6 L accidentologie. RéférenceS SOeS Le bilan social annuel du transport routier de marchandises (2010) janvier RéférenceS

Transcription

1 6 L accidentologie 6 L accidentologie SOeS Le bilan social annuel du transport routier de marchandises (21) janvier

2 6A L accidentologie du travail Plus de risques d accidents dans le TRF élargi En 21, d après la Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) la part du nombre d accidentés avec arrêt s établit à 8,6 % dans le transport routier de fret élargi. Ce taux de risque augmente de,5 point. La hausse de 21 s explique par la conjonction d une hausse des accidents avec arrêt et d une baisse du nombre d affiliés au régime général (figure 6A.2). Il a cependant baissé depuis 22 où 9,3 % des salariés était accidentés avec arrêt. Le secteur du «transport et manutention» (annexe E) et en son sein le TRF élargi sont les secteurs parmi les plus accidentogènes avec celui de la construction (7,3 %), alors que la moyenne, pour l ensemble de l économie, est de 3,6 %. En 21, ce dernier est stable (figure 6A.1). Pour l ensemble du secteur des transports et de la manutention, la CNAMTS a enregistré 64 accidents du travail avec arrêt pour un effectif de 986 salariés, soit un «taux de risque» de 6,5 %, nettement au-dessus de la moyenne de l ensemble des secteurs. À lui seul, le TRF élargi est à l origine de plus de la moitié des accidents avec arrêt du «transport et manutention» alors qu il représente un tiers des effectifs des affiliés transports au régime général. Des risques d accidents du travail plus importants pour les ouvriers non qualifiés Dans le TRF élargi, le taux de risque d'accidents du travail avec arrêt est plus important pour les ouvriers non qualifiés (24, %), dont font partie les manutentionnaires, que pour les ouvriers qualifiés (8,3 %) dont font partie les conducteurs (figure 6A.3). En effet, les ouvriers non qualifiés victimes d accidents avec arrêt représentent 13 % des accidents du travail avec arrêt alors que ces salariés ne constituent que 5 % de l ensemble des salariés du secteur ; pour les ouvriers qualifiés, ces taux sont de 76 % et 78 %. La messagerie plus risquée Dans les entreprises de messagerie, le taux de risque d accidents du travail avec arrêt des ouvriers qualifiés est deux fois plus élevé que celui des ouvriers qualifiés du TRF élargi hors messagerie (12,3 % contre 6, %). Pour les ouvriers non qualifiés, ce taux de risque est de 22,2 % contre 21,3 % pour les autres activités (figure 6A.4). Ce risque d accident plus fort dans la messagerie est aussi constaté pour les conducteurs de poids lourds du secteur. En effet, dans l enquête EACT de 28, réalisée sur le champ des conducteurs de poids lourds salariés d établissements effectuant du transport routier de marchandises pour compte d autrui, les conducteurs de messagerie ont un risque d accident avec arrêt de travail plus élevé que celui des conducteurs routier de marchandises courte et longue distance. Les risques d accidents du travail diminuent légèrement avec l âge mais leur gravité s accroît Les risques d accidents du travail des salariés des activités du TRF élargi varient selon l âge (figure 6A.5). Les écarts sont plus marqués pour les risques d accidents graves et c'est pour les 5 ans et plus que la gravité, mesurée par le risque d avoir une incapacité permanente, est la plus importante. Cette tranche d'âge représente en effet 17 % des salariés et 3 % des victimes d'accidents de travail avec incapacité permanente. Taux de risque : nombre d accidents avec arrêt rapporté au nombre de salariés. Taux de décès : nombre de décès pour 1 salariés. Le nombre d affiliés par catégories sociales est calculé en appliquant une clé de répartition issue des données DADS. Les statistiques de la Caisse nationale d assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) Les statistiques de la CNAMTS constituent la principale source d information sur les accidents du travail pour les seuls salariés (hors agents statutaires de la SNCF et de la RATP). Ces statistiques ne comprennent pas les travailleurs indépendants. Elles donnent, d une part, le nombre et la fréquence des accidents du travail et, d autre part, la répartition des accidents suivant différents critères tels que l âge du salarié, sa qualification professionnelle. Les accidents du travail retenus ici sont les accidents ayant entraîné un arrêt de travail d'au moins vingt quatre heures (accidents avec arrêt), les accidents ayant entraîné une incapacité permanente (IP) et ceux ayant entraîné un décès. Ces statistiques annuelles comptablisent des accidents du travail survenus, déclarés et réglés dans l'année. Les résultats des sièges sociaux et bureaux ne sont pas donnés avec les activités dont relèvent les entreprises. 58 SOeS Le bilan social annuel du transport routier de marchandises (21) janvier 212

3 Figure 6A.1 Taux de risque dans le BTP, le transport et l ensemble de l économie en t-km, indice 1 en 199 BTP Transports et manutention Ensemble des secteurs Figure 6A.2 Taux de risque dans le TRF élargi salariés, accidents et décès en unités ; taux de risque, taux de décès en «pour 1» Nombre Salariés Accidents avec arrêt Accidents avec IP Décès Taux Risque d'accidents avec arrêt 8,1 8,1 8,6 Risque d'accidents avec IP,6,6,6 Décès 1,9 1,6 1,6 Figure 6A.3 Taux de risque des ouvriers dans le TRF élargi selon la qualification salariés, accidents et décès en unités ; taux de risque, taux de décès en «pour 1» Ouvriers non qualifiés Ouvriers qualifiés Figure 6A.4 Taux de risque des ouvriers dans le TRF élargi selon l activité, en Messagerie Ouvriers non qualifiés TRF élargi hors messagerie Ouvriers qualifiés Figure 6A.5 Répartition des effectifs et des accidents dans le TRF élargi selon l âge en Les statistiques d accidentologie du travail de la CNAMTS se présente par numéros de risques du Comité technique national (CTN). Les quatre premières positions de ces numéros correspondent aux codes NAF Rév.1 avec une correspondance en NAF Rév.2. moins de 3 ans 3 à 39 ans Accidents avec arrêt Effectifs salariés 4 à 49 ans 5 ans et + Accidents avec IP Le SOeS a retenu cinq numéros de risques pour couvrir les secteurs du TRF élargi et 41 pour le «transport et manutention» (annexe E). SOeS Le bilan social annuel du transport routier de marchandises (21) janvier

4 6B L'accidentologie routière poids lourds En 21, le nombre d accidents impliquant au moins un poids lourd s élève à 3 289, en hausse de,6 % par rapport à 29. Ils représentent 4,9 % des accidents corporels de la route, soit l équivalent de la part des poids-lourds dans la circulation routière (5,1 % en 21). Cependant, les accidents impliquant un poids-lourd sont plus graves que les autres. En 21, 15,2 % des accidents avec implication d un poids-lourd sont mortels, contre 5,5 % pour l ensemble des accidents corporels. Légère hausse du nombre d accidents Le nombre d accidents corporels impliquant un poids lourd augmente très légèrement (+,6 %, après 14,2 % en 29), dans un contexte de reprise de la circulation intérieure des poids lourds (+ 4,2 % en 21). Depuis 2, ce nombre a été divisé par 1,9 (contre 1,8 pour l ensemble des accidents de la route). Hausse du nombre de tués Le nombre de blessés liés aux accidents impliquant un poids lourd (3 978) est presque stable (+,7 % par rapport à 29). En revanche, avec 557 personnes le nombre de tués - à 3 jours - augmente de 1 %, après sept années consécutives de baisse (- 9,2 % en moyenne annuelle sur la période 22-29). Pour les seuls usagers des PL, l augmentation est supérieure à 2 % (65 tués, contre 54 en 29). Ainsi, le taux de gravité (nombre de tués pour 1 accidents corporels) des accidents impliquant un PL est en hausse, passant de 15,5 % en 29 à 16,9 % en 21 (figure 6B.2). Ce taux est près de trois fois plus élevé que pour l ensemble des accidents corporels (5,9 %). Les accidents impliquant un poids lourd sont plus fréquents en rase campagne Les accidents impliquant un poids lourd ont plus souvent lieu sur les autoroutes et routes nationales (35 % sur le réseau national 21) que l ensemble des accidents (12 %) (figure 6B.3). Cela s explique par le fait que la circulation (mesurée en véhicules-kilomètres) se fait en majorité sur le réseau départemental et local pour l ensemble des véhicules alors que les poids lourds roulent surtout sur le réseau national. La majorité des accidents corporels impliquant un poids lourd se produisent en rase campagne (62,1 %) alors que, tous véhicules confondus, les accidents s y produisent à seulement 3,4 % (figure 6B.4). En milieu urbain, les accidents impliquant un poids lourd sont plus graves Le taux de gravité des accidents impliquant un poids lourd est, comme pour l ensemble des accidents, plus élevé en rase campagne qu en milieu urbain. En effet, pour les poids lourds, il est de 21,4 % en rase campagne contre 9,6 % en milieu urbain (respectivement 14, % et 2,4 % pour l ensemble des véhicules). Toutefois, comparée à la gravité des accidents pour l ensemble des véhicules, en milieu urbain la gravité des accidents impliquant un PL est 3,9 fois plus élevée, alors qu en rase campagne elle n est que 1,5 fois plus élevée. Stabilité des excès de vitesse en 21 La vitesse est une cause reconnue d accidents de la route. Pour les poids lourds comme pour les véhicules légers et les motos, les dépassements de vitesse baissent régulièrement depuis le début de l année 22, avec cependant une certaine stagnation depuis début 28 (figure 6B.5). En 21, le taux annuel de dépassement de la vitesse limite de plus de 1 km/h pour les poids lourds, hors autoroutes, est équivalent à celui des véhicules légers (respectivement 1,3 % et 1,2 %, source : ONISR). L alcool est un facteur qui intervient rarement dans les accidents de poids lourds : 1,6 % des conducteurs de PL impliqués dans un accident corporel ont un taux d alcoolémie positif, contre 6,5 % pour les conducteurs de voitures de tourisme. Concernant les accidents mortels, ce pourcentage est encore plus faible pour les poids lourds (1,2 %), alors qu il est beaucoup plus élevé pour les voitures de tourisme (2,7 %). Le transport de matières dangereuses Le transport de matières dangereuses peut constituer un facteur d aggravation des risques d accidents du travail des conducteurs. S'il ne représente annuellement que 5 % du transport (en milliards de tonnes-kilomètres), il fait l'objet d'une réglementation et d'une comptabilisation spécifiques. Les accidents de poids lourds transportant des matières dangereuses peuvent être dus ou non à la marchandise transportée. Selon la Mission transport de matières dangereuses, en 21 il y a eu 43 accidents corporels dans le transport routier de matière dangereuse. Ils ont fait 53 blessés (dont 7 dus aux marchandises transportées) et 15 tués (dont 1 dû aux marchandises). Remarque Cette fiche porte sur l ensemble des poids lourds circulant sur le territoire, poids lourds étrangers compris et non sur les seuls poidslourds appartenant à des entreprises du transport routier de marchandise. 6 érences SOeS Le bilan social annuel du transport routier de marchandises (21) janvier 212

5 Figure 6B.1 Accidents de la route, impliquant au moins un poids lourd (PL) et tous véhicules base 1 en Accident tous véhicules 25 Accident impliquant un PL Figure 6B.4 Accidents corporels et tués selon la localisation en Rase Campagne Accidents Milieu urbain Tous véhicules Rase Campagne Tués PL Milieu urbain Figure 6B.2 Taux de gravité* des accidents de la route impliquant au moins un poids lourd et tous véhicules Accidents PL du total des accidents 5,2 5,2 5,1 4,5 4,9 Taux de gravité * Accidents PL (1) 16,8 16,5 15,7 15,5 16,9 Tous véhicules (2) 6,7 6,3 5,7 5,9 5,9 (1) / (2) 2,5 2,6 2,7 2,6 2,9 Figure 6B.3 Accidents corporels suivant le type de réseau en 21 Tous véhicules Autoroutes Routes nationales Routes départ. Voiries locales Poids Lourds Autoroutes Routes nationales Routes départ. Voiries locales 55% 28% 37% 6% 6% 22% 33% 13% Figure 6B.5 Taux de dépassement de la vitesse limite de plus de 1 km/h VL Motos* PL hors autoroutes, Observatoire des vitesses N.B. : le troisième quadrimestre 28 n est pas disponible. * Série lissée (en raison de la forte saisonnalité du comportement des motards et du faible nombre d observations), sauf pour les deux premiers quadrimestres 29 (puisqu il n y a pas de donnée pour le troisième quadrimestre 28). Figure 6B.6 Conducteurs impliqués dans un accident corporel ou mortel en fonction de l'alcoolémie en 21 au taux d'alcoolémie Conducteurs % positif connu Impliqués dans un accident corporel Ensemble, dont ,1 voitures de tourisme ,5 poids lourds ,6 Impliqués dans un accident mortel Ensemble, dont , voitures de tourisme ,7 poids lourds ,2 SOeS Le bilan social annuel du transport routier de marchandises (21) janvier