Baisse des dotations, inflation normative : l APVF enquête sur les conséquences

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1 N e w s l e t t e r Numéro 204 Le 25 septembre 2014 Baisse des dotations, inflation normative : l APVF enquête sur les conséquences H e b d o Logement social : les solutions pour relancer la construction «Emploi d avenir» dans les petites villes : l APVF présente les résultats de son étude Brèves : dernières actus territoriales Agenda : les prochains rendez-vous

2 P a g e 2 Petites Villes Hebdo Newsletter APVF Baisse des dotations, inflation normative : l APVF enquête sur les conséquences Dans la perspective de la baisse des dotations à hauteur de 11 milliards d euros sur trois ans et avec la baisse d 1,5 milliard d euros qui s est déjà appliquée en 2014, l APVF vient de lancer une enquête pour analyser précisément les conséquences budgétaires de ces pertes de ressources pour les petites villes. Par ailleurs, cette même enquête a pour but de repérer les principales normes difficiles d application ou dont la mise en œuvre nécessite des dépenses particulièrement importantes. L enquête est ouverte à l ensemble des petites villes de la strate et les premiers résultats de l enquête seront publiés fin octobre. Pour y répondre, cliquez ici. Ou rendez-vous sur BREVE : le décret sur la qualité de l air repoussé Dans un communiqué, Ségolène Royal annonce qu elle repousse l obligation, prévue en janvier 2015, de mesurer la qualité de l air dans les crèches, et la remplace par un guide de bonnes pratiques. Le décret paru en 2011, qui avait obtenu le «deuxième prix des normes absurdes» suscitait des inquiétudes des maires. Ségolène Royal les a entendus et met en place une décision simple, pragmatique qui concilie qualité de l air et simplicité des actions.

3 P a g e 3 Petites Villes Hebdo Newsletter APVF Logement social : les solutions pour relancer la construction Rénovation des logements en zone détendue, construction de logements très sociaux supplémentaires, création d un «prêt amiante» les mesures annoncées par Sylvia Pinel, ministre du Logement, lors du congrès de l Union sociale pour l Habitat, qu elles relèvent de son «agenda HLM » ou non, ont le mérite de l ambition. Revue de détail. Création de logements très sociaux Pour commencer, l «agenda HLM » prévoit la création de «supers PLAI» supplémentaires financée à hauteur de 300 millions d euros sur trois ans, grâce à la mutualisation des ressources entre bailleurs sociaux. Pour rappel, le prêt locatif aidé d intégration (PLAI) permet la construction des logements «très sociaux», avec des loyers particulièrement bas. La ministre souhaite lancer logements «très sociaux» (soit par an) d ici «Cette nouvelle offre vient en complément des engagements de l Etat visant à produire 3000 «PLAI adaptés» par an à partir de 2015, et logements accompagnés sur les trois prochaines années», a précisé le ministère. 750 millions d euros pour rénover les logements sociaux La Ministre a également annoncé le lancement d opérations de rénovation du parc existant. «Les montants sont historiques : 250 millions d euros par an sur trois ans, soit 750 millions d euros, uniquement ciblés sur la rénovation et la restructuration des logements sociaux», indique Sylvia Pinel, qui a également précisé qu une part de cette enveloppe sera également allouée à «la démolition en vue d une revitalisation d un quartier, d un centreville ou d un centre-bourg», précise la ministre.

4 P a g e 4 Petites Villes Hebdo Newsletter APVF Création d un prêt «amiante» Sylvia Pinel a aussi annoncé le lancement d une «feuille de route interministérielle» sur la question du traitement de l amiante avec pour objectif : «tout mettre en œuvre pour diminuer les coûts de gestion de l amiante». Pour cela, il faut renforcer la formation des professionnels, la ministre souhaite en conséquence «accentuer les efforts sur la recherche et le développement car trop peu d artisans sont formés au désamiantage». Enfin, pour aider les bailleurs sociaux à financer les surcoûts liés au traitement de cette matière, le gouvernement a décidé de créer un nouveau prêt distribué par la Caisse des Dépôts et Consignation (CDC). Plafonné à euros par logement, il pourra bénéficier à logements chaque année selon les prévisions du ministère du Logement. Les prêts de rénovation énergétique rendus plus accessibles Au sujet des financements des travaux de rénovation énergétique, la ministre s est engagée à «mener un travail de simplification sur les conditions d octroi de l éco-prêt PLS (destiné à financer les travaux de rénovation énergétique, ndlr)». De son côté, la CDC devra également adapter les conditions d accès au Prêt à l amélioration (PAM), qui permet de financer les travaux d amélioration du patrimoine.

5 P a g e 5 Petites Villes Hebdo Newsletter APVF «Emplois d avenir» dans les petites villes : l APVF présente les résultats de son étude A l occasion du colloque organisé par le CNFPT et le ministère du Travail, de l Emploi et du Dialogue social, sur les emplois d avenir dans les collectivités territoriales, qui s est tenu le 23 septembre dernier, Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Secrétaire général de l APVF, a présenté une enquête de l APVF sur les emplois d avenir dans les petites villes. Sur un échantillon représentatif : sur 150 petites villes, 91% d entre elles ont eu recours à ce dispositif ; 400 emplois d avenir ont déjà été créés dans les petites villes ; le coût serait en moyenne de 358 euros par mois pour une petite ville, soit 4296 euros à l année. Il ressort des différentes interventions de ce colloque que dans un contexte de diminution des dotations, les emplois d avenir apparaissent aujourd hui comme un des outils permettant de maintenir les services publics de proximité. A titre d exemple, la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires dans toutes les communes est facilitée par le fonds d amorçage mais également par cette catégorie d emploi aidé. Pour retrouver l enquête, cliquez ici ou rendez vous sur

6 P a g e 6 Petites Villes Hebdo Newsletter APVF Brèves : dernières actus territoriales Intervention d Olivier Dussopt lors de la Conférence des villes : Les Métropoles et le reste des territoires Intervenant lors de la Conférence des villes qui s est tenue à Paris le mercredi 24 septembre, Olivier Dussopt, Président de l APVF a rappelé une vérité forte de notre association : «l arbre métropolitain ne doit pas cacher la forêt territoriale!». Il a insisté sur le fait que nos concitoyens avaient le sentiment que le décalage urbain/rural grandissait en raison des restructurations des services publics en zone rurale. Il fallait doter les métropoles de nouvelles compétences, c est ce qui a été fait avec la loi MAPTAM dont il a été rapporteur. Mais il convient maintenant de conforter, par l intermédiaire d un projet de loi, les régions dans les domaines de l aménagement des territoires et du développement économique en les dotant de compétences. Cela est essentiel pour les petites villes. Les régions, une fois renforcées, seront en mesure de répartir, de ventiler et d associer à la création de richesse l ensemble des partenaires territoriaux dont les petites villes. Les mutualisations entre communes et EPCI : l enquête en ligne est lancée La Ministre de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, et le Président de l Association des maires de France, Jacques Pélissard, ont sollicité deux inspections (Inspection Générale des Finances et Inspection Générale de l Administration pour réaliser une étude portant sur les mutualisations entre les EPCI et les communes. Cette étude est menée dans le cadre de la démarche de modernisation de l action publique (MAP).L ensemble des communes et EPCI de France peuvent participer à une consultation en ligne dont les résultats seront utilisés pour construire l étude. Vos contributions sont précieuses. Pour accéder au questionnaire, cliquez sur le lien suivant :

7 P a g e 7 Petites Villes Hebdo Newsletter APVF Agenda : les prochains rendez-vous L A M I S E E N C A U S E D E S E L US D A N S L E S M E D I A S : C O M M E N T R E A G I R? 8 octobre 2014 : 9h30 / 16h30 - Siège de l APVF, 42 Boulevard Raspail, Paris Formateur : Philippe Bluteau, Avocat au barreau de Paris PROGRAMME : I. Quels sont les propos répréhensibles? A. La diffamation Qu est-ce qu un propos diffamatoire? La bonne foi et l excuse de vérité B. L injure Qu est-ce qu un propos injurieux? L excuse de provocation C. Les autres propos pénalement réprimés Les fausses nouvelles La provocation à la discrimination, à la haine II. Comment se défendre? A. Identifier le responsable Quelles sont les responsabilités du directeur de publication, du journaliste extérieur, de l auteur? Qui est responsable des propos tenus sur Internet? B. Exercer ses droits de victime La plainte et la citation directe Les différents droits de réponse : dans la presse et sur Internet. C. Accorder la protection fonctionnelle Quand accorder la protection de la collectivité à l élu attaqué? En quoi consiste la protection due à l élu?

8 P a g e 8 Petites Villes Hebdo Newsletter APVF APVF BPCE : Journée nationale de présentation du projet de loi de finances pour 2015 et ses conséquences sur la préparation des budgets locaux 22 octobre 2014 : 10h00 / 13h00 PROGRAMME : 10h : Ouverture Jean-Sylvain Ruggiu, Directeur du secteur public pour le réseau des Caisses d Epargne, BPCE Olivier Dussopt, Député de l Ardèche, Maire d Annonay, Président de l APVF 10h30 : Présentation de la loi de finances pour L architecture du projet de loi de finances pour Les dispositions fiscales - La baisse des dotations - La répartition des dotations entre les niveaux de collectivités locales - Les dispositifs de péréquation et l évolution du FPIC Par Jean-Pierre Coblentz, Consultant en finances locales Réactions : Pierre Jarlier, Sénateur du Cantal, Maire de Saint-Flour, 1 er Vice-président délégué de l APVF André Laignel, Président du Comité des finances locales, Maire d Issoudun 12h : Budget 2015 : l équation budgétaire impossible? Serge Morvan, Directeur général des Collectivités locales Marie-France Beaufils, Sénatrice-Maire de Saint-Pierre des Corps, membre de la commission des finances du Sénat, Vice-présidente de l APVF Antoine Homé, Maire de Wittenheim, Secrétaire général de l APVF Philippe Laurent, Maire de Sceaux, Vice-président de l APVF Hervé Mariton, Député-Maire de Crest, membre de la commission des finances de l Assemblée nationale 13h : Clôture par Valérie Rabault, Députée du Tarn-et-Garonne, Rapporteure générale du Budget à l Assemblée nationale

9 P a g e 9 Petites Villes Hebdo Newsletter APVF L A C T U A L I T E L E G I S L A T I V E D E S P E T I T E S V I L L E S E N : R E P A R T I T I O N D E S C O M P E T E N C E S, I N T E R C O M M U N A L I T E 5 novembre 2014 : 9h30 / 16h30 - Siège de l APVF, 42 Boulevard Raspail, Paris Formateur : Philippe Bluteau, Avocat au barreau de Paris PROGRAMME : I. La loi MAPTAM du 27 janvier 2014 Les conférences territoriales de l action publique La répartition des compétences Les métropoles Les changements pour les communautés de communes II. La loi ALUR Le transfert obligatoire de la compétence urbanisme Les autres changements en droit de l urbanisme III. Le projet de loi sur la décentralisation en cours de discussion L impact sur les compétences intercommunales Le renforcement du rôle stratégique de la Région IV. La loi Gourault-Sueur sur le statut de l élu L impact sur les indemnités L impact sur les droits des élus V. Les autres textes récents concernant les communes