Séance du Conseil Date: Le lundi 17 octobre 2016, à 18 h Projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro 350 afin :

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1 ORDRE DU JOUR Séance du Conseil Date: Le lundi 17 octobre 2016, à 18 h Période de questions 2. Période d information 3. Assemblée publique 3.1 Projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro 350 afin : - de permettre l utilisation d un terrain vacant comme aire de stationnement temporaire selon certaines conditions dans la zone d utilisation commerciale 6028-C-09; - d autoriser dans la zone d utilisation mixte 4156-M-06, le groupe d usages "Institution II" (Non structurant Équipement pour la Ville), pour l usage «autres centres de services sociaux (#6539)» seulement; (Le territoire visé est situé dans le district Cascades, à proximité de l intersection des Cascades/St-Denis et dans le district Yamaska, à proximité de l intersection Laurier Est/Noiseux) 3.2 Projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro 240 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI), afin d'ajouter une nouvelle catégorie d'usages admissible au règlement numéro 240, à l intérieur du périmètre urbain, soit l aménagement d un refuge pour itinérants à l intérieur d un logement au 1000, rue Saint- Antoine (Le territoire visé est situé dans le district Cascades, sur la rue Saint-Antoine) 4. Adoption de l ordre du jour 5. Approbation du procès-verbal de la séance ordinaire du 3 octobre 2016 Administration générale 6. Maire suppléant Nomination Communications 7. Transport local Augmentation des tarifs Approbation (CP161011, art. 20) Finances 8. Approbation des comptes (Liste, analyse des comptes, liste des contrats) Génie 9. Usine de filtration Analyses bactériologiques et physico-chimiques Contrat 10. Projet d étagement ferroviaire dans l axe du boulevard Casavant Ouest Mandat à consultant (CP161011, art. 12) Services juridiques Hôtel de ville, 700, av. de l'hôtel-de-ville, Saint-Hyacinthe (Québec) J2S 5B2 Tél. : / Téléc. :

2 11. Programme de Fonds pour l eau potable et le traitement des eaux usées, volet 1 Renouvellement des services municipaux du boulevard Laurier Ouest 12. Programme de Fonds pour l eau potable et le traitement des eaux usées, volet 1 Séparation des réseaux d égouts du bassin versant Desaulniers 13. Programme de Fonds pour l eau potable et le traitement des eaux usées, volet 1 Renouvellement des services municipaux de la rue Papineau 14. Programme de Fonds pour l eau potable et le traitement des eaux usées, volet 1 Renouvellement des conduites d égout du boulevard Laframboise 15. (Point retiré) Gestion des eaux usées et de la biométhanisation 16. Usine d épuration Analyses bactériologiques et physico-chimiques Contrat Loisirs 17. Organismes sociocommunautaires Subventions (CP161011, art. 9) Ressources humaines 18. Ressources humaines Chef de la Division de l environnement Création de poste et autorisation à combler (CP161011, art. 22) 19. Ressources humaines Technicien en évaluation Embauche (CP161011, art. 23) Travaux publics 20. Matériaux organiques Contrat 21. Déneigement et déglaçage Petit rang Saint-François Contrat 22. Centre de congrès de Saint-Hyacinthe Services professionnels en laboratoire Contrat Urbanisme 23. Plans d implantation et d intégration architecturale Approbations (CP161011, art. 13, points 3.1, 5.1, 5.2, 6.1, 6.2, 7.1, 8.1, 9.1, 10.1 et 11.1) 24. Dérogation mineure 2300 Dessaulles Approbation (CP160912, art. 11, point 13.1 Réglementation 25. Projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro 350 afin : - que la totalité du territoire actuellement incluse dans la zone d utilisation commerciale 4055-C-03 fasse désormais partie de la zone d utilisation résidentielle 4228-H-23; 2

3 - d augmenter de 3 à 6 le nombre d étages maximum dans la zone d utilisation résidentielle 4228-H-23 et de retirer la norme de hauteur maximale fixée à 17 mètres; - de soumettre la zone 4228-H-23 à l obligation d aménager une zone tampon sur les limites du nouveau territoire ajouté à ladite zone et de fixer les normes d aménagement de cette zone tampon; - de ne plus assujettir la zone 4055-C-03 à l obligation d aménager une zone tampon, aux dispositions spéciales concernant les passages (section 17.11), ainsi qu'à la note particulière qui majore la limite de superficie brute de plancher de mètres carrés à mètres carrés pour le groupe d usages "Commerce V" (Commerce de détail non structurant); - d abroger le numéro de zone tampon 27b rendu caduque par le retrait de la zone d utilisation commerciale 4055-C-03 (CP161011, art. 14) A- Adoption du projet de règlement et fixation de la date d assemblée publique B- Avis de motion (Le territoire visé est situé dans le district Bois-Joli, à proximité de l intersection Casavant Est/Drouin) 26. Projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro 350 afin d autoriser dans la zone d'utilisation commerciale 4232-C-04, l usage «maison pour personnes retraitées non autonomes» (#1541) du groupe d usages "Institution III" (Structurant Équipement pour la région) (CP161011, art. 15) A- Adoption du projet de règlement et fixation de la date d assemblée publique B- Avis de motion (Le territoire visé est situé dans le district Bois-Joli, à proximité de l intersection Casavant Est/Johnson Est) 27. Adoption du second projet de règlement numéro modifiant le règlement numéro 350 afin : - de permettre l utilisation d un terrain vacant comme aire de stationnement temporaire selon certaines conditions dans la zone d utilisation commerciale 6028-C-09; - d autoriser dans la zone d utilisation mixte 4156-M-06, le groupe d usages "Institution II" (Non structurant Équipement pour la Ville), pour l usage «autres centres de services sociaux (#6539)» seulement. (Le territoire visé est situé dans le district Cascades, à proximité de l intersection des Cascades/St-Denis et dans le district Yamaska, à proximité de l intersection Laurier Est/Noiseux) 28. Adoption du règlement numéro modifiant le règlement numéro 240 relatif aux projets particuliers de construction, de modification ou d occupation d un immeuble (PPCMOI), afin d'ajouter une nouvelle catégorie d'usages admissible au règlement numéro 240, à l intérieur du périmètre urbain, soit l aménagement d un refuge pour itinérants à l intérieur d un logement au 1000, rue Saint-Antoine (Dispense) (Le territoire visé est situé dans le district Cascades, sur la rue Saint-Antoine) 29. Adoption du règlement numéro modifiant les règlements suivants : 1) Le règlement numéro 350 afin : 3

4 - que la totalité du territoire actuellement incluse dans la zone soumise à un plan d aménagement d ensemble 5096-X-10 fasse désormais partie de la nouvelle zone résidentielle 5125-H-22 fasse désormais partie de la nouvelle zone résidentielle 5130-H-24 fasse désormais partie de la nouvelle zone résidentielle 5044-H-21 fasse désormais partie de la nouvelle zone - de soumettre la nouvelle zone 5096-H-24 à l obligation d aménager une zone tampon sur sa limite sud-ouest et de fixer les normes d aménagement de ladite zone tampon; - d augmenter de 3 à 5 le nombre d étages maximum dans la nouvelle zone 5096-H-24 et de retirer la norme de hauteur maximale actuellement fixée à 13 mètres et en limitant cependant le nombre d étages à 2 du premier immeuble situé à la limite sud-ouest de la zone; - d autoriser dans la zone d utilisation résidentielle 2004-H-03, le groupe d usages «Résidence IV» (2 logements isolés); - de réduire le pourcentage de maçonnerie obligatoire dans la zone d utilisation résidentielle 2022-H-24 pour les immeubles de plus de 8 logements pour les bâtiments de 4 et 5 étages de 70 % à 60 %; - de corriger le numéro d article en référence à la définition de «bâtiment dérogatoire protégé par droits acquis»; 2) Le règlement numéro 351 relatif aux plans d aménagement d ensemble (PAE) afin : - d abroger l annexe IX (zone 5096-X-10) rendue caduque (Dispense) (Le territoire visé est situé dans le district Saint-Joseph, à proximité de l intersection Centrale/Concorde Sud; dans le district Douville, à proximité de l intersection Frontenac/Casavant Ouest; dans le district Douville, dans le carré Albany-Tétrault et sur l ensemble du territoire de la Ville) 30. Adoption du règlement numéro modifiant le règlement numéro 350 en ce qui a trait à la zone 9007-H-01 résidentielle 9007-H-01 fasse désormais partie de la nouvelle zone d utilisation résidentielle 9029-H-01; - qu une deuxième partie du territoire actuellement incluse dans ladite zone 9007-H-01 fasse désormais partie de la nouvelle zone d utilisation résidentielle 9030-H-01; - de soumettre la zone 9007-H-01 à l obligation d aménager une zone tampon sur sa limite ouest et de fixer les normes d aménagement de ladite zone tampon; - de permettre dans la zone 9007-H-01, l usage «Résidence X» (4 logements isolés); - de limiter la superficie de bâtiment de chaque bâtiment principal dans la zone 9007-H-01 à 235 mètres carrés; 4

5 - de retirer dans ladite zone 9007-H-01 l obligation de conserver une distance minimale de 1,5 mètre entre une fenêtre, un balcon, un perron ou une galerie et une case de stationnement (Dispense) (Le territoire visé est situé dans le district La Providence, à proximité de l intersection Saint-Pierre Ouest/des Golfeurs) 31. Adoption du règlement numéro 518 autorisant des travaux municipaux de prolongement de l égout sanitaire et du réseau d aqueduc et autres travaux divers sur les rues du Domaine Laliberté et sur la rue des Seigneurs Est, entre les numéros 5945 et 6640 et un emprunt de $ (Dispense) Documents déposés 32. Liste des salariés non permanents embauchés par la Ville de Saint-Hyacinthe (en vertu de l article 73.2 de la Loi sur les cités et villes) 33. Levée de la séance 5