SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 7 JUIN 2013

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1 SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 7 JUIN 2013 Etaient présents lors du Conseil: MMes DERON L,BOTREL M, MOISAN R, GUINARD S, PANSARD A, HERVE D, GAUVIN B (arrivée à 20 H 45), GUINARD P, GUITTON M, HANNIGSBERG P, LORMEL J C, SIMONET Y, GICQUEL J, MARIAGE L, LAGREE M, ROBERT J, BRARD M. ETAIT ABSENT : Mr TIREL L (Procuration à M DERON L). Secrétaire de séance : Mme BRARD Madeleine. Monsieur le Maire soumet à l approbation du Conseil le Procès -Verbal de la séance du 03 Mai Accord à l unanimité. 1 - Etude d aménagement des Espaces publics - Présentations des scénarios retenus par la commission communale : Mme COLIN et Mr LEMOINE du cabinet ATELIER DU MARAIS, présentent au conseil les différents scénarios qui ont été étudiés par la commission communale d aménagement du Bourg c est-à-dire : - L aménagement autour du pôle «MAIRIE BIBLIOTHEQUE AGENCE POSTALE» incluant la rue Gicquel, la rue de la mairie, la rue du frêche clos, la rue du stade jusqu à la salle Omnisports et la salle Socioculturelle. - L aménagement autour de la Maison Des Associations et près du restaurant scolaire et de la Garderie. Une réunion Publique de Présentation à la Population aura lieu le jeudi 27 Juin 2013 à 20 H 00 à la salle «LES CHAMPS CLOS» Une estimation des Travaux a été soumise au Conseil pour environ 1 million d euros HT. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal valide les scénarios tels qu ils ont été présentés. 2 - Programme de voirie attribution du marché : Mr Le Maire informe le Conseil que La Commission d appel d offres s est réunie le 23 Mai pour ouvrir les plis des entreprises ayant répondu à la consultation relative au programme de voirie Quatre Entreprises ont répondu : c est l offre de la société EUROVIA qui est la mieux disante et qui s élève à : Tranche ferme : TTC.

2 Pour les Voies communales suivantes : VC N 47 Les refus dont 100 m (MESLIN) N 5 VC N 31 Le Marchix - La Hazaie N 9 VC N 32 Le Plessis N TTC TTC TTC Compte tenu des inscriptions budgétaires, il n est pas prévu de réaliser la Tranche Conditionnelle. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE Monsieur le Maire à signer le Marché avec l entreprise EUROVIA. 3 - Programme des chemins d exploitation attribution du marché : Mr le Maire informe que la commission d appel d offres s est réunie le 23 Mai 2013 pour ouvrir les plis des quatre entreprises qui ont répondu. C est L offre de la société SPTP qui est la mieux disante et qui s élève à : TTC Le Conseil autorise Mr Le Maire à signer le marché avec la société SPTP. 4 - MISSION ATESAT - renouvellement de la convention : En 2010, la Commune avait passé une convention avec la DDTM ayant pour objet l aide technique de l Etat pour des raisons de solidarité et d aménagement du territoire pour 2 ans soit jusqu au 31/12/2012. Le Conseil autorise Mr Le Maire à signer la nouvelle convention ATESAT pour 2013 pour une rémunération qui s élève à : TTC. Le Conseil s étonne du renouvellement pour une année. Là encore, il semblerait que l Etat se désengage pour l année prochaine. La Commune perdrait cette aide technique. 5 - Budget primitif Décision modificative N 1 : Mr le Maire soumet au Conseil la DM N 1 suivante pour tenir compte des dépenses supplémentaires dues à la nouvelle protection sociale des élus locaux : en effet, la loi du 17/12/2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 prévoie l affiliation de tous les élus locaux au régime général de la sécurité sociale pour l ensemble des risques et assujettit les indemnités de fonction de

3 certains d entre eux ( indemnités totales supérieures à 1543 Brut / mois ) aux cotisations de la sécurité sociale à compter du 1 er Janvier Les cotisations sont dues par l élu mais aussi par la collectivité. DM N 1 Dépense de fonctionnement : Article 6534 : Cotisation de sécurité sociale Part Patronale = Recette de fonctionnement : Article 6419 : Remboursement assurance du personnel : Accord du Conseil. 6 - Transport scolaire ferroviaire - Subvention de la Commune Mr le Maire soumet au Conseil la demande d une famille de POMMERET dont l enfant utilise le train pour faire le trajet Yffiniac St-Brieuc pour se rendre dans son Etablissement scolaire. Il est proposé au Conseil de subventionner le trajet à hauteur de 50% limité au coût du transport scolaire assuré par le Conseil Général ( 50 % de 110 /an ) Accord à l unanimité du Conseil. 7 - Liste préparatoire de la liste Annuelle des Jurés de la cour d assises des Côtes d Armor pour 2014 Mr le Maire précise qu il faut 6 personnes, un tirage au sort est effectué : Les personnes sont : LOISON Claire 1 rue du HOUGA HEME Jean-François 1 La Ville Orin GAILLARD Marie 33 Route de Bréhand MICHEL Jennifer 2 Jamet SAUR Nathalie 13 Rue Fardel LEJARD Jean-Pierre 17 ter Rue du Verger 8 - Questions diverses - Compostage collectif au restaurant scolaire : une étude a été réalisée par le service déchets ménagers de LAMBALLE COMMUNAUTE sur la mise en place d un

4 compostage collectif au restaurant scolaire. Ce site pourra être installé à l arrière de la cuisine sur une partie enherbée d une surface d environ 20 m2.il y aura 3 Composteurs : 1 bac de 600 litres pour le stock des matières sèches, 1 bac de 800L pour les apports de déchets fermentescibles et 1 bac de 600 L pour La Maturation. Cette étude a également permis de démontrer que le gaspillage alimentaire n est pas important : 12 % du budget achat matière soit 50g par assiette ce qui représente un coût annuel de : TTC. La mise en place de ce compostage sera prévue en Septembre prochain Achat d un pousse pousse communal : La commune souhaite acquérir cet outil pour désherber les surfaces gravillonnées, sablées et stabilisées notamment au cimetière. Coût : 409. Accord du Conseil. - Projet voile de l école public : La Commune a été sollicitée par la direction de l école primaire pour un projet «VOILE» en Septembre 2013 pour 46 élèves. Conformément à la délibération du 10/06/2011 la Commune versera une participation de 48 / élève sans toutefois être supérieur au 1/3 du budget global. Le coût global transport compris s élève à Projet de Loi relatif à l élection des conseillers municipaux, des conseillers communautaires et des conseillers départementaux : courrier transmis par le sénateur Gérard LE CAM pour information au Conseil. - Projet d aménagement de ralentisseurs (coussins berlinois) et du secteur des Clos Abbés: Mr Le Maire informe le Conseil que les élus ont rencontré les riverains de la rue du Général de Gaulle et de la rue de Rennes. Le projet pour la rue du Général de Gaulle (après Mr et Mme RIO) est validé par les riverains ; en revanche pour la rue de Rennes, les riverains ne souhaitent pas de coussins berlinois. Une nouvelle réflexion sera engagée pour ce secteur. A noter également que des coussins berlinois seront aménagés rue du Stade près du cimetière. Pour les Clos Abbés, les riverains sont satisfaits des aménagements proposés, à savoir des chicanes pour réduire la vitesse. - Projet de chants de Noël «Noël qui va qui vient» par Mme Alice COGNANNE : Qui a fait une demande de subvention auprès de 9 communes de Lamballe Communauté de 150 par commune. Le projet consiste à venir faire des concerts dans chaque commune entre le 1 er et le 22 Décembre Cette somme lui permettrait de financer les frais de : carnets de chants, flambeaux déplacement et autres frais. Le but serait de réunir les habitants pour une soirée au moment de Noël sur le parvis de l église ou le parking de la salle «Les Champs Clos» peut être le soir du Téléthon. Le Conseil souhaite réfléchir avant de prendre une décision.

5 La réponse lui sera apportée après le prochain Conseil Municipal fixé au : Vendredi 05 Juillet à 20 H Puis à 21h30 présence de Mr Loïc CAURET. - Réforme des rythmes scolaires Constitution d un comité de pilotage Mr Le Maire propose au Conseil de constituer un comité de pilotage composé d élus et de représentants des agents communaux. Après discussion sur cette réforme et notamment sur les modalités à mettre en œuvre, le Conseil décide de retenir la commission affaires scolaires. SEANCE LEVEE A 23H 00.