ENQUÊTE. Utilisation des mâchefers en travaux publics. Enquête auprès des Conseils Généraux. Série Technique DT 49. Octobre 2012

Transcription

1 ENQUÊTE Série Technique DT 49 Octobre 2012 Utilisation des mâchefers en travaux publics Enquête auprès des Conseils Généraux

2 Enquête auprès des Conseils généraux sur l utilisation des mâchefers dans les travaux publics Le traitement thermique d'une tonne de déchets non dangereux produit en moyenne 200 à 250 kg de résidus dits mâchefers qui, après déferraillage, maturation et élaboration, peuvent devenir des matériaux alternatifs de qualité, utilisables en travaux publics. La réglementation concernant les mâchefers d'incinération des déchets non dangereux (MIDND) a évolué : le nouvel arrêté relatif au recyclage des mâchefers (du 18 novembre 2011) est d'application depuis le 1 er juillet Celui-ci restreint les utilisations des mâchefers valorisables par rapport à la réglementation antérieure (circulaire n 94-IV-1 du 9 mai 1994), l'usage étant maintenant réservé aux ouvrages de technique routière. Afin d'obtenir un état des lieux approfondi de la gestion des mâchefers en France, AMORCE a publié, en collaboration avec des groupements de collectivités, une enquête nationale auprès des maîtres d'ouvrages d'unités de traitement thermique et de plateformes de maturation des mâchefers. En complément, AMORCE a réalisé un sondage auprès des Conseils Généraux, afin de connaître les modalités d utilisation ou de non utilisation des mâchefers dans les travaux publics. Nous remercions l ensemble des collectivités ayant participé à ce sondage. Les résultats sont présentés dans ce rapport. I- Répartition des réponses Le sondage a été envoyé par courrier, avec rappel par mail, aux directeurs de l environnement de l ensemble des conseils généraux, soit 102 personnes. 52 conseils généraux ont répondu soit un taux de réponse de 51% (voir leur répartition sur la carte 1). Carte 1 : Départements ayant répondu à l enquête (en violet) Carte 2 : Incinérateurs en France (SINOE) Les 69 unités de traitement thermique présentes dans les départements des conseils généraux ayant répondu produisent environ 1,4 millions de tonnes de mâchefers par an soit un peu moins de la moitié de la production nationale de mâchefers (environ 3 millions de tonnes par an). Enquête AMORCE Utilisation des mâchefers dans les travaux publics 1

3 II- Mâchefers «ancienne réglementation» Utilisation Parmi les collectivités ayant répondu, 15 conseils généraux (29% des réponses) ont valorisé une ou plusieurs fois des mâchefers «ancienne réglementation» dans les travaux publics et 37 conseils généraux (71%) n en ont pas utilisé en travaux publics. Les trois principales causes de non utilisation mentionnées (voir figure 1) sont :! l absence de gisement de mâchefer à proximité des chantiers (18 conseils généraux sur les 52 ayant répondu à l enquête n ont pas d incinérateur dans leur département),! le fait que les entreprises de TP ne proposent pas l utilisation de mâchefers dans leurs réponses aux appels d offres,! les conditions d utilisation des mâchefers trop restrictives.!"#$%&'(')'*+$,&,'-%"./"-+0&,'1&'.2.'$30",+32.'1&,' 45/6&7&%,'&.'89:'.24;%&'1&'*<'/2./&%.=,' $# %#!# &#!# $#!"# '()#*+#,-)+.+/0#*+# )# # '()#*+#65767)-87/#*+)# +/05+65-)+)#*+#9'# :7/*-87/)#*;<8=-)(87/#0576# 5+)05-28>+)# '()#*+#5+07<5#*;+?6@5-+/2+# A+(<27<6#*+#2(55-B5+)#*(/)#=+# *@6(50+.+/0# C/@,(=-0@#*;(22B)#(<?# )# 67<5#=+)#+/05+65-)+)# D+07<5#*;+?6@5-+/2+#.-8,@#*;</# *@6(50+.+/0#>7-)-/# Tonnages valorisés Quelques conseils généraux utilisant des graves de mâchefers ont indiqué les tonnages valorisés entre 2009 et 2011, soit au total tonnes sur 3 ans (voir détails dans le tableau ci-dessous) Année Nombre de réponses Tonnage Total Sous-couche routière Remblais techniques Autres 70% 28% 2% Retour d expérience technique Le département de Maine et Loire (49) a travaillé en partenariat avec le syndicat de traitement des déchets SIVERT Est Anjou présent sur son territoire, afin de caractériser les mâchefers issus de l installation de valorisation énergétique de Lasse selon les critères routiers. Des essais de laboratoire et une planche d essai sur chantier ont été réalisés en Il en ressort une utilisation possible en remblai de faible hauteur ainsi qu une couche de forme pour un objectif de classe PF2 (portance de 50 MPa). Enquête AMORCE Utilisation des mâchefers dans les travaux publics 2

4 III- Mâchefers «nouvelle réglementation» Utilisation 13 conseils généraux ont affirmé vouloir commencer ou continuer à valoriser les mâchefers en travaux routiers, tandis que 11 annoncent être en réflexion, soit au total 46% des conseils généraux ayant répondu à l enquête qui vont utiliser ou réfléchir à la valorisation des mâchefers en travaux routiers (à comparer aux 29% ayant valorisé des mâchefers «ancienne réglementation»). 28 départements (soit 54%) indiquent qu ils n utiliseront pas de mâchefers. Parmi les conseils généraux «en réflexion», deux précisent qu ils étudieront la question au cas par cas, un autre conseil général indique que cela dépendra de l opportunité technique, deux autres des propositions des entreprises. De plus, une collectivité a mentionné qu une expérimentation a été menée en 2011, les résultats influenceront la réflexion. Enfin, un conseil général a signé une convention avec les professionnels du BTP concernant le recyclage, mais elle n inclut pour l instant pas les mâchefers. Certains conseils généraux ont estimé les quantités de graves de mâchefers qu ils pourraient recycler dans les travaux routiers en 2012 et 2013 : tonnes au total sur 8 départements. Cela concerne principalement des usages en sous-couche routière. Avantages et difficultés Par ailleurs, nous avions demandé quels étaient les avantages et les blocages à l utilisation de graves de mâchefers en travaux routiers. Les principaux avantages indiqués (voir figure 2) sont :! le coût global de l opération! le fait qu on recycle un déchet! la qualité du matériau!"#$%&'>')'?@+.a+#&,'1$'%&/b/0+#&'1&,'cdefe' M(2-=-0@#*+#.-)+#+/#N<>5+# E# L7-/)#*+#05(/)6750#!# K27/7.-+#*+#.(0@5-(<?#/(0<5+=)# "# J<(=-0@#*<#.(0@5-(<# F# D+2I2=(,+#*;</#*@23+0# :7H0#*+#=;76@5(87/#!E#!E# E# G#!E#!G# /7.O5+#*+#5@67/)+)#P)<5#&"#27/)+-=)#,@/@5(<?Q#6(547-)#6=<)-+<5)#5@67/)+)#6(5#:RS# Le principal point de blocage à l utilisation de graves de mâchefers indiqués (voir figure 3) est la concurrence avec d autres matériaux recyclés. Enquête AMORCE Utilisation des mâchefers dans les travaux publics 3

5 !"#$%&'G')'H02/+#&,'+$'%&/B/0+#&'1&,'CDEFE' '()#*;7[5+#*+)#+/05+65-)+)#*+#9'# &# &# :7H0#*+#05(/)6750# %# G# '5+))-7/#*+)#())72-(87/)#+/>-57/X# :7/05(-/0+)#.-)+#+/#7+<>5+#+0#)<->-# U# U# D+)05-287/#*+)#<8=-)(87/)# W-.-/<87/#/7.O5+#*+#23(/8+5)# T# T# E# &# "# F# $#!E#!&#!"#!F#!$# Appels d offres Enfin, l enquête abordait la question des appels d offres via la question : «seriez-vous prêt à imposer le mâchefer dans les appels d offre en version de base?».! 5 conseils généraux ont affirmé qu ils seraient prêts à le faire,! 4 ont indiqué que ce serait à étudier au cas par cas,! 20 conseils généraux ont répondu non (raisons invoquées : inégalité d accès aux mâchefers, besoin d études préliminaires, conditions d emploi limitées, besoin de rassurer les maîtres d ouvrage),! 10 ont répondu non mais restent ouverts à des variantes.!"#$%&'i')'d4-2,&%'0&'45/6&7&%'&.',20$32.'1&' ;+,&'1+.,'0&,'+--&0,'1J2K%&,:' -2$%/&.A+#&,'1&'*<'/2./&%.=,' &F\#!%\#!E\# 7<-# ]#>7-5#(<#2()#6(5# 2()# /7/# G!\# /7/Q#.(-)#7^#67<5# >(5-(/0+)# Le conseil général de la Savoie (73) a même établi une procédure pour ses services voirie afin d imposer l utilisation de mâchefers dans les travaux publics, lorsque le volume de matériau routier est supérieur à 200m 3 (voir Annexe). Enquête AMORCE Utilisation des mâchefers dans les travaux publics 4

6 Conclusion Finalement, sur l ensemble des 52 réponses à l enquête 46% des conseils généraux annoncent utiliser ou réfléchir à l utilisation des graves de mâchefers «nouvelle réglementation» en travaux publics. A noter que parmi les 54% de départements qui déclarent ne pas envisager d utiliser des mâchefers «nouvelle réglementation», 55% n ont pas d unité de traitement thermique dans leur département et 19% indiquent ne pas recevoir de proposition des entreprises locales de travaux publics. Les conseils généraux ont généralement conscience des intérêts du recyclage des mâchefers en travaux routiers : le coût de l opération si la distance au chantier reste faible, le bénéfice environnemental (économie de matériaux naturels) et la qualité du matériau. Les principaux points de blocages restent la diminution du nombre de chantiers, la présence d autres matériaux recyclés sur le marché, et les restrictions d utilisation autorisées par la nouvelle réglementation. Certains maîtres d ouvrage et entreprises de travaux publics sont également réticents à la valorisation des mâchefers par manque de connaissance et d expérimentation sur leur territoire. D avantage de communication autour du recyclage des mâchefers en travaux routiers en France et des suivis réalisés pourrait permettre de rassurer ces différents acteurs. La sensibilisation devrait par ailleurs être facilitée par le renforcement de ma TGAP sur les matériaux d extraction (prévu suite à la conférence environnementale de septembre 2012). Quelques conseils généraux essaient par ailleurs de favoriser le recyclage des mâchefers, via des conventions spécifiques ou via des expérimentations en collaboration avec les syndicats de traitement des déchets. Ainsi, l arrivée de la nouvelle réglementation semble encourager la réflexion sur le recyclage des mâchefers en travaux routiers dans les conseils généraux qui n en utilisaient pas auparavant. Cependant, les contraintes ajoutées dans cette réglementation ont également tendance à limiter les utilisations possibles. Il est en tout cas nécessaire de favoriser les retours d expérience et les échanges entre les différents acteurs qui produisent les mâchefers, ceux qui les recyclent et ceux qui pourraient les utiliser en travaux publics. Contact : Christelle Honnet, AMORCE chonnet@amorce.asso.fr Enquête AMORCE Utilisation des mâchefers dans les travaux publics 5

7 ANNEXE : procédures du Conseil Général de la Savoie Procédures relatives au domaine routier Travaux neufs et aménagements Emploi de matériaux valorisés dans les chantiers routiers Fiche I DR-DIR I ACTEURS - Les Territoires de développement local (TDL) - Les Services de la Direction des routes (DR) - Le Laboratoire du Service du matériel et de la maintenance routière (SMMR) - L unité géomatique et communication (UGC) II OBJECTIF Définir les modalités de valorisation des déchets comme matériaux employés dans les chantiers routiers. III CONTENU 1. Définitions Les produits valorisables dans les chantiers routiers comprennent : - les matériaux de déconstruction, inertes et utilisés d ores et déjà couramment - les mâchefers d incinération de déchets non dangereux (MIDND), produits notamment sur les sites savoyards d incinération d ordures ménagères de Chambéry (le plus important), Valezan et Tignes - les laitiers, dont ceux des aciers spéciaux d Ugitech à Ugine. Les mâchefers et les laitiers constituent la famille des sous-produits de procédés thermiques. 2. Règles communes Dans le cadre de sa politique de développement durable, le Département souhaite privilégier l emploi de matériaux valorisables pour les remblais et couches de forme de ses chantiers routiers. A cet effet, les règles suivantes sont applicables à tous les projets, y compris ceux dont les travaux sont réalisés sur marchés à bons de commande : - la solution de base privilégie systématiquement l utilisation de déchets valorisables - pour les chantiers dont l apport en matériaux est inférieur à 200 m 3, la solution de base est conçue avec des matériaux issus de déconstruction et les variantes sont autorisées avec des matériaux de carrière ou issus de procédés thermiques - pour les chantiers dont l apport en matériaux est supérieur à 200 m 3, la solution de base est conçue avec des matériaux issus d un procédé thermique et les variantes sont autorisées avec des matériaux de carrière ou de déconstruction, ou encore issus d un procédé thermique autre que celui de la solution de base. Enquête AMORCE Utilisation des mâchefers dans les travaux publics 6

8 Les dérogations aux règles précitées sont autorisées exclusivement pour des contraintes règlementaires ou une inaptitude environnementale du site d emploi. A cet effet : - l aptitude environnementale notamment au plan hydrogéologique est examinée en même temps que les études géologiques - les dérogations sont motivées dans la proposition du mode de dévolution des travaux. En outre, l emploi des laitiers spéciaux d Ugine est différé dans l attente de l aboutissement des études sur les modalités de traitement préalable menées par Ugitech. 3. Réglementation et documentation technique Les matériaux de déconstruction inertes ne sont soumis à aucune réglementation spécifique, tandis que le recyclage des MIDND en technique routière fait l objet d un arrêté ministériel du18 novembre 2011 qui entre en vigueur le 1 er juillet S agissant des dispositions techniques à insérer dans les marchés, le guide Rhône-Alpes d utilisation en travaux publics des graves de recyclage datant de 2005 est toujours d actualité pour les caractéristiques d emploi des graves recyclées de démolition (appelées aujourd hui matériaux de déconstruction inertes) et des mâchefers. En complément, l annexe à l arrêté du 18 novembre 2011 définit parfaitement pour les MIDND: - les critères d aptitude environnementale à prendre en compte dans l étude hydrogéologique préalable (paragraphe 4) - les conditions d emploi dans les ouvrages routiers (paragraphes 1 et 5) - les critères d acceptabilité des produits à insérer dans le chapitre du cahier des clauses techniques particulières (CCTP) relatif aux fournitures (paragraphes 2 et 3). 4. Recensement des matériaux valorisés et des pratiques Le recensement des matériaux valorisés et des pratiques est indispensable pour assurer le suivi de la politique de développement durable du Département et pour actualiser le plan départemental des déchets du bâtiment et des travaux publics (BTP), compétence nouvelle de notre Collectivité dont la Direction de l environnement et du paysage est le référent. A cet effet, les TDL et Services de la DR seront questionnés périodiquement. 5. Traçabilité des matériaux issus des procédés thermiques Outre le recensement précité, les matériaux issus d un précédé thermique, mis en place antérieurement ou à venir, doivent faire l objet d une traçabilité. A cet effet : - ils sont localisés et identifiés dans le système d information géographique - toute information est donnée, en interne dans le dossier d intervention ultérieure sur ouvrage (DIUO) et en externe via les réponses aux demandes de renseignements ou dans les permissions de voirie. PJ. (ndlr : non fournies dans ce rapport) Arrêté ministériel du 18 novembre 2011 Guide Rhône-Alpes d utilisation en travaux publics des graves recyclées de démolition et de mâchefer (2005) Enquête AMORCE Utilisation des mâchefers dans les travaux publics 7