Stratégie de cohérence régionale d aménagement numérique de la Franche-Comté

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1 Juin 2011

2 Table des matières 1. AMBITION NUMÉRIQUE POUR LES TERRITOIRES FRANCS-COMTOIS - SYNTHÈSE INTRODUCTION OBJET DU DOCUMENT DÉMARCHE D ÉLABORATION DE LA SCORAN EN FRANCHE-COMTÉ RÉACTIONS ET PROPOSITIONS DE COLLECTIVITÉS CONTEXTE ET ENJEUX DU NUMÉRIQUE DÉFINITION DU HAUT ET TRÈS HAUT DÉBIT DÉVELOPPEMENT GÉNÉRALISÉ DES BESOINS NUMÉRIQUES ACCROISSEMENT DE L INSATISFACTION DES BESOINS ÉGALEMENT LIÉS À LA DÉMOGRAPHIE EN FRANCHE-COMTÉ DU HAUT DÉBIT AU TRÈS HAUT DÉBIT APPROCHE DES SOLUTIONS TECHNOLOGIQUES POUR LE TRÈS HAUT DÉBIT ÉVITER UNE SECONDE FRACTURE NUMÉRIQUE L ACTION DES POUVOIRS PUBLICS EST INDISPENSABLE LE CONTEXTE NATIONAL ET LE PROGRAMME NATIONAL TRÈS HAUT DÉBIT DIAGNOSTIC NUMÉRIQUE DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ ÉTAT DES LIEUX DES SERVICES ET DES INFRASTRUCTURES FRANCE TÉLÉCOM ET ACCÈS HAUT DÉBIT RÉSEAUX CÂBLÉS ACCÈS HAUT DÉBIT MOBILE ACCÈS THD FIXE INITIATIVES PUBLIQUES EN FAVEUR DU NUMÉRIQUE SUR LE TERRITOIRE DE LA FRANCHE-COMTÉ RÉSEAUX D INITIATIVE PUBLIQUE (RIP) SCHÉMAS DIRECTEURS TERRITORIAUX D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE INITIATIVES FTTH : SITES PILOTES FTTH DU JURA PROJET MÉTROPOLIX POLITIQUE DE SOUTIEN RÉGIONAL POLITIQUE D ACCOMPAGNEMENT DES ENTREPRISES POLITIQUE D ÉQUIPEMENT DU TERRITOIRE INITIATIVES PRIVÉES POUR LA COUVERTURE TRÈS HAUT DÉBIT DU TERRITOIRE ORIENTATIONS POUR UNE POLITIQUE DU THD EN FRANCHE-COMTÉ AMBITIONS, OBJECTIFS ET MOYENS MISE EN ŒUVRE DORSALE D INTERCONNEXION RÉSEAUX DE COLLECTE DÉPARTEMENTAUX RÉSEAUX DE DESSERTE TRÈS HAUT DÉBIT GOUVERNANCE RECOMMANDATIONS POUR LES SCHÉMAS DIRECTEURS TERRITORIAUX D AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE (SDTAN) ANNEXES ANNEXE 1 : GLOSSAIRE ANNEXE 2 : PRÉSENTATION DES DIFFÉRENTES TECHNOLOGIES DISPONIBLES ANNEXE 3 : CARTOGRAPHIE ANNEXE 4 : DONNÉES ADSL ANNEXE 5 : MÉTHODOLOGIE D ÉVALUATION DU DÉPLOIEMENT DU FTTH ET TABLEAUX Page 2/60

3 1. AMBITION NUMÉRIQUE POUR LES TERRITOIRES FRANCS-COMTOIS - SYNTHÈSE La Franche-Comté présente dans ce document la stratégie commune à l ensemble de ses territoires pour garantir la cohérence des différentes politiques à échéance de 10 à 15 ans. Face à l augmentation ininterrompue des besoins numériques tant chez les entreprises que dans les foyers francs-comtois, les réseaux actuels ne suffisent plus et ont atteint ou vont bientôt atteindre leurs limites techniques. La satisfaction des besoins actuels et futurs passe donc par la mise à disposition de nouveaux accès Internet plus performants, dits à «très haut débit» (THD), c'est-à-dire capables de fournir des débits théoriques supérieurs à 50 Mbps. Les réseaux de fibre optique jusqu à l abonné (FTTH 1 ) ont la capacité requise pour réaliser la rupture technologique attendue. Pour ce faire, le déploiement de nouveaux réseaux d accès THD s impose. Ils se structurent en trois niveaux hiérarchiques : Une dorsale d interconnexion régionale et interrégionale permettant le désenclavement de la Franche-Comté Des réseaux de collecte départementaux pour connecter les principaux sites de desserte et collecter le trafic vers la dorsale Des réseaux de desserte THD offrant aux usagers les accès Internet. La dorsale d interconnexion régionale et interrégionale devrait requérir une masse financière de l ordre de 15 M alors que le montant total des investissements nécessaires pour la réalisation des réseaux de collecte est de 130 à 150 M. En raison de la grande capillarité nécessaire, les réseaux de desserte THD sont les plus coûteux. Les études technico-économiques montrent que l optimum est trouvé pour un scénario proposant par l initiative conjointe des opérateurs privés et des collectivités une couverture FTTH de 80 à 90 % des usagers francs-comtois et complétée par des technologies moins performantes mais permettant d augmenter la qualité des accès du reste des usagers. Les investissements publics nécessaires pour la réalisation de ce scénario sont compris entre 200 et 300 M. L ampleur de ces investissements nécessite de fédérer l ensemble des acteurs publics autour de ce projet. L État et la Région Franche-Comté mettent en place une gouvernance du numérique constituée de : Une instance de concertation régionale ouverte aux structures concernées par l aménagement numérique du territoire Un comité de pilotage constitué des membres de la conférence des exécutifs et de l État Des groupes de travail peuvent être constitués autant que de besoin sur des sujets particuliers. Cette gouvernance du numérique est chargée du suivi de la Stratégie de cohérence régionale d aménagement numérique (SCoRAN) et de la réalisation d un certain nombre de tâches assignées par la SCoRAN ou définies au cours de l exercice. 1 Fiber to the home (fibre jusqu à la maison). Consultez le glossaire en annexe pour la définition précise. Page 3/60

4 2. INTRODUCTION 2.1. Objet du document Le présent document présente la Stratégie de cohérence régionale de la Franche- Comté. Par définition, sa vocation est de donner les orientations de la politique régionale en matière du territoire et de proposer un cahier des charges de la mission de la gouvernance franc-comtoise du numérique. Il propose également une grille commune d analyse et des actions à mener aux collectivités infrarégionales, notamment à travers des recommandations pour la réalisation ou la mise à jour des schémas directeurs territoriaux (SDTAN) dans l objectif d assurer la cohérence des actions à l échelle régionale. Ce document se veut aussi pédagogique que possible afin que les élus, décideurs et leurs collaborateurs non spécialistes puissent s en emparer Démarche d élaboration de la SCoRAN en Franche-Comté Le processus de définition de la Stratégie de cohérence régionale (SCoRAN) de Franche-Comté a été initié par l instance de concertation régionale (ICR) 2 en mars Le travail d élaboration de la stratégie a été mené sous le co-pilotage État-Région avec l assistance du groupement Tactis-PMP d octobre 2010 à juin Dans un premier temps, une large concertation a été menée impliquant de nombreuses collectivités territoriales de la région ainsi que divers acteurs territoriaux. Leur diagnostic, leur vision de l aménagement numérique du territoire, ainsi que leurs attentes vis-à-vis de la SCoRAN ont été recueillis. Ce travail de concertation a été complété par un diagnostic des infrastructures et services numériques en Franche-Comté et des politiques publiques et privées en matière du territoire. L ICR s est réunie le 1 er décembre 2010 pour sensibiliser les élus sur les enjeux régionaux de l aménagement numérique du territoire et partager les premières conclusions de la concertation et de l état des lieux. Trois ateliers réunissant une trentaine de participants ont été organisés en janvier et février 2011 sur les thèmes suivants : Ambition régionale : approche de l ambition régionale partagée Phasage : approche du phasage nécessaire pour atteindre l ambition fixée Gouvernance : modalités de gouvernance de la politique du territoire. Le présent document a été rédigé à l issue de ces phases préliminaires et a été soumis à la consultation des membres de l instance de concertation, puis de la conférence des exécutifs. La version finale du document de Stratégie de cohérence régionale a été validée par l assemblée régionale le 24 juin 2011 et adoptée par l État en comité de l administration régionale du 22 juin Les membres de l instance de concertation sont l État, le Conseil régional, les Conseils généraux, les Comm unautés d agglomération, les Communautés de communes de Vesoul, Lons et Pontarlier, les syndicats d électrification des départements, les chambres Consulaires régionales, le CESER, les associations départementales des maires, l ARS, les Universités, le Rectorat, l ARD, le CRT, Juratic et Numérica. Page 4/60

5 L ensemble du travail et des documents est présenté sur l espace «Instance de concertation régionale» de l Extranet Territorial : Si vous n en disposez pas, demandez un accès sur la page d accueil en précisant le nom de l espace auquel vous souhaitez accéder : «Instance de concertation» Réactions et propositions de collectivités La SCoRAN elle-même intègre les règles du Programme national très haut débit (PNTHD) publiées par le Gouvernement au cours de l été 2010 et précisées le 27 avril À l occasion de la consultation des membres de l instance de concertation, plusieurs collectivités franccomtoises ont formulé des remarques sur le PNTHD. Elles appellent de leurs vœux le réexamen du taux de subvention de l État qu elles jugent insuffisant au regard du caractère rural de leur territoire. Elles questionnent également la prééminence de l initiative privée sur l initiative publique organisée par le Programme national, prééminence qui pourrait aboutir à de nouvelles fractures entre les zones rentables et non rentables et bloquer tout mécanisme de péréquation entre territoires. Les acteurs de Franche-Comté soulignent de plus l absence de garanties données par les opérateurs privés sur les déploiements qu ils ont annoncés, l absence de suite donnée au rapport du Sénateur Maurey 3 proposant des modalités de financement du FANT (Fonds du territoire) et déplorent la réticence de l Etat à étudier l éventualité d une séparation fonctionnelle ou structurelle de France Télécom. 3 Réussir le déploiement du très haut débit pour la France, une nécessité pour la France, rapport d Hervé Maurey, Sénateur, au Premier Ministre, octobre Page 5/60

6 3. CONTEXTE ET ENJEUX DU NUMÉRIQUE 3.1. Définition du haut et très haut débit La notion de très haut débit, bien qu intuitive, est imprécise et peut être définie de plusieurs façons. Ces différentes définitions ne sont pas neutres, notamment en termes d impact sur les stratégies d aménagement numérique du territoire à adopter. Ainsi, le THD peut être un débit : supérieur à 30 Mbps selon la référence fixée par l'europe comme seuil du haut débit «rapide» 4. Aujourd hui en France, les offres plafonnées à 30 Mbps n existent que sur des réseaux câblés. Un débit de 30 Mbps est le seuil de dépassement de la technologie DSL, c'est-à-dire de la rupture technologique. Cela dit, un débit de 30 Mbps ne peut pas être raisonnablement une cible pour déployer des infrastructures nouvelles qui évolueraient vers le 100 Mbps supérieur à 50 Mbps (débit pic théorique) sur la voie descendante et supérieur à 5 Mbps sur la voie montante sur le réseau filaire avec une dissymétrie plus importante pour les réseaux mobiles, d après l ARCEP 5 supérieur ou égal à 100 Mbps en cohérence avec la définition donnée dans le cadre du programme d investissements d avenir (PIA) qui ne prend en compte que l accès fixe. Cette définition du THD constitue la référence pour le Gouvernement. Dans la mesure où la notion recouvre des réalités très différentes, la définition du très haut débit n est donc pas identique selon les technologies considérées. Ainsi, la définition retenue pour la SCoRAN est celle formulée par l ARCEP : le THD fixe correspond à des débits pics théoriques de 50 Mbps en voie descendante (5 Mbps en voie montante) et le THD mobile, à des débits pics théoriques de plusieurs dizaines de Mbps. Cette définition est bien entendu évolutive dans le temps, ne serait-ce que parce que les usages vont requérir un débit de plus en plus important et de plus en plus symétrique Développement généralisé des besoins numériques L augmentation des besoins numériques est constatée partout dans le monde aussi bien pour les usages particuliers que pour les usages professionnels. Le débit total du trafic mondial devrait plus que doubler dans les cinq années à venir 6. Les deux principales raisons de cette augmentation sont, d une part, la forte progression de la vidéo sur Internet, et d autre part, la montée en puissance de l échange de données. Les usages vidéo (fichiers vidéo et télévision) sont en effet de plus en plus consommés via Internet. L augmentation du trafic vidéo sur les sites de streaming (sites comme Youtube ou Dailymotion), la généralisation des contenus vidéo sur les sites généralistes, la dématérialisation des contenus et la diffusion des usages de type VoD 7 modifient en profondeur la façon de consommer des contenus. La qualité et donc le poids des fichiers associés à ces vidéos, de même que l utilisation de télévision haute définition et 3D, ne cessent de croître. Parallèlement le développement de l accès mobile à Internet renforce les besoins de débit des réseaux fixes. Au total, la vidéo et les échanges de fichiers (fixe-fixe, fixe-mobile et mobile-mobile) contribueront pour près des trois quarts de l augmentation du trafic mondial d information sur les réseaux numériques. Côté professionnel et services publics (y compris le domaine de la santé et l éducation), les besoins numériques proviennent des échanges habituels liés à la bureautique, la formation, l échange de données mais aussi, plus spécifiquement aux besoins d accès à des fichiers lourds, à la visioconférence et au développement du cloud 4 Commission européenne, Une stratégie numérique pour l'europe, 26 août ARCEP (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), Rapport au Parlement, septembre Etude CISCO Visual Networking Index VoD = Video on demand ou vidéo à la demande. Page 6/60

7 computing 8. Les échanges commerciaux entre entreprises et particuliers (ex : vente en ligne) mais aussi entre fournisseurs professionnels et entreprises clientes sont également concernés par l enrichissement de videos, images HD, plans 3D etc. Les échanges de données par les foyers et les professionnels vont aboutir à un besoin accru de connexion et donc de capacité de transport d information. TV VOD Télétravail 4-8 Mbps 1-20 Mbps Enseignement / Formation 1-5 Mbps 1-5 Mbps Communication interpersonnelle Mbps Echange de contenu Figure 1 : Exemples de consommation de débit en fonction des usages numériques (source : PMP). Au niveau national, le taux de foyers disposant d une connexion Internet à domicile est passé de 31 % en 2003 à 71 % en Les jeunes sont les plus concernés (94 % ont une connexion Internet) et on observe une progression spectaculaire du taux d équipement des foyers situés dans les communes de à habitants (+ 10 % en un an) 9. Le multi-équipement des ménages (plusieurs ordinateurs, des smartphones, tablettes ) concerne déjà environ 30 % des foyers et renforce encore les besoins en accès très haut débit fixe. Par similitude avec l histoire de l électricité, il est probable que l on observe une progression des usages plus importante dans les zones rurales que dans les zones urbaines 10. Enfin, la nécessité de réduire l impact environnemental et l augmention des coûts de l énergie constitueront probablement une contrainte pour réduire les déplacements et donc devraient encourager le développement des échanges de contenus enrichis Accroissement de l insatisfaction Les accès haut débit actuels sont majoritairement fournis par les technologies DSL utilisant les fils de cuivre de la boucle locale téléphonique. Le signal transmis aux utilisateurs subit une atténuation qui s amplifie avec la distance linéaire entre l abonné et le central téléphonique. Cette atténuation dégrade plus ou moins la qualité de l accès et donc le débit, et pénalise les clients les plus éloignés en les privant de certains services. De plus les débits descendants et ascendants sont asymétriques ce qui handicape les usages de transferts par l usager de volumes importants de données (vidéo par exemple) qui se développent fortement. 8 Cloud computing : externalisation de la puissance de calcul des ordinateurs et du stockage de données. 9 CREDOC, La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française, décembre ARCEP, Rapport au Parlement, septembre Page 7/60

8 La technologie, telle qu elle est déployée en France, a atteint ses limites techniques et n est a priori pas capable de fournir des débits supérieurs à ceux actuellement disponibles 11. À niveau égal d accès, l évolution des usages et des besoins va donc provoquer une réduction de la couverture efficace (voir Figure 2 pour la Franche-Comté). Débit minimum accessible pour ne pas être considéré en zone blanche ADSL. Débit minimum 2 Mbps pour charger les sites Internet actuels (ex. VPC, sites vidéo ) et la téléphonie sur IP. Débit minimum pour recevoir un canal TV haute définition (6 Mbps). % logements éligibles au 512 kbps Doubs 97 % Jura 96 % Haute-Saône 94 % Territoire de Belfort 99 % Région 97 % % logements éligibles au 2 Mbps Doubs 82 % Jura 75 % Haute-Saône 69 % Territoire de Belfort 81 % Région 78 % Figure 2 : Évolution de l efficacité de la couverture en fonction des services fournis à capacité égale. % logements éligibles au 6 Mbps Doubs 57 % Jura 55 % Haute-Saône 46 % Territoire de Belfort 56 % Région 54 % Or, les particuliers sont de plus en plus sensibles à la qualité de leur accès. Ils comparent l accès au travail et à la maison, mais aussi leur accès avec celui du voisin, etc. La qualité de l accès Internet est un critère important de choix d implantation et les foyers hésitent désormais à s installer dans les zones mal desservies. Par ailleurs, en France, plus de quatre personnes équipées sur dix se plaignent de la lenteur de leur connexion. Même si l accès au haut débit est désormais très répandu, 44 % des personnes équipées affirment avoir assez souvent voire très souvent l impression que leur connexion n est pas assez rapide (voir tableau ci-après). Tableau 1 : extrait de l étude CREDOC (La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française, décembre 2010) concernant l insatisfaction des internautes. 11 Il est néanmoins possible d améliorer ponctuellement la qualité de la boucle locale, notamment par des opérations d opticalisation des NRA et des sous répartiteurs. Page 8/60

9 La critique semble inversement proportionnelle à la taille de l agglomération de résidence : les ruraux se plaignent davantage que les citadins (52 % contre 41 % à Paris ou 38 % dans les grandes agglomérations régionales) 12. Du côté des entreprises, l enjeu est économique et la lenteur du débit est un frein majeur à l arrivée de nouvelles entreprises. L indisponibilité d accès de qualité à un prix raisonnable réduit le potentiel de développement des entreprises des secteurs traditionnels et de celui de l Internet et l attrait économique de la région. Or, en France, la filière des métiers de l Internet représentait 3,2 % du produit intérieur brut français en 2009, taux supérieur aux secteurs énergétiques et agricoles, avec une perspective de dépasser les 5 % d ici 2015, se rapprochant ainsi de l industrie automobile. Il a également été démontré qu un euro investi par une PME dans les technologies Internet rapportait deux euros de marge opérationnelle. Internet améliore ainsi la performance économique des entreprises françaises 13. L absence de réseau neutre, performant et attractif pénalise également la dynamique concurrentielle aux dépends des usagers particuliers mais surtout professionnels Des besoins également liés à la démographie en Franche-Comté L analyse des données démographiques en Franche-Comté donne des indications qui entrent en résonance avec la problématique de l aménagement numérique du territoire. À l échelle nationale, les projections de l INSEE en 2040 montrent que l attractivité des régions du sud et de l ouest va se confirmer. Les régions du centre et du nord-est devraient voir la croissance de leur population ralentie voire stoppée. Si les tendances démographiques récentes se maintiennent, la Franche-Comté comptera habitants en 2040, soit de plus qu en À partir de 2030, l augmentation de la population de Franche-Comté dépendra fortement de l attractivité régionale alors qu elle aura longtemps été portée par la croissance naturelle 14. L aménagement numérique du territoire joue un rôle important dans l attractivité d un territoire, notamment par la disponibilité d accès Internet très haut débit. De plus, en 2040, trois Francs-Comtois sur dix auront 60 ans ou plus. Le vieillissement de la population sera plus marqué dans les espaces ruraux 15. Ce vieillissement annoncé de la population implique la mise en place d une politique adaptée de soins et de maintien à domicile, politique qui devra notamment s appuyer sur des infrastructures numériques performantes. Enfin, les inégalités territoriales au sein même des territoires francs-comtois pourraient être au moins partiellement nivelées par le développement d infrastructures et de services numériques à très haut débit. La région renferme en effet trois espaces fragilisés du point de vue de la densité de population : le nord-ouest de la Haute-Saône les premiers plateaux du Haut-Doubs jusqu au pays de Montbéliard le premier plateau du Jura de la Petite Montagne à Salins-les-Bains CREDOC, La diffusion des technologies de l'information et de la communication dans la société française, décembre Rapport McKinsey sur «L impact d Internet sur l économie française» Source : étude INSEE 12/ Idem. 16 Source : «Franche-Comté 2025 : terre de talents». Page 9/60

10 3.5. Du haut débit au très haut débit Il est donc nécessaire de passer d une logique d accès haut débit à une logique d accès très haut débit. Au-delà de la satisfaction des besoins en débit dont l évolution est mécanique et inévitable, le déploiement du très haut débit permettra de pousser des innovations majeures qui feront évoluer en profondeur le mode de vie des utilisateurs et permettront des améliorations évaluées à l échelle nationale à plusieurs milliards d euros. À l échelle internationale, le déploiement du très haut débit est un facteur de compétitivité entre les pays. Il crée un espace de développement pour l économie numérique qui permet l innovation et la croissance. Ainsi, les usages numériques les plus innovants se créent avant tout dans les pays ayant une infrastructure très haut débit, précisément parce que cette infrastructure permet une diffusion rapide des nouveaux usages. L impact positif des TIC sur l économie est fortement lié à la qualité du réseau THD sur le territoire. Il est primordial de s assurer que les entreprises y ont ou y auront un accès facile et à des tarifs raisonnables. De ce point de vue, la France est assez en retard par rapport aux pays les plus développés en termes d économie numérique. Une étude de l IDATE réalisée mi-2009 montre que la France se place au 10 e rang mondial avec un peu plus de abonnés (foyers et entreprises) FTTx, loin derrière le trio de tête composé du Japon (15,5 millions d abonnés), de la Corée (8 millions) et des États-Unis (4,8 millions). En Europe, des pays comme la Suède ( abonnés) ou l Italie ( ) ont une légère avance sur la France. Une étude de la Caisse des Dépôts et Consignations réalisée en 2010 a mis en évidence les usages numériques qui pourraient être développés grâce notamment au déploiement de réseaux très haut débit : e-santé : le THD devrait permettre le développement de nouveaux usages de télésanté comme la téléimagerie et l archivage numérique sécurisé des documents médicaux, l usage de la visio-conférence au service de la pratique médicale coopérative (concertation pluridisciplinaire), l interopérabilité entre acteurs de l urgence sanitaire (SAMU, services d urgences, gardes médicales de plateaux techniques spécialisés) e-administration : le THD devrait permettre de créer un nouveau canal de contact à distance, via la visio-conférence haute définition, source d amélioration de l accès aux services publics pour les usagers e-formation professionnelle continue : le THD devrait favoriser la généralisation des formations à distance et ainsi contribuer à développer les compétences professionnelles et donc la productivité et l innovation e-éducation : le THD permettra d enrichir l offre d éducation traditionnelle. L augmentation des débits est aussi une opportunité pour diffuser l enseignement supérieur des universités et écoles en France et à l étranger par le développement de cursus à distance par exemple e-commerce : le THD va permettre le développement de sites plus riches en vidéo, et à terme, de magasins 3D, qui accéléreront la croissance des ventes en ligne, avec un impact potentiel de gain de pouvoir d achat des habitants, et qui aideront les sites locaux à renforcer leur position Télétravail : l accroissement des débits est l un des leviers de développement du télétravail. Les seules économies de déplacement induites pourraient se monter à près de 145 millions d euros annuels à l échelle nationale Cloud Computing : le THD devrait favoriser le développement des services de type «nuage d ordinateurs» qui permet à des entreprises de partager de la capacité de traitement de données et des applications Télévision sur IP et sur Internet : l extension du THD pourrait permettre la libération progressive du spectre hertzien dont la revente pourrait générer plusieurs centaines de millions d euros pour l État en plus de la création de richesse économique par les acteurs du privé, opérateurs mobiles en tête Jeux vidéo : le THD permettrait la diffusion des jeux vidéo dans les foyers français, ce qui aurait pour effet de dynamiser fortement ce secteur d activité en France e-culture : le passage généralisé à la fibre permettrait d accroître l accessibilité à la culture, à la création et au patrimoine français et leur attractivité Page 10/60

11 Vitesse d usage : le déploiement généralisé du THD permettrait de rendre plus d une heure trente par mois aux internautes français en raison de la diminution des temps d attente et de chargement des pages web. En Franche-Comté, il existe des besoins en THD déjà identifiés dans plusieurs domaines : le secteur de la santé l enseignement et la recherche les entreprises les services publics le grand public. Secteur de la santé. La santé est l un des secteurs pour lesquels le besoin en THD est le plus urgent. Ce secteur génère en effet un trafic Internet qui devrait croître avec la virtualisation des dossiers médicaux et des échanges de données lourdes entre centres de santé. En Franche-Comté, l Agence régionale de Santé a besoin de THD pour interconnecter les sites médicaux intra et inter régionaux et pour les connecter au data center situé à Besançon. La plupart des développements autour des données partagées et en particulier de l image médicale (imagerie et visioconférence de «présence») vont nécessiter des débits supérieurs à 100 Mbps dans un premier temps dans les établissements et dans les cabinets de radiologie puis très rapidement chez les autres acteurs des systèmes de santé. La disponibilité du THD avec une garantie de qualité de service du plus haut niveau va être à horizon 3-5 ans la condition indispensable au maintien du niveau de soin sur les territoires. L'ARS de Franche-Comté a mis en œuvre une stratégie avec, dès 2011, un déploiement opérationnel d'un PACS (Picture archiving and commmunication system) 17 régional. Cette stratégie régionale vient largement en soutien des axes stratégiques nationaux annoncés par Mme Annie PODEUR, directrice de la DGOS (direction générale de l'organisation des soins) le 31 mars Pour les 10 prochaines années, le développement de la télémédecine au «domicile connecté» est un axe stratégique fort de l'ars, ceci afin d'améliorer le confort de la prise en charge des patients de la région. Éducation-recherche. Les universités de la région bénéficient d un accès au réseau RENATER et ont des besoins d amélioration des débits sur les axes régionaux, notamment en ce qui concerne l interconnexion des campus de Belfort intra-muros et l interconnexion des campus de Lons-le-Saunier et Vesoul où les liens sont insuffisants (20 Mbps et 2 Mbps). Hormis les universités, le secteur de l éducation et de la DIJON RENATER 1 GB Réseau Lumière 2 Mbits Vesoul 12 Mbits 8 Mbits Lons Sevenans 2 Mbits 1 GB Besançon Belfort Montbéliard RENATER 1 GB 2 Mbits Réseau Universitaire Franche Comté STRASBOURG 17 Système de gestion numérique des images médicales avec des fonctions d'archivage et de communication. Page 11/60

12 recherche a des besoins THD pour : L accompagnement individualisé ou personnalisé aussi bien dans la formation initiale que dans la formation tout au long de la vie. Cette priorité est accentuée en milieu rural ou les déplacements sont coûteux en temps La mise à disposition de banques de ressources L accès à la culture par la réservation ou la consultation en ligne des fonds de médiathèques, ressources patrimoniales, scientifiques La formation à distance et l e-éducation Le développement des EPN et ENT 18. Entreprises. Les besoins en THD des entreprises varient beaucoup d un établissement à l autre selon son secteur d activité et sa taille. La plupart des entreprises réclame, plus que du très haut débit, des accès de qualité, à débit symétrique, garanti et fiable et surtout abordable financièrement. La virtualisation des échanges, le développement de nombreux outils (télé-présence notamment) et l accès à distance à des ressources ou des archives devraient requérir des réseaux THD qui répondront également aux besoins en fiabilité. Certaines multinationales à capitaux étrangers, grandes entreprises et PME situées sur des espaces ruraux sont dans une situation critique au regard de leurs besoins en THD à des tarifs acceptables (Delfingen Industrie à Anteuil (Doubs), ITB Innovation à Autechaux (Doubs), SETAP à Mathay (Doubs), Solution Mécaniques Process SMP à l Etoile (Jura), SKF Aérospace France à Perrigny (Jura), Procap France à Messia-sur-Sorne (Jura), SEERCA à Villers-sur-Port (Haute-Saône), Vétoquinol et Faurecia à Magny-Vernois (Haute-Saône), Parisot à Saint-Loup (Haute-Saône), SEB à Faucogney (Haute-Saône), Alstom à Cravanche (Territoire de Belfort), AE2I SAS à Danjoutin (Territoire de Belfort), CETECO à Argiesans (Territoire de Belfort), ou même dans des villes (Onlineformapro à Vesoul, Germond à Dole, Parkéon à Besançon, liste non exhaustive). Services publics. Les services publics en Franche-Comté n expriment pas de besoins en THD à court terme mais plutôt des accès Internet garantis avec un débit confortable. Néanmoins, la mise à disposition d accès THD permettrait le développement de l e-administration et favoriserait la fourniture de services au bénéfice des usagers (Cf. étude de diagnostic TIC 2009 TACTIS pour la Préfecture de Région 19 ). Foyers. Les besoins en THD des foyers ne sont pas spécifiques à la Franche-Comté. Comme partout en France, ils sont motivés par l accroissement des échanges de fichiers lourds (photographies et vidéo notamment) et par l apparition de la télévision en haute définition et de la télévision 3D qui demandent des accès de plusieurs dizaines de Mbps. L utilisation de l Internet en multiposte (plusieurs ordinateurs et postes de télévision connectés simultanément) requiert une connexion en THD. 18 EPN (Espace Public Numérique), ENT (Environnement Numérique de Travail). 19 Étude téléchargeable sur rubrique «publications > TIC». Page 12/60

13 3.6. Approche des solutions technologiques pour le très haut débit Le très haut débit (THD), on l a dit, correspond à des débits théoriques descendants minimum de 50 Mbps pour les accès fixes et de plusieurs dizaines de Mbps pour les accès mobiles. Il existe plusieurs technologies fixes capables, dès maintenant ou à terme, de fournir du THD : fibre optique, VDSL (non utilisé par les opérateurs en France), câble, accès radios fixes, satellite, etc. Néanmoins, seule la fibre optique constitue une véritable rupture technologique en raison de l évolutivité permanente de sa capacité. Des débits de plusieurs milliers de Gbps ont en effet été constatés en laboratoire alors que les autres technologies plafonnent à 50 Mbps (100 Mbps pour le câble). Pour ces raisons, on peut classer sous le label «montée en débit» les technologies DSL amélioré, câble, accès radios fixes et satellite tandis que la fibre optique peut être considérée comme la solution d accès très haut débit (voir le tableau ci-dessous) vers laquelle il faudra tendre. Tableau 2 : principales techniques d accès haut et très haut débit. En ce qui concerne les accès très haut débit mobiles, la technologie dite «LTE» pour long term evolution devrait devenir la quatrième génération de réseaux mobiles et serait en mesure de fournir plusieurs dizaines de Mbps théorique partagés par tous les utilisateurs connectés à la même antenne. Cette technologie est cependant en cours de développement et de nombreuses questions sont à ce jour sans réponse (fréquence utilisée, conditions réglementaires de déploiement notamment hors des zones denses, coût des licences pour les opérateurs, horizon de temps visé pour le déploiement ). L étude de la place des accès THD mobiles dans l aménagement numérique du territoire franc-comtois doit donc être renvoyée à une autre échéance, en fonction de l avancée de la connaissance des conditions de déploiement de la technologie Éviter une seconde fracture numérique Les opérateurs commerciaux de communications électroniques ont commencé à déployer des réseaux fibre optique (FTTH) en France et des offres d accès THD sont disponibles depuis quelques années. À terme, les opérateurs commerciaux devraient déployer leurs réseaux optiques sur les principales agglomérations franccomtoises (voir l état des lieux prévisionnel en section 4.3). La logique de ces opérateurs est liée à la rentabilité des réseaux qui dépend étroitement du nombre d abonnés adressables par rapport au coût total de déploiement. À investissement égal, ils visent donc tout naturellement les communes les plus denses. Pour ces raisons, l initiative privée spontanée ne concernera que 50 % à 60 % des foyers environ à l échelle nationale. Page 13/60

14 Ainsi, pour près de la moitié des foyers français, il n existe pas à horizon 10 ans de solution THD dans un déploiement qui ne serait porté que par l initiative privée. L initiative des opérateurs commerciaux entraîne donc de fait une seconde fracture numérique durable et profonde entre ceux qui peuvent bénéficier des offres THD et les autres. Ce fossé numérique territorial va aggraver le fossé numérique social en creusant les différences entre les urbains et les ruraux, entre les jeunes et les séniors et entre les foyers aisés et ceux qui sont défavorisés. Pour mémoire en Franche-Comté 20 : 37 % des ménages ne disposent pas d ordinateurs (plus de ménages) 12 % des ménages n ont aucun équipement numérique o 29 % des ménages de plus de 60 ans o 5 % des ménages de 30 à 60 ans 45 % n ont pas de connexion Internet et à plus de 80 % n ont pas l intention de se connecter L action des pouvoirs publics est indispensable L initiative privée en matière de THD va rester pour une décennie au moins cantonnée aux zones très denses et éventuellement à leur périphérie immédiate. L initiative publique portée par les collectivités territoriales sera la seule à pouvoir agir sur les territoires moins denses avec l aide de l État (FSN, FANT 21 ) et de l Europe. Ainsi, il appartient aux collectivités de réaliser l aménagement numérique de leurs territoires. L intervention des collectivités peut prendre plusieurs formes et a un coût important, nous y reviendrons en section 5.2. Néanmoins, les Francs-Comtois ont beaucoup à y gagner. Pour les particuliers, la fourniture d un accès Internet THD est un service offert visible et très attendu qui entraîne la satisfaction des usagers améliore le bilan carbone notamment par la réduction des trajets motorisés augmente l attractivité de la région et de son espace rural pour l implantation ou le maintien des populations. En ce qui concerne les entreprises, un accès Internet THD constitue un accès Internet efficace, garanti et donc fiable permet d accompagner la transition vers une économie mondialisée contribue au développement économique, (filières industrielles, notamment numérique) permet de garder en Franche-Comté les étudiants formés dans les universités de la région augmente l attractivité de la région pour l implantation ou le maintien des entreprises. Enfin, le développement de réseaux THD permet d améliorer l accès aux services publics et facilite les échanges entre institutions publiques Le contexte national et le programme national très haut débit La couverture de la France en très haut débit s inscrit dans une dynamique mondiale de déploiement de dessertes FTTH. L Asie est en avance (les accès à 1 Gbps seront généralisés dès 2012 en Corée du Sud), l Europe et l Amérique du Nord sont sur la «ligne de départ». À l échelle européenne, le volet numérique du projet «Europe 2020» fixe comme objectif 100 % des européens en 2 Mbps en 2013 et 50 % des européens en très haut débit en Source : Diagnostic TIC Franche-Comté Fonds national pour la Société Numérique (FSN), Fonds d Aménagement Numérique du Territoire (FANT) Page 14/60

15 En France, le Président de la république a donné des objectifs de couverture de 70% des foyers en très haut débit en 2020 et 100 % en Il s agit également de favoriser et protéger le développement de l initiative privée et de cibler la couverture des zones les moins denses par l intervention des collectivités territoriales. Le coût de la couverture de l intégralité de la France en FTTH a été estimé entre 23 et 30 Md sur 15 ans. Il s agit donc d un projet d ampleur qui mobilise à la fois l État, l Europe, les opérateurs et les collectivités territoriales. Le cadre législatif et réglementaire destiné à favoriser le déploiement du THD comprend la loi de modernisation de l Économie (connaissance des réseaux, droit à la fibre ) et la loi relative à la lutte contre la fracture numérique (dite loi Pintat, intervention des collectivités, création d un fonds d aménagement numérique du territoire ). Le programme national «très haut débit» initié par le Gouvernement a créé le fonds pour la société numérique (FSN) doté d une enveloppe de 4,5 milliards d euros issus du Programme d investissements d avenir (Grand emprunt) dont 2 milliards sont destinés à «accélérer le passage de la France au très haut débit». La gestion du FSN a été confiée à la Caisse des Dépôts. Les modalités de mise en œuvre de ce fonds ont été reprécisées par l État le 27 avril 2011, suite à une procedure d Appel à manifestation d intention d investissement (AMII) close fin Janvier Ce fonds devrait être partagé en deux guichets : Le guichet A (1 Md sous forme de prêt long terme aux opérateurs) pour stimuler l investissement privé dans les zones rentables Le guichet B (900 M ) sous forme de subventions aux projets très haut débit (FTTH prioritairement et montéee en débit) des collectivités territoriales Un volet de 40 M (porté à 100 M si nécessaire) est consacré au développement par le CNES de plateformes satellitaires très haut débit. Page 15/60

16 FSN Stratégie de cohérence régionale Une articulation entre les déploiements prévus par l initiative privée et l initiative publique est proposée par le Programme National Très Haut Débit Appel à manifestations d intentions d investissement (clôturé le 31 Janvier 2011) Communes faisant l objet d une intention d investissement privé communes communes en «ZTD», soit 57 % des ménages Opérateurs : Orange, SFR, Free, Covage, Alsatis (+ Ezyla) Communes dont le déploiement est en cours ou prévu sous 3 ans Communes non concernées par des déploiements avant 3 ans ou plus Communes ne faisant pas l objet d une intention d investissement privé Dépôts de dossiers de candidatures par les opérateurs en vue d une labellisation Labellisation de projets portés par les opérateurs privés hors ZTD par l Etat (concertation avec les collectivités locales) Critères : rapidité et homogénéité des déploiements Engagement : - Déploiement des communes en 5 ans maximum - Raccordement des logements sous 6 mois à un coût abordable et sans financement public. Projets dans le cadre d un réseau d initiative publique soutenus par l Etat Critères : échelle départementale a minima, complémentarité avec l investissement privé, articulation montée en débits / FTTH Volet «Déploiement de réseaux FTTH» Volet «Déploiement de technologies alternatives» 1 Md de prêts non bonifiés mais de longue maturité (jusqu à 15 ans) pour le financement de la partie mutualisée des réseaux hors ZTD Ces prêts pourront couvrir jusqu à 50% de l investissement éligible des opérateurs de détail ou 100 par prise FTTH des opérateurs de RIP partenaires des collectivités Examen des demandes à partir de l été à 45% du coût public dans la limite de 200 à 350 par prise selon les caractéristiques des départements 33 à 45% du coût public dans la limite d un max. par accès effectif (100 pour satellite ou techno. Radio, inconnu pour DSL amélioré) 900 M de subventions à destination des collectivités accordées Examen des demandes «au fil de l eau» à partir de l été 2011 Ce financement, une fois épuisé serait pérennisé par le FANT 40 M (extensible à 100 M ) de subvention aux programmes de recherche et développement des satellites «très haut débit» La définition des zones rentables correspond aux communes dans lesquelles les opérateurs ont manifesté leur intention d investissement. Cette manifestation a fait l objet d un appel national aux opérateurs 22 qui s est achevé le 31 janvier 2011 et dont les premiers résultats ont été rendus publics le 27 avril En réponse à cet appel, 6 opérateurs France Télécom, SFR, Iliad, Covage, Alsatis et une société de projet à créer Ezyla ont manifesté leur intention d engager, d ici 5 ans, les déploiements sur plus de communes regroupant, avec les 148 communes qui constituent les zones très denses, près de 57% des ménages. Sur chaque commune ayant fait l objet d une manifestation d intention d investissement, au moins un opérateur privé a fait part de sa volonté d engager, d ici 5 ans, le déploiement d un réseau en poursuivant un objectif de couverture complète de la commune. Les communes sur lesquelles des intentions d investissement ont été manifestées ont vocation à être couvertes par les opérateurs privés 22 Appel à manifestations d intention d investissements ou AMII. Page 16/60

17 Pour la Franche Comté, les intentions d investissement des opérateurs correspondent à : 159 communes Plus de logements (recensement 2007) soit 43 % de couverture. L action des collectivités franc-comtoises ne pourra pas cibler ces zones si elle souhaite bénéficier des subventions du FSN. Les tenants et les aboutissants de l intervention des collectivités territoriales dans le domaine du THD ont été précisés le 27 avril 2011 : L articulation des projets publics et privés est un enjeu au cœur du programme national «très haut débit» (THD). Les situations conduisant à la superposition de deux réseaux sur le même territoire, l un d initiative publique et l autre d initiative privée, doivent donc être écartées. Les schémas directeurs territoriaux (SDTAN), créés par la loi relative à la lutte contre la fracture numérique, ont vocation à refléter cette nécessaire articulation et devront être régulièrement actualisés. Préalablement à toute demande de subvention, les collectivités territoriales devront rechercher le dialogue avec les opérateurs et s assureront au travers d une consultation des opérateurs que leur projet ne porte pas sur des communes que des opérateurs s apprêtent à couvrir dans les 5 années à venir. Les projets de réseau d initiative publique pourront comporter des clauses prévoyant le déploiement de réseaux sur les territoires que les opérateurs n auraient pas couverts malgré leurs engagements dans les délais. La recherche d engagement précis avec les opérateurs concernant la desserte de certains sites (hôpitaux, écoles, ZAE ) sera possible. Page 17/60

18 Les projets soutenus pourront comprendre : un volet prioritaire et indispensable «déploiement de réseaux en fibres optiques jusqu à l habitat (FTTH)» (utilisateurs résidentiels et non résidentiels), un volet complémentaire «technologies alternatives» (modernisation des réseaux filaires, déploiement de réseaux hertziens terrestres et équipement satellitaire), un volet «collecte» si le réseau est intégré à un projet global comportant du FTTH. Financement Pour les collectivités : Sur le FTTH Afin de mettre en œuvre une péréquation entre les territoires, le Gouvernement prendra en charge entre 33 % et 45 % du besoin de subvention publique aux déploiements FTTH, dans la limite d un montant maximum par prise compris entre 200 et 350, selon l importance des zones rurales dans chacun des départements (indicateur rural au sens INSEE). Sur les «technologies alternatives» Le besoin en subvention publique du volet «technologies alternatives» pourra être soutenu à un taux maximum compris entre 33 % et 45 %, dans la limite d un montant maximum par accès. La subvention pour le déploiement d un réseau hertzien terrestre et le soutien à l équipement satellitaire sera ainsi plafonnée à 100 par client desservi. Le versement du soutien en abondement de la subvention de la collectivité territoriale sera conditionné à la souscription du service par le client. La collectivité devra s assurer de la cohérence de ces interventions vis-à-vis du programme de déploiement de l infrastructure THD à moyen terme. Une part minoritaire de l enveloppe de 900 M sera consacrée au volet «technologies alternatives». Pour les opérateurs intervenant pour le compte des collectivités : Des prêts pourront être accordés aux opérateurs privés choisis comme délégataires au terme d une procédure ouverte dans le cadre de tels réseaux d initiative publique, qui en assurent la commercialisation et assument le besoin de trésorerie correspondant. Le montant du prêt sera plafonné à 100 par prise FTTH. Le remboursement du capital pourra, le cas échéant, être différé à l échéance finale, qui sera au plus de 15 ans. Un prépaiement obligatoire et sans frais sera demandé au rythme de la commercialisation des accès au réseau FTTH public. La collectivité ou le maître d ouvrage public devra solliciter la possibilité pour son partenaire ou délégataire privé de bénéficier des prêts préalablement à la sélection de ce dernier au travers d une procédure ouverte. Les termes financiers et les sûretés demandées (nantissement de créance par exemple) seront précisés par l État via la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) lors de cette phase de préinstruction. Page 18/60

19 Procédure pour le financement Les projets des collectivités seront soutenus au fur et à mesure de leur élaboration («guichet fil de l eau»). Préalablement à toute demande de subvention pour leur projet, les collectivités territoriales devront s assurer que celui-ci ne concerne pas les zones d initiative privée. La décision du FSN sera rendue en deux phases : un accord de principe préalable à la procédure de désignation de l opérateur du réseau d initiative publique puis une décision finale de financement et conventionnement à l issue de celle-ci. Compte-tenu du coût élevé pour développer de tels projets et de la nécessité d assurer une cohérence d ensemble, seuls les projets présentés au minimum à l échelle du territoire d un ou plusieurs départements seront soutenus. Les éléments transmis par la collectivité devront intégrer a minima les éléments suivants : le compte-rendu de la concertation locale avec les opérateurs, et la façon dont sont pris en considération leurs intentions avérées sur trois ans d une part, et affichées sur 5 et 10 ans d autre part la démonstration de la capacité de déploiement d un réseau d initiative publique utilisable par des opérateurs d envergure nationale dans des conditions techniques et économiques raisonnables la prise en compte de priorités élaborées à partir d une analyse des besoins économiques et de services du territoire, avec la recherche d un calendrier de déploiement favorisant (à coûts maîtrisés) la couverture prioritaire des communes portant les principaux services et zones d activité économiques la démonstration que les projets de montée en débit correspondent ou bien à une véritable étape intermédiaire vers le FTTH ou bien à des zones où le FTTH n arrivera pas avant 2025 la façon dont le projet est perçu et, le cas échéant, soutenu par les principaux niveaux concernés de l organisation territoriale (région, département, agglomérations, intercommunalités ) l attestation que sont déterminés les principes de gouvernance de long terme de l opération, en associant les gestionnaires de tous réseaux publics afin de réduire les coûts, notamment par la coordination des opérations d enfouissement. Les financements seront attribués conformément à la convention entre l Etat et la CDC du 2 septembre 2009 relative au programme d investissements d avenir (action «développement de l économie numérique»). Dans ce cadre, ils feront l objet d une convention entre la CDC et les bénéficiaires. Afin d anticiper la mise en œuvre du fonds des territoires (FANT), le comité d engagement «subventions avances remboursables» du FSN prendra l avis du comité national de gestion du FANT, dès nomination de ses membres. Le guichet de financement du FSN destiné aux projets de réseaux d initiative publique sera ouvert à l été Page 19/60

20 4. DIAGNOSTIC NUMÉRIQUE DE LA RÉGION FRANCHE-COMTÉ 4.1. État des lieux des services et des infrastructures France Télécom et accès haut débit France Télécom dispose du réseau capillaire de cuivre qui permet l accès au haut débit par le DSL. Ce réseau s articule en Franche-Comté autour de 341 NRA (nœud de raccordement d abonnés) qui desservent un peu plus de lignes. Ces NRA sont reliés au réseau national majoritairement par des liaisons optiques. Il reste une soixantaine de NRA non encore opticalisés, limitant pour les usagers l accès à des services enrichis. L accessibilité aux services DSL sur ce réseau est représentée par la carte suivante : La synthèse sur les niveaux de services accessibles selon les départements est la suivante : Couverture 6M Couverture 2M Couverture 512K Nom Dpt Nb lgts Effectif Pourcentage Effectif Pourcentage Effectif Pourcentage Doubs % % % Jura % % % Haute Saône % % % Territoire de Belfort % % % TOTAL % % % Page 20/60

21 Les zones blanches DSL Les zones blanches DSL 23 correspondent aux emprises sur lesquelles le débit DSL accessible est inférieur 512 kbps. Elles représentent 3 % des lignes à l échelle régionale. La Région, les Départements et l État ont groupé leurs moyens financiers pour résoudre le problème de ces zones blanches qui se caractérisent par une forte dispersion géographique. La mise en œuvre opérationnelle de cette démarche a été engagée de façon différente selon les territoires : Certaines collectivités ont mis en place des réseaux d initiative publique et ont intégré l approche zone blanche dans leur démarche (Jura, Nord Franche-Comté). Les technologies WIMAX, WIFIMAX et WIFI sont ici déployées. D autres collectivités ont décidé d agir spécifiquement sur les zones blanches par un soutien financier aux communes ou intercommunalités lançant notamment des appels d offres de fournitures et services (Doubs). Les premières solutions techniques mises en place par les collectivités étaient de type WIFIMAX, alors qu aujourd hui les choix s orientent davantage vers le déploiement de NRA-ZO 24. La Haute-Saône a de son côté décidé d agir en maîtrise d ouvrage directe par un appel d offres de services essentiellement orientés WIFI. La démarche NRA-ZO concerne trois communes (dont deux pour lesquelles l initiative a été prise par la Communauté de communes de l agglomération de Vesoul). Enfin, l'agglomération de Besançon a privilégié la mise en œuvre en 2010 d'une montée en débit par une approche NRA-ZO là où elle était possible. En 2011, ce sont quatre zones d'activités économiques prioritaires qui seront fibrées jusqu'à la parcelle. Sur le moyen terme, les actions à mener sont en cours de finalisation dans le cadre du SDAN de l'agglomération. Les accès à 2 Mbps L accessibilité minimale aux services Internet (pages Web, musique en ligne, réseaux sociaux ) se situe au seuil de 2 Mbps. En Franche-Comté près de 80 % de la population a accès à ce niveau de débit mais avec des différences notoires selon les départements. Ainsi en Haute-Saône, près d un tiers de la population n a pas d accès à 2 Mbps. Les accès triple play télévision haute définition Les services triple play et télévision haute définition ne sont accessibles en Franche-Comté qu à un peu plus de la moitié de la population. Jusqu à présent ces offres de services intégrant accès Internet, téléphonie et télévision n étaient ouvertes que dans la mesure où plusieurs opérateurs pouvaient proposer le service. Pour ce faire, les opérateurs devaient avoir déployé sur les NRA leurs propres équipements (dégroupage). Le dégroupage et la présence des opérateurs La présence concurrentielle sur un territoire est un élément important en termes de coût des services accessibles pour la population mais aussi pour les entreprises. Le dégroupage dans la région Franche-Comté concerne 109 NRA sur 341 correspondant à 71 % des lignes. Ces chiffres sont en progression depuis 2008 (50 % en nombre de NRA et 26 % en lignes) montrant que l effort des opérateurs s est poursuivi, notamment en Haute-Saône et dans le Jura où le retard était considérable. Il reste toutefois un différentiel de l ordre de 10 % avec la moyenne nationale. Perspectives d évolution Globalement, le niveau de services accessibles par le DSL, dans le cadre de l équipement des NRA ne va pas beaucoup évoluer. Certaines communes ayant encore des zones blanches vont continuer à résoudre les 23 DSL = Digital Subscriber Line ou technique de communication via la ligne téléphonique 24 NRA-ZO = Nœud de Raccordement d abonnés en Zone d ombre Page 21/60

22 problèmes d accès grâce à la solution «NRA zone d ombre». Les opérateurs vont continuer leur effort de dégroupage des NRA apportant des services triple play là où ils n existent pas, mais sans améliorer les performances du réseau de cuivre. L enjeu sur le réseau de cuivre porte aujourd hui sur ce que l on appelle la «montée en débit» par l équipement des sous-répartiteurs du réseau Réseaux câblés Les réseaux câblés constituent une alternative au DSL pour l accès au haut, voire très haut débit. La situation en Franche- Comté reste à cet égard limitée. Un peu plus d une dizaine de communes ont un réseau câblé qui a été modernisé pour permettre un accès triple play (Besançon, Courcelles-lès- Montbéliard, Etupes, Grand-Charmont, Montbéliard, Sainte- Suzanne, Sochaux, Bavilliers, Belfort, Danjoutin, Essert). Les autres communes ont des réseaux de pure distribution audiovisuelle Accès haut débit mobile L accès à l Internet mobile repose aujourd hui sur des réseaux dits de troisième génération (3G). Ces réseaux ont fait l objet d attribution de licences auprès de quatre opérateurs (Orange, SFR, Bouygues et Free). Ce dernier commence à peine ses déploiements. Couverture 3G par un opérateur Couverture 3G par 2 opérateurs ou plus Couverture 3G totale Nom Dpt Nb lgts Effectif % Effectif % Effectif % Doubs % % % Jura % % % Haute Saône % % % Territoire de Belfort % % % TOTAL % % % L évaluation de la couverture du bâti par les différents réseaux indique un taux de couverture par au moins deux opérateurs de 61 % des logements, 17 % par un seul opérateur. Le Jura et la Haute-Saône restent fortement en retrait avec des taux de couverture de moins de la moitié de la population couverte. Les déploiements des opérateurs devraient se poursuivre car les objectifs assignés par l ARCEP ne sont pas encore atteints. Les réseaux 3G revêtent une grande importance car ils sont le vecteur de l accès à l Internet mobile et plus largement du nomadisme. Pour les particuliers, mais aussi pour les entreprises, le fait de disposer d un accès 3G va devenir rapidement une nécessité aussi prégnante que l Internet fixe. La puissance publique doit donc rester vigilante sur les déploiements à venir et la couverture de leurs territoires. Page 22/60

23 Ces réseaux 3G vont d une certaine manière fusionner avec les réseaux radio fixe de type WIMAX pour, dans les années qui viennent, donner naissance à la 4G dont les performances en débit et couverture ne sont pas encore stabilisées Accès THD fixe L accès très haut débit fixe reste sur la Franche-Comté très limité. Pour les particuliers, le déploiement des opérateurs en FTTH est aujourd hui circonscrit au quartier de Planoise à Besançon où Free a ouvert une première plaque. L accès au THD via les réseaux câblés reste lui aussi limité. Pour les entreprises l accès au THD fixe n est réalisable que dans les cas suivants : L entreprise est située sur une zone d activité desservie par un réseau d initiative publique sur lequel des opérateurs proposent des services (Connectic 39, Alliance Connectic, Lumière). L entreprise est située sur une zone où l offre de gros de France Télécom peut être faite aux opérateurs dans des conditions économiques favorables (Besançon, Belfort). La Franche Comté ne dispose pas d'infrastructures longue distance suffisantes ce qui se traduit par des coûts d'accès Internet très élevés et une faible concurrence des opérateurs. Plusieurs opérateurs ont tenté de réaliser des liaisons très haut débit entre Lyon et Strasbourg en passant par Besançon mais n'ont pu les mettre en œuvre compte-tenu des coûts très élevés des liens optiques sur ce trajet. La liaison est alors réalisée par la Suisse (Lyon - Genève - Bâle -Strasbourg) sans bénéficier au territoire franc-comtois. L accès au THD reste donc à construire en Franche-Comté Initiatives publiques en faveur du numérique sur le territoire Réseaux d initiative publique (RIP) Page 23/60

24 RIP du Jura Le RIP du Jura a été initié par le Conseil général. Un contrat de DSP a été signé le 10 juillet 2007 entre le Conseil général du Jura et Connectic39 (structure regroupant Eiffage et Altitude Infrastructures), le contrat a été notifié le 9 août 2007, pour une durée de vingt ans. Le projet a pour objectif de compléter la couverture à haut débit du territoire et de résorber les zones d ombres et blanches, de créer les conditions d une offre concurrentielle et de qualité, notamment sur les zones d activités économiques, et ainsi de permettre le déploiement de services haut et très haut débit à des prix abordables, de développer une offre diversifiée multi-opérateur et multi-technologie. Les caractéristiques du réseau jurassien : 450 km de fibre optique 47 NRA dégroupés 45 ZA raccordées à la fibre optique (en limite publique de ZAE) 45 stations Wimax et six pylônes de rebond par faisceau hertzien 32 faisceaux hertziens. L investissement total de premier établissement est de 27,551 M dont 55,17 % de subvention publique soit 15,2 M. Réseau de boucle locale haut débit du SMAU Le syndicat mixte de l aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle (SMAU) a conclu le 15 mars 2008 une DSP avec Alliance Connectic, société issue du groupement Eiffage-SFR Collectivités, pour le déploiement d un réseau haut débit. Le projet a pour objectif de créer les conditions d une offre concurrentielle et de qualité de réseaux et de services haut et très haut débit à des prix abordables, de développer une offre diversifiée multi-opérateur et multi-technologie, de compléter la couverture à haut débit du territoire et de résorber les zones d ombres et blanches. Ce réseau est à ce jour en phase de finalisation. Quelques chiffres : 325 km en fibre optique, dont 145 en génie civil dégroupage de 19 NRA non dégroupés actuellement mise en place de près de 30 antennes WifiMax raccordement de 54 zones d activités dont 9 en FTTB raccordement d'environ 126 établissements publics travaux de 1 er établissement : 18,5 M dont 8 M environ de subventions. Projet d arc optique de la Haute-Saône Le projet soumis par le Conseil général de la Haute-Saône au financement du FEADER dans le cadre de l appel à projet lancé en 2010 visait les objectifs suivants : apporter une infrastructure complémentaire, ouverte, neutre et mutualisée qui permette de densifier le réseau de collecte départemental favoriser le dégroupage et l arrivée d opérateurs alternatifs pour maintenir un certain équilibre avec les territoires voisins stimuler l offre opérateur (offre triple play, services à haut-débit pour les entreprises et les administrations) faire émerger, accélérer l arrivée du très haut débit sur le territoire Ce projet d une dorsale de 151 km de fibre relierait les NRA de Gray - Vesoul - Lure - Luxeuil-les-Bains et Héricourt, permettant ainsi aux zones rurales traversées d accéder directement aux nœuds de raccordement Page 24/60

25 majeurs et pour certains déjà dégroupés du département de la Haute-Saône ouvrant ainsi la possibilité d un dégroupage direct de ces zones rurales. L ensemble de la zone couverte par le projet (vingt Communautés de communes), couvre 349 communes rurales, habitants ruraux qui n ont pas à ce jour 2 Mbps, la quasi-intégralité des habitants ruraux de la zone couverte par le projet qui n ont pas à ce jour accès au très Haut-Débit et établissements professionnels, soit emplois sont concernés. Le budget initial du projet était de HT et se décomposait ainsi : Autofinancement du Conseil général HT FEADER : HT soit 38% La subvention accordée par le FEADER ayant été réduite, le projet est en cours de réévaluation. Le réseau Lumière Le réseau Lumière constitué dès 1994 par un groupement de collectivités et administrations est géré en régie par un syndicat mixte. Le réseau Lumière compte 180 km de câbles optiques et irrigue 200 points sur la ville et l'agglomération de Besançon. Cette infrastructure est connectée aux infrastructures nationales : autoroute, voies navigables, réseau ferré. Ce réseau dessert différentes communes de l'agglomération de Besançon ainsi que la future gare TGV d'auxon-besançon. Les coûts d'établissement du réseau sont de 5 M. Des fibres noires sont louées aux opérateurs (dégroupage des NRA, raccordements de clients), aux administrations et sites publics ainsi qu'aux entreprises qui relient leurs sites locaux Schémas directeurs territoriaux Le SDTAN du Jura Le SDTAN du Jura a été pris en charge par le SIDEC qui a pris la compétence réseaux de communications électronique en accord et en partenariat étroit avec le Conseil général, également membre du Syndicat avec la majorité des communes du Jura. Le SDTAN a été réalisé par le cabinet TACTIS en 2010 et validé par la commission permanente du Conseil général le 14 décembre Les conclusions du schéma directeur sont articulées autour d un programme de travail reposant sur six grandes actions listées ci-dessous. 1 Gestion des fourreaux pour préparer l arrivée du THD sur l ensemble du territoire : - programme de pose de fourreaux en attente, par opportunité de travaux sur le domaine public - récupérer l usage des 700 km de fourreaux des collectivités donnés à FT depuis plus de 10 ans Gestion en maîtrise d ouvrage directe des aménageurs, des communes ou du SIDEC du Jura. Remise en affermage des infrastructures. 2 3 Communiquer pour valoriser et mettre en œuvre de manière effective la résorption des zones blanches (objectif «2 Mbp/s pour tous avant fin 2011») grâce aux actions du CG (aide pour récepteur Wimax ou parabole) et évolution progressive du débit dans les prochaines années. Intégré au plan d affaires de Connectic39 et action Etat sur le volet satellite. Desserte labellisable «Zone d Activités THD» des 45 zones d activités raccordées en fibres optiques à Connectic39 : programme «ZA THD» : 3 M (pouvant être financé par Connectic 39) Réalisation des extensions par Connectic39 dans le cadre de son plan d affaires. Page 25/60

26 4 Densification de la collecte et interconnexion des réseaux jurassiens avec les territoires environnants notamment par le biais du projet METROPOLIX : programme «collecte» : 12 M Les extensions sont réalisées en maîtrise d ouvrage par le Conseil Général et mises à disposition en affermage de Connectic39. 5 Très Haut Débit des 6 villes : ne pas laisser les zones urbaines denses rentables accaparées par les opérateurs privés, au détriment d une péréquation économique indispensable avec les zones rurales moins rentables : programme «urbain» : 25 M : DSP concession (dominant) En cas d initiative publique, mise en place d une DSP concessive. 6 Très Haut Débit des zones peu denses : programme «rural» : 145 M DSP mixte affermage (dominant) concession modèle type DSP SIDEC avec ERDF pour les réseaux électriques Réalisation des travaux sous maîtrise d ouvrage publique puis mise à disposition des infrastructures en affermage à un délégataire (nouvelle DSP). Le SDTAN privilégie le FTTH mais laisse la possibilité de traiter les prises les plus chères par d autres technologies de façon transitoire. Le RIP existant sert de réseau de collecte des points de mutualisation. La complémentarité public/privé se retrouve notamment dans le projet de DSP pour les six communes les plus rentables. Le montage financier demande une mobilisation du FANT à hauteur de 50 % et prévoit la contribution des communes et EPCI en plus de la Région et du Conseil général. Le Conseil général du Jura porte un certain intérêt au projet Metropolix. (Voir section 4.2.8) SDTAN du Syndicat Mixte de l Aire Urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle Le SDTAN du SMAU a permis d étudier trois scénarios d ambition croissante : scénario 1, dit «statu quo» scénario 2, dit «facilitateur et aménageur opportuniste du territoire» scénario 3, dit «THD pour tous sur le territoire». Le scénario 3, est, de l avis de tous, l option qui correspond le mieux à l esprit du SDTAN. Il se décline en quatre types d intervention correspondant à des coûts allant de 100 à 200 M environ. Le SDTAN du SMAU a été conduit par le groupement IDATE, SETICS et Latournerie Wolfrom et Associés et n a pas fait l objet d une validation par les élus. Le SDTAN du SMAU a la particularité de concerner un territoire s étendant sur trois départements différents. À ce titre, il n est pas éligible au guichet B du Fonds d'aménagement numérique des territoires (FANT). (Voir les recommandations au chapitre 5.2.5) Les éléments contenus dans l étude du SMAU, notamment les scénarios 2 et 3, et plus particulièrement le 3, sont donc à prendre en compte dans les SDTAN départementaux du Conseil général du Doubs et de la Haute Saône. Les préconisations en matière de THD du département du Territoire de Belfort sont développées dans le schéma de l Aire urbaine et devraient faire l objet d une déclinaison spécifique, après concertation et accord entre, d une part, les services de l État et de la Région, et d autre part le SMAU. Cette difficulté ne remet pas en cause le travail entrepris par le SMAU en matière. L échelle territoriale est cohérente sur un périmètre reconnu par les instances publiques. L intervention du SMAU est pertinente au regard de la boucle locale haut débit constituée sur l Aire Urbaine. Ce réseau d initiative publique établit une infrastructure de collecte ouverte indispensable au déploiement futur du très haut débit. Page 26/60

27 SDTAN de la Haute-Saône Le Conseil général de Haute-Saône a lancé en octobre 2010 l élaboration de son schéma directeur. Il consiste à déterminer l existant, procéder au diagnostic (ambition atteignable et situation cible, part des opérateurs sur une période de projection de 15 ans), et bâtir le schéma directeur (principes et programme d'actions) et le schéma d'ingénierie. La réalisation du SDTAN a été confiée au groupement Strategic Scout, e-rezo et Egis Mobilité et n est pas achevée à ce jour. Le SDTAN du Conseil général intégrera les recommandations du Schéma directeur du SMAU sur son territoire La phase de diagnostic sera achevée au premier trimestre 2011, le SDTAN serait quant à lui validé fin Le Conseil général manifeste un intérêt pour le projet Metropolix. SDTAN de la Communauté de Communes de l Agglomération de Vesoul La CCAV a conduit des actions ponctuelles de couverture des zones blanches. À ce titre, deux NRA-ZO ont été installés sur le territoire de la CCAV. Dans un souci d assurer une couverture homogène de son territoire, répondant aux besoins du grand public et des entreprises, la CCAV a engagé un SDTAN local. Cette étude a été confiée au cabinet SETICS. Les orientations sont décrites ci-après. L action publique ne peut s inscrire que dans une double dimension : L équité L attractivité. Le principe d équité : France Télécom a annoncé des projets de déploiement FTTH sur le territoire de la CCAV. Aussi, la réflexion menée par les élus vise à mettre en œuvre des solutions qui permettront d assurer, en complément des initiatives privées, une couverture en THD homogène sur le territoire de la CCAV. Le principe d attractivité : il est nécessaire d assurer l attractivité du territoire de la CCAV en apportant des solutions de couverture en haut et très haut débit qui répondront aux attentes et besoins des entreprises et du grand public. La CCAV a fxé les objectifs suivants en matière de niveau de service à atteindre : Permettre à tous les utilisateurs de bénéficier d une offre triple-play (8 Mbps) à échéance : 2015 Permettre à tous les utilisateurs de bénéficier d une offre de connexion internet adaptée notamment à la réception de la TV 3D haute définition soit la mise en œuvre d une offre très haut débit supérieure à 30 Mbps à échéance : 2020 La CCAV souhaite intégrer également la réflexion menée par la Métropole Rhin-Rhône sur le projet Métropolix visant à améliorer l attractivité du territoire et favoriser la venue des opérateurs. SDTAN de la Communauté d Agglomération du Grand Besançon La CA du grand Besançon a lancé au cours du dernier trimestre 2010 un SDTAN local sur le déploiement du THD sur le périmètre de la CA. Cette étude est réalisée en liaison avec le Conseil général du Doubs, autorité en charge de l élaboration du Schéma Directeur Territorial d Aménagement Numérique au sens du L du CGCT (Loi Pintat) et avec la Stratégie de Cohérence Régionale d Aménagement Numérique à l initiative de la Préfecture de Région et du Conseil régional. L étude a été confiée aux cabinets QU@TREC et TACTIS. Ce SDAN se traduirait par un programme reposant sur les actions suivantes : Page 27/60

28 L étude de l action 3 montre que pour les communes de la CA du Grand Besançon (hors ville de Besançon), l équipement de 48 sous-répartiteurs permettrait une mise à niveau du débit pour 95 % des lignes. Le montant global de l opération serait de 3,7 M. Le déploiement FTTH représenterait un coût net de 12 M pour prises Cette approche permet d envisager un arbitrage local entre les deux technologies et un travail sur la substitution à terme du DSL par le FTTH. SDTAN du Doubs S inscrivant dans une perspective de moyen/long terme (15 ans) et de planification, le schéma directeur s attache à définir une situation cible volontariste, réaliste et atteignable, en matière de couverture haut et très haut débit du territoire départemental selon les technologies les mieux adaptées. Il convient d inscrire sa réalisation dans le temps au travers de la définition d un phasage réalisable. En se basant sur les résultats de l étude menée en 2009 par le Département (phase 2 du déploiement visant à desservir les 17 ZAE d intérêt départemental) le Doubs engage les quatre étapes suivantes : Etape 1 : définition de la situation cible (objectif à 15 ans) : quoi? pour qui? pour aujourd hui, et pour demain. Etape 2 : analyse des enjeux économiques et financiers. Plusieurs scénarios sont présentés sur la base d une étude technico-économique en tenant compte des projets des opérateurs privés. Etape 3 : élaboration du schéma directeur territorial. Etape 4 : finalisation et diffusion du schéma. Restitution prévue en juin prochain. L'objectif est de fournir un accès très haut débit (FTTH) à l'ensemble de la population de façon phasée. Plusieurs niveaux d'ambition seront donc fixés dans le temps et dont les modalités pratiques pourront évoluer en fonction des évolutions technologiques et financières. Il convient de noter que l'engagement demandé par l'etat à 10 ans (70 % des foyers connectés en FTTH) représenterait une dépense publique globale de 99 M. Page 28/60

29 Conformément à l'article L , un SDTAN recouvre le territoire d'un ou plusieurs départements ou d'une région. Sur un même territoire le schéma directeur est unique. Dans ce contexte, les schémas directeurs des syndicats mixtes Lumière et de l'aire Urbaine (pour sa partie Doubs) devront s'intégrer dans le SDTAN départemental du Doubs. Sans cette condition ces SDTAN locaux ne pourraient pas être enregistrés auprès de l'arcep et donc ne pas accéder aux fonds national pour la société numérique (FSN). Une coopération à l'échelle régionale et interdépartementale (voire internationale avec la Suisse) pourra être mise en œuvre. Le montage retenu prévoira des outils permettant une adaptabilité du projet. L'élaboration du SDTAN fait l'objet d'un accompagnement par les cabinets Tactis et et sera finalisé courant Le projet MétropoliX sera étudié dans ce contexte Initiatives FTTH : sites pilotes FTTH du Jura Le SIDEC du Jura va lancer en 2011 le déploiement de deux sites pilotes FTTH à hauteur de 2 M dont 1 M de subventions du FEADER. L objectif du SIDEC est d expérimenter les stratégies, les techniques, les méthodes et les collaborations entre différents acteurs des réseaux d accès à très haut débit. Les deux pilotes retenus sont : le déploiement d un réseau FTTH à Champagne-sur-Loue et alentours (cinq communes rurales pour près de 900 prises) la création d une liaison optique entre les communes de Molinges et Lavancia (à l extrême sud du Jura) permettant de raccorder le réseau du RIP départemental de Connectic 39 au réseau LiAin du SIEA du département de l Ain. Les sites pilotes intègrent la logique du RIP départemental déployé par Connectic 39 ainsi que les prescriptions du SDTAN départemental. Les travaux devraient démarrer peu avant l été 2011 et s achever avant la fin de la même année Projet Métropolix La Métropole Rhin-Rhône, porteuse du projet Métropolix, réunit 11 agglomérations (l Eurodistrict Trinational de Bâle, Mulhouse, Belfort, Montbéliard, Vesoul, Besançon, le Réseau urbain Neuchâtelois, Dole, Dijon, Chalonsur-Saône, Creusot-Montceau) et trois Régions (Bourgogne, Franche-Comté, Alsace). Le projet a été initié notamment en raison du coût du transit IP, très élevé (80 à 120 le Mbps) sur le territoire du réseau métropolitain Rhin-Rhône, ce qui a pour conséquences : frein pour la création ou l arrivée d opérateurs locaux moindre compétitivité des offres entreprises frein pour l implantation de datacenters (cf. projet de datacenter de la Ville de Besançon, problématique d hébergement des données de santé pour l ARS). Le principe du projet est de créer un réseau de transport qui relie les agglomérations du réseau métropolitain Rhin-Rhône entre elles, ceci permettant de créer un marché plus important (donc plus attractif) pour les nouveaux opérateurs les réseaux du territoire métropolitain aux principaux GIX français et suisses (Paris, Lyon, Bâle, Genève). La mise en œuvre du projet Métropolix comporterait : un coût initial (IRU, pénétrantes, équipements), estimé à environ 15 M HT Page 29/60

30 des coûts récurrents (hébergement, maintenance, exploitation), estimé à 210 k HT/an. La Métropole Rhin-Rhône a décidé le 29 avril 2011 la création d un syndicat mixte ouvert pour le portage du projet Métropolix Politique de soutien régional Le Conseil régional de Franche-Comté a voté fin octobre 2010 un budget de 3 M dédié au THD pour la période Politique d accompagnement des entreprises SEM Numerica Numerica est une société d économie mixte créée en 2008 dont le but est le développement et la promotion des usages et services numériques. Les actionnaires de la structure sont à la fois les principales collectivités (Région Franche-Comté, Conseil général du Doubs, Pays de Montbéliard Agglomération), la Caisse des Dépôts et Consignations, mais aussi des acteurs privés comme la Caisse d Epargne Bourgogne-Franche-Comté ou des acteurs spécialisés dans le numérique comme VirtuelCity. Numerica dispose de locaux basés à Montbéliard permettant l incubation ou le développement d entreprises, mais aussi disposant de plateformes techniques à disposition des entreprises (studios, salle de visioconférence, data center, salles de réunion ). La structure compte une quinzaine de salariés regroupés à Montbéliard, mais dispose aussi d une antenne à Besançon puisqu un bureau lui est mis à disposition. Association Juratic Dans le Jura, la chambre d'agriculture, la chambre de métiers et de l'artisanat et la chambre du commerce et de l'industrie du Jura se sont associées avec le Conseil général pour créer une structure associative Juratic. L'association a pour premier objectif de rendre accessible au plus grand nombre d'entreprises les bénéfices d'une utilisation optimale des TIC. C'est une action de promotion et de développement des usages. Pour ce faire, l'association Juratic se met à la disposition des entreprises pour les rencontrer, évaluer leur situation et les orienter vers les professionnels et les solutions les plus à même de leur apporter une réponse efficace. Juratic apporte également son soutien aux collectivités territoriales du Jura qui souhaiterait mener une réflexion dans le domaine des services et des usages des nouvelles technologies sur leur territoire. Elle apporte enfin son expertise pour toute la réflexion sur le domaine des nouvelles technologies auprès des chambres consulaires du département. Cet accompagnement peut prendre la forme d'une réflexion sur des axes de développement mais aussi un accompagnement pour la définition, l'organisation et la rencontre de professionnels d'un secteur d'activité. Datacenter de la CA du grand Besançon La Communauté d'agglomération du grand Besançon a lancé fin 2010 un projet de construction d'un datacenter de 550 m² (environ 110 baies) à Besançon. Ce projet répond à la demande d'entreprises locales qui sont obligées à ce jour de rechercher des hébergements sur Paris, Lille, Lyon. L'ouverture du datacenter est prévue fin Page 30/60

31 Politique d équipement du territoire Le Conseil régional de Franche-Comté a mis en place en 2009 une politique de développement de la mise à disposition d équipements de visioconférence, ainsi que de guichets virtuels («points visioservices») pour faciliter les échanges et renforcer les services dans les zones rurales Initiatives privées pour la couverture très haut débit du territoire Le déploiement du très haut débit en France a fait l objet depuis 2008 d un processus d analyse et de décisions par l ARCEP et l État dont l objectif était de permettre un déploiement du FTTH privilégiant l action privée et respectant les règles de la concurrence. Ce processus de régulation mis en œuvre en s appuyant sur une large concertation avec les acteurs impliqués et après avis de l autorité de la concurrence a conduit à considérer que le FTTH pouvait se déployer de façon différentiée selon les territoires. Ainsi la France a été répartie en trois types de zones selon la rentabilité des investissements nécessaires à leur couverture. Dans les zones très denses (zone 1), les opérateurs peuvent se faire concurrence en déployant chacun leurs infrastructures. La mutualisation des réseaux ne s opérant que pour la distribution dans les immeubles de plus de 12 logements 148 communes en France sont dans cette catégorie. Les zones moins denses (zone 2) ne permettent pour des raisons de rentabilité que le déploiement d un seul réseau à l intérieur de poches de l ordre d un millier de logements. Ces zones peuvent présenter une rentabilité pour les opérateurs le nombre de communes appartenant à ce type est déterminé par les intentions de couverture des opérateurs. À l heure actuelle dans le cadre de l appel à manifestation d intention d investissement (AMII) lancé par le Programme National Très Haut Débit, Orange a déclaré son intention de couverture sur communes en France. Les zones hors zones très denses (zone 3) et hors communes visées par les opérateurs dans le cadre de l AMII sont quant à elles laissées à l initiative des collectivités car ne présentant pas de rentabilité pour les opérateurs privés s ils devaient construire les réseaux. Le champ d intervention des collectivités pouvant bénéficier du Fonds pour la Société Numérique puis du Fonds d Aménagement Numérique du Territoire s exerce sur cette dernière catégorie. Pour la Franche-Comté : Il n y a pas de communes en zone 1 Les déclarations d intention des opérateurs privés, déposées dans le cadre de l AMII sur la zone 2, concernent les collectivités suivantes : o Communauté d Agglomération du Grand Besançon o Pays de Montbéliard Agglomération o Ville de Pontarlier o Communauté d Agglomération Belfortaine o Communauté de Communes de l Agglomération Vésulienne o Communauté de Communes du Bassin Lédonien o Ville de Dole Cette couverture concerne 159 communes, personnes soit 43 % de la population de la Franche-Comté. La répartition par département est la suivante : Page 31/60

32 Code Dpt Nom Dpt Rang Population couverte à terme par l'initiative privée (ZTD + AMII ferme) base INSEE 2007 Population couverte base IRIS99 (Scoran) 90 TERRITOIRE-DE-BELFORT 12 68,6% 69,3% 25 DOUBS 21 60,5% 61,8% 39 JURA 81 21,2% 21,6% 70 HAUTE-SAONE 92 13,9% 14,0% Le reste du territoire franc-comtois serait ainsi en zone 3, nécessitant pour leur couverture l intervention de la puissance publique. En Franche-Comté, le déploiement du FTTH a à peine commencé alors qu au plan national, Paris, Lyon et Marseille sont en phase d ouverture à grande échelle des services et les autres grandes villes sont en phase de réalisation de leurs infrastructures horizontales. Le risque que la région prenne du retard sur ses voisines est donc réel. Un groupe de travail sera créé dans le cadre de la gouvernance du numérique en Franche-Comté (voir la section 5.2.4) pour échanger et instaurer un dialogue avec les opérateurs, et faciliter l organisation des consultations prévues dans le cadre des financements du FSN. Page 32/60

33 5. ORIENTATIONS POUR UNE POLITIQUE DU THD EN FRANCHE-COMTÉ 5.1. Ambitions, objectifs et moyens Avec l aménagement numérique du territoire, la Franche-Comté a pour ambition de : Garantir un accès équitable au haut et au très haut débit à tous les Francs-Comtois quel que soit leur lieu de résidence sur le territoire régional Maintenir et développer la compétitivité des entreprises régionales, des professionnels en général et des services publics Maintenir et développer l attractivité territoriale Permettre l émulation concurrentielle et donc la mise à disposition d offres meilleur marché pour les particuliers et les professionnels. Pour que soient réalisées ces ambitions, la création d infrastructures numériques est un préalable indispensable. Les besoins en la matière peuvent être organisés en trois niveaux hiérarchiques : dorsale d interconnexion interrégionale réseaux de collecte départementaux réseaux de desserte THD. La mise en place d une dorsale d interconnexion régionale et interrégionale est structurante pour l attractivité du territoire car elle permet son désenclavement en accédant aux lieux d échange nationaux et internationaux de l Internet situés à Paris ou Genève par exemple. Elle interconnecte les réseaux de collecte départementaux et certains sites prioritaires (santé, Universités, éducation ). Les départements créent ou renforcent leurs réseaux de collecte de façon à ce qu ils permettent la mise en place des réseaux de desserte. Ces réseaux de desserte permettent d apporter des offres THD à tous les utilisateurs potentiels. La politique régionale est décidée, mise en œuvre et suivie par une gouvernance collégiale de l ensemble des acteurs du numérique en Franche-Comté et copilotée par l État et la Région. Pour ce faire, elle identifie les moyens nécessaires pour y parvenir, notamment par la mobilisation des élus autour d un projet commun. Elle est constituée d une instance de concertation, d un comité de pilotage et d un comité technique. Des groupes de travail peuvent être constitués autant que de besoin sur des sujets particuliers Mise en œuvre Dorsale d interconnexion La création d une dorsale d interconnexion permettrait le désenclavement. Le constat a été fait dans la région que l accès au THD se faisait à un coût dix fois supérieur à celui constaté dans les grandes métropoles, et ce, en raison de l absence combinée d infrastructures numériques appropriées et d opérateurs commerciaux intéressés. Les opérateurs commerciaux jugent en effet le coût d interconnexion au réseau Internet proposé depuis la Franche-Comté rédhibitoire pour leur plan d affaire. Les points habituels d interconnexion (GIX) les plus proches sont situés à Paris, Lyon, Bâle ou Genève. Par la création d une dorsale d interconnexion interrégionale, la Franche-Comté serait en capacité de proposer aux opérateurs commerciaux présents et à ceux qui voudraient s implanter dans la région des tarifs de transport et de transit IP équivalents à ceux des régions qui disposent de point d interconnexion Internet où sont présents les grands opérateurs de transports mondiaux. Page 33/60

34 Cette dorsale serait conçue de façon à être cohérente avec les réseaux d initiative publique existants et à assurer les interconnexions nécessaires aux secteurs de l enseignement supérieur, de la santé, de l éducation. Elle permettrait aussi l interconnexion des réseaux francs-comtois avec ceux des régions limitrophes qu elles soient situées en France ou en Suisse. L interconnexion des réseaux de collecte des différents départements constitue un enjeu de performance et de coût pour chacun au bénéfice de tous. La massification des flux de données permettra en effet de faire jouer un effet «tarif» sur les échanges de données avec le reste du monde. Cette ouverture «multilatérale» sur les réseaux voisins et sur les grands points d échanges européens doit être prise en compte en permanence dans l élaboration des différents projets. L attractivité de la Franche Comté dépendra de sa capacité à «s interconnecter» avec les autres territoires. Le projet d interconnexion très haut débit porté par l association Métropole Rhin Rhône, Métropolix, peut s inscrire dans cette logique. L approfondissement du projet au regard des enjeux décrits et des contraintes d équilibre avec les Réseaux d Initiative Publique existants doit être une priorité de l action publique. La masse financière à consacrer à ce projet serait, sur le court terme, de l ordre de 15 M Réseaux de collecte départementaux Les réseaux de collecte départementaux ont pour vocation de raccorder entre eux les principaux sites de desserte et sites particuliers pour en collecter le trafic. L existence de réseaux de collecte neutres, ouverts à l ensemble des opérateurs est une condition essentielle pour permettre un développement d offres de services performants à des tarifs compétitifs. Les réseaux de collecte sont architecturés pour permettre le raccordement de sites parmi lesquels : les points de desserte des réseaux : o NRA pour leur dégroupage direct ou pour la collecte des sous-répartiteurs o points hauts pour les réseaux WIMAX/WIFIMAX ou 3G o points de mutualisation dans le cadre des déploiements FTTH o Points de Présence des opérateurs (POP) les zones d activités : o point optique en entrée de zone o immeubles des zones d activités (FTTB) les sites publics d intérêt général o sites administratifs (mairie, sites techniques, SDIS, musées, ) o sites d éducation (collèges, lycées) o sites enseignement supérieur et recherche o sites du secteur de la santé (hôpitaux, maison de santé ) Les réseaux de collecte concentrent les trafics et les évacuent à partir d un nœud de concentration (POP) vers les lieux d échange Internet (GIX) via la dorsale d interconnexion interrégionale et/ou les réseaux de transport privés ou publics. Les réseaux de collecte sont essentiels pour le déploiement du FTTH en raison du trafic considérable qui sera généré. Les SDTAN ont vocation à définir, en fonction des cibles prioritaires et des réseaux THD à déployer, le tracé et les caractéristiques d un réseau de collecte. Pour la Franche-Comté, le coût des réseaux de collecte publics existants s établit à 51 M. Les extensions ou réseaux à créer sont en cours d étude au sein des départements concernés. On peut estimer que les extensions ou réseaux à créer en cours d étude portent sur plus de 2400 km pour un coût total à un montant de 130 à 150 M soit un coût correspondant de l ordre de 15 à 20 % du coût global d un déploiement combinant un réseau de desserte FTTH pour tous et un réseau de collecte. Page 34/60

35 Tableau 3 : Caractéristiques des réseaux de collecte départementaux en Franche-Comté. Réseaux de collecte - Mai 2011 RIP Existants Nbre de sites raccordés NRA raccordés Nbre de ZAE Linéaire de réseaux Budget total (en M ) SMAU ,5 JURA ,5 LUMIERE Total 51 Extension des réseaux de collecte prévus dans les SDAN en cours de validation (Mai 2011) JURA (Extension collecte des PM) DOUBS (SDAN en cours de validation ) SMAU volet CG25 (evaluation S4) HAUTE SAONE (SDAN en cours de validation ) Territoire de Belfort (estimation) Total 143 en rouge hypothèses Total Général Réseaux de desserte très haut débit L une des premières urgences exprimées par les acteurs publics et privés est de traiter les insuffisances de la couverture actuelle, tant pour les entreprises que pour les particuliers. La demande exprimée en second lieu porte sur la progressivité des débits disponibles (améliorer le débit) avant de passer au très haut débit (la rupture). Les réseaux de desserte THD de la région Franche-Comté peuvent être ainsi conçus selon plusieurs scénarios : Scénario tendanciel : satisfaire les exigences de court terme par le biais notamment de la montée en débit DSL Scénario de rupture technologique et d ambition : anticiper les besoins en très haut débit sur le long terme en visant une desserte FTTH de 100 % des utilisateurs Scénario mix technologique : panacher le scénario tendanciel et le scénario de rupture technologique en utilisant la montée en débit tout en préparant le déploiement du FTTH pour tous Le scénario tendanciel Le besoin de satisfaire les exigences à court terme et d améliorer les débits revêt un caractère pragmatique qui conduit à élaborer dans le cadre de la SCoRAN un scénario dit tendanciel reposant sur l utilisation du réseau cuivre en équipant les sous-répartiteurs de ce réseau. La réduction de la distance entre l usager et l équipement actif qui fournit le service installé dans le sous-répartiteur permet en effet d améliorer les performances en termes de débit. Ce scénario repose sur l approche «NRA montée en débit» ou NRA-MED pour laquelle l ARCEP a rédigé en janvier 2011, après concertation avec les opérateurs, des recommandations sur la mise en œuvre de cette technologie. Les hypothèses de travail ont pris en compte ces éléments sachant que les décisions définitives concernant les NRA-MED n interviendront que courant second semestre Page 35/60

36 Figure 3 : Illustration de la couverture en débit d une zone arrière de NRA avec trois sous-répartiteurs (source : ARCEP). Figure 4 : Principe de la montée en débit sur la même zone arrière de NRA (source : ARCEP). Les analyses technico-économiques du scénario tendanciel montrent que l investissement nécessaire pour l ensemble du territoire franc-comtois est de : 200 M pour traiter l ensemble des lignes inéligibles à 2 Mbps avec une efficacité de 98 % 250 M pour traiter l ensemble des lignes inéligibles à 6-8 Mbps avec une efficacité de 94% Dans chacun de ces deux cas, le nombre de sous-répartiteurs à équiper est supérieur à (1 270 et respectivement). Or cette quantité de sous-répartiteurs à équiper rend une stratégie globale impossible à mettre en œuvre. Les capacités de production de France Télécom sur les NRA-MED seraient a priori limitées à un nombre de sous répartiteurs de l ordre de par an pour toute la France, soit, proportionnellement, moins d une centaine par an pour la Franche-Comté Il est possible de ne pas traiter tous les sous-répartiteurs envisagés, mais pour que le scénario tendanciel soit significatif, l équipement devrait porter sur un nombre de sous-répartiteurs d au moins 800 ce qui représenterait 8 ans de programme de production pour France Télécom. Par ailleurs, le scénario tendanciel présente plusieurs écueils : Le modèle économique du SR est constitué par de l investissement pur remis à France Télécom Les recettes escomptées pour la collectivité vont être encore plus faibles que celles constatées pour les NRA-ZO (moins de par an et par sous-répartiteur) Ce déficit structurel de l opération ne peut pas permettre un investissement des délégataires des RIP sans intervention totale de la collectivité La montée en débit massive des sous-répartiteurs pourrait aussi déséquilibrer les RIP qui proposent les services de dégroupage. Page 36/60

37 La mise en œuvre du scénario tendanciel pourrait aussi poser des problèmes vis à vis des opérateurs présents. Il n est pas sûr que les opérateurs viennent équiper l ensemble des NRA-MED sur un programme d ampleur. Certains préfèreront passer par des offres de gros de France Télécom ou perdre leur clientèle plutôt qu investir sans revenus supplémentaires. Ce risque de fragilisation de la concurrence ou du renforcement d un opérateur (France Télécom) est réel même si l ARCEP veille à faire respecter les règles d ouverture concurrentielle. Enfin, le risque est fort que, dans le cadre du scénario tendanciel, compte-tenu des investissements lourds qu il nécessiterait, ce ne soit pas un scénario de transition vers le THD et le FTTH mais une finalité pure pour les ans qui viennent. La réutilisation des infrastructures entre MED et FTTH va rester très limitée (10 à 20 % réutilisable selon les études menées sur la CA du Grand Besançon). En effet les architectures déployées pour le FTTH ne sont pas les mêmes que pour le réseau de cuivre. La taille des poches qui regroupent les liens optiques pour le FTTH ne correspond pas à la taille des Sous répartiteurs. La longueur des lignes en optique peut-être de plus de 10 km alors qu elle est limitée à 5 km pour une ligne de cuivre ayant accès à un service internet de base. En revanche, les NRA-MED peuvent présenter un intérêt pour le traitement ponctuel de zones particulières. Une première liste des critères pouvant justifier la montée en débit d un sous-répartiteur peut être proposée : Le FTTH n est pas envisageable à moyen terme pour des raisons de coûts de déploiement Le nombre de lignes inéligibles à 2 Mbps sur un sous-répartiteur est très important et l impact de l équipement significatif sur l ensemble des niveaux de services Le raccordement optique est facilité par l accès à des infrastructures existantes réduisant le coût du déploiement Le remplacement de réseaux radio arrivés en fin de vie peut aussi être une opportunité. Ainsi, le scénario tendanciel semble difficilement réalisable pour les raisons suivantes : Impossibilité logistique de mettre en œuvre un projet d ampleur pour la montée en débit Un investissement sans recettes pour la collectivité ou les délégataires Un risque de régression en matière de présence concurrentielle des opérateurs Un risque de ralentir les projets FTTH La montée en débit constitue cependant une opportunité d action ponctuelle pour des territoires spécifiques. Les SDTAN devront intégrer ces éléments, les compléter, préconiser les conditions de déploiement des NRA- MED et indiquer les limites du recours à cette technologie Le scénario de rupture technologique et d ambition Le principe du scénario de la rupture technologique consiste à déployer le FTTH pour 100 % des usagers dans l objectif de concrétiser l ambition de répondre aux besoins qui vont rapidement émerger, de renforcer l attractivité de la région et de positionner la Franche-Comté parmi les régions leader en matière du territoire. L action publique sur le FTTH est une réponse au risque de creusement d une nouvelle fracture numérique, encore plus radicale que celle du DSL. Les analyses technico-économiques réalisées sur la base de la modélisation utilisée pour les études nationales de la DATAR ont montré qu en Franche-Comté : Le coût global d investissement pour couvrir 100 % des usagers en FTTH est de 765 M (hors réseaux de collecte) Un investissement privé (annonces AMII) estimé sur à 141 M soit 18,5 % de l effort total pour environ 43 % de la population Un investissement porté par l initiative publique de 625 M soit 81,5 % de l effort total pour les 57 % restants Une structure territoriale qui induit que, selon les départements, de 80 % à 90 % de couverture territoriale sont atteints avec 50 % de l investissement Page 37/60

38 L objectif de 80 % exprimé sur le total de la population régionale est atteignable avec une part publique de l ordre de 170 M, La charge nette déduction faite de la vente de prises aux opérateurs ne serait pour ce niveau que de l ordre de 90 M Pour un objectif de 90 %, l investissement public est de l ordre de 260 M soit 22 par an et par habitant pendant 10 ans L objectif de 90 % de couverture est atteignable avec un effort public global de l ordre de 260 M pour un montant net de 165 M. Ces chiffres, issus d une analyse globale, doivent-être pris en compte avec une marge de variation de l ordre de 10 à 15 %. Ainsi, un investissement public de 150 à 190 M permettrait en cumulant l effort public/privé d atteindre 80 % de taux de couverture de la région Franche-Comté. En investissant de 80 à 100 M supplémentaires, soit de l ordre de 260 M au total, la couverture FTTH pourrait concerner 90 % des usagers. Ces deux objectifs semblent atteignables. En revanche, l investissement public nécessaire pour les dix derniers pourcents reste très élevé au point de représenter la moitié du budget total, soit plus de 360 M. Le financement de l action publique sur le déploiement du FTTH pourrait trouver sa source en faisant appel : Au Fonds pour la société numérique (Guichet B du PNTHD) pour les actions engagées dans le court terme Puis au Fonds du territoire (dont le mode de financement n est pas encore établi) Au fonds FEDER (si ce dernier est abondé après 2013). Aux ressources propres des collectivités (Région, Départements, EPCI, communes). Aux ressources des Syndicats d électrification. Les modalités d intervention des fonds gérés par l Etat ont été définies fin avril Le FSN et le FANT interviendraient à hauteur de 33 % à 45 % de l investissement de la collectivité limité à des coûts unitaires de prises plafonnés à des valeurs comprises entre 200 et 350. Au plan national, le rapport du Sénateur MAUREY indiquait une estimation du montant de financement public à mobiliser pour réaliser l objectif prévu par l Etat de 860 M /an pendant 15 ans. Les hypothèses globales de financement étaient les suivantes : 150 M /an des collectivités, soit moins que ce qui s est dégagé les précédentes années, compte tenu des «contraintes financières actuelles et futures auxquelles sont et seront confrontées les collectivités locales» 50 M /an du FEDER, compte tenu des incertitudes sur la pérennisation du FEDER pour la France Le solde, à savoir 660 M /an, venant du Fonds d Aménagement Numérique du Territoire Le scénario mix technologique Le scénario mix technologique prend comme hypothèse le déploiement du FTTH pour 80 à 90 % des usagers. Ce taux est justifié par les analyses du scénario de rupture technologique qui ont montré que 10 à 20 % des foyers seront difficiles à raccorder en FTTH dans des délais réalistes en raison de leur coût. Pour les usagers qui ne bénéficieront pas du FTTH dans ce scénario, il est nécessaire de mettre en place des solutions alternatives, même avec des débits moindres que le FTTH mais en amélioration par rapport à la situation actuelle. Les solutions alternatives peuvent être la montée en débit DSL et/ou de la couverture radio fixe ou par satellite. Le scénario mix technologique est une piste à approfondir dans les SDTAN dans la mesure où il requiert une analyse fine du territoire (schéma d ingénierie par exemple) pour identifier les zones sur lesquelles il est préférable de recourir à telle ou telle technologie. On peut néanmoins à ce stade estimer l investissement à : Page 38/60

39 170 à 260 M pour couvrir 80 à 90 % des usagers en FTTH 20 à 25 M pour monter en débit 100 à 150 sous-répartiteurs concernant environ lignes 10 à 20 M de compléments hertziens fixes ou satellite pour les quelques dizaines de milliers de lignes restantes. Le scénario mix technologique requiert donc au total entre 200 et 300 M d investissement public. Le scénario mix technologique propose une réponse aux besoins de l ensemble des Francs-Comtois par le biais de solutions adaptées aux contraintes des territoires concernés. Il fixe comme ambition de donner un accès FTTH à 80 à 90 % des usagers et de monter en débit les autres usagers grâce à des technologies alternatives. Le montant total de l investissement nécessaire est de 200 à 300 M Conclusion sur les scénarios de desserte THD Le scénario tendanciel basé sur une montée en débit DSL massive semble devoir être écarté en raison de son coût (200 à 250 M ) rapporté à son impact limité, l absence de pérennité et des obstacles logistiques liés à sa mise en œuvre. Le scénario de rupture technologique avec une couverture de 100 % du territoire en FTTH est sans doute hors de portée financièrement sur l horizon de temps considéré (765 M ). Aussi, le scénario de desserte le plus adapté au territoire est le scénario mix technologique (200 à 300 M à préciser dans les SDTAN) fixant comme ambition une couverture de 80 à 90 % FTTH pour 2030 avec en complément la montée en débit DSL et des solutions hertziennes terrestres et satellites pour les usagers non couverts par le FTTH. Ce scénario suppose que les investissements des opérateurs privés sur les communes pour lesquelles ils ont déclaré leur intention de couverture soient réellement engagés dans les prochaines années Gouvernance Une gouvernance du numérique a été mise en place en 2010 pour l élaboration de la SCoRAN et était structurée en trois niveaux : Instance de concertation régionale (qui s est réunie en mars et en décembre 2010) Comité de pilotage (État-Région) Groupes de travail (comme les ateliers Ambition, Phasage et Gouvernance). La mise en œuvre de la SCoRAN nécessite d actualiser cette organisation sous forme d une instance de concertation et d un comité de pilotage élargi. Le comité de pilotage peut proposer la constitution de groupes de travail autant que de besoin sur des sujets particuliers. La composition de l instance de concertation est conservée dans sa forme initiale, à savoir l État, le Conseil régional, les Conseils généraux, les Communautés d agglomération, les Communautés de communes de Vesoul, Page 39/60

40 de Lons et de Pontarlier, les syndicats d électrification des départements, les chambres consulaires régionales, le CESER, les associations départementales des maires, l ARS, l ARD, le CRT, les Universités, Juratic et Numérica. Elle peut s ouvrir à d autres structures (notamment aux associations d usagers) et se réunit une fois par an. Le comité de pilotage est placé sous la coresponsabilité de l État et du Conseil régional. Il est constitué des membres de la conférence des exécutifs 25 et de l État. Le comité de pilotage se réunit au minimum une fois par an. Les groupes de travail sont créés pour un temps limité. Ils sont ouverts aux groupes d intérêt relatifs au sujet traité, qui y exprimeront leur point de vue. Les conclusions des groupes de travail seront transmises au comité de pilotage. Afin de coordonner les actions de chaque département dans la mise en œuvre de leur projet d'aménagement numérique, des groupes de travail interdépartementaux devront être constitués dans un souci de cohérence, d'optimisation et de sécurisation. La gouvernance devra décliner opérationnellement les orientations de la SCoRAN, veiller à leur respect, proposer et approfondir des problématiques particulières. Un certain nombre de sujets peuvent être d ores et déjà proposés (liste non exhaustive) : Mettre en œuvre les interventions décidées dans la SCoRAN pour développer les infrastructures, les services, les usages et les territoires o Suivi de l élaboration et des mises à jour des SDTAN et à leur éligibilité au FSN/FANT 26 o Actions à l échelle régionale sur les interconnexions, points de mutualisation, coordination et cohérence des réseaux aux frontières territoriales o Suivi de l avancement des processus de labellisation «Zone d Activités Très Haut Débit» o Suivi de l intégration de volets «aménagement numérique» dans les SCOT o Amélioration de la couverture mobile haut (3G) et très haut débit (4G) Mutualiser et coordonner les efforts des acteurs régionaux o Stimulation et facilitation de l initiative privée o Négociation avec les opérateurs télécom (création d un groupe de travail) o Partage de connaissances : connaissance des réseaux, SIG (création d un groupe de travail) o Mise en place de bonnes pratiques pour optimiser les travaux de génie civil des acteurs locaux (création d un groupe de travail) o Conseiller en amont les dossiers présentés au guichet B du FSN et recherche de financements o Suivi des résultats des AMII 27 sur la région et de leur mise en œuvre effective o Veille stratégique, technique et réglementaire et échanges o Sensibilisation et formation des élus Évaluer et suivre, adapter la SCoRAN o Observatoire du THD o Évaluation des politiques publiques o Propositions d adaptation de la SCoRAN o o Suivre le développement des services et usages numériques Suivre le développement de l économique, du social et de l environnemental par le numérique Recommandations pour les Schémas Directeurs Territoriaux d Aménagement Numérique (SDTAN) La SCoRAN de Franche-Comté émet les recommandations suivantes pour les différents SDTAN en cours de réalisation ou pour l actualisation des SDTAN achevés : 25 La conférence des exécutifs est composée de la Région, des Départements, des Communautés d agglomération et de représentants des Communautés de communes de chaque département. 26 FSN = fonds pour la société numérique ; FANT= fonds pour l aménagement numérique du territoire. 27 AMII = appel à manifestation d intentions d investissement. Page 40/60

41 Recenser les cibles prioritaires du THD sur leur territoire et la manière de les desservir Définir, en fonction des réseaux THD à déployer, le tracé et les caractéristiques du réseau de collecte Préconiser les conditions de déploiement des NRA-Montée en débit et indiquer les limites du recours à cette technologie Décliner à l échelle locale le scénario mix technologique pour préciser l articulation FTTH/autres technologies et les coûts afférents Intégrer dans les schémas directeurs les résultats de l AMII sur la politique publique d aménagement numérique du territoire (la révision des schémas directeurs peut s avérer nécessaire) En ce qui concerne le SDTAN du SMAU, son périmètre n est pas conforme aux critères de l article L du code général des collectivités territoriales qui stipule : «Un schéma directeur territorial d aménagement numérique recouvre le territoire d un ou plusieurs départements ou d une région. Sur un même territoire, le schéma directeur est unique». En conséquence, l ARCEP n a pas enregistré le schéma directeur de l Aire urbaine dans la liste des personnes publiques ayant déclaré un projet de schéma directeur territorial 28. Cette contrainte rend l accès au fonds national pour la société numérique difficile voire impossible. Il est donc envisagé de «départementaliser» le SDTAN de l Aire urbaine. Les Conseils généraux de la Haute-Saône et du Doubs doivent intégrer dans leur SDTAN l approche du SMAU sur le périmètre qui les concerne et les collectivités devraient délibérer en ce sens. Pour le Territoire de Belfort, le SMAU devrait réaliser une déclinaison spécifique de son SDTAN. Les trois schémas devront présenter la spécificité territoriale de l Aire urbaine tant pour reconnaître la pertinence de l intervention du SMAU que pour prendre en compte la cohérence d ensemble liée, entre autres, à l existence de la boucle locale haut débit pour laquelle le SMAU a contracté une délégation de service public. 28 Liste disponible en ligne à l adresse : Page 41/60

42 6. ANNEXES 6.1. ANNEXE 1 : Glossaire ADSL ADSL2+ ARCEP BLR CPL DSL DSLAM FAI Foyer FTTB FTTC FTTH Asymetric Digital Subscriber Line Boucle Locale Radio Courants Porteurs en Ligne Digital Subscriber Line Digital Subscriber Line Access Multiplexor Fiber To The Building Fiber To The Curb Fiber To The Home La technologie DSL consiste à exploiter la paire cuivre du réseau téléphonique commuté (RTC) qui aboutit chez les abonnés, moyennant l installation de nouveaux équipements dans le répartiteur de l opérateur et chez l abonné. L ADSL est une technologie dite asymétrique car la vitesse de réception est privilégiée sur celle d émission. Comme l ADSL, l ADSL 2+ exploite les fréquences laissées libres par la téléphonie sur le câble cuivre à paires torsadées, mais double la plage de fréquences (de 1,1 MHz en ADSL à 2,2 MHz) pour proposer des débits plus élevés. Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes. Technologie de transmission hertzienne pour le raccordement de l abonné final au réseau de l opérateur de télécommunications. Il existe deux catégories de boucle locale radio : Le «point à point» établit une transmission hertzienne entre deux points. Le «point multipoints» transmet le signal d un point vers plusieurs points. Technologie de transmission des données sur le réseau électrique. Terme générique regroupant l ensemble des technologies permettant la transmission de services haut débit sur les supports à paires téléphoniques cuivre type ADSL, ADSL2+, READSL, VDSL On utilise également l acronyme xdsl. Multiplexeur réunissant plusieurs lignes téléphoniques pour les connecter à un opérateur. Équipement d interface permettant de concentrer les accès ADSL au niveau du NRA. Fournisseur d accès à Internet. Ensemble des occupants d'un même logement sans que ces personnes soient nécessairement unies par des liens de parenté (en cas de cohabitation, par exemple). Un foyer peut être composé d'une seule personne Architecture de réseau de distribution sur fibres optiques où la terminaison optique est située en pied d immeuble et dessert les logements situés dans l immeuble Architecture de réseau de distribution sur fibres optiques où la terminaison optique est située sur le trottoir et dessert un faible nombre de logements Architecture de réseau de distribution sur fibres optiques où la terminaison optique est située dans le logement de l usager. Cette technologie permet le Très Haut Débit symétrique (supérieure à 100 Mbps jusqu au Gbps) Page 42/60

43 FTTLa FTTN FTTx GPON GSM IP LAN Fiber To The Last Amplifier Fiber to the Node Fiber to the x Global System for Mobile communication Internet Protocol Local Area Network Architecture de réseau de distribution sur fibre optique et coaxial où la terminaison optique est située au dernier amplificateur. La partie terminale jusqu à l abonné est réalisée sur le câble coaxial de télédistribution. Architecture de réseau de distribution sur fibres optiques où la terminaison optique est située au boîtier de raccordement d un groupe d utilisateurs et dessert un nombre important de logements Terme générique décrivant les différentes architectures de réseaux de distribution optique Technologie de réseau PON à Très Haut Débit (Giga) Norme européenne de téléphonie cellulaire, très répandue dans le monde, en concurrence avec la norme CDMA Protocole Internet. Par extension, IP désigne les informations qui transitent sur le réseau Internet (TV sur IP, Voix sur IP) Réseau local, d abord présent dans les entreprises, puis, avec la banalisation des TIC, chez les particuliers pour relier entre eux les équipements communicants de l habitat MAN Metropolitan Area Network Réseau métropolitain de télécommunications Mbps / Gbps NRA Mégabit par seconde / Gigabit par seconde Unité de mesure du débit Internet Nœud de Raccordement d Abonnés NRO Nœud de Raccordement Optique P2P Architecture de réseau Point à Point sur fibres optiques PON SCoRAN Streaming Téléprésence TIC TNT Passive Optical Network Stratégie de Cohérence Régionale d'aménagement Numérique Réseau optique passif. Architecture de réseau d accès de type partagé sur fibres optiques. Mode de téléchargement de contenus sons ou vidéo permettant une consultation directe, sans stockage préalable en mémoire sur la machine hôte Ensemble des techniques comme par exemple la visioconférence Haute Définition - qui permettent à une personne d'avoir l'impression d'être présent ( ) à un endroit autre que leur emplacement réel «Nouvelles» Technologies de l Information et de la Communication. Les NTIC ont perdu leur N avec la banalisation de leur exploitation par le plus grand nombre Télévision Numérique Terrestre Page 43/60

44 Triple Play VDSL VOD Very High bit-rate Digital Suscriber Line Video On Demand Anglicisme caractérisant ce qu on appelle en France la «convergence numérique» : la transmission sur un même réseau des services téléphoniques, audiovisuels (radio et télévision), informatiques (données, Internet, partage de fichiers et d applications, jeux vidéo, etc.) Technologie dérivée de l ADSL, le VDSL permet de fournir des débits plus importants sur une seule paire de cuivre Vidéo à la demande. Diffusion vidéo numérique bidirectionnelle (interactive) par les réseaux câblés, la VOD est accessible en streaming aux abonnés Internet bénéficiant du haut débit et à des réseaux non câblés comme la téléphonie 3G WAN Wide Area Network Réseau longue distance de communication d entreprises WiFi WiMAX Wireless Fidelity Worldwide Interoperability for Microwave Access Technologie complémentaire des réseaux filaires, permettant de s affranchir des contraintes liées aux cordons de raccordement Connexions à haut débit par voie hertzienne Page 44/60

45 1/ DSL 6.2. ANNEXE 2 : Présentation des différentes technologies disponibles La technologie DSL consiste à transporter de l information via le réseau téléphonique de l opérateur historique. La ligne d un abonné au téléphone est constituée d une paire de fils en cuivre et se termine par un équipement appelé répartiteur (souvent désigné par l acronyme NRA), situé dans un central téléphonique. Le principe technique du DSL est d exploiter une bande de fréquences située au-dessus de celle utilisée par la téléphonie, ce qui permet d échanger des données numériques en parallèle d une conversation téléphonique. La transmission DSL est établie entre un équipement situé au central téléphonique, appelé DSLAM, et un modem DSL, chez l utilisateur. L atténuation du signal DSL (mesurée en db) dépend du diamètre de la paire de cuivre qui constitue la ligne, et est surtout proportionnelle à l éloignement de l utilisateur au central téléphonique. Le débit dont peut disposer l utilisateur dépend donc de cet éloignement. Au-delà de 5 km de longueur de ligne, en ADSL ou ADSL2, le signal est tellement atténué que le service Haut Débit n est généralement plus disponible Les technologies DSL constituent donc une famille technologique profondément injuste en matière d aménagement du territoire car si 97% de la population a accès à ces technologies, seule une partie, située dans les zones les plus denses (à proximité du NRA), dispose d une bande passante suffisante pour accéder aux services les plus consommateurs en débit. Une part importante de la population ne peut donc pas bénéficier des usages associés. 2/ Réseaux hertziens (WiFi / WiMAX) L architecture d un réseau radio terrestre comprend deux parties techniques : - un réseau de desserte composé de stations de base utilisant une technologie radio (WiMAX, WiFi) pour communiquer avec l utilisateur. Selon la portée des stations, on parle couramment de macros-stations (10 à 20 km de portée) ou de micro stations (quelques km de portée au plus), - un réseau de collecte des stations de base, qui peut être réalisé soit en technologie filaire (par cuivre ou fibre optique), soit en technologie radio (par faisceau hertzien) NB : les débits indiqués dans les analyses ci-après ne sont disponibles dans le réseau de desserte que si le lien de collecte est correctement dimensionné. Enfin, ce réseau est relié à Internet à un point de présence de l opérateur (PoP). On peut distinguer sept grands principes qui déterminent les capacités des différentes technologies radio : - La portée et la sensibilité aux obstacles dépendent fortement de la bande de fréquences - Le débit est directement proportionnel à la largeur de la bande de fréquences utilisée - Le débit décroît à mesure que l on s éloigne de la station de base - La zone de couverture d une station de base dépend de l ingénierie du réseau déployé par l opérateur - Le débit se partage entre utilisateurs d une même station de base - Les performances radio peuvent être améliorées selon la nature du récepteur - Les technologies radio d accès haut débit ne sont pas adaptées à la diffusion TV en mode broadcast Les paragraphes suivant présentent les performances des technologies WiFi et WiMAX. Avec la technologie WiMAX, chaque station de base WiMAX actuelle offre un débit descendant en sortie d antenne de 8 Mbps et montant de 4 Mbps. En termes de couverture, les opérateurs WiMAX prévoient des rayons de cellules de 12 km maximum avec, à l intérieur de ce périmètre, un débit utile estimé à environ 50% du débit crête. Le débit utile est partagé entre tous les utilisateurs simultanés d un même secteur, ce qui Page 45/60

46 signifie que les technologies WiMAX ne sont pas adaptées aux zones denses. En termes d évolution, une nouvelle norme de WiMAX devrait voir le jour en 2012 pour des déploiements par les opérateurs à partir de 2015 : les nouveaux équipements compatibles avec cette norme permettront un débit crête descendant de 80 Mbps et montant de 30 Mbps pour chaque station de base, les portées devant rester identiques. Les réseaux WiFi peuvent être déclinés en deux modes, le mode urbain et le mode rural. Seuls les réseaux WiFi ruraux nous intéressent ici, car les technologies hertziennes s adressent plutôt, en termes d aménagement numérique, aux zones peu denses du territoire. Les réseaux ruraux actuellement déployés offrent jusqu à 34 Mbps en débit descendant. La portée d une station de base est de 6 km et le débit utile est de 20 Mbps. Enfin, pour garantir une bonne qualité de service compte tenu des interférences inter-utilisateurs au sein d un même secteur, les opérateurs veillent à ne pas dépasser 40 clients par secteur en dimensionnant leur réseau. Des réseaux de nouvelle génération sont actuellement en cours d expérimentation et ils confirment les perspectives de performances suivantes : - des débits descendants en sortie d antenne de 100 Mbps - une portée inchangée de 6 km (avec une antenne de réception extérieure) - des débits utiles descendants sur 6 km de 60 Mbps - une moindre sensibilité au bruit qui permettrait de recevoir jusqu à 80 utilisateurs par secteur 3/ Technologie satellitaire La fourniture de services Haut Débit par satellite s appuie sur une architecture technique relativement simple, composée de trois éléments : le centre opérationnel terrestre, le satellite et les équipements terminaux - Le centre opérationnel terrestre (téléport), relié à l Internet mondial, centralise toutes les données émises et reçues par les différents satellites de la flotte, - Le satellite lui-même (ou les constellations satellitaires suivant les orbites) constitué de deux sousensembles : la charge utile d une part, regroupant l ensemble des équipements de transmission (antennes, amplificateurs ) et la plate-forme d autre part, supportant la charge utile et qui lui fournit les ressources dont elle a besoin pour son fonctionnement (électricité ), maintient le satellite sur son orbite selon l'orientation demandée et assure la liaison avec les stations terrestres. - Les équipements terminaux, avec la parabole de l usager, qui doit être dirigée exactement sur le satellite pour émettre et recevoir le faisceau de communication et le modem, qui permet de paramétrer les services spécifiques de l usager et de piloter sa consommation. Actuellement, les offres d accès Internet par satellite proposées en France par les distributeurs d Eutelsat ou d Astra (SFR-SHD, Nordnet, Sat2way ) présentent un débit crête de 3,6 Mbps descendant et 512 kbps montant, pour 35 par mois. Ce niveau de service est proposé sur l ensemble de l Europe à partir du satellite Hotbird6, lancé en août En l occurrence il s agit d un débit maximum qui n est que très rarement observé dans les faits (le débit moyen réel par utilisateur est plutôt de quelques centaines de kbps), ce qui ne facilite pas le bouche-à-oreille favorable en faveur de cette technologie d accès. Fin 2010, Eutelsat a procédé au lancement d un satellite plus performant : KaSat, qui embarque une capacité de 70 Gbps, permettra des débits de l ordre de 10 Mbps en voie descendante et 1 Mbps en voie montante (sur toute l Europe, avec une hypothèse de parc cible de l ordre de 1 à 2 millions de clients). Et, afin de proposer des débits plus importants, Eutelsat propose de lancer un nouveau satellite (probablement d ici 2014), Megasat, aux performances un peu améliorées (une capacité installée probablement égale ou légèrement supérieure à 100 Gbps, répartie sur une trentaine de faisceaux) mais les ressources seraient exclusivement centrées sur la France. Page 46/60

47 3.a. Montée en Débit du DSL La relative longueur des lignes téléphoniques françaises a conduit à envisager l exploitation du DSL à partir d un échelon intermédiaire entre le répartiteur téléphonique et l abonné : le sous-répartiteur (SR). Le DSL est alors exploité sur une longueur de cuivre plus courte, qui correspond à la partie de la ligne téléphonique située entre le sous-répartiteur et l abonné, appelée la sous-boucle locale. Les débits sont donc améliorés. C est par exemple le principe de l offre NRA-ZO de France Telecom. Pourtant, les débits atteints par cette technologies permettent actuellement d atteindre un niveau de débit équivalent à du Haut Débit. La technologie NRA-ZO est donc un outil de couverture des zones blanches Haut Débit mais ne permet pas d apporter des services Très Haut Débit aux utilisateurs finaux. L alternative à cette opticalisation partielle du réseau existant serait l installation de nouveaux sousrépartiteurs dans les zones les plus isolées. En effet, on considère que la distance maximale pour atteindre le Très Haut Débit via le DSL ne dépasse pas 1 ou 2 km. La carte actuelle des sous-répartiteurs ne permet pas d atteindre ce degré de maillage, il est donc nécessaire d installer en plus de nouveaux sites. L ensemble des sous-répartiteurs, existants ou à déployer doit bien entendu être opticalisé pour atteindre une performance satisfaisante. Cette solution technique, déployée actuellement aux Pays-Bas, est plus efficace, mais également nettement plus coûteuse que la solution NRA-ZO proposée par l opérateur historique. Les technologies DSL étant soumises à de fortes atténuations en fonction de la distance au répartiteur, les évolutions des technologies DSL et notamment ADSL n apporteront un débit conséquent (> 100 Mbps) qu aux abonnés aujourd hui déjà bien desservis en ADSL 2+ (20 Mbps). Il convient donc de rapprocher la fibre des abonnés de manière à apporter 20 Mbps à tout le monde. Dans tous les cas, même «dopée» par une opticalisation partielle du réseau et l installation de sousrépartiteurs supplémentaires, la technologie DSL souffre structurellement de deux faiblesses : - La bande passante maximum offerte ne dépasse pas une ou quelques dizaines de Mbps (jusqu'à une centaine de Mbps au maximum); - Les lignes DSL souffrent d affaiblissement (que l opticalisation partielle du réseau ne corrige que localement). 3.b. Câble Les réseaux câblés ont été établis pour diffuser la télévision. Ils se caractérisent par l utilisation, au moins partiellement, d un câble spécifique, de type coaxial. Ce câble a été retenu en raison de sa bande passante importante, bien adaptée à la diffusion de la télévision analogique (contrairement au câble téléphonique, qui a une bande passante bien plus limitée). Ces réseaux ont été établis essentiellement dans les années 80. Une caractéristique clef d un réseau câblé est que le débit disponible en amont d un départ en tête de réseau se répartit entre tous les utilisateurs Il est important de distinguer trois architectures principales, car leurs performances sont assez différentes : - l architecture totalement coaxiale n est généralement pas adaptée au haut débit, - l architecture HFC (Hybrid Fiber Coax) comporte de la fibre en transport mais encore d assez grandes longueurs de coaxial en distribution, ce qui nécessite la mise en place d amplificateurs du signal dans cette portion du réseau ; elle est généralement adaptée au Haut Débit, mais avec des performances diverses, qui dépendent notamment de la partie coaxiale. - l architecture FTTLA (Fiber To The Last Amplifier), dans laquelle la fibre est poussée jusqu à des poches de quelques dizaines d abonnés seulement, permet en principe d atteindre le Très Haut Débit, avec des débits d environ 100Mbps. Sur l évolution à plus long terme, la performance des réseaux câblés est plafonnée par la capacité de transport des câbles coaxiaux. En pratique, dans les prochaines années, il semble difficile de dépasser 2 Gbps descendants et 100 Mbps montants sur câble, partagés entre utilisateurs d une même branche du réseau, avec la répartition actuellement standard de la bande passante. Page 47/60

48 Le câble est donc une technologie bien plus puissante que le DSL pour atteindre le Très Haut Débit dans les zones câblées. En revanche, là où il n a pas été déployé, il est plus pertinent de déployer un réseau FTTH qu un réseau câblé même de dernière génération, puisque les coûts de déploiement des deux types de réseaux sont proches alors que les performances et le potentiel du FTTH sont bien supérieurs. 3.c. FTTH La technologie FTTH consiste à prolonger la fibre optique jusque chez un utilisateur, c'est-à-dire à lui amener un nouveau câble optique en plus de ses câbles téléphonique et électrique. C est un chantier considérable, mais la fibre optique a l énorme atout d être le seul media à n apporter aucune contrainte de débit : le débit sur une fibre n est en effet limité que par les équipements électroniques d extrémité. C est pourquoi le débit courant des accès FTTH, 100 Mbps symétriques aujourd hui, devrait atteindre 1 Gbps et même 10 Gbps en 2020, comme le prévoit le premier opérateur FTTH mondial, le japonais NTT. La boucle locale d un réseau en fibre optique résidentiel se compose d une partie horizontale, déployée en souterrain, en aérien ou en façade, et d une partie dite verticale, à l intérieur de la propriété privée, au sein des immeubles. En moyenne, les coûts de ces deux composantes se répartissent à hauteur de deux tiers pour la partie horizontale et un tiers pour la partie verticale. Une fois le réseau optique passif déployé, un ou plusieurs opérateurs installent leurs équipements pour fournir différents services à destination des abonnés ayant souscrits un contrat. Le catalogue de services proposé par l opérateur de gros (par exemple un opérateur public) peut ainsi comporter des offres passives accompagné d offres d hébergement ainsi que des offres actives, sous forme de bande passante. Dès lors qu un opérateur envoie des signaux sur les fibres, le réseau optique est dit «activé». Ces équipements sont installés : - au NRO 29. Ils se décomposent en équipements de desserte, de collecte (switch/routeurs 10 Gbps par exemple), et sont dotés d une alimentation ainsi que de fonctionnalités de management et de contrôle, - chez l abonné. Ces «box» ont pour fonction de convertir les signaux optiques en signaux électriques et de restituer les différents flux correspondant à chaque service (télévision, internet, téléphonie par exemple) sur des interfaces de sortie (RJ45 majoritairement). D autres équipements spécifiques à certaines applications sont parfois nécessaires pour la fourniture de certains services (décodeur TV, ). Dans ce cas, ils sont raccordés sur l une des interfaces de sorties du boîtier. NB : Certaines architectures nécessitent des équipements actifs supplémentaires entre le NRO et l abonné mais elles sont largement minoritaires. 3.d. Réseaux mobiles 3G/4G Les technologies radio mobiles peuvent a fortiori, techniquement, apporter des solutions pour des usages fixes. D ailleurs près de 30% de l usage des réseaux mobiles, en téléphonie et en data, est généré au domicile de l abonné. Alors que les autres technologies radio présentées précédemment (WiFi, WiMAX) sont dédiées aux accès fixes, on doit se demander s il est efficace d utiliser des ressources (notamment spectrales) des réseaux mobiles pour des accès fixes. En zone rurale, où les ressources des réseaux de données mobiles risquent d être sous utilisés par les seuls usages mobiles il semble légitime de répondre positivement. Déploiement des réseaux 3G et 3G+ Le 3G et le 3G+ permettent aujourd hui des débits crête maximaux (à proximité de la station et sans charge du réseau) de 14,4Mbps. La perspective d un déploiement du 4G / LTE 29 NRO : Nœud de Raccordement Optique Page 48/60

49 Technologiquement, la 4G (LTE) offre des débits crête théoriques de l ordre de 100 Mbps. Elle est donc potentiellement intéressante pour la couverture des zones rurales, compte tenu du rayon de couverture des réseaux hertzien. En zone rurale, selon France Télécom, on peut attendre au mieux comme débit disponible par station : - Environ Mbps à moins de 1 km de la station, - Environ 60 Mbps à 3 km, - Environ 30 Mbps vers 5 km - Environ 15 Mbps à 7 km Le LTE pourrait offrir des performances bien supérieures dans sa version «Advanced», qui vise des débits de 1 Gbps en accès fixe et jusqu'à 100 Mbps en déplacement rapide. Cependant cette version ne sera disponible opérationnellement au mieux que vers 2015 et son déploiement dans les zones rurales n interviendra sans doute pas avant Economiquement, sauf à installer des équipements multistandards, ce que les opérateurs ne font que de façon très marginale et depuis au mieux un an ou deux, le coût d évolution des réseaux en LTE serait de l ordre de 80 à 100 k par station. Dans ce cas, le seul coût mutualisé avec les réseaux actuels des opérateurs (2G ou même 3G si les équipements ne sont pas «LTE-ready») serait l infrastructure qui n est pas à reconstruire. Page 49/60

50 6.3. ANNEXE 3 : Cartographie Page 50/60

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55 6.4. ANNEXE 4 : Données ADSL Données statistiques sur l inéligibilité DSL DSL 0,5 Mbit/s DSL 2 Mbit/s DSL TVHD Dpt Nom Dpt Nb lignes Nb de Zones de Sous Répartition Nb SR concernés Nb SR sur NRAoptic alisés Nb lignes inéligibles % Nb SR concernés Nb SR sur NRAoptical Nb lignes isés inéligibles % Nb SR sur Nb SR NRAoptical Nb lignes concernés isés inéligibles % 25 Doubs % % % 39 Jura % % % 70 Haute-Saône % % % Territoire de 90 Belfort % % % TOTAL % % % DSL 0,5 Mbit/s DSL 2 Mbit/s DSL TVHD Dpt Nom Dpt Nb lignes Nb de Zones de Nb SR de 1 Sous à 9 lignes Répartition inéligibles Nb SR de 10 à 49 lignes inéligibles Nb SR de 50 lignes inéligibles et plus Nb SR de 1 à 19 lignes inéligibles Nb SR de 20 à 99 lignes inéligibles Nb SR de 100 lignes inéligibles et plus Nb SR de 1 à 19 lignes inéligibles Nb SR de 20 à 99 lignes inéligibles Nb SR de 100 lignes inéligibles et plus 25 Doubs Jura Haute-Saône Territoire de Belfort TOTAL DSL 0,5 Mbit/s DSL 2 Mbit/s DSL TVHD Dpt Nom Dpt Nb lignes Nb de Zones de Sous Répartition Nb lignes inéligibles avant Nb lignes inéligibles après Nb lignes inéligibles avant Nb lignes inéligibles après Nb lignes inéligibles avant Nb lignes inéligibles après 25 Doubs Jura Haute-Saône Territoire de 90 Belfort TOTAL Page 55/60

56 6.5. ANNEXE 5 : Méthodologie d évaluation du déploiement du FTTH et tableaux Présentation de la méthodologie d évaluation des coûts réalisée pour la DATAR (extrait du rapport DATAR) I - Données sources Nous avons utilisé la base de données géographique BD TOPO de l IGN et notamment aux couches suivantes : - Voirie : typologie et nature de revêtement - Bâtiments : polygone et hauteur - Limites administratives Ces informations constituent un ensemble de 18,3 millions de bâtiments et de 2,7 millions de km de routes à l échelle nationale. Il s agit des briques élémentaires de la base pour la constitution du modèle de coût d une boucle locale optique. Par ailleurs, nous avons utilisé la base de données IRIS sur les logements afin de qualifier les bâtiments entre pavillons et immeubles. II - Définition de l échantillon Au vu du nombre conséquent d éléments à traiter, nous avons procédé à un échantillonnage représentatif d environ 10% de la France métropolitaine. Le niveau d analyse a été fixé à la maille de l arrondissement. On rappelle que l arrondissement est une subdivision territoriale des départements français. On compte 329 arrondissements en France métropolitaine. Quatre critères ont été retenus pour s assurer de la représentativité des arrondissements retenus : - Le linéaire moyen de voirie par logement sur l arrondissement - Le taux de logement en habitat collectif sur l arrondissement - La densité de logements au km² de l arrondissement - La déclivité de l arrondissement (différence d'altitude en son sein) Le choix des arrondissements représentatifs doit donc permettre à la fois de respecter critère par critère la moyenne de ces différents paramètres à l échelle nationale, mais aussi de pouvoir disposer d une diversité de cas (urbain dense, périurbain, rurbain, rural, montagneux, ). Les 30 arrondissements retenus sont les suivants : Ces 30 arrondissements regroupent km de voirie et 2,07 millions de bâtiments, représentant près de 3,1 millions de logements. Un arrondissement a été analysé dans chaque région. III - Définition des scénarii de couverture Quatre scénarii de couverture du territoire national ont été définis dont les taux respectifs de couverture sont les suivants : 50%, 80%, 95%, et 100%.A chacun de ces différents scénarii, ont été attribués les taux de couverture précis pour chacun des arrondissements de l échantillon. Ainsi, à titre d exemple : Page 56/60

57 - pour assurer une couverture nationale de 50%, il faut couvrir à hauteur de 16% l arrondissement de Vesoul et à 67% l arrondissement d Aix-en-Provence ; - pour assurer une couverture nationale de 80%, il faut couvrir à hauteur de 48% l arrondissement de Rodez et à 96% l arrondissement de Strasbourg-Campagne ; - pour assurer une couverture nationale de 95%, il faut couvrir à hauteur de 86% Montmorency ; La couverture par arrondissement est alors la suivante : l arrondissement d Ajaccio et à 99% l arrondissement de Sarcelles- Taux de couverture : 50% Taux de couverture : 80% IV - Méthodologie de modélisation du réseau optique à déployer Constitution des zones de bâti A partir des bâtiments issus de la BD TOPO, il est procédé à un regroupement des bâtiments dont les centroïdes sont distants de moins de 50 mètres les uns des autres, cela permet de constituer des zones de bâtis comme l illustre l exemple suivant : Définition des catégories des zones de bâti Une fois les zones de bâti constituées, elles se voient attribuer le nombre de bâtiments rattachés à cette zone. Trois types de zones de bâti sont alors définis : Catégorie de bâti Caractéristiques Exemple cartographique Bourg Supérieur à 100 bâtiments Page 57/60