L implication des organismes HLM dans la mise en place des conseils citoyens

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1 L implication des organismes HLM dans la mise en place des conseils citoyens L Union Sociale pour l Habitat

2 Le conseil citoyen Créé par les contrats de ville suite à la loi de programmation à la ville et à la cohésion urbaine du 21 février 2014 Un conseil citoyen dans l ensemble des quartiers prioritaires de la ville (QPV) Espace favorisant l expertise partagée Lieu de participation, de construction entre habitants qui sont des partenaires à part entière, associés à l élaboration du contrat de ville Une instance éloignée des pouvoirs publics Un collège «acteurs locaux» et un collège «habitants» 2

3 L enquête USH Réaliser un état des lieux de l implication des organismes de logements sociaux dans la mise en place des conseils citoyens A partir d une enquête nationale auprès des organismes HLM relayée par les Associations Régionales (un questionnaire par bailleur social par EPCI) En vue d alimenter la réflexion dans les différentes instances de concertation au niveau national et régional 3

4 1 Résultats nationaux 4

5 Résultats enquête nationale 62 organismes HLM répartis sur 105 EPCI, engagés dans les contrats de ville, ont répondu Total de 117 réponses (Sites multi-bailleurs et bailleurs présents sur plusieurs EPCI) 53% des organismes HLM sont pleinement associés à l élaboration des contrats de ville 60% 50% 40% 30% 20% 10% Implication des OLS dans les contrats de ville 0% Oui, pleinement Oui partiellement Non, pas du tout 5

6 Résultats enquête nationale 31% des organismes HLM répartis sur 36 EPCI sont associés aux travaux de préparation du ou des conseil(s) citoyen(s) Parmi les organismes HLM associés à la préparation des conseils citoyens dans les EPCI : - 81% ont mené un travail de réflexion avec les partenaires - 44% ont réalisé un repérage de locataires volontaires ou motivés - 39% ont transmis leur listing de locataires pour le tirage au sort 6

7 Résultats enquête nationale Au total, 22% des organismes HLM ont été sollicités par les partenaires pour une représentation de leur organisme au sein du conseil citoyen - 25 ont été sollicités pour rejoindre le collège «acteurs locaux». - 4 organismes HLM l ont été en tant que simples invités ou personnes qualifiées en appui au fonctionnement du conseil citoyen Dans 26% des conseils citoyens mis en place, les associations de locataires sont représentées - Dans le collège «habitants» (12%) - Dans le collège «acteurs locaux» ( 10%) - Dans les deux (4%) 7

8 2 Focus sur l implication des bailleurs sociaux du Centre 8

9 L implication des bailleurs sociaux du Centre 10 organismes de logements sociaux répartis sur 12 EPCI CA Châteauroux : 19 juin 2015 CA de Tours CA d Orléans CC Saint Armand Montrond CC de Vierzon CC de Gien CA de Drouais Centre Conseils citoyens déjà mis en place Dates non communiquées CA de Chartes CA de Bourges CC de Pithivers CC de Sullias CA de Montargis 9

10 Focus sur la région du Centre Les organismes du Centre ont répondu à 84% avoir été pleinement associés à l élaboration des contrats de ville Un organisme HLM sur deux a été associé à la préparation des conseils citoyens Ils ont été sollicité pour une représentation au sein des conseils citoyens sur les EPCI suivants : CC de Pithiviers CA de Chartres CA d Orléans CA de Chateauroux CC de Sullias CA de Drouais 10

11 3 Focus sur l implication des bailleurs sociaux de Poitou-Charentes 11

12 Focus sur la région de Poitou- Charentes 7 organismes de logements sociaux répartis sur 5 EPCI. Poitou-Charentes Conseils citoyens déjà mis en place CA la Rochelle : 1 er avril 2015 Dates non communiquées CA de Poitiers CA de Saintes CA de Niort CA de Chatellerault 12

13 Focus sur la région de Poitou- Charentes Les organismes de la région Poitou-Charentes ont répondu à 13 % avoir été pleinement associés à l élaboration des contrats de ville Un organisme HLM sur quatre a été associé aux travaux de préparation des conseils citoyens et sollicité pour une représentation au sein des conseils citoyens de : CA La Rochelle CA Niort 13

14 4 Les attentes des bailleurs sociaux exprimées vis-à-vis des conseils citoyens 14

15 Attentes des organismes HLM «Avoir des retours concernant l habitat, la vie dans le quartier et ses problématiques éventuelles» «Vision des habitants sur les actions prioritaires à engager sur leur quartier et retour du terrain sur la pertinence de celle-ci» «Être sollicité pour répondre à des problématiques identifiées sur le fonctionnement du quartier» «Pertinence des actions engagées et retour du terrain par les habitants du quartier» «Qu il soit dans la ligne droite de notre approche de coconstruction 15

16 Attentes des organismes HLM «Implication et sensibilisation pour participer à la mise en œuvre de la politique de la ville, à l identification des actions pour l amélioration du cadre de vie» «La possibilité qu un maximum d habitants-locataires soient des véritables acteurs de l évolution de leur quartier» «Le conseil citoyen permettra le traitement des questions qui dépassent les compétences du bailleur ou de la collectivité» 16

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