Chapitre 3 Principes de la déduction pour capital à risque... 17
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- Alexandre Dumouchel
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1 VII Table des matières Introduction générale... 1 I. La déduction pour «intérêts notionnels» Chapitre 1 Genèse de la loi du 22 juin Impôt des sociétés en Belgique Régimes fiscaux spéciaux Réaction européenne Mesures potentiellement dommageables Critères de sélection Sort des mesures potentiellement dommageables Réaction des États européens Réponse de la Belgique Chapitre 2 Présentation de la loi du 22 juin Chapitre 3 Principes de la déduction pour capital à risque Chapitre 4 champ d application de la déduction pour capital à risque Principes : déduction accordée aux sociétés Sociétés belges Petites sociétés Personnes physiques Sociétés étrangères Exclusions Chapitre 5 Capital à risque Notions Capitaux propres en droit comptable Cas spéciaux Établissements belges de sociétés étrangères... 24
2 VIII Les déductions fiscales à l impôt des sociétés 5.2. Retraitements comptables Déduction des actions et parts propres Déduction des immobilisations financières consistant en actions ou parts Déduction de certaines actions ou parts de SICAV Déduction des sommes investies dans des établissements étrangers Déduction des sommes investies dans des immeubles à l étranger Déduction des plus-values de réévaluation et des subsides Actualisation des stocks des diamantaires agréés Mesures anti-abus Actifs engendrant des frais déraisonnables Actifs ne produisant pas un revenu régulier Actifs immobiliers dont l usage est donné aux dirigeants d entreprises Retraitements concernant les instruments financiers Appréciation Montant à retrancher Modification du montant du capital à risque pour les sociétés belges Modification du montant du capital à risque pour les établissements belges de sociétés étrangères Chapitre 6 Détermination du taux Taux applicable pour l exercice d imposition Taux applicable pour les exercices ultérieurs Limite à la variation des taux Taux maximum Taux majoré Exercice supérieur ou inférieur à douze mois Appréciation... 47
3 Les déductions fiscales à l impôt des sociétés IX Chapitre 7 Déduction de la base imposable Ordre de déduction Insuffisance de bénéfices Cas spéciaux Conditions de la déduction Refus de la déduction Chapitre 8 Suppression ou limitation d autres déductions Chapitre 9 Aspects relatifs à la fiscalité internationale Incidence des règles CFC des autres pays à l égard de la déduction des intérêts notionnels Principes généraux Approche par «entité» Approche par «transaction» Autres moyens de contrer les règles CFC Impact réel des règles CFC étrangères Autres mesures fiscales aidant à optimaliser la déduction des intérêts notionnels Suppression des droits d enregistrement proportionnels Régime fiscal attrayant de la holding belge Absence de règle générale de sous-capitalisation Cas d exclusion de la déduction Sort de la déduction en cas de réorganisation Pérennité de la mesure Optimalisation de la déduction des intérêts notionnels Rôle de la société holding belge Optimalisation des capitaux propres des filiales opérationnelles belges Debt push down dans les filiales étrangères Établissement d une société belge de brevets Établissement d une société de financement en Belgique financée par des capitaux propres Conclusions
4 X Les déductions fiscales à l impôt des sociétés Chapitre 10 Gestion financière Fondements théoriques Illustration Analyse de sensibilité Coût moyen pondéré du capital Valeur de l entreprise Taxation effective des dividendes Cost of Capital Allowance Chapitre 11 Conclusions II. LA DÉDUCTION POUR REVENUS DE BREVETS Chapitre 1 Introduction Chapitre 2 Présentation de la loi du 27 avril Chapitre 3 principe de la déduction pour revenus de brevets Chapitre 4 Bénéficiaires de la déduction pour revenus de brevets Sociétés belges Personnes physiques et ASBL Sociétés étrangères Chapitre 5 Notion de brevets Notions Centre de recherche Chapitre 6 Revenus de brevets Principes Exclusions Mesures anti-abus Retraitement des rémunérations et des amortissements
5 Les déductions fiscales à l impôt des sociétés XI Chapitre 7 Déduction de la base imposable Limite à la déduction Déduction non reportable Ordre de déduction Chapitre 8 Divers QFIE Formulaire Entrée en vigueur Chapitre 9 Aspects relatifs à la fiscalité internationale Idée centrale de la législation Quels types de biens peuvent-ils entrer en ligne de compte pour la déduction? Le droit national : la loi du 28 mars 1984 sur les brevets d invention Le droit communautaire : la Convention de Munich du 5 octobre 1973 sur la délivrance des brevets européens L état de la jurisprudence Compatibilité de la mesure avec le droit européen Comparaison avec les incitants existant dans les pays limitrophes Les Pays-Bas La France Le Royaume-Uni L Irlande Le Luxembourg Combinaison des différents incitants fiscaux Chapitre 10 Aspects financiers Chapitre 11 Conclusions
6 XII Les déductions fiscales à l impôt des sociétés III. La déduction pour investissement Chapitre 1 Origine et évolution Chapitre 2 la déduction pour investissement (pour l exercice d imposition 2008) Bénéficiaires de la déduction pour investissement Notions Règles particulières Investissements pris en considération Principes Exclusions Investissements «utiles» pour les sociétés Taux applicables Déduction étalée Crédit d impôt pour recherche et développement Chapitre 3 amortissements et plus-values sur investissements bénéficiant de la déduction Chapitre 4 Déduction de la base imposable Situation en cas d absence de bénéfices ou de bénéfices insuffisants Refus de la déduction Ordre de déduction Chapitre 5 Aspects relatifs à la fiscalité internationale Compatibilité avec le droit européen Impact de l arrêt Fournier sur la déduction pour investissement Chapitre 6 Aspects financiers Chapitre 7 Conclusions
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