CDD conclu pour le remplacement d un salarié absent avec un terme précis (de date à date) Il a été convenu ce qui suit :

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1 MODÈLE GRATUIT Contrat de travail à durée déterminée (CDD) Référence Internet CDD conclu pour le remplacement d un salarié absent avec un terme précis (de date à date) L un de vos salariés est absent pour cause de maladie, maternité ou autre, pour une durée déterminée. Vous souhaitez le remplacer le temps de son absence. Vous pouvez pour cela conclure avec son remplaçant un contrat à durée déterminée avec un terme précis. Pour le personnaliser, cliquez ici. Pour télécharger ce modèle, saisissez la référence Mod.2055 dans le moteur de recherche du site (voir mode d emploi page 7) Entre les soussignés : - la société (dénomination sociale) Adresse Immatriculation au RCS Numéro URSSAF Représentée par M., Agissant en qualité de D une part, et : - M. Demeurant à De nationalité D autre part, Article 1 - Engagement Il a été convenu ce qui suit : Sous réserve des résultats de la visite médicale d'embauche, M. est engagé à compter du en qualité de, au coefficient hiérarchique, et exercera les fonctions de Il sera à cet effet chargé de (indiquez les attributions du salarié). Le présent contrat sera régi par les dispositions de la convention collective de applicable à l'entreprise. Article 2 - Objet du contrat M. est engagé en vue d'assurer le remplacement de M., actuellement absent pour (indiquez la cause de l'absence), ayant qualité de (indiquez la qualification), aucoefficientde Suite page suivante. Modèles commentés pour la gestion du personnel -2014/2015- ÉDITIONS TISSOT 119 Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai

2 Variante en cas de remplacement en cascade M. est engagé en vue d'assurer le remplacement de M. (indiquez le nom et la qualification du salarié présent dans l'entreprise temporairement muté), qui est appelé à assumer provisoirement les fonctions de M. (indiquez le nom et la qualification du salarié effectivement absent). Article 3 -Duréeducontrat Le présent contrat est conclu pour une durée déterminée de, qui débute le et prendra automatiquement fin le, sans aucune formalité. Il pourra être renouvelé une fois par accord entre les parties pour une durée au plus égale à, moyennant un délai de prévenance de jours avant l'échéance du terme. Article 4 - Période d'essai M. sera soumis à une période d'essai de, au cours de laquelle chacune des parties pourra unilatéralement rompre le présent contrat. (La durée de l'essai est de 1 jour par semaine de travail, dans la limite de 2 semaines pour un contrat de travail d'une durée au plus égale à 6 mois, et au maximum de 1 mois pour les autres cas) Article 5 - Lieu de travail M. exercera ses fonctions à (précisez le lieu du travail). Article 6 - Horaires de travail M. devra se conformer aux horaires de travail suivants : La durée hebdomadaire de travail sera de (Possibilité de travail à temps partiel) Article 7 - Rémunération En contrepartie de son travail, M. percevra une rémunération mensuelle brute de euros. Viendront s'y ajouter les primes suivantes : (précisez le montant et la nature de ces primes). Article 8 -Indemnitédefindecontrat Àl'expiration de son contrat detravail, M. percevra une indemnité de fin de contrat égale à 10 % du montant total des rémunérations qu'il aura perçues (sauf faute grave) (ou 6 % si cette possibilité est prévue par la convention collective, en contrepartie d un accès privilégié à la formation professionnelle). 120 Modèles commentés pour la gestion du personnel -2014/2015- ÉDITIONS TISSOT Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai

3 Article 9 - Congés payés M. bénéficiera de jours de congés payés annuels par mois dans les conditions suivantes : Si, au terme de son contrat de travail, M. n'a pas épuisé tous ses droits à congés payés, il bénéficiera d'une indemnité compensatrice de congés payés. Article 10 - Avantages sociaux La caisse de retraite complémentaire à laquelle M. est affilié est Par ailleurs, il bénéficiera du régime de prévoyance souscrit par l'entreprise et géré par (indiquez le nom et l'adresse de la caisse de retraite complémentaire et de la caisse gérant la prévoyance). Fait en double exemplaire à (lieu), le (date) (Signature des parties précédée de la mention «lu et approuvé») Signature du salarié Signature de l'employeur Dans le cadre de l abonnement, tous les modèles sont disponibles sur Internet. Cliquez ici pour visualiser le modèle en ligne. Retrouvez les explications pour bien utiliser ce modèle page suivante. Modèles commentés pour la gestion du personnel -2014/2015- ÉDITIONS TISSOT 121 Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai

4 Saisissez la «Référence Internet» dans le moteur de recherche du site pour accéder à cette fiche actualisée (voir mode d emploi page 6) La bonne méthode Contenu Un contrat à durée déterminée (CDD) conclu de date à date pour le remplacement d un salarié absent doit comporter un certain nombre de mentions obligatoires : -ladéfinitionprécisedumotif; - le nom et la qualification du salarié remplacé. En cas de remplacement en cascade (un salarié est absent, il est remplacé par un autre salarié de l entreprise, qui lui-même est remplacé par une personne en CDD), nous vous conseillons de détailler les modalités du remplacement, en mentionnant le nom et la qualification du salarié remplacé (celui dont le salarié recruté sous CDD occupe le poste) et de celui effectivement absent de l entreprise ; -ladatedefinducontrat; -lerenouvellementéventuel; -l intitulédelaconventioncollectiveapplicable ; - la durée de la période d essai éventuelle : v 1jourcalendaireparsemaineavecun maximum de 2 semaines calendaires si le contrat dure jusqu à 6 mois, v 1moiscalendairesileCDDdureplus de 6 mois ; -la rémunération et ses différentes composantes (primes et avantages en nature), celle-ci devant être identique à la rémunération d un salarié permanent occupant la même fonction et ayant la même qualification ; - le nom et l adresse de la caisse de retraite complémentaire et de prévoyance à laquelle l employeur inscrit le salarié. Les délais et formalisme à respecter Le contrat à durée déterminée doit impérativement être remis à votre salarié au plus tard dans les 48 heures suivant la date de son embauche. Il doit être établi en double exemplaire et comporter votre signature ainsi que celle de votre salarié, précédées de la mention «luetapprouvé». Les erreurs à éviter Le contrat peut prendre effet avant l absence de la personne à remplacer. Cependant, cette période de «chevauchement» ne doit pas excéder le temps nécessaire à la transmission des informations au remplaçant. Si l absence du salarié se poursuit, il faut absolument conclure un autre CDD pour cette nouvelle période d absence. À défaut, si le salarié continue à travailler au-delà du terme du CDD, ce dernier pourra être requalifié en CDI. Si un salarié remplace deux salariés à temps partiel absents simultanément, il faut faire un CDD par salarié remplacé, sans quoi le CDD pourra être requalifié en CDI. Les sanctions possibles Si le CDD n est pas conforme au formalisme imposé par la loi, le salarié pourra demander une requalification en contrat à durée indéterminée. Dans ce cas, vous serez condamné au paiement d une indemnité égale au moins à 1 mois de salaire. Les sanctions pénales encourues sont une amende de euros (7.500 euros en cas de récidive) et/ou un emprisonnement de 6 mois. Notre conseil Remettez le contrat en mains propres contre décharge à votre salarié, en lui demandant de porter la mention «remis en mains propres le...» et de signer. Cela vous permettra, en cas de litige, de prouver que vous le lui avez remis dans le délai légal de 48 heures. 122 Modèles commentés pour la gestion du personnel -2014/2015- ÉDITIONS TISSOT Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai

5 Tous les modèles sont disponibles dans le cadre de l abonnement dans l ouvrage broché et sur Internet (= personnalisables), voir page 6. Saisissez la Référence Internet ou la Référence du modèle (exemple : Mod.703) dans le moteur derecherchedusite pour accéder aux rubriques suivantes : Modèles téléchargeables Mod.2070 Contrat à durée déterminée (CDD) : rappel de l échéance du contrat Mod.2123 Lettre de transformation d un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat à durée indéterminée (CDI) Mod.1777 Avenant pour une embauche définitive à l issue du contrat à durée déterminée (CDD) sous des conditions différentes Mod.1778 Avenant pour une embauche définitive à l issue du contrat à durée déterminée (CDD) et aux mêmes conditions Pour aller plus loin sur le sujet FSC Contrat à durée déterminée (CDD) : rappel de l échéance du contrat FSC Lettre de transformation d un contrat à durée déterminée (CDD) en contrat àduréeindéterminée(cdi) FSC Avenant pour une embauche définitive à l issue du contrat à durée déterminée (CDD) sous des conditions différentes FSC Avenant pour une embauche définitive à l issue du contrat à durée déterminée (CDD) et aux mêmes conditions Références aux textes officiels de cette fiche Modèles commentés pour la gestion du personnel -2014/2015- ÉDITIONS TISSOT 123 Modèles commentés pour la gestion du personnel - Editions tissot - Mai

6 Droit du travail, comptabilité & fiscalité Service client tissot.fr MODÈLES COMMENTÉS POUR LA GESTION DU PERSONNEL Courriers, contrats, avenants... Bénéficiez des modèles prêts à l'emploi, pour des écrits professionnels fiables et rapidement réalisés. Les modèles commentés Bénéficiez de tous les modèles personnalisables utiles : contrats de travail, lettres, avenants et autres documents concernant la gestion du personnel. Ils sont accompagnés de notes et commentaires pour que vous suiviez simplement les indications : la bonne méthode : pour respecter les procédures et les délais légaux, les erreurs à éviter : pour maîtriser les risques que vous encourez, le conseil des Editions Tissot : toutes les astuces pour bien rédiger et utiliser le modèle, les références aux textes officiels : pour se reporter à la source ou la mentionner dans vos écrits si besoin (Jurisprudence + Code du travail). Pour faciliter vos recherches, le moteur de recherche (sur Internet) et un index très détaillé (dans l ouvrage broché) sont à votre disposition Sur Internet, les modèles sont mis à jour et enrichis chaque mois Inclus : Alertes de mise à jour Le Code du travail sur Internet Accédez rapidement et simplement à tous les articles du Code du travail. Inclus : Alertes de mise à jour. Les chiffres et indicateurs clés sur Internet Données sociales SMIC, plafonds salariaux, cotisations, barèmes, charges, contributions, indemnités VOS AVANTAGES % à jour : bénéficiez de modèles fiables intégrant les derniers textes juridiques, pour être sûr de respecter la réglementation en vigueur. 2. Rapide : gagnez du temps avec des modèles prêts à l emploi directement personnalisables et imprimables. 3. Fiable : évitez les erreurs et les litiges grâce aux rubriques «La bonne méthode» et «Les erreurs à éviter» qui vous guident dans l utilisation des modèles. Support papier Support internet Aides à l emploi Bénéficiez des réductions applicables à votre entreprise. Calendrier des obligations sociales et fiscales Retrouvez, date par date, les échéances pour votre entreprise, les opérations concernées, l administration destinatrice ainsi que les modalités d applications générales. Offres d abonnement disponibles Tarifs totaux, hors frais de port Internet + Papier : 271 HT Internet : 233 HT

7 Droit du travail, comptabilité & fiscalité» Voir la fiche produit en ligne tissot.fr BON DE COMMANDE Votre commande : Modèles commentés pour la gestion du personnel Cochez votre choix Référence Prix HT Frais de port HT** Frais d ouverture d abonnement HT Total HT Total TTC Offre Internet + Papier L abonnement d 1 an comprend : Les modèles commentés, Le Code du travail sur Internet, Les chiffres et indicateurs clés sur Internet. FS0A 228, 00 8, 00 35, , , 98 Offre Internet L abonnement d 1 an comprend : Les modèles commentés sur Internet, Le Code du travail sur Internet, Les chiffres et indicateursclés sur Internet. FS0W 198, 00 35, , , 89 VOTRE MODE DE PAIEMENT Virement bancaire (Banque Laydernier RIB SWIFT BIC LAYDFR2W) Chèque bancaire ou postal (à l ordre des Éditions Tissot) VOS COORDONNÉES (*Champs obligatoires) Raison sociale* Civilité* Monsieur Madame Mademoiselle Nom* E mail* Prénom* Fonction, mandat* Adresse de facturation Code postal* Ville* Adresse de livraison (si différente) Code postal* Téléphone* Ville* Fax Effectif : Salariés SIRET Code APE/NAF Commentaires Tarifs HT (pleins tarifs) valables jusqu au 31/12/2014. TVA incluse dans les tarifs TTC (5,5% supports papier et informatique ; 20% services), sous réserve des taux de TVA applicables à la date de facturation. L abonnement couvre une période d un an et se renouvelle par tacite reconduction. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06/01/78, vous disposez d un droit d accès et de rectification pour toute information vous concernant. **DOM COM et étranger : selon nos conditions générales de vente disponibles sur tissot.fr, une participation aux frais de port et d emballage d un montant forfaitaire de 18 HT (pour toute commande au montant inférieur à 120 HT) ou de 27 HT (pour toute commande au montant supérieur ou égal à 120 HT) pourra vous être réclamée. Photos, dates et sujets non contractuels. Les conditions générales de vente sont disponibles sur simple demande ou sur le site tissot.fr. DATE, CACHET ET SIGNATURE OBLIGATOIRES /73/ET/VUG2026 Éditions Tissot 9 rue du Pré Paillard CS Annecy le Vieux CEDEX Fax service.client@editions tissot.fr Pour tout renseignement, notre service client est à votre disposition au : SAS AU CAPITAL DE EUROS R.C.S. ANNECY B SIRET NAF 5811Z TVA INTRACOMMUNAUTAIRE FR 60/