Contrat de prestation sous Procédure Adaptée

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1 TERRITOIRE DE BELFORT MARCHES PUBLICS DE PRESTATIONS COMMUNICATION RELATIVES A LA REVUE MUNICIPALE TRIMESTRIELLE DELLE INFOS (12 numéros à compter du numéro à paraître en octobre 2009) Lot 1 : Mise en page du Delle Infos, revue municipale trimestrielle de la ville de Delle tirée en 3100 exemplaires Contrat de prestation sous Procédure Adaptée Entre : La Ville de Delle domiciliée Hôtel de Ville, Place François Mitterrand, DELLE, représentée par son Maire, Pierre Oser, autorisé par une délibération en date du 15 mars 2008 Et la société N INSEE :, Représentée par., directeur immatriculé au registre du Commerce : depuis dont l adresse professionnelle est. ci-après dénommée le prestataire, il est convenu ce qui suit : Article 1 : Définition de la prestation - Mise en page du Delle Infos Le magazine d information de la ville de Delle, Delle infos, a une fréquence de parution trimestrielle : janvier, avril, juillet et octobre, soit 4 numéros à mettre en page par an selon les modalités présentées ci-dessous : Format : 21,0 X 29,7 cm à la française Nombre de pages : 24 pages incluant la couverture Sur les 24 pages, 6 pages sont réservées aux annonceurs publicitaires et sont réparties comme suit : - 1 page en 2 ème couverture - 3 pages intérieures positionnées suivant le sommaire - 1 page en 3 ème couverture - 1 page en 4 ème couverture. La revue sera élaborée à partir de la maquette de base fournie en fichier «X press» selon les modalités précisées ci-dessous : Mise en page des pages de publicité : le prestataire en charge de la régie publicitaire remettra au prestataire en charge de la mise en page les fichiers informatiques des encarts publicitaires (au besoin sur support CD ROM), dans leur format définitif, «prêts à flasher», au plus tard à la date fixée dans le rétro-planning. 1

2 Mise en page des autres pages : La maquette ne sera utilisée que pour la mise en page globale de ces pages (têtières, titres, sous-titres, ). En effet, la mise en page a évolué depuis l élaboration de cette maquette (dernier numéro paru disponible en ligne : anciens numéros pouvant être envoyés sur demande), les textes et les visuels (photos, images, encarts) n étant plus systématiquement disposés selon le cadre prédéfini par la maquette. Le service communication pourra donner des indications très précises au prestataire pour composer certaines pages (dispositions des visuels, du texte, ) et pour d autres pages, ne donner aucune consigne précise (composition avec photos et peu de texte à faire par le prestataire). Traitement des documents texte : Le sommaire est fourni pour chaque numéro dès l envoi des premiers textes et pourra être finalisé pendant la période où les éléments sont envoyés. Les textes sont fournis par le service communication en fichiers word et envoyés par courrier électronique. Traitement des images et des photos : Les visuels qui illustrent les textes sont fournis par le service communication soit en support papier (que le prestataire viendra chercher en mairie de Delle et scannera), soit en fichier informatique transmis par courrier électronique. Le prestataire pourra être amené à intervenir sur ces visuels (éclaircir, yeux rouges, détourage des photos ) Article 2 : Engagements du prestataire Le prestataire s engage à : Respecter les échéances définies dans le rétro-planning (annexe 1) : Les revues étant distribuées systématiquement au plus tard le 1 er du mois indiqué, un rétro-planning est établi pour la réalisation de chaque numéro et définit en particulier : - La date de livraison des fichiers publicités au prestataire en charge de la mise en page - La période pendant laquelle les textes et les visuels seront envoyés au prestataire pour la mise en page - La période de mise en page de la revue par le prestataire, période incluant les corrections - La date de la validation par mail du pdf de la revue par la ville - La date de la remise du fichier définitif par le prestataire à l imprimeur. Venir chercher en mairie de Delle les visuels qui seront sous la forme papier Envoyer par courrier électronique, en format pdf, au fur et à mesure de la composition, les pages qu il aura composées Prendre en compte toutes les modifications demandées par le service communication (mise en page et corrections d auteurs minimes type fautes d orthographes, réécriture de certaines phrases) Assurer l envoi de plusieurs versions PDF (incluant les corrections demandées) jusqu à la validation du fichier définitif qui sera transmis à l imprimeur Livrer à l imprimeur le fichier «prêt à flasher» pour que ce dernier imprime le traceur Vérifier avec l imprimeur la définition des couleurs pour le bon à tirer machine En cas de corrections mentionnées sur le traceur : Le prestataire effectuera, sans surcoût, ces corrections et livrera un nouveau fichier «prêt à flasher» à l imprimeur, intégrant les corrections demandées sur le traceur. Article 3 : Engagements de la Ville La ville s engage à : Transmettre à chaque prestataire les noms et coordonnées des autres prestataires intervenant dans ce marché (pour les lots 2 et 3) Faire transmettre les fichiers publicités «prêts à flasher» sur CD Rom Fournir les éléments pour composer la revue selon le rétro-planning défini Respecter le rétro-planning. Toutefois, la Ville de Delle se réserve le droit d intervenir dans le rétroplanning (décalage dans le temps d un numéro) dans le respect des délais impartis à chacun des prestataires Réaliser 4 numéros par an. Toutefois, la ville de Delle se réserve le droit d annuler, de façon exceptionnelle, la parution d un numéro au cours de l année. Dans ce cas, le prestataire ne pourra se prévaloir d aucune indemnisation. 2

3 Article 4 : Coût de la prestation «mise en page du Delle Infos» (à compléter) La mise en page pour un numéro selon descriptif articles 1et 2 : Ce forfait intègre toutes les interventions afférentes à l exécution de la prestation qui sont décrites dans les articles 1 et 2. Des corrections d auteurs minimes sont incluses dans ce forfait. Ce prix est ferme et définitif pour toute la durée du contrat. Seront facturées en sus :. La composition d une nouvelle têtière :. La recomposition d une page déjà composée en cas de changement de thème par le service communication : Article 5 : Rémunération de la prestation Le compte à créditer sera indiqué par un RIB fourni par le prestataire à la signature du contrat. Le paiement aura lieu après parution de chaque numéro dans un délai de 45 jours à réception des factures émises après transmission du fichier définitif «prêt à flasher» à l imprimeur (après validation du traceur). Le taux des intérêts moratoires pour retard de paiement sera calculé en fonction de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle ces intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de 2 points. Article 6 : Durée Le présent contrat est valable après notification et pendant une durée intégrant la réalisation de 12 numéros, à compter du numéro d octobre Le délai ne sera pas prolongé lors de l annulation par la ville, d un ou plusieurs numéros (cf article 3). Article7 : Résiliation du contrat Le constat répété de la mauvaise exécution des prestations, et après mise en demeure notifiée au prestataire et restée sans effet dans les 3 mois, entraîne la résiliation du contrat aux torts du prestataire. Article 8 : Litige En cas de litige quant à l interprétation du présent contrat, un accord amiable devra être recherché entre les parties. En cas de désaccord persistant, les contestations seront jugées par le tribunal administratif compétent. Fait à Delle en un original, le Le Maire, Le prestataire, Porter la mention manuscrite «lu et approuvé» Pierre OSER 3

4 Annexe 1 : rétro-planning du Delle Infos Prestataire régie publicitaire = PUB Prestataire mise en page = MP Imprimeur = IMP Ville de Delle, service communication = DELLE Qui? Durée Echéance Date de livraison des fichiers «prêt à flasher» des encarts publicitaires au prestataire PUB -> MP J-20 Période pendant laquelle les éléments (textes et visuels) seront envoyés au prestataire «mise en page» DELLE -> MP 10 jours ouvrés J-21 à J-12 Période de mise en page de la revue (incluant les corrections) par le prestataire MP -> DELLE Et DELLE -> MP 10 jours ouvrés J-18 à J-9 Date de validation par mail de la revue (format pdf) par la ville Date de la remise du fichier «prêt à flasher» par le prestataire à l imprimeur DELLE -> MP J-8 MP -> IMP J-8 Dépôt du traceur en mairie IMP -> DELLE 1 jour J-7 Retour du traceur validé Si corrections : l imprimeur informe le prestataire qui fait les corrections et retourne un nouveau fichier «prêt à flasher» à l imprimeur DELLE -> IMP IMP ->MP 1 jour J-6 Impression IMP 4 jours ouvrés J-5 à J-2 Livraison Delle infos aux deux points de dépôts IMP 1 jour J-1 Distribution DELLE Au plus tard le 1 er du mois de parution J 4

5 ACCEPTATION DE L'OFFRE Est acceptée la présente offre pour valoir bon de commande. FAIT A DELLE, le Pierre OSER Maire de Delle Notifié à la. Le 5

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