Le comptable assignataire des paiements est Mme Christelle SANTRAINE, Agent comptable du lycée Albert Châtelet de Douai.

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1 CITE SCOLAIRE ALBERT CHATELET 357 Rue Marceline DOUAI Tél. : MARCHE PUBLIC N SV Fax : Article I. Identification du pouvoir adjudicateur Le pouvoir adjudicateur est le lycée Albert Châtelet de Douai, sis au 357 Rue Marceline, à Douai (59500). L établissement est représenté par M. Denis BRUYERE, Proviseur. Le comptable assignataire des paiements est Mme Christelle SANTRAINE, Agent comptable du lycée Albert Châtelet de Douai. Article II. Identification du marché Le présent marché est identifié sous le n SV Il porte sur une prestation d organisation d un voyage scolaire à Londres, comprenant le transport en autocar, les repas et l hébergement du chauffeur, le transport intérieur, les traversées en Shuttle aller-retour Calais-Folkestone, des sorties selon le programme énoncé ci-après, un hébergement en familles d accueil. Article III. Identification de la procédure de consultation Le présent marché est un marché à procédure adaptée, en application de l article 28 du Code des marchés publics, compte tenu du coût estimé inférieur à HT. Le présent document fait référence au cahier des clauses administratives générales fournitures courantes et services (C.C.A.G.-.F.C.S.) 1

2 Article IV. Personne responsable du marché La personne désignée comme responsable du présent marché est M. Denis BRUYERE, chef d établissement. Le responsable constitue le principal interlocuteur du candidat, qui pourra le solliciter pour toute demande d informations complémentaires. Le responsable du marché pourra le cas échéant désigner un autre personnel de l établissement pour communiquer avec le candidat, si la situation l exige. Les coordonnées du responsable du marché sont : Tél. : Fax : Mail : marches-publics@chatelet-douai.fr Article V. Dépôt des offres Les offres afférentes au présent marché sont à déposer pour le 10 mars à 17h. Les offres peuvent être: - envoyées par voie postale avec accusé de réception, à : Lycée Albert Châtelet Service Intendance 357 Rue Marceline DOUAI. - déposées en mains propres contre récépissé délivré par l établissement. - envoyées via messagerie électronique à à l adresse suivante : marchespublics@chatelet-douai.fr, avec accusé de réception et récépissé délivré a posteriori par l établissement. Les offres devront comprendre au minimum les pièces suivantes : - devis détaillés correspondant aux prestations demandées - récapitulatif synthétique du déroulé du voyage 2

3 ainsi que tout document utile à la compréhension ou à la présentation des prestations proposées. Article VI. Description de la prestation recherchée Cahier des clauses particulières liées au présent marché Le présent marché porte sur un voyage scolaire à Londres pour 40 à 45 élèves (niveau collège) et 5 accompagnateurs, dans la semaine du 9 juin La prestation demandée comprend : - Le transport en autocar - Les frais de péage et de parking - Les traversées en Shuttle aller-retour Calais-Folkestone - La mise à disposition d un conducteur pour la totalité du séjour - Les repas et l hébergement du chauffeur - Les transports intérieurs (car) - L hébergement en familles d accueil - Les assurances rapatriement et annulation (en option) Programme du séjour : Jour 1 Départ de Douai en direction de Calais Arrivée à Calais Traversée en Eurotunnel Arrivée à Folkestone Continuation vers Londres Arrivée à Londres Déjeuner sous la forme d un pique-nique emporté par les élèves Tour panoramique de Londres en autocar (non guidé) 3

4 Départ en direction des familles d accueil vers 17h00 Accueil par les familles à Londres ou ses environs Dîner et logement Jour 2 Petit déjeuner en familles Départ en direction du centre de Londres Déjeuner sous la forme d un pique-nique fourni par la famille à Saint James Park Retour en famille Dîner et logement Jour 3 Petit déjeuner en familles Départ en direction du centre de Londres Déjeuner sous la forme d un pique-nique fourni par la famille à Saint James Park Retour en famille Dîner et logement Jour 4 Petit déjeuner en familles Départ en direction du centre de Londres Déjeuner sous la forme d un pique-nique fourni par la famille Départ vers Douvres Arrivée à Douvres Traversée maritime Arrivée à Calais et route vers Douai Arrivée à Douai 4

5 Article VII. Budget prévisionnel relatif à la prestation recherchée Le financement étant assuré en majeure partie par les familles, l établissement ne fixe pas de budget prévisionnel pour ce voyage. Article VIII. Allotissement Le présent marché ne comporte pas de lots. Article IX. Critères de sélection La sélection du candidat se fera selon une note prenant en compte une pondération relative aux critères suivants : Prix total 50% Respect du planning et des conditions de la présente consultation 50% Article X. Variantes Les variantes sont acceptées dans la mesure où elles ne modifient pas l objet de la prestation demandée. Article XI. Durée du marché Le marché dure de l acte d engagement jusqu à la fin du voyage concerné. Article XII. Conditions d exécution du marché 5

6 Le présent marché s exécute de l acte d engagement jusqu à la clôture du voyage concerné et la fin de la prestation. Article XIII. Rythme des paiements Le règlement se fait dans un premier temps à hauteur d un maximum de 70% de la somme totale à régler. Le reste de la somme à recouvrer sera réglée lors de la réception de l intégralité des documents permettant la mise en œuvre du séjour. Article XIV. Mode de règlement Le mode de règlement proposé par le pouvoir adjudicateur est le mandat administratif. Le délai global de paiement est fixé à 35 jours au 1 er janvier 2010, sous réserve qu aucune anomalie ne soit relevée lors de la vérification, et le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément au Décret N du 28 Avril 2008, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points. Article XV. Pénalités de retard 6

7 Lorsque le délai contractuel d exécution est dépassé par le fait du titulaire, celui-ci encourt, par jour de retard et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées au moyen de la formule figurant à l article au CCAG FCS. Article XVI. Résiliation du marché La personne publique pourra procéder à la résiliation du marché en cas d inexécution contractuelle du candidat retenu, ainsi qu en cas d inexactitude des renseignements prévus à l article 47 du Code des Marchés Publics. 7