COMITE SYNDICAL DU 16 MAI 2013

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1 COMITE SYNDICAL DU 16 MAI Présents : 41 délégués titulaires et 17 délégués suppléants, dont 10 votants. - Absents : 11 délégués titulaires et 37 délégués suppléants - Excusé(s) : 2 délégués titulaires - Secrétaire de séance : Monsieur Paul CARRE - Convocation affichée le : 10 MAI Compte rendu affiché le : 21 MAI 2013 Points de délibération : 0. Installation du Comité Syndical 1. Election du Président 2. Détermination du nombre de vice-présidents 3. Elections des vice-présidents 4. Indemnités de fonctions du Président 5. Indemnités de fonctions des vice-présidents 6. Marchés publics Commission d appel d offres et d adjudication Election des membres 7. Représentation au Comité National d Action Sociale 8. Représentation au Syndicat Mixte pour l Informatisation Communale dans l Orne (Smico) 9. Délégations au Bureau 10. Délégations au Président 11. Compte-rendu des décisions du Bureau A l appel du 1 er vice-président Gérard HUET, Monsieur Michel MAUPAS prend la présidence de la séance en sa qualité de doyen de l assemblée. Il est procédé à la désignation des scrutateurs : - M. Dominique VEGEE ; - M. André DUPRE ; - M. Alain MAUGER ; - M. Alain RETOUR. Monsieur Daniel MARIE sera aussi désigné comme 5 e scrutateur en cours de séance.

2 1 : ELECTION DU PRESIDENT A l appel du Président de séance, se déclare candidat : HUET, Gérard C.A.P.F Blancs ou nuls : 0 Exprimés : 51 VOIX HUET, Gérard C.A.P.F 50 ELU BUFFARD, Colette C.A.P.F 1 Monsieur Gérard HUET, délégué de la communauté d agglomération du pays de Flers, est élu Président du Sirtom de la région Flers-Condé. 2 : DETERMINATION DU NOMBRE DE VICE-PRESIDENTS Le Président propose que le nombre de vice-présidents soit porté à huit, en précisant que l indemnité du 8 e vice-président sera financée par une minoration proportionnelle des indemnités du Président et des sept autres vice-président, afin de maintenir le budget initial. FIXE à HUIT le nombre de vice-présidents qui composeront, avec le Président, le Bureau du Syndicat mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères de la région Flers-Condé. 3 : ELECTIONS DES VICE-PRESIDENTS ELECTION DU PREMIER VICE-PRESIDENT FERON, Michel CDC du bocage d ATHIS

3 Blancs ou nuls : 0 Exprimés : 51 A OBTENU : VOIX FERON, Michel CDC du bocage d ATHIS 51 ELU Monsieur Michel FERON, délégué de la communauté de communes du bocage d Athis-de-l Orne, est élu 1 er vice-président du Sirtom de la région Flers-Condé. ELECTION DU DEUXIEME VICE-PRESIDENT ELISABETH, Jean CONDE INTERCOM Blancs ou nuls : 6 Exprimés : 45 Majorité absolue : 23 VOIX ELISABETH, Jean CONDE INTERCOM 44 ELU AUBIN, Thierry CONDE INTERCOM 1 Monsieur Jean ELISABETH, délégué de la communauté de communes du pays de Condé et de la Druance, est élu 2 e vice-président du Sirtom de la région Flers-Condé. ELECTION DU TROISIEME VICE-PRESIDENT GOUSSET, Hubert CDC du canton de TINCHEBRAY

4 Blancs ou nuls : 1 Exprimés : 50 A OBTENU : VOIX GOUSSET, Hubert CDC du canton de TINCHEBRAY 50 ELU Monsieur Hubert GOUSSET, délégué de la communauté de communes du canton de Tinchebray, est élu 3 e vice-président du Sirtom de la région Flers-Condé. ELECTION DU QUATRIEME VICE-PRESIDENT TIRARD, Guy CDC du canton de VASSY Blancs ou nuls : 0 Exprimés : 51 VOIX TIRARD, Guy CDC du canton de VASSY 47 ELU AUBIN, Thierry CDC du canton de TINCHEBRAY 2 MOINEAUX, Jean-Pierre CDC du canton de VASSY 1 LE PAPE, Yves LA FERTE-MACE 1 Monsieur Guy TIRARD, délégué de la communauté de communes du canton de Vassy, est élu 4 e vice-président du Sirtom de la région Flers-Condé.

5 ELECTION DU CINQUIEME VICE-PRESIDENT A l appel du Président, s est déclarée candidate : BUFFARD, Colette C.A.P.F. Blancs ou nuls : 4 Exprimés : 47 Majorité absolue : 24 VOIX BUFFARD, Colette C.A.P.F. 44 ELUE LE PAPE, Yves LA FERTE-MACE 2 AUBIN, Thierry CDC du canton de TINCHEBRAY 1 Madame Colette BUFFARD, déléguée de la communauté d agglomération du pays de Flers, est élue 5 e vice-présidente du Sirtom de la région Flers-Condé. ELECTION DU SIXIEME VICE-PRESIDENT BERTRAND, Gérard C.A.P.F. Blancs ou nuls : 3 Exprimés : 48 Majorité absolue : 25 VOIX BERTRAND, Gérard C.A.P.F. 47 ELU AUBIN, Thierry CDC du canton de TINCHEBRAY 1

6 Monsieur Gérard BERTRAND, délégué de la communauté d agglomération du pays de Flers, est élu 6 e vice-président du Sirtom de la région Flers-Condé. ELECTION DU SEPTIEME VICE-PRESIDENT A l appel du Président, se sont déclarés candidats : AUBIN, Thierry BOURDON, Chantal CDC du canton de TINCHEBRAY CDC du canton de TINCHEBRAY Blancs ou nuls : 1 Exprimés : 50 VOIX AUBIN, Thierry CDC du canton de TINCHEBRAY 42 ELU BOURDON, Chantal CDC du canton de TINCHEBRAY 8 Monsieur Thierry AUBIN, délégué de la communauté de communes du canton de Tinchebray, est élu 7 e vice-président du Sirtom de la région Flers-Condé. ELECTION DU HUITIEME VICE-PRESIDENT DALMONT, Jacques LA FERTE-MACE Blancs ou nuls : 1 Exprimés : 50 VOIX DALMONT, Jacques LA FERTE-MACE 39 ELU LE PAPE, Yves LA FERTE-MACE 11

7 Monsieur Jacques DALMONT, délégué de la commune de La Ferté-Macé, est élu 8 e vice-président du Sirtom de la région Flers-Condé. 4 : INDEMNITES DE FONCTIONS DU PRESIDENT 1 ) FIXE le montant de l indemnité de fonctions du Président à 93 % du montant maximal prévu par la réglementation en vigueur ; 2 ) PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget pour : INDEMNITES DE FONCTIONS DES VICE-PRESIDENTS 1 ) FIXE le montant des indemnités de fonctions des vice-présidents à 93 % du montant maximal prévu par la réglementation en vigueur ; 2 ) PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget pour : MARCHES PUBLICS COMMISSION D APPEL D OFFRES ET D ADJUDICATION ELECTION DES MEMBRES 1 ) PRECISE que l élection de la commission d appel d offres et d adjudication est valable pour la durée restante du mandat sauf si l assemblée délibérante décide d y apporter une modification ou si elle entend procéder à une désignation particulière pour une opération spécifique ; 2 ) ELIT à la majorité moins une abstention (Mme Chantal BOURDON) les délégués qui siègeront en commission permanente d appel d offres ou d adjudication : TITULAIRES SUPPLEANTS 1 M. Michel FERON 1 M. Pierre LETEINTURIER 2 Mme Colette BUFFARD 2 M. Martial LORET 3 M. Paul CARRE 3 M. Daniel MARIE 4 M. Hubert GOUSSET 4 M. André DUPRE 5 Mme Irène COJEAN 5 M. Guy TIRARD 7 : REPRESENTATION AU COMITE NATIONAL D ACTION SOCIALE DESIGNE M. Hubert GOUSSET comme représentant en qualité de délégué élu, notamment pour participer à l assemblée départementale annuelle du Cnas.

8 8 : REPRESENTATION AU SYNDICAT MIXTE POUR L INFORMATISATION COMMUNALE DANS L ORNE (Smico). LE COMITE SYNDICAL, après en avoir délibéré et à l unanimité moins une abstention (Mme Chantal BOURDON), ELIT Mme Colette BUFFARD, déléguée titulaire, et M. Thierry AUBIN, délégué suppléant, comme représentants au sein du Comité Syndical du Syndicat Mixte pour l Informatisation Communale dans l Orne (Smico). 9 : DELEGATIONS AU BUREAU DECIDE de donner au Bureau du Syndicat, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision conformément aux dispositions de l article L du C.G.C.T. 10 : DELEGATIONS AU PRESIDENT DECIDE de donner au Président du Sirtom, pour la durée de son mandat, le pouvoir de prendre toute décision conformément aux dispositions de l article L du C.G.C.T. 11 : DELEGATIONS AU BUREAU COMPTE-RENDU PREND ACTE DE LA DECISION SUIVANTE PRISES PAR LE BUREAU en vertu des délégations qui lui étaient accordées selon les termes de la délibération n 9 du 04 juin 2008, et présentées ce jour : 26 mars 2013, DECISION N 100 : Construction d une plate-forme de compostage sur l ECOpôle de Messei : demande de subventions Questions diverses. Concernant l ECOpôle du bocage, le Président informe les membres présents que les travaux se réalisent à un rythme normal. Par ailleurs, le Président explique que les éléments actuels ne permettent pas d annoncer à ce jour le maintien de la déchetterie de Caligny. Deux dossiers restent à présenter à la Préfecture : - des éléments d organisation et de fonctionnement ; - un plan de gestion. Le secrétaire de séance, Paul CARRE Le Président Gérard HUET