Affaire : 353 Isolation Thermique Extérieure-Flocage-Menuis PVC ALU-Thermique Intérieure. DEPARTEMENT D' EURE-et-LOIR

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1 DEPARTEMENT D' EURE-et-LOIR Commune d Illiers Combray 11 rue Philebert Poulain Illiers Combray Tel : Fax : Amélioration du bilan thermique Salle des Fêtes Avenue Foch Illiers Combray CCTP 23 rue du Docteur Gibert CHARTRES Page 1 sur 1

2 5.1 GENERALITES DU LOT ELECTRICITE Les travaux sont à entreprendre pour le compte de Commune de ILLIERS COMBRAY Il s'agit de travaux d'aménagement thermique pour la salle des fêtes avenue Foch ILLIERS COMBRAY L'entrepreneur reconnaît être parfaitement informé des dispositions communes à tous les corps d'état faisant partie du présent descriptif.les travaux seront prévus suivant les dispositions décrites et indiquées sur les plans d Architecte et compatibles avec les prescriptions techniques en vigueur. Le projet ainsi défini constituera la solution de base à laquelle les entrepreneurs devront impérativement répondre. Tous les prix des ouvrages comprendront implicitement toutes les fournitures, prestations et sujétions d exécution jusqu à la finition complète suivant les règles de l art et du respect des textes et documents ETENDUE DES OUVRAGES Les travaux à réaliser comprennent la fourniture et la pose de l'ensemble des installations électriques courants forts et courants faibles, selon le label PROMOTELEC PRESCRIPTIONS TECHNIQUES Les travaux devront être exécutés conformément aux prescriptions des normes et règlements français en vigueur, le jour de la soumission, et en particulier : - Au décret du 02 août 1983 relatifs à l éclairage des leiux de travail. - Au décret du 26 février 2003 relatif aux circuits et installations de sécurité. - Au décret du 25 juin 1980 modifié. - Au décret n du 14 novembre 1988 relatif à la protection des travailleurs dans les établissements qui mettent en oeuvre des courants électriques. - Au règlement de sécurité contre l'incendie du 23 mars Aux normes U.T.E - N.F.C et annexes - Aux normes U.T.E - N.F.C et annexes - Aux règlements du Code du Travail, hygiène et sécurité suivant recueil du Journal Officiel. - Aux prescriptions imposées par le secteur local de distribution d'énergie électrique - Aux normes et règlements régissant les installations de télévision et de téléphone - Au bon respect des règles de l'art OBLIGATIONS DE L'ENTREPRISE Liaison avec les autres corps d'état Pour le parfait accomplissement de ses travaux, l'entreprise devra prendre connaissance de tous les renseignements qui lui seront utiles, et en particulier : - des plans d'exécution des bâtiments - de la nature des locaux, structure des parois, etc... - prendre contact avec les lots nécessitant une alimentation électrique, pour connaître la nature, la puissance et la position des lignes à mettre à la disposition de ces lots. - elle devra en outre, et plus particulièrement en ce qui concerne ses rapports avec l'entreprise de gros oeuvre, se conformer aux prescriptions suivantes. Percements et réservations Les passages et les emplacements à réserver dans la maçonnerie sont à la charge de l'entreprise de gros oeuvre à la condition expresse que l'entreprise du présent lot ait fourni à celle-ci en temps utile, toutes les indications et les plans précis des réservations à exécuter. L'entreprise du présent lot aura la possibilité de la bonne exécution de ces réservations, à défaut de quoi, les démolitions et réfections qui en résulteraient lui incomberaient. Les percements dans les murs conservés sont à la charge de l'entreprise du présent lot. En tout état de cause, les percements et réserves dans les cloisons sont à la charge du présent lot. Fourreaux La fourniture et la pose des fourreaux nécessaires au passage des gaines et tuyauteries sont dues au présent lot. 23 rue du Docteur Gibert CHARTRES Page 2 sur 2

3 Bouchage des trous Les bouchages des trous et raccords sont à la charge du présent lot. Scellement Tous les scellements de matériel et supports de toutes natures sont à la charge de ce lot. Socles Les socles susceptibles de supporter les appareillages de toutes natures sont dus au présent lot Prestations globales L'énumération des matériels et fournitures nécessaires à la bonne exécution des travaux n'est pas limitative. L'entreprise devra répondre aux besoins exprimés pour assurer un bon fonctionnement des installations, sans qu'elle puisse se prévaloir d'une omission dans les présents documents Contacts avec les services Publics et Privés L'entreprise sera chargée d'établir, à ses frais, tous les contacts avec les Services Publics ou Privés, afin d'assurer une parfaite réalisation des installations. Ces démarches s'effectueront sous le contrôle, et en accord avec le Maître de l'ouvrage Pièces à fournir par l'entreprise titulaire du présent lot Avant le commencement des travaux : L'entreprise remettra en 3 exemplaires, à l'approbation du Maître de l'ouvrage, les documents suivants, conformément au planning d'exécution : - Les plans de cheminement des canalisations et des gaines - Les plans de réservations - Les plans détaillés de l'installation en 5 exemplaires - Les schémas électriques en 5 exemplaires - Les notes de calcul en 3 exemplaires Durant cette phase de l'exécution, l'entreprise présentera les échantillons des matériels. Avant la réception des travaux : L'entreprise devra fournir : - trois séries de tous les plans et schémas des installations conformes aux installations exécutées. - un jeu de contre-calques des documents ci-dessus - un schéma dans chaque tableau électrique - le certificat d'essai COPREC - Les attestations de conformité aux règles de sécurité devront être fournies par l entreprise exécutante avant mise en service de l installation ( frais à charge de l entreprise) Réception des installations Une période d'un mois sera prévue pour les réglages et essais avant réception. Cette phase s'effectuera en dehors des périodes de fonctionnement des installations relatives aux besoins du chantier. Durant cette phase, tous les frais de main-d œuvre et d'entretien seront à la charge de l'entreprise, à l'exception de ceux concernant la fourniture de l'électricité. Le Maître de l'ouvrage entrera en possession des ouvrages dès notification favorable du procès-verbal de réception Garantie de l'entreprise La période de garantie portera sur deux années à compter de la date de réception, conformément à la loi n du 4 janvier INSTALLATION DE CHANTIER Réalisées conforme au Plan Général de Coordination. 23 rue du Docteur Gibert CHARTRES Page 3 sur 3

4 5.4 DESCRIPTION DES TRAVAUX D'ELECTRICITE RECAPITULATIF DES PRESTATIONS : La prestation de l entreprise consiste d une part, Dépose avant flocage A - déposer avant flocage plafonds sous-sols : les appareillages électriques d éclairage existants en plafonds, partie salle des fêtes et partie logements Dépose avant ITE B - dépose avant isolation thermique par l extérieur ( ITE ) : les appareillages électriques d éclairage existants extérieurs sur l ensemble des façades. Et d autre part, une fois les travaux de flocage et ITE terminé Repose aprés flocage A reposer : les appareillages électriques d éclairage existants en plafonds des sous sols, partie salle des fêtes et partie logements Repose aprés ITE B - fournir et poser : les nouveaux appareillages électriques d éclairage extérieurs en remplacement des existants sur l ensemble des façades et aux emplacemnets complémentaires en façade ouest. 5.5 INSTALLATION DE CHANTIER Réalisées conforme au Plan Général de Coordination. 5.6 RECONNAISSANCE DES INSTALLATIONS PUISSANCE Reconnaissance de l'ensemble des installations afin de mettre en œuvre une intervention sur l existant. compris toutes sujétions sans objet RESEAU DE TERRE sans objet RACCORDEMENT AU RESEAU DE TERRE contrôle des laisons au réseau existant sur lignes déposées et reposées CONNEXIONS EQUIPOTENTIELLES L'entreprise devra assurer les liaisons équipotentielles entre tous les éléments métalliques accessibles à la construction. 23 rue du Docteur Gibert CHARTRES Page 4 sur 4

5 5.7 EQUIPEMENT ELECTRIQUE L ensemble des équipements électrique devra être conforme à la nouvelle norme NF C du 23 Juin Les luminaires fixes seront conformes aux normes de la série NF EN les concernant, en vigueur à la date de mise en œuvre du présent arrête PRINCIPE éclairage extérieur : Les installations extérieures sont établies sur les bases suivantes : Fourniture et pose : - hublots étanches SA 200 lux Type Chartres en remplacement des appareils existants. compris raccordements et connecteurs. compris toutes sujétions OPTION OBLIGATOIRE Fourniture et pose de lignes d alimentation électrique pour l asservissement électrique de manœuvre des volets roulants pour la Salle des Fêtes. Compris connecteurs et réglettes cache fils. Compris toutes sujétions Localisation : 13 x fenêtre F6 4x Ensemble E1bis 4x Ensemble E2bis suivant plan 23 rue du Docteur Gibert CHARTRES Page 5 sur 5