C A H I E R D E S C H A R G E S T R A V A U X

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1 C A H I E R D E S C H A R G E S T R A V A U X Rev Intitulé Data d'adoption en conseil syndical Commentaires 00 Recommandations Travaux 01 Février 2002 Document Initial 01 Recommandations Travaux 20 Mars 2008 Révision 02 Cahier des charges Travaux 30 Mars 2012 Révision et reformatage 03 Cahier des charges Travaux 15 Mars 2014 Révision et reformatage Page 1

2 A. LES AUTORISATIONS DE TRAVAUX 1. DEFINITION L assemblée générale rappelle que, conformément à l article 15 du règlement de copropriété, l accord de la copropriété est indispensable pour engager des travaux affectant l aspect extérieur des pavillons. En cas de non respect, le syndicat des copropriétaires est fondé à exiger la remise en état d origine (c est-à-dire la démolition des travaux sous peine de poursuites judiciaires). 2. DEMARCHES Lorsqu un copropriétaire voudra engager des travaux, il devra obligatoirement suivre la marche suivante. 2-1 DEMANDE D AUTORISATION A L ASSEMBLEE GENERALE DES COPROPRIETAIRES. Devant l impossibilité de réunir une assemblée générale chaque fois qu un copropriétaire présente une demande d autorisation de travaux, l assemblée générale du 24 septembre 1993 a confié au conseil syndical le soin d examiner les demandes et d accorder les autorisations qui s inscriront par le cadre fixé par le présent cahier des charges. Les demandes d autorisation de travaux seront adressées au syndic qui les présentera au conseil syndical le plus proche. (ANNEXE 1 : DEMANDE AUTORISATION DE TRAVAUX). Pour les travaux, respectant scrupuleusement le cahier des charges, seule une simple déclaration de travaux est nécessaire. (ANNEXE 2 : DECLARATION DE TRAVAUX). Les demandes peuvent, bien sûr, être aussi transmises sur papier libre En cas de refus du conseil syndical, le copropriétaire pourra faire appel devant l assemblée générale la plus proche. Il devra demander l inscription à l ordre du jour par lettre recommandée avec avis de réception adressée au syndic, au plus tard 60 jours avant la tenue de l'assemblée générale. 2-2 DEMANDE D AUTORISATION AU MAIRE DE LA COMMUNE. L autorisation du maire de la commune ne dispense pas de l autorisation de l assemblée générale des copropriétaires. Celle-ci est préalable à toute demande d autorisation communale. Des travaux autorisés par le maire peuvent être refusés par la copropriété. Attention : certaines demandes peuvent être refusées par la mairie après avis de l'architecte des bâtiments de France. Page 2

3 B. CAHIER DES CHARGES 1. COUVERTURES LES TOITURES LES AUVENTS LES FENETRES DE TOITS (VELUX etc..) LES CHEMINEES LES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES LES CHAUFFE-EAU SOLAIRES PEINTURES ET RAVALEMENTS RAVALEMENTS VOLETS LES SOUS FENETRES PLANCHES DE RIVE LES DESSOUS DE AUVENTS LES SOUBASSEMENTS DESSOUS DE TOITS BALCONS ET RAMBARDES LES OUVERTURES LES FENÊTRES LES VOLETS LES PORTES D'ENTREE LES PORTES DE CELLIERS LES FENÊTRES DE TOIT DIVERS LES TERRASSES LES ABRIS DE JARDIN LES PORTILLONS DE JARDIN CLOTURES ENTRE LOT PRIVATIFS MURET ANTENNES SATELLITES LES PORTES DE GARAGES ANNEXE 1 : DEMANDE AUTORISATION DE TRAVAUX ANNEXE 2 : DECLARATION DE TRAVAUX Page 3

4 1. COUVERTURES 1-1 LES TOITURES 1-1-A. MATERIAUX Bardeau de bitume de couleur rouge ou brun (shingle) : Vertuile de Siplast. Collé et cloué sur panneau CTBH traité contre l humidité de forme carrée ou rectangulaire. ou Tuiles sur toit à pente forte : o Terre cuite Terroise Huguenot o Terre cuite Beauvoise de Hugenot 1-2 LES AUVENTS 1-2-A. MATERIAUX Bardeau de bitume de couleur rouge (shingle) : Vertuile de Siplast. Collé et cloué sur panneau CTBH traité contre l humidité de forme carrée ou rectangulaire. ou Tuiles sur toit à pente forte : o Terre cuite Terroise de Huguenot o Terre cuite Beauvoise de Hugenot 1-2-B. COULEUR Voir chapitre LES FENETRES DE TOITS (VELUX ETC..) Sont autorisés les puits de lumière et les velux Les velux côté rue devront être de petites dimensions (60x80). 1-4 LES CHEMINEES Elles peuvent être peintes en blanc, ou recouvertes de briques. 1-5 LES PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES Les panneaux voltaïques sont autorisés 1-6 LES CHAUFFE-EAU SOLAIRES Les chauffe-eau solaires ne sont pas autorisés. Page 4

5 2. PEINTURES ET RAVALEMENTS Concernant les peintures, seules certaines combinaisons entre les façades, les volets, et autres éléments peints, sont autorisées. Ces combinaisons sont décrites dans les tableaux correspondants à chaque élément. 2-1 RAVALEMENTS Les décrochements de façade doivent être peints de la couleur de la façade. Toutes les façades et pignons doivent être traitées de manière uniforme. 2-1-A. FREQUENCE (Extraits de la résolution n 1 adoptée par l assemblée générale extraordinaire du 1er octobre1999 et mise à jour par le conseil syndical du 6 décembre 2006). Concernant la fréquence des travaux de ravalement : l assemblée générale statue annuellement sur les ravalements à effectuer et informe les copropriétaires dont les pavillons nécessitent une remise en état. Les travaux devant être réalisés dans les 3 ans. 2-1-B. TYPE DE REVETEMENT Le crépi est interdit (sauf le crépi existant à la date du 30 mars 2012). 2-1-C. COULEURS C'est le code RAL 1 des peintures qui est fourni, ce qui permet d obtenir le bon coloris quelle que soit la marque de peinture. Couleurs autorisées : Blanc : RAL 9003 Blanc perlé : RAL 1013 Ton pierre : RAL 1014 Ocre rose : 85 DULUX VALENTINE ou C ASTRAL Voir Chapitre VOLETS 1 Le système RAL ou Reichsausschuß für Lieferbedingungen est un système de codification des couleurs développé en Allemagne en Composé à l'origine de 40 couleurs codifiées, RAL compte à ce jour plus de 1687 références. Page 5

6 2-3 LES SOUS FENETRES Un certain nombre de sous-fenêtres sont restées en bois, La transformation en maçonnerie de ces parties est fortement recommandée La couleur des sous fenêtre sera celle de la façade. 2-4 PLANCHES DE RIVE La couleur des planches de rive sera celle de la façade ou blanc. 2-5 LES DESSOUS DE AUVENTS La couleur des dessous d auvents sera celle de la façade ou blanc. 2-6 LES SOUBASSEMENTS Certains soubassements ont été recouverts de briques de parement; cette pratique est acceptée. (Hauteur maximum de 60 cm ou aligné sur ouverture et/ou porte de garage) Page 6

7 2-7 DESSOUS DE TOITS Peints de la couleur de la façade ou blanc. ou Habillés de lambris bois, naturels ou teintés. Lambris PVC blanc Tableau de correspondance façade. Dessous Toits Façade Blanc RAL 9003 Blanc perlé RAL 1013 Ton pierre RAL 1014 Ocre rose 85 DULUX VALENTINE ou C ASTRAL Blanc RAL 9003 Blanc perlé RAL 1013 Ton pierre RAL 1014 Ocre rose 85 DULUX VALENTINE ou C ASTRAL Lambris naturel ou teinté Lambris PVC Blanc Page 7

8 2-8 BALCONS ET RAMBARDES 2-8-A. MACONNERIE BALCON La couleur de la maçonnerie sera celle de la façade. 2-8-B. RAMBARDES BALCON ET FENÊTRE L'ensemble des rambardes de fenêtres et de balcon du pavillon devront être peintes de manière identique. Barreaux : Blanc - RAL 9003 ou couleur façade (Sauf ocre rose) Partie haute (Balustrade) : o Peinte de la couleur des volets ou o Blanc Volets Balustrade Blanc RAL 9003 Gris RAL 7035 Blanc perlé RAL 1013 Vert clair RAL 6034 Bleu Pastel RAL 5024 Marron / Brun Blanc RAL 9003 Lasure chêne doré RAL 8003 Gris RAL 7035 Vert clair RAL 6034 Bleu Pastel RAL LES OUVERTURES 3-1 LES FENÊTRES 3-1-A. FENETRES Les fenêtres en bois, en PVC, ou en aluminium sont autorisées sous réserve du respect des formes initiales Elles devront être de couleur blanche Elles devront avoir des croisillons (26 mm) incrustés ou non, de couleur blanche Elles devront avoir 8 carreaux par vantail. Page 8

9 3-1-B. PORTE FENÊTRES Les portes fenêtres en PVC ou en aluminium sont acceptées sous réserve des formes initiales Elles devront être de couleur blanche Elles devront avoir des croisillons (26 mm) incrustés ou non, de couleur blanche Elles devront avoir 12 carreaux par vantail. Elles devront avoir un soubassement de 360 mm 3-2 LES VOLETS 3-2-A. LES TYPES DE VOLETS POUR LES FENETRES OU PORTES FENETRES EQUIPEES A L'ORIGINE DE VOLETS BATTANTS TRADITIONNELS. Les fenêtres équipées à l origine de volets battants traditionnels continueront à recevoir des volets battants. Les volets en bois, PVC ou en aluminium sont acceptés sous réserve du respect des formes (persiennes des 2 côtés à lames ajourées ou non ajourées) et des couleurs recommandées. Il est possible d'automatiser la fermeture des volets battants par le montage de bras Le coffre doit être intégré au tableau de la fenêtre et non saillant (Voir A - Schéma 3-2-2) SCHÉMA A Il est aussi possible de mettre des volets roulants en respectant les conditions suivantes : Garder à titre décoratif les volets battants type persienne. Le coffre extérieur doit être intégré au tableau de la fenêtre et non saillant (Voir A - Schéma 3-2-2) Ces volets devront se dérouler au ras de la fenêtre (et non pas au ras du mur) Voir B - Schéma 3-2-2). Page 9

10 SCHÉMA A B POUR LES FENETRES NON FENETRES EQUIPEES A L'ORIGINE DE VOLETS BATTANTS TRADITIONNELS. Ex : Salle de bain, certaine cuisine, volets chevauchant (rue du chêne) pourront recevoir, soit : Des volets en bois, PVC ou en aluminium sont acceptés sous réserve du respect des formes (persiennes des 2 côtés à lames ajourées ou non ajourées) et des couleurs recommandées. Des volets pliants (couleur : blanc ou voir tableau) des volets roulants aux conditions suivantes ; Le coffre extérieur doit être intégré au tableau de la fenêtre et non saillant (Voir A - Schéma 3-2-2) Ces volets devront se dérouler au ras de la fenêtre (et non pas au ras du mur) Voir B - Schéma 3-2-2). L usage de barreaux et des grilles devant les fenêtres de cuisine est interdit. Les volets roulants devant les portes d entrée ne sont pas autorisés. Page 10

11 3-2-B. LES COULEURS Pour les volets type persiennes Volets Façade Blanc RAL 9003 Blanc perlé RAL 1013 Ton pierre RAL 1014 Ocre rose 85 DULUX VALENTINE ou C ASTRAL Blanc RAL 9003 Lasure chêne doré RAL 8003 Gris RAL 7035 Vert clair RAL 6034 Bleu Pastel RAL 5024 Pour les volets type pliants Les volets pliants doivent être blancs. Pour les volets roulants Les volets roulants devront être de couleur blanche 3-3 LES PORTES D'ENTREE 3-3-A. TYPE Les volets roulants devant les portes d entrée ne sont pas autorisés.(sécurité en cas d incendie) Sont autorisées les portes (en bois, PVC, aluminium) avec 40% minimum de verre, haut de porte chapeau de gendarme ou droit. Grille en fer forgé possible. 3-3-B. COULEURS Les portes devront être de couleur bois ( chêne). 3-4 LES PORTES DE CELLIERS Sont autorisées les portes soit pleines, soit à lames horizontales ou verticales, en bois, alu ou en PVC, en conservant le puits de lumière d origine. Couleur : elle devra rappeler celle des volets, ou de la porte d entrée, ou blanche. Voir chapitre : LES FENÊTRES DE TOIT Page 11

12 4. DIVERS 4-1 LES TERRASSES La surface maximale constructible d'une terrasse est défini par le CES (Coefficient d'emprise au sol) au prorata des tantièmes. 4-2 LES ABRIS DE JARDIN Sont autorisés les abris de jardin, de type chalet, obligatoirement démontables, avec couverture en shingle, par souci d harmonisation et d une surface maximum de 9 m², et d'une hauteur maximale de 2,25 m par rapport au sol. Le montage de l abri sur dalle béton n est pas autorisé. 4-3 LES PORTILLONS DE JARDIN Hauteur maximum 2 mètres, soit en métal peint en vert mousse (code RAL 6005), soit en bois vernis couleur bois. 4-4 CLOTURES ENTRE LOT PRIVATIFS (Rappel de l article 15 du règlement de copropriété, modifié le 29 janvier 1993) : Les clôtures séparant les parties privatives seront constituées par un grillage d'une hauteur maximum de 1,80 mètre hors sol. Les clôtures pourront être doublées, soit d une brise vue (brande, etc...) de 1,80 m maxi ou d'au moins une haie vive, d'une hauteur maximum de deux mètres, Toutes les clôtures comprendront un portillon. 4-5 MURET Entre deux jardins privatifs, côté pavillon, il est autorisé la construction d un muret de dimensions maximum L = 4 m maximum ; H = 1,80 m avec dégradé de 20 cm tous les 2 mètres. Sont également autorisés, entre deux jardins privatifs, les claustras en bois d une hauteur maximum de 1,80 m sur une longueur maximum de 4,00m, calculée à partir de la façade du pavillon. Par contre les claustras donnant sur la rue ou sur les espaces communs ne sont pas autorisées. Page 12

13 4-6 ANTENNES SATELLITES Le droit à l antenne est garanti par la loi pour la réception des chaînes que la télédistribution de la copropriété n est pas en mesure de fournir. Cependant, la copropriété peut imposer l emplacement le plus adéquat et le plus esthétique. Toute demande est donc soumise à l approbation du conseil syndical. 4-7 LES PORTES DE GARAGES Est autorisé(e), lors d un changement de porte de garage (y compris pour les portes de garage sous pavillon) : coloris blanc RAL 9003 (les portes seront repeintes en blanc dès le prochain entretien) ouverture à l identique une porte Berry (manuel ou électrique) avec porte d entrée incluse une porte coulissante latérale Les portes de garage seront obligatoirement à lames verticales. C. CONCLUSION Votre pavillon est un élément de l ensemble de la copropriété. Le maintenir en bon état et en harmonie avec le reste de la résidence est un devoir pour chacun des copropriétaires. Le règlement de copropriété fixe le cadre à respecter. Les indications qui précèdent faciliteront les opérations d entretien ou d amélioration. Toute vie en collectivité impose des contraintes ; les accepter, c est permettre la coexistence «pacifique» des résidents et préserver notre environnement immédiat, ce qui est l intérêt de chacun. Page 13

14 D. ANNEXES A VENIR 1. ANNEXE 1 : DEMANDE AUTORISATION DE TRAVAUX Page 14

15 A VENIR 2. ANNEXE 2 : DECLARATION DE TRAVAUX Page 15