SÉANCE DU 21 JUILLET 2015

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1 SÉANCE DU 21 JUILLET 2015 L'an deux mille quinze, le vingt-et-un juillet, à 20 H 30, les membres du Conseil Municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la mairie sous la présidence de M. Jean-Vincent PISONI, Maire. Étaient présents : MM. et Mmes PISONI Jean-Vincent, FOSSÉ Jean-Luc, MÉAU Christophe, HEURTEUX-PEYREGA Catherine, ANGELÉ Michel, CORNEILLE Stéphanie, DAGNAN Robert, DUDEZ Philippe, LABÉDAN Brigitte, LECARPENTIER Thierry, TISSERAND Florence Mme Anne CABELLA donne procuration à M. Christophe MÉAU Mme Marie-Neige DUCOURNAU donne procuration à Mme Catherine HEURTEUX- PEYREGA M. Florent ORMONT donne procuration à M. Jean-Vincent PISONI Excusée : Mme Sonia LAGEON Secrétaire de séance : M. Christophe MÉAU APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU : DÉLIMITATION D UNE PASTILLE AE EN ZONE A Le Conseil Municipal, VU le Code de l Urbanisme et notamment l article L ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 02 décembre 2011 ayant approuvé le Plan Local d Urbanisme ; VU la mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local d Urbanisme concernant la délimitation d une pastille AE en zone A, qui s est déroulée du 08 juin 2015 au 08 juillet 2015 ; CONSIDÉRANT que la modification simplifiée du Plan Local d Urbanisme telle qu elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée conformément à l article L du Code de l Urbanisme ; Après en avoir délibéré, et à l unanimité : - décide d approuver la modification simplifiée du Plan Local d Urbanisme concernant la délimitation d une pastille AE en zone A telle qu elle est annexée à la présente ; - le Plan Local d Urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d ouverture ainsi qu à la Préfecture et à la Direction Départementale des Territoires ; - conformément à l article R du Code de l Urbanisme, la présente délibération fera l objet d un affichage en mairie durant un mois et d une mention dans un journal diffusé dans le département ; - la présente délibération sera exécutoire après l accomplissement de la dernière des mesures de publicité. APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIÉE DU PLU : SUPPRESSION EMPLACEMENT RÉSERVÉ N 1 Le Conseil Municipal, VU le Code de l Urbanisme et notamment l article L ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 02 décembre 2011 ayant approuvé le Plan Local d Urbanisme ; VU la mise à disposition du projet de modification simplifiée du Plan Local d Urbanisme concernant la suppression de l emplacement réservé n 1, qui s est déroulée du 08 juin 2015 au 08 juillet 2015 ; 1

2 CONSIDÉRANT que la modification simplifiée du Plan Local d Urbanisme telle qu elle est présentée au Conseil Municipal est prête à être approuvée conformément à l article L du Code de l Urbanisme ; Après en avoir délibéré, et à l unanimité : - décide d approuver la modification simplifiée du Plan Local d Urbanisme concernant la suppression de l emplacement réservé n 1 telle qu elle est annexée à la présente ; - le Plan Local d Urbanisme approuvé et modifié est tenu à la disposition du public à la mairie aux jours et heures habituels d ouverture ainsi qu à la Préfecture et à la Direction Départementale des Territoires ; - conformément à l article R du Code de l Urbanisme, la présente délibération fera l objet d un affichage en mairie durant un mois et d une mention dans un journal diffusé dans le département ; - la présente délibération sera exécutoire après l accomplissement de la dernière des mesures de publicité. ENQUÊTE PUBLIQUE SIAEP : AVIS DEMANDE AUTORISATION TRAVAUX M. le Maire informe l assemblée que la Préfecture du Gers a prescrit une enquête publique unique à la demande du SIAEP Aubiet-Marsan concernant la régularisation administrative du captage et de la station d eau potable Sainte-Catherine. Il présente le dossier de cette enquête publique portant sur : - l utilité publique des travaux de dérivation des eaux de la nappe captée et d instauration des périmètres de protection du captage de Sainte-Catherine exploité par le SIAEP Aubiet-Marsan et déterminant les parcelles concernées par les servitudes - périmètres de protection rapprochée sur les communes d Aubiet, Lussan et l Isle-Arné, - l autorisation de prélèvement d eau dans la rivière Arrats ainsi que la dérivation des eaux, - l autorisation de distribution d eau d alimentation au public. Cette enquête s est déroulée du 15 juin 2015 au 21 juillet 2015 et la commune d Aubiet a été désignée comme siège de l enquête. Un dossier a été déposé dans les communes concernées à savoir Aubiet, Lussan et l Isle-Arné et chaque Conseil Municipal doit émettre un avis cette demande. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, émet un avis favorable à la demande de régularisation administrative du captage et de la station d eau potable Sainte-Catherine. AVIS PROJET PLAN DE PRÉVENTION DES RISQUES INONDATION M. le Maire informe l assemblée que la Préfecture du Gers a prolongé le délai d élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondation des bassins versants Sud et Centre des rivières de l Arrats et de la Gimone. Il présente les documents transmis par la Direction Départementale des Territoires du Gers relatif à l étude en cours dont 42 communes sont concernées pour les bassins Sud et 44 pour les bassins Centre : - carte de l aléa hydrogéomorphologique - carte des hauteurs d eau et des vitesses moyennes d écoulement - carte des aléas. Après consultation du dossier présenté, le Conseil Municipal, à l unanimité, émet un avis favorable à l étude de l élaboration du Plan de Prévention des Risques Inondation des bassins versants Sud et Centre des rivières de l Arrats et de la Gimone. 2

3 FOYER RURAL : TRAVAUX RÉFECTION SOL SALLE MULTISPORTS M. le Maire rappelle les travaux de réfection des peintures du sol de la salle multisports prévus au Foyer Rural. Il présente les devis : - Entreprise L EMBELLIE d Auch : H.T. soit T.T.C. - Entreprise RANZINI d Auch : ,75 H.T. soit ,90 T.T.C. M. le Maire propose de retenir l entreprise ayant fait la meilleure offre de prix et ajoute que ces travaux peuvent bénéficier de plusieurs subventions dont la DETR de l Etat, le Fonds Régional d Intervention du Conseil Régional, la Dotation Globale d Aménagement Durable du Conseil Départemental du Gers et le Fonds Européen LEADER du Pays Portes de Gascogne. Il présente le plan de financement suivant : - Travaux : H.T. Les recettes sont les suivantes : - Subventions sollicitées : o DETR (30%) : o FRI (10%) : o DGAD (10%) : o LEADER (30 %) : Fonds propres : TOTAL : Ouï l exposé de M. le Maire, le Conseil Municipal, à l unanimité : - décide de retenir l entreprise L EMBELLIE d Auch pour réaliser la réfection des peintures du sol de la salle multisports du Foyer Rural pour un montant de H.T. soit T.T.C. - sollicite les subventions auprès de l Etat, du Conseil Régional, du Conseil Départemental du Gers et du Pays Portes de Gascogne - accepte le plan de financement tel que présenté ci-dessus - charge M. le Maire d effectuer les démarches nécessaires. TRAVAUX D AMÉNAGEMENT BOIS DE TULLE M. le Maire donne la parole à M. DUDEZ qui présente la première phase 2015 du projet d aménagement du bois de Tulle suivi par la commission «urbanisme et voirie» avec l aide bénévole de M. Philippe DUMOUSSAUD, habitant d Aubiet. La 1 ère phase sera consacrée à l ouverture d un sentier de randonnée pédestre (environ 2km), à l aménagement d un mini-parcours ludique pour VTT situé à l entrée Est du bois (route de Lussan) et à la mise en place d une signalétique d information. Les investissements à réaliser en 2015 sont les suivants : Travaux d ouverture du sentier de randonnée comprenant le débroussaillage et le dessouchage sur une distance de 1,2 km minimum ; Travaux de terrassement du mini-parcours ludique pour VTT ; Installation d un panneau d information sur le sentier de randonnées pédestre, d un panneau d information concernant le mini-parcours VTT, balisage du sentier. M. le Maire propose d affecter une enveloppe budgétaire de pour l année 2015 conformément au budget primitif établi par le Conseil Municipal. Il présente les devis demandés par la commune en vue de la réalisation des investissements : 1. Concernant les travaux d ouverture du sentier de randonnées comprenant le débroussaillage et le dessouchage sur une distance de 1,2 km minimum : - Offre de l entreprise CAMPI de Loubersan (Gers) : H.T. soit 3 427,20 T.T.C. 3

4 - Offre de l entreprise TURSAN ADOUR ELAGAGE d Aire sur l Adour (Landes): H.T. soit T.T.C. En outre, la société propose une option correspondant au débroussaillage complet du parcours soit 800m supplémentaires. La plus-value se monte à 784 H.T. soit 940,80 T.T.C. M. le Maire propose de retenir l entreprise la moins disante et d accepter l option proposée. 2. Concernant les travaux de terrassement du mini-parcours ludique pour VTT - Offre de la SARL CMTP de Juilles : H.T. soit T.T.C. - Offre de la SARL TISSERAND d Aubiet : H.T. soit T.T.C. M. le Maire propose de retenir l entreprise la moins disante. 3. Installation d un panneau d information sur le sentier de randonnées pédestre, d un panneau d information concernant le mini-parcours VTT, le balisage du sentier. A ce jour, les devis sont en cours de demande. M. le Maire propose d allouer une enveloppe maximum de 2 123,20 TTC pour cette partie du projet. Un prochain Conseil Municipal retiendra les prestataires sur la base des devis reçus. M. le Maire propose de mobiliser le Conseil Municipal des Enfants autour du projet d aménagement du bois de Tulle et de solliciter l appui de l Ecole communale et de l Association Kirikou. Il souligne que ce projet a également un caractère touristique. A ce titre, l Office de Tourisme Intercommunal de Gimont et la Communauté de Communes des Coteaux de l Arrats Gimone seront contactés afin d étudier les modalités d accompagnement et de promotion de cette initiative. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (Pour : 13, Abstention : 1, une élue étant concernée) décide : - de retenir l entreprise TURSAN ADOUR ELAGAGE pour les travaux d ouverture du sentier de randonnée sur 2 km pour un coût total de H.T. soit 2 356,80 T.T.C. - de retenir la SARL TISSERAND pour le terrassement du mini-parcours ludique VTT pour un montant de H.T. soit T.T.C. - d allouer une enveloppe de 2 123,20 T.T.C. pour l achat de panneaux signalétiques et le balisage - de solliciter la participation technique et/ou financière de la Communauté de Communes des Coteaux de l Arrats Gimone et de l Office du Tourisme Intercommunal de Gimont. ÉCOLE : ACHAT MATÉRIEL INFORMATIQUE M. le Maire informe l assemblée que l École d Aubiet a été retenue pour faire partie des écoles pouvant bénéficier gratuitement d équipements informatique, dont cinq miniordinateurs portables et un tableau numérique interactif, prévus par l Education Nationale. L Education Nationale et l équipe enseignante de l école ont décidé d installer ces matériels dans la classe de CE2/CM1. Afin que chaque groupe d élèves puisse bénéficier d équipements suffisants, M. le Maire propose d acquérir du matériel informatique supplémentaire et d allouer une enveloppe de Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l unanimité, décide d allouer une enveloppe de pour l acquisition de matériel informatique pour l école. RÉFECTION MENUISERIES APPARTEMENT COMMUNAL M. le Maire fait part à l assemblée de la nécessité de remplacer toutes les menuiseries de l appartement locatif situé 14 rue de la Tour, ces dernières étant vétustes. Il présente un devis de l entreprise POINT P de Gimont dont le coût s élève à 1 911,91 H.T. soit 2 294,29 T.T.C. et qui correspond à l achat de six fenêtres. Il précise que ce sont les employés communaux qui effectueront la pose. 4

5 A l unanimité, le Conseil Municipal : - décide d effectuer le remplacement des fenêtres de l appartement locatif 14 rue de la Tour - accepte le devis présenté par l entreprise POINT P de Gimont d un montant de 1 911,91 H.T. soit 2 294,29 T.T.C. DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN Terrain M. CAPORALE Anthony M. le Maire présente une demande de DPU concernant le terrain appartenant à M. CAPORALE Anthony, sis à AUBIET, «à Pujol», cadastré section AE n 84 d une superficie de 00ha 010a 35ca + section AE n 70 (voirie commune à 3 propriétaires en indivision) d une superficie de 00ha 13a 25ca + section AE n 86 (voirie commune à 9 propriétaires en indivision) d une superficie de 00ha 00a 80ca. A l unanimité, le Conseil Municipal renonce à exercer son droit de Préemption Urbain sur ce terrain. QUESTIONS DIVERSES Rapport annuel Centre de Loisirs Kirikou Communication du rapport d activité et financier Courrier Pays Portes de Gascogne Le Pays Portes de Gascogne prévoit l édition d un Guide du Routard, dès le mois d avril 2016, qui sera entièrement consacré aux 160 communes de ce pays. Les richesses locales, culturelles et rurales seront donc présentées et promues dans ce guide. La commune a dûment rempli le questionnaire adressé par le Pays Portes de Gascogne, qui lui permettra de figurer dans ce Guide. Courrier SIAEP Aubiet-Marsan Un courrier a été adressé aux Conseillers Municipaux d Aubiet par M. le Président du SIAEP Aubiet-Marsan, en réponse à la délibération du Conseil Municipal du 25 juin 2015 réitérant son attachement au principe de l autonomie du SIAEP. Une discussion s engage, à l issue de laquelle, les Conseillers Municipaux décident d un commun accord d envoyer à M. le Président du SIAEP Aubiet-Marsan un courrier collectif de réponse qu ils signeront individuellement. Personnel communal Suite à l appel à candidature pour le recrutement d un adjoint administratif, M. le Maire a reçu lundi dernier 13 candidats. M. Aurélien ROUET a été retenu. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h. 5