Traduction du droit et droit de la traduction

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1 Traduction du droit et droit de la traduction Sous la direction de : Xavier North avec les contributions de : Eleanor Cashin-Ritaine Raymond Legeais Marie Cornu Anne-Marie Leroyer Jacques David Alain A. Levasseur Aileen Doetsch Michel Moreau Fernando Feldman Frédérique Niboyet Manlio Frigo David Noguéro Jean-Claude Gémar Xavier North Marie Goré Jean-Pierre Relmy Isabelle de Lamberterie Rodolfo Sacco Marie-Eugénie Laporte-Legeais Jean-Louis Sourioux Gilbert Lautissier François Terré Isabelle Tranchant 2011

2 Sommaire 1 Allocution inaugurale par Xavier North, délégué général à la langue française et aux langues de France, ministère de la Culture et de la Communication Première partie. Politique de traduction juridique 7 Exposé introductif par Raymond Legeais, ancien président de l'université de Poitiers, doyen honoraire de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers 13 Aperçus historique et philosophique des relations entre droit et traduction par Rodolpho Sacco, professeur émérite, Linceo (Rome), correspondant de l'institut 29 Traduction et traducteurs dans la vie juridique contemporaine par Michel Moreau, professeur émérite de l'université de Poitiers, ancien directeur de Juriscope, ancien conseiller d'état en service extraordinaire, ancien recteur d'académie Première sous-partie. La traduction nécessaire : traduction obligatoire, traduction inévitable Au sein d'un ordre juridique national 51 La corédaction des lois canadiennes : historique, pratique, apports par Aileen Doetsch, traductrice à l'institut Max-Planck de droit international privé et droit privé comparé de Hambourg

3 VI Traduction du droit et droit de la traduction 61 L'expérience de l'institut suisse de droit comparé par Eleanor Cashin-Ritaine, avocat à la Cour, maître de conférences à l'université Paul-Verlaine de Metz, en détachement à l'institut suisse de droit comparé ( ) En dehors d'un ordre juridique national 77 La formulation de la règle juridique et son interprétation dans l'ordre international par Manlio Frigo, professeur de droit international et de l'union européenne à l'université de Milan 89 La législation de l'union européenne : une règle unique en vingt-trois langues par Gilbert Lautissier, membre du Service juridique de la Commission européenne, équipe «Qualité de la législation» Seconde sous-partie. La traduction opportune : le rayonnement du droit par sa traduction 109 La traduction, instrument de droit comparé par Marie Goré, professeur à l'université Panthéon-Assas Paris II Deuxième partie. Pratiques et méthodes de la traduction juridique 119 Réflexions introductives d'un enseignant-chercheur par Jean-Louis Sourioux, professeur émérite de Panthéon-Assas Paris II 123 Des pratiques de la traduction l'université par Isabelle de Lamberterie, directrice de recherche émérite au CNRS CECOJI (UMR 6224) 129 Traduire le droit. Lettre, esprit et équivalence par Jean-Claude Gémar, professeur émérite des Universités de Montréal et de Genève 145 Méthodologie de la traduction juridique par Fernando Feldman, traducteur juridique indépendant

4 Sommaire VII 157 Terminologie et droit comparé dans le domaine de la culture par Marie Cornu, directrice de recherche au CNRS, directrice du CECOjl (UMR 6224) 171 Terminologie et droit comparé dans le domaine des procédures collectives par Jacques David, professeur émérite de l'université de Poitiers, ancien directeur et conseiller scientifique de Juriscope (UMS 2268) 1 77 Traduction du droit : le contrat par Alain A. Levasseur, professor of law, director European Studies, Louisiana States University 199 Les méthodes de traduction et la terminologie juridique : l'expérience du département de langue française de la Commission européenne par Isabelle Tranchant, chef d'unité à la Direction générale de la traduction de la Commission européenne Troisième partie. Droit de la traduction juridique 209 Exposé introductif par Anne-Marie Leroyer, professeur à l'université Sorbonne Paris I, École de droit de la Sorbonne 213 Nouvelle perspective d'étude des rapports entre le droit et la traduction Panthéon- par Jean-Pierre Relmy, maître de conférences à l'université Paris Sud, directeur des études de l'institut d'études judiciaires, membre du CERDI Première sous-partie. La condition juridique des professionnels de la traduction juridique 257 Obligations et responsabilités du traducteur juridique par David Noguéro, professeur à l'université Paris-Descartes Paris V 275 Traductions juridiques et droits intellectuels par Marie-Eugénie Laporte-Legeais, professeur à la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers CECOJI (UMR 6224)

5 VIII Traduction du droit et droit de la traduction Seconde sous-partie. L'organisation de l'activité de traduction : formation de déontologie des traducteurs 293 La formation à la traduction juridique et le droit comparé par Frédérique Niboyet, maître de conférences à l'université Paris Ouest Nanterre La Défense, coresponsable pédagogique de la Licence Droit français/droit allemand 303 Observations finales par François Terré, membre de l'institut 313 Annexes : Code de déontologie des adhérents du Syndicat national des traducteurs professionnels

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