Offices publics d'hlm

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1 5 e Synthèse des Bilans sociaux des Offices publics HLM Rapports au Comité Technique Paritaire sur l état des collectivités territoriales au 31/12/2005 Fiche par type de collectivités - mai 2008 Offices publics d'hlm Champ de l'enquête > Les résultats présentés sont redressés à partir de 53,4 % des offices publics d'hlm répondants Principaux enseignements et spécificités des offices publics d'hlm > agents territoriaux au 31 décembre 2005 > 89,3 % des agents travaillent à temps plein > 48 % des titulaires et non titulaires sur emploi permanent sont des femmes > La filière technique regroupe 58,9 % des effectifs > La catégorie C représente 79 % des effectifs > 2/3 des effectifs ont entre 35 et 55 ans (donnée 2003) > 50,4 % de recrutements de non titulaires > Des indemnités plus importantes que dans l'ensemble des collectivités > La formation continue représente 63,9 % du nombre de journées de formation > 12,7 journées en moyenne d'absence par agent titulaire pour maladie CNFPT/DGCL - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre

2 > A - STATUT : agents territoriaux Répartition par statuts (en %) : Titulaires 78,7 76,1 Non titulaires sur emploi permanent 15,4 16,3 Assistantes maternelles à domicile Emplois aidés Autres personnels * 0 1,4 3,1 4,6 4, * Autres personnels : collaborateurs de cabinet, non titulaires recrutés pour des besoins saisonniers ou occasionnels, non titulaires mis à disposition par les centres de gestion, rémunérations accessoires, autres personnels non classables. Les agents handicapés : Le taux d'emploi de personnes handicapées s'élève, dans les collectivités employant au moins 20 agents, à 4,6 %. Situations juridiques des non titulaires sur emploi permanent Contractuels Remplaçants * Sur postes vacants Communes et étab. Assimilés de moins de 0 habitants Catégorie A selon les fonctions ou pour besoins de service Autres non titulaires Total % % ens.** 24,2 20,5 29,6 9,8 15,9 26,7 25,3 25,5 6,2 6 * Ces agents sont habituellement considérés comme non titulaires non permanent dans les autres études de l'observatoire de la fonction publique territoriale > B - CONDITION D'EMPLOI : 89 % des agents travaillent à temps plein Répartition par conditions d'emplois des effectifs sur emploi permanent (en %) : Temps plein 89,3 Temps partiel (y.c. temps partiel de droit et CPA) 7,9 Temps non complet 2,8 Quotité de temps partiel % % ens.** 50-79% 80-89% 90-99% Total temps partiel 3 54,7 15,2 26,9 54,9 18,2 CNFPT/DGCL - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre

3 > C - CATEGORIE, FILIERE ET PARITE : 48 % des titulaires et non titulaires sur emploi permanent sont des femmes Répartition des effectifs* par catégorie hiérarchique et par sexe (en %) : Poids en % Femmes (en %) Hommes (en %) Total (en %) Non Titulaires Femmes Ens.** (en %) A B C Inclassable Total 6,9 1 79,5 3,5 7,7 10,6 79,0 2,7 7,3 10,3 79,3 3,1 34,1 18,3 11,1 94,3 16,1 45,0 46,2 47,7 54,2 47,6 8,1 13,9 75,4 2,6 Répartition des effectifs* par filières et par sexe (en %) : Femmes (en %) Hommes (en %) Total (en %) Ens.** (en %) Administrative Technique Culturelle Sportive Sociale Médico-sociale 63,9 32,5 1,5 15,3 82,8 38,4 58,9 0,8 25,7 45,5 4,8 1,3 9,6 4,2 Médico-technique Securité Incendie et secours Animation Autres cas hors filières Total 2,0 1,8 1,9 0,2 1,4 2,8 3,6 0,9 > D - DEMOGRAPHIE : 2/3 des effectifs ont entre 35 et 55 ans (données non disponibles en 2005) Pyramide des âges par statut au 31 décembre ans et plus ans ans ans ans ans ans ans Moins de 25 ans Titulaires Non titulaires HLM Ensemble des collectivités Structure des âges des titulaires et des non titulaires sur emploi permanent au 31 décembre 2003 : Part des 50 ans ou plus 22,4% Part des moins de 30 ans 9,3% * effectifs : titulaires et non titulaires sur emploi permanent ** ensemble des collectivités CNFPT/DGCL - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre

4 > E - MOUVEMENTS DE PERSONNELS : 50,4 % de recrutements de non titulaires Sur agents titulaires et non titulaires présents fin 2005, 8 ont été recrutés au cours de l'année. Recrutements Mutation Détachement Promotion interne Recrutement direct ou concours et intégration direct Ré intégration Transferts de compétence Non titulaires Ensemble des recrutements % % de l'ens.** 16,1 11,6 1,8 3,1 2,0 0,7 28,3 35,3 1,3 4,9 2,4 50,4 42,0 Promotion des titulaires Avancement de grade Avancement d'échelon %* 1 7,1 31,4 % de l'ens.** 7,1 36,0 Titularisation des non titulaires %* 2 % de l'ens.** Nommés stagiaire dans l'année 12,4 20,4 Titularisés sans stage 0,9 0,7 * 1 Rapporté à l'effectif de titulaires au 31/12/2005 * 2 Rapporté à l'effectif de non titulaires au 31/12/2005 Motifs de départs des titulaires % % de l'ens.** Mutation Départ à la retraite Mise en disponibilité, congé parental Ensemble des départs 22,8 43,3 17,2 16,7 22,3 33,8 20,2 23,7 Motifs de départs des non titulaires % % de l'ens.** Fin de contrat Démission Ensemble des départs 57,4 23,9 18,7 75,8 14,5 9,6 CNFPT/DGCL - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre

5 > F - REGIMES INDEMNITAIRES : des indemnités plus importantes que dans l'ensemble des collectivités Titulaires % % de l'ens.** Indemnités article 111 Indemnités article 88 Nouvelle bonification indiciaire Part totale des indemnités Non titulaires sur emploi permanent Part des indemnités 5,7 12,5 1,4 19,6 14,0 5,4 0,8 16,5 > G - FORMATION : la formation continue représente 63,9 % du nombre de journées de formation Calculé par rapport à l'effectif total d'agents titulaires et non titulaires sur emploi permanent présents au 31/12/2005, y compris ceux qui n'ont pas suivi de formation au cours de l'année. Part en journées Part en journées de formation Types de formation de formation ens.** Préparation aux concours et examens Formation prévue par les statuts particuliers Formation continue Formation personnelle Ensemble des formations 20,6 13,6 63,9 1,9 16,1 27,0 54,5 2,4 Part en journées Part en journées de formation Organismes de formation de formation ens.** CNFPT au titre de la cotisation CNFPT au-delà de la cotisation obligatoire Animée par des agents de la collectivité Animée par des intervenants extérieurs Réalisée par le CNFPT en intra Centre de gestion Autre organisme Ensemble des formations 44,4 3,5 2,1 11,8 7,2 1,2 29,7 42,0 3,0 13,4 6,5 0,7 24,1 CNFPT/DGCL - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre

6 > H - SANTE AU TRAVAIL : 12,7 journées en moyenne d'absence par agent titulaire pour maladie Nombre moyen de journée d'absence par agent et par motif : TITULAIRES Maladie 12,7 Longue maladie 8,7 Accident du travail 2,6 Maladie professionnelle Ensemble des absences pour "risques santé" 24,1 Maternité ou adoption 2 Paternité ou adoption 1,1 NON TITULAIRES SUR EMPLOI PERMANENT Maladie 11,1 Longue maladie Accident du travail 2,7 2,9 Maladie professionnelle Ensemble des absences pour "risques santé" Maternité ou adoption Paternité ou adoption 0,2 1,2 0,5 16,9 Journées d'absence par accident du travail Nombre d'accidents de service pour agents Nombre d'accidents de trajet pour agents % 8,8 2,3 % de l'ens.** 6,9 0,6 Cette publication a été mise en forme par Sabrina ALANOIX Précisions méthodologiques Le champ des bilans sociaux rassemble les collectivités disposant d'un Comité Technique Paritaire propre (celles de plus de 50 agents) ou relevant du CTP d'un Centre de Gestion. Il est un peu plus restreint que celui de l'enquête de l'insee sur les effectifs des collectivités territoriales (Colter). A partir des bilans au 31 décembre 2005, dossiers ont été retournés - soit directement, soit par l'intermédiaire des centres de gestion de la fonction publique territoriale - dont sont finalement exploitables. Le taux de couverture des collectivités est de 33 %. Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale Place Beauvau Paris tél : télécopie : Synthèse réalisée par : Centre National de la Fonction Publique Territoriale Observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences 10/12, rue d Anjou Paris cedex 08 tél : télécopie : Ministère de l intérieur, de l'outre Mer et des collectivités territoriales Direction générale des collectivités locales Département des études et des statistiques locales 2, place des Saussaies Paris tél. : télécopie : Publication réalisée et diffusée par l'observatoire de l'emploi, des métiers et des compétences Directeur de publication : André Rossinot / Co-directeur de la publication : Jean-Robert Massimi Rédacteur en chef : Mohamed Amine / Rédacteurs : Guillaume Leforestier, Natacha Devriendt Tous les numéros des Synthéses, ainsi que l'ensemble des publications de l'observatoire sont consultables sur notre site : CNFPT/DGCL - Synthèse nationale des rapports au CTP sur l'état des collectivités territoriales au 31 décembre