Les équipements au cas par cas

Transcription

1 Les équipements au cas par cas Françoise Desjardin - Sétra Christine Marcaillou - Sétra Michel Graff Cété NC LR Blois Service d études sur les transports, les routes et leurs aménagements

2 Liens utiles

3 Panneaux à Messages Variables PMV fixes : Hier : homologation Aujourd hui : marquage CE (phase transitoire terminée) RNER : arrêté du 28 juin 2006 Performances mini Décors : conformes à la norme XP P Langages : conformes aux normes LCR PMV embarqués : il existe une norme française (XP P ) 3

4 Postes d Appel d Urgence Pas de procédure de qualification Normes de réf. : NF P à 254 4

5 Plots rétroréfléchissants Hier : homologation Aujourd hui : marquage CE (phase transitoire terminée) Norme de réf. : NF EN 1463 Pas d arrêté RNER Ecrans anti-éblouissement Hier : pas de procédure Aujourd hui : marquage CE (phase transitoire terminée) Norme de réf. : NF EN Pas d arrêté RNER 5

6 Balises J6 Aujourd hui : certification NF Demain : Marquage CE à compter du 01/01/2009 (Période de coexistence jusqu au 1/01/2013) Normes de réf. : NF EN Arrêté RNER prévu Balises J11 et J12 Aujourd hui : certification NF norme de réf. : P Balises J1 J3 J10 J13 J14 Aujourd hui : rien Demain : certification NF envisagée pour J1 J3 J14 6

7 Feux de balisage et d alerte Signalisation permanente : Hier : certification NF Aujourd hui : marquage CE depuis le 01/02/2007, période de co-existence terminée Norme de réf. : NF EN Arrêté RNER à paraître Signalisation temporaire : Certification NF Normes de réf. : NF EN

8 Feux tricolores Hier : pas de procédure de qualification Aujourd hui : marquage CE au 1/02/2007 Arrêté du 20/07/2007, période de coexistence terminée Norme de réf. : NF EN Arrêté RNER à paraître Contrôleurs de feux Déclaration de conformité par le fabricant Réf. : cahier des charges ministériel (arrêté du 18 juin 2003) 8

9 Contrôle-Sanction Automatisé Vitesse : Homologation (ministère de l industrie) Réf. : cahier des charges ministériel Franchissement de feux rouges : Homologation Réf. : cahier des charges ministériel (arrêté du 15 juillet 2004) 9

10 Signalisation horizontale : produits de marquage permanent Aujourd hui : la marque NF doit être exigée. Arrêté du 10 mai 2000 NF2 : conformité aux normes européennes non harmonisées transposées en normes françaises (1/01/2008 : fin du référentiel NF 1) Demain : la marque NF devra être exigée puis le marquage CE (Probablement en / 2011) Nota : les produits de saupoudrage doivent être marqués CE (arrêté du 7 octobre 2004) 10

11 Signalisation horizontale : produits de marquage temporaire Aujourd hui : la marque NF doit être exigée. Arrêté du 10 mai 2000 NF2 : conformité aux normes européennes non harmonisées transposées en normes françaises (1/01/2008 : fin du référentiel NF 1) Demain : la marque NF devra être exigée Pas de marquage CE car produits temporaires Nota : les produits de saupoudrage doivent être marqués CE (arrêté du 7 octobre 2004) 11

12 Signalisation verticale permanente Hier et Aujourd hui Aujourd hui et Demain (depuis Janvier 2009) Coexistence décembre certification de conformité à la marque - marquage - panneau = Film - marque complémentaire (formats & décors) Norme NF EN Arrêté RNER à paraître 12

13 Signalisation verticale temporaire Hier : pas procédure de qualification Aujourd hui : marque NF exigée Arrêté du 20/10/2008 Pour les produits en stock, non marqués NF : commercialisation possible jusqu au 30/09/2009 Les produits en service, non marqués NF : utilisation possible jusqu au 31/12/2013 Pas de marquage CE (exclus du champ de la DPC) 13

14 Portiques, Potences et hauts mâts Aujourd hui : la marque NF doit être exigée. Demain : Pas de marquage CE prévu (hors du champ d application de la norme NF EN ) La marque NF sera toujours exigée (même référentiel) 14

15 Feux tricolores mobiles de chantier Aujourd hui : homologation Demain : homologation Arrêté du 26 mars 1985 modifié par l arrêté du 5 septembre

16 Dispositifs de Retenue Routiers Hier et aujourd hui : Agrément permanent ou expérimental portant sur la performance de retenue du système et sur les conditions d implantation (circulaires d agrément obligatoires sur RRN) Traite de l ensemble de la file de DRR (section «standard», raccordements, extrémités, protection motocyclistes) et selon les cas : Marque NF des éléments constitutifs des glissières métallique «standard» et des principaux éléments constitutifs de la BN4 définis dans les normes françaises Ou Pas de contrôle de fabrication par un tiers pour les composants des modèles de DRR non décrits dans les normes franco-françaises. 16

17 Dispositifs de Retenue Routiers Depuis le 1er janvier 2008, marquage CE possible pour certains dispositifs de retenue routiers : barrières latérales telles que définies dans les normes NF EN et 2 et pour atténuateurs de choc tels que définis dans la norme NF EN Norme harmonisée : NF EN A1 Aujourd hui : le marquage CE co-existe avec l ancien système «agrément du système de retenue + marque NF des éléments constitutifs» ou «agrément du système». 1er janvier 2011 : date limite de 1ère mise sur le marché de certains DRR non marqués CE (barrières latérales / atténuateurs de choc) 1er janvier 2014 : date limite pour la commercialisation de certains DRR non marqués CE mis pour la 1ère fois sur le marché avant le 1er janvier

18 Dispositifs de Retenue Routiers : produits pas encore soumis au marquage CE Extrémités de file des DRR ( extrémités «performantes»), raccordements, sections de barrières amovibles (passages d urgence, barrières d ITPC) Ces systèmes sont dans le mandat de normalisation et seront à terme marqués CE. Aujourd hui il existe une norme d essai expérimentale : la norme XP ENV (2002) qui définit les conditions d essai et classes de performances de ces systèmes. Cette norme est en cours de révision et sera remplacé par 2 parties : - projet de norme pren portant sur les raccordements - projet de norme pren portant sur les extrémités de file «performantes». Procédures de certification NF basées sur ces projets ou sur la norme XP ENV à l étude. 18

19 Dispositifs de Retenue Routiers : cas particulier des systèmes intégrant une protection motocycliste Aujourd hui le marquage CE de l ensemble barrière + système de protection motocycliste est possible. Le marquage CE ne porte que sur la performance de retenue de l ensemble pour les véhicules. Un projet de norme d essai pour évaluer la protection motocyclistes des DRR est en cours de préparation : projet de norme d essai pren ( projet mis à l enquête CEN en ). Aujourd hui, on ne sait pas comment la performance des DRR vis-à-vis de la protection motocyclistes sera intégrée dans le marquage CE. En attendant, certification NF complémentaire basée sur la norme pren des DRR marqués CE vis-à-vis de la protection motocycliste à l étude. 19

20 Dispositifs de Retenue Routiers : produits non soumis au marquage CE Le marquage CE ne concerne pas les dispositifs de retenue en béton coulés en place (GBA,DBA, murets VL) qui sont des ouvrages donc hors du champ de la DPC. (Textes réglementaires à l étude pour demander essais selon NF EN et 2 comme pour les produits et pour imposer domaine d emploi identique à celui fixé pour les produits marqués CE). Le marquage CE ne concerne pas non plus les dispositifs de retenue à usage temporaire hors du champ de la DPC. (Procédure de certification NF Equipements de la route à l étude) 20

21 Dispositifs de Retenue Routiers : arrêté RNER pour les DRR marqués CE Arrêté 2 mars 2009 relatif aux performances et règles de mise en service des dispositifs de retenue routiers soumis à l obligation de marquage CE. Concerne uniquement les produits marqués CE de type barrière latérale (y compris d ouvrage d art) et les atténuateurs de choc Est applicable sur tous les réseaux dès lors que la vitesse est 70 km/h Définit des niveaux de performance minimaux 21

22 Dispositifs de Retenue Routiers : Révision des normes franco-françaises A l issue de la période de co-existence, les normes NF P à 413, NF P , XP P , XP P et XP P devront être révisés. Seule la description des composants sera maintenue dans les normes. Les conditions de montage seront définies dans un fascicule de documentation ( réf. pour les réparations). Objectif : - disposer de documents de spécification technique pour décrire l existant et spécifier les caractéristiques des composants à remplacer en cas de réparation - maintien de la marque NF pour les composants pour avoir dispositifs de qualité pour les réparations. ( A l étude) 22

23 Merci pour votre attention 23