables. Les déchets verts sont des déchets non dangereux. Une circulaire du 18 novembre 2011 précise néanmoins le principe selon lequel ils ne peuvent être brûlés à l air libre, dans le respect des règlements sanitaires départementaux et de l obligation de tri à la source des biodéchets. Page 56 sur 68

57 La circulaire du 17 janvier 2002 relative au compostage en établissement d élevage classé ICPE autorise l association aux effluents d élevage de matières végétales brutes (matières exclusivement végétales, n ayant subi que des traitements mécaniques, physiques ou thermiques, à l exclusion de tout traitement chimique excepté ceux utilisés dans le traitement des nuisances olfactives, telle que : paille, sciures, écorces, broussailles, déchets verts, tailles de haies...), et fixe des prescriptions pour ce type d installations de compostage à la ferme. Pour la méthanisation, ils entrent dans la catégorie matière végétale brute de la rubrique Déchets de la restauration La restauration génère des déchets de préparation et des restes de repas. Les cuisines collectives comptabilisées dans l étude sont les suivantes : - La restauration collective : o Les établissements d enseignement du premier degré (tous) o Les établissements d enseignement du second degré (tous) - La restauration commerciale (de plus de 10 salariés) : o Les restaurants traditionnels o Les restaurants rapides o Les traiteurs - Nombre de repas : o Les statistiques INSEE permettent de connaître le nombre d enfants entre 2 et 10 ans scolarisés par commune. Nous considérons que ces enfants sont tous scolarisés au sein de leur commune et que 59% en moyenne déjeunent à la cantine (statistique nationale) 144 jours par an en moyenne. o La liste des collèges (d enseignement privé et public) et de leurs effectifs a été collectée auprès du site Internet du ministère de l éducation nationale. L INSEE fournit un taux moyen d élèves qui mangent à la cantine en collège de 74 %. L INSEE fournit un taux moyen de 5% des élèves qui sont des internes (9 repas par semaine). Le nombre de semaines de scolarisation est de 36 semaines, avec 4 repas par semaine. o La liste des lycées, le nombre de repas servis et les quantités de biodéchets issues de ces repas a été fournie par la Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. o Ne seront pas comptabilisés (pour cause de données trop diffuses) : les établissements scolaires relevant du ministère de l agriculture. o Les listes des fichiers SIRENE permettent de connaître le nombre d employés des restaurants commerciaux de plus de 10 salariés. En croisant avec les ratios ADEME [1], cela permet de connaître le nombre de repas servis. Les analyses de l ADEME [1] fournissent les quantités de biodéchets produits par type de restauration et par repas en moyenne. Nous utilisons ces ratios, à savoir : - Pour la restauration collective en milieu scolaire, 125 grammes de biodéchets par repas servi, - Pour la restauration collective hors scolaire, 134 grammes de biodéchets par repas servi, - Pour la restauration en école, 185 grammes de biodéchets par repas, - Pour la restauration traditionnelle, 140 grammes de biodéchets par repas, - Pour la restauration rapide, 43g de biodéchets par ticket de caisse. Page 57 sur 68

58 Les taux de mobilisation recommandés par l étude de l ADEME en 2013 [1], pour les études à l échelle régionale, sont les suivants : - Restauration collective en milieu scolaire : 30 % - Restauration commerciale : 4 %. Pouvoir méthanogène Le pouvoir méthanogène moyen des déchets de la restauration collective est de 131 Nm 3 Ch4/t de matière brute (source : ADEME [1]). 6.5 Huiles alimentaires usagées (HAU) Les Huiles alimentaires usagées sont principalement les huiles de fritures utilisées dans la préparation des repas de la restauration commerciale. Même si leur pouvoir méthanogène est très important, elles seront, à priori, à l avenir toujours orientées vers la filière carburant. Nous faisons le choix de les quantifier tout de même dans la présente étude et de leur attribuer un taux de mobilisation très faible. Les repas qui génèrent de l huile sont comptabilisés dans les proportions suivantes : - 52% des restaurants traditionnels utilisent de l huile de friture - 90% des restaurants rapides - 32% des restaurants scolaires - 0% des établissements de santé Cette proportion a été estimée par une étude de terrain, menée en 2007 par Rhône-Alpes Energie Environnement, sur le gisement d HAU. Pour évaluer la quantité d huile par repas, nous utilisons les ratios ADEME [1], en fonction du type de restaurant : - Restauration collective : 8 ml par repas - Restauration rapide : 80 ml par repas - Restauration commerciale : 30 ml par repas. Nous retenons un potentiel de mobilisation de 3 % pour les HAU. Le pouvoir méthanogène est de 546 Nm 3 Ch4/t de matière brute (source : ADEME [1]). 6.6 Effluents des stations d épuration collectives Collecte des données, caractérisation de la ressource Les données sont le recensement des STEP de la région, par la base de données Eider du Ministère de l Environnement et du Développement Durable, qui fournit la quantité et le devenir des boues produites. Nous retenons uniquement les STEP d une capacité supérieure à 2000 équivalents habitants (EH). En deçà, les technologies utilisées (lagunage, lit planté de roseaux) font que les quantités de boues sont souvent faibles et trop diffuses. Les STEP produisent également des graisses. Les ratios de production sont les suivantes (Source Cemagref 2001) : - 11 litres / EH / an, - 9,2 % de MS (92 gr/litre), - 87 % de MVS et 86% de lipides / MVS. Page 58 sur 68

59 Plusieurs STEP utilisent déjà la méthanisation comme procédé de traitement des effluents, notamment pour réduire le volume des boues d'épuration. Cela se passe souvent sans valorisation du biogaz. La méthanisation permet une diminution pouvant aller de 15 à 40% de matière sèche. Les STEP publiques équipées de méthaniseurs en Provence-Alpes-Côte-d'Azur sont les suivantes : - Aix en Provence, - Carpentras, - Marseille, - Nice, - Cannes, - La Crau. Taux de mobilisation : Pour les stations de moins de EH, nous considérons que 15% des déchets seront méthanisables à terme, à condition d une organisation autour de la méthanisation territoriale. Pour les stations de plus de EH, le taux de mobilisation a été considéré à 100 % et nous sommes dans ce cas sur une hypothèse de méthanisation sur site. Il s agit des 11 STEP des communes de : ANTIBES, CAGNES-SUR-MER, CANNES, NICE, AIX-EN-PROVENCE, MARSEILLE, AVIGNON, TOULON, HYERES, GARDE, FREJUS. C est sur ces 11 STEP qu il est le plus probable que des projets de méthanisation avec injection réseau se développent. Le frein au développement restera l usage d un digestat sur lequel la traçabilité, la sécurité et le débouché sont peu évidents à garantir. En effet, le passage en digesteur réduit les boues d un volume de 15 à 20 % seulement. Des solutions restent à trouver pour faciliter le transport (séchage par exemple). Le compostage doit aujourd hui trouver un équilibre économique et des débouchés pour le compost (peu évident en zone urbaine). L homologation n a pas fait ses preuves. Des filières nouvelles sont au stade de la recherche, comme l utilisation du digestat comme substrat de culture des algues. L ADEME Régionale se montre intéressée et souhaiterait voir un projet de STEP «exemplaire» avec méthanisation et solution pertinente pour le digestat Pouvoir méthanogène On considère les pouvoirs méthanogènes suivants : Intrant Pouvoir méthanogène 107 à 217 Nm 3 CH4 / t MS selon la Boues urbaines technologie Graisses 240 Nm 3 CH4 / t MVS Source : ADEME [1] Page 59 sur 68

60 6.6.2 Cadre réglementaire Dans la classification des déchets du Code l environnement (article R ), ces déchets entrent dans les catégories : Boues provenant des traitements physico-chimiques contenant des substances dangereuses, Boues provenant des traitements physico-chimiques autres que celles visées à la rubrique Boues provenant du traitement des eaux usées urbaines Huiles et matières grasses autres que celles visées à la rubrique Ces déchets sont susceptibles de contenir des substances dangereuses et peuvent être considérés comme des déchets dangereux, soumis à des règles de traçabilité particulières et d élimination dans des installations chargées de l élimination des déchets dangereux. Ces installations sont inscrites dans les plans régionaux d élimination des déchets dangereux. Une unité traitant in situ des boues d une station d épuration industrielle relève de la rubrique ICPE de l activité principale, et relève de la loi sur l eau dans le cas de boues d une station d épuration urbaine. Cela affecte le devenir du digestat. En effet, les textes spécifiques à l épandage des boues sont également applicables au devenir du digestat (la digestion n élimine pas les polluants non organiques spécifiques à ces matières) : Articles R à R du code de l environnement relatifs à l épandage des boues d épuration et l arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles. Le biogaz produit à partir des boues de STEP n était pas injectable dans le réseau de gaz, pour des raisons de sécurité sanitaire (avis défavorable de l Anses en 2011). Depuis le mois de juin 2014, un nouveau dispositif réglementaire autorise l injection dans les réseaux de gaz du biométhane issu des boues de STEP et met en place un dispositif tarifaire spécifique d achat favorable au développement de nouveaux projets. L injection de biométhane fait l objet d une demande forte des collectivités locales. Au niveau national et à l horizon 2020, plus de soixante stations d épuration pourraient être dotées des équipements nécessaires à la valorisation énergétique permettant l injection de 500 GWh par an de biométhane dans les réseaux de gaz. Le frein reste toujours la question sanitaire pour l utilisation des digestats. Références : Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant la nature des intrants dans la production de biométhane pour l'injection dans les réseaux de gaz naturel. Arrêté du 24 juin 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 2011 fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. Décret n du 24 juin 2014 modifiant le décret n du 21 novembre 2011 relatif aux conditions de contractualisation entre producteurs de biométhane et fournisseurs de gaz naturel. Page 60 sur 68

61 6.6.3 Témoignage Témoignage de l exploitant de la STEP Haliotis à Nice Nice Métropole, pour la STEP Haliotis (DSP Degremont), a envisagé le traitement des boues par méthanisation. Le projet n a pas abouti, entre autres car la proximité de la ville et de la plage a généré des craintes sur les nuisances et les risques. En effet cette STEP est proche de la promenade des Anglais. Depuis lors, le retour d expérience de la STEP de Cannes, dans une situation similaire, pourrait permettre de rassurer et de reprendre le projet. Les avantages cités sont : - le gain énergétique, - la possibilité nouvelle de l injection réseau, - la forte réduction du volume des boues, - la moindre utilisation de produits chimiques dans le traitement des boues (notamment dans la phase de déshydratation). Les inconvénients cités sont : - la capacité de financement nécessaire. 6.7 Matières de vidange Collecte des données, caractérisation de la ressource Les matières de vidange proviennent des systèmes d assainissement non collectif (ANC) des particuliers. Elles sont issues des fosses septiques (sanitaires) et des fosses toutes eaux (sanitaires, cuisine et lavage). Les fosses septiques sont situées dans les zones rurales et d habitations dispersées. Leur composition est proche de celle des boues de STEP. La base de données Eider, du Ministère de l environnement, permet de connaître le nombre de logements de chaque département disposant d une fosse septique, en distinguant résidences principales et secondaires, en Les fosses septiques sont curées une fois tous les quatre ans en moyenne, mais considérant leur nombre, nous pouvons considérer que la ressource est constante sur un territoire donné. Les matières de vidange sont considérées à près de 98% d eau. Si cela rend leur manipulation facile par pompage, cela influe sur leur transportabilité, qui devient rapidement trop onéreuse comparée à leur intérêt énergétique. Ces matières de vidange sont soit dépotées dans les stations d épuration équipées de fosses de dépotage, soit peuvent être épandues en agriculture selon des règles fixées au niveau départemental. Pouvoir méthanogène Le Fonds National pour le Développement des Adductions d'eau potable (FNDAE) déclare relever des valeurs de pouvoir méthanogène très irrégulières. On considèrera que le pouvoir méthanogène de la matière sèche des effluents des systèmes d assainissement individuel est le même que celui de la matière sèche des effluents des systèmes d assainissement collectifs (d après ALE08) Considérant un taux de matière sèche de 2%, le pouvoir méthanogène des matières de vidanges est d environ 15 Nm 3 CH4/tMB. Page 61 sur 68

62 Cadre réglementaire Ce déchet porte le code « Boues de fosses septiques.» dans la classification des déchets du Code l environnement (article R ). Les matières de vidange issues de l ANC des eaux usées sont juridiquement assimilées aux boues de STEP (article 4 du décret du 8 décembre 1997). La loi sur l eau de 1992 impose aux communes le contrôle des ouvrages d ANC Analyse des données Chaque habitant en résidence principale reliée à une fosse produit environ 250 kg de matières de vidange par an (source ADEME [1]). D après la base de données Eider, le tableau suivant fournit le nombre de résidences principales équipées de fosses septiques pour chaque département : Nombre de résidences principales disposant d'une fosse septique Part des résidences principales ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE % ALPES-MARITIMES % BOUCHES-DU-RHONE % HAUTES-ALPES % VAR % VAUCLUSE % Quantité mobilisable En l absence de données chiffrées à l échelon intra départemental concernant les gisements et les devenirs, nous retenons l avis de l ADEME qui estime que 50% des matières de vidange sont dépotés en station d épuration, et que le reste peut être méthanisé. Cela représente alors le potentiel suivant : t mobilisable tonnes brut (net) Nm3 CH4 ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE ALPES-MARITIMES BOUCHES-DU-RHONE HAUTES-ALPES VAR VAUCLUSE Page 62 sur 68

63 6.8 Gaz de décharge Selon l enquête réalisée par le GERES/SOLAGRO en 2012, 21 installations de stockage des déchets non dangereux fonctionnent en Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Dix d entre elles ont accepté de répondre à un questionnaire sur la gestion et la production des captages de gaz (le cas échéant). L étude GERES/SOLAGRO nous donne l information sur les méthodes de gestion des 21 sites («classique» ou «bioréacteur»). Certains étaient en cours de fermeture en A ce jour (juillet 2014) l observatoire Sinoe recense 16 sites : Nom Date d'ouverture Date de fermeture prévisionnelle Cet2 Sorbiers 01/03/ /01/2020 Isdnd Aix-en-provence 01/01/ /12/2023 Isdnd Cannet-des-maures 08/04/ /06/2020 Isdnd Embrun 01/04/ /04/2029 Isdnd Entraigues 16/07/ /07/2018 Isdnd Fare-les-oliviers 01/01/ /09/2022 Isdnd Gardanne 06/06/ /09/2028 Isdnd Ginasservis 26/07/1979 Isdnd Martigues 01/11/2008 Isdnd Orange 15/11/ /12/2017 Isdnd Pennesmirabeau (jas de Rhodes) 25/05/ /05/2022 Isdnd Pierrefeu-du-var 01/01/ /11/2015 Isdnd Septemes-lesvallons 01/01/ /03/2022 Isdnd Valensole 22/05/ /04/2023 Isdnd Ventavon 01/07/ /01/2023 Isdnd de la Ciotat 01/01/ /03/2013 Le biogaz aujourd hui dégagé par les décharges est déjà comptabilisé, dans l évaluation du potentiel de méthanisation des ordures ménagères notamment. Selon la filière de traitement du déchet, depuis la collecte jusqu au méthaniseur ou à l enfouissement, le méthane peut être récupéré. Page 63 sur 68

64 Plusieurs modèles de prévision ont été développés afin d estimer la production de gaz de décharge. Les références de ces modèles mathématiques se trouvent dans le guide ADEME «Biogaz issu de la mise en décharge : comment optimiser son captage?» Ils doivent être appliqués décharge par décharge, avec la connaissance de l historique de remplissage des casiers (dans le détail) et de la nature et du tonnage des déchets qui y sont stockés. Cet exercice n est pas l objet de la présente étude. Localement, lorsque le procédé de récupération de biogaz sera la décharge, une étude de faisabilité spécifique peut être menée. Page 64 sur 68

65 7 Devenir du digestat 7.1 Débouchés pour le digestat Le digestat, résidu de la digestion en méthaniseur, pourra retourner au sol si la réglementation le permet (notamment selon la nature des intrants), si le risque sanitaire est évacué et si le débouché existe. Pour la filière agricole qui pratique déjà le retour au sol des effluents d élevage, des résidus de cultures et des cultures intermédiaires, l ajout de la méthanisation en tant qu étape intermédiaire peut s organiser sans bouleversement majeur dans un plan d épandage d exploitation. Or le potentiel évalué ci-avant montre qu il s agit d une niche, liée à une nature d intrants spécifique. Du point de vue réglementaire le digestat a un statut de déchet (et non de produit). A ce jour, la valorisation agricole des digestats peut se faire uniquement dans le cadre des plans d'épandage de la réglementation sur les déchets du code de l'environnement. Une commercialisation, dans le cadre de la réglementation de la mise sur le marché des matières fertilisantes et supports de culture (MFSC), est envisageable. Cependant, cette mise sur le marché "est subordonnée à une homologation ou, à défaut, à une autorisation provisoire de vente, à une autorisation de distribution pour expérimentation ou à une autorisation d'importation" (source : Anses - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail). La procédure est pour l instant compliquée, avec des délais de 1,5 à 3 ans d instruction et couteuse pour un porteur de projet de méthanisation. A ce jour, des projets de normalisation des digestats sont en cours et favoriseraient la valorisation sous forme d'engrais organiques. Les réflexions et recherches sont longues, aucun projet ne sera concrétisé à court terme. Afin de sortir du statut de déchet, le digestat peut entrer dans la filière compostage. Cette possibilité est également limitée à certaines natures d intrants étant données les exigences de traçabilité des normes liées au compost. Le digestat brut peut subir des traitements complémentaires entraînant une modification de sa composition afin de : - renforcer la maturation et l'hygiénisation, - déshydrater le digestat (procédés de séparation des phases liquide et solide), - enrichir le digestat en éléments minéraux afin de répondre à des normes engrais ou de répondre à des contraintes des sols (exemple : chaulage), - appauvrir le digestat en éléments minéraux, notamment azotés, afin de respecter les seuils d'apport fixés par la réglementation (nitrification/dénitrification, stripping, osmose inverse...). Page 65 sur 68

66 7.2 Qualité agronomique et sanitaire des digestats Les définitions des qualités agronomiques et sanitaires des digestats sont, à ce jour, encore au stade de la recherche. Elles dépendent des natures d intrants avec toute la difficulté de la traçabilité à ce niveau, des mélanges d intrants, de chaque type de process de méthanisation, de chaque type de stockage et de traitement des digestats bruts. Dans le cadre des propositions de normalisation passées auprès de l ANSES, les refus ont été motivés par des principes de sécurité sanitaire mais aussi par des arguments sur les incertitudes d efficacité et de valeur agronomique des digestats. Ces avis ne sont pas définitifs et dépendent des conditions techniques citées ci-avant. L état des connaissances est donc mouvant. A ce jour nous sommes en mesure de faire référence aux études et documents suivants : - «Qualité agronomique et sanitaire des digestats» - ADEME octobre Programme DIVA Caractérisation des Digestats et de leurs filières de Valorisation Agronomique. - AVIS de l Agence nationale de sécurité sanitaire de l alimentation, de l environnement et du travail relatif à une demande d'appui scientifique et technique concernant les engrais NP issus de lisiers dont les matières premières sont préalablement digérées par méthanisation, candidats à l inscription au projet de norme NF U "Engrais Organiques". Avis de l Anses 6 mai 2014, Saisine n 2014-SA-006. A consulter sur anses.fr 7.3 Capacité des terres agricoles de Provence-Alpes-Côte-d'Azur Quelle est la capacité des terrains agricoles de la région pour : - Accepter des suppléments d amendement organique par rapport à ce qui se pratique déjà? - Que du digestat issu de méthanisation se substitue à des amendements existants (minéraux ou organiques)? L état des pratiques agricoles, les zones vulnérables à l azote et des capacités des terrains à recevoir plus d azote sont des données recensées par les Chambres d Agriculture et les services de l Etat tels que les DREAL. Les nouvelles zones vulnérables à l azote ont été publiées le 14 mars 2015 par arrêté n du préfet de Région Rhône Alpes. Documents de référence : - Révision 2014 de la délimitation des zones vulnérables dans le bassin Rhône- Méditerranée - Rapport de synthèse des concertations et des consultations - mars 2015 DREAL Rhône Alpes - Liste des communes désignées en zone vulnérable Annexe à l arrêté Carte de désignation des zones vulnérables - Annexe à l arrêté Page 66 sur 68

67 Extrait de la Carte de désignation des zones vulnérables - Annexe à l arrêté Page 67 sur 68

68 8 Bibliographie [1] «Estimation des gisements potentiels de substrats utilisables en méthanisation», avril 2013, étude réalisée par INDDIGO et SOLAGRO pour le compte de l ADEME. Cette étude définit une méthodologie pour les études de potentiels biogaz, tout en fournissant des chiffres de référence et ratios nécessaires à leur conduite. [2] Schéma Régional Climat Air Energie Provence-Alpes-Côte-d Azur juin 2013 Partie 3 Scénarios, objectifs et orientations. [3] «Mission Compostage PACA Enquête auprès des installations de compostage» - avril 2013 GERES, Orgaterre [4] «Le marché des composts en Provence-Alpes-Côte-d Azur - Bilan des installations de compostage et étude du marché des matières organiques» - GERES juin 2007 [5] - Fiche technique Méthanisation Février 2015 document ADEME «Ce document explique les fondamentaux de la méthanisation tels que les réactions biologiques et les conditions favorables à la production de biogaz. Il fait également le point sur les techniques disponibles, la réglementation en place, les impacts environnementaux et la rentabilité des installations de méthanisation. Des exemples d installations et quelques questions réponses finalisent le document et apportent des précisions aux diverses interrogations.» Page 68 sur 68