Enquête menée par l Association des Cadres Territoriaux du Sport des Conseils Régionaux septembre 2012

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1 La dépense sportive des Régions françaises de métropole en Enquête menée par l Association des Cadres Territoriaux du Sport des Conseils Régionaux septembre 2012 A L heure de la préparation de la nouvelle loi de décentralisation et de la future loi cadre sur le sport, l Association des Cadres Territoriaux du Sport des Conseils Régionaux (A.C.T.S.C.R.) souhaite rappeler avec force que les Régions sont des acteurs majeurs et incontournables du sport tant : par leur rôle de coordination et de mise en cohérence des politiques sportives sur leur territoire, rôle que leur reconnaissent l ensemble de leurs partenaires ; par la réponse qu elles apportent au besoin de structuration et de professionnalisation du mouvement sportif fédéral ; par l appui qu elles portent aux collectivités territoriales dans la réalisation d équipements contribuant à l aménagement régional et à l égalité d accès aux pratiques sportives des lycéens, apprentis et étudiants ; Ainsi en, les Régions ont consacrés plus de 453 millions d euros pour participer au développement d un sport durable sur leur territoire. L A.C.T.S.C.R., dans le cadre de sa démarche d observation des politiques sportives régionales, a mené pour la cinquième fois consécutive auprès des services des Conseils Régionaux son enquête biennale portant sur la dépense sportive consolidée des Régions ; elle est établie sur la base des interventions régionales de l année (hors coûts de personnels). L objet de ce document est d en présenter les résultats. Régis FOSSATI Président de l A.C.T.S.C.R Quelques principes méthodologiques de l enquête Seules les dépenses directes en faveur de la pratique sportive sont comptabilisées ; ont donc été exclues toutes les dépenses liées au fonctionnement général des services, malgré le transfert de charges de personnel en 2004, lié à l entretien des équipements sportifs intégrés aux lycées. Les données recueillies au cours de l enquête sont les autorisations de programme d investissement et des autorisations d engagement de crédits de fonctionnement affectés au cours de l année par les commissions permanentes des Conseils Régionaux ou les ordres de service pour les travaux dont les Régions assurent ellesmêmes la maîtrise d ouvrage. Les engagements en faveur de la pratique sportive ne relèvent pas du seul service en charge du sport au sein des Conseils Régionaux, mais sont largement partagés ; tous ont donc été pris en compte, quelque soit le service gestionnaire, dans le cadre d une définition extensive de la pratique sportive. Association des Cadres Territoriaux du Sport des Conseils Régionaux Hôtel de la Région Limousin 27, boulevard de la Corderie LIMOGES Cedex Tél. : Fax :

2 LES BUDGETS SPORTIFS DES REGIONS EN (Source ACTSCR) 550 Evolution du montant des dépenses sportives des Régions Montantt en millions d' Total Investissement Fonctionnement Après une augmentation importante enregistrée depuis 2005, le montant des dépenses sportives des 22 Régions métropolitaines diminue par rapport à la dernière enquête de 2009 (13%). Cette diminution relative à 2009 concerne à la fois les dépenses d investissement (10%) et les dépenses de fonctionnement (17%). L engagement des Régions en faveur de la pratique sportive reste significatif avec un montant de dépenses de 453 M ce qui reste supérieur au montant enregistré en Régions Dépenses du sport en Investis sement Invest. /Total Fonction nement Fonct. /Total Euros par habitant Dépenses sport / Budget Région Alsace % % 3,24 0,78% Aquitaine % % 6,17 1,50% Auvergne % % 3,58 0,74% Bourgogne % % 7,81 1,57% Bretagne % % 8,88 2,40% Centre % % 13,56 3,36% ChampagneArdenne % % 19,99 4,35% Corse % % 27,39 1,33% FrancheComté % % 3,61 0,86% IledeFrance % % 4,00 0,87% LanguedocRoussillon % % 9,26 2,14% Limousin % % 10,35 1,75% Lorraine % % 5,37 1,25% MidiPyrénées % % 8,52 2,12% NordPasdeCalais % % 11,64 2,29% BasseNormandie % % 5,62 1,28% HauteNormandie % % 9,15 1,94% Paysdela Loire % % 9,02 2,27% Picardie % % 10,01 1,96% PoitouCharentes % % 6,71 1,72% ProvenceAlpesCA % % 7,71 1,93% RhôneAlpes % % 3,21 0,82% TOTAUX % % 7,26 1,64% Les dépenses en faveur du sport connaissent de fortes disparités selon les Régions, tant en volumes, qui varient dans un rapport de 1 à 10, qu en répartition : les dépenses de fonctionnement peuvent atteindre 85 % du budget total et les dépenses d investissement 86%. La taille des budgets globaux des Régions d une part (rapport de 1 à 5,5), la volonté politique plus ou moins affirmée des élus régionaux en faveur du sport d autre part sont toujours les deux facteurs majeurs qui conditionnent ces disparités. 2

3 La part relative des budgets sportifs des Régions et la dépense sportive par habitant (carte n 1) La part du budget total des 22 Régions enquêtées consacrée à la pratique sportive atteint 1,64% ce qui correspond au taux enregistré en La part des dépenses sportives dans le budget des Régions a diminué de 24% par rapport à 2009 (les dépenses sportives représentaient alors 2,15% du budget total des Régions). Cette telle différence avec 2009 montre à la fois une diminution des dépenses sportives et une augmentation des budgets régionaux. Selon les Régions, ce ratio se situe dans une fourchette comprise entre 0,74 % (Auvergne) et 4,35 % (ChampagneArdenne). Les Régions consacrent en moyenne 7,26 par habitant à la pratique sportive soit 14% de moins qu en Ces chiffres traduisent une dépense sportive inégalement répartie sur le territoire national variant de 3,21 (RhôneAlpes) à 13,56 (Centre). Seule la Corse fait mieux avec 27,39 par habitant du fait de son statut spécifique L évolution des dépenses sportives des Régions (carte n 2) La diminution globale des dépenses sportives des Régions observée entre 2009 et dissimule de fortes disparités. En effet, 8 des 22 Régions métropolitaines enregistrent une augmentation significative de leurs dépenses en faveur du sport pouvant atteindre + 97% sur cette période (Région NordPasdeCalais qui a profité des Jeux Olympiques de Londres pour développer une forte politique sportive). A l inverse, 10 Régions enregistrent une baisse de leurs dépenses de plus de 25% par rapport à 2009, diminution pouvant atteindre 56% (RhôneAlpes). 3

4 L évolution des dépenses sportives d investissement des Régions (carte n 3) entre 2009 et Par nature, les dépenses d investissement sont très variables : 16 Régions constatent une variation de 50% de par rapport à Pour 6 d entreelles, c est une augmentation, ce qui traduit un effort important d investissement en. Pour les 10 autres, la diminution constatée peut traduire un fort investissement en 2009 (6 d entre elles avaient en 2009 un taux d investissement supérieur à 60%). Toutes Régions confondues, les investissements ont diminués de 10% par rapport à L évolution des dépenses sportives de fonctionnement des Régions (carte n 4) Les dépenses de fonctionnement connaissent également une diminution globale de 17% entre 2009 et. Cependant, 8 Régions enregistrent une hausse significative de ces dépenses sur la même période. La diminution globale des dépenses sportives des Régions n est pas unanime : 7 Régions ont effectivement leurs dépenses de fonctionnement et d investissement qui diminuent, 4 Régions ont leurs dépenses sportives de fonctionnement et d investissement qui augmentent, 6 Régions ont leurs dépenses de fonctionnement qui diminuent mais des investissements qui augmentent : 5 d entreelles conservent un solde positif 5 Régions ont leurs dépenses de fonctionnement qui augmentent mais des investissements qui diminuent ce qui engendre une diminution de leurs dépenses sportives totales. 4

5 Répartition des dépenses d investissement et de fonctionnement des Régions Répartition de la dépense sportive des Régions 12% 25% Structuration du mouvement sportif 19% Aménagement du territoire Actions en faveur des lycéens 44% Communication Les compétences obligatoires des Régions représentent 71% de leurs dépenses sportives si l on considère : les 44% de dépenses sportives en faveur de l aménagement du territoire soit 185 millions d euros, les 19% des dépenses sportives en faveur des lycéens et apprentis soit 78 millions d euros, les 35 millions d euros consacrés à la formation et à l emploi en faveur de la structuration du mouvement sportif (soit 8% des dépenses globales), L initiative des Régions en faveur du sport fédéral représente 29% de leur dépense sportive soit près de 120 M dont : 68 millions pour des actions de développement et de structuration du mouvement sportif 52 millions d euros pour des actions de communication. Dépenses de fonctionnement en faveur de la structuration du mouvement sportif Aides aux ligues et comités Aides à la filière sport de hautniveau Aides aux clubs de l'élite amateurs 20% Aides à la pratique de masse Aides à la formation 16% et à l'insertion Aides à l'emploi 10% 1% 17% 25% 11% Santé Avec 95 millions d euros soit 51% des dépenses de fonctionnement (contre 64% en 2009), les dépenses de fonctionnement en faveur de la structuration du mouvement sportif restent le premier poste de fonctionnement des Régions malgré une diminution de 38,5M par rapport à La hierarchie des lignes de ces dépenses est bouleversée par rapport à la dernière enquête de 2009 au profit, relatif, des aides aux ligues et comités régionaux qui représentent alors 25% de ce poste de dépenses malgré une diminution de 3,5M par rapport à

6 L aide à l emploi et à la formation qui étaient les deux principales lignes de dépenses enregistrées en 2009 connaissent une diminution cumulée de plus de 26 M : Concernant les aides à l emploi qui représentent alors 20% de ce poste de dépenses, trois Régions enregistrent une hausse significative (Auvergne, Lorraine et HauteNormandie) et 12 Régions une baisse importante pouvant atteindre jusqu à 75%. Cette diminution témoigne de la fin des dispositifs type «emplois tremplin» mis en place à partir de 2004 par de nombreuses Régions. La plupart de ces dispositifs temporaires visaient à l autofinancement des emplois et n ont donc pas été reconduit dans leur intégralité. La diminution des aides à la formation de 15 M par rapport à 2009 est principalement dûe à trois Régions à fort poids économique (Ile de France, RhôneAlpes et ProvenceAlpesCotesD Azur) qui enregistrent un désengagement cumulé de 16 M. A l inverse, la Bretagne augmente son poste de dépense de plus de 2 M. Les 18 autres Régions n enregistrent pas de variation significative sur ce poste. La modification de l offre de formation engagée par l Etat avec notamment la fermeture de certains CREPS et la diversification des opérateurs de formation engendre vraisemblablement une phase d incertitude traduite par ces variations importantes enregistrées en 2009 puis en. Dépenses d'investissement en faveur de l'aménagement du territoire Equipements sportifs d'intérêt régional Equipements sportifs d'intérêt territorial CREPS 8% 0% 5% 0% 37% Itinéraires (véloroutes...) Tourisme sportif Politique de la ville 50% Avec plus de 185 M, les dépenses en faveur de l aménagement du territoire sont le principal poste de dépenses des Régions en faveur du secteur sportif. Ce poste enregistre une augmentation de plus de 15M par rapport à 2009 (+10%). 96% de ce poste concerne des dépenses d investissement. L aménagement du territoire par des équipements sportifs répondant aux besoins locaux représente 50% de ce poste de dépenses et connaît une augmentation de 16% par rapport à Cette tendance est généralisée car 14 des 22 Régions métropolitaines ont augmenté ce poste de dépenses. Les investissements en faveur des équipements sportifs d intérêt régional, susceptibles d accueillir des manifestations nationales voire internationales augmentent très légèrement de 7% pour atteindre 66 M. Cette augmentation est portée principalement par 8 Régions puisque 3 Régions conservent le même niveau d investissement et l autre moitié des Régions enregistrent une diminution des investissements en faveur de grands équipements sportifs. Les investissements en faveur d itinéraires sportifs et ceux en faveur du tourisme sportif représentent ensemble, 13% des investissements en faveur de l aménagement du territoire soit 23M. Ces deux postes enregistrent une légère hausse cumulée de 5,5 M. Globalement, les Régions ne font aucun investissement en faveur de la politique de la ville ou en faveur des CREPS en. 6

7 Dépenses en faveur des lycéens Equipements (fonctionnement) Equipements (investissement) 1% 6% 10% Transport pour l'eps Sport scolaire et universitaire 83% Avec 78M, les dépenses en faveur des lycéens, étudiants et apprentis diminuent de 66M depuis 2009 soit 46%. Les investissements des équipements sportifs des lycéens sont le principal poste concerné avec 50M pour atteindre 65M. Cette somme correspond aux montant des investissements de 2001 qui étaient alors de 60 M pour ce poste. Ce poste de dépense a toujours été très irrégulier et semble correspondre à des plans de restructuration d équipements sportifs au sein des lycées. Aujourd hui, les Régions financent davantage des équipements répondant aux besoins locaux des territoires dont les lycéens, apprentis et étudiants font partie. Les dépenses de fonctionnement des équipements sportifs en faveur des lycéens diminuent de façon régulière depuis Cependant ces coûts de fonctionnement sont sous estimés car les coûts d entretien des équipements (fluides énergétiques, charges de personnel des techniciens et ouvriers de service ) inclus dans le budget global de fonctionnement des établissements ne peuvent être précisément identifiés. Cette ligne comprend surtout le coût d équipements extérieurs et le renouvellement de petits matériels. Seules les dépenses en faveur du sport scolaire et universitaire, essentiellement des dépenses de fonctionnement, augmentent légèrement avec un soutien à hauteur de 5M soit 6% de ce poste de dépenses. Dépenses de fonctionnement en faveur de l'image régionale Soutien aux manifestations Clubs professionnels 9% % 54% Promotion et évaluation du sport Avec plus de 48M de dépenses de fonctionnement, les Régions utilisent le sport comme un vecteur d image régionale à travers les événements sportifs (54% du poste soit 26M ), les sociétés sportives professionnelles (37% du poste soit 18M ) et diverses actions de promotion du sport (colloques, présence de la Région à divers événements sportifs mondiaux, réceptions de sportifs, objets promotionnels sportifs ) Ces dépenses de fonctionnement diminuent de 4M par rapport à Ce sont les clubs professionnels qui supportent principalement cette légère baisse. Le soutien à ces sociétés sportives est très disparate au sein des Régions car elle peut être de l ordre de 0 pour l Ile de France à 44% des dépenses de fonctionnement pour le LanguedocRoussillon, la moyenne des Régions étant située à 5,5%. Le soutien global des Régions aux manifestations sportives se stabilise à 26M. Des disparités selon les Régions sont également enregistrées sur ce poste représentant 2% des dépenses de fonctionnement pour l Aquitaine et 32% pour la BasseNormandie. 7