Carnet du covoitureur

Dimension: px
Commencer à balayer dès la page:

Download "Carnet du covoitureur"

Transcription

1 Carnet du covoitureur Le Carnet du covoitureur est un guide pratique pour assurer le bon fonctionnement de l équipage et contribuer à la bonne entente entre covoitureurs. 1

2 Sommaire Bienvenue aux nouveaux covoitureurs 3 Bien se préparer, un gage de succès 4 Partage des coûts d utilisation 5 Pour que règne la bonne entente 7 Détails juridiques 8 Le bon $ens au volant 9 Votre équipage 10 Votre calendrier de conduite 11 Votre trajet 12 Paiement des coûts d utilisation 14 Pour plus d information 15 Notes 16 2

3 Bienvenue aux nouveaux covoitureurs! Covoiturez en toute sécurité L inscription de chaque membre du personnel et de chaque étudiante et étudiant est validée par le Centre de gestion des déplacements (CGD) avant d être acceptée par Covoiturage AMT. Vous pouvez donc être assuré que les personnes inscrites à Covoiturage AMT comme membres du personnel de l Université de Sherbrooke le sont tous réellement. Seule l adresse de courrier électronique de la personne inscrite sera communiquée à d autres covoitureurs. Covoiturage AMT assure le respect de votre vie privée. Faites connaissance avant de partir Si votre équipage est fraîchement constitué, nous espérons que l expérience du covoiturage vous plaira. Covoiturage AMT fait le jumelage de covoitureurs qui travaillent dans un même endroit ou à proximité. Peut-être vous connaissez vous déjà. Mais si tel n est pas le cas, il est recommandé, pour entreprendre votre expérience de covoiturage du bon pied, d organiser une rencontre de tous les membres de votre équipage afin de faire davantage connaissance. Important : Prenez en note vos coordonnées respectives pour que vous puissiez communiquer entre vous par la suite. Covoiturage AMT peut compléter votre équipage Si vous avez encore de la place disponible dans votre voiture ou advenant un changement à votre équipage, covoiturage AMT est là pour vous aider à trouver d autres covoitureurs. L important est d en informer votre CGD et d envoyer une nouvelle invitation au jumelage par mon covoiturage AMT. Votre CGD ( est là pour vous aider. 3

4 Le covoiturage, une expérience profitable à plusieurs points de vue Le covoiturage procure de nombreux avantages : Des économies d argent; Une augmentation de la vie utile de votre voiture personnelle; Une remise en question du besoin de posséder une deuxième voiture; Moins de stress; Des personnes intéressantes avec qui voyager; Une plus grande sécurité. Bien se préparer, un gage de succès Voici une liste de sujets sur lesquels il est essentiel de s entendre entre coéquipiers avant de partir. Conducteur et/ou passager Convenez entre vous de qui seront les conducteurs et les passagers en choisissant l une des deux options suivantes : 1. L un d entre vous peut conduire en permanence; 2. Vous pouvez alterner de façon à ce que des membres de l équipage aient leurs semaines ou leurs journées déterminées pour conduire. Entendez-vous sur un calendrier de conduite (voir tableau à la page 11). Trajet et horaires Organisez votre trajet ainsi que les horaires (aller et retour) : point et heure de départ, points et heures de rencontre en cours du trajet, point et heure d arrivée. Vous avez simplement à compléter le tableau aux pages 12 et 13. 4

5 Partage des coûts d utilisation Convenez du partage des coûts d utilisation de la voiture ainsi que du mode et de la fréquence des paiements. Vous pouvez choisir parmi l une des deux méthodes suivantes : 1. Le covoiturage est sans frais si vous et vos coéquipiers utilisez votre véhicule à tour de rôle. 2. Si l un d entre vous conduit en permanence, vous avez le choix entre un tarif qui tient compte de la distance parcourue ou celui normalement appliqué pour un trajet similaire en transport collectif. Pour plus d information sur le calcul du partage des coûts, référez-vous à la page 6. L important est de vous entendre sur des modalités équitables. Vos préférences Discutez de vos préférences quant à la cigarette, le poste de radio syntonisé, le siège occupé, la vitesse, etc. Les imprévus Établissez à l avance les solutions de rechange en cas d absence prévue ou non du conducteur, de panne majeure, etc. N attendez pas que la situation survienne car il est parfois difficile de négocier en situation d urgence. Vaut mieux prévenir que guérir. Retour garanti à domicile Informez-vous auprès du CGD de votre admissibilité à un retour garanti à domicile. Il vous permet de vous déplacer gratuitement en taxi, jusqu à concurrence de 20 $, advenant une urgence familiale. C est comme une police d assurance en cas d imprévu! Informez-vous à propos des modalités auprès du Centre de gestion des déplacements. Partage des coûts d utilisation Si l un d entre vous conduit en permanence, voici deux méthodes pour estimer et partager les coûts d utilisation. 1. Montant équivalent au tarif du transport en commun Vous pouvez fixer la contribution de chaque passager au montant équivalent au tarif appliqué pour un trajet similaire en transport en commun. 5

6 2. Montant basé sur la distance parcourue Vous pouvez aussi fixer la contribution de chaque passager selon la distance réelle parcourue. Servez-vous des données fournies par le CAA, qui est une référence sûre et crédible. Ces données permettent d établir les frais de financement, d entretien et de dépréciation ainsi que les frais d assurance et d essence. Il faut y ajouter les frais de stationnement, selon le cas. Voici une formule simple pour faire le calcul : Kilométrage aller-retour x coût estimé par kilomètre selon le CAA + frais de stationnement journalier nombre de passager = tarif quotidien Le coût d utilisation d une Chevrolet Cavalier Z est estimé par la CAA à 45 du kilomètre, à raison de kilomètres par année. À la page 14, un tableau vous aidera à faire le suivi du paiement des coûts d utilisation par les passagers. 6

7 Pour que règne la bonne entente Que vous soyez conducteur ou passager, nous vous proposons des règles de bonne entente. Les respecter fera en sorte que votre équipage fonctionnera harmonieusement. Soyez ponctuel C est la règle première à suivre qui évitera tout malentendu. Si un covoitureur est en retard, prévoyez le coup. Entendez-vous à l avance sur un délai raisonnable d attente avant de quitter le point de rencontre. Si le problème se répète, parlez-en entre vous pour trouver une solution. Covoiturage AMT peut vous proposer un jumelage différent. Respectez le trajet et l horaire Ne faites pas d arrêts imprévus sur la route. Rappelez-vous! Vous souhaitez arriver à temps au travail comme vous avez hâte de revenir à la maison à la fin de la journée. Soyez prudent N hésitez pas à faire une période d essai pour ajuster vos arrangements et voir si l équipage vous convient. Prévenez vos coéquipiers si vous souhaitez faire une période d essai et fixezen ensemble la durée. Vous serez libre de continuer ou d abandonner à la fin de cette période. Maintenez votre véhicule propre et en bon état de marche Pensez à vos compagnons de route pour qui il est bien plus agréable de voyager dans une auto propre et régulièrement entretenue. Cela vous évitera des mésaventures en cours de route! 7

8 Détails juridiques Permis requis Il n est pas nécessaire d obtenir un permis particulier pour pratiquer le covoiturage. Un permis de conduire est suffisant. En effet, le premier et le troisième alinéa de l'article 36 de la loi sur les transports, l.r.q., c. T-12, prévoient : Art. 36. Permis obligatoire. Nonobstant toute disposition inconciliable d'une loi générale ou spéciale, nul ne peut agir comme transporteur ou fournir des services à l'aide d'un moyen ou d'un système de transport contre une rémunération directe ou indirecte s'il ne détient le permis prescrit à cette fin par règlement. (...) Exception. le premier alinéa ne s'applique également pas à une personne qui effectue du covoiturage, sur un même trajet, lorsque seuls les frais de transport sont partagés et qu aucune rémunération n est requise. (...) Par contre, vous devez demeurer dans les limites de ce qui est prévu par l'extrait de cet article. Autrement, il serait nécessaire d obtenir un permis de transport par taxi ou par autobus, selon le type de véhicule utilisé. 1 Régime d assurances public Le covoiturage n a pas de conséquence sur le régime d assurances public en vigueur puisque la loi sur l'assurance automobile, l.r.q., c. A-25, ne distingue pas selon ce type de critères. En effet, le principe général de cette loi est décrit à son article 5 : «les indemnités accordées par la société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) en vertu du présent titre le sont sans égard à la responsabilité de quiconque». Régime d assurances privé Le covoiturage peut avoir des conséquences sur le régime d assurances privé. En effet, selon le bureau des assureurs du canada, certaines compagnies d assurances exigeront une «surprime» à leurs clients qui effectuent du covoiturage. Ainsi, si vous effectuez régulièrement du covoiturage, il est important d en aviser votre compagnie d assurances privée. 1 Loi sur le transport par Taxi, L.R.Q, c T-11.1; Règlement sur le transport par autobus, décret , 19 décembre

9 Le bon $ens au volant 2 Voici quelques conseils simples pour économiser de l argent, réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre. Gardez vos pneus bien gonflés La consommation de carburant augmente quand la pression de vos pneus est inférieure à la pression recommandée. Tout écart de 2 livres par pouce carré (14 kpa) fait augmenter la consommation de 1 %. Évitez le ralenti Lorsqu un moteur tourne au ralenti, il consomme environ trois litres de carburant à l heure. Si tous les automobilistes canadiens évitaient de faire tourner leur moteur au ralenti dix minutes par jour, on diminuerait les émissions de CO2 d environ trois millions de tonnes par année. Entretenez bien votre véhicule Un véhicule mal entretenu peut consommer de 15 à 50 % de plus de carburant qu un véhicule bien entretenu. Pensez à effectuer régulièrement vos changements d huile et de filtre, à faire vérifier le parallélisme de vos roues, le climatiseur et le système d échappement. Surveillez votre vitesse Rouler à 90 km/h plutôt qu à 100 km/h peut réduire votre consommation de carburant de 10 %. Rouler à 90 km/h plutôt qu à 110 km/h peut réduire la consommation de carburant de 20 %! Le saviez-vous? Une personne seule dans une voiture produit 32 kg de CO2 par 100 km parcourus. Trois personnes qui covoiturent dans un même véhicule en produisent trois fois moins! 2 Extrait du Le Bon $ens au volant, conseils éco-énergétiques du Ministère Ressources Naturelles Canada. 9

10 Votre équipage Nom Adresse Téléphone bureau Téléphone maison Téléphone cellulaire Courriel Conducteur / passager Nom Adresse Téléphone bureau Téléphone maison Téléphone cellulaire Courriel Conducteur / passager Nom Adresse Téléphone bureau Téléphone maison Téléphone cellulaire Courriel Conducteur / passager Nom Adresse Téléphone bureau Téléphone maison Téléphone cellulaire Courriel Conducteur / passager À photocopier au besoin 10

11 Votre calendrier de conduite Mois de Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi Samedi/ Dimanche À photocopier au besoin 11

12 Votre trajet Le matin Point de départ Heure de départ Personne(s) à embarquer Premier arrêt Heure Personne(s) à embarquer Deuxième arrêt Heure Personne(s) à embarquer Troisième arrêt Heure Personne(s) à embarquer Point d arrivée Heure d arrivée À photocopier au besoin 12

13 Le soir Point de départ Heure de départ Personne(s) à embarquer Premier arrêt Heure Personne(s) à débarquer Deuxième arrêt Heure Personne(s) à débarquer Troisième arrêt Heure Personne(s) à débarquer Point d arrivée Heure À photocopier au besoin 13

14 Paiement des coûts d utilisation de la voiture Date Nom du passager Montant À photocopier au besoin 14

15 Pour plus d information Communiquez avec le Centre de gestion des déplacements (local B ) du Pavillon multifonctionnel au poste ou à transport.durable@usherbrooke.ca pour obtenir de l information supplémentaire sur le programme de covoiturage à l Université de Sherbrooke sur les retours garantis à domicile, sur le suivi personnalisé des équipages, etc., le CGD propose une panoplie de services pour faciliter les déplacements en covoiturage des employés ou étudiants. 15

16 Notes 16

Coûts d utilisation d une automobile

Coûts d utilisation d une automobile Édition 2013 Coûts d utilisation d une automobile Au-delà de l étiquette de prix : Comprendre les dépenses liées au véhicule ASSOCIATION CANADIENNE DES AUTOMOBILISTES Les renseignements contenus dans la

Plus en détail

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER

SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER SERVICE DE TRANSPORT ADAPTÉ GUIDE DE L USAGER BIENVENUE À BORD! Vous trouverez dans le présent Guide de l usager tous les renseignements que vous devez connaître sur l utilisation du service de transport

Plus en détail

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES

DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Titre : DIRECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE DÉPLACEMENT ET LE REMBOURSEMENT DES DÉPENSES Numéro : D-2 Approbation par : Direction des Services administratifs Mise en application : Adoption le 29 septembre

Plus en détail

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT,

POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, POLITIQUE RELATIVE AUX FRAIS DE DÉPLACEMENT, D HÉBERGEMENT ET DE SUBSISTANCE 1.0 BUT, CHAMP D APPLICATION ET PRINCIPES 1.1 La présente politique a pour but d informer les membres des normes à respecter

Plus en détail

PETIT GUIDE D ÉCO-CONDUITE

PETIT GUIDE D ÉCO-CONDUITE PETIT GUIDE D ÉCO-CONDUITE L éco-conduite : notre collectivité s engage Rouler dans «le bon sens» aujourd hui, c est utiliser sa voiture de manière écologique, économique et sûre. Ce guide vous permettra

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification :

POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS. Modification : POLITIQUE SUR LES FRAIS DE FONCTION ET DE CIVILITÉS Adoption : Résolution XVIII du Conseil des commissaires extraordinaire du 7 juillet 2010 Modification : Résolution 20 du Conseil des commissaires du

Plus en détail

Mémoire sur l industrie du taxi

Mémoire sur l industrie du taxi Mémoire sur l industrie du taxi Présenté à la : Commission permanente du conseil d agglomération sur l environnement, le transport et les infrastructures et Commission permanente du conseil municipal sur

Plus en détail

PRÉSENTATION SOMMAIRE

PRÉSENTATION SOMMAIRE PRÉSENTATION SOMMAIRE Conçu spécifiquement pour les Représentants indépendants. Recherche et développement par l équipe multidisciplinaire de G.N.S. SERVICE inc. Utilisation simple, rapide et performante!

Plus en détail

Acheter une auto. sans le regretter

Acheter une auto. sans le regretter Acheter une auto sans le regretter 2 Acheter une auto sans le regretter Association coopérative d économie familiale de l'estrie 187 rue Laurier, bureau 202 Sherbrooke, Québec J1H 4Z4 Tél. 819 563-8144

Plus en détail

Carte Entreprise VISA Desjardins

Carte Entreprise VISA Desjardins Carte Entreprise VISA Desjardins Table des matières Les services inclus 4 Assistance Voyage Desjardins 5 Assistance Affaires Desjardins 6 Billetterie à la carte VISA Desjardins 7 Avances d argent 7 Facturation

Plus en détail

Section Responsabilités des exploitants d autobus scolaires et des conducteurs et conductrices d autobus Type Responsabilités.

Section Responsabilités des exploitants d autobus scolaires et des conducteurs et conductrices d autobus Type Responsabilités. exploitants d autobus scolaires et 1 de 6 Énoncé Les exploitants d autobus scolaires et les conducteurs et conductrices d autobus doivent respecter les modalités et conditions des ententes de transport

Plus en détail

Charte d utilisation: SCHOOLPOOL

Charte d utilisation: SCHOOLPOOL Charte d utilisation: SCHOOLPOOL Tout utilisateur du site Schoolpool s engage à respecter certaines règles. Cette convention décrit la conduite en tant que «bon père de famille» à adopter, incluant le

Plus en détail

Des solutions efficaces, économiques, écologiques. Les professionnels de la mobilité durable

Des solutions efficaces, économiques, écologiques. Les professionnels de la mobilité durable Des solutions efficaces, économiques, écologiques Les professionnels de la mobilité durable Mobili-T et la gestion des déplacements Mobili-T, le Centre de gestion des déplacements du Québec métropolitain,

Plus en détail

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique

3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique 3.11 Instauration d un crédit d impôt remboursable pour l acquisition ou la location d un véhicule neuf écoénergétique Ce crédit vise tous les particuliers (personnes physiques) et non pas seulement ceux

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013

Blainvifie. inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS. Mars 2013 à I Blainvifie inspirante POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Mars 2013 POLITIQUE INTERNE DES FRAIS DE REPRÉSENTATION ET AUTRES FRAIS Sommaire OBJECTIF DE LA POLITIQUE 3 CADRE

Plus en détail

ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014

ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014 ROULEZ ÉLECTRIQUE Cadre normatif 14 janvier 2014 Ce document a une valeur légale. Il prévaut sur les dépliants et les autres renseignements publiés sur le programme Roulez électrique. Entrée en vigueur

Plus en détail

50 ème anniversaire de la Floride Jubilé 2009

50 ème anniversaire de la Floride Jubilé 2009 50 ème anniversaire de la Floride Jubilé 2009 «Jubilé Floride 2009 - Rout de France» Règlement Article 1 Généralités Le Floride Caravelle Club de France (FCCF), 9 rue du Heckenthal 57230 EGUELSHARDT, affilié

Plus en détail

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants

Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants Document d information sur les protections d assurance souscrites par l Université Laval à l intention des étudiants MISE EN GARDE Les informations contenues dans ce document visent strictement à faciliter

Plus en détail

PARENTS DE JEUNES CONDUCTEURS : soyez bien informés!

PARENTS DE JEUNES CONDUCTEURS : soyez bien informés! PARENTS DE JEUNES CONDUCTEURS : soyez bien informés! VOTRE JEUNE EST PRÊT À SE LANCER SUR LES ROUTES DU QUÉBEC! Quand doit-il commencer à être assuré? Quelles protections choisir pour qu il soit bien protégé,

Plus en détail

L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS?

L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS? L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL LE SAVEZ-VOUS? L ÉLECTRIFICATION DU TRANSPORT INDIVIDUEL L électricité est appelée à jouer un rôle de plus en plus important dans les transports collectifs et

Plus en détail

Dépannage Conditions générales

Dépannage Conditions générales Dépannage Conditions générales DEFINITION Véhicule Tous les véhicules immatriculés en Belgique qui sont repris dans le contrat de Athlon Car Lease Assistance. Les remorques et caravanes sont également

Plus en détail

Forum du 07 /04 /2011

Forum du 07 /04 /2011 Forum du 07 /04 /2011 Bilan général du tout automobile et de ces conséquences. La voiture est devenue l objet primordial de nos déplacements Infrastructures au détriment de la qualité de la vie Conséquences

Plus en détail

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 7 FORMULE D ASSURANCE EXCÉDENTAIRE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE 1 er mars 2001 Aux intéressés : Vous trouverez ci-joint le texte révisé de la police d'assurance

Plus en détail

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS

POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS POLITIQUE SUR LES DÉPLACEMENTS 1. INTRODUCTION La présente politique sur les déplacements énonce les objectifs, principes et procédures appliquées par la Fondation Pierre Elliott Trudeau (la «Fondation»)

Plus en détail

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...

contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... contact@farabi.fr www.farabi.fr Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :... RENSEIGNEMENTS ÉLÈVE Nom Prénom Adresse Classe Tél. / L élève est autorisé à quitter l institut

Plus en détail

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS

Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Politique de remboursement pour la conférence annuelle du CATON Concernant les DÉPENSES DE VOYAGE DES PARTICIPANTS Le CATON maintient son engagement à offrir des possibilités de perfectionnement professionnel

Plus en détail

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231)

FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) FORMATION À DISTANCE - GUIDE D ÉTUDES - FORMATION PROFESSIONNELLE Diplôme d études professionnelles SECRÉTARIAT (5212) COMPTABILITÉ (5231) Août 2014 La forme masculine est utilisée afin d alléger le texte.

Plus en détail

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés

SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité. Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements. Un guide pour les aînés SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Sachez où aller et quoi faire si vous êtes victime de mauvais traitements Un guide pour les aînés 43 SECTION 5. Élaboration d un plan de sécurité Les violences

Plus en détail

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation

Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Règles d'autorisation et de remboursement des frais de voyage et de représentation Mise à jour le : 29 mai 2006 Table des matières 1. Portée... 1 2. Entrée en vigueur... 1 3. Dispositions générales...

Plus en détail

L'ABC DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES

L'ABC DES VÉHICULES ÉLECTRIQUES TP : 15081 Sa Majesté la Reine du chef du Canada, représentée par le ministre des Transports, 2010. Transports Canada donne l autorisation de copier ou de reproduire le contenu de la présente publication

Plus en détail

Automobiles et prêts Acétates

Automobiles et prêts Acétates Neuvième leçon Automobiles et prêts Acétates Coûts reliés à la possession et à la conduite d une voiture Frais de propriété (fixes) : Dépréciation (d après le prix d achat) Intérêt (s il s agit d un achat

Plus en détail

FRAIS D AUTOMOBILE ET TENUE DE REGISTRES

FRAIS D AUTOMOBILE ET TENUE DE REGISTRES février 2015 TABLE DES MATIÈRES Qui devrait compléter des registres? Dépenses à documenter Frais déductibles Compléter un registre de kilométrage Frais aux fins d affaires et frais personnels Autres véhicules

Plus en détail

allianceautopropane.com

allianceautopropane.com allianceautopropane.com QUI EST ALLIANCE AUTOPROPANE? LE PLUS GRAND RÉSEAU D AUTOPROPANIERS EN AMÉRIQUE Alliance AutoPropane est un réseau de propaniers qui se consacre à la distribution et à la vente

Plus en détail

Social. Précisions ministérielles. Avantages en nature et frais professionnels

Social. Précisions ministérielles. Avantages en nature et frais professionnels Avantages en nature et frais professionnels Précisions ministérielles L administration vient de diffuser une troisième série de questions/réponses. S agissant des avantages en nature, elle revient notamment

Plus en détail

EXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! WWW.ETIQUETTE-PNEUS.CH

EXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! WWW.ETIQUETTE-PNEUS.CH EXPRIMEZ-VOUS LORS DU CHOIX DE VOS PNEUS : EXIGEZ DES PNEUS SÛRS, ÉNERGÉTIQUEMENT EFFICACES ET SILENCIEUX! POUR DE MEILLEURS PNEUS SUR LES ROUTES SUISSES S exprimer lors du choix des pneus? Donner son

Plus en détail

TABLE DES MATIÈRES 5. SANCTIONS ET CHANGEMENTS... 5 6. EXCEPTIONS... 5 7. PERSONNE RESPONSABLE... 5 8. ENTRÉE EN VIGUEUR... 5

TABLE DES MATIÈRES 5. SANCTIONS ET CHANGEMENTS... 5 6. EXCEPTIONS... 5 7. PERSONNE RESPONSABLE... 5 8. ENTRÉE EN VIGUEUR... 5 Directive relative à l utilisation et au transport des bicyclettes sur les équipements de l AMT MARS 2011 I TABLE DES MATIÈRES 1. PRÉAMBULE... 1 2. CHAMP D APPLICATION ET OBJET DE LA DIRECTIVE... 1 3.

Plus en détail

AUTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des nouveaux conducteurs SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. De 25 à 74 ans

AUTO LIBERTÉ FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des nouveaux conducteurs SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. De 25 à 74 ans FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LIBERTÉ L assurance des nouveaux conducteurs CIBLES De 25 à 74 ans Sans antécédent (sauf en DTA) CRM de 0.60 à 1.00 SPECIFICITES Nous acceptons : Jusqu à 2 sinistres sur

Plus en détail

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N

L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N L Y C É E D E L A C O M M U N I C A T I O N CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des Sections de Techniciens Supérieurs Vu le décret 2006-1093 du 29 août 2006 (J.O. du 31.08.2006), Vu

Plus en détail

Moins de consommation. Moins de stress. Plus de sécurité.

Moins de consommation. Moins de stress. Plus de sécurité. Moins de consommation. Moins de stress. Plus de sécurité. Mieux rouler, tout simplement. Vérification de la voiture avant de démarrer 4 5 La pratique de la conduite comment simplifier 8 9 Situations de

Plus en détail

MANUEL DE GESTION. Centre de réadaptation La Myriade DIRECTIVE 1. RAISON D'ÊTRE DSA-RH-DIR-98-04 TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE ET PROCÉDURE

MANUEL DE GESTION. Centre de réadaptation La Myriade DIRECTIVE 1. RAISON D'ÊTRE DSA-RH-DIR-98-04 TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE ET PROCÉDURE Centre de réadaptation La Myriade DSA-RH-DIR-98-04 MANUEL DE GESTION TITRE : VÉHICULE REQUIS TYPE DE DOCUMENT : DIRECTIVE ET PROCÉDURE Expéditeur : Directeur des services administratifs Destinataires :

Plus en détail

AUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES.

AUTO LUCKY FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis SPECIFICITES CIBLES AVANTAGES. FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO LUCKY L assurance des profi ls malussés et risques aggravés élargis PROTEGYS Courtage Document non contractuel Date : 21/0/2015 CIBLES De 25 à 70 ans A partir de 2 mois

Plus en détail

Vous fournissez un service d aide à domicile

Vous fournissez un service d aide à domicile Vous fournissez un service d aide à domicile à une personne handicapée ou en perte d autonomie Les services d aide à domicile et le chèque emploi-service Vous commencez à offrir de l aide à une personne

Plus en détail

MetROCab VÉHICULe ÉLeCtRIQUe À RaYON D action ÉteNDU et DIFFÉReNtIeL ÉLeCtRONIQUe

MetROCab VÉHICULe ÉLeCtRIQUe À RaYON D action ÉteNDU et DIFFÉReNtIeL ÉLeCtRONIQUe MetROCab VÉHICULE ÉLECTRIQUE À RAYON D ACTION ÉTENDU ET DIFFÉRENTIEL ÉLECTRONIQUE GRACE A SON GROUPE MOTOPROPULSEUR DE POINTE A FAIBLES EMISSIONS (LOW EMISSION ADVANCED POWERTRAIN, OU LEAP) DEVELOPPE PAR

Plus en détail

AUTO HORIZON FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES AVANTAGES.

AUTO HORIZON FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES AVANTAGES. FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO HORIZON L assurance des profi ls malussés et risques aggravés légers CIBLES De 25 à 74 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 3.50 Jusqu à 6 sinistres

Plus en détail

Tout connaître. sur l assurance. automobile

Tout connaître. sur l assurance. automobile Tout connaître sur l assurance automobile Dépôt légal Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2011 Dépôt légal Bibliothèque et Archives Canada, 2011 Table des matières Acheter une assurance automobile

Plus en détail

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.

Nom de l aide. Nature. Publics. A qui s adresser. Conditions. Démarches. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A. Le Service complémentaire d aide à la mobilité (S.A.M) Pole Emploi Les demandeurs d emploi qui souhaitent se rendre à un entretien d embauche éloigné de leur lieu d habitation et dont les horaires de transport

Plus en détail

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES

EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Relais Assistantes Maternelles Maison de la Famille Rue Antoine Bourdelle 62100 Calais Tél : 03.21.97.60.73 EXEMPLE DE CONTRAT DE TRAVAIL ENTRE PARENTS ET ASSISTANTES MATERNELLES Présentation L accord

Plus en détail

AUTO ALLEGRO FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES AVANTAGES

AUTO ALLEGRO FICHE PRODUIT PARTICULIERS. L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES AVANTAGES FICHE PRODUIT PARTICULIERS AUTO ALLEGRO L assurance des conducteurs avec petits bonus CIBLES De 23 à 75 ans A partir de 24 mois d antécédents d assurance CRM de 0.50 à 0.90 Jusqu à 2 sinistres sur les

Plus en détail

Politique Remboursement des dépenses de voyage

Politique Remboursement des dépenses de voyage Politique Remboursement des dépenses de voyage Adopté le 1 novembre 2013 Introduction La présente politique a pour but de permettre aux membres du personnel, aux membres du Conseil des gouverneurs et à

Plus en détail

Politique de remboursement des dépenses de fonction

Politique de remboursement des dépenses de fonction Adoption : 12 avril 2008 Les deux dernières révisions : Le 21 septembre 2013 Le 14 septembre 2014 Politique de remboursement des dépenses de fonction PRÉAMBULE La mission de la Fédération des comités de

Plus en détail

Cambio carsharing Offre Business

Cambio carsharing Offre Business Cambio carsharing Offre Business Mai 2014 Cambio : la voiture à la carte Vos voitures cambio-business Vos collègues ou employés font régulièrement des déplacements professionnels en voiture? Peut-être

Plus en détail

7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE. Présenté par Transpoco

7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE. Présenté par Transpoco 7 ASTUCES POUR L ACHAT DE VOTRE FUTURE VOITURE Présenté par Transpoco Après un énième passage chez le garagiste en moins de deux mois, vous avez décidez qu il était temps de vous séparer de votre vieille

Plus en détail

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE

Partir en toute. assurance PARTOUT DANS LE MONDE Partir en toute assurance PARTOUT DANS LE MONDE L information contenue dans ce document l est à titre indicatif et n engage en rien la responsabilité de la Société de l assurance automobile du Québec.

Plus en détail

ENTRE L ABONNÉ ET LIBROTO INC.

ENTRE L ABONNÉ ET LIBROTO INC. C O N T R A T D A B O N N E M E N T ENTRE L ABONNÉ Prénom : Nom : Nom de l immeuble : Numéro d unité : Adresse : Numéro de rue : rue : Municipalité : Province : Code Postal : Date de naissance : YYYY /

Plus en détail

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES

MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES MANUEL DES POLITIQUES ET DES PROCÉDURES ADMINISTRATIVES EN RESSOURCES HUMAINES / FINANCES 2001 2012 / 11 / 01 Politique de remboursement Frais de déplacement 1.0 INTRODUCTION La présente politique régit

Plus en détail

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS

PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PROCÉDURE POUR LES DÉPLACEMENTS PRÉAMBULE La Fondation juge que les déplacements des membres de sa communauté sont nécessaires et souhaitables dans une optique de recherche, d apprentissage, de dissémination

Plus en détail

Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre

Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les bénévoles de l Ordre 5, Place Ville Marie, bureau 800, Montréal (Québec) H3B 2G2 T. 514 288.3256 1 800 363.4688 Téléc. 514 843.8375 www.cpaquebec.ca Ligne directrice relative au remboursement des dépenses encourues par les

Plus en détail

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103

LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103 PARIS, le 09/07/2003 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES ORIENTATIONS DU RECOUVREMENT DIROR LETTRE CIRCULAIRE N 2003-103 OBJET : Mise en oeuvre de la nouvelle réglementation relative à l'évaluation des

Plus en détail

Ma première assurance auto. Je suis en contrôle!

Ma première assurance auto. Je suis en contrôle! Ma première assurance auto Je suis en contrôle! L assurance auto, c est obligatoire! Obligatoire L assurance auto sert d abord à couvrir les dommages que tu pourrais causer aux autres. Ça s appelle la

Plus en détail

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs

CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL. Étudiants des sections de techniciens supérieurs CONVENTION DE STAGE EN MILIEU PROFESSIONNEL Étudiants des sections de techniciens supérieurs Vu la délibération du conseil d administration du lycée en date du 29 mai 2007 approuvant la convention-type

Plus en détail

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ

POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC F.P.Q. N O 5 FORMULE D ASSURANCE COMPLÉMENTAIRE POUR DOMMAGES ÉPROUVÉS PAR LE VÉHICULE ASSURÉ ASSURANCE DE REMPLACEMENT 1 er août 2010 F.P.Q. N 5 POLICE D'ASSURANCE

Plus en détail

L'aide tarde parfois à arriver

L'aide tarde parfois à arriver Grâce à votre assurance collective d'humania Assurance Le programme d assistance routière d'humania Assurance a été conçu spécifiquement pour venir en aide aux assurés du réseau d'assurance collective

Plus en détail

Taxis parisiens : tarifs, réglementations, droits des usagers

Taxis parisiens : tarifs, réglementations, droits des usagers IRULER Á PARIS Taxis parisiens : tarifs, réglementations, droits des usagers Tout taxi parisien doit comporter : Un horodateur fixé sur la plage arrière, côté droit du véhicule, visible de l extérieur,

Plus en détail

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie:

PER I TURISTI STRANIERI: GUIDARE IN ITALIA. Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: Location de voitures Documents normalement demandés pour conduire une voiture de location en Italie: - Permis de conduire en cours de validité, obtenu depuis au moins 1 an, donnant l'autorisation de conduire

Plus en détail

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT

FRAIS DE VOYAGE ET DE DÉPLACEMENT Vice-décanat à la recherche École des sciences de la gestion Université du Québec à Montréal Nous vous présentons ici un résumé du fichier «Directives SF 2 Frais de voyage et déplacement» que vous pouvez

Plus en détail

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.)

FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) FORMULAIRE DE POLICE D ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC (F.P.Q.) N o 5 Formulaire d assurance complémentaire pour les dommages occasionnés au véhicule assuré (assurance de remplacement) F.P.Q. N o 5 1 er

Plus en détail

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme

Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme Guide d accompagnement à l intention des entreprises désirant obtenir ou renouveler une autorisation pour contracter/souscontracter avec un organisme public Juin 2015 1 INTRODUCTION... 4 À QUI S ADRESSE

Plus en détail

Bienvenue sur Autopia. Le site de référence du carsharing privé

Bienvenue sur Autopia. Le site de référence du carsharing privé Bienvenue sur Autopia Le site de référence du carsharing privé Taxistop: qui sommes- nous? Taxistop est une absl présente en Belgique depuis 1978 avec sa devise: faire plus avec moins. De nombreux projets

Plus en détail

Que faire en cas d incendie?

Que faire en cas d incendie? URGENCE 911 À l AMCQ Que faire en cas d incendie? Développé en collaboration Avec M. Alain Raymond 2009 AVANT PROPOS Vous trouverez ci-joint un document qui, lorsque complété, pourra vous être d une grande

Plus en détail

L auto-partage au Canada : des options de transport personnel plus écologiques

L auto-partage au Canada : des options de transport personnel plus écologiques Études de cas sur le transport durable Montréal, Québec et Vancouver Étude de cas n o 27 L auto-partage au Canada : des options de transport personnel plus écologiques Organisations Communauto (Montréal,

Plus en détail

Jeu de la conso : 8 L'achat d'un véhicule d'occasion

Jeu de la conso : 8 L'achat d'un véhicule d'occasion Jeu de la conso : 8 L'achat d'un véhicule d'occasion Que prévoit la Loi sur la protection du consommateur (LPC) si j'achète mon véhicule d'un particulier? Comment protéger ce type d'achat? La Loi sur la

Plus en détail

Location de voitures en Thailande. Écrit par Administrateur Samedi, 29 Janvier 2011 06:22

Location de voitures en Thailande. Écrit par Administrateur Samedi, 29 Janvier 2011 06:22 La location de voitures en Thaïlande peut être un moyen très pratique de se déplacer à conditions de respecter certaines règles et d'être toujours très prudent. Louer une voiture en Thailande offre de

Plus en détail

ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE

ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE ASSURANCE COLLECTIVE ACCIDENT VÉHICULE DE TRANSPORT PUBLIC CERTIFICAT D ASSURANCE Le présent certificat comprend des limitations à la protection. Veuillez le lire attentivement, le conserver en lieu sûr

Plus en détail

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2015 2016.

Au nom de toute la grande équipe de l école des Cœurs-Vaillants, nous vous souhaitons une bonne année scolaire 2015 2016. Septembre 2015 Bonjour à toutes et à tous! Déjà un an pour l école des Cœurs-Vaillants! C est un deuxième départ où engagement, respect et bien-être seront au rendez-vous. Ainsi, nous souhaitons que l

Plus en détail

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers

Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Foire aux questions pour les étudiants étrangers Régime pour étudiants étrangers Qu est-ce que l assurance voyage? L assurance voyage est conçue pour couvrir les pertes subies de même que les dépenses

Plus en détail

Bureau d assurance voyage inc.

Bureau d assurance voyage inc. Bureau d assurance voyage inc. Assurance voyage médicale 2014-2015 Plusieurs nouvelles prestations y compris une option sans franchise! Proposition en ligne disponible 24/7 Avez-vous pensé souscrire l

Plus en détail

L assurance voyage. au Québec

L assurance voyage. au Québec L assurance voyage au Québec TABLE DES MATIÈRES 1 2 3 4 5 6 7 L assurance voyage 5 Où se procurer de l assurance voyage? 6 Les protections offertes par l assurance voyage 7 Les exclusions et limitations

Plus en détail

Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but

Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but Ce qu il faut savoir avant de partir : faire respecter vos droits, c est notre but Cinq millions de supporters sont attendus pour l Euro 2008 cet été. Malheureusement certains d entre eux risquent de rencontrer

Plus en détail

Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule?

Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule. 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? Partie 1 - Achetez intelligemment votre véhicule 1. Quand est-il plus intéressant d acheter un nouveau véhicule? 1.1. Quand bénéficiez-vous des plus fortes réductions?.......... 3 1.1.1. Bénéficiez-vous

Plus en détail

Guide des membres du Club auto TD Club auto TD Standard

Guide des membres du Club auto TD Club auto TD Standard TD Canada Trust Guide des membres du Club auto TD Club auto TD Standard Pour vous assurer à vous et à votre famille de rouler l esprit tranquille 8762 GE AC BR F 1211 533953(1013) Des services bancaires

Plus en détail

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE

COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE COMMISSION DE L ÉQUITÉ SALARIALE Dossier n o : 36455 FRA Québec, le : 17 février 2015 Membre : Sophie Raymond, commissaire Commission de l équité salariale et 9061 1674 Québec inc. (connue sous le nom

Plus en détail

Responsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs. Transport -responsabilités. Politique

Responsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs. Transport -responsabilités. Politique Section Page M04 202 Responsabilités du transporteur scolaire et des conductrices et conducteurs Transport -responsabilités Date 10 juin 2002 1 sur 5 Révision 13 avril 2015 Politique Les transporteurs

Plus en détail

GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES

GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES La suite du présent document pourrait vous inquiéter. Le langage peut sembler inhabituel. C est parce que les conditions suivantes sont des conditions légales

Plus en détail

smart mobility : gestion de la flotte automobile chez Orange

smart mobility : gestion de la flotte automobile chez Orange smart mobility : gestion de la flotte automobile chez Orange dossier de presse septembre 2013 Sylvie Duho Mylène Blin 01 44 44 93 93 service.presse@orange.com 1 la flotte automobile d Orange en chiffres

Plus en détail

Vous, votre famille et votre véhicule, en toute sécurité

Vous, votre famille et votre véhicule, en toute sécurité sécherfueren Assurance auto Vous, votre famille et votre véhicule, en toute sécurité Monde de sécurité Bâloise Toutes les assurances auto se valent? Peut-être, mais ce qui est certain c est que toutes

Plus en détail

Nouvelles versions des formulaires d assurance automobile entrée en vigueur le 1 er février 2010

Nouvelles versions des formulaires d assurance automobile entrée en vigueur le 1 er février 2010 Nouvelles versions des formulaires d assurance automobile entrée en vigueur le 1 er février 2010 Depuis 2005, le Groupement des assureurs automobiles (GAA) a procédé à la révision des formulaires d assurance

Plus en détail

PRESCRIPTION MEDICALE DE TRANSPORTS. Service des Affaires Juridiques 28/11/2013

PRESCRIPTION MEDICALE DE TRANSPORTS. Service des Affaires Juridiques 28/11/2013 PRESCRIPTION MEDICALE DE TRANSPORTS Service des Affaires Juridiques 28/11/2013 Principe L'Assurance maladie peut prendre en charge les frais de transport des patients obligés de se déplacer pour recevoir

Plus en détail

PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT

PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT Les termes et expressions utilisées dans la présente procédure liée au déplacement ont le sens qui leur est attribué dans les Conditions de car2go. I. PRÉSENTER UNE DEMANDE

Plus en détail

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents

Cours d été des établissements privés de la région de Québec. Document d information et formulaire d inscription aux parents Été 2015 Été 2015 Cours d été des établissements privés de la région de Québec Document d information et formulaire d inscription aux parents Cours d été des établissements privés de la région de Québec

Plus en détail

Questions et réponses concernant les assurances

Questions et réponses concernant les assurances ASSURANCES Questions et réponses concernant les assurances Partie I Assurance maladie médicaments voyage et annulation de voyage Assurance voyage 1. Mon assurance voyage couvre-t-elle les bagages? Non.

Plus en détail

Numéro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires

Numéro : 300. Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires Numéro : 300 Excédents, méthodes de calcul - Ligne 7 de la Déclaration des salaires Décembre 2013 Objectif de cette note d orientation... 4 Références légales... 4 Contexte... 5 Historique du calcul hebdomadaire

Plus en détail

Fiche d'inscription PARENTS

Fiche d'inscription PARENTS Fiche d'inscription PARENTS IDENTITE Nom : Prénom : Adresse :.. Tel : Portable : Courriel : @. VOTRE DEMANDE DE GARDE D ENFANTS Vos enfants : Nom Prénom Âge Lieu de garde : Garde souhaitée : Occasionnelle

Plus en détail

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche

SEGPA EREA. académie Versailles ENTRE : Nom du stagiaire : Prénom : Éducation Nationale Enseignement Supérieur Recherche Convention relative à l organisation de stages d application en milieu professionnel. Élèves de 4 ème âgés de moins 15 ans Élèves de 3 ème âgés de plus 15 ans (Convention type approuvée par la cellule

Plus en détail

Pour information, consultez la liste téléphonique pour le volume 6 à la pièce 6 0 0 1.

Pour information, consultez la liste téléphonique pour le volume 6 à la pièce 6 0 0 1. 1 2015-07-17 Pour information, consultez la liste téléphonique pour le volume 6 à la pièce 6 0 0 1. C.T. 194603 du 30 mars 2000 modifié par C.T. 196515 du 29 mai 2001 C.T. 196926 du 14 août 2001 C.T. 198519

Plus en détail

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL

Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL 2007 Annexe 4 CONVENTION RELATIVE À L ORGANISATION DE STAGE D'APPLICATION EN MILIEU PROFESSIONNEL Vu le code du travail, et notamment son article L.211-1; Vu le code de l éducation, et notamment ses articles

Plus en détail

Manuel des Cartes du parc automobile d ARI Edition du Gouvernement du Canada

Manuel des Cartes du parc automobile d ARI Edition du Gouvernement du Canada Manuel des Cartes du parc automobile d ARI Edition du Gouvernement du Canada Garder cette brochure à portée de main, dans le véhicule. Guide pour les utilisateurs de la carte du gouvernement du Canada

Plus en détail

Guide du membre. Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478).

Guide du membre. Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478). Guide du membre POUR L ASSISTANCE ROUTIÈRE, TÉLÉPHONEZ AU 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478). Assistance routière 1 888 7ASSIST (1 888 727-7478) Pour communiquer avec nous : Assistance routière Canadian Tire

Plus en détail

ÉTUDE SUR L EFFICACITÉ DES PNEUS D HIVER EN ÉTÉ RÉALISÉE PAR CAA-QUÉBEC

ÉTUDE SUR L EFFICACITÉ DES PNEUS D HIVER EN ÉTÉ RÉALISÉE PAR CAA-QUÉBEC ÉTUDE SUR L EFFICACITÉ DES PNEUS D HIVER EN ÉTÉ RÉALISÉE PAR CAA-QUÉBEC SEPTEMBRE 2008 1. Introduction L étude avait pour but de comparer avec le plus de précision possible l efficacité des pneus d hiver

Plus en détail