APPEL À CANDIDATURE. Mise en œuvre d une restauration collective durable & en circuits courts de proximité RÈGLEMENT

Transcription

1 Mise en œuvre d une restauration collective durable & en circuits courts de proximité RÈGLEMENT Date de lancement 1 er avril 2016 Date limite de réponse 31 mai 2016 Coordonnateur Partenaires financiers Partenaires techniques

2 Article 1 CONTEXTE Les citoyens portent une attention croissante à leur alimentation. L origine, les modes de production et les critères de durabilité, environnementaux et sociaux, sont des vecteurs décisionnels d achats de plus en plus significatifs chez les consommateurs. En parallèle, la nécessité de redynamiser le tissu économique local et plus particulièrement l agriculture, tout en préservant l environnement, entraînent les collectivités à repenser les systèmes alimentaires territoriaux. Avec 3 milliards de repas servis chaque année en France, la restauration collective est un levier transversal majeur qui peut répondre à ces enjeux. En s engageant dans une démarche de restauration collective durable et un approvisionnement local, les collectivités répondent à la fois au besoin d une revalorisation de l agriculture locale durable et à l intérêt croissant des convives pour une alimentation saine, socialement et écologiquement responsable. Face à ce constat, l ARPE en partenariat avec la Région Provence-Alpes-Côte d Azur, l ADEME et la DRAAF, lance cet appel à candidature pour accompagner des collectivités dans la mise en œuvre d une restauration collective durable et en circuits courts de proximité. Les collectivités pourront choisir entre 2 types d accompagnement. ACCOMPAGNEMENT N 1 Destiné aux collectivités qui souhaitent rédiger un marché de restauration collective durable : un cabinet d expertise spécialisé dans l intégration de clauses sociales et environnementales accompagnera 10 collectivités au cours de 3 journées de formation-action en se basant notamment sur la boite à outils "Rédiger un marché public de denrées alimentaires" édité par l ARPE en 2015 dans le cadre de l Observatoire régional des circuits courts de proximité. ACCOMPAGNEMENT N 2 Destiné aux collectivités qui souhaitent mettre en place un projet global de restauration collective durable : 8 journées de formation-action seront organisées sur les différents enjeux d un projet de la restauration collective durable. Une attention particulière sera donnée aux retours d expériences et à la présentation des outils existants pour permettre aux 10 collectivités participantes de mettre en place un plan d actions. Article 2 PORTEUR DE PROJET ÉLIGIBLE A travers ces deux dispositifs, l ARPE PACA souhaite viser les collectivités locales de Provence-Alpes-Côted Azur soumises au Code des marchés publics, que sont : - les communautés d agglomération, - les communautés de communes ou des regroupements de communes, - les communes. ARPE PACA unité Ecodéveloppement appel à candidature "Restauration collective durable et circuits courts de proximité" mars

3 Article 3 DESCRIPTIF DE L ACCOMPAGNEMENT Suite à la désignation des collectivités lauréates, les référents technique et politique de chaque collectivité seront invités à participer à une réunion de lancement de la démarche le 30 juin Pour clôturer les 2 accompagnements, une journée de restitution sera organisée. La date sera déterminée en fonction du calendrier des modules de formation. ACCOMPAGNEMENT N 1 Rédaction d un marché de restauration collective durable Objectif et cible L ARPE PACA souhaite accompagner jusqu à 10 collectivités au cours de 3 journées de formation-action dédiées à la rédaction d un marché de restauration collective durable (appel d offre ou cahier des charges). L objectif de cet accompagnement est de permettre aux collectivités lauréates de rédiger leur marché de denrées alimentaires (programmé d ici 2018) en introduisant des critères de développement durable. Programme - Journée 1 : "Préalables à la rédaction d un marché de restauration collective durable", animée par l ARPE PACA. - Journées 2 et 3 : "Aide à la rédaction d un marché de restauration collective durable", animées par un juriste spécialisé en intégration des clauses environnementales et sociales dans les marchés publics. Calendrier et lieu Les 3 journées de formation-action devraient avoir lieu dans les locaux de l ARPE entre le 2eme semestre 2016 et le 1 er semestre ACCOMPAGNEMENT N 2 Mise en place d un projet global de restauration collective durable et d approvisionnement en circuits courts de proximité Objectifs L ARPE PACA souhaite accompagner 10 collectivités au cours de 8 modules de formation-action pour la mise en place d un projet global de restauration collective durable. L objectif est de favoriser une approche transversale à l aide d expertises extérieures qui s appuient sur différents outils et retours d expérience pour répondre aux projets concrets des collectivités lauréates. Programme Chaque module se déroulera sur 1 journée. - Module 1 : Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire - Module 2 : La restauration collective et les achats durables - Module 3 : Comment s approvisionner localement? Quelle offre disponible? - Module 4 : Maîtriser la règlementation sanitaire et commerciale dans le cadre d un approvisionnement de votre restaurant scolaire en circuit court - Module 5 : La cuisine biologique et locale en restauration collective - Module 6 : L éducation et la sensibilisation autour de la restauration collective durable - Module 7 : Préserver et développer le foncier agricole - Module 8 : Les systèmes alimentaires territoriaux Retrouvez une fiche détaillée pour chaque module en annexes. ARPE PACA unité Ecodéveloppement appel à candidature "Restauration collective durable et circuits courts de proximité" mars

4 Calendrier et lieux Les deux premières journées de formation seront organisées entre octobre et décembre Les 6 journées suivantes seront organisées au cours du premier 1 er semestre Les lieux seront déterminés ultérieurement et dépendront en partie des collectivités lauréates qui souhaitent accueillir certains modules. Article 4 MODALITÉS DE CANDIDATURE ET DE SÉLECTION 4.1 MODALITES DE CANDIDATURES Pour être prise en compte, la candidature devra inclure : Un courrier exposant les motivations de la structure pour participer à cette démarche, La fiche de candidature dûment complétée et signée par le représentant de la structure, Une délibération (ou projet de délibération) d engagement de la collectivité pour mettre en place : - L intégration de clauses sociales et environnementales dans les marchés publics de restauration collective (accompagnement A) - Une politique globale de restauration collective durable et d approvisionnement en circuits courts de proximité (accompagnement B). Les candidatures sont à envoyer avant le 31 mai 2016 : Par voie postale à : Agence Régionale Pour l Environnement Provence-Alpes-Côte d'azur [ARPE PACA] Unité Ecodéveloppement & projets territoriaux CS Aix-en-Provence cedex 3 Ou par courriel à : n.cimiotta@arpe-paca.org ARPE PACA unité Ecodéveloppement appel à candidature "Restauration collective durable et circuits courts de proximité" mars

5 4.2 MODALITÉS DE SÉLECTION Un Comité de sélection Le comité de sélection chargé de procéder à la sélection des candidats, sera composé de l ARPE, de la DRAAF, de la Région et l ADEME, ainsi que des référents de chacun des modules de formation. La liste des lauréats du présent appel à candidature sera validée par le Président de l ARPE. Critères de sélection Chaque accompagnement proposé est dimensionné pour accompagner jusqu à 10 collectivités. Critères communs aux 2 accompagnements : - Motivation de la collectivité : portage interne, cohérence des politiques, ambition, actions déjà engagées - Identification d au moins un référent politique et un référent technique «restauration collective durable et circuits courts de proximité» en interne, - Constitution d une équipe projet, - Engagement officiel dans la démarche (délibération), - Moyens mis en œuvre pour la réalisation d un plan d actions suite aux formations proposées - Critère spécifique pour l accompagnement 1 : renouvellement du marché de denrées alimentaires d ici Critère privilégié pour l accompagnement 2 : engagement dans une démarche de développement durable (Agenda 21, plan climat-énergie territorial, territoires zéro déchet zéro gaspillage, territoires à énergie positive pour la croissance verte, etc.). Calendrier Phases Dates - Périodes 1 Publication et lancement de l'ami 30 mars Date limite de réception des candidatures 31 mai Période d'évaluation 1 er au 10 juin Délibération du Comité de sélection 7 ou 9 juin Notification des décisions aux candidats 13 juin Réunion de lancement de l'ami 30 juin Déroulement des modules de formation octobre er semestre Réunion de clôture de l'ami 2017 à déterminer Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter l'arpe : Unité Écodéveloppement & projets territoriaux : Claire POULIN c.poulin@arpe-paca.org - Tél : Fax : Informations complémentaires L ARPE PACA se réserve le droit d annuler l appel à candidature. Les candidats s interdisent toute réclamation ou demande de dédommagement à ce sujet. Les dossiers de candidatures transmis, ainsi que les délibérations du jury, sont confidentiels. ARPE PACA unité Ecodéveloppement appel à candidature "Restauration collective durable et circuits courts de proximité" mars

6 ANNEXES ARPE PACA unité Ecodéveloppement appel à candidature "Restauration collective durable et circuits courts de proximité" mars

7 FICHE MODULE N 1 Les actions de lutte contre le gaspillage alimentaire Objectifs Cette première journée de formation permettra aux participants de prendre connaissance de projets existants au sein de collectivités locales engagées dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et la mise en place de solutions sur site de gestion des biodéchets. Les retours d expériences seront complétés par la présentation d outils et d accompagnements proposés par des associations spécialistes. Cibles (personnels visés au sein des collectivités engagées) Référent diététique Référent approvisionnement Référent cuisine Référent déchets Référent environnement / développement durable Format : 3h matinée / 3h après-midi Matin : La mise en place d une démarche globale de lutte contre le gaspillage alimentaire : Intervention de l ADEME : présentation des aspects réglementaires, de l appel à projets 2016, Prévention/réduction des déchets alimentaires et des ressources disponibles, Retour d expérience d une des collectivités lauréates de l appel à projet ADEME 2014, Tour de table sur les pratiques existantes au sein des collectivités lauréates. Après-midi : La gestion des déchets alimentaires : Présentation des méthodes de valorisation des biodéchets existantes par le réseau régional du compostage, Visite de site au sein d une collectivité engagée dans un projet de lutte contre le gaspillage alimentaire et de valorisation des biodéchets. Lieu pressenti : à définir Date pressentie : octobre 2016 Référent du module : Lucile AYACHE, ADEME Intervenant-e-s : ADEME, collectivités lauréates de l appel à projets ADEME 2014, association De mon assiette à notre planète, Réseau régional des acteurs de la gestion de proximité des biodéchets ARPE PACA unité Ecodéveloppement appel à candidature "Restauration collective durable et circuits courts de proximité" mars

8 FICHE MODULE N 2 La restauration collective et les achats durables Objectifs Un cabinet d expertise juridique proposera une journée de formation sur la rédaction d un marché de denrées alimentaire durables, en se basant notamment sur la boite à outils «Rédiger un marché public de denrées alimentaires» éditée par l ARPE en 2015 dans le cadre de l Observatoire régional des circuits courts de proximité. Cibles (personnels visés au sein des collectivités engagées) Référent commande publique - achat Référent environnement / développement durable Format : 3h matinée / 3h après-midi Tour de table sur les pratiques d achats durables des collectivités lauréates, Présentation de la boite à outils «Rédiger un marché public de denrées alimentaires», Présentation technique des modalités d inclusion de clauses sociales et environnementales au sein d un marché public de denrées alimentaires par un juriste spécialisé, Echanges et identification des perspectives de travail envisageables au sein des collectivités participantes. Lieu pressenti : locaux de l ARPE PACA Date pressentie : novembre/décembre 2017 Référents du module : ARPE PACA & Cabinet juridique Intervenant-e-s : Cabinet juridique ARPE PACA unité Ecodéveloppement appel à candidature "Restauration collective durable et circuits courts de proximité" mars

9 FICHE MODULE N 3 Comment s approvisionner localement? Quelle offre disponible? Objectifs Cette journée permettra de connaître l offre existante et l organisation des acteurs et des filières pour répondre à la demande de la restauration collective en région PACA. Cibles (personnels visés au sein des collectivités engagées) Référent commande publique - achat Référent approvisionnement Référent environnement / développement durable Référent agriculture Format : 3h matinée / 3h après-midi Tour de table sur les pratiques d approvisionnement des collectivités lauréates, Présentation de l offre existante en Région PACA, Présentation de projets au sein de collectivités déjà engagées dans l approvisionnement local en Région PACA, Echanges et identification des perspectives de travail envisageables au sein des collectivités participantes quant à l approvisionnement local de leur restauration collective. Lieu pressenti : à définir Date pressentie : janvier 2017 Référents du module : Grégory GALTIER, Chambre régionale d Agriculture Jean-Christophe ROBERT, Filière paysanne Joseph RANDIRAMNANANDRO, Agribio Var Intervenant-e-s : à définir en fonction des collectivités lauréates ARPE PACA unité Ecodéveloppement appel à candidature "Restauration collective durable et circuits courts de proximité" mars

10 FICHE MODULE N 4 Maîtriser la règlementation sanitaire et commerciale dans le cadre d un approvisionnement de votre restaurant scolaire en circuits courts de proximité Objectifs Cette journée de formation permettra de présenter de manière simple les questions d ordre règlementaire, sanitaires et commerciales, que pose un approvisionnement en circuits-courts de proximité. La présentation règlementaire générale sera complétée par des focus par type de produits. Cibles (personnels visés au sein des collectivités engagées) Référent approvisionnement Référent cuisine Format : 3h matinée / 3h après-midi Les règles générales d approvisionnement en circuits-courts de proximité et par l intermédiaire de plateformes, Les dispositions spécifiques par type de produits, Retour d expérience d une collectivité engagée dans les circuits-courts de proximité, Tour de table des collectivités lauréates : les pratiques existantes et en projet. Lieu pressenti : à définir Date pressentie : février 2017 Référent du module : M.Alameldine, REGAL (Réseau de Gouvernance Alimentaire Local Pays de Haute Provence) Intervenant-e-s : Chambre d Agriculture des Alpes-de-Haute-Provence, Réseau de Gouvernance Alimentaire Local, Direction des Services Vétérinaires ARPE PACA unité Ecodéveloppement appel à candidature "Restauration collective durable et circuits courts de proximité" mars

11 FICHE MODULE N 5 La cuisine des produits biologiques et locaux en restauration collective Objectifs Permettre aux participants d acquérir des compétences pour réussir à intégrer progressivement et de façon régulière les ingrédients biologiques et locaux dans leur restaurant. Cibles (personnels visés au sein des collectivités engagées) Référent approvisionnement Référent cuisine Format : 6h incluant un repas pédagogique Matin : Atelier participatif : cuisine de produits biologiques et locaux et échanges de pratiques, Midi : repas pédagogique à partir des produits cuisinés le matin, Après-midi : atelier menu par groupe en salle, évaluation de la formation et tour de table des collectivités lauréates sur les pratiques existantes et à venir. Lieu pressenti : à définir Cuisine pédagogique avec salle attenante nécessaire Date pressentie : mars 2017 Référent du module : Kristell GOUILLOU, Bio de Provence Alpes-Côte-d Azur Intervenant-e-s : Lionel GOUMY, cuisinier formateur ARPE PACA unité Ecodéveloppement appel à candidature "Restauration collective durable et circuits courts de proximité" mars

12 FICHE MODULE N 6 L éducation et la sensibilisation autour de la restauration collective durable Objectifs Cette journée de formation permettra aux collectivités de prendre connaissance des différentes structures existantes sur le territoire, des outils à disposition et de retours d expériences pour la mise en place d actions de sensibilisation auprès des différents publics (enfants, jeunes, seniors, parents, personnel de cantine) autour de la restauration collective durable. Cibles (personnels visés au sein des collectivités engagées) Référent éducation Référent restauration Référent animation Format : 3h matinée / 3h après-midi Tour de table des pratiques au sein des collectivités lauréates, Présentation des différents outils pédagogiques et de sensibilisation pour les différents publics, Présentation des dispositifs nationaux (la semaine du goût, un fruit pour la récré, etc.), Présentation des structures d éducation à l environnement qui accompagnent les collectivités, Retours d expériences de collectivités locales sur la mise en place d actions de sensibilisation auprès des parents et du personnel de cantine, Identification des perspectives de travail au sein des collectivités lauréates. Lieu pressenti : à définir Date pressentie : mars 2017 Référents du module : Hélène PORTAL, DRAAF Pascale BONDURAND, MSA Alpes Vaucluse Claire PIERRARD, Graine PACA Intervenant-e-s : à définir ARPE PACA unité Ecodéveloppement appel à candidature "Restauration collective durable et circuits courts de proximité" mars

13 FICHE MODULE N 7 Développement et préservation du foncier agricole Objectifs : Cette journée permettra de montrer, par des exemples et la présentation d outils à disposition des collectivités, comment les collectivités peuvent être actrices du développement agricole de leurs territoires et ainsi agir sur l offre de produits alimentaires disponibles en circuits-courts de proximité. Cibles (personnels visés au sein des collectivités engagées) : Référent urbanisme Référent environnement Référent agriculture Référent développement durable / environnement Format : 4h matinée / 3h après-midi Introduction : préservation et développement du foncier agricole, les enjeux d urbanisme et la structuration du projet, Présentation des outils disponibles en Région PACA au service de la préservation et de la mobilisation du foncier agricole, Tour de table des collectivités lauréates : les pratiques existantes et en projet, Retours d expériences : la ferme des Jonquiers (Aubagne), le domaine de Fabregas (La Seyne sur mer), Visite de site d un projet exemplaire. Lieu pressenti : à définir Date pressentie : avril 2017 Référents du module : Sylvain THUREAU, Région Provence-Alpes-Côte d Azur Joël GUITARD, Terre de liens Sabine PICARD, Chambre d agriculture régionale Mylène MAUREL, Parc Naturel Régional du Luberon Intervenant-e-s : à définir ARPE PACA unité Ecodéveloppement appel à candidature "Restauration collective durable et circuits courts de proximité" mars

14 FICHE MODULE N 8 Les systèmes alimentaires territoriaux Objectifs : L objectif de la dernière journée de formation est de replacer «la restauration collective durable» dans un contexte plus large qui est celui de l alimentation du territoire, en s appuyant sur la notion de système alimentaire territorial. Cette journée devrait permettre aux participants : de s approprier le concept de «système alimentaire territorial» (SAT), d appréhender quel peut être le rôle d une collectivité dans la mise en place d un SAT. On s appuiera notamment sur la présentation d outils existants pour la mise en place d un SAT et sur des retours d expériences de territoires engagés dans ce type de démarche. Cibles (personnels visés au sein des collectivités engagées) : Directeur général des services Référent environnement / développement durable Référent agriculture Référent développement (économique / local) Format : 3h matinée / 3h après-midi Tour de table : qu est-ce qu un SAT pour vous? Présentation et définition des éléments fondamentaux d un SAT. Retours du groupe de travail «SAT» dans le cadre de l Observatoire régional des circuits courts et de proximité : présentation de la grille d analyse et de retours d expériences de collectivités engagées dans un SAT en Région PACA. Présentation des outils financiers à disposition des collectivités. (à partir des exemples/témoignages) Echanges et identification des perspectives de travail envisageables à long terme dans la cadre de la mise en place d un SAT au sein des collectivités participantes. Lieu pressenti : à définir Date pressentie : mai 2017 Référents du module : Julia FREZEL, Région Provence-Alpes-Côte-D azur, Réseau rural Intervenant-e-s : Collectivités locales engagées dans un système alimentaire territorial ARPE PACA unité Ecodéveloppement appel à candidature "Restauration collective durable et circuits courts de proximité" mars