PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE

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1 PARLEMENT DE LA RÉGION DE BRUXELLES-CAPITALE ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE PLÉNIÈRE DU VENDREDI 22 MAI 2015 à 9 h.30 et à 14 h.30 SALLE DES SÉANCES PLÉNIÈRES Rue du Lombard PRISES EN CONSIDÉRATION PROPOSITION DE RÉSOLUTION (de Mme Anne-Charlotte d'ursel et M. Jacques BROTCHI) relative à l'instauration de zones de basses émissions permanentes en Région de Bruxelles-Capitale (n A-107/1 PROPOSITION D'ORDONNANCE (de M.M. Olivier de CLIPPELE, Vincent DE WOLF, Mme Marion LEMESRE et M. Abdallah KANFAOUI) instaurant une allocation-loyer (n A-112/1 PROPOSITION D'ORDONNANCE (de M. Vincent DE WOLF, Mmes Anne- Charlotte d'ursel et Dominique DUFOURNY) modifiant l'ordonnance du 22 janvier 2009 portant organisation de la politique du stationnement et création de l'agence du stationnement de la Région de Bruxelles-Capitale (n A-113/1 PROPOSITION DE RÉSOLUTION (de Mmes Anne-Charlotte d'ursel et Viviane TEITELBAUM) relative au régime de collecte des déchets (n A-115/1 L/JLR/cs-22/5/2015/PRB - 1

2 PROPOSITION D'ORDONNANCE (de Mme Marion LEMESRE et M. Vincent DE WOLF) modifiant l'ordonnance du 18 janvier 2001 portant organisation et fonctionnement de l'office régional bruxellois de l'emploi (n A-119/1 PROPOSITION D'ORDONNANCE (de MM. René COPPENS, Sevket TEMIZ, Fabian MAINGAIN, André du BUS de WARNAFFE et Paul DELVA) modifiant l'article 21, III, du Code des droits de succession en Région de Bruxelles-Capitale (n A-120/1 PROPOSITION D'ORDONNANCE (de Mme Anne-Charlotte d'ursel, MM. Jacques BROTCHI et Alain DESTEXHE) modifiant l'ordonnance du 2 mai 2013 portant le Code bruxellois de l'air, du Climat et de la Maîtrise de l'energie (n A- 125/1 PROPOSITION DE RÉSOLUTION (de MM. Alain DESTEXHE, Alain COURTOIS et Gaëtan VAN GOIDSENHOVEN) concernant la mise en place d'enquêtes de victimation pour la Région de Bruxelles-Capitale (n A-126/1 2.- PROPOSITIONS D'ORDONNANCE, PROPOSITIONS DE R ÉSO- LUTION ET PROPOSITION D'ORDONNANCE SPÉCIALE PROPOSITION D'ORDONNANCE (de Mmes Viviane TEITELBAUM et Françoise BERTIEAUX) relative au covoiturage scolaire (n os A-88/1 et 2 - RAPPORTEUR : M. Marc LOEWENSTEIN - DISCUSSION (application de l'article 87.4 du règlement). PROPOSITION DE RÉSOLUTION (de MM. Vincent DE WOLF et Boris DILLIÈS) relative à l'instauration du modèle one way pour les véhicules à moteurs partagés utilisant des places de stationnement réservées en voirie (n os A-90/1 et 2 - RAPPORTEUR : M. Marc LOEWENSTEIN - DISCUSSION (application de l'article 87.4 du règlement). L/JLR/cs-22/5/2015/PRB - 2

3 PROPOSITION DE RÉSOLUTION (de MM. Vincent DE WOLF et Boris DILLIÈS) relative à l'instauration du modèle de carsharing en libre service intégral (n os A-91/1 et 2 - RAPPORTEUSE : Mme Nadia EL YOUSFI - DISCUSSION (application de l'article 87.4 du règlement). PROPOSITION D'ORDONNANCE SPÉCIALE (de MM. Charles PICQUÉ, Fouad AHIDAR, Mmes Julie de GROOTE, Carla DEJONGHE, MM. Vincent DE WOLF, Emmanuel DE BOCK, Mme Barbara TRACHTE, M. Bruno DE LILLE, Mme Liesbet DHAENE et M. Paul DELVA) avançant la date de rentrée annuelle du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (n os A-117/1 et 2 - RAPPORTEUSE : Mme Véronique JAMOULLE - DISCUSSION. PROPOSITION D'ORDONNANCE (de MM. Julien UYTTENDAELE, Emmanuel DE BOCK, Hamza FASSI-FIHRI, Mme Els AMPE, MM. Fouad AHIDAR et Paul DELVA) modifiant l'ordonnance du 8 mai 2014 relative à l'hébergement touristique (n os A-101/1, 2, 3 et 4 - RAPPORTEUR : M. Mohamed AZZOUZI - DISCUSSION (application de l'article 91.2 du règlement). 3.- AVIS (application de l'article 33 de la loi du 21 juin 2002) Modification budgétaire n 1 de l'exercice 2015 de l'etablissement francophone chargé de la gestion des intérêts matériels et financiers de la communauté philosophique non confessionnelle et des services d'assistance morale reconnus de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Avis à émettre par le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale (art. 33 de la loi du 21 juin 2002) (n o A-141/1 - RAPPORTEUR : M. Fabian MAINGAIN - DISCUSSION. L/JLR/cs-22/5/2015/PRB - 3

4 4.- QUESTIONS ORALES (*) - QUESTION ORALE (n 77) de M. Alain MARON à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant «le rapport sur les services d'intérêt économique général». (*) - QUESTION ORALE (n 89) de Mme Caroline PERSOONS à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant «la Maison Aux Bons Enfants à la place du Grand Sablon». (*) - QUESTION ORALE (n 104) de M. Alain MARON à M. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, concernant «l'encours du Plan crèches régional». (*) - QUESTION ORALE (n 272) de Mme Elke ROEX à M. Didier GOSUIN, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'emploi, de l'economie et de la Lutte contre l Incendie et l Aide médicale urgente, concernant «la proportion de Bruxellois employés par Actiris». (*)- QUESTION ORALE (n 90) de Mme Elke ROEX à Mme Céline FREMAULT, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée du Logement, de la Qualité de Vie, de l'environnement et de l'energie, concernant «la proportion de Bruxellois employés par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale». 5.- QUESTIONS D'ACTUALITÉ (**) 6.- VOTES NOMINATIFS (***) sur la proposition d'ordonnance terminée (application de l'article 87.4 du règlement). sur les propositions de résolution terminées (application de l'article 87.4 du règlement). sur la proposition d'ordonnance spéciale terminée. L/JLR/cs-22/5/2015/PRB - 4

5 sur la proposition d'ordonnance terminée (application de l'article 91.2 du règlement). sur l'avis terminé. sur l'ordre du jour déposé en conclusion de l'interpellation de M. Eric BOTT (F) à MM. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, et Guy VANHENGEL, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles- Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement, concernant «le projet de construction du stade national et du Sporting à Anderlecht». Bruxelles, le 13 mai (*) questions écrites auxquelles il n a pas été répondu (**) à 14 h.30 (***) à partir de 16 h.00 L/JLR/cs-22/5/2015/PRB - 5

6 (T R A D U C T I O N) O R D R E D U J O U R M O T I V É déposé en conclusion de l'interpellation de M. Eric BOTT (F) à MM. Rudi VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, et Guy VANHENGEL, Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement, concernant «le projet de construction du stade national et du Sporting à Anderlecht». (développée en Commission du Développement territorial du 6 mai 2015) * * * «Le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, - Ayant entendu l'interpellation de M. Eric BOTT (F) concernant «le projet de construction du stade national et du Sporting à Anderlecht» et la réponse du Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement ; - Considérant les projets de construction d'un nouveau stade de football sur le «parking C», à Grimbergen, et l'absence d'une piste d'athlétisme dans ces projets ; - Considérant la communication antérieure de l'administration de la Ville de Bruxelles indiquant qu'elle ne procéderait à la démolition du Stade Roi Baudouin qu'en 2022 ; - Considérant les promesses de l'administration de la Ville de Bruxelles et du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale de trouver à temps une solution qui permette de continuer à organiser le Mémorial Van Damme ; Demande au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : - de veiller, via sa participation de 50 % dans Neo, à ce que le Stade Roi Baudouin ne soit pas démoli avant qu'on ne dispose d'un autre stade d'athlétisme adapté et de la même capacité, afin de continuer à organiser le Mémorial Van Damme ; L/JLR/cs-22/5/2015/PRB - 1

7 - de participer à la recherche d'une solution pour le maintien du Mémorial Van Damme, à savoir un autre stade d'athlétisme adapté et de la même capacité.». Bruxelles, le 6 mai 2015 Johan VAN den DRIESSCHE (N) Cieltje VAN ACHTER (N) L/JLR/cs-22/5/2015/PRB - 2